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Le Développement du sport en Haute-Normandie

 | 
Jean-Pierre Lefèvre

Les sources de financement du sport

Bernard Lefebvre

Texte intégral

INTRODUCTION

1Les sources de financement antérieures à notre situation actuelle méritent qu'on en rappelle les modalités :

  • il y avait d'une part les subventions d'Etat proprement dites, tel que cela existait avant la mise en place du Fonds National du Développement du Sport ;

  • l'aide des collectivités locales qui n'avaient pas attendu la décentralisation pour apporter leur soutien au domaine sportif ou associatif.

2Il n'empêche que la Loi de décentralisation et la création du F.N.D.S. ont quand même changé les données et le paysage du financement qui se présente à nous aujourd'hui.

LES SOURCES DE FINANCEMENT DU SPORT

3Avant que d'énumérer les moyens de financement dont peut disposer le sport en général, il convient de signaler que la pluralité et la diversité des situations contrarient l'élaboration d'une "liste type".

4En effet il est nécessaire de prendre en compte la différence de potentialité et d'impact des diverses disciplines et de faire une distinction entre les "sports individuels" et les "sports collectifs", de tenir compte de la nature même et de la finalité des Groupements sportifs, ceux-ci bien que régis par la loi de 1901 pouvant être municipaux, corporatifs, scolaires, universitaires et civils.

5Ces précisions apportées, il est utile de répertorier les sources de financement en deux catégories principales, l'une régroupant les aides à "caractère public", l'autre les aides émanant du "secteur privé".

AIDES À CARACTÈRE PUBLIC

6- Subventions de fonctionnement accordées par :

  • les municipalités : Offices des Sports

  • les départements : Conseil Général

  • les régions : Conseil Régional

7- Les aides indirectes que les collectivités locales assurent au sport dans le cadre de la construction et de l'entretien des équipements sportifs ;

8- Les subventions du Fonds National pour le Développement du Sport ;

9- Les actions engagées par les Directions Jeunesse et Sport, notamment au travers des réductions consenties aux groupements en matière de frais de transport :

SNCF

Direction

J. et S.

Moins de 6 personnes

rien

20 %

= 20 %

de 6 à 24 personnes

20 %

30 %

= 50 %

plus de 25 personnes

30 %

20 %

= 50 %

AIDES À CARACTERE PRIVÉ

10Pour assurer tout ou partie de l'auto-financement qu'un groupement sportif peut espérer, nous recensons :

  • les cotisations : montant de la licence, assurance, fonctionnement et équipement, déplacements ;

  • les droits d'entrée des membres : location de courts de tennis. Prise d'actions dans des équipements privés, ex. : le golf ;

  • les recettes aux guichets : à l'occasion de rencontres organisées lors de championnats et coupes ;

  • les services et les prestations que peut fournir le groupement lui-même ;

  • les produits de manifestations : bal, kermesse, tombola, fête annuelle...

  • la vente de produits représentatifs du groupement : club de supporters, écharpes, cravates, casquettes.

11Cette liste, non exhaustive, peut être complétée par d'autres formes de ressources comme :

  • emprunts : cautionnement des communes ou des Caisses de Dépôts et Consignation ;

  • dons de particuliers ou d'entreprises et taxe d'apprentissage des Centres de formation de Jeunesse et Sport ;

  • aide de chaque discipline à ses groupements en subventions fédérales, régionales ou départementales : reversement sur des bénéfices réalisés pendant une saison ;

  • la publicité ;

  • le sponsoring.

LE SPONSORING

12Dans le cadre du sponsoring, il y a lieu de constater :

  • une faiblesse manifeste du mouvement sportif face aux questions relevant du sponsoring et de la publicité, les dirigeants se trouvant trop de fois démunis face à un tel phénomène relevant d'initiatives encore relativement récentes ;

  • la nécessité de faire une dissociation des sports amateurs, des sports semi-professionnels et professionnels ;

  • aussi des sports porteurs tels que tennis, football, rugby, golf, basket professionnel et quelques autres ;

  • l'aide inconditionnelle de sociétés, firmes organismes dans le cadre de groupements corporatifs ou civils :

13Ex : les As. PTT - Les Gaz-Elec - IBM - Port Autonome - Ponts et Chaussées.

CONCLUSION

14Devant les problèmes que rencontre le sport dans le cadre du financement, il est nécessaire de mettre l'accent sur les difficultés que connaissent les groupements quant à la recherche d'une meilleure gestion et d'appréhension des systèmes fiscaux.

15Une certaine appréhension des dirigeants sportifs devant les exigences de la gestion et devant les questions relevant du domaine économique, ces deux domaines s'étant considérablement alourdis au cours des dernières années. Il existe aussi un manque patent d'adaptation des législations fiscale et sociale à l'activité bien spécifique que constitue le sport. Il semblerait toutefois que des premiers pas aient été faits pour une amélioration de la situation, en matière de Sécurité Sociale notamment.

16Actuellement, dans ce domaine, les petits clubs sont laissés à l'abandon et un effort devrait être fait sérieusement à leur endroit sous peine de les voir disparaître, alors que ce sont eux qui fournissent la masse d'où sortiront les athlètes de demain.

17Pour pallier à cette situation, il est nécessaire de poursuivre et d'intensifier le développement des actions de formation des dirigeants aussi bien en matière d'économie que dans l'approche des actions promotionnelles, ces dernières étant appelées à prendre de plus en plus d'importance dans l'organisation des activités sportives.

18A cette seule condition, les groupements démontreront et renforceront leur crédibilité vis-à-vis de tous les agents extérieurs. Cette meilleure image de marque passe notamment par un réel chiffrage de la valeur économique que représente le bénévolat.

19Le dirigeant sportif de l'an 2000 devra être tout à la fois homme créatif et animateur gestionnaire.

Bibliographie

Bibliographie

- Nelson PAILLOU, Les trois enjeux du sport français.

- Economie du sport, (Que sais-je ?).

- Dossiers du CNOSF.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1989

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