Le statut des ministres du culte musulman en France
|Table des matières
Première partie. Les droits internes des religions
Les conditions de l’imamat dans la prière rituelle : la position des juristes musulmans
I. Les conditions de validité de l’imamat
A. L’imamat de la femme et de la personne dont le sexe est indéterminé
1. Les hanéfites
2. Les chaféites
3. Les malékites
B. La condition de majorité
1. L’école hanéfite
2. L’école chaféite
3. L’école malékite
II. Les conditions requises pour désigner un imam
A. L’école hanéfite
B. Les chaféites
C. Les malékites
III. Les cas de l’imamat blâmable
A. Les cas en général de l’imamat blâmable
1. L’école hanéfite
2. L’école chaféite
3. Les malékites
B. Le cas particulier de l’imamat de fasiq
1. L’école hanéfite
2. Pour les chaféites
3. Les malékites
Le statut des ministres du culte catholique en France
I. Les conditions d’accès à un office ecclésiastique ou à une charge ecclésiale
A. Les conditions communes
B. Les conditions propres
II. Les conditions d’exercice de l’office ecclésiastique ou de la charge ecclésiale
A. La nomination
B. La rémunération
C. Les congés
IV. La cessation de la mission
A. L’expiration du délai
B. Le transfert ou le passage à une autre mission
C. La renonciation avant échéance
D. La limite d’âge ou la retraite
E. La révocation ou privation et ses conséquences possibles
Le statut des pasteurs protestants
I. Les bases du ministère pastoral posées par les réformateurs Martin Luther et Jean Calvin
II. Le ministère pastoral selon l’Église protestante unie de France, communion luthérienne et réformée (EPUdF)
III. Le ministère pastoral dans les Églises évangéliques et pentecôtistes
VI. Le statut juridique et la condition socioprofessionnelle des ministres du culte protestant
Le statut des ministres du culte juif
I. Évolutions historiques
II. Le droit actuel
A. Droit général
1. La procédure de nomination
2. La cessation de fonction
B. Droit local alsacien-mosellan
1. La nomination
2. La cessation de fonction
Le statut des personnels de la religion bouddhique
I. Theravada, le bouddhisme dit « ancien »
II. Traditions tibétaines et vietnamiennes
III. Traditions zen
Deuxième partie. Les imams en France et leur organisation sur le terrain
Un statut des imams en France en l’absence de règles « canoniques »
I. L’exercice de l’imamat en France : une réalité sociale, institutionnelle et religieuse foncièrement hétérogène… une polyvalence attendue
A. L’imamat en France, une réalité hétérogène
1. Diversité des profils et des statuts professionnels
2. Diversité des parcours de formation et des lieux de formation
3. Diversité des profils et des styles religieux… médiatiques
B. L’imam, entre le minbar et la société : un polyvalent par nécessité
II. Un statut des imams pour quoi faire ?
A. Normer et professionnaliser la fonction d’imam
B. Bureaucratisation de l’imamat en France
C. Logique de contrôle social et de sécurisation religieuse pour temps de crise
La procédure d’affiliation des imams à la CAVIMAC
I. Les spécificités du régime
II. Les particularismes
Les statuts des imams à l’Île de la Réunion
I. Une brève présentation de l’islam et des musulmans à La Réunion
II. L’islam et sa compatibilité avec les valeurs de la République
III. Le statut des imams à La Réunion
Troisième partie. Fixer un statut pour les imams. Les exemples étrangers
Les statuts des imams en Belgique
I. Le cadre institutionnel belge
II. Diversité des situations d’imams
A. Les imams dans des mosquées reconnues et dont le traitement est à charge du SPF Justice
B. Les imams dans des mosquées reconnues et dont le traitement n’est pas à charge du SPF Justice
C. Imams dans des mosquées non reconnues
D. Le rôle des imams
1. Imams 1er en rang
2. Imams 2e en rang
3. Imams 3e en rang
E. Statut social des ministres de cultes reconnus dont le traitement est pris en charge par le SPF Justice
1. La qualité de ministre du culte
2. Modalités de prise en charge
3. Statut social des autres imams
4. L’imam employé
5. Dispositions communes
6. Perspectives
Les statuts des imams en Espagne
I. La singularité musulmane dans l’histoire de l’Espagne
II. La structure juridique de l’islam en Espagne
III. Les imams et les dirigeants musulmans en Espagne
IV. La sélection des imams en Espagne
V. La formation des imams
VI. Recensements d’imams en Espagne ?
VII. L’assistance religieuse et les leaders islamiques
VIII. Autres questions relatives aux imams en Espagne
Les statuts des imams en Autriche
I. Le droit interne
II. La constitution de la Communauté religieuse islamique
III. La constitution de la Communauté religieuse islamique chiite
IV. Le droit étatique
Les statuts des imams au Sénégal
I. Le contexte : un islam traditionnellement maraboutique
II. Nomination des imams
A. Les Almamis ou quand le prince est imam
B. Quand les talibés deviennent imams : le rôle d’Elhadji Malick Sy
C. Quand les délégations sollicitent l’imam
D. Exception de Touba
III. L’imamat ethnique institutionnalisé : le cas de la Grande mosquée de Dakar
IV. Rémunération des imams
V. Retraite des imams
Quatrième partie. Une charte pour les imams de France
Rédiger une charte ou un statut des imams en France
I. Une charte nationale des imams
II. La Charte de Strasbourg
III. Discussion relative à la Charte des imams de Strasbourg
Propositions de charte et de statut rédigés par le CRCM Alsace et le CFCM
CHARTE ET STATUTS DES IMAMS
CHAPITRE 1 : Rôle des différents acteurs dans leurs rapports avec les imams
CHAPITRE 2 : Droits et devoirs de l’imam
CHAPITRE 3 : Procédure d’habilitation des imams
CHAPITRE 4 : Procédure disciplinaire