Version classiqueVersion mobile

Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle)

 | 
Yves Sassier
, 
Olivier Chaline

Le Parlement et Rouen aux xviie et xviiie siècles

Olivier Chaline

Texte intégral

  • 1 Sur le Parlement de Normandie, voir ce qui est un véritable monument historiographique, la somme du (...)
  • 2 Signalons, sans prétendre à l’exhaustivité et dans l’ordre des périodes concernées, les études de J (...)
  • 3 La bibliographie sur Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles est dominée par les travaux de J.-P. Bardet, (...)

1Pour les Rouennais, et plus généralement les justiciables et plaideurs normands, la présence du Parlement dans la plus grande ville de la province semble aller de soi1. Elle n’est remise en question que dans des circonstances exceptionnelles liée à de profondes crises politiques : présence à Caen de 1589 à 1594 d’un Parlement royaliste face à celui de la Ligue demeuré à Rouen, puis division du ressort opérée par le vice-chancelier Maupeou en 1771 entre deux conseils supérieurs, l’un à Rouen et l’autre à Bayeux. En temps normal, Rouen est la ville du Parlement. Si cette cour souveraine a été étudiée dans ses magistrats, comme compagnie d’officiers et groupe social pour le XVIe siècle et pour le XVIIIe siècle, si son activité réglementaire, son organisation ou ses rapports souvent tumultueux avec le pouvoir royal ont fait l’objet de savants travaux, son insertion dans la ville reste davantage à explorer2. L’affaire s’avère d’autant plus complexe que Rouen est, non seulement une des plus grosses villes parlementaires françaises - dépassée seulement par Paris et Bordeaux au XVIIIe siècle, peut-être aussi par Toulouse-, mais aussi offre une variété de fonctions urbaines qui la rapproche de Bordeaux avec son archevêché, son chapitre cathédral, ses couvents, un Parlement, une Chambre des Comptes et une Cour des Aides, un grand port et aussi une activité manufacturière, en plus de l’omniprésente rente foncière3. Dans une telle ville qu’il faut envisager dans sa topographie, ses institutions et sa société, quelle est l'insertion du Parlement ? Répondre pleinement à cette question supposerait plus d’études que nous n’en pouvons disposer aujourd’hui. Aussi est-il souhaitable présentement de dresser comme un état des lieux tout en formulant des questions appelant de nouveaux travaux.

2Le Parlement peut être envisagé de plusieurs manières complémentaires afin d’éclairer les diverses modalités de son rapport à la ville : en tant qu’institution, comme milieu professionnel et enfin sous la forme d’une hiérarchie sociale plus que d’un groupe social.

Une institution

  • 4 Dans le recueil Du Parlement..., on se reportera à Y. Sassier, “De l’Echiquier ducal à l’Echiquier (...)
  • 5 Voir E. Caude, op. cit., p. 17-23, 106-108, Du Parlement..., les contributions d’A. Gaspérini et E. (...)
  • 6 P. Chirol, “L’Hôtel de la première présidence, rue Saint-Lô”, Bulletin des Amis des Monuments Rouen (...)

3L’Echiquier de Normandie est devenu permanent et sédentaire en 1499, prenant le nom de Parlement seulement en 15154. Il est installé dans un Palais dont l’évidence topographique se signale dans l’espace urbain dès la première moitié du XVIe siècle en s’imposant très vite par sa taille et sa magnificence comme un des premiers bâtiments de la ville5. Si cet ensemble de constructions n’apparaît pas dans la silhouette de la ville, à la différence des plus grandes églises ou des édifices proches de la Seine, il est pourtant installé au coeur de la cité. La salle des procureurs, qui est la partie la plus ancienne, a des dimensions surpassant celles de la plupart des églises paroissiales. Le Palais offre une superficie qui, au XVIIIe siècle, est comparable au palais archiépiscopal, aux plus grands couvents, tel celui des cordeliers installé également au coeur de la ville marchande. Seule l’abbaye bénédictine de Saint-Ouen le dépasse en emprise foncière. En comparaison, les autres cours souveraines rouennaises semblent bien modestes. La Cour des Aides a certes un beau bâtiment Renaissance en face de la cathédrale, mais de taille réduite. Quant à la Chambre des Comptes, elle a acquis en 1583, également à proximité de la cathédrale, un hôtel particulier Renaissance de belle allure, en pierre, mais qui garde quand même les traits d’une somptueuse demeure familiale et ne peut non plus rivaliser avec le Palais. Celui-ci est vraiment le bâtiment royal par excellence et ce n'est pas sans raison qu’on appelle “palais royal” le corps qui abrite la Grand Chambre du Parlement. Sous la Régence, l'architecte Martinet a complété le Palais par l’hôtel du premier président situé de l’autre côté de la rue Saint-Lô6.

