Version classiqueVersion mobile

État et institutions religieuses

 | 
Elsa Forey

Liste des abréviations

Texte intégral

AC

L’Année canonique

AFDI

Annuaire français de droit international

AJDA

Actualité juridique - droit administratif

AIJC

Annuaire international de justice constitutionnelle

Al.

Alinéa

APD

Archives de philosophie du droit

Arch. sc. soc. rel.

Archives des sciences sociales des religions

Art.

Article

Ass.

Assemblée

BO

Bulletin officiel

BOEN

Bulletin officiel de l’Éducation nationale

Bull. civ.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

C. civ.

Code civil

C. dr. can.

Code de droit canonique

C. pén.

Code pénal

C. pr. pén.

Code de procédure pénale

C. trav.

Code du travail

CA

Cour d’appel

C. cass.

Cour de cassation

Cass. civ.

Arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation

Cass. crim.

Arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Cass. soc.

Arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation

CC

Conseil Constitutionnel

CE

Conseil d’État

CEDH

Cour européenne des droits de l’homme

CGCT

Code général des collectivités territoriales

CGI

Code général des impôts

Chron.

Chronique

Circ.

Circulaire

CJCE

Cour de Justice des Communautés européennes

Com. EDH

Commission européenne des droits de l’homme

Concl.

Conclusion

CSS

Code de la sécurité sociale

D.

Recueil Dalloz

Déb.

Débats

Déc.

Décision

Doc. cath.

Documentation catholique

DP

Dalloz périodique

DR

Décisions et rapports - Commission européenne des droits de l’homme

Dr. ouvr.

Droit ouvrier

Dr. soc.

Droit social

EDCE

Études et documents du Conseil d’État

Fasc.

Fascicule

GAJA

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Gaz. trib.

Gazette des tribunaux

Gaz. Pal.

Gazette du Palais

IR

Informations rapides

JCP

Jurisclasseur périodique (La semaine juridique)

JDI

Journal du droit international

JO

Journal officiel Lois et décrets

JOAN

Journal officiel Assemblée nationale

JOCE

Journal officiel des Communautés européennes

JORF

Journal Officiel de la République Française

Juriscl. ad.

Jurisclasseur administratif

Juriscl. pén.

Jurisclasseur pénal

LGDJ

Librairie générale de droit et de jurisprudence

LPA

Les Petites Affiches

Obs.

Observations

PJR

Praxis juridique et religion

PUF

Presses universitaires de France

RCADI

Revue des cours de l’Académie de droit international de La Haye

RCJB

Revue critique de jurisprudence belge

RDP

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

RDC

Revue de droit canonique

Rec.

Recueil des arrêts du Conseil d’État

Rec. CEDH

Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

Rec. CC

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Rép. civ.

Répertoire de droit civil Dalloz

Rép. pén.

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz

Rev. ad.

Revue administrative

Rev. crit. DIP

Revue critique de droit international privé

Rev. eur. Églises-État

Revue européenne des relations Églises-État

Rev. sc. crim.

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RFDA

Revue française de droit administratif

RFDC

Revue française de droit constitutionnel

RIDComp

Revue internationale de droit comparé

RRJ

Revue de la recherche juridique

RTDC

Revue trimestrielle de droit civil

RTDH

Revue trimestrielle des droits de l’homme

RUDH

Revue universelle des droits de l’homme

S.

Recueil Sirey

T.

Tome

Trib. corr.

Tribunal correctionnel

Som.

Sommaires commentés

TA

Tribunal administratif

TGI

Tribunal de grande instance

V.

Voir

© Presses universitaires de Strasbourg, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search