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État et institutions religieuses

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Elsa Forey

Titre II. Les limites de l’autonomie des institutions religieuses en droit français : la subordination de l’ordre religieux dans la sphère temporelle

Les limites de l’autonomie des institutions religieuses en droit français : la subordination de l’ordre religieux dans la sphère temporelle

Volltext

1L’autonomie des institutions religieuses n’est pas illimitée du point de vue de l’État. Ces dernières se heurtent à la souveraineté étatique lorsqu’elles sortent de la sphère spirituelle.

  • 1 Le Grand Robert (Dictionnaire de la langue française, 2e éd., 1990) relève l’emploi du mot sovrain (...)
  • 2 A. Rigaudiere, « L’invention de la souveraineté », Pouvoirs, no 67, 1993, p. 10.
  • 3 G. Bacot, Carré de Malberg et l’origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souverai (...)
  • 4 Notamment E. H. Kantorowicz, The King’s two Bodies, Princeton, 1957, trad. franç., Les deux corps (...)
  • 5 De nombreux auteurs ont montré comment cette idée était née d’un discours théologico-politique, qu (...)
  • 6 Avec les nuances qui ont été signalées par quelques auteurs (voir par exemple, A. Rigaudiere, « L’ (...)
  • 7 Texte revu par C. Fremont, M. D. Couzinet, H. Rochais, 6 volumes, Fayard, 1986.
  • 8 S. Goyard-Fabre, L’État, figure moderne de la politique, op. cit., p. 24.

2Le terme de « souveraineté » apparaît, semble-t-il, dans la langue française au xiiie siècle1 ; il provient du latin populaire superanus ou supremus, formé à partir du latin classique super2 (dessus). Originairement, le mot aurait servi à désigner une autorité supérieure à une autre (sens comparatif) ; il aurait pris au xvie siècle un sens superlatif, désignant alors une autorité qui n’admet aucune puissance supérieure à elle3. On s’accorde pour trouver dans les termes de supremitas, de majestas et de summa potestas, la connotation superlative que recueillera le terme de souveraineté4, qui exprime incontestablement une idée de suprématie5. La paternité de la théorie de la souveraineté est attribuée à Jean Bodin6. Dans Les Six Livres de la République (1576)7, la souveraineté est présentée comme la caractéristique distinctive de tout État. La République est, en effet, « un droit gouvernement de plusieurs mesnages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine » (Rép. I, 1). Conçue comme la puissance de commandement la plus grande, la souveraineté est absolue, c’est-à-dire inconditionnelle et indivisible. « Le point principal de la majesté souveraine et puissance absolue gilt principalement à donner loy aux sujets en général sans leur consentement » (Rép. I, 8). L’État monopolise la « puissance de donner et casser la loi », instrument privilégié de la souveraineté sous lequel sont compris « tous les autres droits et marques de souveraineté » (décider de la guerre ou de la paix, lever les impôts...). La souveraineté ne se partage pas, elle est une et indivisible. I1 en résulte une « omni-compétence » de l’État que S. Goyard-Fabre, en s’inspirant de la métaphore de Bodin, décrit en des termes très justes : « Sur le vaisseau République, elle [la puissance de commandement] est comparable à celle du pilote en son navire ; seul maître à bord après Dieu, le souverain, comme le capitaine du bateau, veille au bien commun »8.

3Cette conception de la souveraineté emporte des conséquences importantes sur l’autonomie des Églises, envisagée du point de vue de l’État. En premier lieu, c’est à l’État qu’il revient de déterminer l’étendue de sa propre compétence et donc de fixer unilatéralement ce qui relève du spirituel et du temporel. Dans ce domaine, il jouit d’une autorité exclusive qui lui permet de repousser la concurrence des Églises. En second lieu, il lui appartient également de déterminer les règles qu’il juge fondamentales pour la préservation de l’organisation sociale et qu’il impose pour cette raison à tous ceux qui se trouvent sur son territoire. Dans la mesure où les Églises déploient leurs activités sur le territoire de l’État, elles sont soumises aux exigences de l’ordre public étatique.

4Ainsi, l’autonomie des Églises est circonscrite à la sphère spirituelle délimitée par l’État (Chapitre I). Elle est également limitée par le respect de l’ordre public étatique (Chapitre II).

Anmerkungen

1 Le Grand Robert (Dictionnaire de la langue française, 2e éd., 1990) relève l’emploi du mot sovraineté vers 1283. L’adjectif souverain existait à la fin du xiie siècle. Voir également S. Goyard-Fabre, Les principes philosophiques du droit moderne, PUF, Thémis-Philosophie, 1997, p. 94.

2 A. Rigaudiere, « L’invention de la souveraineté », Pouvoirs, no 67, 1993, p. 10.

3 G. Bacot, Carré de Malberg et l’origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale, CNRS, 1985, p. 9. Cet auteur se réfère à R. Carre de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, Sirey, 1920, reprint, Paris, CNRS, 1962.

4 Notamment E. H. Kantorowicz, The King’s two Bodies, Princeton, 1957, trad. franç., Les deux corps du roi, Gallimard, 1989, chap. V, p. 172-199 ; cf. S. Goyard-Fabre, Les principes philosophiques du droit moderne, op. cit., p. 94.

5 De nombreux auteurs ont montré comment cette idée était née d’un discours théologico-politique, qui sera transposé ensuite à l’État (voir notamment E. Kantorowicz, Mourir pour la patrie, PUF, 1984).

6 Avec les nuances qui ont été signalées par quelques auteurs (voir par exemple, A. Rigaudiere, « L’invention de la souveraineté », art. précité, p. 11) pour qui Jean Bodin « innove moins qu’il ne systématise, en une liste à l’emporte-pièce, les éléments constitutifs d’une souveraineté que théorie et pratique avaient lentement figés tout au long des siècles précédents... ». Voir également S. Goyard-Fabre, L’État, figure moderne de la politique, A. Colin, 1999, p. 22 ; et de cet auteur Jean Bodin et le droit de la République, PUF, coll. « Léviathan », 1989, p. 86-88.

7 Texte revu par C. Fremont, M. D. Couzinet, H. Rochais, 6 volumes, Fayard, 1986.

8 S. Goyard-Fabre, L’État, figure moderne de la politique, op. cit., p. 24.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2007

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