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Lectures contemporaines du droit islamique

 | 
Franck Frégosi

Troisième partie. Problématiques contemporaines

Aspects actuels de l’enseignement du droit musulman en France

Jean-Robert Henry

Texte intégral

Introduction

  • 1 Maurice Flory et Jean-Robert Henry dir., L’enseignement du droit musulman, Paris, Éd. du CNRS, 1989

1En 1984, à Aix-en-Provence, une rencontre sur l’enseignement du droit musulman en Europe et dans le monde arabe dressait un tableau pessimiste de l’état de cette discipline en France. Le temps paraissait bien loin où pouvait s’imaginer, comme en 1951, la création d’une agrégation de droit musulman ; il n’y avait presque plus d’enseignants susceptibles de répondre à des besoins de connaissance du droit musulman qui semblaient pourtant se renouveler. Et c’était presque un objectif militant que se fixaient alors les participants au colloque et à l’ouvrage qui suivit : dresser un bilan des besoins (quel type d’enseignement pour quelle finalité), puis émettre des propositions concrètes en faveur de la réactivation d’un enseignement de droit musulman1.

2À côté de cet exercice peu courant dans les colloques scientifiques, les participants s’étaient livrés à une réflexion plus générale sur le sort de la science européenne du droit musulman : quels sont les différents regards académiques susceptibles d’être portés aujourd’hui sur ce qu’on appelle le droit musulman, aussi bien dans une perspective théorique que pratique ? Outre les besoins immédiats et concrets de la société concernant les conflits de lois en matière de statut personnel ou l’économie islamique, une approche juridique accordant toute sa place aux enjeux culturels portés par le droit apparaissait plus que jamais comme un mode d’accès privilégié aux sociétés arabo-musulmanes contemporaines, une clé pour mieux saisir les quêtes identitaires de sociétés civiles tentées fortement par l’islamisme et échappant davantage à notre entendement que les États post-coloniaux. Ceci appelait une autre question : quelle complémentarité peut s’instaurer entre chercheurs du Nord et du Sud dans un domaine idéologiquement aussi sensible ?

3Il est difficile de mesurer quel a été l’impact concret de ces réflexions et propositions auprès des autorités universitaires. Par contre, le bilan de 1984 a servi à argumenter l’affichage en 1988 par le CNRS d’un poste de chercheur en droit musulman, qui sera pourvu en 1989. Par ailleurs, plusieurs participants à la rencontre se sont par la suite investis dans des enseignements et des travaux individuels ou collectifs touchant le droit musulman.

4Aujourd’hui, l’enseignement universitaire du droit musulman en France n’est plus un paysage aussi désertique, et on constate parallèlement un certain renouveau des publications consacrées à cette matière.

  • 2 Les informations relatives à ces deux contributions ont été rassemblées de concert, chaque auteur é (...)

5En outre, à côté de son enseignement par des circuits universitaires et éditoriaux classiques, le droit musulman fait désormais l’objet d’un enseignement communautaire, pour une part institutionnel, mais surtout informel, à travers la diffusion d’ouvrages de vulgarisation en langue française, émanant de sensibilités diverses. Ce dernier phénomène, presque insensible il y a quinze ans, est le thème de la contribution de H. Bleuchot2. Les deux modes, public et privé, d’enseignement de la normativité musulmane en pays non-musulman gagnent à être mis en rapport dans une démarche descriptive et prudente. On pourrait être tenté de considérer que la différence entre ces deux enseignements recouvre en partie une différence de finalités, déjà soulignée il y a quinze ans, et caricaturant à propos du droit musulman le vieux débat sur la nature de la recherche juridique : tantôt finalisée sur une pratique (ici religieuse), tantôt visant de façon théorique l’objet juridique depuis une approche sociologique, politologique, anthropologique.

6En réalité, la finalisation ne se trouve pas du seul côté de la propagation de la foi : le besoin de connaissance pratique du droit musulman inspire certains enseignements de type universitaire, aussi bien pour l’étude des conflits de droit international privé relatifs au statut personnel que pour la politique juridique que la République cherche à mener à l’égard des musulmans de France ; la référence au droit musulman fait alors parfois figure de repoussoir anti-communautaire dans une stratégie d’individualisation des pratiques juridiques et de laïcisation des rapports entre État et cultes.

7Au-delà du problème des finalités, la question principale, quand on parle du droit musulman, reste celle de la pertinence et de la définition de la notion.

  • 3 Voir l’écho de ces débats que donne Bernard Durand dans son Droit musulman, droit successoral Paris (...)
  • 4 Louis Milliot, François-Paul Blanc, Introduction à l’étude du droit musulman, 2e éd. réimpr., Paris (...)

