1L’analyse de l’assise juridique du pluralisme religieux dans les cimetières à laquelle est consacrée cette première partie part du principe que les pratiques funéraires et le fait religieux sont l’objet de deux ensembles normatifs qui ont toujours été entremêlés, plus ou moins étroitement selon les époques. Chacun de ces ensembles a connu des transformations majeures, dont une des causes est partagée, à savoir la sécularisation qui caractérise les sociétés contemporaines. Il s’agit d’un phénomène observable dans l’ensemble des pays européens et l’analyse juridique menée ici ne peut faire l’économie de ce que disent le droit international et le droit européen en la matière (chapitre 1). Ce dernier en particulier, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, offre à la fois une vue d’ensemble de la réception du respect dû aux morts par ce système de protection des droits fondamentaux et un regard sur les singularités nationales. En effet, en dépit de problématiques communes, aujourd’hui comme hier, l’encadrement juridique des cimetières et des pratiques religieuses qui leur sont liées est le fruit d’une histoire et d’un contexte propres à chaque État. De ce point de vue, sont susceptibles d’influer sur cet encadrement juridique le statut et le rôle attribués aux organisations religieuses.

2C’est ainsi que l’on mesure les conséquences sur le pluralisme religieux dans les cimetières en situation de forte prééminence d’une religion au sein d’un État – qu’elle soit historique, juridique ou sociale – comme le système d’Église établie en Angleterre (chapitre 2). Si, de manière générale, le pluralisme religieux doit être appréhendé juridiquement sur le fondement du principe d’égalité entre les cultes, il convient de partir du constat que ce principe s’applique précisément à une réalité faite de disparité, voire de déséquilibre prononcé entre les groupes religieux, et qu’il vise dans la mesure du possible à corriger au nom de la liberté de religion. Or, le contexte anglais présente la singularité d’avoir maintenu un statut à part de l’Église d’Angleterre et permet ainsi d’apprécier ce qu’il advient de cette expression particulière de la liberté de religion que constituent le droit à une sépulture et les funérailles dans un cadre juridique général marqué par la situation de domination historique, sociologique, mais également juridique d’une Église.

3Ensuite, il s’agit de s’intéresser à l’encadrement du pluralisme religieux dans les cimetières dans des États connaissant un système dit de séparation où, à la différence d’autres pays européens, les relations avec les organisations religieuses ne donnent pas lieu à l’octroi à ces dernières d’un statut spécifique. C’est le cas de la France (chapitre 3) et des Pays-Bas (chapitre 4) qui présentent des traits communs non seulement en matière de relations État-religions, mais aussi à travers la législation funéraire puisqu’au moins pour un temps s’agissant des Pays-Bas, le décret du 23 prairial an XII a constitué le fondement de la gestion des cimetières. Pour autant, la prise en compte de l’arrière-plan historique et social est susceptible non pas de rapprocher ces deux contextes nationaux sur cette question du pluralisme religieux dans les cimetières, mais d’introduire des nuances significatives dans la mise en œuvre d’ensembles normatifs à première vue comparables. Tant les déclinaisons spécifiques, de chaque côté, du régime de séparation, que les divergences dans l’évolution de la législation funéraire mettent en lumière deux manières d’appréhender la diversité religieuse dans les cimetières.

4Enfin, la question se pose de l’incidence sur le pluralisme religieux dans les cimetières des spécificités nationales des relations État-religions lorsque celles-ci se caractérisent par une coopération ouvertement formalisée. Elle sera explorée à travers deux exemples. La Belgique connaît en effet un système des cultes reconnus qui se manifeste par un soutien financier à six groupes religieux et repose sur le constat de « la valeur sociale de la religion ou du groupement de conviction concerné, sur la base du service rendu à la population1 » (chapitre 5). En Espagne, la coopération avec les organisations cultuelles prend la forme d’une part d’un concordat entre l’État espagnol et le Vatican en ce qui concerne l’Église catholique et d’autre part d’accords avec d’autres confessions religieuses (chapitre 6). Ces deux États ont par ailleurs en commun une importante autonomie de réglementation attribuée aux pouvoirs publics locaux dans le domaine funéraire.