1La question de l’égalité religieuse et des lieux de sépulture s’inscrit dans un cadre historique et juridique particulier au Royaume-Uni, un État qui n’est pas laïc. L’Église d’Angleterre demeure l’Église établie d’Angleterre. Les inhumations sont régies par le droit civil et par le droit ecclésiastique, qui ont tous deux la même force juridique. Cependant, le système funéraire britannique est fondé sur le pluralisme religieux du xix^e siècle et les cimetières contiennent généralement des parties consacrées et d’autres non consacrées (II). Les lois relatives au traitement des morts en Grande-Bretagne sont très libérales à plusieurs égards : par exemple, rien n’exige qu’un corps soit enterré à un endroit en particulier, même si toute inhumation doit faire l’objet d’un permis de construire. Sous réserve d’obtenir un tel permis, toute personne ou institution peut ouvrir un cimetière (III). Toutefois, l’inconvénient de cette approche libérale est qu’elle génère une certaine opacité des droits (IV).

2D’aucuns pourraient penser qu’au Royaume-Uni les groupes minoritaires n’ont pas droit à des espaces funéraires indépendants, administrés conformément à leurs préférences culturelles et à leurs préceptes religieux. Mais cela s’explique probablement par le fait que personne au Royaume-Uni n’a de droits en matière d’inhumation. Le common law reconnaît à tous les paroissiens d’Angleterre et du Pays de Galles – à quelques exceptions près – le droit d’être enterrés dans leur cimetière paroissial, s’il reste de la place. En pratique, il résulte des incohérences dans le droit applicable qu’aucune instance compétente n’a la responsabilité légale de fournir un lieu de sépulture : il existe un droit à l’inhumation si un espace est disponible, mais aucun organisme ou institution n’est tenu de garantir qu’un espace soit disponible. D’autres anomalies du droit funéraire impliquent a priori qu’aucun groupe religieux ne dispose d’un avantage intrinsèque en matière d’inhumation puisque, dans la pratique, aucun individu n’a le droit d’exiger une inhumation locale et à un coût abordable. Avant d’étudier plus en détail la question de l’inhumation en Angleterre, il convient de présenter succinctement le statut de l’Église d’Angleterre (I).

I. Le contexte religieux : l’Église et l’État au Royaume-Uni

3Le Royaume-Uni se compose de trois nations – l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse – et de la province de l’Irlande du Nord. La dévolution a transféré certains pouvoirs du Parlement national au Parlement écossais, à l’Assemblée nationale galloise, à l’Assemblée d’Irlande du Nord et à l’Assemblée de Londres. L’Église d’Angleterre reste l’Église établie en Angleterre : vingt-six évêques de l’Église d’Angleterre siègent à la Chambre des lords – la chambre haute du Parlement – et les archevêques de Cantorbéry et de York sont les personnalités les plus haut placées de l’État en dehors de la famille royale. En qualité de lords, les évêques sont libres d’influencer toutes les lois présentées à la Chambre et pas seulement les questions qui concernent l’Église1.

4Historiquement, l’appartenance religieuse en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse s’est divisée entre plusieurs confessions protestantes. Le catholicisme romain est une religion minoritaire même si dans certaines villes – Glasgow et Liverpool par exemple – le nombre de fidèles peut constituer une importante minorité. L’Irlande du Nord fait office d’exception au Royaume-Uni, puisque les catholiques romains, qui vivent souvent dans des communautés où la ségrégation religieuse est très marquée, représentent un tiers de sa population2. Chaque pays, chaque province du Royaume-Uni a sa propre histoire politico-religieuse. Jusqu’à leur émancipation au xix^e siècle, les catholiques romains étaient frappés d’incapacités civiles particulières ; les autres groupes non anglicans connaissaient des formes similaires d’exclusion3. En Angleterre, les dissidents des principes du Livre de la prière commune quittèrent l’Église d’Angleterre au xvii^e siècle, créant les confessions de la « vieille dissidence », à savoir les presbytériens, les indépendants, les baptistes et les quakers. La communauté dissidente s’est ensuite élargie avec le développement rapide du méthodisme au xviii^e siècle. Cette confession a puisé ses racines dans l’expansion de l’évangélisme au xviii^e siècle, qui prônait l’importance pour chaque individu de rechercher une « renaissance » dans le Christ et une relation personnelle avec le Christ rédempteur4.

5La force de l’opposition des catholiques romains entraîna le désétablissement de l’Église d’Angleterre en Irlande en 1869, tandis que l’opposition non conformiste aboutit à son désétablissement au Pays de Galles en 1920. En Écosse, c’est l’Église d’Écosse, presbytérienne, qui est l’Église nationale, même si l’Église libre d’Écosse existe depuis « le schisme » de 1843. Ces différences profondes entre les quatre entités distinctes du Royaume-Uni rendent impossible toute généralisation des questions relatives à l’inhumation à l’échelle de la nation. Le droit funéraire est différent en Angleterre et en Écosse, il subsiste des écarts entre l’Angleterre et le Pays de Galles – ce dernier n’ayant pas d’Église établie – et l’Irlande du Nord présente – à nouveau – une situation particulière. Le présent chapitre se concentre par conséquent sur l’Angleterre.

