Version classiqueVersion mobile

État et institutions religieuses

 | 
Elsa Forey

Table des matières

Première partie. L’indépendance des institutions religieuses en droit français

Titre I. L’autonomie des institutions religieuses: l’incompétence de l’ordre juridique étatique dans la sphère spirituelle

Titre II. Les limites de l’autonomie des institutions religieuses en droit français : la subordination de l’ordre religieux dans la sphère temporelle

Deuxième partie. La reconnaissance de l’ordre religieux par l’ordre étatique

Titre I. Les intersections entre l’ordre étatique et les ordres confessionnels

Chapitre I. La prise en considération des systèmes confessionnels par le juge étatique

Titre II. La Coopération entre L’état et les Églises

 
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search