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Secret, religion, normes étatiques

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Jacqueline Flauss-Diem

Première partie. Secret et religion en droit français

Secret et religion au regard de la vie civile

Jacqueline Flauss-Diem

Texte intégral

1À l’origine, il n’était envisagé que d’évoquer les relations pouvant s’établir en droit français entre religion et vie privée. Cette perspective est apparue comme trop réductrice car, ne traiter que des aspects de la vie privée revenait à circonscrire l’étude des interférences de la religion, du secret et des règles étatiques au seul domaine des règles protectrices du secret de la vie privée élaborées par la jurisprudence sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Or, même pour un civiliste, le champ d’investigation est plus vaste dans la mesure où il faut appréhender des aspects de la vie civile, entendue au sens de civitas, c’est-à-dire de la vie de l’individu dans la cité.

  • 1 Voir notamment D. Gutmann, « Le sentiment d’identité. Étude de droit des personnes et de la famille (...)
  • 2 Le professeur P. Rolland voit deux approches possibles de la notion de « pratiques religieuses » po (...)

2De ce point de vue, la situation de la religion par rapport aux normes étatiques cristallise la tension existant entre deux tendances apparemment divergentes : d’une part, du côté des autorités publiques, le besoin et la volonté d’identifier les individus en possédant un maximum d’informations sur ceux-ci ; d’autre part, du côté du sujet de droits, le sentiment que l’appartenance religieuse est un élément participant de la construction de son identité1. Ces tendances ont toutes deux le même support, l’être humain, la personne, et les droits de la personnalité pour le civiliste. Au regard du secret par rapport à la religion, elles débouchent sur deux questions qui ont un angle d’attaque différent : peut-on imposer une indication de la religion comme un élément identifiant de la personne et rendre ainsi l’appartenance religieuse d’un individu connaissable à tous ? Ou alors, la personne titulaire de droits subjectifs peut-elle revendiquer sa religion et imposer sa reconnaissance à tous ? Dans le contexte français, on connaît un goût prononcé pour le secret en général, qu’il s’agisse de sa vie personnelle, familiale ou de sa feuille d’impôt ! Pour ce qui est de la religion, celle-ci est indifférente officiellement aux autorités publiques puisque, ainsi que l’a rappelé ces derniers jours Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, dans les colonnes du journal Le Monde, « la religion relève de la vie privée ». Cantonnée à la sphère privée, la religion est couverte par le secret. Certes, mais qu’est-ce qu’une religion qui ne s’exprime pas, qui ne s’extériorise pas ? C’est tout le problème de la pratique religieuse entendue au sens large2, que celle-ci se traduise par une assiduité au culte, par un soutien financier, par des signes vestimentaires ou décoratifs, voire du prosélytisme en cherchant des conversions. Comment articuler ces exigences religieuses avec le principe de laïcité de l’État et le fait que, pour le juge civil, la religion n’existe pas en tant que telle. En effet, pour parvenir à la connaissance du juge, il lui faut nécessairement revêtir un habillage juridique, s’immiscer sous couvert d’une notion utilisée par le Code civil, par le biais du processus de qualification.

  • 3 D. Gutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit., § 287.
  • 4 D. Gutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit., § 284.

3En réalité, les variations dans les relations triangulaires « secret, religion et normes étatiques » se présentent largement comme une illustration de la distinction établie par le professeur Daniel Gutmann entre deux principes, celui de pertinence et celui de contrôle légitime. Cet auteur définit le principe de pertinence comme « une exigence que l’étendue de la connaissance accessible à autrui soit strictement proportionnée à une finalité légitime définie prioritairement par référence à la nature de la relation en cause »3, tandis que le principe de contrôle légitime veut que « l’individu dispose du droit de divulguer les informations qu’il veut sur sa personne, mais que ce droit soit limité par les bonnes mœurs et l’ordre public, d’une part, et que le droit de rétention des informations ne soit pas absolu face à des impératifs comme la sûreté nationale, la défense de l’ordre, ou les besoins de l’information »4. C’est ce que nous allons tenter de démontrer en répondant à deux questions, la première étant de savoir si la religion a une vie officielle en ce sens qu'elle est dévoilée en tant qu’élément d’identification des individus ; la seconde étant de savoir si la religion correspond effectivement à la vie privée et est alors couverte par le secret dont bénéficie cette notion.

I. La religion a-t-elle une vie officielle ?

4Pour tenter de répondre à la question, on prendra en exemple deux applications pratiques, la constitution de fichiers et l’identification des personnes grâce à l’état civil.

1. La constitution de fichiers

5Ce champ d’investigation est une illustration du principe de pertinence qui veut que des éléments de la vie personnelle constituant des informations sur l’identité d’un individu, dont relève a priori son appartenance religieuse, ne peuvent être collectées et « exploitées » qu’en fonction de la finalité de l’opération.

A. La religion ne peut figurer dans les fichiers

  • 5 Pour les sanctions pénales encourues en cas d’infraction relative aux fichiers, voir les articles 2 (...)

6Le principe de pertinence explique que la religion, donnée « sensible », ne puisse être répertoriée dans des fichiers. Elle n’a, en principe, - mais qui sait avec l’émergence fort contestable des magasins « ethniques » ?-, aucun intérêt pour la constitution de fichiers informatiques, spécialement commerciaux. Aussi la religion bénéficie-t-elle de la protection mise en place par les autorités publiques pour les « données à caractère personnel » ; elle échappe à ce titre à toute publicité dans les fichiers, informatiques ou autres5. De sorte qu’en ce qui concerne les fichiers, la religion en est absente ; elle est tue, secrète.