8La notion de droit musulman, telle qu’en ont usé les auteurs occidentaux, est une catégorie fourre-tout qui comprend la sharî‘a et le fiqh du droit classique, les éventuelles coutumes particulières et le droit positif des législations modernes. Sa pertinence, très contestée, a fait depuis longtemps l’objet de débats auxquels ont contribué des auteurs comme G. H. Bousquet, C. Snouck Hurgronge, A. Colomer3. On lui a beaucoup reproché d’être une vision externe du système juridique des sociétés musulmanes, croquée plus ou moins grossièrement par des juristes occidentaux ou occidentalisés peu soucieux de finesse anthropologique. Mais, pour approximative qu'elle soit, cette notion s’est imposée aux pratiques juridiques des pays concernés et fait désormais partie de leur réalité juridique. De même, sur le plan formel, la modernisation et la rationalisation ont configuré de façon parfois caricaturale la loi musulmane en produisant des monstres juridiques, comme les tentatives de classement du droit musulman dans l’ordre du Code Napoléon. Largement engagée sous la colonisation, cette modernisation du droit musulman – qui allait de pair avec la réduction de son domaine – a longtemps été poursuivie par les États arabo-musulmans indépendants dans le contexte économique et culturel de l’idéologie du développement. Aujourd’hui, l’enjeu se porte davantage sur la fonction identitaire du droit musulman. Celui-ci fait figure de référent identitaire, soit comme refuge d’une personnalité menacée pour ceux qui s’en réclament et souhaitent son extension, soit au contraire comme la marque d’une altérité irréductible à combattre. Cette évolution pèse sur tout intérêt actuel porte à l’étude de la loi musulmane, comme le souligne François-Paul Blanc dans la toute récente réédition de l’Introduction à l'étude du droit musulman4.

9La définition du droit musulman est également très incertaine. Celle que donne depuis un demi-siècle le manuel de Milliot-Blanc semble taillée à la serpe : « Le droit musulman est le droit qui régit les adeptes de la religion islamique». Elle renvoie en fait à une idée très large de la normativité musulmane, c’est-à-dire beaucoup plus à une « doctrine des devoirs de l’homme » (Snouck Hurgronge) dans sa vie religieuse, morale et politique qu’à la vision du droit qui prévaut dans une société laïque et individualiste : aux catégories simples du permis et de l’interdit, la loi musulmane ajoute celles du conseillé et du déconseillé (ainsi que du neutre), plus morales que contraignantes mais qui élargissent singulièrement la sphère de la normativité. C’est cette acception large à laquelle nous avons choisi de nous référer dans cette contribution comme dans celle de H. Bleuchot. Elle permet en effet d’englober aussi bien le droit musulman des programmes et manuels universitaires revu par les catégories occidentales que la conscience diffuse de normativité musulmane qui émané des publications informelles et qui va même jusqu’à s’exercer dans le choix des prénoms.

I. Les enseignements publics du droit musulman

10Le terme droit musulman reste aujourd’hui consacré dans les programmes universitaires, malgré les débats que nous venons d’évoquer sur sa pertinence. Il n’en est plus de même pour le droit musulman algérien, corpus de normes juridiques rattaché au droit français en raison de l’intervention du législateur et du juge français, et qui inspirait des manuels jusqu’au début des années 1960. Cette construction juridique de style néo-mauresque – c’est-à-dire une structure juridique française sous un décor islamique – a disparu des programmes universitaires avec l'indépendance de l’Algérie, même si on peut observer un prolongement de sa logique dans l’effort de contrôle et de laïcisation de la loi musulmane par l’État algérien.

11Alors que n’existent plus ce droit musulman colonial et ses lieux d’enseignement au Maghreb (Facultés et Médersas), la part du droit musulman n’est pas toujours facile à repérer parmi les enseignements consacrés aujourd’hui en France au droit du monde arabe, ou plus généralement au droit comparé. L'autonomie des établissements universitaires ou assimilés ne favorise pas non plus la collecte des informations nécessaires à un inventaire systématique. Le tour de France des enseignements de droit musulman que nous allons proposer reste à compléter et actualiser et n’a qu’une valeur indicative. Il fait apparaître deux pôles principaux autour de Paris et du Midi méditerranéen. Ailleurs, les sites d’enseignements paraissent relativement isolés.

1. À Paris

12Les enseignements ont longtemps été appuyés sur les ressources documentaires de la Salle de droit musulman de la Faculté de Droit de Paris (Place du Panthéon). Il fallait y ajouter celles de la Salle d’ethnologie juridique et bien sûr celles de la bibliothèque Cujas (de son côté, la Bibliothèque de l’École coloniale, riche en droit, a été transférée au Centre des Archives d’Outre-mer d’Aix-en-Provence).

