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État et institutions religieuses

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Elsa Forey

Conclusion générale

Texte intégral

1La vision que l’on peut avoir des relations entre l’ordre étatique et les ordres religieux est parfois brouillée par les débats passionnés auxquels ont donné lieu la séparation des Églises et de l’État en 1905 et la consécration constitutionnelle de la laïcité. Après avoir mis en exergue les rapports conflictuels entre l’État et les Églises, la plupart des observateurs s’attachent maintenant à souligner la bienveillance que celui-là manifeste à l’égard de celles-ci. Outre que cette qualification manque de précision sur le plan juridique, elle ne rend pas compte de la complexité des rapports entre l’ordre étatique et les ordres confessionnels.

2Un examen attentif du droit positif français fait apparaître que les ordres confessionnels sont tantôt dans un rapport d’indépendance, tantôt dans un rapport de subordination avec l’ordre étatique.

  • 1 J. Chevallier, « L’ordre juridique », in Le droit en procès, PUF, 1983, p. 45.

3Ainsi, les institutions religieuses bénéficient d’une très large indépendance en ce qui concerne la sphère spirituelle, qui se traduit par l’incompétence de l’ordre étatique dans la sphère d’action qu’il reconnaît aux Églises. Elles peuvent déterminer librement leurs dogmes ainsi que leur organisation et leur fonctionnement. Du fait de leur dimension spirituelle, elles jouissent même d’une indépendance plus grande que les autres institutions privées, ce qui peut les faire apparaître comme un « monde juridique à part »1. Cette indépendance résulte en grande partie de la loi du 9 décembre 1905, laquelle a abrogé les articles organiques qui permettaient à l’État de s’immiscer dans l’organisation des cultes reconnus. À cet égard, on peut difficilement considérer cette loi comme un acte hostile aux Églises.

4Néanmoins, cette autonomie n’est pas illimitée. En dehors de leur sphère spirituelle, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l’ordre étatique. Dans la sphère temporelle souverainement déterminée par l’État, les Églises se heurtent en effet à l’autorité exclusive de ce dernier. Elles sont contraintes de se conformer à une réglementation qui peut les concerner mais qu’elles n’ont pas choisie. Elles doivent subir en outre la concurrence de l’État dans des matières qu’elles prétendent régir au même titre que lui, du fait que leur droit interne est dénué d’efficacité dans l’ordre étatique. Enfin, l’autonomie institutionnelle est limitée par le respect de l’ordre public, si bien que les Églises n’échappent pas entièrement à la juridiction étatique.

5Ces relations ne reflètent qu’une partie de la réalité ; elles ne rendent pas compte de la reconnaissance dont bénéficient les Églises de la part de l’ordre étatique. Cette reconnaissance se traduit par une prise en compte du droit interne des Églises dans des litiges qui se trouvent à l’intersection des deux ordres et par une coopération entre les pouvoirs publics et les autorités représentatives des cultes afin d’aménager l’activité religieuse dans la sphère publique. Dictée par le souci de respecter la spécificité de l’organisation institutionnelle et de faciliter l’exercice du culte, cette reconnaissance peut apparaître contradictoire avec le principe de laïcité entendu dans le sens de la non reconnaissance officielle des cultes. Relevant cette contradiction, une partie de la doctrine propose une redéfinition de la laïcité à partir d’autres critères que la séparation des Églises et de l’État. N’est-ce pas oublier néanmoins que le législateur de 1905 ne prétendait pas réaliser une séparation totale entre l’État et les Églises, comme en témoigne le rapport de Briand ? Une telle séparation n’était pas envisageable dès lors que la loi garantissait le libre exercice du culte sous réserve du respect de l’ordre public. Le législateur en était bien conscient en se préoccupant notamment du sort des édifices du culte gérés par les anciens établissements publics du culte et transférés aux associations cultuelles. À cet égard, on rappellera que la loi se réfère expressément aux règles d’organisation du culte dont ces associations se proposent d’assurer l’exercice. N’est-ce pas oublier également que la reconnaissance de l’ordre confessionnel n’est pas récente, comme le fait apparaître la jurisprudence administrative et judiciaire sur l’affectation des édifices cultuels et sur le statut des ministres du culte, adoptée peu de temps après le vote de la loi de 1905 ?

6La contradiction signalée par la doctrine peut-être résolue si l’on s’attache à déterminer l’étendue et les limites de cette reconnaissance. À cet égard, la reconnaissance de l’ordre confessionnel par l’ordre étatique dépend des rapports que celui-là entretient avec celui-ci. En d’autres termes, elle varie selon que l’ordre confessionnel est subordonné ou indépendant par rapport à l’ordre étatique.

7Ainsi, c’est parce que l’ordre étatique respecte l’autonomie des Églises en ce qui concerne leur sphère spirituelle qu’il tient compte de leur organisation et de leur fonctionnement pour en tirer des conséquences juridiques. Néanmoins, l’autonomie des Églises n’étant pas illimitée, la prise en compte du droit interne des Églises devrait céder devant les exigences de l’ordre public étatique. Aussi peut-on déplorer les décisions qui sur-valorisent l’autonomie institutionnelle au détriment du respect de l’ordre public et en particulier des droits et libertés individuels, et inviter le juge à rappeler avec plus de fermeté les limites de cette autonomie.

  • 2 Cette contribution est publiée dans La Documentation catholique, no 2283, 5 janvier 2003, p. 33.