II. L’inhumation au xix^e siècle

A. L’inhumation au milieu du xix^e siècle

6Contrairement à d’autres pays d’Europe, aucune partie du Royaume-Uni n’était soumise au Code Napoléon par l’édit de Saint-Cloud5, lequel fixait le cadre de la législation funéraire, toujours en vigueur dans de nombreux pays européens. En effet, jusqu’au milieu du xix^e siècle – et l’adoption des décrets sur les inhumations (Burial Acts) entre 1852 et 1906 – les pratiques funéraires n’étaient pas régies par les législations nationales. Il importe de revenir sur les pratiques d’inhumation en Angleterre avant l’adoption de ces décrets.

7Conformément au common law, tous les paroissiens avaient droit à des funérailles chrétiennes et chaque paroisse pouvait accueillir une ou plusieurs églises et leurs cimetières d’enclos. Le recensement religieux de 1851 estima que le nombre d’églises appartenant à l’Église d’Angleterre s’élevait à près de 14 000 en Angleterre et au Pays de Galles. Ce nombre augmenta par la suite grâce aux lois de 1818 et 1832, qui octroyèrent à l’Église d’Angleterre la somme totale de 1,5 million de livres sterling pour construire de nouvelles églises. Les enclos de ces églises comprenaient généralement un cimetière, apportant des espaces d’inhumation supplémentaires bien nécessaires aux villes qui se développaient rapidement en cette première moitié du siècle6.

8Bien que nous ne disposions pas de chiffres au niveau national, il est probable que la grande majorité des inhumations se déroulaient dans ces cimetières paroissiaux, même au milieu du xix^e siècle. Cette situation posait des difficultés à certains groupes non anglicans. Il ne s’agissait pas nécessairement d’un problème de division entre catholiques romains et protestants. Le Royaume-Uni était majoritairement protestant au milieu du xix^e siècle : le recensement religieux de 1851 révéla que moins de 4 % de l’ensemble des personnes qui assistaient à un office religieux le jour du recensement s’étaient rendues dans des églises catholiques7. Les difficultés résidaient plutôt dans les différences politiques, théologiques et religieuses parmi les confessions protestantes. Au xix^e siècle, les individus et les familles se définissaient comme appartenant soit à « l’Église » (les anglicans), soit à une « Chapelle » (les non-conformistes). Tout au long du siècle, les tensions religieuses entre ces groupes ont dominé la scène politique locale et nationale.

9Le dimanche du recensement de 1851, l’Église d’Angleterre rassembla un peu moins de la moitié de tous les fidèles. Ensuite vint le groupe des méthodistes, qui ne voyaient pas de problème théologique majeur à inhumer leurs fidèles dans les cimetières paroissiaux de l’Église d’Angleterre. Leur préférence allait toutefois aux enterrements en terre non consacrée, la consécration étant considérée comme « papiste ». Par ailleurs, les ministres méthodistes n’étaient pas autorisés à célébrer des funérailles dans les cimetières paroissiaux ni dans aucun autre lieu consacré. De nombreuses chapelles étaient entourées de cimetières, mais – là encore – nous ne disposons d’aucun chiffre. Le nombre d’inhumations était peut-être limité8 et la situation variait grandement d’une région à l’autre.

10Les plus grandes difficultés en matière d’inhumation concernaient le dernier quart de la population, c’est-à-dire les personnes qui n’étaient ni anglicanes ni méthodistes. Ce groupe rassemblait un petit nombre de protestants non conformistes, parmi lesquels des indépendants, des baptistes, des unitaires et des quakers. Les indépendants, par la suite plus communément appelés les « congrégationalistes », représentaient à peine plus de 10 % des fidèles le dimanche du recensement. Cette confession considérait le Christ comme le chef de l’Église et, de ce fait, ne reconnaissait aucune administration ecclésiastique. Chaque congrégation était donc autonome, définissait librement son style de culte et disposait de son propre lieu de sépulture. Le recensement religieux identifia plus de 3000 chapelles indépendantes en activité.

11Les quakers faisaient également partie de ce que l’on appelle généralement le « vieux Dissent », dont les origines remontent au xvii^e siècle. Ce groupe préconisait lui aussi un certain degré de simplicité institutionnelle et le rejet de toute activité ritualisée. Pour les quakers, l’acte d’inhumation se déroulait sans cérémonie officielle : les pierres tombales étaient – et sont toujours – modestes et uniformes et les cimetières étaient généralement petits et utilisés pour de courtes périodes seulement9. En outre, les quakers ne croyaient pas en la Trinité et se faisaient rarement baptiser. Ces deux facteurs posèrent de sérieux problèmes concernant l’inhumation dans les cimetières paroissiaux consacrés de l’Église d’Angleterre et placèrent les quakers aux côtés des baptistes et des unitaires, dont les convictions pouvaient aussi les exclure de ces cimetières. Les baptistes considéraient qu’au lieu de se faire baptiser à la naissance, les adultes devaient choisir activement leur foi – ou la professer – avant de recevoir le baptême par immersion totale. Les unitaires ne croyaient pas en la Trinité et ne reconnaissait pas Jésus-Christ comme Dieu. Le clergé anglican pouvait refuser – ce qu’il fit d’ailleurs – d’inhumer les membres de ces deux groupes dans ses cimetières paroissiaux au motif que la mort avait pu survenir avant le baptême adulte et que la Trinité n’avait pas été invoquée lors du baptême. De nombreux scandales émaillèrent le xix^e siècle, à chaque fois que le clergé refusait d’enterrer des enfants baptistes dans les cimetières paroissiaux10.