  • 6 « L’informatique ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la (...)
  • 7 « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout (...)
  • 8 Voir Directive 2002-58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le trai (...)

7En France, c’est la loi du 6 janvier 19786, dite Informatique et Libertés, qui la première a mis en place une protection systématique. C’est dans la même lignée que s’inscrit la loi du 4 mars 2002 sur les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dont certaines dispositions assurent le respect de la vie privée desdites personnes7. Cette loi est intéressante car elle permet de tenir compte de certaines exigences de préceptes religieux dans les traitements ou les soins, tout en interdisant la divulgation de cet élément. Par ailleurs, au plan européen, de nombreuses directives communautaires ont pour objet la protection des données individuelles, pour ne citer que celle du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques8. En revanche lorsque l’on touche au respect de l’ordre public, que l’on se situe à la marge du droit pénal, les barrières de protection érigées autour des données personnelles deviennent plus perméables.

B. Le stockage d'éléments se rapportant à la religion

  • 9 Convention établie sur la base de l’article K.3 du TUE portant création d’un Office européen de pol (...)
  • 10 Cf. Le Monde du 21 décembre 2002, p. 6.
  • 11 C’est l’Autorité Centrale de Contrôle qui émet un avis sur l’ouverture d’un fichier et la pertinenc (...)

8Pour des motifs d’ordre public, la religion peut même devenir un élément vital à consigner. Par exemple, les fichiers d’analyse d’Europol, cet Office européen de police instauré par une Convention datant de 19959, peuvent contenir des renseignements non seulement sur l’appartenance religieuse des personnes fichées, mais également sur leur pratique religieuse, son intensité, ainsi que les lieux de culte fréquentés10. Or les fichiers d’Europol sont alimentés par les informations fournies par les Unités Nationales Europol ou par les officiers de liaison Europol des États européens signataires ou des organismes et pays tiers. Ce qui implique nécessairement que ces éléments sont recensés au plan national dans les démocraties d’Europe occidentale, et la France notamment. Ces dérogations, exorbitantes du droit commun en matière de protection des données personnelles, ne peuvent se comprendre qu’à raison de la finalité ouvertement annoncée pour la création du fichier11. D’une manière générale, l’objectif est de veiller à la sécurité des citoyens de l’Union européenne, et en particulier ces derniers temps, de lutter contre le terrorisme et le blanchiment d’argent sale.

2. L’identification des individus

  • 12 « En tant que moyen d’identification personnelle et de rattachement à une famille, le nom d’une per (...)
  • 13 D. Gutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit., § 381.
  • 14 J. Audier, « Vie privée et actes de l’état civil », Études offertes à Pierre Kayser, PUAM, 1979, t. (...)

9L’identification civile des individus s’inscrit dans l’héritage révolutionnaire de la laïcisation des actes d’état civil ; l’État a besoin de connaître ceux qui relèvent de sa juridiction. Par ailleurs, les autorités, mais aussi les particuliers ont besoin de connaître la situation juridique de tout participant au commerce juridique. La fixation et la fixité de l’identité civile apparaissent comme une nécessité sociale. Sous l’empire du Code Napoléon, il s’agit d’un moyen privilégié d’assurer l’ordre retrouvé. Toutefois, au cours des dernières décennies du vingtième siècle, la doctrine, la jurisprudence, la loi ont connu une évolution importante, notamment en ce qui concerne la nature et les caractères du nom et du prénom. L’affaire Burghartz contre Suisse, tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme le 24 février 1994, a marqué un tournant décisif en rattachant le nom des personnes à l’article 8 CEDH, autrement dit en en faisant un élément de la vie privée et familiale12. Si bien qu’un auteur a pu affirmer en l’an 2000, que « identifier un individu, c’est déjà porter atteinte à sa vie privée »13, tout comme un autre auteur avait déjà diagnostiqué que les registres de l’état civil étaient le « grand livre de la vie privée »14. Par cette intégration au domaine de la vie privée, certains éléments d’identification tendent à échapper à l’emprise de règles impératives pour devenir des moyens sur lesquels l’individu exerce sa volonté en fonction d’objectifs personnels. Dans cette problématique, qu’en est-il de la religion ?

A. Par principe, l’appartenance religieuse est ignorée

10Le droit français rejette la conception selon laquelle la religion peut être un élément d’identification des individus. Dans une République constitutionnellement laïque, la religion ne saurait être un élément d’identification comme le sont la nationalité, le sexe ou la situation familiale d’un individu. C’est pourquoi la religion du citoyen ne saurait figurer sur les actes d’état civil ou documents d’identité officiels.

  • 15 Voir CE, 27 juillet 2001, Fonds de défense des musulmans en justice, RJPF, décembre 2001, p. 12, ob (...)

