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Secret, religion, normes étatiques

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Jacqueline Flauss-Diem

Deuxième partie. Secret et religion dans d'autres systèmes juridiques

Secret et religion en Belgique

Rik Tores

Texte intégral

Introduction

  • 1 Cf. F. Van Neste, « Kan het beroepsgeheim absoluut genoemd worden ? », Rechtskundig Weekblad 1977-1 (...)

1Le droit de garder le secret professionnel, paradoxalement, se trouve lié au droit à la vérité. Afin de faciliter les relations humaines et de construire une société, les citoyens doivent avoir la possibilité d’échanger des vérités particulières. Cependant, ce droit à la vérité n’est jamais absolu : les vraies relations humaines exigent la protection du caractère secret d’une partie de certaines vérités. La révélation de toute la vérité peut nuire aux relations humaines au lieu de les stimuler. C’est dans ce contexte qu’il faut situer le secret professionnel. Le droit de garder le secret est la conséquence d’une limite portée au droit à la vérité1.

  • 2 Cf. à ce sujet P. De Pooter, « Secret professionnel et secret de la confession », Journal des Tribu (...)

2Il y a donc un lien direct entre la vérité et le secret. Mais si ce lien n’est plus reconnu, le secret pourra devenir un bien en soi, dépourvu de liens avec d’autres valeurs. Ainsi, le secret risque d’acquérir un caractère absolu, ce qui est d’ailleurs le point de vue d’une certaine tradition légaliste2.

3Dans la contribution qui suivra, le secret est perçu comme n’ayant pas de valeur en soi. Il se trouve situé dans un certain contexte. D’abord, j’analyserai la base légale, en droit belge, du secret dans le cadre de la religion. Ensuite, l’étendue du secret ratione materiae et ratione personae passera la revue. Enfin, les deux derniers chapitres concerneront les exceptions actuelles et les questions qui restent ouvertes.

I. Cadre légal

4La base légale du secret professionnel dans le domaine religieux se situe dans l’article 458 du Code pénal qui est conçu ainsi : « Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires, par état ou par profession des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice (ou devant une commission d’enquête parlementaire) et de celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 100 BEF à 500 BEE »

5Il est clair que cet article vise en premier lieu les professions médicales, tout en laissant une ouverture aux autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu’on leur confie.

6Mais quelles personnes sont concernées, et jusqu’à quel point ? La grande question se situe dans ce domaine. En effet, le cadre religieux en tant que tel ne suffira pas pour qu’il soit question de secret professionnel. Il faudra être plus précis.

II. L’étendue du secret professionnel ratione materiae

7D’emblée, deux niveaux semblent s’imposer en ce qui concerne le secret professionnel et la religion, à savoir le secret de la confession et le secret religieux plus général.

  • 3 Cass. 5 février 1877, Pasicrisie 1877, I, p. 114.

8Le secret de la confession répond aux exigences de l’article 458 du Code pénal. Ainsi, dans un arrêt du 5 février 1877, la Cour de Cassation dit clairement qu’en sa qualité de confesseur, le prêtre doit être considéré comme dépositaire de secrets, ce qui le dispense de les révéler3. Le mot dépositaire de secrets, qui correspond exactement à la terminologie utilisée dans le Code pénal, ne laisse pas de doute.

  • 4 J. Nypels, Le Code pénal interprété, III, Bruxelles, Bruylant, 1868, p. 337-338.

9Encore peut-on se poser des questions sur l’étendue exacte de la confession. Selon le célèbre pénaliste J. Nypels, la confession ne concerne pas seulement la confession dans le sens canonique du texte (à l’époque où il écrit il s’agit donc de la confession auriculaire) mais aussi « tout autre déclaration que fait au prêtre un pénitent qui, pour soulager sa conscience, va lui demander des consolations spirituelles »4.

