État et institutions religieuses
| Elsa Forey
Titre I. L’autonomie des institutions religieuses: l’incompétence de l’ordre juridique étatique dans la sphère spirituelle
L’autonomie des institutions religieuses : l’incompétence de l’ordre juridique étatique dans la sphère spirituelle
Texte intégral
- 1 G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 2e éd., 1987.
- 2 A. J. Arnaud (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de de sociologie du droit, LGDJ, 19 (...)
1Étymologiquement, le terme « autonomie » désigne le droit de se régir par ses propres normes. L’autonomie peut être définie comme le « pouvoir de se déterminer soi-même, la faculté de se donner sa propre loi »1, le « droit ou fait de se gouverner par ses propres lois2 ». Ce concept d’autonomie permet ainsi d’apprécier le degré d’indépendance d’un système juridique par rapport à un autre. En vertu du principe de non-immixtion du pouvoir temporel dans la sphère spirituelle, les institutions religieuses bénéficient d’une autodétermination dans cette sphère qui relève exclusivement de leur compétence (Chapitre I) et dans laquelle l’ordre étatique leur garantit une très grande indépendance qui les distingue des autres institutions privées (Chapitre II).
Notes
G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 2e éd., 1987.
A. J. Arnaud (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de de sociologie du droit, LGDJ, 1988.
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Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques
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État et institutions religieuses
Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques
Elsa Forey
Référence électronique du chapitre
FOREY, Elsa. L’autonomie des institutions religieuses : l’incompétence de l’ordre juridique étatique dans la sphère spirituelle In : État et institutions religieuses : Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques [en ligne]. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2007 (généré le 19 janvier 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pus/15069?nomobile=1>. ISBN : 9791034404117. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pus.15069.
Forey, E. 2007. L’autonomie des institutions religieuses : l’incompétence de l’ordre juridique étatique dans la sphère spirituelle. In État et institutions religieuses : Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg. doi :10.4000/books.pus.15069
Forey, Elsa. “L’autonomie des institutions religieuses : l’incompétence de l’ordre juridique étatique dans la sphère spirituelle”. État et institutions religieuses : Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques. By Forey. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2007. (p. 32) Web. <http://books.openedition.org/pus/15069?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
FOREY, Elsa. État et institutions religieuses : Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques. Nouvelle édition [en ligne]. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2007 (généré le 19 janvier 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pus/15042?nomobile=1>. ISBN : 9791034404117. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pus.15042.
Forey, E. 2007. État et institutions religieuses : Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg. doi :10.4000/books.pus.15042
Forey, Elsa. État et institutions religieuses : Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2007. Web. <http://books.openedition.org/pus/15042?nomobile=1>.
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