URL originale : https://books.openedition.org/pus/16033
Liste des abréviations
p. 295
Texte intégral
1Cass. : Cour de cassation
2CCDMinNat : Convention-cadre des minorités nationales du Conseil de l’Europe
3CCVPatrCult : Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
4CDC : Code de droit canonique
5Civ. : tribunal civil
6ComEDH : Commission européenne des droits de l’homme
7Corr. : tribunal correctionnel
8CourEDH : Cour européenne des droits de l’homme
9Déc. : décision
10Décr. : décret
11EWCA : England and Wales Court of Appeal
12JO : Journal officiel
13PDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Le pluralisme religieux dans les cimetières en Europe
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