Version classiqueVersion mobile

Le statut des ministres du culte musulman en France

 | 
Francis Messner

Deuxième partie. Les imams en France et leur organisation sur le terrain

La procédure d’affiliation des imams à la CAVIMAC

Jean Dessertaine

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Le régime social des cultes est le dernier régime de sécurité sociale qui ait été créé avec la loi 78-4 du 2 janvier 1978. À l’origine, il est dual avec une Caisse mutuelle d’assurance maladie des cultes, CAMAC, inscrite au livre III Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général, titre VIII Dispositions d’application, section 4 Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité), chargée de l’assurance maladie et une Caisse mutuelle d’assurance vieillesse des cultes, CAMAVIC, livre VII Régimes diversDispositions diverses, titre II Régimes divers de non-salariés et assimilés, chapitre 1er Régime des ministres des Cultes et des membres des Congrégations et Collectivités religieuses, chargée de l’assurance vieillesse. La loi 99-641 du 27 juillet 1997 fu...

Auteur

Directeur de la CAVIMAC

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search