1 « L’église catholique : 15 000 prêtres, 30 000 religieux, 42 000 églises », Ouest France, http://www.ouest-france.fr/faits-divers/attentat/leglise-catholique-15-000-pretres-30-000-religieux-42-000-eglises-4387930 (consulté le 26 janvier 2017). 

2 Voir les tout derniers chiffres donnés à l’Assemblée plénière des Évêques de France tenue à Lourdes du 4 au 6 novembre 2016 par Christian Delarbre, vicaire général du diocèse d’Agen. Bouvet Bruno, « Évêques de France à Lourdes : prêtres et laïcs, des missions à repenser », La Croix, http://www.la-croix.com/Religion/France/Eveques de-France-a-Lourdes-pretres-et-laics-des-missions-a-repenser-2016-11-06-1200801135, (consulté le 8 novembre 2016).

3 Voir « Comment l’Église traite ses salariés », http://temoignagechretien.fr/articles/societe-religion-france/comment-leglise-traite-ses-salaries (consulté le 2 février 2017).

4 Voir les propos de Christian Delarbre, vicaire général du diocèse d’Agen dans Bouvet Bruno, « Évêques de France à Lourdes : prêtres et laïcs, des missions à repenser », op. cit. Il faut noter par ailleurs qu’en 2013 il y avait 3 000 laïcs salariés en mission ecclésiale selon le chiffre répertorié par les curies diocésaines (voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, document élaboré par la Commission Ressources Humaines de la CEF, 12 février 2014, p. 2).

5 Voir Jean Paul II, Exhortation apostolique post-synodale Christifideles laici, n^os 15 et 21, http://w2.vatican.va/content/john-paul-ii/fr/apost_exhortations/documents/hf_jp-ii_exh_30121988_christifideles-laici.html (consulté le 8 novembre 2016).

6 Congar Yves, « Mon cheminement dans la théologie du laïcat et des ministères », Ministères et Communion ecclésiale, « Théologie sans frontières », vol. 23, Paris, Cerf, 1971, p. 19.

7 Voir Borras Alphonse, « Les ministères de laïcs dans la mission de l’Église », Esprit et Vie, hors-série n^o 2, Quel statut pour les laïcs en mission ecclésiale ? État des lieux, clarifications théologique et canonique, prospectives… Actes du colloque organisé par l’Institut d’Études religieuses et pastorales (IERP) de l’Institut catholique de Toulouse (4-5 décembre 2009), novembre 2010, p. 44-45.

8 Ibid., p. 45.

9 Ibid.

10 Voir Catéchisme de l’Église catholique, Paris, Mame/Plon, 1992, p. 197, n^o 903.

11 En ce qui concerne le lectorat, l’Exhortation apostolique Verbum Domini de Benoît XVI affirme même qu’il est un ministère laïc dans le rite latin, voir Benoît XVI, l’Exhortation apostolique post-synodale du 30 septembre 2010, Verbum Domini, n^o 58, http://w2.vatican.va/content/benedict-xvi/fr/apost_exhortations/documents/hf_ben-xvi_exh_20100930_verbum-domini.html (consulté le 26 septembre 2016).

12 Borras Alphonse, « Quelle place pour les laïcs ? Du droit canonique à l’articulation des ministères », Esprit et Vie, hors-série n° 2, novembre 2010, p. 72.

13 Borras Alphonse, « Prêtres, diacres et laïcs au sein des équipes pastorales. Conditions d’une collaboration fructueuse », dans Amherdt François-Xavier, Loiero Salvatore (dir.), Amherdt François-Xavier (éd.), Vatican II : quel avenir ? Évangile et culture, paroisses et ministères, « Théologique pratique en dialogue », n^o 42, Academic Press Fribourg, 2016, p. 244.

14 Voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, document élaboré par la Commission Ressources Humaines de la CEF, 12 février 2014, p. 5 ; voir aussi Reynal Gérard, « Le statut des laïcs en mission ecclésiale », Esprit et Vie, hors-série n^o 2, novembre 2010, p. 10-11.

