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La circoncision rituelle

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Vincente Fortier

Conclusion générale

Vincente Fortier

Texte intégral

  • 1 Carbonnier Jean, « Préface », in Gridel Jean-Pierre, Le signe et le droit, Paris, LGDJ, 1979, p. i

« […] ce sont nos lois noires d’encre qui nous font trouver dans les signes du droit une espèce d’amitié ».
Jean Carbonnier1

1D’un point de vue strictement juridique, le constat semble sans appel : quel que soit le système juridique national, la circoncision rituelle entre en confrontation avec le droit et ses différentes branches (droit civil, médical, pénal). Son statut, sa qualification, sa validité posent question. En outre, même lorsque des lois à propos de la circoncision rituelle ont été adoptées, elles portent encore une part d’incertitude. Seuls, les pays ayant conclu des conventions particulières avec les religions concernées par la circoncision rituelle et principalement avec le judaïsme apparaissent mieux « protégés » contre les assauts dont le rite est l’objet.

2Ces zones d’ombre, qui ne sont pas levées par le droit supra national, entretiennent la confusion, l’embarras, le flou et, à tout le moins, l’inconfort de la doctrine juridique à qui revient, en dernière analyse, la responsabilité de mettre de l’ordre et de suggérer la règle, mais une règle raisonnable.

3Que proposer dès lors au terme de cette étude, pour sortir de l’impasse et résoudre ce dilemme entre le laisser-faire ou l’interdiction ? Chacune des deux branches de l’alternative est génératrice d’effets pervers. Ainsi, ne doit-on pas redouter que la prohibition favorise la clandestinité et engendre des conséquences néfastes pour l’enfant ? Quant à l’attitude consistant à « fermer les yeux », est-elle encore tenable dans le contexte actuel ? Elle ne peut en aucun cas faire cesser la polémique.

  • 2 Philosophie Magazine, août 2013.

4Dans un entretien à Philosophie Magazine2, Martha Nussbaum souligne la nécessité de promouvoir ce qu’elle appelle une imagination empathique : « soit la capacité à concevoir le monde tel qu’il est vécu par quelqu’un d’autre. En tant que citoyens, nous sommes invités à nous prononcer sur les questions relatives à l’appartenance ethnique et à l’orientation sexuelle, mais aussi à porter des jugements sur d’autres pays. Pour y parvenir, il ne suffit pas de s’en tenir aux faits bruts : il faut être capable de comprendre comment le monde est perçu par quelqu’un placé dans une position différente et ce que la position que vous défendez a comme conséquence pour les autres ».

5C’est à une telle attitude que théologiens, historiens, anthropologues, sociologues, éthiciens, invitent également dans cet ouvrage.

6Nous inscrivant dans cette démarche constructive, réflexive, dénuée de préjugés, et qui caractérise cette longue réflexion pluridisciplinaire sur la circoncision rituelle que nous avons conduite, il nous semble qu’il faille replacer au centre du débat, celui-là même dont le corps est la preuve et l’épreuve du religieux, l’enfant, sans que nous nous en disputions de manière exclusive la protection et le bien-être ; l’enfant, point de départ de notre introduction mais également point d’arrivée de notre réflexion.

  • 3 Gutmann Daniel, Le sentiment d’identité, Étude de droit des personnes et de la famille, Paris, LGD (...)

7Mais un enfant nécessairement situé dans un environnement qui, « par sa vocation de transmission d’habitudes et de traditions, favorise la sédimentation des comportements et la construction des identifications indispensables à l’éclosion de la personnalité »3. Ceci ne signifie pas pour autant qu’il faille privilégier le milieu familial de l’enfant en toutes circonstances, ce qui conduirait à des excès au détriment de l’enfant lui-même. Une vigilance certaine est requise eu égard à la vulnérabilité intrinsèque de l’enfant, et qu’il convient de protéger parfois contre ses parents.

8Quel modèle pourrait-on dès lors adopter qui permettrait la conciliation des différents intérêts en présence, en gardant à l’esprit que celui qui doit prévaloir est l’intérêt de l’enfant ?

  • 4 Torfs Rik, « Synthèse des travaux », in Messner Francis (dir.), Les « sectes » et le droit en Fran (...)

9Travaillant sur la question des nouveaux mouvements religieux, Rik Torfs4 a proposé trois modèles représentatifs des attitudes possibles à leur égard. Parmi ceux-ci, il en est un qui nous paraît répondre à notre questionnement : le modèle de confiance, qui, selon Rik Torfs, s’appuie à la fois sur une définition ouverte de la liberté de religion et sur une confiance bien enracinée en la législation telle qu’elle existe aujourd’hui. Ce modèle nous semble apte à sauvegarder les droits invoqués, à condition d’adapter la pratique de la circoncision aux exigences nouvelles qu’il s’agisse, par exemple, du respect de l’intégrité physique du mineur ou de la prise en compte de sa parole.

10En effet, interdire le rite est une voie sans issue, impraticable, pour toutes les raisons légitimes invoquées dans certaines contributions de cet ouvrage. Mais son encadrement légal dans les modalités de son accomplissement est indispensable.

11C’est ainsi que déjà, la douleur de l’enfant doit être absolument prise en compte : une anesthésie efficace est une des premières exigences à mettre en œuvre. Il convient, ensuite, de prohiber fermement toutes les pratiques susceptibles de mettre la vie ou l’avenir de l’enfant en danger. Tel est le cas, par exemple, de la succion du pénis de l’enfant, dont on sait aujourd’hui qu’elle perdure dans certaines communautés, malgré les risques encourus par l’enfant. Garantir, également, un accomplissement de la pratique dans des conditions sanitaires irréprochables afin d’éviter là encore les accidents. Dans cette perspective, se pose la question de la personne en charge de la réalisation de la circoncision. Celle-ci doit-elle être seulement confiée à des médecins et/ou à des personnes qualifiées par les autorités religieuses ? Cette dernière voie peut être empruntée à condition que les personnes habilitées remplissent un cahier des charges élaboré de concert entre les autorités religieuses et les pouvoirs publics. Enfin, la parole de l’enfant ayant atteint l’âge du discernement doit être entendue. Toutefois, ici, une précaution s’impose : cette parole doit être dans toute la mesure du possible, libre de toute influence. Il ne s’agit pas de faire miroiter à l’enfant un certain nombre d’avantages (cadeaux par exemple) auxquels il peut, bien naturellement, être sensible et qui l’inclineraient à accepter le rite. En d’autres termes, l’enfant ne doit jamais être instrumentalisé.

Notes

1 Carbonnier Jean, « Préface », in Gridel Jean-Pierre, Le signe et le droit, Paris, LGDJ, 1979, p. i.

2 Philosophie Magazine, août 2013.

3 Gutmann Daniel, Le sentiment d’identité, Étude de droit des personnes et de la famille, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, Tome 327, 2000, p. 69.

4 Torfs Rik, « Synthèse des travaux », in Messner Francis (dir.), Les « sectes » et le droit en France, coll. « Politique d’aujourd’hui », Paris, PUF, 1999, p. 301 et s.

Auteur

Directeur de recherche - CNRS/Université de Strasbourg. Directrice-adjointe de l’UMR DRES 7354. Responsable scientifique du projet CIRIT (IdEx 2014).

© Presses universitaires de Strasbourg, 2016

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