11Ce refus est absolu et s’oppose à toute révélation, même incidente, d’une appartenance religieuse, quand bien même un particulier arguerait de préceptes religieux. Ainsi s’agissant d’une carte d’identité, sa délivrance peut être refusée parce que la femme ne présente pas une photographie tête nue, sans voile ni foulard. Le Conseil d’État a considéré que ce refus était justifié pour des motifs notamment d’ordre public et que par ailleurs, les restrictions à la liberté de religion visant à limiter les risques de falsification et d’usurpation d’identité n’étaient pas disproportionnées au regard de cet objectif15. De telle sorte qu’une personne ne peut imposer aux services chargés de la police des personnes de tenir compte de son appartenance religieuse. Néanmoins, s’il n’est pas possible que la religion du sujet de droits apparaisse officiellement à titre autonome, n’est-il point des façons détournées de parvenir à un résultat très proche, notamment en conférant à certains des éléments d’identification une connotation spécifique qui permettra de faire connaître la religion de cette personne ?

B. L’instrumentalisation religieuse du nom et du prénom

  • 16 C’est la distinction décrite par Roland Barthès dans ses « Éléments de sémiologie », in L’aventure (...)

12Grâce au nom et au prénom qu’il porte, l’individu devient maître de la révélation de son orientation religieuse, parvenant dans le même temps à les faire consigner officiellement. Ces deux éléments d’identification, s’ils doivent encore faire preuve d’une certaine stabilité, ne sont plus immuables d’une part, et d’autre part, ils sont de plus en plus « subjectivisés », c’est-à-dire qu’ils deviennent des vocables sur lesquels le titulaire dispose de prérogatives et d’une certaine marge de manœuvre. Le mécanisme de la dénotation qu’est le nom et le mécanisme de connotation qu’est le prénom16 permettent une exploitation des règles régissant l’état civil afin de faire coïncider son identification avec son identité religieuse.

  • 17 Voir l’article 311-21 C.civ., issu de la loi no 2002-304 du 4 mars 2002,JO 5 mars 2002.

13Ainsi s’agissant du nom, à partir du 1er mars 2003, date d’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, l’enfant dont la double filiation est établie portera le nom de « famille » choisi par ses géniteurs. Ce nom pourra être celui du père, de la mère ou les deux accolés17. Cette liberté de choix et de composition permet aux parents soit de taire la religion, soit au contraire de souligner l’appartenance religieuse dès lors que l’un de ces vocables est révélateur, tel Lévy, Cohen, Hadji, Saint-Martin, etc.

  • 18 Voir l’article 57 C.civ., modifié par une loi du 8 janvier 1993.
  • 19 Par ce biais, l’État exerce ainsi toujours un contrôle contre tout changement désordonné, laissé à (...)
  • 20 En ce sens, voir CA Orléans, 23 janvier 1992, JCP 1993, II, 22065, note E. de Montredon.
  • 21 J. Massip, note sous Cass. 1re civ., 6 mars 1990, D. 1990, J., p. 478.
  • 22 Voir les exemples fournis par I. Riassetto in Traité de droit français des religions, F. Messner, P (...)
  • 23 Cass. civ.1re, 6 mars 1990, précité.
  • 24 Voir les exemples cités par I. Riassetto, op. cit., § 1453.

14Mais c’est sans doute le choix d’un prénom qui demeure le moyen le plus facile de mettre son identité civile en harmonie avec ses convictions religieuses. Il y a en premier lieu le choix d’origine des parents, qui peuvent résolument opter pour une connotation religieuse et manifester ainsi leur attachement à des croyances, dans la mesure où la seule limite pour l’inscription dans les registres d’état civil est l’intérêt de l’enfant18. Cette perspective ne vise pas que les enfants musulmans ou Israélites. On connaît la préférence des Témoins de Jéhovah à attribuer à leurs enfants des prénoms portés par les personnages de l’Ancien Testament. De même des chrétiens, catholiques en particulier, pourraient par exemple appeler leur fille Immaculée Conception, Lourdes, etc. afin de montrer ouvertement leurs convictions. Quid si celles-ci changent par la suite ou ne correspondent plus aux orientations de l’enfant devenu adulte ? Il reste alors à faire usage de la possibilité de changer de prénom ultérieurement dans son existence. Pour cela, il suffit que le demandeur justifie d’un « intérêt légitime »19. Or le souci de porter un prénom conforme aux exigences d’une religion peut constituer un intérêt légitime, d’autant que le prénom constitue aux yeux de certaines juridictions un mode d’expression de la liberté de manifester ses convictions20. C’est au juge aux affaires familiales, sous le contrôle de la Cour de cassation, qu’il appartient d’apprécier in concreto les motifs qui conduisent à solliciter ce changement. Un « réveil du sentiment et de la pratique religieuse »21, une conversion ou une meilleure intégration parmi ses coreligionnaires paraissent des raisons valables de solliciter soit un changement, soit une adjonction, soit une modification orthographique du prénom porté22. Comme par ailleurs cet « intérêt légitime » « doit être apprécié en fonction des éléments existants au moment où le juge statue »23, des conversions successives peuvent très bien être prises en compte et entraîner à chaque fois une modification de prénom, toujours pour motif religieux24 !

  • 25 D. Cutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit., § 386.

15En conclusion, on peut constater que le droit français reste globalement hostile à ce que la religion apparaisse ouvertement comme un élément distinctif de groupes de citoyens. Néanmoins, par le biais de l’identification civile, les sujets de droit trouvent un moyen de faire reconnaître par les pouvoirs publics leur « revendication d’identité », et en particulier leur identité religieuse. Ce dévoiement de l’état civil ne saurait en tout cas qu’être réservé à l’individu et ne peut devenir une revendication communautaire, car le droit au nom et au prénom est un droit de la personnalité, tout comme le droit au respect de sa vie privée. Toutefois, si la source est la même, droit au nom et droit à la vie privée semblent s’opposer en matière de religion quant à l’objectif stratégique poursuivi : dans le premier cas, une reconnaissance officielle, apparente de sa religion, dans le second cas, la dissimulation de ses croyances. En cela, l’identification relève effectivement du droit à la vie privée « perçu comme droit de divulgation sélective de l’information personnelle »25.

