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La circoncision rituelle

 | 
Vincente Fortier

Chapitre 2. Le choix d’une législation nationale : le pragmatisme incertain

La circoncision en Scandinavie1

Lars Friedner

Texte intégral

  • 1 Traduit de l’anglais par Johnson Language services LTD.

1Cette contribution entend décrire la situation concernant la circoncision dans les pays scandinaves, notamment au Danemark, en Norvège et en Suède.

2Traditionnellement, la circoncision n’a pas fait l’objet de débat en Scandinavie. Elle est probablement pratiquée depuis des siècles au sein de la minorité juive pour des raisons religieuses et culturelles. Les minorités culturelles, originaires d’Afrique ou du Moyen-Orient, apparues progressivement dans les sociétés scandinaves, effectuent sans doute également la circoncision. Sa pratique, pour des raisons autres que médicales, est restée ignorée des populations scandinaves majoritaires.

I. Suède

A. Repères historiques

  • 2 NJA, 1997, p. 636.

3En 1997, les questions juridiques liées à la circoncision ont surgi à l’occasion d’un verdict de la Cour suprême de Suède2. Dans cette affaire, un homme d’origine palestinienne ayant exercé en Palestine en qualité de chirurgien, principalement en orthopédie, mais ne possédant pas de diplôme suédois de médecine, a été accusé d’agression. Il avait pratiqué la circoncision sur six jeunes garçons âgés de un à six ans. Les enfants n’avaient pas été anesthésiés. La Cour suprême a constaté que les parents des garçons avaient donné leur consentement pour la circoncision. Dans la mesure où du consentement donné résulte la non-culpabilité de l’auteur de l’agression, la Cour suprême a débattu du droit des parents à donner leur consentement pour une circoncision sans anesthésie. La Cour a poursuivi : « Si le principe devait être établi que seule la circoncision sous anesthésie est autorisée, elle ne pourrait alors être réalisée, dans la pratique, que par des personnels des services de santé. Ceci semble impliquer une atteinte aux traditions encore vivantes à ce jour des juifs et des musulmans. » La Cour a fait quelques commentaires sur les conditions d’hygiène, mais a conclu que ni ces insuffisances, ni les autres questions soulevées lors de cette affaire ne pouvaient constituer un motif pour déclarer le consentement des gardiens de l’enfant non valable. L’accusé a été libéré.

  • 3 Ds 2000 :5.
  • 4 Prop. 2000/01 :81.
  • 5 4 §.
  • 6 5 §.
  • 7 Ibid.
  • 8 6 §.

4Cette affaire a suscité des débats dans les médias et ailleurs. Le Gouvernement a demandé à un groupe de travail de superviser la législation sur la circoncision afin de garantir que l’intervention soit pratiquée selon les engagements de la Suède conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Le groupe de travail a présenté son rapport en l’an 20003. En 2001, s’appuyant sur ce rapport, le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi proposant une loi spéciale sur la circoncision4. Parmi les dispositions prévues dans le projet de loi, on notera les suivantes : la circoncision devrait être pratiquée accompagnée de « l’anesthésie nécessaire »5, elle peut être effectuée uniquement par un médecin agréé ou une personne avec une autorisation spéciale6, une personne autre qu’un médecin agréé ne peut pas pratiquer de circoncision sur un garçon âgé de plus de deux mois7, une autorisation spéciale peut être accordée à une personne proposée par une communauté religieuse au sein de laquelle la circoncision fait partie de la tradition religieuse. La personne doit également être jugée apte à pratiquer l’intervention selon les dispositions applicables8.

  • 9 Mot. 2000/01 :So39, So40, So41, So42, So43, So44, So45.

5Un projet de loi du Gouvernement est généralement accepté par le Parlement, si la situation politique est celle d’un gouvernement soutenu par une majorité parlementaire. Mais cette fois-ci le projet de loi a quelque peu été modifié lors du processus parlementaire. Des partis soutenant habituellement le Gouvernement ont eux aussi présenté plusieurs propositions de loi d’initiative parlementaire sur cette question, parallèlement au projet de loi du Gouvernement. Ces propositions de loi préconisaient les dispositions suivantes : seuls des personnels médicaux qualifiés devraient être autorisés à effectuer les circoncisions, une anesthésie devrait toujours être administrée, la circoncision devrait être autorisée uniquement pour des garçons d’un certain âge et en mesure de donner leur propre consentement, la nouvelle loi devrait être prise pour une période limitée uniquement9.

