Table des matières
Anne Fornerod
IntroductionL’assise juridique du pluralisme religieux dans les cimetières
Louis-Léon Christians
Droit européen et international : unité et diversité du respect dû aux morts- I. Les droits susceptibles d’être mis en cause
- II. Le droit des morts et la protection de la vie privée et familiale des vivants (article 8 CEDH)
- III. La garantie de liberté religieuse et ses limites (article 9 CEDH) : la notion de « pratiques » funéraires
- IV. Liberté d’association et usage collectif des cimetières
- V. Portée et limites d’une protection patrimoniale de la diversité
- VI. Respect dû aux morts et non-discrimination
- Conclusion
Julie Rugg
Cécile Dugny (trad.)
Le traitement des morts en Angleterre : entre pluralisme et pragmatisme- I. Le contexte religieux : l’Église et l’État au Royaume-Uni
- II. L’inhumation au xixe siècle
- A. L’inhumation au milieu du xixe siècle
- B. Les Burial Acts, 1852-1906
- III. La législation relative à l’inhumation au xxe siècle
- A. La crémation et la relative « sécularisation »
- B. La diversité religieuse et les dispositions relatives à l’inhumation en 2011
- IV. Droits humains, éthique, traitement des morts et le droit en Angleterre
- Conclusion
Anne Fornerod
Le pluralisme religieux dans les cimetières en régime français de laïcité- I. Le temps de la loi : de 1881 à 1905
- A. Au fondement du pluralisme religieux : le décret du 23 prairial an XII
- B. La législation de la IIIe République
- II. L’héritage législatif
- A. Les emblèmes religieux
- B. La crémation et les ossuaires
- III. Le temps des circulaires : les « carrés confessionnels »
- A. La part des circulaires
- B. Une situation de statu quo ?
- Conclusion
Tymen J. Van der Ploeg
Pluralisme religieux et funérailles aux Pays-Bas- I. Les relations État-religions comme cadre général
- II. Historique des obligations des institutions publiques à l’égard des défunts
- A. Les funérailles, activités d’intérêt public
- B. Une lente évolution législative
- C. La réglementation de la crémation
- III. Les acteurs publics et privés du service public funéraire
- A. Cimetières publics et cimetières privés
- B. Tombes et pierres tombales
- C. La crémation
- IV. Traditions religieuses en matière de funérailles au regard de la législation civile
- V. Les groupes religieux, entre cimetières publics, cimetières privés et crématoriums
- Conclusion
Louis-Léon Christians et Patrick De Pooter
Le régime des cimetières en Belgique : neutralité inclusive et pluralisme confessionnel- I. Le dispositif juridique applicable aux cimetières
- A. La régionalisation de la législation
- B. Caractéristiques communes et différences régionales du droit applicable aux cimetières
- II. La neutralité des cimetières et la question des parcelles confessionnelles
- A. Parcelles confessionnelles par une circulaire : loi fédérale et décret flamand
- B. Parcelles confessionnelles permises par le texte légal : région wallonne et Communauté germanophone
- III. Autres aspects de la législation funéraire et prescriptions religieuses
- A. Crémation ou inhumation ?
- B. Cercueil ou linceul ?
- C. Durée de la concession d’inhumation
- Conclusion
Miguel Rodriguez Blanco
Le pluralisme religieux dans les cimetières espagnols à la lumière du droit à une sépulture décente- I. Le droit à une sépulture décente sans discrimination fondée sur la religion
- II. Le respect des pratiques et des rites religieux
- III. Les emplacements confessionnels dans les cimetières communaux
- IV. Les cimetières confessionnels
- V. Quatre exemples de regroupement confessionnel dans un cimetière public : Murcie, Grenade, Valence et Bilbao
- A. Regroupement confessionnel dans le cimetière public de Murcie
- B. Regroupement confessionnel dans le cimetière public de Grenade
- C. Regroupement confessionnel dans le cimetière public de Valence
- D. Regroupement confessionnel dans le cimetière public de Bilbao
- Conclusion
Cimetières et funérailles dans les traditions religieuses
Claude Heymann
Le cimetière, une histoire juive…Jean-Luc Hiebel
Le statut des cimetières en droit canoniqueMoussa Abou Ramadan
Les cimetières et le droit musulman- I. La construction des tombeaux
- A. La forme interne du tombeau : lahd ou shaq
- B. La profondeur des tombes
- II. La protection des tombeaux
- A. La peine à infliger à celui qui vole le linceul (nabash)
- B. Interdiction de l’exhumation (nabsh)
- 1. Creuser un tombeau pour un droit de Dieu (haq Allah)
- 2. Le nabsh pour un droit relatif à un droit appartenant à une personne
- Conclusion
Pierre-Yves Kirschleger
Cimetières protestants ou cimetières des protestants ?Caroline Gyss
Mourir en France : les tombes chinoises des cimetières parisiens comme source socio-historiqueAnne Fornerod
Conclusion générale