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Secret, religion, normes étatiques

En dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l'ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : droit du salarié de taire ou révéler son appartenance religieuse, secret professionnel religieux en pénal, droit de tout individu au respect de ses croyances religieuses relevant de sa vie privée.

Comment ensuite situer les solutions franç...


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What religious activities, and information related to them, must by state law be secret or be public? For the French Constitution, religion is to be ignored but in many fields of private law judges do adjudicate on issues concerned with religious beliefs; that is why a comparison has to be drawn with some European countries - Belgian, Italy, U-K - and the case-law of the ECHR. An European bibliography is usefully added.

  • Éditeur : Presses universitaires de Strasbourg
  • Collection : Société, droit et religion
  • Lieu d’édition : Strasbourg
  • Année d’édition : 2005
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782868202796
  • EAN électronique : 9791034404131
  • DOI : 10.4000/books.pus.14859
  • Nombre de pages : 192 p.
Jacqueline Flauss-Diem
Préface

Première partie. Secret et religion en droit français

Jocelyne Leblois-Happe
Secret religieux et droit pénal

Deuxième partie. Secret et religion dans d'autres systèmes juridiques

Gérard Gonzalez
Secret, religion et CEDH

© Presses universitaires de Strasbourg, 2005

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