II. La religion bénéficie-t-elle du secret de la vie privée ?

  • 26 En ce sens, voir les observations de R. Badinter, « Le droit au respect de la vie privée », JCP 196 (...)
  • 27 L. Martin, « Le secret de la vie privée », RTDCiv. 1959, p. 227, p. 230.
  • 28 Cf. Paris, 15 mai 1970, D. 1970, J. p. 466, concl. Cabannes ; Civ. T', 6 mars 1996, D. 1997 J. p. 7 (...)
  • 29 J. Lacroix, Force et faiblesse de la famille, Éd. du Seuil, 1948, cité par D. Gutmann, « Le sentime (...)
  • 30 R. Polin, « Les sens du privé dans l’opposition du privé et du public », cité par D. Gutmann, op. c (...)
  • 31 En jurisprudence voir l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui assure que les éléments de l’intimité (...)

16Pour le civiliste, l’évocation de vie privée appelle immédiatement à l’esprit l’article 9 du Code civil dont le premier alinéa dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Toutefois, au-delà de l’affirmation de principe de l’existence de ce droit, le législateur ne dit rien quant aux éléments pouvant entrer dans la définition de la vie privée. Aussi le contenu de cette notion n’est-il pas clairement défini26. D’une manière générale, on peut dire que c’est ce qui ne regarde pas les autres, que c’est une zone protégée de la vue d’autrui ; c’est l’espace de l’homme qui « vit derrière sa porte fermée »27. La métaphore de l’espace explique d’ailleurs que l’inviolabilité du domicile soit associée au respect de la vie privée28. Ce territoire personnel est perçu, notamment par les philosophes personnalistes, comme « le lien intime du secret et du sacré » qui permet aux âmes de « se recueillir et de se délivrer à la fois » lorsque « cesse enfin l’épuisante tension de la vie extérieure et publique »29 ; l’activité intérieure, spirituelle, ne pourrait s’épanouir que dans la distance à autrui, « séparer, c’est le sens étymologique du verbe privare »30 ; mais le lien entre privé et sacré est également fait par les juristes31. Pourtant, la concordance entre vie privée et religion n’est pas parfaite.

  • 32 Il y a quelques années, la Cour d’appel de Paris a pu retenir que « la participation publique aux m (...)
  • 33 Voir CA Basse-Terre, 14 octobre 1985, Gaz. Pal., 1986, I, p. 12, note A.D. En l’occurrence, la révé (...)

17En effet, s’il peut y avoir adéquation entre la vie privée ainsi entendue et la religion au sens de croyances relevant du for interne et de la pratique domestique, en est-il de même lorsque l’on aborde la manifestation publique des convictions ? La participation au culte32, les activités au sein d’un mouvement religieux, voire le soutien financier apporté à une paroisse33, peuvent-ils encore relever de la vie privée ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, cette extériorisation des croyances peut effectivement, sous certaines conditions, bénéficier de la protection offerte par l’article 9 du Code civil.

1. La religion et le régime de l’action fondée sur l’article 9 du Code civil

18La religion peut être soumise au droit commun développé à propos de l’article 9 du Code civil. Elle peut parfaitement s’intégrer dans les acquis jurisprudentiels quel que soit le support matériel de l’atteinte : paroles, écrits ou photographies ; la religion peut même être considérée comme une question qui connaît des solutions d’avant-garde quant au régime de responsabilité de l’article 9.

  • 34 Cass. 1re civ., 3 avril 2002, D. 2002, J., p. 3164, note C. Bigot.

19En effet, on rappellera qu’à la suite d’un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2002, qualifié par certains de revirement de jurisprudence34, des exigences nouvelles semblent avoir été posées, notamment quant à la nécessité d’une révélation présentant une certaine gravité.

  • 35 En ce sens, voir B. Teyssié, Droit civil. Les personnes, Litec, 8e éd., 2003 ; C. Duvert, note préc (...)
  • 36 Voir par exemple l’arrêt précité de la1re Chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 mars (...)
  • 37 En ce sens, voir les observations de C. Bigot dans sa note au Dalloz 2002 sous l’arrêt précité note (...)

20S’agissant tout d’abord du besoin de révélation d’un élément de la vie privée, les atteintes, dont se plaindra une personne sur le terrain de la religion, seront nécessairement des révélations ou sur ses croyances ou sur sa pratique. Puisque l’adhésion aux dogmes d'une religion ou l’absence de convictions sont du domaine de l’intime, elles ne peuvent fonder une action en justice que s’il y a révélation, divulgation, de ce qu’un tiers a appris à leur propos. Ensuite, au regard du régime « classique » de la responsabilité fondée sur l’article 9 Cciv, l’atteinte à la vie privée, constituée par la révélation de l’appartenance d’un individu à une religion se suffit à elle-même pour entraîner la condamnation de l’auteur de l’indiscrétion, quand bien même celle-ci correspond à la réalité et n’a pas entraîné de préjudice pour le demandeur. On estime que la faute de l’auteur de l’atteinte et le préjudice de la victime de l’atteinte n’ont pas à intervenir sur le terrain de l’article 935, même si la jurisprudence semble encore parfois sensible à l’intention de nuire de l’auteur de la révélation36. Or, à la suite de l’arrêt du 2 avril 2002, il semblerait que, si les indications données présentent un caractère « anodin », l’atteinte ne puisse être constituée37. Toutefois cette exigence nouvelle sera sans conséquence sur des atteintes touchant à la religion car, d’une part, rien ne semble pouvoir être qualifié d’anodin dans ce domaine marqué par le sacré, et d’autre part, en matière de religion, un préjudice moral sera toujours présent et devra être indemnisé.