12Ces différences confessionnelles impliquaient que, même si les cimetières paroissiaux de l’Église d’Angleterre accueillaient la plupart des inhumations, les enterrements en d’autres lieux étaient monnaie courante. Au milieu du xix^e siècle, les villes disposaient généralement d’un cimetière paroissial principal, de plusieurs cimetières paroissiaux de moindre importance et souvent plus récents, et d’au moins deux cimetières non conformistes, plus petits et rattachés à des chapelles. En 1843, le Supplementary Report on Interment d’Edwin Chadwick dénombra treize cimetières protestants dissidents en activité dans la métropole londonienne, bien qu’il soit fort probable que la demande fut également satisfaite par les petites chapelles funéraires privées qui instituèrent des caveaux dans leurs sous-sols11.

13En 1820 fut introduit le financement de nouveaux lieux de sépulture par le biais de sociétés par actions. Cette nouveauté était à l’initiative de la communauté dissidente qui souhaitait que ses propres ministres du culte puissent célébrer des cérémonies funéraires sur des terres non consacrées. Le financement par actions conjointes permit d’augmenter le capital disponible pour l’achat de terrains, rendant possible l’aménagement de sites plus grands. La première de ces initiatives entièrement privées – le cimetière All Souls de Kensal Green à Londres – vit le jour en 1836. Les propriétaires firent consacrer leur cimetière par l’archevêque de Londres, lequel exigea qu’une indemnité soit versée au clergé à titre de compensation pour la perte des frais d’inhumation, causée par l’utilisation du lieu par les paroissiens. Ce cas créa un précédent et les clauses compensatoires devinrent courantes dans les cimetières privés financés par actions12. Le York General Cemetery, ouvert en 1836, fut le premier à proposer une consécration partielle du site, qui pouvait donc être utilisé par les anglicans comme par les non-conformistes. Dans les années 1840, les conseils municipaux fondèrent eux-mêmes des entreprises funéraires, préférant cette alternative au coût de construction d’un nouveau cimetière. En dix ans, presque toutes les grandes villes détenaient au moins une entreprise funéraire en activité.

14Les nouveaux cimetières avaient tendance à répondre aux besoins des principales confessions protestantes. Les inhumations de personnes appartenant à des groupes non protestants restaient marginales. Le recensement religieux de 1851 identifia cinquante-trois lieux de culte juif, avec un total de 6000 fidèles environ pendant l’équivalent juif du dimanche de recensement, c’est-à-dire la période allant du vendredi soir 28 mars au samedi après-midi 29 mars. D’autres sources indiquent toutefois que la population juive était plus importante, c’est-à-dire entre 30 000 et 35 000 personnes environ au milieu du xix^e siècle13. Les juifs assumaient depuis le xvii^e siècle la responsabilité de trouver leurs propres espaces d’inhumation, s’assurant ainsi que leurs exigences funéraires spécifiques étaient respectées. L’appartenance à une synagogue comprenait le paiement des frais d’inhumation. L’enquête réalisée par Edwin Chadwick en 1843 révéla que la métropole londonienne comptait quatre sites funéraires juifs qui accueillaient, ensemble, près de 300 enterrements chaque année14. Au cours de la deuxième moitié du xix^e siècle, ce taux d’activité augmenta considérablement à Londres à la suite de l’arrivée massive de juifs en provenance de Russie et d’Europe de l’Est, mais ces chiffres ne furent pas pris en compte par le système légal15.

B. Les Burial Acts, 1852-1906

15Si les nouveaux cimetières se multiplièrent au cours de la première moitié du xix^e siècle, ils ne parvinrent pas à mettre un terme à l’utilisation des cimetières paroissiaux surpeuplés dans les villes, dont on craignait qu’ils ne constituent des foyers importants d’épidémie. Au Royaume-Uni, la législation funéraire s’est largement fondée sur l’adoption des Burial Acts. Il s’agit d’une série de quinze lois sur les inhumations adoptées entre 1852 et 1906. Un autre texte de loi – le Public Health (Interments) Act de 1879 – est également pertinent pour la question des lieux d’inhumation, mais son approche était plus globale et ne correspondait pas aux Burial Acts, créant ainsi des complexités juridiques dont il sera question plus loin. Un premier Burial Act a été adopté en 1850, puis entièrement abrogé par le Burial Act de 1852. Ce Metropolitan Interments Act de 1850 aurait ancré plus fermement le Royaume-Uni dans une tradition européenne continentale de contrôle par l’État, que ce soit sur les inhumations ou sur les services de pompes funèbres, et aurait ainsi replacé l’acte d’inhumation dans une fonction purement laïque. La communauté juive avait d’ailleurs cherché à empêcher l’adoption de cette loi, craignant une fermeture des cimetières juifs sans que rien ne soit prévu pour les rituels funéraires juifs16. La loi de 1850 avait été adoptée dans un contexte de panique générale, conséquence d’une grave épidémie de choléra, et elle fut abrogée dans son intégralité. Le Trésor britannique recula devant le coût de l’acquisition obligatoire des cimetières privés et ce fut le retour du principe du laisser-faire17.