15 Voir Valdrini Patrick, « À propos des ministères en droit canonique. L’Office ecclésiastique », Prêtres diocésains, n^o 1280, numéro spécial, mars-avril 1990, p. 79.

16 Le paragraphe 2 mentionne une troisième catégorie que sont ceux qui sont consacrés à Dieu de manière particulière par la profession des conseils évangéliques, au moyen de vœux ou d’autres liens sacrés reconnus et approuvés par l’Église et qui concourent à la mission salvatrice de l’Église. Ils peuvent être laïcs ou clercs. Bien que leur état ne concerne pas la structure hiérarchique de l’Église, il appartient à sa vie et à sa sainteté (Voir c. 207 § 2). Cette catégorie ne sera pas considérée isolément des clercs et des laïcs dans cette communication, car en ce qui concerne l’objet de notre étude elle ne représente pas une spécificité qui devrait être traitée à part.

17 Voir les canons 1008 et 1009 nouveaux dans Omnium in mentem du 26 octobre 2009, http://w2.vatican.va/content/benedict-xvi/fr/apost_letters/documents/hf_ben-xvi_apl_20091026_codex-iuris-canonici.html (consulté le 2 février 2017).

18 Voir Borras Alphonse, « Prêtres, diacres et laïcs au sein des équipes pastorales. Conditions d’une collaboration fructueuse », dans Vatican II : quel avenir ? Évangile et culture, paroisses et ministères, op. cit., p. 240.

19 Voir ibid., p. 240-241.

20 Si les évêques ont la plénitude du sacerdoce (LG 21, 26 ; CD 15) et assurent l’apostolicité de la foi et du ministère (LG 21, 26. ; CD 15), les prêtres sont leurs collaborateurs avisés selon l’expression des documents conciliaires (LG 28 ; CD 27, 28, 30 ; PO 2, 4).

21 Canon 1009 § 3 : « Ceux qui sont constitués dans l’Ordre de l’épiscopat ou du presbytérat reçoivent la mission et la faculté d’agir en la personne de Christ Chef, les diacres en revanche deviennent habilités à servir le Peuple de Dieu dans la diaconie de la liturgie, de la Parole et de la charité ».

22 Borras Alphonse, « Prêtres, diacres et laïcs au sein des équipes pastorales. Conditions d’une collaboration fructueuse », dans Vatican II : quel avenir ? Évangile et culture, paroisses et ministères, op. cit., p. 243.

23 Le paragraphe 2 du même canon retient : « La provision d’un office ecclésiastique faite à une personne qui n’a pas les qualités requises n’est nulle que si ces qualités sont expressément exigées à peine de nullité par le droit universel ou particulier, ou par la loi de fondation ; sinon elle est valide, mais elle peut être rescindée par décret de l’autorité compétente ou par sentence du tribunal administratif ».

24 Pour ce qui est de l’appel des clercs, voir Russeil Jean-Paul, Sur la formation des prêtres. Une triple lecture du décret de création des séminaires, p. 77, http://www.jeunes-vocations.catholique.fr/download/1-19862-0/05-sur-la-formation-des-pretres-eglise-et-vocations-n-9-fevrier-201.pdf (consulté le 29 septembre 2016).

25 Canon 205 : sont pleinement dans la communion de l’Église catholique sur cette terre les baptisés qui sont unis au Christ dans l’ensemble visible de cette Église, par les liens de la profession de foi, des sacrements et du gouvernement ecclésiastique.

26 Voir Bamberg Anne, « Autour de l’idonéité. Propos sur celles et ceux que l’on recrute hâtivement et que l’on renvoie tout aussi vite », Revue de Droit Canonique, t. 61/2, 2011, p. 91.