2. L’adéquation des sanctions du non-respect du secret de la vie privée à la religion

  • 38 Les atteintes à la vie privée peuvent également être sanctionnées pénalement dans certaines conditi (...)

21L’engagement de la responsabilité civile de l’auteur de l’atteinte aboutissant à l’allocation de dommages et intérêts constitue la sanction usuelle en cette matière, mais ce n’est pas le seul moyen dont dispose la victime38.

  • 39 Ainsi qu’a pu le dire la Cour d’appel de Basse-Terre, le juge des référés a « le droit d’empêcher q (...)
  • 40 Voir J. Ravanas, JCl. Civ., art. 9, fasc. 20, § 9 à 79 ; adde Cass., civ. 1re, 29 octobre 1990, « L (...)
  • 41 Selon la formule de R Bertin, « Le juge des référés, protecteur des croyants », Gaz. Pal., 1984, II (...)
  • 42 J.-J. Sueur, « Médias et dignité de la personne », Mélanges Bolze, Paris, Economica, 1999, p. 79.

22Cette dernière peut également solliciter le juge des référés39 afin qu’il prenne l’une des mesures préventives que la loi met à sa disposition avec l’alinéa second de l’article 9, en fonction de la nature plus ou moins grave ou imminente de l’atteinte, telle une saisie des ouvrages ou périodiques dans lesquels la révélation a lieu ou la suppression du passage attentatoire, la modification d’une affiche, etc. Il va sans dire que ces mesures attentatoires à la liberté de la presse et surtout à la liberté d’expression telle que garantie par l’article 10 CEDH ne peuvent être prises que si elles sont proportionnelles à la gravité de l’atteinte40. Si bien que l’on a pu dire du juge des référés que, « protecteur des croyants »41, il s’est érigé « en arbitre du tolérable, du supportable au regard des convictions les plus fondamentales de l’homme »42. Néanmoins, on peut se demander si même les interventions rapides et drastiques du juge des référés suffisent à effacer le tort causé à la victime en ce domaine, d’autant que le juge n’admet pas facilement que l’atteinte est effectivement constituée.

3. L’appréciation de l’effectivité de l’atteinte à la vie privée en matière religieuse

  • 43 Voir notamment J. Ravanas, « La protection des personnes contre la réalisation et la publication de (...)
  • 44 J. Ravanas, JCl. civ., précité note 38, Art. 9, fasc. 10, § 56.

23Pour aboutir à sa décision, le juge civil va rechercher dans quelle mesure la personne qui se prétend victime d’une atteinte n’a pas finalement renoncé au secret protégeant sa vie privée. Cette renonciation peut résulter d’un consentement exprès de la personne, mais bien plus fréquemment d’une présomption de consentement implicite lorsque le lieu ou l’événement illustré ont un caractère public car, la plupart du temps, l’immixtion dans la vie privée se réalise par une atteinte au droit à l’image permettant d’identifier la personne43. Ce recours « à un prétendu “consentement tacite”, survivance du dogme de l’autonomie de la volonté qui nie les conditions objectives d’équilibre que postule la vie en société » est critiquable44.

  • 45 En ce sens, C. Duvert, note sous Cass.1re civ., 6 mars 2001, D. 2002, p. 248, p. 250, citant un arr (...)
  • 46 J. Ravanas, JCl. civ., précité ci-dessus note 38, Art. 9, fasc. 10, § 99.

24Face aux exigences de la Cour de Strasbourg quant à la liberté d’expression sur le fondement de l’article 10 CEDH, la « mise en balance des intérêts en présence » est la seule approche possible. Il faut réfuter l’idée selon laquelle, systématiquement, « les actes qui se révèlent extérieurement s’ils sont du domaine du for intérieur et s’ils intéressent la liberté de conscience » devraient bénéficier de la protection de l’article 9 du Code civil45. Ils relèvent certes du champ de l’article 9, mais ils n’entraînent une sanction pour l’auteur de la divulgation que si les besoins de l’information n’étaient pas légitimes. Ce qui signifie que « un événement qui n’est pas d’intérêt général ou qui n’est plus d’actualité ne justifie pas la publication »46.

  • 47 Qui peuvent exceptionnellement ne pas être ceux du droit à l’information, mais le droit subjectif d (...)

25C’est cette confrontation des intérêts en présence47 qui explique la diversité des solutions jurisprudentielles, rendues au plus près des faits caractéristiques de l’espèce.

  • 48 CA Paris, 22 décembre 1976, Gaz. Pal., 1977, I, p. 261.
  • 49 Cass., 1re civ., 25 janvier 2000, D. 2000, Somm. com., p. 270, obs. Caron ; JCP 2000, éd. G., II, n(...)
  • 50 Voir Cass. civ. 1re, 5 mars 1997, Bull, civ, I, no 66 ; allusion à la qualité de parrain.
  • 51 L’affaire du baptême d’Antoine Debray est topique, bien qu’en dehors de tout contentieux. En raison (...)
  • 52 C’est effectivement l’argument qui fut invoqué, par exemple, pour obtenir la condamnation d’un hebd (...)

