Conclusion générale
p. 287-292
Texte intégral
1En introduction de cet ouvrage, la question était posée des modes de réglementation des cimetières au regard de cet acquis d’une diversité des systèmes de relations État-religions et de la pluralité religieuse qui caractérise les sociétés contemporaines. La mise en perspective de différents contextes nationaux permet de dresser un constat conclusif sans réelle surprise au sens où chacun conserve indéniablement des spécificités en grande partie dues à l’histoire. Même avec un itinéraire propre à chaque pays, la législation funéraire – et les liens qu’elle entretient avec la pluralité religieuse – nécessite en effet pour une compréhension juste de revenir aux sources du cimetière moderne, c’est-à-dire au xixe siècle.
2Toutefois, un cadre commun à ces États est mis en lumière, même s’il connaît des oscillations : le respect et la persistance d’une appréhension du funéraire – des funérailles à la présence dans les cimetières, à la suite d’une inhumation ou d’une crémation – par les groupes religieux « historiques », une sécularisation croissante qu’incarne ici le recours dans des proportions inédites à la crémation et l’articulation de la législation civile avec les pratiques funéraires de cultes minoritaires présents de longue date ou de façon plus récente, au nom de la liberté de religion, mais aussi de l’intégration sociale des personnes se réclamant de ces cultes.
3Historiquement, le rapport contemporain entre la pluralité religieuse et les cimetières est un héritage direct du profond bouleversement du cadre légal et administratif de ces lieux à partir de la fin du xviiie siècle et très nettement au début du xixe siècle1. Cette pluralité s’est alors traduite pour les groupes religieux par la possibilité soit de disposer d’un espace propre pour leurs fidèles au sein du cimetière public, soit de créer leurs propres cimetières. Si le principe du cimetière public s’est généralement imposé et généralisé, la cohabitation avec les cimetières confessionnels n’a pas disparu, loin de là dans certains États, mais selon des chronologies différentes et donnant lieu à des équilibres variables et fonctionnant plus ou moins paisiblement2.
4Le retour sur la genèse historique et juridique des cimetières tels qu’on les connaît aujourd’hui renvoie à l’idée d’un rapport de pluralisme double qu’ils entretiennent à l’appartenance religieuse des défunts et surtout aux organisations confessionnelles. Le principe d’une coexistence de cimetières publics et cimetières confessionnels d’un côté et, de l’autre, la cohabitation entre plusieurs cultes au sein de ces cimetières, se vérifie systématiquement, mais varie sensiblement d’un pays à un autre.
5Du point de vue de la cohabitation entre cimetières publics et cimetières confessionnels, les cinq États étudiés ici se situent sur une échelle au sommet de laquelle les cimetières publics municipaux constituent le principe, les cimetières confessionnels demeurant nettement à la marge, notamment en raison de l’impératif de neutralité religieuse (France, Belgique), mais n’excluant pas pour autant le recours aux cimetières confessionnels privés (Espagne). Viennent ensuite des situations d’équilibre (Pays-Bas) et celles où le caractère confessionnel de la majorité des cimetières laisse peu de places aux cimetières publics (Angleterre). Que ce soit dans un cimetière public ou géré par une autorité religieuse, le pluralisme au sein même d’un cimetière est susceptible d’engendrer des tensions, les réponses des autorités publiques ou religieuses compétentes aux revendications des défunts d’être inhumés dans le respect de leurs convictions reposant sur des considérations bien différentes. En Belgique et en France, le souhait de préserver le principe séculaire de neutralité des cimetières publics rend délicate la création de parcelles confessionnelles, solution discutée, mais considérée comme difficilement évitable en Espagne, au nom de la liberté de religion et du droit à une sépulture décente, et qui trouve sa place dans les accords passés avec les groupes religieux. Le lien entre législation funéraire et système des relations État-religions s’établit encore plus clairement en Angleterre où, historiquement l’accueil des défunts n’appartenant pas à l’Église dominante dans les cimetières dont elle a la gestion est source de tensions.