10D’un point de vue canonique, cette dernière opinion ne peut être partagée. Cependant, en réalité, faire la distinction ne sera pas facile. Comment savoir si un prêtre, tantôt confesseur, tantôt conseilleur, a obtenu son information dans le cadre de sa première ou de sa deuxième fonction ?

  • 5 Cass. 5 février 1877, Pasicrisie 1877, I, p. 114, conclusions du procureur-général Faider.

11Quoiqu’il en soit, la protection du secret de la confession s’avère beaucoup plus solide que celle du secret religieux. Ainsi, dans ses conclusions à l’occasion de l’arrêt de la Cour de Cassation du 6 février 1877, le procureur-général Faider se trouve particulièrement dur vis-à-vis d’un potentiel secret religieux, en affirmant que « (l)e prêtre est soumis, comme les autres citoyens, à l’obligation de déposer en justice des faits qu’il apprend, même sous le sceau du secret, mais en dehors de ses fonctions de confesseur ; il n’est pas dû, à cet égard, plus de privilège à la foi sacerdotale qu’à la foi ordinaire et naturelle »5.

  • 6 Cf. P. De Pooter, l.c., p. 202.
  • 7 Cass. fr. 4 décembre 1891, Journal des Tribunaux, 1891, p. 1411.
  • 8 P. De Pooter, l.c., p. 202, qui ne cite que deux auteurs, M. Reumont (en 1948) et W.L. Verhaegen (e (...)
  • 9 Corr. Charleroi 30 mai 1968, Journal des Tribunaux, 1968, p. 514.

12Depuis lors, la doctrine et la jurisprudence sont devenues plus souples6, sous l’influence d’une jurisprudence française plus clémente7. Actuellement, selon Patrick De Pooter, la doctrine et la jurisprudence belge semblent reconnaître que le secret professionnel du prêtre s’avère plus large que le secret de la confession, en faisant une distinction entre le secret de la confession et le secret religieux qui protège, ce qui est relevé aux ministres des cultes, hors de la confession, en raison de leur caractère sacré8. Ainsi, dans un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi du 30 mai 1968, on peut lire « qu’une partie de la doctrine belge tend à admettre un secret religieux à côté du secret de la confession en raison du caractère sacré du prêtre et pour autant que la confidence soit faite dans l’exercice de son ministère »9.

13Personnellement, j’ai tout de même quelques réserves vis-à-vis de la position de Patrick De Pooter.

14D’abord, la jurisprudence qu’il mentionne n’est pas très récente. Elle date de 1968 et de 1985, donc bel et bien avant les grands dossiers de pédophilie concernant des prêtres.

15Ensuite, les deux décisions concernées concernent des tribunaux de première instance. Ni une cour d’appel, ni surtout la Cour de Cassation se sont prononcées dans la direction clémente suggérée par Monsieur De Pooter.

16Enfin, la teneur des décisions invoquées n’est pas sans équivoque. Ainsi, le tribunal correctionnel de Charleroi se montre très prudent, en référant à « une partie de la doctrine belge ».

17En résumé, tandis que le secret de la confession se voit incontestablement couvert par l’article 458 du Code pénal, la protection d’un secret religieux plus général s’avère beaucoup moins incontournable. La jurisprudence favorisant cette protection est tout sauf inébranlable.

III. L’étendue du secret professionnel ratione personae

18Le secret de la confession ne pose que peu de problèmes au niveau des personnes. Il s’agit d’un phénomène typiquement catholique, avec le seul prêtre qui peut jouer le rôle de confesseur.

19Cependant, si le secret religieux plus large se voit reconnu, il faudra trancher sur quelques questions plutôt épineuses.

  • 10 P. Lambert, Le secret professionnel, Bruxelles, Nemesis, 1985, p. 144.

