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Le pluralisme religieux dans les cimetières en Europe

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Anne Fornerod

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Extrait du texte

Cass. : Cour de cassation

CCDMinNat : Convention-cadre des minorités nationales du Conseil de l’Europe

CCVPatrCult : Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

CDC : Code de droit canonique

Civ. : tribunal civil

ComEDH : Commission européenne des droits de l’homme

Corr. : tribunal correctionnel

CourEDH : Cour européenne des droits de l’homme

Déc. : décision

Décr. : décret

EWCA : England and Wales Court of Appeal

JO : Journal officiel

PDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

© Presses universitaires de Strasbourg, 2019

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