4Il suffit de mentionner les autres bâtiments de la ville liés à l’autorité royale, le Château de Philippe Auguste rasé en 1591 sauf le donjon, le Vieux Palais montant une garde désuète au bord de la Seine ou, plus récemment l’intendance qui est une grande maison louée afin d’y mettre des bureaux, pour se rendre compte que le Palais est bel et bien sans rival. 11 jouit de la sacralité judiciaire de son enclos qui fait de lui vraiment le “temple de la justice”. C’est sur ses marches que sont proclamées nouvelles et réjouissances. Ses salles d’audiences, surtout la Grand Chambre, et sa cour forment le coeur de la vie politique rouennaise. Par son architecture, il manifeste la prééminence de la juridiction qui y est installée.

  • 7 O. Chaline, “Le cérémonial du Palais” et “Le Parlement et les autres autorités normandes”, Du Parle (...)

5Le Parlement domine l’édifice institutionnel rouennais et normand7. Dans les processions et dans le choeur de la cathédrale. Messieurs ont le pas. Les protestations rituellement répétées des gens des Comptes et des Aides, mécontents de la place qui leur est faite dans le sanctuaire demeurent sans effet, alors même qu’ils s’y rendent en voisins. Ces deux cours souveraines sont pourtant loin d’être négligeables. Mais face à elles, le Parlement a pour lui son ancienneté (en tous cas face aux Comptes), son prestige puisqu'il provient de l’Echiquier ducal, son effectif (mais la fusion en 1705 des Comptes et des Aides donne cependant une Cour plus nombreuse). La hiérarchie des juridictions normandes est acceptée malgré tout : les passages de l’une vers l’autre sous Louis XV et Louis XVI consacrent toujours la prééminence parlementaire. Quelques procureurs généraux vont des Comptes vers le Parlement, un conseiller-lai peut devenir président à la Cour des Comptes, Aides et Finances au XVIIIe siècle. Les liens de famille se sont multipliés à cette époque, lorsque cette dernière juridiction est devenue une sorte de sas, de passage obligé vers le Parlement dans une ascension sociale et judiciaire.

  • 8 P. Jubert, “Les élections municipales à Rouen, 1662-1764”, Bulletin de la société libre d’émulation (...)

6Rouen offre encore une grande variété de juridictions subordonnées au Parlement : le bailliage et siège présidial, la table de marbre, l’amirauté, sans oublier les justices seigneuriales qu’animent nombre d’avocats à la Cour. Le Parlement reçoit les appels de leurs sentences et contrôle leurs magistrats, tutelle plus ou moins bien acceptée selon les époques. Il surveille aussi le corps de ville. Depuis la révolte de la Harelle en 1382, la ville est dépourvue de véritable municipalité. Les échevins ont au-dessus d’eux les divers représentants de l’autorité royale. A partir de la fin du XVIIe siècle, c’est une véritable cotutelle qu’exercent sur eux le gouverneur, le Parlement, l’intendant, chacun de ces pouvoirs nommant le maire à tour de rôle, ce qui ne laisse pas d’être éclairant sur le fonctionnement réel des institutions et la façon dont elles doivent coopérer pour contrôler la cité8. Mais le Parlement est-il aussi seul et dominateur que le laisserait supposer le cérémonial des processions ? Il lui faut tenir compte d’un archevêque qui peut avoir ses entrées dans l’entourage royal, du chapitre cathédral qui a le privilège à chaque Saint Romain de délivrer un condamné, du gouverneur fort peu présent mais d’un lieutenant-général qui peut venir, d’un intendant enfin qui est là et se montre actif.

  • 9 Sur ces différents aspects, voir O. Chaline, Godart de Belbeuf..., op. cit., “Le procureur général (...)
  • 10 On trouvera dans ce volume la contribution de J. Niger sur le rôle du premier président de Miromesn (...)

7Dans la ville, le Parlement dispose d’un important pouvoir administratif et réglementaire qui lui permet de mettre en oeuvre ses vues en matière de police, autrement dit de tout ce qui intéresse l’ordre public. De telles attributions sont essentiellement celles des gens du Roi, et parmi eux du procureur général9. Elles restent étendues à la veille de la Révolution. Peut-être même le sont-elles davantage qu’un demi siècle auparavant. Le Parlement est représenté dans les bureaux d’administration de l’Hôtel Dieu, de l’Hôpital général depuis les années 1681 et, depuis l’expulsion des jésuites, dans celui du Collège royal10. En matière d’assistance seul le Dépôt de mendicité lui échappe. Les prisons sont sous l’autorité du premier président et peut-être plus encore du procureur général qui les visite, en nomme les concierges et se fait remettre des états de ceux et celles qui s’y trouvent détenus. C’est encore le même magistrat qui tâche d’imposer son contrôle sur les “maisons de force”, notamment sur celle de Saint-Yon tenue par les Frères des écoles chrétiennes.

  • 11 Le Parlement occupe une place importante dans l’étude de M. Foisil, La révolte des NuPieds et les r (...)