13La Salle de droit musulman existe toujours, avec son fonds de quelques milliers d’ouvrages anciens. Mais, malgré son nouvel intitulé d’institut de droit musulman, elle ne parait plus un foyer important d’enseignement du droit musulman. Celui-ci est dispensé à Paris I et Paris II dans d’autres cadres.

14À Paris I, un mastère d’études juridiques sur le monde arabe a été créé pour donner à des étudiants français titulaires d’une maîtrise de droit ou de sciences politiques ou à des étudiants détenteurs d’un second cycle juridique d’une Université arabe une formation complémentaire sur les systèmes juridiques des pays arabes. Le droit musulman y est étudié à propos du droit de la famille, des sources du droit et des conflits de droit international privé. Par ailleurs, dans la même Université, quelques recherches touchant au droit musulman sont effectuées dans l’orbite du cours d’anthropologie juridique dispensé par Etienne Le Roy.

15À Paris II, le professeur Sélim Jahel donne, dans le cadre du DEA (Diplôme d’Étude Approfondie) de droit privé, un cours à option sur le droit des obligations et le droit des affaires, qui fait référence au droit musulman et au droit positif des pays arabes. Il dispense également à l’Institut de droit comparé un cours de droit comparé des pays arabo-musulmans contemporains. Ces enseignements mettent l’accent sur les ajustements du droit musulman aux contraintes du commerce international et à l’évolution du droit de la famille.

16À Paris X, le DEA d’Histoire et anthropologie du droit s’intéresse à la réapparition de formes religieuses du droit au Proche-Orient, face à l’émergence d’un droit communautaire européen. Un cours de droit et institutions de l’Islam, qui avait été assuré par J. Lafon, ne semble plus dispensé.

17À côté des Universités à dominante juridique, les enseignements de Paris III (où Mohamed Arkoun reste professeur émérite de civilisation musulmane), Paris V et de l’INALCO (Institut National des Langues et Civilisations Orientales) consacrées à la langue et la culture arabo-musulmane peuvent aussi aborder de façon occasionnelle la question du droit musulman.

18On retrouve des enseignements plus spécialisés dans les établissements a vocation pluridisciplinaire. À l’EHESS (École des Hautes Études en Sciences Sociales), deux séminaires sont assurés par Baber Johansen (Structures normatives et histoire en islam) et Alain Mahé (Anthropologie juridique et politique des sociétés arabo-berbères). De même, à 1ΈΡΗΕ (École Pratique des Hautes Études), deux enseignements concernent entièrement ou partiellement le droit musulman : celui de M. Benkheira en 5e section, et celui de Anna Bozzo en 4e section sur le droit musulman dans l’Algérie coloniale.

2. Le Midi méditerranéen

19Il constitue aujourd’hui un autre pôle important d’enseignement du droit musulman. Sur des lieux éclatés de la façade méditerranéenne (Aix-en-Provence, Marseille, Corte, Perpignan, Montpellier) opèrent parfois les mêmes enseignants, selon une approche plus juridique qu’orientaliste.

20C’est paradoxalement à Perpignan, site excentré aux faibles ressources documentaires, qu’existe aujourd’hui l’enseignement le plus visible et le plus structuré de droit musulman en France. Un DESS (Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées) lui est consacré, créé et dirigé par le professeur François-Paul Blanc. Ce DESS entend « former des spécialistes de l’analyse des systèmes juridiques complexes » du Maghreb et d’Afrique Noire, à travers un enseignement de haut niveau en droit musulman et en droit comparé. La finalité est à la fois pratique (connaissance et mise en œuvre des techniques juridiques) et théorique (analyse des sources des systèmes juridiques). Un cours de 25 heures est consacré au droit musulman.

21Le DESS semble faire suite à un DEA d’histoire du droit centré sur le droit musulman, avec deux cours principaux assurés par François-Paul Blanc (droit privé et statut personnel) et Hervé Bleuchot (droit public, droit pénal, procédure). D’autres enseignements ont été donnés sous forme de conférences (en particulier par des intervenants marocains) sur les contrats et l'économie islamiques. Sur la centaine d’étudiants inscrits au DEA, les trois quarts venaient du Maghreb et d’Afrique Noire ou appartenaient à la communauté musulmane de France. Un accord de coopération avec des universités marocaines et algériennes renforce le tropisme maghrébin de cet enseignement.

  • 5 Voir ci-dessus note 3.

