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Suivi des impacts de l’extraction de granulats marins

 | 
Robert Lafite
, 
Michel Desprez

Enjeux

Texte intégral

  • * Voir glossaire.

1Les granulats* marins devraient jouer en France un rôle croissant dans l’approvisionnement en matériaux pour l’industrie du bâtiment, mais aussi pour la protection contre l’érosion côtière par rechargement de plages. Actuellement, la production nationale de granulats est à 98 % d’origine terrestre ; cependant, le contexte actuel se caractérise par un épuisement des ressources terrestres et une augmentation des difficultés d’accessibilité (contraintes environnementales, urbanistiques et sociales). C’est pourquoi l’extraction en mer, qui reste aujourd’hui marginale (2 %), apparaît être une solution intéressante du fait des importantes ressources disponibles dans les eaux territoriales françaises, notamment en Manche orientale. Dans ce secteur, l’Ifremer estime, selon le critère de la profondeur (sonde < 50 m), à plus de 30 milliards de m3 le volume de gisements exploitables, pour près de 150 milliards de m3 évalués dans la zone économique exclusive française.

2Bien que cette activité ne concerne qu’une toute petite surface des fonds marins (0,1 % des eaux britanniques ; 0,02 % des eaux métropolitaines françaises), des craintes ont été formulées sur l’impact que pourrait avoir un fort développement de cette activité sur le milieu, ainsi que son cumul avec d’autres types d’exploitation du milieu marin. Ces préoccupations sont abordées avec une approche écosystémique et replacées dans un contexte de Gestion Intégrée des Zones Côtières, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique, notamment halieutique, mais aussi sur le plan patrimonial.

3La planification, l’évaluation et la gestion de l’activité d’extraction de granulats marins par les autorités, doivent reposer sur une prise de décision objective, basée sur de solides connaissances scientifiques des caractéristiques environnementales des fonds marins (habitats et espèces sensibles et/ou menacés), des usages du milieu marin, ainsi que sur des connaissances opérationnelles de l’activité d’extraction.

L’exploitation de granulats marins : une activité encadrée

4L’extraction de granulats marins relève du Code minier et nécessite l’obtention conjointe de 3 autorisations (décret du 6 juillet 2006) :

  • une autorisation minière (permis exclusif de recherches ou concession) est délivrée par le ministère en charge des Mines :
    • le permis exclusif de recherches, destiné à reconnaître un gisement et son environnement naturel et humain, est délivré pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable 2 fois ;
    • la concession est une extraction industrielle dont la durée maximale est de 50 ans ; cette procédure est soumise à enquête publique.
  • une autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime, ou autorisation domaniale, est octroyée par le préfet de département pour les seuls sites situés dans les eaux territoriales ;
  • une autorisation d’ouverture de travaux miniers est concédée par le préfet du département :
    • en amont de cette demande, sont effectuées une étude d’impacts qui dresse l’état initial du milieu, les effets prévisibles sur l’environnement, la compatibilité avec les autres activités exercées en mer, ainsi qu’une étude d’évaluation d’incidences Natura 2000 si nécessaire ;
    • en aval, l’autorisation d’exploiter impose un suivi environnemental avec contrôles bathymétriques, morphologiques, sédimentaires et biologiques.

5Les services de l’État contrôlent les déplacements et l’activité d’extraction du navire (durée, profondeur, navigation…), ainsi que les volumes de matériaux prélevés.

Carte de localisation des zones d’extraction (autorisées, en cours, stoppées) et des permis de recherche dans les eaux territoriales françaises (source : IFREMER, 2011) http://wwz.ifremer.fr/​drogm/​ressources_minerales/​materiaux_marins

Notes de fin

* Voir glossaire.

Table des illustrations

Légende Carte de localisation des zones d’extraction (autorisées, en cours, stoppées) et des permis de recherche dans les eaux territoriales françaises (source : IFREMER, 2011) http://wwz.ifremer.fr/​drogm/​ressources_minerales/​materiaux_marins
URL http://books.openedition.org/purh/docannexe/image/815/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 382k

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2012

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