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Lectures contemporaines du droit islamique

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Franck Frégosi

Avant-propos

Franck Frégosi

Texte intégral

  • 1 B. Maréchal, L’islam et les musulmans dans l’Europe élargie : radioscopie-A guidebook on Islam and (...)

1L'Europe compte à l’heure actuelle, selon les estimations, de neuf à douze millions de musulmans1. Sont inclus dans ces chiffres les musulmans originaires des différents États non européens (Maghreb, Afrique sub-saharienne, Turquie, Inde, Pakistan...), les populations musulmanes européennes autochtones (composées de musulmans extra européens ayant acquis par naturalisation une des nationalités européennes, des jeunes générations de musulmans nés de parents étrangers et des convertis) et parmi eux également ces autres musulmans européens que sont les Bosniaques, les Albanais et Kosovars, les Pomaks et les Turcs de Grèce dont la présence sur le continent remonte à plusieurs siècles.

2Plusieurs États de l’Union européenne ont entrepris depuis au moins une dizaine d’années de se préoccuper du statut institutionnel de l’islam en tant que culte et du devenir des musulmans en tant que collectivité religieuse. Ils ont rencontré dans leurs différentes initiatives plus ou moins de succès.

3Ainsi, en Belgique, une loi de juillet 1974 a porté reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte musulman sur une base provinciale ; l’islam fit par là-même son entrée dans la liste des cultes reconnus par l’État belge à l’instar des cultes catholique, protestant, israélite, anglican, auxquels devaient s’ajouter en 1985 le culte orthodoxe et la sensibilité humaniste.

  • 2 F. Frégosi, « France : Le culte musulman et la République, la régulation publique de l’islam dans (...)

4En 1989, l’Espagne, à son tour, devait reconnaître l’islam comme un culte « d’enracinement notoire ». En avril 1992 furent signés des accords historiques entre les autorités espagnoles et la Commission islamique d’Espagne approuvés par une loi de novembre qui normalise les relations entre l’État et les instances islamiques nationales. Plus près de nous, en France, Jean-Pierre Chevènement a lancé en novembre 1999 une large consultation (al istishara2) des principales fédérations musulmanes et mosquées régionales ainsi que des représentants de diverses sensibilités religieuses (islam libéral, soufisme...). Cette consultation devait commencer par la ratification par l’ensemble des groupes musulmans d’une déclaration solennelle intitulée Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre le culte musulman et les pouvoirs publics. Ce préalable passé, l’administration et les diverses composantes musulmanes travaillèrent en commun afin d’aborder les divers problèmes relatifs à l’organisation pratique du culte (mosquées et lieux de culte, imams et cadres religieux, marché de la viande halal...) et de déboucher sur un projet durable d’organisation du culte musulman à l’échelle nationale sous une forme fédérale.

5Ce processus fut dans l’ensemble poursuivi par les successeurs de Chevènement, moyennant quelques retouches. Nicolas Sarkozy, notamment, réorienta quelque peu le processus en faisant preuve d’un volontarisme effectif en obtenant un accord sur la composition du bureau de la future instance centrale à partir d’une répartition des postes entre les trois principales fédérations nationales (Mosquée de Paris, Union des organisations islamiques de France, Fédération nationale des musulmans de France). En avril et mai 2003 intervinrent enfin l’élection du Conseil français du culte musulman (CFCM) par les délégués des 1 500 mosquées de France adhérentes au processus et l’élection des Conseils régionaux du culte musulman (CRCM).

6Il y aurait lieu également d’évoquer le cas de l’Italie où pas moins de trois projets distincts d’intesa (accords) ont été remis aux pouvoirs publics par différentes associations ou fédérations islamiques d’Italie.

  • 3 Dans ce volume les deux termes de « droit musulman » ou de « droit islamique » sont utilisés de fa (...)

7Cette situation est caractérisée par une attention forte portée au devenir cultuel de l’islam dans le cadre des différentes législations nationales régissant les relations entre les cultes et l’État dans l’Union européenne ; elle est relayée par diverses déclarations de hauts responsables de la Commission de Bruxelles insistant sur la nécessaire prise en compte de l’émergence d’un islam européen. Dans un tel contexte, il nous a semblé légitime de porter notre attention sur la dimension normative interne à l’islam, en l’occurrence ce qu'il est convenu de désigner comme le droit musulman ou islamique3, sur sa teneur théorique comme sur ses expressions pratiques en contexte musulman et en dehors de l’espace des sociétés musulmanes.

8Tel est le cadre d’ensemble qui a présidé à la réalisation du présent volume qui reproduit en partie les communications d’une Journée d’études du 24 mars 2000, réactualisées et complétées par de nouvelles contributions et une bibliographie synthétique.