16Le Burial Act de 1852 adopta une approche entièrement différente de la question des lieux de sépulture, s’appuyant sur les forces – et à long terme, sur les faiblesses – du système de gouvernement local anglais. Au xix^e siècle, la paroisse était la principale autorité locale. Elle était inextricablement liée à l’Église d’Angleterre, la gouvernance des paroisses étant fondée sur le système des assemblées paroissiales (vestries). Les assemblées paroissiales – comités locaux administratifs de l’Église – avaient le pouvoir d’augmenter les redevances pour financer l’aide aux démunis et les infrastructures au niveau local, l’entretien des routes par exemple. Les assemblées paroissiales étaient démocratiques, en ce que tous les contribuables avaient le droit de voter les dépenses de leur assemblée paroissiale, quelle que soit leur appartenance confessionnelle.

17Les Burial Acts de 1852 et 1853 définirent de nouveaux principes régissant l’attribution des terres de sépulture et établirent les procédures de fermeture des cimetières et des cimetières paroissiaux surpeuplés. Ces lois autorisaient par ailleurs l’assemblée paroissiale – sous réserve que la majorité des contribuables s’exprime en ce sens – à créer une commission funéraire locale (le Burial Board) et à utiliser le système d’imposition pour lever des fonds et construire un cimetière. Ce cimetière devait être aménagé selon les principes scientifiques détaillés dans les notes d’orientation de la réglementation. Il devait par ailleurs – sur le modèle du York General Cemetery – contenir une partie consacrée. La section consacrée devait être administrée comme s’il s’agissait d’une extension du cimetière paroissial et une taxe devait être payée au ministre du culte local. La section non consacrée devait rester accessible à toutes les autres confessions, sans contrainte de service ni de ministre du culte18.

18Ces dispositions semblaient parfaitement équitables, mais le fait que d’autres Burial Acts aient été adoptés par la suite indique que, dans la pratique, la réglementation ne fonctionnait pas de façon équitable. Il leur fut notamment reproché d’exiger la construction de chapelles mortuaires destinées à être utilisées tant par des non-conformistes que par des anglicans. Cette mesure impliquait des dépenses considérables, ce qui dissuada les communautés d’opter pour la mise en place d’une commission funéraire locale et les poussa à choisir l’alternative, plus simple, d’agrandir leur cimetière paroissial. De fait, dans certains endroits, le nombre d’extensions de cimetières paroissiaux dépassa de loin l’aménagement de nouveaux cimetières. Certaines communautés non conformistes installées en milieu rural, où l’extension du cimetière paroissial semblait l’option la plus probable, avancèrent que les Burial Acts ne répondaient pas à leurs besoins funéraires, car le clergé non conformiste n’était pas autorisé à célébrer des cérémonies funéraires dans des cimetières paroissiaux anglicans.

19L’argument relatif au droit d’inhumation plongea le débat au cœur des enjeux liés au concept d’une Église établie. Les non-conformistes estimaient que si l’Église d’Angleterre était une Église nationale, financée par des fonds gouvernementaux – ce que semblait indiquer le financement des bâtiments de l’Église – alors ses sites devaient être accessibles à tous les contribuables, quelle que soit leur confession. Si l’Église d’Angleterre réservait ses équipements à l’usage exclusif d’une confession en particulier, alors elle ne pouvait pas prétendre être l’Église nationale. Le débat sur l’inhumation envahit les politiques locales et nationales durant les années 1860 et 1870, avant que l’adoption du Burial Grounds Amendment Act ne vienne y mettre un terme en 1880. Cette loi constituait une concession majeure et entendait répandre plus largement un appel en faveur du désétablissement de l’Église d’Angleterre. La loi précisait les procédures en vertu desquelles les ministres du culte non conformiste pouvaient célébrer des cérémonies dans les cimetières paroissiaux anglicans et donc, par extension, dans les sections consacrées des cimetières. Toutefois, une taxe devait être payée au vicaire paroissial pour les services funèbres19.

20Si la législation permit de dissiper certaines tensions religieuses concernant les lieux de sépulture, elle ne les fit pas toutes disparaître. Outre les Burial Acts, le Public Health (Interment) Act de 1879 autorisa la création de nouveaux cimetières en se fondant sur un instrument législatif plus ancien, le Cemeteries Clauses Act de 1847. Les partisans de la loi de 1879 entendaient simplifier la création des cimetières pour accélérer l’adoption de mesures nécessaires en matière de santé publique. Toutefois, la loi autorisa la création de cimetières dépourvus de terres consacrées, une mesure souhaitée par certaines communautés largement dominées par des intérêts non conformistes. Un scandale grandissant entourait les avantages financiers que le clergé anglican tirait des cimetières financés par le système d’imposition, non seulement à travers les frais d’inhumation, mais également par des frais imposés pour l’érection de monuments.