  • 10 4 §.
  • 11 Bet. 2000/01 :SoU17.
  • 12 SFS 2001 :499.

6La Commission sociale parlementaire a tenu des audiences avec les représentants des communautés juives et musulmanes, le médiateur de l’État pour les enfants en Suède, le Conseil national suédois d’éthique médicale, la Société suédoise de médecine, le Bureau national pour la santé et le bien-être ainsi que le ministère de la Santé et des Affaires sociales. Ensuite, la Commission a proposé au Parlement une version modifiée du projet de loi gouvernemental. La nouvelle version énonçait que l’intervention devait toujours être pratiquée sous anesthésie, elle-même effectuée par un médecin ou un infirmier agréé10. La Commission a également proposé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement répertoriant les événements relatifs à la nouvelle loi après quatre ans11. Le Parlement a pris sa décision en suivant la proposition de la Commission12. La nouvelle loi est entrée en vigueur au 1er octobre 2001.

  • 13 Mot. 2001/02 :So237, So278, So451.
  • 14 Mot. 2002/03 :So204, 2003/04 :So223, So241, 2004/05 :So242, So440.
  • 15 Bet. 2001/02 :SoU1, 2002/03 :SoU1, 2003/04 :SoU9, 2005/06 :SoU5.

7Après 2001, les questions relatives à la circoncision ont été traitées au Parlement car des nouvelles propositions de loi d’initiative parlementaire ont été présentées chaque année. Durant l’année parlementaire 2001-2002, des propositions de loi ont suggéré d’interdire la circoncision ou de l’autoriser uniquement pour des garçons âgés de plus de 15 ans13. Ces propositions ont été réitérées les années suivantes14. Se référant principalement à la décision stipulant que le Gouvernement lui remettrait en temps utile un rapport sur la question, le Parlement a rejeté ces propositions chaque année15.

  • 16 Skr. 2005/06 :206.
  • 17 Ibid., p. 119.

8En 2006, le Gouvernement a rendu son rapport au Parlement16. Celui-ci était fondé sur un exposé remis au Gouvernement par le Bureau national pour la santé et le bien-être. Dans son rapport au Parlement, le Gouvernement déclare donner mission au Bureau d’analyser plus précisément les raisons pour lesquelles certains garçons, notamment au sein de communautés religieuses autres que la communauté juive, sont circoncis en dehors des structures des services de santé et de faire des propositions d’actions à mener dans ce domaine17.

  • 18 Mot. 2006/07 :So336, So365, 2007/08 :So221, So344.
  • 19 Bet. 2006/07 :SoU1, 2007/08 :SoU14.
  • 20 Bet. 2007/08 :SoU14 p. 33.
  • 21 Mot. 2008/09 :So421, So453, 2009/10 :So324, So393, So463, So485, So641.
  • 22 Bet. 2008/09 :SoU13, 2009/10 :SoU11.

9Des nouvelles propositions de loi d’initiative parlementaire ont vu le jour au Parlement au cours des années suivantes. Elles ont à nouveau recommandé l’interdiction de la circoncision et une limite d’âge fixée à 15 ans18. Elles ont été rejetées à maintes reprises19. En 2007, le Bureau national pour la santé et le bien-être a présenté ses conclusions. Selon cet organisme, les gardiens de l’enfant devraient disposer du droit, de par la loi, de faire circoncire leurs garçons au sein des services de santé publique. Cette conclusion est citée dans un rapport de la Commission sociale parlementaire remis au Parlement20. De nouvelles propositions de loi ont suivi21 et ont été rejetées22.

  • 23 Bet. 2009/10 :SoU 11 p. 50 ff.

10Comme le domaine de la santé est essentiellement géré par les régions en Suède, et que l’État n’est pas décisionnaire pour les détails, la Commission sociale parlementaire a présenté en 2010 un rapport de l’Association suédoise des collectivités locales et des régions sur la question de la circoncision. Ce rapport a montré explicitement que l’Association avait recommandé à ses membres, les régions, d’effectuer la circoncision dans les services de santé publique. Il a également mis en lumière que deux régions sur vingt-et-une avaient décidé de ne pas admettre la pratique de la circoncision sans raison médicale, deux autres n’avaient pas encore pris de décision, une région s’en référait aux cliniques privées, et une dernière région avait décidé que la circoncision serait pratiquée seulement sur des garçonnets âgés de plus de deux ans. Le rapport mentionnait également que la Société suédoise de médecine était contre la pratique de la circoncision (sans raison médicale) sur des jeunes garçons qui n’étaient pas en mesure de donner leur propre consentement23.