20D’abord, il faut se demander qui précisément peut invoquer le secret professionnel. Les prêtres, bien sûr, mais aussi, sans doute, d’autres personnes travaillant dans une fonction pastorale. Ainsi, P. Lambert écrit : « Les règles du secret professionnel doivent également s’appliquer aux auxiliaires, aides, stagiaires et collaborateurs indispensables des professions auxquelles la loi ou l’usage reconnaît la qualité de confidents nécessaires »10.

21Si le secret religieux en tant que tel est accepté, cet élargissement ne pourra être évité.

  • 11 Ibid.
  • 12 W.L. Verhaegen, Artikelsgewijze commentaar van bet Gerechtelijk Recht, Anvers, Kluwer, 1995, ad art (...)

22Ensuite, un problème plus délicat encore se présente. Une partie de la doctrine semble vouloir limiter le secret religieux aux ministres des cultes reconnus. Tel est le point de vue de P. Lambert11, mais aussi de W.L. Verhaegen dans un commentaire de 199512. Cette position offre l’avantage de la clarté. Les cultes reconnus sont limités à six (catholiques, protestants, anglicans, juifs, musulmans et orthodoxes), plus les humanistes non confessionnels. Il demeure donc tout à fait possible de faire l’inventaire de leurs ministres. Cependant, il me semble être tout à fait inacceptable de prendre en considération la reconnaissance d’un culte au niveau du secret religieux. Je m’explique.

23La reconnaissance d’un culte ne concerne que les avantages attribués à certains cultes. Ainsi, une fois reconnu, le culte verra les salaires de ses ministres payés par l’état, comme le stipule l’article 181 de la constitution. Autrement dit, la reconnaissance ne concerne nullement la jouissance de la liberté religieuse (qui existe, sans distinction, pour tous les cultes). La reconnaissance ne porte que sur certains avantages attribués aux religions majeures, une fois la liberté religieuse de tous les groupes religieux clairement sauvegardée. En réservant le secret religieux aux seuls ministres des cultes reconnus, la liberté religieuse de ces derniers s’avère plus vaste que celle des cultes non reconnus. Ceci va à l’encontre de la liberté religieuse telle qu'elle se voit garantie aussi bien par la constitution belge comme par la CEDH. L’État a le droit de faire une distinction entre les religions au niveau des avantages (dont le financement), mais nullement au niveau de la simple liberté (dont fait partie la protection du secret religieux).

IV. Les exceptions

  • 13 Cf. P. De Pooter, l.c., p. 203. Doc. pari, Chambre, 1998-1999, 1907/1, p. 45.

24Le secret professionnel, étant au service de la vérité dans un sens large, n’est pas absolu. Ainsi, trois catégories d’exception peuvent être mentionnées13.

1. Les exceptions tirées de la loi

25Il y a de nombreux textes qui, dans le souci de l’ordre public ou de la salubrité publique, imposent l’obligation de faire des révélations. Ainsi, les articles 29 et 30 du Code d’instruction criminelle obligent, dans certaines conditions, à dénoncer la connaissance d’un crime ou d’un délit. L’obligation est, en principe, stricte, mais elle n’en demeure pas moins purement morale et dépourvue de toute sanction pénale. D’autres exemples se situent plutôt dans le cadre médical, comme l’obligation de déclarer aux autorités les cas de certaines maladies transmissibles ou épidémiques, ou encore l’obligation de signaler les maladies vénériennes.

2. L’article 458bis du code pénal

  • 14 Moniteur belge, 17 mars 2001, 2e édition.

26Cette deuxième exception me paraît beaucoup plus pertinente. Il s’agit d’un article inséré à la suite de la loi relative à la protection des mineurs du 28 novembre 200014. L’article est ainsi conçu : « Toute personne qui, par état ou par profession, est dépositaire de secrets et a de ce fait connaissance d’une infraction prévue aux articles 372 à 377, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426, qui a été commise sur un mineur, peut, sans préjudice des obligations que lui impose l’article 422bis, en informer le procureur du Roi, à condition qu'elle ait examiné la victime ou recueilli les confidences de celle-ci, qu’il existe un danger grave et imminent pour l’intégrité mentale ou psychique de l’intéressé et qu'elle ne soit pas en mesure, elle-même ou avec l’aide de tiers, de protéger cette intégrité. »

  • 15 Cf. P. De Pooter, l.c., p. 203-204.