21La réponse à cette agitation se présenta en 1900, à la suite d’une enquête parlementaire d’envergure, sous la forme de l’avant-dernier Burial Act. Cette nouvelle loi ancra encore davantage les pratiques funéraires dans un cadre laïque. Elle supprima la présomption selon laquelle les intérêts de l’Église d’Angleterre devaient être préservés. Si de nouveaux cimetières ou extensions de cimetières étaient prévus, la demande soumise au ministère de l’Intérieur devait inclure une justification de la consécration, fondée sur une utilisation existante. Les frais d’inhumation devaient être payés au ministre du culte qui conduisait la cérémonie, quelle que soit sa confession et sans qu’aucune compensation ne soit versée au ministre du culte anglican. Par ailleurs, les frais liés à l’érection d’un monument dans la section consacrée du cimetière devaient être retenus par les autorités funéraires20.

22Les Burial Acts ont permis à l’Église d’Angleterre de conserver un contrôle strict sur les dispositions funéraires jusqu’en 1900, en grande partie grâce au fait qu’une partie du cimetière devait être consacrée. Toutefois, les pratiques de gestion des sites instaurées par les Burial Acts restèrent largement discrétionnaires. Les commissions funéraires locales donnèrent le ton du degré de tolérance appliqué à la distribution des sections non consacrées. Par exemple, dans le bourg de Malton (Yorkshire), la commission funéraire décida de ne pas allouer de section à la communauté catholique romaine locale au prétexte qu’il n’y avait que dix-neuf contribuables de cette confession. À l’inverse, la ville voisine de Thirsk affecta une section à la communauté catholique romaine sans discussion ni commentaire. Malton fut davantage favorable à la proposition d’un propriétaire foncier juif local, qui était en mesure d’acheter une parcelle importante dans le cimetière pour un usage exclusivement juif. Ainsi, la question de la répartition des sections pouvait être parfois très localisée et varier en fonction de la demande et des politiques religieuses locales21.

III. La législation relative à l’inhumation au xx^e siècle

A. La crémation et la relative « sécularisation »

23Les tensions religieuses localisées entre les confessions autour de la répartition des espaces d’inhumation se poursuivirent de façon évidente jusqu’aux années 1940. Les Burial Acts permirent à des communautés, même petites, d’acquérir des terrains funéraires, mais connurent une application imparfaite, malgré les modifications successives de la législation sur les autorités locales qui ont élargi leur champ de compétence. Le Burial Act de 1900 n’apporta pas de solution définitive à la question des inhumations non religieuses. De nombreux cimetières et terrains funéraires se trouvaient en dehors de toute disposition légale et la mise à disposition de lieux de sépulture s’apparentait davantage à un acte autorisé qu’à une obligation légale.

24La loi sur la crémation de 1902 (Cremation Act) encouragea les commissions funéraires à envisager la construction de crématoriums. Pendant une grande partie du xx^e siècle, la propagande orchestrée par la Cremation Society of Great Britain associa avec succès l’inhumation à une pratique insalubre et démodée, inutilement consommatrice de terres. À la fin des années 1960, la crémation était devenue la solution privilégiée à la suite d’un décès. Les principes régissant l’inhumation changèrent. Initialement, les Burial Acts avaient encouragé un système de réutilisation des tombes. À partir des années 1930 cependant, cette pratique était délaissée et le ministère de l’Intérieur commença à interpréter une clause contenue dans le Burial Act de 1857 comme une mesure destinée à interdire de toucher aux tombes sans autorisation spéciale du ministère de l’Intérieur ou de l’évêque s’il s’agissait d’un terrain consacré.

25L’agitation qui entourait la révision des lois funéraires se poursuivait et un changement notable se produisit avec l’adoption en 1972 de la loi sur l’administration locale (Local Government Act). Cette loi mit un terme aux activités des commissions funéraires (Burial Boards). Nombre d’entre elles avaient déjà fusionné à cette époque avec les autorités locales existantes, mais d’autres étaient restées en place. La loi définit des « autorités funéraires » qui regroupaient les conseils paroissiaux et communautaires, les autorités municipales, de district et unitaires ainsi que les arrondissements de Londres. Elle ne faisait aucune mention du petit nombre de cimetières privés toujours en activité, des terrains funéraires confessionnels encore utilisés – en nombre réduit également – et des cimetières paroissiaux de l’Église d’Angleterre. Le droit de l’Église s’appliquait toujours sur les terres qui avaient été officiellement consacrées, y compris les sections au sein des cimetières.