  • 24 Mot. 2010/11 :So489, So546, 2011/12 :So291, So 535, 2012/13 :So464, So465, So522, So532, 2013/14 :S (...)
  • 25 Bet. 2010/11 :SoU9, 2011/12 :SoU14, 2012/13 :SoU13, 2013/14 :SoU10.
  • 26 Bet. 2011/12 :SoU14 p. 51.

11Les présentations de propositions de loi d’initiative parlementaire se sont poursuivies24, de même que les rejets25. En 2012, il a été signalé à la Commission sociale parlementaire que les deux régions qui n’avaient pas encore pris de décision concernant la question de la circoncision dans les services de santé publique refusaient maintenant la pratique de ce type d’intervention. Il a également été signalé que les coûts de la circoncision pouvaient s’élever jusqu’à 7 000 couronnes suédoises (environ 750 euros) pour les gardiens de l’enfant, mais que l’intervention était gratuite dans l’une des régions26.

B. Situation actuelle

12Selon l’approche suédoise habituelle, il n’existe pas de raison de santé justifiant la pratique de la circoncision en temps normal. Dans certains cas, une raison médicale peut exister, mais ces situations sont rares.

  • 27 Ds 2000 :5 p. 52.

13La circoncision est autorisée pour des raisons religieuses et culturelles, conformément à la loi sur la circoncision. Selon la position actuelle de la Suède, l’intérêt religieux et culturel est le plus fort lorsqu’il est mis en balance avec l’intérêt de l’enfant (son intégrité physique). La raison principale de cette position est que l’enfant risquerait sinon de subir une circoncision bien plus dangereuse et douloureuse, peut-être à l’étranger, qu’au sein des services de santé suédois27.

14Conformément à la loi, la circoncision pour des raisons religieuses ou culturelles peut être pratiquée en Suède soit au sein des services de santé par un médecin agréé ou, pour un garçonnet âgé de moins de deux mois, par un membre habilité d’une communauté religieuse. L’intervention doit toujours être pratiquée sous anesthésie, laquelle sera effectuée par un médecin ou un infirmier agréé.

15La Société suédoise de médecine est opposée à la circoncision des jeunes garçons. Quoi qu’il en soit, elle est pratiquée par les cliniques publiques de la plupart des régions, mais pas dans leur ensemble. Les coûts varient grandement entre les régions. L’intervention est même assez onéreuse dans certaines d’entre elles.

II. Danemark

  • 28 Omskæring af drenge, notat af Sundhetsstyrelsen (Copenhagen, 2013).
  • 29 Vejledning nr 9267 af 23 maj 2005 om omskæring af drenge.
  • 30 Lassen Hans JØrgen, Retlige problemer ved rituel omskæring av drengebørn (Rettid 2013, specialeafha (...)

16Au Danemark également, la circoncision a fait l’objet de débat au cours des dernières années. L’Autorité danoise de la Santé et du Médicament a publié une enquête sur ce thème en 201328. L’Autorité a déjà publié des recommandations concernant la circoncision en 200529. Selon la législation danoise, les interventions chirurgicales sont autorisées uniquement si elles sont pratiquées par un médecin agréé, or la circoncision est considérée comme un acte chirurgical. Cependant, le médecin a la possibilité de recourir à des assistants du moment qu’il fait preuve des dispositions attendues de sa part, c’est-à-dire d’attention et de conscience professionnelle. Le médecin doit être présent durant l’intervention chirurgicale. Pour les garçons âgés de moins de 15 ans, les gardiens doivent avoir fourni un consentement éclairé pour la circoncision. Si le garçon est âgé de 15 ans, il doit avoir donné lui-même un consentement éclairé. L’anesthésie est indispensable et doit être administrée de manière adéquate et pour une durée suffisante au cours de l’intervention chirurgicale et pour la période suivant celle-ci. La circoncision pour des raisons autres que médicales ne peut être pratiquée au sein des services de santé publique, mais uniquement dans des cliniques privées. La situation juridique actuelle au Danemark est critiquée dans des articles assez récents de la presse danoise30.