27 Borras Alphonse, « Prêtres, diacres et laïcs au sein des équipes pastorales. Conditions d’une collaboration fructueuse », dans Vatican II : quel avenir ? Évangile et culture, paroisses et ministères, op. cit., p. 247-248 ; voir aussi Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, document élaboré par la Commission Ressources Humaines de la CEF, 12 février 2014, p. 6.

28 Voir les canons 129 § 1, 150, 274 § 1.

29 En France : Conférence des évêques de France, La formation des futurs prêtres, préface de Mgr Émile Marcus, Centurion/Cerf, Paris, 1998 ; Lourdes, 1998 (doc. suppl.) ; Comité national du diaconat, Normes pour la formation (ratio), novembre 1999, http://docplayer.fr/11589751-Normes-pour-la-formation-ratio.html (consulté le 30 septembre 2016).

30 Pour la France, voir Conférence des évêques de France, La formation des futurs prêtres, Préface de Mgr Émile Marcus, Centurion/Cerf, Paris, 1998 ; Lourdes, 1998 (doc. suppl. p. 62) ; voir aussi Comité national du diaconat, Normes pour la formation (ratio), novembre 1999, http://docplayer.fr/11589751-Normes-pour-la-formation-ratio.html (consulté le 30 septembre 2016). 

31 Canon 1036 : pour pouvoir être promu au diaconat ou au presbytérat, le candidat remettra à l’évêque propre ou au Supérieur majeur compétent une déclaration écrite et signée de sa propre main, par laquelle il atteste qu’il recevra l’ordre sacré spontanément et librement et qu’il se consacrera pour toujours au ministère ecclésiastique, demandant en même temps d’être admis à recevoir l’ordre.

32 Canon 228 § 1. Les laïcs reconnus idoines ont capacité à être admis par les Pasteurs sacrés à des offices et charges ecclésiastiques qu’ils peuvent exercer selon les dispositions du droit.

33 Deux documents sur les laïcs en mission ecclésiale en France ont été édictés par deux commissions de la Conférence épiscopale : 1) Commission épiscopale pour les ministres ordonnés et les laïcs en mission ecclésiale, Les laïcs en mission ecclésiale en France : quelques repères pour aujourd’hui, 11 janvier 2011 ; 2) Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, document élaboré par la Commission Ressources Humaines de la CEF, 12 février 2014.

34 Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, document élaboré par la Commission Ressources Humaines de la CEF, 12 février 2014, p. 2 ; voir aussi Madala Luisa, « Expérience ecclésiale et réflexion théologique », Esprit et Vie, hors-série n^o 2, novembre 2010, Quel statut pour les laïcs en mission ecclésiale ? État des lieux, clarifications théologique et canonique, prospectives…, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études religieuses et pastorales (IERP) de l’Institut catholique de Toulouse (4-5 décembre 2009), Cerf, p. 6.

35 « Il existe, par ailleurs, une grande multiplicité de collaborations des laïcs au ministère pastoral : les laïcs membres de divers conseils ecclésiaux (économiques ou pastoraux) ; les laïcs permanents d’associations de fidèles ou communautés nouvelles ; les laïcs – bénévoles ou salariés – exerçant un service technique (secrétariat, comptabilité, cuisine, entretien, personnel soignant, technicien, etc.), au niveau diocésain, ou dans les communautés et services ; et bien d’autres laïcs catéchistes, animateurs liturgiques etc. », voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 4.

36 Voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 2 ; Commission épiscopale pour les ministres ordonnés et les laïcs en mission ecclésiale, Les laïcs en mission ecclésiale en France : quelques repères pour aujourd’hui, 11 janvier 2011, p. 5.

37 Commission épiscopale pour les ministres ordonnés et les laïcs en mission ecclésiale, Les laïcs en mission ecclésiale en France : quelques repères pour aujourd’hui, 11 janvier 2011, p. 4.