22Perpignan a donc d’une certaine façon pris la place de Montpellier où a longtemps enseigné A. Colomer, spécialiste de droit marocain. Aujourd’hui, cette Faculté de Droit n’assure plus d’enseignement régulier du droit musulman, mais un anthropologue spécialiste de l’Afrique Noire s’intéresse au droit coutumier et au droit musulman africain, de même que le Doyen de la Faculté, Bernard Durand, auteur d’un traité sur les successions musulmanes5.

  • 6 Après l’ouvrage sur L’enseignement du droit musulman (cité ci-dessus note 1), signalons Le changeme (...)

23Aix-en-Provence constitue, grâce aux bibliothèques de l’IREMAM (Institut de Recherches et d’Études sur le Monde Arabe et Musulman), du CAOM (Centre des Archives d’Outre-Mer) et de la Faculté de Droit, un pôle de ressources documentaires sur le droit musulman équivalent à Paris. À l’IREMAM, qui accueille plusieurs chercheurs travaillant sur le droit des pays arabes, des recherches individuelles ou collectives ont touché à plusieurs reprises la question du droit musulman6. La Faculté de droit d’Aix-en-Provence n’organise pas d’enseignement régulier de droit musulman. Mais celui-ci fait l’objet de cours donnés à l’Institut de droit canonique, par M. Jouberjean (statut personnel), H. Bleuchot (droit pénal et histoire du droit musulman), E. Chaumont (usûl el fiqh). C’est aussi H. Bleuchot qui assure un enseignement de droit musulman dans la section Monde arabe du magistère de négociation internationale à l’Université de Provence. Enfin à partir de la rentrée universitaire 2001, un DESS de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence intitulé « Management interculturel et médiations religieuses » comportera un cours de droit musulman effectué par le même enseignant. L’Université de Corte a également fait appel à lui pour un cours de droit musulman général dans le cadre d’un DESS de relations internationales rattaché à l'IΑΕ (Institut d’Administration des Entreprises).

3. Les autres sites français

24Les autres sites français d’enseignement du droit musulman sont relativement isolés.

25À Lyon, patrie d’Édouard Lambert et de son célèbre séminaire juridique oriental, il n’y a plus guère d’enseignement spécialisé sur le sujet depuis le départ en retraite de Ali Merad qui traitait du fiqh depuis la Faculté des lettres.

  • 7 Les Actes du colloque ont été publiés dans la collection « Le genre humain » aux Éditions du Seuil (...)

26À l’École nationale de la magistrature de Bordeaux, la question du droit musulman est abordée indirectement lors de la formation initiale des magistrats dans le cadre du cours Cultures étrangères : des séminaires et ateliers animés par Laurence Bellon sont consacrés à la civilisation arabo-musulmane et aux pratiques juridiques des immigrés. Des sessions de formation continue sont également organisées sur les mêmes sujets. Ces différents stages de sensibilisation débouchent parfois sur des recherches collectives substantielles, comme le colloque « Juger en Algérie. 1944-1962 » organisé en 19957.

27À Strasbourg, il ne semble pas y avoir non plus d’enseignement régulier de droit musulman, que ce soit à la Faculté de Droit ou dans les Facultés (publiques) de théologie catholique et protestante. Mais si le projet de création d’une Faculté publique de théologie musulmane aboutissait, celle-ci serait évidemment appelée à devenir un espace majeur de l’enseignement de cette matière en France. La formule serait plus acceptable et réaliste que la « tentation de la Médersa » qui avait en 1997 poussé le Ministère français de l’Intérieur à envisager la création d’une structure de formation des agents du culte musulman pas très éloignée du modèle des Médersas de l’Algérie coloniale. Le projet a finalement été détourné de cette fin pour déboucher sur la création de l’IISMM (Institut d’Études de l’Islam et des Sociétés du Monde Musulman), rattaché à l’EHESS et inscrit dans une pure logique de recherche universitaire.

28Au total, la situation de l’enseignement du droit musulman en France parait donc sensiblement plus favorable qu’il y a quinze ans, même si un hiatus persiste entre le droit musulman des juristes et celui des islamologues. Au renouveau de l’enseignement correspond aussi un certain renouveau des publications.

II. Les manuels et ouvrages généraux de droit musulman

  • 8 2e éd., Paris, Sirey, 1987.
  • 9 François-Paul Blanc et Rabha Zeidguy, Code de statut personnel et des successions, Casablanca, Soch (...)
  • 10 Voir ci-dessus note 4.