26L’ordonnance sur les cimetières municipaux (Local Authorities Cemeteries Order) de 1977 introduisit une nouvelle réglementation pour les cimetières, qui est toujours en vigueur aujourd’hui. Cette disposition législative autorise les autorités funéraires à organiser la consécration d’un cimetière si cette mesure paraît appropriée et sous réserve que certaines parties du cimetière restent non consacrées ou réservées à certaines confessions ou groupes religieux. L’article 5 (paragraphe 5) de l’ordonnance sur les cimetières municipaux autorise, dans les parties non consacrées du cimetière, les inhumations sans service religieux ou avec « un service religieux chrétien et ordonné […] comme pourra juger bon de le faire la personne qui a la charge ou la responsabilité de l’inhumation ». Si cette clause peut sembler discriminatoire22, elle n’a, dans la pratique, jamais empêché les autorités locales d’aménager des sections non chrétiennes. Les inhumations dans les parties consacrées peuvent être assurées par d’autres services funéraires que ceux définis par l’Église d’Angleterre, mais la section consacrée reste sous l’autorité de l’évêque et régie par le droit ecclésiastique. Les autorités locales peuvent réserver des sections non consacrées dans les cimetières à des groupes religieux spécifiques, à condition qu’il reste suffisamment d’espace non consacré pour les autres groupes. Il n’en demeure pas moins que les parcelles non consacrées des cimetières n’ont pas de statut juridique : la réglementation n’impose aucune cérémonie ni aucun rite particulier dans ces sections et les membres d’un groupe religieux quel qu’il soit ne peuvent s’opposer à l’inhumation d’une personne qui n’est pas de leur confession religieuse au sein de la section qui leur a été attribuée.

B. La diversité religieuse et les dispositions relatives à l’inhumation en 2011

27Le recensement des résidents britanniques a lieu tous les dix ans depuis 1801, à l’exception de 1941. Une question facultative sur la religion a été ajoutée pour la première fois en 2011, à savoir : « Quelle est votre religion ? » Il y avait huit réponses possibles : chrétien, musulman, hindou, sikh, juif, bouddhiste, « autre religion » et « sans religion ». Le tableau suivant résume les réponses fournies et indique que près de 60 % de la population considérait appartenir à la religion chrétienne, alors qu’aucune précision confessionnelle n’était proposée. Les « sans religion » représentaient ensuite le groupe le plus important (25 %). Les musulmans constituaient le groupe non chrétien le plus large (4,8 %), suivis des hindous (1,5 %). Les juifs, les sikhs et les bouddhistes représentaient moins de 1 %.

28On peut raisonnablement penser que les dispositions actuelles en matière d’inhumation et de crémation suffisent amplement pour répondre aux besoins des 75 % de la population britannique qui se considèrent soit comme chrétiens, soit comme « sans religion », puisque les terrains funéraires sont généralement divisés en parcelles consacrées et non consacrées. Les problèmes liés aux différences confessionnelles protestantes se sont nettement estompés à mesure que l’appartenance officielle à une Église a diminué. Les partenariats œcuméniques locaux ont favorisé la collaboration dans l’offre de services et le partage des églises et des chapelles. En effet, en 2010, le président de la Conférence méthodiste a évoqué la possibilité pour le méthodisme de réintégrer l’Église anglicane23. Toutefois, il n’en demeure pas moins qu’un petit nombre – non défini – de lieux de sépulture sont toujours en activité. C’est notamment le cas des petits cimetières quakers encore utilisés aujourd’hui, même si les inhumations n’ont lieu que de façon sporadique24.

29Toute tentative d’évaluation de la capacité et de l’adéquation de l’offre existante par rapport à la demande est entravée par l’absence de statistiques sur la propriété et l’utilisation des lieux de sépulture. Le fait que les autorités locales ne soient toujours pas contraintes de fournir des lieux de sépulture signifie qu’il n’existe pas de cadre formel pour la collecte des données sur la performance. Aucun des deux ministères dont on pourrait penser qu’ils supervisent cette question – le ministère des Communautés et du Gouvernement local, chargé de la planification et du développement urbain et le ministère de la Justice, responsable du droit funéraire – n’en assume la responsabilité stratégique26.

30En l’absence de données nationales, le service de planification de l’autorité du Grand Londres a supervisé la réalisation de deux audits distincts des lieux de sépulture auprès des trente-trois arrondissements (boroughs) de la capitale27. En tant qu’autorités funéraires désignées, les arrondissements de Londres sont habilités à fournir des lieux de sépulture, bien que l’un d’entre eux, Tower Hamlets, n’en fournisse aucun. L’audit le plus récent dénombrait cent vingt-huit cimetières et lieux de sépulture en activité dans la capitale. Il n’a été recueilli aucune donnée concernant les cimetières paroissiaux : on suppose qu’il en reste entre trente et quarante en activité, mais le nombre total d’inhumations y est vraisemblablement faible28.