26Ainsi, l’intérêt général peut justifier la prise de photos d’une cérémonie rituelle d’une tribu du Pacifique48. L’actualité, quant à elle, peut expliquer qu’il n’y a pas atteinte à la vie privée comme par exemple lorsqu’un journal publie la photo d’un employé du tribunal de grande instance de Paris, pratiquant israélite portant la barbe, prise sur le seuil d’un bâtiment public, sans qu’il soit isolé du groupe représenté, quand bien même l’image illustre un article faisant état de « l’arsenal des barbus » à propos d’une opération de police dirigée contre les « milieux islamistes »49 ! En revanche, la relation d’une cérémonie religieuse qui présente un quelconque caractère privé porte atteinte à la vie privée50, et la participation à un baptême ou à un mariage religieux ne devrait pas permettre à la presse d’attribuer des croyances spécifiques à une personne présente51. Enfin, c’est au nom de leur dignité que de plus en plus de personnes demandent à ce que leurs sentiments religieux soient tus ou du moins ne soient pas tournés en ridicule par des tiers52. Cet argument de la dignité ne convainc guère.

  • 53 Selon la formule de R. Badinter, « Le droit au respect de la vie privée », précité note 26, no 14.
  • 54 D. Gutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit. ci-dessus note 1, § 386.

27En définitive, la religion offre aux civilistes un terrain pour démontrer l’inefficacité d’une définition négative du contenu de la vie privée qui consiste à l’opposer à la vie publique correspondant, quant à elle, à la « participation à la vie de la cité »53. En ce domaine, le droit à la vie privée apparaît bien comme un droit au secret, comme « un moyen de choisir ce que l’on veut faire connaître de soi »54. Ce droit de la personne à voir préserver ce qu'elle entend garder caché se heurte à une autre grande liberté, la liberté d’expression. Le journaliste, tiers qui s’immisce dans ce jardin secret va arguer du droit à l’information pour divulguer un aspect de la personnalité de l’individu concerné. Une fois de plus, tout en respectant le principe de proportionnalité, c’est un conflit de valeurs, de libertés et de droits que le juge civil va trancher, alors qu’il est censé ne pas connaître de problèmes religieux ! Bon gré, mal gré, religion et vie civile vont de plus en plus fréquemment entrer en collision et amener le juge « laïc » à trancher de manière neutre – on peut le penser – les conflits suscités.

Notes

1 Voir notamment D. Gutmann, « Le sentiment d’identité. Étude de droit des personnes et de la famille », LGDJ, Bibliothèque de droit privé, t. 327, 2000.

2 Le professeur P. Rolland voit deux approches possibles de la notion de « pratiques religieuses » positives. L’approche large « correspond à tout ce qui sert à manifester son appartenance religieuse : gestes, symboles, vêtement, alimentation, rituels, fêtes, cérémonies... », alors que l’approche étroite distingue « les pratiques de ce qui constitue le culte, l’enseignement et les rites ». P. Rolland, « Ordre public et pratiques religieuses », in La protection internationale de la liberté religieuse, Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme, Bruylant, 2002, p. 231, p. 239.

3 D. Gutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit., § 287.

4 D. Gutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit., § 284.

5 Pour les sanctions pénales encourues en cas d’infraction relative aux fichiers, voir les articles 226-16 à 226-24 Code pénal.

6 « L’informatique ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques », Loi no 78-17 du 6 janvier 1978, art. 1er, BLD 1978, 77.

7 « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant », art. L. 1110-4 Code de la santé publique résultant de la loi du 4 mars 2002.

8 Voir Directive 2002-58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques « vie privée et communications électroniques », JOCE, L 201 du 31 juillet 2002, p. 37 ; adde Directive 95/46/CE du Parlement et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, JOCE L 281 du 23 novembre 1995, p. 31.

9 Convention établie sur la base de l’article K.3 du TUE portant création d’un Office européen de police (Convention Europol), 26 juillet 1995, JOCE no C 316, 27 novembre 1995 ; adde décision 2001/C 362/01 du Conseil, 6 décembre 2001, étendant le mandat d’Europol à la lutte contre les formes graves de criminalités internationales énumérées à l’annexe de la convention Europol, JOCE no C 362, 18 décembre 2001.

10 Cf. Le Monde du 21 décembre 2002, p. 6.

11 C’est l’Autorité Centrale de Contrôle qui émet un avis sur l’ouverture d’un fichier et la pertinence des informations que l’Office souhaite y voir figurer en fonction de l’objectif attribué à ce fichier, cf. B. de Schutter, « L’Autorité commune de contrôle de Schengen », in La convention Europol : l’émergence d'une police européenne ?, P.U.Strasbourg, 2001, p. 73.

12 « En tant que moyen d’identification personnelle et de rattachement à une famille, le nom d’une personne (...) concerne (...) la vie privée et familiale de » celle-ci, arrêt Burghartz c. Suisse, 22 février 1994, série A no 280-B.