29Le regain d’intérêt pour le droit musulman se manifeste d’abord par la réédition d’ouvrages anciens. Après l’Introduction au droit musulman de J. Schacht, republié à l’identique en 1983, le substantiel ouvrage de Louis Milliot, Introduction à l’étude du droit musulman, publié pour la première fois en 1953, a été refondu en 1987 par François-Paul Blanc8, alors professeur à la Faculté de Droit de Casablanca, où il avait publié une édition synoptique franco-arabe de la Moudawana9. Le manuel de Blanc-Milliot, qui vient de faire l’objet en 2001 d’une nouvelle réédition, conforme à celle de 1987, chez un autre éditeur10, se réfère au droit musulman positif des nouveaux Codes nationaux. C’est, en partie, un autre ouvrage que celui de 1953, tout en restant, selon le co-auteur, une Introduction, c’est-à-dire « un panorama de l’Islam, contemplé dans la perspective juridique, éclairé par les sommets, en même temps qu’une rétrospective qui entrecroise les vues logiques et chronologiques et qui s’attache moins aux évènements historiques qu’aux institutions, mécanismes sociaux retenus dans leur pérennité ».

  • 11 L’accent mis sur la dimension juridique de la foi musulmane ne relève pas seulement d’une interprét (...)

30« L’islamisme, poursuit François-Paul Blanc, n’est plus un simple objet de curiosité partagé par quelques orientalistes ; il s’est imposé brutalement à l’Occident. Il est manifestement urgent, dans un moment où l’humanité est une fois de plus en mouvement, d’apprendre le droit musulman afin d’aller à la rencontre de l’Islam11

  • 12 Paris, Centre des Hautes études sur l’Afrique et l’Asie modernes (CHEAM), 1989, 120 p. (Notes afric (...)
  • 13 Charles Raymond, Le droit musulman, 6e éd., Paris, Presses Universitaires de France, 1982.
  • 14 Frédéric-Jérôme Pansier et Karim Guellaty, Le droit musulman, Paris, Presses universitaires de Fran (...)
  • 15 François-Paul Blanc, Le droit musulman, Paris, Dalloz, 1995, X-138 p. (Connaissance du droit).
  • 16 Chafik Chehata, Droit musulman : applications au Proche-Orient, Paris, Dalloz, 1970, 201 p. (Précis (...)

31Pour répondre à des besoins plus pratiques que philosophiques ou théoriques, sont publiés par ailleurs de petits ouvrages de vulgarisation, comme celui de Henri de Wael, Le droit musulman : nature et évolution12, qui se veut aussi une « clef de la compréhension de notre temps ». Le Que sais-je ? de Raymond Charles13 (6e édition en 1982 et plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires diffusés) a fait place à un tout nouvel ouvrage de deux jeunes chercheurs, dont un magistrat : Frédéric-Jérôme Pansier et Karim Guellaty14, qui, tout en conservant le titre initial, se démarquent des catégorisations occidentales pesant sur les dimensions juridiques de la foi musulmane. De son côté, François-Paul Blanc publie chez Dalloz en 1995 un Droit musulman15 beaucoup plus concis que le manuel de Chafik Chehata paru en 1970 chez le même éditeur et qui ne concernait en fait que le droit égyptien16. Centrée sur le statut personnel, la synthèse de François-Paul Blanc souligne que le droit musulman est mis en œuvre aujourd’hui par cinquante-deux États et qu’il se prolonge dans de nombreux pays non-musulmans par le jeu du droit international privé.

  • 17 Yvon Linant de Bellefonds, Traité de droit musulman comparé, 3 vol., Paris-La Haye, Mouton, 1965-19 (...)
  • 18 Paris, Dalloz, 1971.

32La publication de ces ouvrages de vulgarisation répond au souci de mettre à la portée d’un public non spécialisé des instruments beaucoup plus accessibles que le grand Traité de droit musulman comparé de Yvon Linant de Bellefonds17. Du même esprit relèvent les quarante pages consacrées au droit musulman par René David dans ses Grands systèmes de droit contemporains : droit comparé18.

  • 19 Maurice Borrmans, Statut personnel et famille au Maghreb : de 1940 à nos jours, Paris-La Haye, Mout (...)
  • 20 Op. cit. ci-dessus note 3.
  • 21 Jeanne Ladjili-Mouchette, Histoire juridique de la Méditerranée : droit romain, droit musulman, Tun (...)
  • 22 Noël J. Coulson, Histoire du droit islamique, trad. de l’anglais par Dominique Anvar, Paris, Presse (...)
  • 23 Louis-Auguste Barrière, Le statut personnel des musulmans d’Algérie de 1834 à 1962, Dijon, Universi (...)
  • 24 Hervé Bleuchot, Droit musulman : essai d’approche anthropologique, t. 1, Aix-en-Provence, Presses U (...)
  • 25 Dordrecht, Martinus Nijhoff publishers, 1988.