8De même, ni la souveraineté de l’État dans le domaine temporel ni le principe de laïcité ne s’opposent à ce qu’une coopération s’établisse avec les cultes pour ce qui concerne l’aménagement de l’activité religieuse dans l’espace public, à condition de tracer les limites de cette collaboration. Dès lors que l’État garantit le libre exercice du culte, il est normal que les autorités étatiques recourent aux autorités religieuses compétentes pour mettre en œuvre l’exercice de cette liberté. Mais cette coopération qui ne donne pas lieu à une politique contractuelle ne conduit pas à une coordination entre l’État et les institutions religieuses pour régler ce qui est considéré par celles-ci comme des questions « mixtes » – car intéressant autant les Églises que l’État. À cet égard, on remarquera que les Églises inscrivent leurs revendications dans la problématique des droits et libertés fondamentaux. Ainsi, dans une contribution commune au projet de Constitution européenne, les Églises chrétiennes rassemblées au sein de la Commission des Épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) et de la Conférence des Églises d’Europe (KEK) ont souhaité que « le droit de déterminer en tant que communauté le contenu de ses convictions et de se comporter conformément à ces dernières » soit reconnu par l’Union européenne comme un « élément fondamental de la liberté de religion »2. Occultée par la question médiatique de l’héritage religieux de l’Europe, cette proposition qui soulignait la dimension institutionnelle de la liberté de religion n’était pourtant pas sans importance sur la portée de l’autonomie des Églises et sur leurs relations avec les États. Le droit de la communauté religieuse de déterminer le contenu de ses convictions est garanti par l’ordre étatique français et par la plupart des États membres de l’Union européenne. En revanche, la consécration d’un droit de se comporter selon ses convictions pourrait aboutir à reconnaître à la communauté religieuse le droit de se soumettre aux exigences d’un autre ordre que celui de l’État, ce qui nécessiterait une harmonisation des législations religieuses et étatiques dans les questions dites « mixtes » comme, par exemple, le statut des cimetières, les biens ecclésiastiques, l’enseignement et le mariage.

  • 3 A. Boyer, « Les associations et communautés religieuses : droit interne et droit étatique », in L’ (...)
  • 4 Dérivé de « communauté », ce terme a fait son apparition dans la langue française en 1951 (cf. Dic (...)
  • 5 Circulaire du 20 septembre 1994 adressée aux chefs d’établissement, Le Monde, 21 septembre 1994, p (...)
  • 6 Rapport publié dans Le Monde, 12 décembre 2003, p. 18.
  • 7 Loi no 2004-228 du 15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de sign (...)
  • 8 Nous soulignons.
  • 9 Exposé des motifs du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, (...)
  • 10 D’après l’expression de C. Duvert, « Droit et religion(s) : genèse et devenir d’un rapport méconnu (...)

9Cette proposition des Églises chrétiennes, qui n’a pas été retenue dans le projet de Constitution européenne, repose sur une conception de la liberté de religion qui n’est pas celle du droit positif français. En droit français, cette liberté s’arrête là où elle prétend faire reconnaître des droits spécifiques qui constitueraient des communautés particulières3. Le droit reflète ainsi les réticences qui s’expriment dans la sphère politique à l’égard des revendications collectives issues du champ religieux, que l’on désigne sous le terme de communautarisme4. La circulaire du ministre de l’Éducation nationale du 20 décembre 1994 qui évoquait, pour le repousser, « l’éclatement de la nation en communautés séparées, indifférentes les unes aux autres, ne considérant que leurs propres règles et leurs propres lois, engagées dans une simple coexistence »5, fournit une bonne illustration ce qui est perçu comme le péril à conjurer. Les débats actuels sur le principe de laïcité ne laissent guère présager une évolution sur ce point. Ainsi, la commission pour « l’application de la laïcité dans la République » a rappelé récemment que « dans le cadre laïque [...] l’État doit se donner les moyens de faire coexister sur un même territoire des individus qui ne partagent pas les mêmes convictions au lieu de les juxtaposer en une mosaïque de communautés fermées sur elles-mêmes et mutuellement exclusives »6. C’est dans cette perspective que se situe la loi no 2004-228 du 15 mars 20047 relative à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics visant à interdire dans les établissements publics d’enseignement les signes religieux ostensibles, c’est-à-dire « les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse8 »9. Il y a dans cette résistance à la « collectivisation »10 des revendications religieuses les limites de la reconnaissance des ordres confessionnels comme ordres juridiques et celles de l’accueil du pluralisme des ordres juridiques par l’ordre étatique français.

Notes

1 J. Chevallier, « L’ordre juridique », in Le droit en procès, PUF, 1983, p. 45.

2 Cette contribution est publiée dans La Documentation catholique, no 2283, 5 janvier 2003, p. 33.

3 A. Boyer, « Les associations et communautés religieuses : droit interne et droit étatique », in L’État et les cultes, Administration, 1993, p. 64.

4 Dérivé de « communauté », ce terme a fait son apparition dans la langue française en 1951 (cf. Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, 2000).

5 Circulaire du 20 septembre 1994 adressée aux chefs d’établissement, Le Monde, 21 septembre 1994, p. 13.

6 Rapport publié dans Le Monde, 12 décembre 2003, p. 18.

7 Loi no 2004-228 du 15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, JO, 17 mars 2004, p. 5190.

8 Nous soulignons.

9 Exposé des motifs du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, publié dans Le Monde du 9 janvier 2004, p. 10.

10 D’après l’expression de C. Duvert, « Droit et religion(s) : genèse et devenir d’un rapport méconnu », RRJ 1996-3, p. 782.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2007

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