13 D. Gutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit., § 381.

14 J. Audier, « Vie privée et actes de l’état civil », Études offertes à Pierre Kayser, PUAM, 1979, t. 1, p. 1 et p. 2.

15 Voir CE, 27 juillet 2001, Fonds de défense des musulmans en justice, RJPF, décembre 2001, p. 12, obs. E. Putman ; comme le remarque le professeur Putman, la difficulté est la même pour une religieuse carmélite. Pour une solution identique dans une affaire concernant la photographie apposée sur un diplôme délivré par une université turque, voir Karaduman c. Turquie, requête no 16278/90, in J.-F. Flauss, « La Commission européenne des droits de l’homme au secours de la laïcité de l’enseignement public », Les Petites Affiches, 26 novembre 1993, p. 11.

16 C’est la distinction décrite par Roland Barthès dans ses « Éléments de sémiologie », in L’aventure sémiologique, Éd. du Seuil, Points Essais, 1985. La dénotation est l’union entre un signifiant et un signifié. Le lien direct de dénotation unit ici le nom et la filiation. La connotation désigne, quant à elle, le lien entre un premier système de signification dénotatif et un plan de contenu supplémentaire. Ex Von Grossenkopf dénote que l’individu est lié à la famille Von Grossenkopf (premier système de signification) et connote qu’il a de bonnes chances d’être allemand (second système qui trouve sa source dans le premier), D. Gutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit., note 26, p. 321.

17 Voir l’article 311-21 C.civ., issu de la loi no 2002-304 du 4 mars 2002,JO 5 mars 2002.

18 Voir l’article 57 C.civ., modifié par une loi du 8 janvier 1993.

19 Par ce biais, l’État exerce ainsi toujours un contrôle contre tout changement désordonné, laissé à la libre fantaisie des individus, au nom de l’intérêt de la société.

20 En ce sens, voir CA Orléans, 23 janvier 1992, JCP 1993, II, 22065, note E. de Montredon.

21 J. Massip, note sous Cass. 1re civ., 6 mars 1990, D. 1990, J., p. 478.

22 Voir les exemples fournis par I. Riassetto in Traité de droit français des religions, F. Messner, P.H. Prélot, J.-M. Woehrling (dir.), Édition du Juris-Classeur, 2003, § 1451.

23 Cass. civ.1re, 6 mars 1990, précité.

24 Voir les exemples cités par I. Riassetto, op. cit., § 1453.

25 D. Cutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit., § 386.

26 En ce sens, voir les observations de R. Badinter, « Le droit au respect de la vie privée », JCP 1968,1, 2136, no 9.

27 L. Martin, « Le secret de la vie privée », RTDCiv. 1959, p. 227, p. 230.

28 Cf. Paris, 15 mai 1970, D. 1970, J. p. 466, concl. Cabannes ; Civ. T', 6 mars 1996, D. 1997 J. p. 7, note Ravanas. Le domicile est aussi protégé par l’article 8 CEDH dont la Cour de Strasbourg a d’ailleurs une conception large puisqu’elle y englobe le domicile commercial suite au fameux arrêt Niemietz c. Allemagne du 16 décembre 1992, série A no 251-B.

29 J. Lacroix, Force et faiblesse de la famille, Éd. du Seuil, 1948, cité par D. Gutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit., note 21, p. 217.

30 R. Polin, « Les sens du privé dans l’opposition du privé et du public », cité par D. Gutmann, op. cit., note 24, p. 218.

31 En jurisprudence voir l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui assure que les éléments de l’intimité de la vie privée « doivent être respectés en ce qu’ils ont trait à l’aspect le plus secret et sacré de la personne », Paris, 5 décembre 1997, D. 1998, IR, 32 ; en doctrine voir notamment L. Martin, « Le respect de la vie privée », précité note 27 ; M.T. Meulders-Klein, « Vie privée, vie familiale et droits de l’homme », RIDComp. 1992, p. 767, qui parle d’une « aura de sacralité », p. 771.

32 Il y a quelques années, la Cour d’appel de Paris a pu retenir que « la participation publique aux manifestations et aux pratiques religieuses d’un culte autorisé et protégé par la loi » ne rend pas attentatoire à la vie privée la photographie d’un pratiquant, prise à l’intérieur de la synagogue de Belleville. Cf. CA Paris, 11 février 1987, Gaz. Pal., 1987, I, J. p. 138 ; P. Bertin, « L’image à la Synagogue », Gaz. Pal., 1987, I, Doct. p. 191.

33 Voir CA Basse-Terre, 14 octobre 1985, Gaz. Pal., 1986, I, p. 12, note A.D. En l’occurrence, la révélation concernait l’existence et le montant des dons effectués par un avocat au profit d’une paroisse.

34 Cass. 1re civ., 3 avril 2002, D. 2002, J., p. 3164, note C. Bigot.

35 En ce sens, voir B. Teyssié, Droit civil. Les personnes, Litec, 8e éd., 2003 ; C. Duvert, note précitée, p. 249, § 3 ; adde Cass. 1re civ., 5 novembre 1996, Bull. civ. I, no 378 ; JCP 1997, éd. G, II, no 22805, obs. J. Ravanas : « selon l’article 9 du Code civil, la seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation ».

36 Voir par exemple l’arrêt précité de la1re Chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 mars 2001 retenant que « la publication litigieuse avait pour but de révéler la pratique religieuse de M. Y..., de le déconsidérer aux yeux de la communauté musulmane ».

37 En ce sens, voir les observations de C. Bigot dans sa note au Dalloz 2002 sous l’arrêt précité note 32.

38 Les atteintes à la vie privée peuvent également être sanctionnées pénalement dans certaines conditions. Cf. articles 226-1 et 226-8 du Code pénal.

