Secret, religion, normes étatiques
En dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l'ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : droit du salarié de taire ou révéler son appartenance religieuse, secret professionnel religieux en pénal, droit de tout individu au respect de ses croyances religieuses relevant de sa vie privée.
Comment ensuite situer les solutions françaises ...
What religious activities, and information related to them, must by state law be secret or be public? For the French Constitution, religion is to be ignored but in many fields of private law judges do adjudicate on issues concerned with religious beliefs; that is why a comparison has to be drawn with some European countries - Belgian, Italy, U-K - and the case-law of the ECHR. An European bibliography is usefully added.
Éditeur : Presses universitaires de Strasbourg
Lieu d’édition : Strasbourg
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 979-10-344-0413-1
DOI : 10.4000/books.pus.14859
Collection : Société, droit et religion
Année d’édition : 2005
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-86820-279-6
Nombre de pages : 192
Jacqueline Flauss-Diem
PréfacePremière partie. Secret et religion en droit français
Jacqueline Bouton
La problématique du secret en droit du travailJocelyne Leblois-Happe
Secret religieux et droit pénalJacqueline Flauss-Diem
Secret et religion au regard de la vie civileDeuxième partie. Secret et religion dans d'autres systèmes juridiques
Rik Tores
Secret et religion en BelgiqueSilvio Ferrari et Daniela Milani
Le secret des ministres du culte dans l’ordre juridique italienNorman Doe et Roger Ruston
Christopher Sinclair, Université Marc Bloch et Strasbourg (trad.)
Secrets, Religion and Law in the United Kingdom Secrets, religion et droit au Royaume-UniGérard Gonzalez
Secret, religion et CEDHAnnexes
Annick Messner
Secret et religion : bibliographie sélectiveEn dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l'ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : droit du salarié de taire ou révéler son appartenance religieuse, secret professionnel religieux en pénal, droit de tout individu au respect de ses croyances religieuses relevant de sa vie privée.
Comment ensuite situer les solutions françaises par rapport à celles d'autres pays européens - Belgique, Italie, Royaume-Uni - et à celle de la Cour européenne des droits de l'homme sur ces questions? Les différents éclairages apportés sont complétés par les textes applicables et une bibliographie européenne.
What religious activities, and information related to them, must by state law be secret or be public? For the French Constitution, religion is to be ignored but in many fields of private law judges do adjudicate on issues concerned with religious beliefs; that is why a comparison has to be drawn with some European countries - Belgian, Italy, U-K - and the case-law of the ECHR. An European bibliography is usefully added.
Jacqueline Flauss-Diem (dir.)
Université de Picardie Jules Verne, Amiens
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