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État et institutions religieuses

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Elsa Forey

Titre I. Les intersections entre l’ordre étatique et les ordres confessionnels

Les intersections entre l’ordre étatique et les ordres confessionnels

Texte intégral

1Les juridictions étatiques sont parfois saisies de litiges soulevant des questions entièrement étrangères à celles qui relèvent de leur compétence. Dans ce cas, nous avons vu qu’elles se déclaraient incompétentes pour trancher de tels conflits. Il en va ainsi des litiges soulevant des questions d’ordre spirituel, comme la sanction disciplinaire de l’autorité hiérarchique à l’encontre d’un prêtre. En revanche, le juge étatique retrouve sa compétence pour des litiges soulevant des questions d’ordre étatique. Mais il se peut que dans ces litiges, des questions de droit interne des religions interfèrent avec des questions de droit étatique. Ainsi, un prêtre demande à bénéficier du régime social propre aux salariés ; la question de savoir s’il est lié par un contrat de travail à son autorité hiérarchique met en cause le lien canonique entre le clerc et son évêque. De même, la responsabilité civile de la supérieure pour les fautes commises par une religieuse conduit le juge à s’interroger sur le lien congréganiste. Il arrive également qu’un litige interne à l’institution religieuse vienne se greffer sur le litige dont le juge est saisi et qui relève de sa compétence. C’est le cas lorsqu’il doit se prononcer sur l’affectation d’un édifice du culte réclamé par deux associations cultuelles ou par deux ministres du culte. Enfin, le juge peut être saisi du licenciement d’un salarié d’une association cultuelle ou d’un établissement d’enseignement confessionnel en raison d’une divergence doctrinale ou de la non conformité d’un comportement aux règles religieuses dont se réclame l’employeur. Les juridictions étatiques doivent trancher de tels litiges qui relèvent de leur compétence. Mais la particularité de ces affaires conduit les tribunaux à prendre en considération le droit des Églises. Ces droits variant en fonction des institutions religieuses dont ils émanent, l’ordre étatique, par le biais de ses organes juridictionnels, s’efforce de respecter la spécificité de chaque culte et d’en tirer des conséquences sur le plan juridique, comme en témoigne le statut social des ministres du culte. En grande partie jurisprudentiel, ce statut est déterminé en fonction de l’analyse des liens religieux qui est effectuée par le juge à la lumière des règles et des traditions de chaque culte.

2Autrement dit, la prise en considération du droit des Églises par les juridictions étatiques (chapitre I) emporte des conséquences sur la qualification étatique des liens internes aux institutions religieuses (chapitre II).

© Presses universitaires de Strasbourg, 2007

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