6Du point de vue de l’encadrement juridique du fait religieux, si, aujourd’hui, le cadre légal concernant les cimetières et la façon dont ils constituent un lieu d’expression des convictions religieuses est posé dans la plupart des États, l’on observe des points de tension. Le pluralisme religieux, ne pouvant de facto être homogène et régulé sur la seule base d’un principe d’égalité formelle, entraîne encore des situations d’inégalité, le respect des droits fondamentaux dans ce domaine dépendant de la capacité des autorités publiques à faire respecter le cadre légal. Le respect dû aux morts se trouve alors aux prises avec les enjeux portés par les vivants3, en l’occurrence l’articulation avec le statut des groupes religieux, les rapports entre majorité et minorités, de façon plus ou moins prononcée selon les contextes et eux-mêmes évolutifs4.
7Par ailleurs, il est indéniable que la régulation du fait religieux de manière générale s’opère dans un contexte de consécration des droits fondamentaux. Si la liberté de religion paraît à première vue devoir s’imposer s’agissant des pratiques funéraires religieuses, l’examen des dispositifs juridiques et de leur mise en œuvre dans les différents États étudiés ici montre que le lien entre le droit à la sépulture et la liberté de religion n’est pas systématiquement ou explicitement établi. L’articulation avec d’autres droits fondamentaux (droit au respect de la vie privée et familiale, droit de propriété5) ou d’autres législations (hygiène et salubrité publiques, urbanisme essentiellement) renvoie aux limites du cimetière comme lieu d’exercice de la liberté de religion. Encore faut-il distinguer entre la liberté individuelle de religion et son expression collective. Le droit protège l’intégrité physique du défunt et sa sépulture. Le cimetière comme lieu social, collectif, est régi par le droit public depuis la publicisation de ces lieux au nom de considérations d’hygiène tout d’abord.
La création de sections confessionnelles dans les cimetières publics en plus des cimetières confessionnels avait consacré une expression collective du culte au xixe siècle et cette question ressurgit aujourd’hui à frais nouveaux à travers la question des carrés confessionnels, qu’elle soit abordée sous l’angle du principe d’égalité ou principalement comme relevant d’un objectif d’intégration.
8Par un jeu de miroirs, les carrés confessionnels soulèvent des difficultés d’ordre pratique dans la mise en œuvre du fondement normatif concerné, qu’il s’agisse de la liberté de religion (Espagne), du principe d’égalité entre les défunts (Belgique) ou de l’intégration sociale (Espagne, France). Si la proclamation de tels fondements ne rencontre pas d’obstacle, leur application peut s’avérer délicate lorsque les demandes en ce sens émanent de groupes religieux aux fidèles nombreux. En outre, même s’il ne s’y limite pas6, le sujet des carrés confessionnels s’avère difficilement dissociable des questionnements plus larges qui concernent le culte musulman7. En témoigne la façon dont s’insère dans le débat sur ces espaces cimétériaux confessionnels celui sur le communautarisme, même de façon atténuée semble-t-il en raison de la spécificité du lieu.
9S’il est tentant de partir du constat des pratiques funéraires partagées entre les cultes juif et musulman (demande de carrés confessionnels, refus de la crémation) pour forger des solutions, cette voie se révèle peu praticable, mettant en lumière la délicate conciliation entre le respect du principe d’égalité et la prise en compte d’une disparité entre les cultes. Outre la différence de réalités que recouvre leur statut commun de minorité religieuse, l’incidence des histoires respectives de ces deux cultes sur le sol européen est tangible ici. C’est ce qu’illustre l’importance accordée à la reconnaissance du caractère patrimonial des cimetières juifs anciens. Renouant avec « l’antique loi romaine d’enterrer extra-muros » – alors que « le christianisme aura tout fait pour maintenir les morts dans le champ de la vie sociale des vivants en situant la sépulture dans un cimetière proche de l’église8 » – les cimetières modernes hérités du xixe siècle ont été généralement installés en périphérie des villes et donc à distance des vivants dont ils conservent le souvenir. Au-delà de cette fonction de localisation matérielle, physique, du souvenir, les cimetières intègrent en effet une dimension mémorielle aujourd’hui clairement reconnue à travers les réflexions sur le patrimoine funéraire. Étayant la pluralité religieuse en la matière, les diverses traditions religieuses9, même de façon différente et dans des proportions variables, s’inscrivent dans cette logique, la dimension historique d’un cimetière pouvant même devenir un enjeu voire une source de conflit, parfois historique, entre deux communautés religieuses10.