27Il est clair que cet article ne vise pas à obliger les médecins, infirmiers ou thérapeutes à dénoncer les faits. Il leur donne simplement l’autorisation de le faire sans risque d’être poursuivi du chef de violation du secret professionnel15. Il n’y a donc aucun problème pour le confesseur qui reste, par le biais du droit canonique, obligé par son secret professionnel. Heureusement. Car le risque de la dénonciation ne stimulera sûrement pas les confessions.

  • 16 Cf. par exemple F. Hutsebaut, « De wet van 28 november 2000 betreffende de strafrechtelijke bescher (...)

28Néanmoins, il faut oser voir l’article 458bis du Code pénal dans un cadre plus large16. La protection des mineurs devient toujours plus importante, partiellement à cause de l’affaire Dutroux, qui a bouleversé la Belgique en 1996, et à cause d’autres dossiers de violence physique et de pédophilie, mettant en cause parfois des prêtres et religieux. L’article 458bis concerne une exception au devoir de garder le secret professionnel. Il ne se prononce pas sur la question qui exactement est lié (et ainsi donc à la fois protégé) par le même secret professionnel. Pour certaines catégories, surtout dans le secteur médical, le Code pénal est clair. En revanche, pour d’autres groupes et situations, dont le secret religieux en dehors du cadre de la confession, la situation est beaucoup moins claire.

29Ainsi, une double évolution demeure tout à fait concevable. D’abord il y a – de façon indiscutable – la brèche créée par l’insertion de l’article 458bis. Ensuite, la jurisprudence pourrait décider de but en blanc que la catégorie de ceux qui sont tenus par le secret professionnel s’avère finalement moins large qu'elle ne fut considérée jadis et qu’ainsi le secret religieux en dehors du secret de la confession n’est pas (ou plus) couvert par l’article 458.

30Autrement dit : l’exception explicite de l’article 458bis peut très bien être accompagnée par une interprétation jurisprudentielle plus limitée de l’article 458 sans que celui-ci ne soit modifié officiellement.

3. Témoignage en justice. Application de l’article 929 du Code judiciaire

31Au moment où le dépositaire est invité à témoigner en justice, il peut invoquer l’article 929 du Code judiciaire : « Si le témoin allègue qu’il existe un motif légitime qui le dispense de prêter serment ou de déposer et si l’une des parties requiert qu’il y soit tenu, le juge statue sur l’incident. Est notamment tenu pour un motif légitime le secret professionnel doit le témoin est dépositaire (...). »

  • 17 Pandectes belges, V° « Prêtre », no 11 ; V° « Enquête civile », no 658.

32Cette dispense semble aller au-delà du contexte du secret de la confession. Selon les Pandectes belges, la dispense de témoigner en justice existe, en vertu de sa nature même, en faveur de toutes les personnes qui sont dépositaires de secrets professionnels, comme les ministres du culte (reconnus ou non reconnus) et plus particulièrement tout prêtre, à quelque clergé qu’il appartienne17. Mais de toute façon, leur qualité nécessaire est une question de fait appréciée par les tribunaux. Ainsi, le champ d’application de l’article 929 du Code judiciaire s’avère, à première vue, plus large que celui de l’article 458 du Code pénal. En effet, l’article 929 semble reconnaître plus facilement le secret religieux et général. En plus, il ne se limite pas aux ministres des seuls cultes reconnus.

