Table des matières
Première partie. L’indépendance des institutions religieuses en droit français
Titre I. L’autonomie des institutions religieuses: l’incompétence de l’ordre juridique étatique dans la sphère spirituelle
Chapitre I. Fondements et champ de l’autonomie institutionnelle
- Section 1. Les théories juridiques de l’autonomie institutionnelle
- §1. La théorie institutionnaliste
- §2. La doctrine canonique
- Section 2. La protection juridique de l’autonomie institutionnelle sous le régime de séparation des Églises et de l’État
- §1. L’immixtion de l’État dans l’organisation intérieure des cultes reconnus sous le régime concordataire : le gallicanisme et ses faiblesses
- §2. La portée de la séparation des Églises et de l’État sur l’autonomie institutionnelle
- A. Le principe de non-immixtion de l’ordre étatique dans les dogmes religieux
- En vertu de ce principe, les autorités étatiques ne peuvent s’interroger sur le contenu d’une croyance pour en déterminer le caractère religieux ou non, ou pour en apprécier le caractère bon ou mauvais
- Le principe de non-immixtion dans les dogmes religieux s’oppose-t-il à ce que les autorités étatiques se livrent à une interprétation d’un signe religieux ?
- Enfin, l’ordre étatique ne peut arbitrer entre différentes conceptions dogmatiques
- B. Le principe de non-immixtion de l’ordre étatique dans l’organisation et le fonctionnement intérieurs des institutions religieuses
- 1. Le pouvoir de police des ministres du culte dans l’édifice cultuel
- 2. L’autonomie de l’institution religieuse dans la nomination du personnel
- 3. La portée du régime des associations cultuelles sur l’organisation intérieure des Églises
- §3. Une spécificité du régime de séparation des Églises et de l’État ?
- A. De la conciliation du droit local avec la liberté d’organisation intérieure des cultes reconnus
- 1. Des réformes insuffisantes
- 2. La thèse de l’abrogation implicite des dispositions incompatibles avec la liberté d’organisation des cultes
- B. L’autonomie des cultes reconnus et des Églises d’État dans les États membres de l’Union européenne
Chapitre II. L’autonomie des institutions religieuses dans l’exercice de leur pouvoir disciplinaire
- Section 1. Un pouvoir disciplinaire soustrait au contrôle de droit commun
- §1. Le refus de contrôler la conformité de la décision disciplinaire par rapport au droit interne des Églises
- §2. Des solutions fondées sur le principe de séparation du spirituel et du temporel
- A. La présence d’intérêts spirituels
- B. La spécificité des liens ecclésiastiques
- Section 2. La portée du principe de séparation du spirituel et du temporel sur l’incompétence des tribunaux
- §1. L’abus de droit : une réserve au principe d’incompétence des tribunaux
- A. Les critères de l’abus de droit et ses applications jurisprudentielles aux décisions ecclésiastiques
- B. La prudence du contrôle juridictionnel
- §2. Une valorisation discutable de l’autonomie institutionnelle
- A. La prééminence de la liberté institutionnelle sur la liberté religieuse individuelle
- B. Vers un renforcement du contrôle étatique du pouvoir disciplinaire dans l’institution religieuse ?