10Les cimetières constituent assurément un espace de convergence d’enjeux qui apparaissent comme le prolongement des problématiques relatives au pluralisme religieux. Pour autant, il convient de préserver l’équilibre afin que les cimetières, s’ils ne peuvent demeurer à l’écart des préoccupations et des conflits des vivants, n’en deviennent pas entièrement le réceptacle et continuent de répondre à leur vocation première, préserver le repos des défunts, qui participe du respect dû aux morts.
Notes de bas de page
1 Voir, toutefois, dans ce volume, l’exception anglaise : Rugg Julie, « Le traitement des morts en Angleterre : entre pluralisme et pragmatisme ». Même si des considérations d’hygiène y sont aussi à l’origine de la réglementation des cimetières, au cours de la première moitié du xixe siècle et, surtout, que l’adoption du Burial Grounds Amendment Act en 1880 visait aussi à résoudre les difficultés pour les minorités religieuses à accéder à des espaces d’inhumations dans les cimetières paroissiaux.
2 Au sujet des tensions entre les groupes religieux concernant l’usage des cimetières, voir notamment dans ce volume Rugg Julie, « Le traitement des morts en Angleterre : entre pluralisme et pragmatisme » et Fornerod Anne, « Le pluralisme religieux dans les cimetières en régime français de laïcité ».
3 Pour une illustration parmi d’autres, l’on peut se reporter aux développements concernant le droit musulman : dans ce volume, Abou Ramadan Moussa, « Les cimetières et le droit musulman ».
4 Voir, dans ce volume, Christians Louis-Léon, « Unité et diversité du respect dû aux morts en droit européen et international » ainsi que Rugg Julie, « Le traitement des morts en Angleterre : entre pluralisme et pragmatisme ».
5 Sur ce point, voir, dans ce volume, Christians Louis-Léon, « Unité et diversité du respect dû aux morts en droit européen et international ».
6 Voir, dans ce volume, Heymann Claude, « Le cimetière, une histoire juive... » et Gyss Caroline, « Mourir en France : les tombes chinoises des cimetières parisiens comme source socio-historique ».
7 L’on pense ici à la question de l’identification d’une autorité religieuse représentative, à même de discuter de ce sujet avec les pouvoirs publics, à la « visibilité » de l’islam dans l’espace public, ainsi que, de façon beaucoup plus limitée, mais symptomatique, au débat sur l’inhumation des auteurs d’actes terroristes de religion musulmane.
8 . Voir, dans ce volume, Hiebel Jean-Luc, « Le statut des cimetières en droit canonique ».
9 . Pour les cimetières protestants en France, voir, dans ce volume, Kirschleger Pierre-Yves, « Cimetières protestants ou cimetières des protestants ? ».
10 . Voir à titre illustratif l’arrêt de la Cour européenne Ollinger c. Autriche qui « est une des rares décisions qui concernent l’usage concurrent d’un cimetière public, en l’espèce par deux collectifs “mémoriels” » (CourEDH, 29 juin 2006, Ollinger c. Autriche, no 76900/01), Christians Louis-Léon, « Unité et diversité du respect dû aux morts en droit européen et international ».
Auteur
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Anne Fornerod
Chargée de recherche CNRS, UMR 7354 DRES. Elle a notamment dirigé Annotated Legal Documents on Islam in Europe. France, Leiden, Brill, 2016 et Assistance spirituelle dans les services publics, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2012. Elle a par ailleurs publié Le Régime juridique du patrimoine religieux, Paris, L’Harmattan, « Droit du patrimoine culturel et naturel », 2013.
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Formation du droit canonique et gouvernement de l’Église de l’Antiquité à l’âge classique
Recueil d’articles
Jean Gaudemet
2008
Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française
Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?
Marc Aoun et Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.)
2010
Assistance spirituelle dans les services publics
Situation française et éclairages européens
Anne Fornerod (dir.)
2012