33Cependant, la marge d’appréciation des tribunaux reste grande. Il se peut que, dans des dossiers délicats où la position des mineurs est en cause, la dispense de témoigner en justice soit interprétée de façon plus restrictive. En plus, à l’époque de la publication de Pandectes belges au début du siècle dernier, les bénéficiaires de l’article 929 étaient des « prêtres », ils appartenaient au « clergé ». Le sort des laïcs, aujourd’hui beaucoup plus présents dans un cadre pastoral ne semble guère être réglé.

V. Les questions qui restent

34Une étude du cadre légal concernant le secret de la confession et le secret religieux ne donne pas toutes les réponses. Elle offre, en partie, une réponse aux questions explicitement posées. Mais il y en a plusieurs qui émergent en dehors de ce cadre bien défini. J’en évoque trois.

1. Le secret dans un cadre plus large

35Le secret de la confession ou le secret religieux concernent une relation directe entre deux personnes, dont le confesseur ou le professionnel. En revanche, la loi belge reste muette sur le sort du secret dans un cadre plus large, à savoir le cadre qui concerne l’Église comme espace du caractère confidentiel. Un exemple peut illustrer le caractère précaire de ce manque. En 2000, les évêques belges ont promulgué des normes de procédure interne concernant l’abus sexuel commis par des clercs ou des responsables pastoraux dans des relations pastorales. Dans ce cadre les évêques et d’autres responsables peuvent obtenir certaines informations confidentielles concernant l’abus sexuel commis. Une fois confrontés à la justice séculière, dans quelle mesure pourront-ils invoquer le secret professionnel ? Il ne semble pas que leur marge de manœuvre, que la zone libre dont ils disposent, soit très grande. Le secret professionnel ne peut pas figurer comme alibi permettant d’organiser un circuit parallèle religieux où l’on essaie de se débrouiller sans la collaboration de la justice séculière. Autrement dit, entre la protection du secret professionnel et l’acceptation d’un circuit parallèle il y a un pas à ne pas franchir.

36Entre-temps, cette nette distinction peut susciter certaines réserves chez les responsables religieux. S’ils ne sont pas protégés par le secret professionnel, et s’ils ne veulent pas dénoncer leurs prêtres, mieux vaudra ne rien savoir. Du moins, à première vue. Car une passivité trop poussée est, évidemment, moralement discutable et, en plus, pourrait mener à la constatation de la responsabilité civile de l’évêque par le juge séculier.

2. Les charmes de l’asile mental

37Le secret religieux joue un rôle qui va au-delà de l’intérêt privé des individus concernés. Heureusement, la protection du secret de la confession reste absolue en Belgique. Par contre, le secret religieux est plus menacé. Il a du mal à faire face à d’autres valeurs, comme la protection des mineurs. Pourtant, le domaine religieux peut offrir à d’aucuns une sorte d'asile mental, où certaines choses peuvent être révélées sans implications pénales directes. Selon certains psychiatres, dans les dossiers de pédophilie notamment où le degré de tolérance de la part de la société est très réduit, l’accusé a le choix entre la négation absolue et la reconnaissance des faits face à une justice particulièrement sévère, sans merci. Entre ses deux extrêmes, le domaine religieux pourrait créer un espace où certains problèmes peuvent être discutés et pris au sérieux, sans condamnation inconditionnelle de la part de la justice séculière. Évidemment, ce rôle potentiel des Églises est bien délicat. Le danger de dérives et d’une minimalisation des crimes commis n’est jamais loin. D’un autre côté, la confession au sein d’une église peut être le début d’un processus de prise de conscience de l’auteur d’un acte délictueux. Il se peut qu’à moyen terme ce dernier se livrera à la police.

3. Secret et religion dans d’autres domaines

38Le secret et la religion sont des thèmes qui jouent aussi en dehors du secret religieux en droit pénal. Ainsi, il y a le secret comme droit de l’employé dans les relations de travail, ou encore le secret dans le cadre de la vie privée dans un sens plus large.

