Table des matières
Vincente Fortier
Avant-proposVincente Fortier
IntroductionPremière partie. Les fondamentaux
Chapitre 1. La circoncision, une prescription religieuse
Yeshaya Dalsace
La circoncision dans le judaïsmeMoussa Abou Ramadan
Les débats sur la circoncision en droit musulman classique et contemporain- I. Les débats sur la circoncision en droit musulman classique
- A. Le statut de la circoncision : obligation ou recommandation ?
- 1. Les arguments à l’appui du caractère obligatoire de la circoncision
- 2. Les arguments des juristes soutenant que la circoncision est recommandée
- B. L’âge de la circoncision
- C. Les cas spécifiques
- 1. Celui qui a deux pénis
- 2. Celui dont on ne connaît pas le sexe : l’hermaphrodite
- 3. Celui qui est circoncis
- II. La position des musulmans à l’époque contemporaine
- A. Les fatwas contemporaines
- 1. Shaltut, Cheikh d’Al Azhar de 1958-1963 pendant l’époque nassérienne
- 2. Jad al-Haq, mufti et ancien cheikh d’Al-Azhar (mort en 1996)
- 3. Le cheikh Tantawi dans une fatwa de 1994
- B. Les coranistes
- 1. Jamal Al-Bana mort en 2013 en Égypte
- Conclusion
Chapitre 2. L’inscription théologique de la circoncision
Didier Luciani
La circoncision, parcours bibliqueMarcel Metzger
Origines chrétiennes : l’abandon des observances judaïques et le respect de l’intégrité physiquePour aller plus loin
Anita Gonzalez-Raymond
L’infâme coupure : l’Inquisition espagnole et la circoncision entre les xve et xviie sièclesLionel Obadia
Une perspective anthropologique sur les alliances, obligations et observances religieuses- I. Du présent au passé… actualités de la circoncision religieuse
- II. Le plus ancien des rites ?
- III. Avant le judaïsme
- IV. Dans le judaïsme
- V. Après le judaïsme
- VI. Fonctions et significations d’un rite ancien
- VII. Actuellement…
- VIII. Approches philo-psycho et socio-anthropologiques
- IX. Permanences et mutations
- X. Circoncision : l’avenir d’un passé ?
- Conclusion
Deuxième partie. La problématique juridique
Gérard Gonzalez et Françoise Curtit
Chapitre 1. La circoncision en droit international, un rite religieux au filtre de l’intérêt supérieur de l’enfant- I. Les sources internationales applicables à la circoncision en tant que rite religieux
- II. Les sources internationales protectrices de l’intégrité de l’humain
- III. La collision avec l’intérêt supérieur de l’enfant
- A. L’autonomie de l’enfant mineur par rapport à ses parents
- B. La question de la liberté de religion
- C. La santé de l’enfant
Chapitre 2. Le choix d’une législation nationale : le pragmatisme incertain
Bernhard Kresse
La circoncision rituelle au regard du droit allemand- I. L’interprétation du § 1631d BGB
- A. L’insertion du § 1631d BGB dans le droit de la famille
- 1. Les conséquences d’une intervention en droit pénal
- 2. La portée de la solution donnée en droit de la famille
- a) La fonction du consentement en droit médical
- b) Les orientations et limites générales du soin parental par rapport au consentement
- B. Les éléments du § 1631d BGB
- 1. Circoncision d’un enfant mâle et absence de nécessité médicale
- 2. Le manque de capacité de discernement et de jugement de l’enfant
- 3. Les règles de l’art médical
- a) La réalisation de l’opération en conformité avec les standards professionnels d’un médecin spécialisé
- b) Le traitement antidouleur efficace
- c) L’information requise par la loi
- d) Le traitement par un médecin
- 4. L’exception de la compromission du bien de l’enfant
- II. Les implications constitutionnelles du § 1631d BGB
- A. Les droits fondamentaux de l’enfant en cause
- B. Les droits fondamentaux des parents
- C. La mise en balance des droits de l’enfant et du droit parental
- Conclusion
Lars Friedner
La circoncision en ScandinavieLouis-Léon Christians, Xavier Delgrange et Hélène Lerouxel
La circoncision rituelle en droit belge- I. Les enjeux du droit commun
- A. Nature de l’atteinte et responsabilité pénale ou civile
- B. Le consentement et le droit de la famille
- II. Analogies, incertitude cognitive et réponses pragmatiques du droit belge
- A. Incertitudes cognitives
- B. Mutations des surdéterminations culturelles
- C. Dispositifs pragmatiques d’accompagnement : nouvelles lectures de vieilles recettes
- Conclusion
Chapitre 3. La voie de la régulation judiciaire : le compromis instable
Vincente Fortier, Juliette Dugne, Juliette Lelieur et al.