39 Ainsi qu’a pu le dire la Cour d’appel de Basse-Terre, le juge des référés a « le droit d’empêcher qu’une publicité indiscrète ne pénètre l’intimité de la vie privée d’une personne et trahisse le secret de ses croyances et de ses activités religieuses », CA Basse-Terre, 14 octobre 1985, précité ci-dessus note 33.

40 Voir J. Ravanas, JCl. Civ., art. 9, fasc. 20, § 9 à 79 ; adde Cass., civ. 1re, 29 octobre 1990, « Le principe de la liberté d’expression, notamment en matière artistique, le droit de pratiquer sa religion et le respect dû aux croyances étant d’égale valeur, il appartient au juge du fond de décider de mesures appropriées à faire respecter un nécessaire équilibre entre eux », D. 1992, Somm, p. 72, obs. Th. Hassler, à propos de la demande de saisie du film La dernière tentation du Christ ; Civ. Τ', 30 mai 2000, Bull. civ. I, no 166 ; D. 2001, p. 1571, note J. Ravanas.

41 Selon la formule de R Bertin, « Le juge des référés, protecteur des croyants », Gaz. Pal., 1984, II, Doct. p. 534, à propos de l’action introduite par l’Association « Saint Pie X » contre les affiches provocantes du film Ave Maria, cf. CA Paris, 26 octobre 1984, Gaz. Pal., 1984, II, J. p. 728.

42 J.-J. Sueur, « Médias et dignité de la personne », Mélanges Bolze, Paris, Economica, 1999, p. 79.

43 Voir notamment J. Ravanas, « La protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur image », LGDJ, 1987, sp. p. 418 et s.

44 J. Ravanas, JCl. civ., précité note 38, Art. 9, fasc. 10, § 56.

45 En ce sens, C. Duvert, note sous Cass.1re civ., 6 mars 2001, D. 2002, p. 248, p. 250, citant un arrêt de la Chambre criminelle du 28 février 1874, rendu sous l’éphémère loi de 1868 qui, dans son article 11, punissait toute publication (dans un écrit périodique), relative à la vie privée.

46 J. Ravanas, JCl. civ., précité ci-dessus note 38, Art. 9, fasc. 10, § 99.

47 Qui peuvent exceptionnellement ne pas être ceux du droit à l’information, mais le droit subjectif d’un autre individu, réclamant par exemple sa liberté de religion comme dans l’arrêt du 6 mars 2001, précité, qui inspire à C. Duvert le titre suivant pour sa note, « Article 9 du code civil contre article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme », D. 2002, p. 248.

48 CA Paris, 22 décembre 1976, Gaz. Pal., 1977, I, p. 261.

49 Cass., 1re civ., 25 janvier 2000, D. 2000, Somm. com., p. 270, obs. Caron ; JCP 2000, éd. G., II, no 10257, concl. Sainte-Rose. La solution retenue en l’espèce laisse perplexe car il y avait ici une confusion dommageable même si l’Avocat Général Sainte-Rose exprime une opinion contraire, cf. conclusions précitées, p. 353. Voir cependant, Cass. 2e civ., 11 février 1999, Bull. civ. II, no 25, D. 1999, IR, p. 62. Selon cet arrêt, la publication d’un article relatant une agression illustré de la photographie d’une personne présentée comme un malfaiteur sans allégation ou imputation contraire à son honneur et sans que son nom soit mentionné est constitutif d’une atteinte au droit à l’image, mais non d’une diffamation. Sur la distinction entre atteinte à la vie privée et diffamation réprimée pénalement, voir J. Ravannas, JCl. civ., art. 9, fascicule 10, § 61.

50 Voir Cass. civ. 1re, 5 mars 1997, Bull, civ, I, no 66 ; allusion à la qualité de parrain.

51 L’affaire du baptême d’Antoine Debray est topique, bien qu’en dehors de tout contentieux. En raison de leur présence lors de la célébration du baptême d’Antoine, le journal Le Monde, en date des 20-21 octobre 2002, a pu intituler un article de sa première page « Le retour à Dieu de Régis Debray et Max Gallo » ; ce qui a nécessité une mise au point du père, Régis Debray, lequel s’élève contre cette intrusion, de surcroît erronée quant à ses opinions personnelles. Voir Le Monde du 26 octobre 2002, p. 17.

52 C’est effectivement l’argument qui fut invoqué, par exemple, pour obtenir la condamnation d’un hebdomadaire, par deux femmes dont un cliché les présentant en gros plan, agenouillées, en train de prier lors des Journées Mondiales de la Jeunesse organisées à Paris, ne fut utilisé que trois ans plus tard, pour illustrer un article intitulé « Dieu est-il misogyne ? ». Le 25 février 2002, la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris a condamné l’hebdomadaire L’Express au versement de dommages et intérêts, pour dénaturation de l’image en raison du rapprochement du texte et de l’image qui dévalorisait « l’image donnée des demanderesses, en tant que femmes et personnes ayant des convictions religieuses ». Cf. Le Monde des 23 janvier et 27 février 2002.

53 Selon la formule de R. Badinter, « Le droit au respect de la vie privée », précité note 26, no 14.

54 D. Gutmann, « Le sentiment d’identité... », op. cit. ci-dessus note 1, § 386.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2005

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