38 Ibid.

39 Expression employée par Anne Asselin pour désigner les laïcs en mission ecclésiale au Canada ; Asselin Anne, « Les ministres ecclésiaux laïcs et la révocation de leur office : en quête de justice et d’équité », Studia canonica, vol. 47, 2013, p. 342-343.

40 « La multiplicité de vocabulaire dénote un certain tâtonnement sémantique, et cela ne paraît pas anodin ». Madala Luisa, « Expérience ecclésiale et réflexion théologique », Esprit et Vie, hors-série n^o 2, novembre 2010, op. cit., p. 6 ; voir aussi : Reynal Gérard, « Le statut des laïcs en mission ecclésiale », Esprit et Vie, hors-série n^o 2, novembre 2010, op. cit, p. 12 ; Béraud Céline, Prêtres, Diacres, Laïcs. Révolution silencieuse dans le catholicisme français, « Le lien social », Paris, PUF, 2007, p. 3.

41 Ces étapes se résument en ces points-ci : « – déterminer la ou les personne(s) en charge de la recherche : curé, vicaire général, laïc en mission..., qui aura à proposer un cahier des charges ; – prévoir les supports pour faire connaître la recherche : Journal diocésain, annonces paroissiales, sites et organismes spécialisés... ; – définir le statut : bénévolat ou salariat ; – entretiens entre la personne chargée de la recherche et les personnes pressenties ; – candidatures examinées ensuite par une instance spécifique de discernement, qui aura à donner un avis à l’évêque ou au vicaire général », Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 6.

42 Voir Commission des Ressources Humaines, Responsable d’un coopérateur pastoral dans le diocèse de Strasbourg, Diocèse de Strasbourg, décembre 2012, p. 4.

43 Canon 1044 - § 1. Sont irréguliers pour l’exercice des ordres reçus : 1) celui qui a reçu illégitimement les ordres alors qu’il était sous le coup d’une irrégularité pour leur réception ; 2) celui qui a commis le délit dont il s’agit au canon 1041, n^o2, si le délit est public ; 3) celui qui a commis le délit dont il s’agit au canon 1041, n^os3, 4, 5, 6.

44 Commission épiscopale pour les ministres ordonnés et les laïcs en mission ecclésiale, Les laïcs en mission ecclésiale en France : quelques repères pour aujourd’hui, 11 janvier 2011, p. 4.

45 Ibid.

46 Voir Borras Alphonse, « Quelle place pour les laïcs ? Du droit canonique à l’articulation des ministères », Esprit et Vie, hors-série n^o 2, novembre 2010, op. cit., p. 80.

47 Elle est appelée « mission canonique » en Allemagne ou aux Pays-Bas.

48 Voir Borras Alphonse, Prêtres, diacres et laïcs au sein des équipes pastorales. Conditions d’une collaboration fructueuse, op. cit., p. 249.

49 Voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 9.

50 Voir Borras Alphonse, Prêtres, diacres et laïcs au sein des équipes pastorales. Conditions d’une collaboration fructueuse, op. cit., p. 261.

51 Voir Commission épiscopale pour les ministres ordonnés et les laïcs en mission ecclésiale, Les laïcs en mission ecclésiale en France, op. cit. p. 4. Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 8 et Borras Alphonse, « Quelle place pour les laïcs ? Du droit canonique à l’articulation des ministères », Esprit et Vie, hors-série n^o 2, novembre 2010, op. cit, p. 76-77.

52 Voir Borras Alphonse, Prêtres, diacres et laïcs au sein des équipes pastorales. Conditions d’une collaboration fructueuse, op. cit., p. 261.

53 Voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 8 ; voir aussi Borras Alphonse, « Quelle place pour les laïcs ? Du droit canonique à l’articulation des ministères », Esprit et Vie, hors-série n^o 2, novembre 2010, op. cit., p. 77.

