Table des matières
Jacqueline Flauss-Diem
PréfacePremière partie. Secret et religion en droit français
Jacqueline Bouton
La problématique du secret en droit du travail- I. La protection du secret des croyances religieuses en droit du travail
- 1. Le secret protégé à l’embauche
- A. L’exigence de non-discrimination de la part de l’employeur
- B. Le droit du candidat à un recrutement au secret de sa religion
- 2. Le secret protégé durant l’exécution du contrat de travail
- A. Des règles permettant au salarié de pratiquer sa religion sans la révéler
- a. Une législation d’inspiration chrétienne
- b. Les possibles aménagements pour les autres religions
- B. Des principes protégeant le droit du salarié de tenir secrète sa religion
- a. La lutte contre la discrimination
- b. Le respect de la liberté de conscience
- Le délit d’atteinte à la liberté de conscience
- Des dispositions autorisant, au nom de la liberté de conscience, le refus de poursuivre le travail
- II. La levée du secret des croyances religieuses en droit du travail
- 1. Une levée du secret obligatoire
- A. Les entreprises « de tendance » : des justifications préétablies
- B. Les préalables à la pratique des convictions religieuses durant le temps de travail
- a. La religion, élément contractualisé
- b. La pratique du culte sans horaires aménagés
- La nécessaire information de l’employeur
- La gestion de l’absence face à l’intérêt de l’entreprise (limite de la bonne marche de l’entreprise)
- 2. Une levée volontaire du secret
- A. Une levée volontaire du secret des croyances religieuses au titre de la liberté d’expression
- a. La liberté d’expression, une liberté commune à tous les salariés
- b. La protection de cette liberté d’expression face au harcèlement moral
- B. Une levée du secret des croyances religieuses du fait d’une manifestation volontaire de son appartenance confessionnelle
- a. La manifestation de son appartenance religieuse lors de la conclusion du contrat
- b. La manifestation de son appartenance religieuse lors de l’exécution du contrat de travail
- Les limites fondées sur des raisons de protection
- Les limites fondées sur des raisons de pratiques commerciales
Jocelyne Leblois-Happe
Secret religieux et droit pénal- I. La protection pénale du secret religieux
- 1. L’assimilation du secret religieux au secret professionnel
- A. Le délit de violation du secret
- a. Une personne dépositaire d’une information à caractère secret en raison de son état, de sa profession, d’une fonction ou d’une mission temporaire
- b. Une révélation volontaire
- B. La justification éventuelle de la levée du secret
- a. La permission ou l’ordre de la loi
- b. L’état de nécessité
- La nécessité de partager le secret avec d’autres confidents
- La nécessité pour le confident de se défendre
- La nécessité de protéger la vie d’autrui
- c. Le consentement de la personne protégée
- 2. Les conséquences de cette assimilation
- A. L’admission du refus de témoigner
- B. L’application de règles protectrices en cas de perquisition et de saisie ?
- II. La répression pénale du secret religieux
- 1. Les obligations de dénoncer
- A. Les incriminations
- B. La mise en œuvre de la répression (Trib. corr. Caen, 4 septembre 2001, Pican)
- 2. La non-assistance à personne en péril
Jacqueline Flauss-Diem
Secret et religion au regard de la vie civile- I. La religion a-t-elle une vie officielle ?
- 1. La constitution de fichiers
- A. La religion ne peut figurer dans les fichiers
- B. Le stockage d'éléments se rapportant à la religion
- 2. L’identification des individus
- A. Par principe, l’appartenance religieuse est ignorée
- B. L’instrumentalisation religieuse du nom et du prénom
- II. La religion bénéficie-t-elle du secret de la vie privée ?
- 1. La religion et le régime de l’action fondée sur l’article 9 du Code civil
- 2. L’adéquation des sanctions du non-respect du secret de la vie privée à la religion
- 3. L’appréciation de l’effectivité de l’atteinte à la vie privée en matière religieuse
Deuxième partie. Secret et religion dans d'autres systèmes juridiques
Rik Tores
Secret et religion en Belgique- Introduction
- I. Cadre légal
- II. L’étendue du secret professionnel ratione materiae
- III. L’étendue du secret professionnel ratione personae
- IV. Les exceptions
- 1. Les exceptions tirées de la loi
- 2. L’article 458bis du code pénal
- 3. Témoignage en justice. Application de l’article 929 du Code judiciaire
- V. Les questions qui restent
- 1. Le secret dans un cadre plus large
- 2. Les charmes de l’asile mental
- 3. Secret et religion dans d’autres domaines
Silvio Ferrari et Daniela Milani
Le secret des ministres du culte dans l’ordre juridique italienNorman Doe et Roger Ruston
Christopher Sinclair, Université Marc Bloch et Strasbourg (trad.)
Secrets, Religion and Law in the United Kingdom Secrets, religion et droit au Royaume-Uni- Introduction
- I. Secret et religion : le sceau du confessionnal
- 1. Le droit canon
- 2. Le droit étatique
- II. Confidentialité et religion : le cas de la protection de l’enfance
- 1. L’Église d’Angleterre
- 2. L’Église du Pays de Galles
- 3. L’Église catholique romaine
- III. Vie privée et religion : le droit civil et la protection des informations
- 1. Le droit étatique
- 2. Les applications possibles à la religion et aux organisations religieuses
- IV. Information publique et religion : les règlements et les rites religieux
- 1. La direction des organisations religieuses
- 2. Les offices et les rites religieux
- 3. Cas divers
- Conclusion
Gérard Gonzalez
Secret, religion et CEDH- I. Le secret professionnel dans la jurisprudence de la Cour
- 1. La place du secret dans la jurisprudence
- 2. Secret médical
- 3. Secret de l’avocat
- 4. Synthèse
- II. Secret et religion au sens de la Convention EDH
- 1. Secret et for interne
- 2. L’équité des sentences canoniques
- 3. Le secret de la confession ou des confidences
Annexes
Françoise Curtit
Sélection de dispositions nationales relatives au secret professionnel- Allemagne
- Code pénal
- § 139 – Impunité en cas de non-dénonciation d’infractions préméditées
- Code de procédure pénale
- § 53 – Droit de refuser de témoigner en raison de motifs professionnels
- § 97 – Objets non saisissables
- Code de procédure civile
- § 383 – Refus de témoigner pour des raisons personnelles
- Autriche
- Code de procédure pénale
- § 103
- § 151
- Code de procédure civile
- § 320
- § 321
- Belgique
- Code pénal
- Article 458
- Article 458 bis
- Code judiciaire
- Article 929
- Espagne
- Code pénal
- Article 199
- Code de procédure pénale
- Article 417
- France
- Code pénal
- Article 226-13
- Article 226-14
- Article 434-1
- Article 434-3
- Article 434-11
- Grèce
- Code pénal
- Article 371 – Violation du secret professionnel
- Code de procédure pénale
- Article 212
- Italie
- Code pénal
- Article 622 – Révélation du secret professionnel
- Code de procédure pénale
- Article 200 – Secret professionnel
- Article 256 – Devoir de communication et secrets
- Article 271 – Interdictions d’utilisation
- Luxembourg
- Code pénal
- Article 458
- Pays-Bas
- Code pénal
- Article 272
- Code de procédure pénale
- Article 218
- Suède
- Code pénal
- Chapitre 20 – Article 3
Annick Messner
Secret et religion : bibliographie sélective