39L’angle de la discussion, dans les deux derniers cas, est fort différent. La discussion concerne en effet l'espace libre dont certaines catégories de fidèles (surtout ceux qui travaillent pour l’Église) disposent vis-à-vis des dirigeants religieux. La grande question dans ces deux domaines consiste à savoir si, et en cas de réponse positive dans quelle mesure, l’État est prêt à défendre la vie privée des individus contre la curiosité de leurs propres dirigeants religieux. Ainsi, l’État protège le secret au sein des groupes religieux. Il prend la défense des faibles qui, au sein même des groupes religieux, veulent garder le secret.

40Dans le cas du secret religieux dans le domaine pénal, on assiste au phénomène inverse. C’est l’Église – et plus précisément les ministres religieux – qui veulent garder le silence.

41Cependant, si dans le premier dossier l’État défend le droit au secret de l’individu, et si dans le second cas il met parfois en question l’étendue du secret religieux du ministre, les deux dossiers sont malgré tout liés par un objectif commun, à savoir la protection des faibles, le faible étant aussi bien l’individu face aux autorités religieuses, que la victime face au criminel.

42Il y a belle lurette que la défense des faibles est un but tout à fait honorable. Mais il faut être très conscient des moyens pour y parvenir.

43À première vue, la relativisation du secret religieux fait que les criminels échappent moins facilement à une peine méritée.

44Dans une perspective plus large, l’existence même de l'asile mental, garanti par le secret de la confession et, le cas échéant, par le secret religieux, crée un espace où l'acte inadmissible peut se voir attribué une place provisoire, loin de l’indignation générale, avant de retourner peut être un jour dans l’ordre de la justice classique.

Notes

1 Cf. F. Van Neste, « Kan het beroepsgeheim absoluut genoemd worden ? », Rechtskundig Weekblad 1977-1978, p. 1286.

2 Cf. à ce sujet P. De Pooter, « Secret professionnel et secret de la confession », Journal des Tribunaux, 2002, p. 201.

3 Cass. 5 février 1877, Pasicrisie 1877, I, p. 114.

4 J. Nypels, Le Code pénal interprété, III, Bruxelles, Bruylant, 1868, p. 337-338.

5 Cass. 5 février 1877, Pasicrisie 1877, I, p. 114, conclusions du procureur-général Faider.

6 Cf. P. De Pooter, l.c., p. 202.

7 Cass. fr. 4 décembre 1891, Journal des Tribunaux, 1891, p. 1411.

8 P. De Pooter, l.c., p. 202, qui ne cite que deux auteurs, M. Reumont (en 1948) et W.L. Verhaegen (en 1995). Il s’agit de deux auteurs peu connus. De Pooter signale aussi une décision du tribunal d’Anvers du 23 septembre 1985, Rechtskundig Weekblad, 1985, p. 1595.

9 Corr. Charleroi 30 mai 1968, Journal des Tribunaux, 1968, p. 514.

10 P. Lambert, Le secret professionnel, Bruxelles, Nemesis, 1985, p. 144.

11 Ibid.

12 W.L. Verhaegen, Artikelsgewijze commentaar van bet Gerechtelijk Recht, Anvers, Kluwer, 1995, ad art. 929.

13 Cf. P. De Pooter, l.c., p. 203. Doc. pari, Chambre, 1998-1999, 1907/1, p. 45.

14 Moniteur belge, 17 mars 2001, 2e édition.

15 Cf. P. De Pooter, l.c., p. 203-204.

16 Cf. par exemple F. Hutsebaut, « De wet van 28 november 2000 betreffende de strafrechtelijke bescherming van minderjarigen : een overzicht », in L. Dupont, R. Verstraeten et F. Hutsebaut (ed.), Straf(proces)recht, Louvain, Themis, School voor postacademische juridische vorming, 2000-2001, p. 81-100.

17 Pandectes belges, V° « Prêtre », no 11 ; V° « Enquête civile », no 658.

Auteur

Université de Leuven, Belgique

© Presses universitaires de Strasbourg, 2005

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