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Extrait du texte
Le régime social des cultes est le dernier régime de sécurité sociale qui ait été créé avec la loi 78-4 du 2 janvier 1978. À l’origine, il est dual avec une Caisse mutuelle d’assurance maladie des cultes, CAMAC, inscrite au livre III Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général, titre VIII Dispositions d’application, section 4 Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité), chargée de l’assurance maladie et une Caisse mutuelle d’assurance vieillesse des cultes, CAMAVIC, livre VII Régimes divers – Dispositions diverses, titre II Régimes divers de non-salariés et assimilés, chapitre 1erRégime des ministres des Cultes et des membres des Congrégations et Collectivités religieuses, chargée de l’assurance vieillesse. La loi 99-641 du 27 juillet 1997 fu...
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DESSERTAINE, Jean. La procédure d’affiliation des imams à la CAVIMAC In : Le statut des ministres du culte musulman en France : Études comparatives et proposition d’une charte nationale [en ligne]. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2021 (généré le 29 novembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pus/28998>. ISBN : 9791034403868. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pus.28998.
Dessertaine, J. 2021. La procédure d’affiliation des imams à la CAVIMAC. In Messner, F. (Ed.), Le statut des ministres du culte musulman en France : Études comparatives et proposition d’une charte nationale. Presses universitaires de Strasbourg. doi :10.4000/books.pus.28998
Dessertaine, Jean. “La procédure d’affiliation des imams à la CAVIMAC”. Messner, Francis. Le statut des ministres du culte musulman en France : Études comparatives et proposition d’une charte nationale. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2021. (pp. 145-151) Web. <http://books.openedition.org/pus/28998>.
MESSNER, Francis (dir.). Le statut des ministres du culte musulman en France : Études comparatives et proposition d’une charte nationale. Nouvelle édition [en ligne]. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2021 (généré le 29 novembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pus/28948>. ISBN : 9791034403868. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pus.28948.
Messner, F. (Ed.) 2021. Le statut des ministres du culte musulman en France : Études comparatives et proposition d’une charte nationale. Presses universitaires de Strasbourg. doi :10.4000/books.pus.28948
Messner, Francis, ed. Le statut des ministres du culte musulman en France : Études comparatives et proposition d’une charte nationale. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2021. Web. <http://books.openedition.org/pus/28948>.
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Le statut des ministres du culte musulman en France
Études comparatives et proposition d’une charte nationale