Le pluralisme religieux dans les cimetières en Europe
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Extrait du texte
Cass. : Cour de cassation
CCDMinNat : Convention-cadre des minorités nationales du Conseil de l’Europe
CCVPatrCult : Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
CDC : Code de droit canonique
Civ. : tribunal civil
ComEDH : Commission européenne des droits de l’homme
Corr. : tribunal correctionnel
CourEDH : Cour européenne des droits de l’homme
Déc. : décision
Décr. : décret
EWCA : England and Wales Court of Appeal
JO : Journal officiel
PDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
© Presses universitaires de Strasbourg, 2019
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