Titre II. Les limites de l’autonomie des institutions religieuses en droit français : la subordination de l’ordre religieux dans la sphère temporelle
Chapitre I. Une autonomie circonscrite à la sphère spirituelle délimitée par l’État
- Section 1. Le pouvoir de l’État d’imposer aux Églises la délimitation des sphères temporelle et spirituelle
- §1. Un pouvoir fondé sur la souveraineté de l’État
- §2. Une définition formelle du domaine temporel fragilisant l’autonomie des Églises
- A. La définition formelle des compétences étatiques
- B. La portée de la définition formelle des compétences étatiques sur l’autonomie des Églises
- Section 2. La compétence exclusive de l’État dans le domaine temporel
- §1. Le pouvoir de l’État de réglementer unilatéralement le domaine temporel sans le consentement des Églises
- §2. L’inefficacité juridique des règles religieuses dans l’ordre civil
- A. La sécularisation du droit français : un processus entrepris au nom de la liberté de conscience et du principe d’égalité
- B. L’application du principe de sécularisation du droit par la jurisprudence
- 1. La formation du mariage
- 2. La procédure de dissolution du mariage
- 3. Les conditions de validité du mariage
- 4. Refus de délivrance du get et responsabilité civile : les hésitations de la jurisprudence
Chapitre II. Une autonomie limitée par le respect de l’ordre public
- Section 1. Des institutions infra-étatiques soumises aux exigences de l’ordre public étatique
- § 1. Le respect de l’ordre matériel et la police administrative des cultes
- A. La police des édifices cultuels
- B. La police des manifestations et des sonneries de cloches
- C. La réglementation de l’abattage rituel
- §2. Le respect de l’autorité exclusive de l’État dans le domaine temporel
- A. Les infractions sanctionnées par la loi de 1905
- B. La primauté du mariage civil
- §3. Le respect des libertés et droits fondamentaux
- A. Le respect d’un ordre libéral
- B. La protection des personnes vulnérables
- Section 2. La mobilisation de l’État contre les groupes portant atteinte à l’ordre public : le cas des sectes
- §1. L’objet de la mobilisation publique
- A. L’identification par le faisceau d’indices
- B. Vers une définition de la secte ?
- §2. Les formes de la mobilisation publique
- A. Le renforcement de l’action répressive.
- 1. Des infractions adaptées au caractère spécifique du phénomène sectaire
- a. Le contrôle du contenu de l’instruction dispensé aux enfants
- b. L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
- c. La limitation de la publicité des mouvements sectaires
- 2. Des moyens de répression destinés à combattre le groupe lui-même
- a. L’extension de la responsabilité pénale des personnes morales
- b. La procédure de dissolution
- B. L’action préventive de l’Administration
- 1. La recherche et la diffusion d’informations sur le phénomène sectaire
- 2. Le refus d’accorder aux sectes les avantages dont bénéficient les religions traditionnelles
- a. Le statut de « cultuelle » : un statut avantageux soumis au contrôle de l’administration
- b. Les motifs du refus d’accorder le statut de « cultuelle »
Deuxième partie. La reconnaissance de l’ordre religieux par l’ordre étatique
Titre I. Les intersections entre l’ordre étatique et les ordres confessionnels
Chapitre I. La prise en considération des systèmes confessionnels par le juge étatique
- Section 1. Le renvoi au droit interne des Églises par le législateur
- §1. La nature des règles d’organisation générale du culte en droit français
- A. L’élaboration de la législation relative à l’attribution des biens cultuels
- B. Un phénomène de réception de la règle religieuse dans l’ordre étatique ?
- §2. Le contrôle de conformité aux règles d’organisation du culte
- A. Le rôle des autorités représentatives du culte dans la décision juridictionnelle
- B. L’exception de non-conformité aux règles d’organisation du culte
- §3. La valeur juridique des décisions ecclésiastiques
- Section 2. La prise en compte du droit interne des Églises par le juge pour l’application de la norme étatique
- §1. Un instrument d’appréciation pour la solution du litige
- A. L’éclairage indispensable de la qualification religieuse
- B. La thèse de l’affectation canonique et la question controversée de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale du personnel ecclésiastique
- §2. Les problèmes juridiques posés par la référence au droit interne des religions
- A. Les efforts de justification : des fondements juridiques contestables
- B. La connaissance du contenu de la règle religieuse et son interprétation
- Section 3. L’incorporation de la règle religieuse dans le contrat
- §1. La sanction accordée par le juge aux règles religieuses
- A. La thèse « contractualiste » des obligations exceptionnelles
- B. Vers un équilibre plus satisfaisant des intérêts en conflit
- §2. La portée du contrôle juridictionnel sur l’autonomie des Églises
- A. Le contrôle sur la nature des tâches du salarié
- B. Le contrôle sur l’orthodoxie de l’entreprise de tendance
- C. Les difficultés tenant à l’assimilation des Églises aux entreprises de tendance
Chapitre II. La qualification étatique des liens internes à l’institution religieuse
- Section 1. La diversité des statuts des ministres des cultes en droit français
- §1. Le statut particulier du ministre du culte catholique
- A. L’incompatibilité de la notion de salariat avec le ministère catholique
- B. L’application limitée de la notion de « profession ecclésiastique » au ministère catholique.