9Nous avons classé celles-ci en trois parties :

  • statut et sources du droit musulman : cette partie rassemble les contributions analysant les diverses sources classiques et les outils de la législation islamique ;
  • le droit et l’État, perspectives croisées : cette partie regroupe les contributions axées sur l’articulation entre le droit islamique et les divers droits étatiques arabes et européens ainsi que sur les outils de protection des droits de l’Homme ;
  • problématiques contemporaines : cette dernière partie rassemble enfin les communications qui abordent les problématiques et les enjeux plus contemporains autour du droit islamique, qu’il s’agisse de son évolution dans le monde arabo-musulman, sa production en Europe et son enseignement.
  • 4 J.P. Charnay, La Charîa et l'Occident, Paris, L’Herne, Les livres noirs, 2001.

10Cet ouvrage se situe dans le prolongement des précédents travaux réalisés, ou en cours, au sein de l’Unité mixte de recherche de l’Université Robert Schuman, Société, Droit et Religion en Europe, sur les divers droits internes des religions (disciplines ecclésiastiques protestantes, droit hébraïque, droit bouddhique...). Tout au long de ce volume, notre souci majeur a été dans un premier temps de soulever la question de la nature réelle du droit islamique, à partir de ses divers fondements et, ensuite, de rendre compte des diverses tentatives de codifications, de son actualité et de son articulation présente au droit étatique en vigueur, notamment dans l’ensemble des États de l’aire arabo-musulmane. Les réactions hostiles suscitées tant du côté des communautés musulmanes que des Églises chrétiennes par un projet d’introduction du mariage civil au Liban et plus récemment les manifestations provoquées par le projet du gouvernement marocain d’une nouvelle réforme de la Mudawanah (la dernière réforme remontant à 1993) témoignent, si besoin était, de la prégnance des systèmes confessionnels en matière de statut personnel dans le monde arabo-musulman. Jean-Paul Charnay va même jusqu’à considérer que « le statut familial et successoral a été et demeure le signe le plus éclatant de l’islamité d’une société4 ».

11Nombreuses sont les contributions qui concourent à sérieusement remettre en cause certaines idées reçues à propos du droit musulman (droit religieux, rapport à la Révélation coranique, dimension évolutive du droit musulman, notion d’ijtihad, articulation entre droit islamique et droit étatique dans le monde musulman...) ; elles suscitent de nouveaux questionnements (la dimension esthétique dans la rhétorique du droit musulman, l’incidence réelle de ses dispositions dans le quotidien des musulmans en Europe, les revendications limitées d’une application partielle de cette législation, adaptation au cadre européen...) et elles invitent à entreprendre des comparaisons avec d’autres types de droits internes (droit canonique catholique, droit hébraïque, disciplines protestantes...).

12Une partie des contributions a également soulevé la question problématique de la recevabilité plus ou moins large de certaines dispositions de ce droit dans le cadre des États européens et la question de l’évolution voire de la re-formulation actuelle de la législation islamique dans le monde arabo-musulman. Chemin faisant il a été possible d’entrevoir les modalités d’affirmation et d’émergence d’un enseignement et d’une compréhension renouvelés du droit musulman au regard de la situation de l’islam contemporain en contexte non musulman.

13Ce volume n’aurait pas pu voir le jour sans l’appui de l’Université Robert Schuman et sans le soutien de l’Institut de droit canonique de l’Université Marc Bloch de Strasbourg.

14Je tiens à remercier ici Nadine Bauer et Jean Allenbach qui ont apporté tous leurs soins à la préparation des manuscrits.

Notes

1 B. Maréchal, L’islam et les musulmans dans l’Europe élargie : radioscopie-A guidebook on Islam and Muslims in the wide contemporary Europe, Bruxelles, Academia Bruylant, 2002, 175 p.

2 F. Frégosi, « France : Le culte musulman et la République, la régulation publique de l’islam dans un cadre laïque », L’islam en France et en Allemagne ; Identités et citoyennetés, IFRI, R. Leveau, K. Mohsen-Finan, C. Wihtol De Wenden (éd.), Paris, La Documentation française, Coll. Société, 2001, p. 63-71.

3 Dans ce volume les deux termes de « droit musulman » ou de « droit islamique » sont utilisés de façon alternative comme équivalents à celui de « législation islamique » entendu comme l’ensemble des dispositions normatives islamiques régissant aussi bien le domaine du culte que celui des affaires sociales et matrimoniales indépendamment de leurs fondements scripturaires différents (Coran, Sunna...).

4 J.P. Charnay, La Charîa et l'Occident, Paris, L’Herne, Les livres noirs, 2001.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2004

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