33L’analyse approfondie reprend ses droits sur des domaines plus étroits de l’étude du droit musulman. À côté de l’ouvrage de Maurice Borrmans qui continue à faire autorité sur le statut personnel au Maghreb19, Bernard Durand a publié en 1991 un traité sur le droit successoral qui privilégie la pratique africaine du droit musulman20. Par ailleurs, l’histoire du droit musulman a donné lieu à plusieurs ouvrages récents : une Histoire juridique de la Méditerranée par Jeanne Ladjili-Mouchette21, la traduction du livre de Noël J. Coulson sur l’Histoire du droit islamique22, l’étude de Louis-Auguste Barrière sur Le statut personnel des Musulmans d’Algérie23 et le tome I du Droit musulman de Hervé Bleuchot consacré à l’histoire des doctrines juridiques et des auteurs24. En matière de droit international privé, on ne saurait oublier le cours donné à l’Académie de droit international de La Haye par Jean Déprez sur Droit international privé et conflits de civilisations. Aspects méthodologiques. Les relations entre systèmes d’Europe occidentale et systèmes islamiques en matière de statut personnel25.

34En réalité, les ouvrages généraux ou d’enseignement sur le droit musulman se montrent tous sensibles aux débats d’idées et d’intérêts autour des conflits de normes. Explicitement ou non, les thèmes abordés de façon privilégiée sont le rapport du droit musulman aux Droits de l’Homme (et de la femme), son rapport au politique dans les pays d’origine et dans ceux d’accueil, les conflits de statut personnel liés à l’immigration, le régime des cultes, le droit musulman des contrats... C’est aussi sur ces points que se focalisent la plupart des recherches actuelles françaises ou européennes touchant au droit musulman.

  • 26 L’étranger et le droit de la famille : pluralité ethnique, pluralisme juridique, P. Kahn dir., Pari (...)
  • 27 Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling éd. Paris, Éditions du Juris-Classeur, 2 (...)
  • 28 Mohammed Arkoun, Pour une critique de la raison islamique, Paris, Maisonneuve et Larose, 1984.
  • 29 Mohammed Hocine Benkheira, L’amour de la loi : essai sur la normativité en islam, Paris, Presses Un (...)

35Il n’est pas toujours facile d’établir une frontière entre les publications de recherche et les ouvrages qui servent de support à l’enseignement, même si notre propos se limite à ceux-ci. Des monographies et de nombreux ouvrages collectifs et individuels sont devenus des références pour l’étude et l’enseignement du droit musulman, et témoignent, peut-être plus que les manuels eux-mêmes, de la vitalité de la réflexion sur ce sujet. Ils contribuent aussi à redonner à la question une épaisseur sociologique qui avait été un peu négligée depuis les travaux de Jacques Berque et Jean-Paul Charnay. Ainsi en est-il des recherches de Jean Déprez et Françoise Monéger (sur les conflits de droit international privé), de Bernard Botiveau (sur les usages politiques du droit), de Sélim Jahel (sur le droit musulman des affaires), de Edwige Rude-Antoine (sur les effets sociologiques du droit en immigration). Une enquête récente sur « L’étranger face au droit », menée dans cinq sites différents, fait une grande place au vécu juridique des musulmans de France, en soulignant l’adaptabilité relative de la norme musulmane à l’ordre juridique français26. C’est aussi dans la perspective des rapports avec le droit français que le Traité de droit français des religions27 consacrera certains développements au droit musulman. Sur un autre plan, on ne saurait oublier le souffle qu’ont apporté à la réflexion théorique la critique par Mohammed Arkoun de la raison islamique28 et les travaux de Mohammed Hocine Benkheira sur la normativité en islam29.

  • 30 Voir par exemple Droit et environnement social au Maghreb, O. Azziman dir., Éd. du CNRS, 1990.

36Le renouveau de la réflexion sur le droit musulman doit aussi beaucoup à la collaboration avec les chercheurs maghrébins ou originaires du Maghreb. Si le droit musulman algérien a disparu avec la décolonisation, la coopération universitaire a favorisé la constitution d’un espace de recherche juridique franco-maghrébin qui s’est révélé fécond. Des programmes de recherches ont été menés en commun, débouchant sur des publications de part et d’autre de la Méditerranée30. L’Université de Perpignan a même créé une Revue franco-maghrébine de droit.

37Cette collaboration n’est pas seulement celle des personnes ou des publications. Elle s’observe aussi au niveau des problématiques : celles qui sont formulées sur une rive intègrent fréquemment des données et problématiques de l’autre rive. Par exemple, la première livraison des Cahiers des droits maghrébins, publiée au Maroc en 1995 et consacrée au droit international privé dans les pays maghrébins, s’intéresse à la réception du statut personnel musulman en France. Des chercheurs maghrébins y discutent l’idée d’un Code européen de droit musulman, tandis que Jean Déprez souligne combien la rencontre avec l’islam constitue pour le droit international privé français une mise à l’épreuve de son idéal universaliste.