III. Norvège

  • 31 Lovevedtak 72 (2013-2014).
  • 32 5 §.
  • 33 6 §.
  • 34 8 §.
  • 35 7 §.
  • 36 8 §.
  • 37 4 §.

17En juin 2014, le Parlement norvégien a décidé d’une nouvelle loi relative à la circoncision rituelle des garçons31. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Selon ce texte, la circoncision doit être pratiquée par un médecin agréé. Une personne autre qu’un médecin peut pratiquer l’intervention chirurgicale du moment qu’un médecin est présent et en assume la responsabilité32. L’anesthésie nécessaire doit être administrée avant, pendant et après l’intervention chirurgicale33. Pour les garçons âgés de moins de 18 ans, les gardiens doivent donner leur consentement pour la circoncision. Pour les garçons plus âgés, leur propre consentement est nécessaire34. En outre, si les garçons plus jeunes ont atteint un certain âge et sont assez matures pour comprendre, ils doivent être informés de la portée de l’intervention35. La circoncision ne doit pas être pratiquée contre la volonté du garçon36. Les régions seront en charge de l’organisation des services de santé publique de sorte que la circoncision puisse être pratiquée dans chaque région. Le personnel médical qui, pour des raisons de conscience, ne souhaite pas prendre part à ce type d’intervention ne sera pas obligé de le faire, du moment que la circoncision pourra quand même être pratiquée dans cette région37.

Notes

1 Traduit de l’anglais par Johnson Language services LTD.

2 NJA, 1997, p. 636.

3 Ds 2000 :5.

4 Prop. 2000/01 :81.

5 4 §.

6 5 §.

7 Ibid.

8 6 §.

9 Mot. 2000/01 :So39, So40, So41, So42, So43, So44, So45.

10 4 §.

11 Bet. 2000/01 :SoU17.

12 SFS 2001 :499.

13 Mot. 2001/02 :So237, So278, So451.

14 Mot. 2002/03 :So204, 2003/04 :So223, So241, 2004/05 :So242, So440.

15 Bet. 2001/02 :SoU1, 2002/03 :SoU1, 2003/04 :SoU9, 2005/06 :SoU5.

16 Skr. 2005/06 :206.

17 Ibid., p. 119.

18 Mot. 2006/07 :So336, So365, 2007/08 :So221, So344.

19 Bet. 2006/07 :SoU1, 2007/08 :SoU14.

20 Bet. 2007/08 :SoU14 p. 33.

21 Mot. 2008/09 :So421, So453, 2009/10 :So324, So393, So463, So485, So641.

22 Bet. 2008/09 :SoU13, 2009/10 :SoU11.

23 Bet. 2009/10 :SoU 11 p. 50 ff.

24 Mot. 2010/11 :So489, So546, 2011/12 :So291, So 535, 2012/13 :So464, So465, So522, So532, 2013/14 :So212, So424, So502.

25 Bet. 2010/11 :SoU9, 2011/12 :SoU14, 2012/13 :SoU13, 2013/14 :SoU10.

26 Bet. 2011/12 :SoU14 p. 51.

27 Ds 2000 :5 p. 52.

28 Omskæring af drenge, notat af Sundhetsstyrelsen (Copenhagen, 2013).

29 Vejledning nr 9267 af 23 maj 2005 om omskæring af drenge.

30 Lassen Hans JØrgen, Retlige problemer ved rituel omskæring av drengebørn (Rettid 2013, specialeafhandling 10), www. rettid.dk ; Garde Peter, “Omskærelse, forbrydelse eller gudsdyrkelse”, foredrag i Rødovre Præstekonvent (Nordisk Tidskrift for Kriminalvetenskab 2014) ; une enquête plus ancienne est présentée dans Ravn, Omskærelse i straffretten (Kriminalistisk Årsbog 1998).

31 Lovevedtak 72 (2013-2014).

32 5 §.

33 6 §.

34 8 §.

35 7 §.

36 8 §.

37 4 §.

Auteur

LLM. Presiding judge of appeal, Göta Appeal Court, Jönköping, Sweden. Member of European Consortium for Church and State Research.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2016

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