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État et institutions religieuses

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Elsa Forey

Titre I. L’autonomie des institutions religieuses: l’incompétence de l’ordre juridique étatique dans la sphère spirituelle

L’autonomie des institutions religieuses : l’incompétence de l’ordre juridique étatique dans la sphère spirituelle

Texte intégral

  • 1 G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 2e éd., 1987.
  • 2 A. J. Arnaud (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de de sociologie du droit, LGDJ, 19 (...)

1Étymologiquement, le terme « autonomie » désigne le droit de se régir par ses propres normes. L’autonomie peut être définie comme le « pouvoir de se déterminer soi-même, la faculté de se donner sa propre loi »1, le « droit ou fait de se gouverner par ses propres lois2 ». Ce concept d’autonomie permet ainsi d’apprécier le degré d’indépendance d’un système juridique par rapport à un autre. En vertu du principe de non-immixtion du pouvoir temporel dans la sphère spirituelle, les institutions religieuses bénéficient d’une autodétermination dans cette sphère qui relève exclusivement de leur compétence (Chapitre I) et dans laquelle l’ordre étatique leur garantit une très grande indépendance qui les distingue des autres institutions privées (Chapitre II).

Notes

1 G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 2e éd., 1987.

2 A. J. Arnaud (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de de sociologie du droit, LGDJ, 1988.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2007

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