31Les deux audits de Londres ont permis de collecter des données sur les sections confessionnelles au sein des cimetières. Sur les cent vingt-huit sites en activité, vingt-trois contiennent des sections destinées à la communauté catholique romaine, et la capitale abrite par ailleurs deux grands cimetières catholiques. Trois sites seulement contiennent des sections spécifiquement juives. La demande continue d’être satisfaite au sein de la communauté juive : il existe onze cimetières juifs importants à Londres qui répondent aux besoins des différents groupes de la communauté concernée. Le changement le plus marquant a résidé dans la création de zones spécifiques pour répondre aux besoins des musulmans dans la capitale. L’audit de 2010 a recensé vingt-trois cimetières contenant une section destinée à la communauté musulmane. La capitale compte également deux grands cimetières musulmans : le Muslim Gardens of Peace est une organisation caritative qui a ouvert un site à Redbridge en 1998 et un autre en 2015. Deux sections bouddhistes dans les cimetières londoniens ont par ailleurs été répertoriées.

32Il est évident que la capacité et la volonté de satisfaire aux besoins d’inhumation de groupes particuliers – dont la foi exige que les lieux de sépulture soient gérés d’une manière spécifique – ne sont pas les mêmes dans tous les arrondissements de Londres. La demande n’est pas uniformément répartie dans la capitale et certaines prestations particulières – celles du Muslim Gardens of Peace par exemple – drainent des inhumations de plusieurs arrondissements. Toutefois, même dans les arrondissements où la demande est forte, il n’est pas certain qu’elle puisse être satisfaite. Certains arrondissements du centre de Londres – dont Tower Hamlets – ont une proportion plus élevée de résidents musulmans, mais n’ont pas la capacité spécifique de répondre à ce besoin, ni même à aucun autre besoin. Bien souvent, les résidents du centre de Londres doivent se rendre dans les arrondissements voisins pour trouver des lieux de sépulture, et certaines demandes sont satisfaites par des cimetières situés à l’extérieur des limites du Grand Londres.

IV. Droits humains, éthique, traitement des morts et le droit en Angleterre

33L’histoire funéraire de l’Angleterre constitue un contexte bien à part dans la prise en compte des droits humains et des pratiques d’inhumation. D’autres chapitres de cet ouvrage traitent de la question de l’inhumation dans des contextes nationaux où l’État est ouvertement laïque et où l’égalité religieuse en ce qui concerne l’inhumation est source de tensions particulières. L’Angleterre est, par nature, une société pluraliste : sur le principe, elle est chrétienne, mais, ces dernières années, l’Église d’Angleterre a eu tendance à embrasser une certaine diversité religieuse et à promouvoir une tolérance en la matière. La tolérance de la foi crée une présomption générale de respect de la différence religieuse dans la pratique funéraire. Les autorités locales visent normalement à répondre à des besoins variés et venant de personnes non chrétiennes. C’est ainsi que la première section spécifiquement musulmane a été créée à Birmingham dans les années 1930. Cependant, ce principe de « tolérance » est remis en cause dans certains cas et circonstances, comme nous allons le voir à travers deux exemples.

34Le premier concerne le cas de Davender Ghai, un hindou qui avait demandé en 2006 à la ville de Newcastle l’autorisation de brûler son corps sur un bûcher funéraire à ciel ouvert après son décès. L’autorisation lui fut refusée et dûment contestée, mais en février 2010, ce refus a été infirmé par la cour d’appel29. Le fondement juridique du débat tendait à porter sur la définition de l’objet du Cremation Act de 1902, qui interdit la crémation des restes humains à l’extérieur d’un crématorium, défini comme « tout bâtiment équipé d’appareils destinés à brûler des restes humains » (article 2). Le jugement a estimé que le terme « bâtiment » avait fait l’objet d’une interprétation inutilement restrictive. Un bûcher funéraire du type proposé par M. Ghai, c’est-à-dire entouré de murs, pouvait être considéré comme un bâtiment. S’il n’a été fait aucune référence explicite aux droits humains de M. Ghai concernant la crémation sur un bûcher, la question a donné lieu à un débat plus large et à des discussions théoriques sur le sujet30.

35Bien que le projet de M. Ghai n’ait pas été jugé illégal au regard du Cremation Act de 1902, il subsiste encore des difficultés réglementaires non résolues en ce qui concerne la législation en matière de planification et de santé publique. La législation européenne contrôle rigoureusement les émissions émises lors des crémations et de ce point de vue le respect de la réglementation a entraîné des investissements considérables dans la modernisation et le remplacement des fours de crémation au Royaume-Uni. La majeure partie du débat théorique sur la crémation au bûcher a porté sur le droit fondamental à disposer de son corps mort, mais personne n’a soulevé la question éthique de savoir si cette pratique pouvait causer des dommages à l’environnement31. D’aucuns pourraient répondre qu’il est peu probable que l’ampleur de la crémation au bûcher soit importante, de sorte que le risque de dommage est minime. Cependant, intervenu récemment dans les médias, M. Ghai a fait valoir que la crémation au bûcher pourrait être une réponse possible à la pauvreté funéraire, comme une alternative moins coûteuse que la crémation conventionnelle32. La crémation au bûcher peut être autorisée sur le principe, au motif que M. Ghai ne devrait pas être privé du droit à l’expression matérielle de sa foi. La question de savoir si un tel mode de crémation devrait être autorisé en tant que préférence généralisée reste à discuter, car une fréquence plus élevée augmente l’ampleur des dommages causés à l’environnement.

