1 Loi du 18 germinal an X.

2 Loi du 18 germinal an X et loi du 23 ventôse an XII.

3 Neveu Bruno, « L’enseignement universitaire de la théologie catholique en France », dans L’enseignement catholique en France aux xix^e et xx^e siècles, Paris, Cerf, 1995, p. 276.

4 Rapport du Comité de l’intérieur du Conseil d’État, 1829.

5 Entretien et embellissement des bâtiments, achats des objets nécessaires au culte.

6 Décret du 17 mars 1808, voir Messner Francis, Le financement des Églises, Strasbourg, Cerdic, 1984, p. 78.

7 Le recouvrement de cet « impôt » se fait à partir de 1816 par les receveurs des contributions directes, voir Circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets, 26 janvier 1816. Tous les juifs étaient à l’époque tenus de verser cet impôt cultuel, l’administration considérait que tout citoyen doit avoir sa religion.

8 Cité dans Lucien-Brun Henry, Étude historique sur la condition des israélites en France depuis 1789, Lyon, Effantin, 1900, p. 217.

9 Le budget était à hauteur de 8 500 francs en 1831.

10 La règle de nationalité s’appliquait à tous les ministres des cultes reconnus.

11 Règlement d’admission aux titres rabbiniques du 15 octobre 1832.

12 Un corps de sous rabbins a été créé en 1862 aux fins de contourner les conditions jugées parfois trop strictes pour l’obtention d’un diplôme rabbinique.

13 Décret 1^er juillet 1859.

14 Berg Roger, Histoire du rabbinat français, xvi^e-xx^e siècles, Paris, Cerf, 1992, 274 p.

15 La loi du 12 juillet 1875 donne aux particuliers et aux associations le droit de créer des établissements d’enseignement supérieur privé. Elle consacre le principe de la liberté de l’enseignement supérieur.

16 Statuts mis à jour par l’Assemblée générale extraordinaire réunie le 20 juin 2010.

17 Règlement adopté par l’assemblée générale du consistoire central en ses séances du 16 mars et de 13 mai 1975. Voir Berg Roger, Histoire du rabbinat français, xvi^e-xx^e siècles, op. cit., p. 225. Aucun autre texte ne semble avoir remplacé le règlement de 1975.

18 Constitution de l’Église protestante unie de France. Pour les prêtres catholiques, la « certification » se fait par le biais de l’incardination dans un diocèse ou un institut de vie consacrée.

19 Le séminaire israélite de France est directement lié au consistoire central. Son directeur a le titre de grand rabbin.

20 Des cadres religieux juifs qui ne sont pas titulaire du diplôme rabbinique peuvent être reconnus par le Grand Rabbinat de Paris en tant que délégués rabbiniques. Dans ce cas, leurs responsabilités sont identiques à celles d’un rabbin.

21 Il en va de même pour les rabbins qui renoncent à leur fonction sans autorisation du consistoire central.

22 Statuts du consistoire central mis à jour par l’Assemblée générale extraordinaire réunie le 20 juin 2010, art. 27 et Règlement adopté par l’assemblée générale du consistoire central en ses séances du 16 mars et de 13 mai 1975, art. 24.

23 Sauf exception les communautés locales sont organisées au niveau départemental.

24 Règlement adopté par l’assemblée générale du consistoire central en ses séances du 16 mars et de 13 mai 1975, art. 11.

25 Ibid., art. 15.

26 Voir le site internet du consistoire central, https://france.consistoire.org (consulté le 4 décembre 2020).

27 La commission paritaire comprend le grand rabbin de France, trois rabbins élus par l’association des rabbins de France, trois membres de l’assemblée générale du consistoire central et le secrétaire général du consistoire central, voir Règlement adopté par l’assemblée générale du consistoire central en ses séances du 16 mars et de 13 mai 1975, art. 17.

28 Lorsque la pension de retraite versée par le régime général et par l’assurance complémentaire est trop faible, elle peut être complétée par une indemnité versée par l’association cultuelle ou par le consistoire central.

29 Les grands rabbins et rabbins, ministres du culte statutaire juif ainsi que ceux relevant de communautés dont le siège est à l’étranger mais qui sont composées de ressortissants français sont régis « par leur droit local », Statuts, article 39.

30 Les ministres des quatre cultes statutaires dans les départements du Rhin et de la Moselle relèvent d’un régime particulier d’assurance maladie (décret 19 janvier 1951) dont l’organisation est réglée par référence au régime des fonctionnaires. Il s’applique aux ministres du culte, aux employés des secrétariats rémunérés par le ministère de l’Intérieur, aux titulaires d’une pension de retraite locale des cultes et aux veuves titulaires d’une pension de réversion. Ce régime ouvre droit aux prestations en nature de l’assurance maladie, longue maladie, maternité et invalidité. Les personnels en activité ne sont pas couverts pour les risques accidents de travail. Les cotisations sont équivalentes à celles versées par les fonctionnaires. Les ministres des cultes non statutaires peuvent s’affiler à la CAVIMAC conformément à la loi du 1^er janvier 1978.

31 Décret n^o 2001-31 du 10 janvier 2001, art. 15.

32 Ibid., art. 14.

33 Ordonnance du 25 mai 1844, art. 45 et 47 (abrogés par le décret du 10 janvier 2001).

34 Chaque consistoire départemental se compose du grand rabbin de la circonscription et de six membres laïques élus, dont quatre au moins sont choisis parmi les habitants de la circonscription rabbinique où siège le consistoire.

35 Décret n^o 2019-1330 du 10 décembre 2019.

36 Ibid.

37 Décret du 10 janvier 2001.

38 Loi du 8 février 1831. Avant 1831, un texte réglementaire avait institué un impôt religieux. Il a été abrogé par la loi du 8 février 1831 qui met à la charge du Trésor public dans le traitement des ministres du culte israélite et par l’art. 30, 13°, 14° et 16° de la loi du 18 juillet 1837 qui met à la charge des communes l’indemnité de logement des ministres des cultes salariés par l’État, dont font partie depuis cette date les rabbins et les grands rabbins, ainsi que les secours aux administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l’État en cas d’insuffisance des consistoires départementaux.

39 Les échelonnements indiciaires de ces personnels sont fixés par le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié.

40 Il n’existe aucun texte relatif aux logements des rabbins et des grands rabbins. Par contre, le Code général des collectivités territoriales classe au nombre des dépenses obligatoires des communes l’indemnité de logement des curés et desservants et des ministres des cultes salariés par l’État, dont font désormais partie les rabbins, lorsqu’il n’existe pas de bâtiment affecté à leur logement.

41 Deux années d’études ainsi que le service militaire sont pris en compte à l’occasion du calcul des annuités. Les pourcentages retenus pour le calcul par annuité sont très favorables : 3,33 en début de carrière, 2,22 après trente ans de carrière et 1,87 en fin de carrière.

42 Messner Francis, Rapport du groupe de travail sur le droit local des cultes et l’enseignement religieux en vue de la préparation des assises du droit local, Strasbourg, 2015.