54 Voir Borras Alphonse, « Quelle place pour les laïcs ? Du droit canonique à l’articulation des ministères », Esprit et Vie, hors-série n^o 2, novembre 2010, op. cit., p. 81-82 ; Voir également Borras Alphonse, Prêtres, diacres et laïcs au sein des équipes pastorales. Conditions d’une collaboration fructueuse, op. cit., p. 259-260.

55 Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 8.

56 Voir Alphonse Borras, Prêtres, diacres et laïcs au sein des équipes pastorales. Conditions d’une collaboration fructueuse, op. cit., p. 262.

57 Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 8. Voir Alphonse Borras, « Quelle place pour les laïcs ? Du droit canonique à l’articulation des ministères », Esprit et Vie, hors-série n^o 2, novembre 2010, op. cit., p. 77.

58 Ibid.

59 Voir Commission épiscopale pour les ministres ordonnés et les laïcs en mission ecclésiale, Les laïcs en mission ecclésiale en France, op. cit. p. 4 ; Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 4.

60 Elle n’est pas une pratique systématique dans (tous) les diocèses. Voir Commission épiscopale pour les ministres ordonnés et les laïcs en mission ecclésiale, Les laïcs en mission ecclésiale en France, op. cit., p. 4.

61 Valdrini Patrick, « Charges et offices confiés aux laïcs. Le point de vue juridique », L’année canonique, 35, 1992, p. 92.

62 Voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 11.

63 Ibid.

64 Les dispositions du Code du travail laissent actuellement peu d’autres possibilités, voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 11.

65 Par exemple la période d’essai, le temps de travail, la rémunération, le lieu de travail, etc.

66 Voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 10.

67 Par exemple : information régulière sur la vie du diocèse et sur l’unité où s’exerce son activité de bénévole, conditions d’accueil et de mise au courant, propositions de formation, formes de reconnaissance, etc. Voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 10.

68 Par exemple : respect des buts de l’Association, conformité à l’organisation et au règlement intérieur, discrétion, régularité de l’engagement, devoir d’information, etc. Voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 10.

69 Ibid.

70 « Dans la pratique, on constate des rémunérations modestes, proches du SMIC, (souvent les coefficients 160 et 180 de la grille des classifications issue du statut type de 1995) », Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 12.

71 Ibid., p. 10.

72 Commission des Ressources Humaines, Responsable d’un coopérateur pastoral dans le diocèse de Strasbourg, Diocèse de Strasbourg, décembre 2012, p. 7.

73 Ibid.

74 Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 14.

75 Les motifs ne sont pas précisés. La seule utilité pour l’Église peut suffire à justifier le transfert d’un laïc en mission ecclésiale.

76 Voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 15.

77 Voir Université de Navarre/Université Saint-Paul, Code de droit canonique. Édition bilingue et annotée, Wilson & Lafleur, Montréal, 1990, Appendice III, Normes complémentaires au Code promulguées par la Conférences des évêques de France, p. 1285.

78 1) une manière d’agir qui cause un grave détriment ou un trouble grave dans la communion ecclésiale ; 2) l’incompétence ou une infirmité permanente de l’esprit ou du corps qui font que le curé n’est plus en état de s’acquitter efficacement de ses fonctions ; 3) la perte de la bonne estime chez les paroissiens probes et sérieux ou l’aversion envers le curé, dont on prévoit qu’elle ne cessera pas rapidement ; 4) une grave négligence ou la violation de ses devoirs de curé persistant après une monition ; 5) une mauvaise administration des biens temporels entraînant un grave dommage pour l’Église, chaque fois qu’aucun autre remède ne peut être apporté à ce mal.

79 Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 14.

80 Voir Asselin Anne, « Les ministres ecclésiaux laïcs et la révocation de leur office : en quête de justice et d’équité », Studia canonica, op. cit., p. 355-356. 

81 Le Guide des laïcs en mission ecclésiale conseille cependant la solution de la rupture conventionnelle, voir Conférence des évêques de France, Guide des laïcs en mission ecclésiale, op. cit., p. 15.

82 Ibid.