36Le second exemple traite de la persistance des problèmes concernant la mise à disposition des lieux d’inhumation. Il est à l’évidence injuste que certains groupes se retrouvent à financer eux-mêmes la création d’espaces funéraires pour leur propre usage, alors qu’ils s’acquittent par ailleurs d’impôts locaux qui peuvent être utilisés pour financer et gérer les espaces funéraires pour le reste de la communauté. Traditionnellement, cela a été le cas de la communauté juive qui, dès le xix^e siècle, a assumé la responsabilité financière des services de protection sociale, d’éducation et d’inhumation pour répondre aux besoins religieux spécifiques des juifs. La communauté juive de l’époque estimait que si les besoins de ses fidèles s’avéraient pesants pour le contribuable britannique, des mesures seraient prises pour limiter l’installation de nouveaux arrivants33. En certains endroits du Royaume-Uni, la communauté musulmane s’est parfois écartée du système fiscal local, finançant elle-même la mise à disposition d’un espace funéraire par le biais d’une organisation caritative, comme dans le cas des Muslim Gardens of Peace, ou par des arrangements financiers privés. Pour certains groupes musulmans, le contrôle d’un site ou d’une section peut être le moyen de garantir que toutes les prescriptions rituelles sont satisfaites, y compris l’accès à des installations sanitaires.

37Toutefois, derrière cette question se cachent des tensions qui résultent moins d’une différence absolue dans la pratique funéraire que d’un reflet de la répartition des espaces d’inhumation, une commodité de plus en plus rare. De nouvelles sections ont été créées pour répondre aux besoins des musulmans, mais l’islam exige qu’un seul corps soit enterré dans chaque tombe. Au Royaume-Uni, les tombes accueillent généralement plusieurs membres d’une même famille, dans le cas de droits d’inhumation payants, ou plusieurs personnes non apparentées, dans le cas des tombes « non achetées » ou publiques. La pratique musulmane « consomme » de l’espace funéraire à un rythme beaucoup plus rapide que la pratique chrétienne courante, à un moment où les finances des autorités locales sont insuffisantes pour répondre aux besoins et où un recours possible à la réutilisation des tombes est envisagé pour répondre à la demande. Cette mesure ne serait pas forcément acceptable pour la communauté musulmane, mais une question demeure qui n’a pas été encore abordée : des espaces funéraires vierges devraient-ils être réservés aux musulmans, tandis que les chrétiens devraient être inhumés dans des tombes réutilisées ? La question est d’ordre éthique. Au Royaume-Uni, de nombreuses personnes ne sont pas à l’aise avec l’idée de réutiliser les tombes, animées par le sentiment profond que ce genre de pratique est contraire au souhait de protéger le cadavre de toute perturbation indue34.

Conclusion

38« La question de savoir comment légiférer et gouverner une société qui comprend plus d’une communauté culturelle n’est pas un problème récent dans l’histoire de l’État britannique », observe David Feldman. Depuis le milieu du xix^e siècle, le pluralisme a été la « réponse politique prédominante à la diversité religieuse » au Royaume-Uni35 et la gestion des cimetières a reflété ce principe avec des parcelles consacrées et non consacrées – voire, dans certains cas, des sections réservées à l’usage de confessions spécifiques. Les besoins funéraires des musulmans sont généralement satisfaits dans les cimetières existants où il reste des emplacements disponibles. La question est légèrement différente en ce qui concerne l’autorisation de la crémation au bûcher. La pratique respecte le Cremation Act de 1902, mais peut porter atteinte au droit de l’environnement. Le libéralisme apparent du droit funéraire en Angleterre porte atteinte à la notion de droits pour tous les groupes, quels qu’ils soient, en matière d’inhumation. Une disposition du common law donne à tous les paroissiens d’Angleterre et du Pays de Galles le droit d’être inhumés dans leur cimetière paroissial s’il reste des emplacements libres. Ce droit semble discriminatoire en faveur des chrétiens, mais les autorités funéraires n’ont pas la responsabilité de fournir un lieu d’inhumation ou de veiller à ce qu’un tel lieu soit mis à disposition. En réalité, l’on pourrait d’une certaine façon considérer que la loi en vigueur est discriminatoire envers tous. De surcroît, l’accès aux lieux de sépulture est souvent limité par les restrictions sévères imposées par un cadre législatif civil qui ne permet pas la réutilisation des tombes. Il est plus facile d’obtenir une tombe dans certains cimetières ruraux, où la réglementation ecclésiastique n’exclut pas leur réutilisation et où certains sites sont utilisés depuis des siècles. Toutefois, ces sites sont souvent éloignés des grands centres ou de la demande musulmane et de toute façon, des tombes ayant déjà servi risquent de ne pas être considérées comme appropriées par la communauté musulmane. La question de l’inhumation en Angleterre relève donc bien de l’éthique, davantage que des droits humains ou de la tolérance religieuse. On peut notamment se demander si l’accès à un lieu de sépulture vierge devrait être accordé plus facilement aux personnes ayant des principes religieux qu’à celles qui ont des objections sentimentales peut-être plus nébuleuses, mais tout aussi fortes, à la perturbation des restes humains.