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Le statut des ministres du culte musulman en France

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Francis Messner

Première partie. Les droits internes des religions

Le statut des ministres du culte juif

Francis Messner

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Extrait du texte

Les statuts des ministres du culte juif, dont la mise en œuvre ne soulève pas de problèmes particuliers, sont très peu connus de nos contemporains. Ils ont été fixés par l’État au milieu du xixe siècle dans le cadre du régime des cultes reconnus. Ils subsistent sous cette forme mais avec des aménagements en droit local alsacien-mosellan. En droit général, sous le régime de la loi du 9 décembre 1905, les statuts des grands rabbins et des rabbins sont par contre de la seule compétence des organismes centraux du culte juif.

I. Évolutions historiques

Le culte israélite, dernier culte à avoir été reconnu par l’État en 1808, a été organisé dans le cadre de deux circonscriptions : la circonscription consistoriale et le ressort rabbinique, et d’un seul établissement public par département : le consistoire qui dispose de la personnalité morale. Le décret ...

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