La circoncision rituelle au regard du droit français- I. L’inviolabilité du corps humain
- A. La finalité de l’acte portant atteinte à l’intégrité du corps : la finalité médicale
- B. La qualification d’acte médical non thérapeutique
- C. La nécessité médicale de l’acte
- La qualification individuelle de la nécessité
- La médicalisation de l’acte
- D. L’exigence du consentement
- Le renforcement de la protection du consentement pour les actes médicaux non thérapeutiques
- Le renforcement de l’autonomie décisionnelle des mineurs
- II. La religion de l’enfant : une prérogative parentale
- A. La qualification de la circoncision rituelle
- La circoncision rituelle : une atteinte à l’intégrité physique
- La circoncision rituelle : un acte non usuel de l’autorité parentale
- B. La circoncision rituelle : une codécision parentale
- III. La réparation des conséquences dommageables de l’acte de circoncision
- IV. La remise en cause indirecte de l’impunité de la circoncision rituelle
- Conclusion
Marie Fox, Matthew Gibson et Sylvie Langlaude
Ritual male circumcision in the United Kingdom- I. General introduction
- II. Criminal law
- A. Introduction
- B. Criminal law and circumcision
- C. Bodily harm
- 1. Non-fatal, non-sexual offences against the person
- 2. Reform of grievous bodily harm
- D. Consent and criminal law
- 1. “Public policy”
- 2. Application of “public policy”
- 3. Ritual male circumcision and principles of criminal law
- E. Conclusion
- III. Family law
- A. Introduction
- B. Parental responsibility and the religious upbringing of children
- C. The courts’ approach to defining circumcision
- D. Arguments based on the environment of the child’s upbringing and socialisation
- E. The child’s age and consent to ritual circumcision
- F. The harm, medical risks and irreversibility of circumcision
- G. Circumcision in adoption, foster care and care cases
- H. Conclusion
- IV. Health law
- A. Introduction
- B. Professional guidance
- C. Assessing harms and benefits
- D. The question of consent
- 1. Parental consent
- 2. The consent of the child
- E. Regulating the circumstances in which male circumcision can be performed
- F. Responding to harm caused by circumcision
- G. Conscientious objection
- H. Conclusion
- Concluding thoughts
Chapitre 4. L’existence d’une coopération particulière entre l’État et les religions
Antonio Angelucci
La circoncision en Italie- I. Préambule
- II. L’importance sociale du phénomène en Italie
- III. La circoncision dans le cadre des principes constitutionnels
- IV. La circoncision dans le cadre des principes constitutionnels et dans la réglementation conventionnelle
- V. La circoncision dans la jurisprudence
- VI. Circoncision, bioéthique et santé
- Conclusion
Irene Briones
La circoncision rituelle en Espagne- I. Droits et devoirs constitutionnels dans le domaine de la famille et de la liberté religieuse des membres qui la composent
- A. La famille et la vie familiale
- B. Fondement, protection et droits résultant de la reconnaissance de la liberté religieuse
- C. La protection constitutionnelle de la vie et de l’intégrité physique
- D. Les garanties légales et judiciaires des droits fondamentaux
- II. Législation concernant la protection des mineurs
- A. La loi organique 1/1996 du 15 janvier 1996 relative à la protection juridique des mineurs, à la modification du Code civil et du Code de procédure civile
- B. Législation des communautés autonomes
- III. Conséquences possibles de la circoncision dans le champ du droit civil
- IV. L’imputation pénale d’une pratique rituelle
- A. La religion ou la foi, des causes exonératoires ?
- 1. La religion, une erreur invincible ?
- 2. Circonstances aggravantes et atténuantes
- B. La circoncision et le délit de lésions en Espagne
- V. Liberté religieuse et religions en Espagne
- A. Constitution, non-confessionnalité et principe de coopération
- B. La place juridique de la circoncision dans les accords de coopération entre les communautés religieuses et l’Etat espagnol
- C. Aspects d’une approche raisonnable et souple en vue d’une proposition de loi
Chapitre 5. La prévalence de l’acceptation sociale
Pınar Kartal
Le cadre juridique de la circoncision en droit turc- I. Les dispositions constitutionnelles turques en matière de libertés et droits fondamentaux
- A. La circoncision dans le cadre des droits et devoirs fondamentaux
- B. La circoncision dans le cadre des droits et devoirs d’une personne
- C. Le cadre constitutionnel des droits des enfants
- II. L’évaluation de la circoncision en droit civil
- III. La circoncision dans le droit pénal turc
- A. La circoncision en tant qu’intervention médicale
- B. La circoncision dans le cadre de l’acceptation sociale de l’acte
- Conclusion
Marie-Pierre Robert
La circoncision rituelle au Canada- I. Introduction
- II. Droit des personnes et de la famille
- A. Consentement aux soins
- 1. Soins requis et non requis par l’état de santé
- 2. Traitement thérapeutique ou non
- 3. Intervention du tribunal en cas de désaccord des parents
- B. Intérêt de l’enfant dans le contexte religieux
- III. Responsabilité médicale
- A. Responsabilité civile
- B. Droit disciplinaire
- IV. Droit pénal
- A. Voies de fait
- B. Moyens de défense potentiels
- V. Droit constitutionnel
- A. Protection des droits et libertés
- 1. Liberté de religion
- a) Des parents
- b) De l’enfant
- 2. Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne
- 3. Droits à l’égalité
- a) Religion
- b) Âge
- c) Sexe
- B. Justification de la restriction d’un droit ou d’une liberté
- Conclusion
Pour aller plus loin
David Koussens et Corentine Navennec
Circoncision rituelle et transmission des identités religieuses en société séculariséeAlain Grimfeld
La circoncision rituelle est-elle éthiquement admissible ?Stéphane Bernatchez
L’éthicisation du droit en matière religieuse : application à la circoncision rituelle- I. L’éthique conséquentialiste
- A. Les arguments conséquentialistes
- B. Les limites du conséquentialisme
- II. Au-delà de l’approche principiste en éthique et en droit
- A. Les arguments de principes
- B. Les limites du principisme
- III. L’éthique des valeurs
- A. Le passage au pluralisme
- B. Le modèle de l’optimisation des valeurs en conflit
- IV. L’éthique téléologique
Vincente Fortier
Conclusion générale