Version classiqueVersion mobile

État et institutions religieuses

 | 
Elsa Forey

Titre II. La Coopération entre L’état et les Églises

La coopération entre l’État et les Églises

Texte intégral

  • 1 Cf. supra, première partie, titre II, chapitre 1.

1Le régime des cultes en France résulte de la réglementation unilatérale de l’État1. Toutefois, les cultes peuvent être associés à la mise en œuvre de ce régime. Sur le plan juridique, cette collaboration trouve son fondement dans le libre exercice du culte. D’un point de vue pratique, il s’agit de résoudre les problèmes liés au développement de l’activité religieuse dans l’espace public. Cette politique de coopération soulève deux types d’interrogations : avec qui l’État coopère-t-il, sachant que les Églises n’ont pas la personnalité juridique ? Et quelles sont les modalités de cette collaboration ? En premier lieu, une telle politique s’est accompagnée d’une recherche d’interlocuteurs publics en qui l’État ait confiance. Les pouvoirs publics ont été ainsi conduits, avec la mise en place du régime des cultes reconnus au xixe siècle, à susciter l’émergence de structures représentatives des cultes quand il n’en existait pas. Ces instances conservent leur rôle d’interlocuteurs sous le régime de séparation, de sorte que l’on peut parler d’une institutionnalisation des groupements religieux (Chapitre I). Autrement dit, ces groupements bénéficient d’une reconnaissance implicite ; ils se voient revêtus d’un caractère quasi-officiel. En second lieu, cette collaboration peut être formelle – ainsi dans le cas de la procédure de l’agrément ministériel – ou tacite – par le biais de rencontres entre les représentants des Églises et les représentants de l’État. Il faudra voir, à la lumière du principe de laïcité, si cette coopération peut aller jusqu’à la mise en place d’une politique contractuelle entre l’État et les représentants des cultes, comme le soutiennent certains auteurs (Chapitre II).

Notes

1 Cf. supra, première partie, titre II, chapitre 1.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search