Conclusion

38Il y a plus d’un siècle que l’intérêt porté au droit musulman en France s’est traduit par l’organisation d’un enseignement universitaire, en Algérie et en France. Mais cet intérêt a été changeant. Aujourd’hui, il n’est plus question, comme à l’époque coloniale, de préserver ou promouvoir un droit communautaire pour les musulmans dans l’espace juridique français (ce à quoi s’employait le droit musulman algérien), mais au contraire de favoriser leur intégration dans une logique individualiste tout en respectant les systèmes normatifs des pays d’origine, considérés comme une clef d’accès à des sociétés différentes. Ces objectifs ne sont pas nécessairement convergents, et on observe une certaine déconnexion entre la perception des questions et la façon d’y répondre : croire qu’une connaissance du droit musulman classique peut mieux aider à analyser la situation des musulmans d’Europe, éclairer les éventuels conflits de lois et tirer des recettes pour une politique juridique à leur égard est quelque peu illusoire. Les enseignements et les manuels s’attachent encore trop peu à analyser les pratiques et le vécu juridiques des acteurs. Ils tendent à privilégier un normatif de référence, relativement figé, sur une approche socio-juridique dynamique et attentive aux bricolages juridiques des acteurs. Celle-ci est mise en œuvre par les récents travaux de recherche, qui par contre se reconnaissent peu dans la notion positiviste de droit musulman.

  • 31 Voir Franck Frégosi, « Les filières nationales de formation des imams en France : l’Institut Europé (...)

39Les attentes à l’égard de la connaissance du droit musulman varient plus que jamais en fonction des finalités mises à cette étude. À côté d’un discours savant, islamologique ou contemporanéiste, relativement désengagé des considérations pratiques, ces finalités pèsent beaucoup, par contre, sur le regain d’intérêt pour le droit musulman qui s’observe dans ses modes d’enseignement publics, privés ou informels. Pour les non-musulmans, il s’agit d’essayer de mieux comprendre des sociétés et des individus pour lesquels ce droit est censé jouer un rôle essentiel, d’aider les entrepreneurs à naviguer dans l’économie islamique et les magistrats à se dépêtrer des conflits de lois en matière de statut personnel. Pour les usagers musulmans, la finalité est beaucoup moins claire, comme l’a souligné Franck Frégosi dans son étude sur les Instituts musulmans31, en comparant la position de Didier A. Bourg (l’application de la sharî‘a, même de façon intra-communautaire, n’est pas à l’ordre du jour dans un pays comme la France) et celle de l’Institut de Château-Chinon (pour une application raisonnée et partielle du droit musulman). Autrement dit, le droit musulman est-il appelé, pour ces institutions communautaires, à rester une simple référence culturelle ou bien est-il susceptible de devenir une référence identitaire forte, imposant à l’individu des comportements collectifs à l’intérieur de la société globale ?

  • 32 Voir ci-dessus note 26.
  • 33 Voir ci-dessus note 4.
  • 34 Paris, Édition du Dauphin, 1984.

40En réalité, les pratiques sont beaucoup moins conflictuelles qu’on l’imagine, comme l’a montré l’enquête sur « Les étrangers face au droit »32. Il y a davantage ajustement et acculturation que confrontation. C’est tout l’intérêt des études de terrain de nuancer ce que peut avoir de rigide un enseignement normatif et finalisé du droit musulman. L’introduction à la dernière réimpression du manuel de Blanc-Milliot33 le reconnaît en affirmant qu’« il ne doit pas y avoir de divorce entre l’étude des textes et celle des pratiques sociales ». C’est aussi ce que laissait entrevoir dès 1984, dans un tout autre registre, le Guide pratique du musulman en France, de Saïbi de Houra34. On y mêle allègrement les conseils juridiques concrets en matière de mariage civil et de mariage religieux, sans chercher à opposer l’un à l’autre. Mais la question du décalage entre réflexion théorique et pratiques réelles relève d’un autre débat...

Notes

1 Maurice Flory et Jean-Robert Henry dir., L’enseignement du droit musulman, Paris, Éd. du CNRS, 1989.

2 Les informations relatives à ces deux contributions ont été rassemblées de concert, chaque auteur étant responsable de sa propre analyse.