- 1. La question de l’affiliation des ministres du culte catholique au régime de sécurité sociale
- a. Les enjeux de la loi du 19 février 1950
- b) La création des régimes d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- 2. L’assimilation des ministres du culte catholique aux professions libérales
- C. Le contrat sui generis
- §2. L’éclatement des statuts des ministres des cultes non catholiques
- A. Le statut hybride des pasteurs dans l’Église Réformée de France
- B. Les ministres du culte soumis à l’application de la législation sociale
- Section 2. Les critères retenus dans le choix des qualifications
- §1. Le poids du critère organique dans l’exclusion du droit du travail
- §2. Le poids du critère organique dans le contentieux de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale
- A. La théorie de l’état ecclésiastique
- B. La portée de la théorie de l’état ecclésiastique dans le contentieux de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale
Titre II. La Coopération entre L’état et les Églises
Chapitre I. L’institutionnalisation des cultes : les ambiguïtés d’une démarche pragmatique
- Section 1. L’émergence des instances représentatives des cultes : un héritage du régime des « cultes reconnus » ?
- §1. L’institutionnalisation du judaïsme sous le régime des « cultes reconnus » : la mise en place d’une autorité religieuse représentative du culte
- A. L’adhésion aux lois de l’État : un préalable à la reconnaissance et à l’organisation du culte israélite
- B. L’unification du culte israélite sous l’égide du consistoire central
- 1. L’instauration du système consistorial par le décret du 17 mars 1808
- 2. L’ordonnance du 25 mai 1844 et le renforcement des pouvoirs du consistoire central
- a. La représentation des intérêts du culte Israélite auprès du gouvernement
- b. Un auxiliaire de l’État
- §2. Un soutien actif de l’État à la création du Conseil français du culte musulman (CFCM)
- A. Une émergence difficile
- B. La consultation des musulmans de France et la création du Conseil français du culte musulman (CFCM)
- 1. La phase préliminaire : la ratification des « principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman »
- 2. Le rôle des pouvoirs publics dans l’émergence de l’instance représentative de l’islam en France
- 3. L’organisation et les fonctions du Conseil français du culte musulman : l’unité dans la diversité
- a. Une organisation décentralisée reflétant les diverses tendances de l’islam
- b. Une unité fragile
- Section 2. Le statut privilégié des autorités religieuses représentatives et la protection des minorités confessionnelles
- §1. L’instance représentative : un collaborateur privilégié de l’administration. Le cas de l’abattage rituel
- A. Le refus d’agréer les groupements minoritaires
- B. Un monopole de fait hérité du régime concordataire
- 1. Un privilège d’exclusivité
- 2. Un héritage de la période concordataire
- §2. La question de la légitimité du critère de représentativité dans le droit des religions
- A. Le critère de représentativité et le principe de laïcité
- B. Vers une désinstitutionnalisation du religieux ?
Chapitre II. Les modalités de la coopération entre l’État et les cultes
- Section 1. La participation à la réglementation de l’activité religieuse
- §1. La participation des autorités représentatives des cultes à la mise en œuvre de la réglementation de l’activité religieuse
- A. Une collaboration rarement prévue par le droit positif
- B. Une collaboration favorisée par la pratique administrative
- §2. La participation des autorités religieuses à l’élaboration de la réglementation de l’activité religieuse
- A. De la consultation à la concertation
- 1. La consultation des autorités religieuses
- 2. L’apparition récente de la concertation
- B. Participation des autorités religieuses au processus d’élaboration de la décision publique et principe de laïcité
- Section 2. Les limites de la collaboration entre l’État et les cultes
- §1. Des procédés de collaboration qui ne lient pas l’État
- A. Les techniques juridiques associant les autorités religieuses à l’élaboration de la décision publique ne conduisent pas à la mise en place d’une « politique contractuelle » entre l’État et les cultes
- B. L’agrément : un acte unilatéral
- §2. Le droit positif français s’oppose au procédé conventionnel
- A. Les systèmes de droit conventionnel dans les États-membres de l’Union européenne
- B. L’incompatibilité du système conventionnel avec les principes de laïcité et d’égalité
- 1. Système conventionnel et principe de laïcité
- 2. Système conventionnel et principe d’égalité