État et institutions religieuses
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Texte intégral
A
Abattage rituel
Agrément (conditions d’octroi) : 313
Monopole : 314 s.
Ordre public : 138 s., 315
Retrait de l’habilitation : 100
Abrogation implicite
V. Droit local des cultes
Abus de droit
Pouvoir de police du curé : 65 s.
Pouvoir disciplinaire : 98 s.
Get (répudiation) : 145
Affectation canonique
V. Statut social des ministres du culte (congréganistes)
Affectation des édifices cultuels : 214 s.
Affiliation à la sécurité sociale
Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes : 261
Des ministres du culte catholique : 257
Des pasteurs : 269
Des ecclésiastiques exerçant des activités profanes : 233 s., 278 s.
Agrément :
V. Abattage rituel
Acte unilatéral : 348
Nomination du personnel ecclésiastique : 76
Association cultuelle : 16, 73 s., 196, 222, 326
Atteintes à l’intégrité physique : 47-48, 107, 172-174, 182
Aumôniers
Désignation : 331
Sanctions disciplinaires : 92
Autocompréhension des Églises : 37-43, 119-120, 131
Autorisations d’absence : 365
C
Carrés confessionnels : 137, 327
Comité national d’Éthique : 343
Concertation : 339
Concordat : 119
Alsace-Moselle : 76 s.
Régime concordataire : 49 s.
Valeur juridique : 360
V. Systèmes conventionnels
Conférence des évêques de France : 325, 335
Conseil français du culte musulman
V. Consultation des musulmans de France
Consistoire israélite : 64, 142
Monopole de l’abattage rituel : 314, 317
Régime concordataire : 293
Constitution civile du clergé : 126, 170
Constitution Gaudium et spes : 39, 43, 119
Consultation des autorités représentatives des cultes : 330
Consultation des musulmans de France : 272, 304 s., 334
Contrat congréganiste : 96-97, 265
CORIF : 302
V. Organisation du culte musulman
D
Délimitation des domaines temporel et spirituel : 121 s.
Diffamation d’un citoyen chargé d’un service public : 103, 159 s.
V. Ministres du culte (statut pénal)
Diffamation religieuse
Action en justice des associations : 184, 187, 325 s.
V. Syndicats ecclésiastiques
Doctrine canonique : 37
Droits de la défense : 87-89, 108 s.
Droits innés de l’Église catholique
V. Doctrine canonique
Droit international privé
Mécanisme du renvoi : 218
Statut confessionnel des étrangers : 212
Droit local des cultes
Abrogation implicite : 82 s., 360
Autonomie des Églises : 76
Laïcité : 360
Droit négocié
V. Politique contractuelle
E
Égalité entre les cultes : 361
V. Sectes
V. Statut social des ministres du culte
Émissions religieuses : 130, 333
Émoluments du clergé : 264
Enseignement religieux dans les écoles publiques
Journée réservée : 338
Enseignement privé catholique : 339
Entreprises de tendance : 242 s.
F
Fédération protestante de France : 269, 312, 342
G
Gallicanisme
Ancien régime : 125
Régime concordataire : 49 s.
V. Organisation du culte musulman
Get (répudiation) : 63, 143 s.
Grand Sanhédrin : 290 s.
H
Harmonisation des législations étatique et religieuse
V. Souveraineté spirituelle, doctrine canonique
V. Systèmes conventionnels (collaboration)
I
Individualisation du croire : 324
Intégration de la règle étatique dans le droit religieux : 215 s.
Intention de nuire
V. Abus de droit
Interprétation
Des signes religieux : 59 s.
Des normes religieuses : 240 s.
J
Juridictions ecclésiastiques : 13, 174, 175
V. Droits de la défense
V. Pouvoir disciplinaire
V. Sécularisation (justice)
L
Liberté de conscience des membres de l’institution religieuse
Liberté de changer de religion : 171
Liberté de conscience au sein de l’institution, droit à la dissidence : 105
V. Entreprises de tendance
M
Mariage
Antériorité du mariage civil sur le mariage religieux : 163
Empêchements : 145
Liberté (entreprises de tendance) : 244
Mariage des étrangers : 140 s.
Sécularisation : 139 s.
Mécanisme du renvoi en droit international privé
V. Droit international privé
Ministres du culte
Absence de définition légale : 231
Conflits avec un fidèle : 91
Mariage des prêtres : 145, 171
Statut pénal : 231
V. Pouvoir de police du curé
V. Pouvoir disciplinaire
V. Statut social des ministres du culte
Modification des circonscriptions ecclésiastiques
Alsace-Moselle : 76-77
Régime concordataire : 50
Régime de séparation : 64
Modus vivendi : 56
N
Nomination du personnel ecclésiastique
Alsace-Moselle : 76 s.
Prénotification : 70 s.
V. Régime concordataire
Non-immixtion dans l’organisation des cultes : 63 s.
Non-immixtion dans l’orthodoxie dogmatique : 62, 220 s., 250 s.
O
Obligation spirituelles
V. Contrat congréganiste
Ordination : 265, 274 s.
Organisation du culte musulman : 298 s.
P
Police des cultes
Accès à l’édifice : 154
Manifestations extérieures : 156-157
Occupation des édifices cultuels : 155
Réunions cultuelles : 154
Sonneries de cloche : 157-158
Politique contractuelle : 346-348
Pouvoir disciplinaire : 87 s., 175
V. Pouvoir de police du curé
Pouvoir de police du curé : 65 s.
Procédure d’exequatur : 50, 53, 226
Profession ecclésiastique : 263
Provocation à la résistance et aux lois : 103, 160 s.
V. Ministres du culte, statut pénal
Questions mixtes : 30, 120, 131, 350 s., 373
R
Recours pour abus : 51, 93
Régime concordataire : 49 s.
Régime presbytérien-synodal : 73
Relations internes au groupement religieux
Lien de préposition : 232
V. Pouvoir disciplinaire
V. Statut social des ministres du culte
S
Sanctions disciplinaires
V. Pouvoir disciplinaire
Secret confessionnel : 176 s.
Sectes
Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse : 190-191
Associations cultuelles : 197 s.
Définition : 182-187
Procédure de dissolution : 193-195
Responsabilité pénale des personnes morales : 192-193
Sécularisation
Cimetières : 137-139
Divorce : 135, 142
État civil : 134
Instruction : 136
Justice : 136-137
Mariage : 134, 139, 142.
Signes religieux
V. Interprétation
Situation de fait : 227 s., 238
Société parfaite
V. Doctrine canonique
Souveraineté de l’État : 117 s.
Lien avec la laïcité : 122 s.
Notion : 117-118, 121
Ordre public : 151
Souveraineté spirituelle : 119
V. Doctrine canonique
Statut social des ministres du culte
Animateurs pastoraux : 277
Congréganistes exerçant des activités profanes : 233 s., 278 s.
Imams : 272
Pasteurs : 269 s., 274
Prêtres : 232, 254 s.
Prêtres ouvriers : 280
Rabbins : 271, 277
Syndicats ecclésiastiques : 263
Système conventionnel : 85 s., 130, 349-367
Système d’Église d’État : 85-86
T
Témoins de Jéhovah : 184-185, 195, 199
Théorie institutionnaliste : 34 s., 67, 87, 266
U
Union européenne : 338, 358
V
Vœux religieux : 172, 265
V. Affiliation à la sécurité sociale (ecclésiastiques exerçant des activités profanes)
© Presses universitaires de Strasbourg, 2007
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