3 Voir l’écho de ces débats que donne Bernard Durand dans son Droit musulman, droit successoral Paris, Litec, 1991.

4 Louis Milliot, François-Paul Blanc, Introduction à l’étude du droit musulman, 2e éd. réimpr., Paris, Dalloz, 2001.

5 Voir ci-dessus note 3.

6 Après l’ouvrage sur L’enseignement du droit musulman (cité ci-dessus note 1), signalons Le changement juridique dans le monde arabe, J.R. Henry dir., numéro spécial de Droit et sociétél5, 1990 ; Politiques législatives. Égypte, Tunisie, Algérie, Maroc, B. Botiveau dir., Le Caire, CEDEJ, 1994 ; Les institutions traditionnelles dans le monde arabe, H. Bleuchot dir., Paris-Aix-en-Provence, Karthala-IREMAM, 1996.

7 Les Actes du colloque ont été publiés dans la collection « Le genre humain » aux Éditions du Seuil en 1997.

8 2e éd., Paris, Sirey, 1987.

9 François-Paul Blanc et Rabha Zeidguy, Code de statut personnel et des successions, Casablanca, Sochepress Université, 1994.

10 Voir ci-dessus note 4.

11 L’accent mis sur la dimension juridique de la foi musulmane ne relève pas seulement d’une interprétation abusive des chercheurs occidentaux. La « science » de la tradition musulmane a beaucoup contribué à fixer et juridiciser le message de l’islam au détriment de son potentiel spirituel. Voir A. Filali-Ansari, « Le temps de la réforme est-il venu ? », Prologues no 22-23, Casablanca, été 2001.

12 Paris, Centre des Hautes études sur l’Afrique et l’Asie modernes (CHEAM), 1989, 120 p. (Notes africaines, asiatiques et caraïbes).

13 Charles Raymond, Le droit musulman, 6e éd., Paris, Presses Universitaires de France, 1982.

14 Frédéric-Jérôme Pansier et Karim Guellaty, Le droit musulman, Paris, Presses universitaires de France, 2000 (Que sais-je ? 702).

15 François-Paul Blanc, Le droit musulman, Paris, Dalloz, 1995, X-138 p. (Connaissance du droit).

16 Chafik Chehata, Droit musulman : applications au Proche-Orient, Paris, Dalloz, 1970, 201 p. (Précis Dalloz : Droit).

17 Yvon Linant de Bellefonds, Traité de droit musulman comparé, 3 vol., Paris-La Haye, Mouton, 1965-1973.

18 Paris, Dalloz, 1971.

19 Maurice Borrmans, Statut personnel et famille au Maghreb : de 1940 à nos jours, Paris-La Haye, Mouton, 1977 (Interaction, 6).

20 Op. cit. ci-dessus note 3.

21 Jeanne Ladjili-Mouchette, Histoire juridique de la Méditerranée : droit romain, droit musulman, Tunis : [s. n.], 1990 (Publications scientifiques tunisiennes. Série histoire du droit, 1).

22 Noël J. Coulson, Histoire du droit islamique, trad. de l’anglais par Dominique Anvar, Paris, Presses Universitaires de France, 1995.

23 Louis-Auguste Barrière, Le statut personnel des musulmans d’Algérie de 1834 à 1962, Dijon, Université de Bourgogne, 1993 (Publications du Centre Georges Chevrier pour l’histoire du droit, 12).

24 Hervé Bleuchot, Droit musulman : essai d’approche anthropologique, t. 1, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2000.

25 Dordrecht, Martinus Nijhoff publishers, 1988.

26 L’étranger et le droit de la famille : pluralité ethnique, pluralisme juridique, P. Kahn dir., Paris, La Documentation française, 2001.

27 Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling éd. Paris, Éditions du Juris-Classeur, 2003, 1317 p.

28 Mohammed Arkoun, Pour une critique de la raison islamique, Paris, Maisonneuve et Larose, 1984.

29 Mohammed Hocine Benkheira, L’amour de la loi : essai sur la normativité en islam, Paris, Presses Universitaires de France, 1997.

30 Voir par exemple Droit et environnement social au Maghreb, O. Azziman dir., Éd. du CNRS, 1990.

31 Voir Franck Frégosi, « Les filières nationales de formation des imams en France : l’Institut Européen des Sciences Humaines et l’Institut des Études Islamiques de Paris », La formation des cadres religieux musulmans en France, F. Frégosi dir., Paris, L’Harmattan, 1998. La coexistence entre enseignement public et privé du droit musulman n’est pas nouvelle. En Algérie, au Maroc et en Tunisie, les zaouïas avaient cohabité avec les structures coloniales. L’État indépendant a été plus jaloux de son monopole que l’État colonial.

32 Voir ci-dessus note 26.

33 Voir ci-dessus note 4.

34 Paris, Édition du Dauphin, 1984.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2004

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