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Le pluralisme religieux dans les cimetières en Europe

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Anne Fornerod

L’assise juridique du pluralisme religieux dans les cimetières

Le régime des cimetières en Belgique : neutralité inclusive et pluralisme confessionnel

Louis-Léon Christians et Patrick De Pooter

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Extrait du texte

Historiquement1, en Belgique, la question de la confessionnalité des cimetières a concerné l’existence d’espaces d’inhumation séparés selon la religion ou la conviction des personnes. De 1831 à 1971 la norme en vigueur fut le décret impérial du 23 prairial an XII2 (12 juin 1804, ci-après « décret du 23 prairial an XII »). L’article 15 de ce décret prévoyait la possibilité « d’un lieu d’inhumation particulier » pour « chaque culte3 » dans les communes multiconfessionnelles : des cimetières différents pour chaque culte ou un seul cimetière séparé entre les cultes4. L’application de cette norme donna lieu à des conflits en Belgique au xixe siècle pour la neutralité des cimetières essentiellement entre libéraux et catholiques5, mais également entre libéraux et juifs6, bien que les juifs fussent souvent liés au pilier libéral. Certains libéraux considéraient cette disposition contraire à la Constitution et dès lors implicitement abrogée7. L’article 15 du décret du 23 prairial an XII « a ...

Auteurs

Professeur de droit ecclésiastique à l’université pontificale du Latran et collaborateur du personnel du généralat de la congrégation des Frères de la Charité (Rome).

© Presses universitaires de Strasbourg, 2019

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