8Rouen représente un souci majeur pour ceux qui sont en charge du maintien de l’ordre. La ville est grosse, remuante. Si les événements de 1640 qui ont provoqué le venue du chancelier Séguier et de l’armée de Gassion sont quand même exceptionnels, des émeutes de subsistance inquiétantes ponctuent encore le XVIIIe siècle, notamment en 1710 et en 176811. La Cour doit parfois siéger sans discontinuer ou presque plusieurs jours d’affilée, au beau milieu d’une ville inquiète dans laquelle le consommateur entend bien faire pression sur les autorités. Certains magistrats doivent se rendre en robe, souvent à leurs risques et périls, aux endroits les plus agités. D’autres sont, toujours au XVIIIe siècle, capitaines de telle ou telle compagnie bourgeoise. En temps normal, il faut éviter que la ville ne se transforme en masse opaque propice à l’impunité des criminels. Le procureur général compte sur la vigilance des commissaires de police et sur le zèle d’informateurs, parfois anonymes, qui surgissent de l’indistinction le temps d’une dénonciation.

9On ne peut non plus négliger le contrôle des paroisses qui passe par la surveillance des délibérations et par des arrêts nombreux destinés à réguler la civilisation paroissiale rouennaise très vivante encore à la veille de la Révolution. La législation en matière de sépultures complète cet aspect de l’activité réglementaire. Rouen sert de banc d’essai à de nombreuses mesures et de référence pour les arrêts du Parlement, car, ici, on est vraiment sous l’oeil du magistrat. Et son regard se porte parfois plus profond qu’on ne l’imaginerait tant qu’on n’a pas eu la chance de retrouver les traces de l’activité infrajudiciaire qui fut celle, semble-t-il de certains présidents, à coup sûr du procureur général. Ainsi, le Parlement ne fait pas tout dans la cité, mais il est mêlé à tout, d’une manière ou d’une autre. Il n’est pas uniquement une juridiction d’appel à pouvoir réglementaire et administratif établie au sommet d’une hiérarchie complexe, mais, comme milieu professionnel, il s’avère coextensif à la vie de la cité.

Un milieu professionnel

  • 12 M. Gresset, Le monde judiciaire à Besançon (1674-1789). Paris, 1975, 2 vol.

10Sur les gens de justice rouennais, faute d’une étude comparable à celle de M. Gresset pour Besançon, beaucoup de zones d’ombre demeurent12. Il est vrai que la population à étudier, du fait de la variété des juridictions rouennaises, est plus abondante.

  • 13 Il existe des catalogues des magistrats, tantôt biographiques, tantôt généalogiques. Voir H. de Fro (...)

11Nos connaissances sur le monde judiciaire rouennais demeurent très incomplètes et ce n’est pas toujours faute de sources. Sur les autres cours souveraines que le Parlement, signalons la thèse en cours de M. Tincq sur la Chambre des Comptes au XVIe et le catalogue des officiers des Aides dressé par Mme de la Conté dans son inventaire de la sous-série 3 B. Les annuaires et almanachs de la fin de la monarchie permettent de cerner des contours pour cette période : nombre d’officiers, noms, parfois domicile urbain13. Pour le Parlement proprement dit, beaucoup reste à faire, particulièrement si l’on considère cette cour, non seulement comme une compagnie d’officiers, mais comme un milieu professionnel hiérarchisé fait de différents corps. Certaines catégories professionnelles du Palais demeurent de vagues silhouettes, fugitivement entrevues, surtout à mesure qu’on remonte dans le temps. Parmi les officiers du Parlement, les gens du roi avant le milieu du XVIIIe siècle, les substituts du procureur général toutes périodes confondues, les greffiers en chef sont trop souvent encore des ombres chinoises. Les noms sont connus, pas l’épaisseur sociale. Mais à côté des magistrats, sur des groupes indispensables à la vie du Palais, nos connaissances sont bien courtes.

  • 14 A. Decorde, “Les avocats au Parlement de Normandie”, Précis analytique des travaux de l’Académie... (...)
  • 15 Quelques trop rares documents nous sont parvenus dans le fonds du Parlement : 1 B 5456 sur les proc (...)
  • 16 La seule étude sur cette communauté est celle d’E. Gosselin, “Le Palais de justice et les procureur (...)

12C’est d’abord le cas à propos du barreau. Sur les avocats qui ne sont pas des officiers, nous disposons de quelques listes pour le XVIIIe siècle et d’aperçus biographiques plus ou moins fouillés sur une poignée de personnalités saillantes : jurisconsultes du XVIIe et du XVIIIe siècles, figures politiques de la crise finale de la monarchie comme Thouret ou Ferry, mais pas grand chose de plus14. Le constat est encore plus vite dressé pour les communautés de petits officiers tels que les procureurs, les huissiers et derrière eux les clercs de la basoche... autant d’individualités qui se perdent dans notre méconnaissance15. Sous Louis XVI, chez les procureurs, on pouvait trouver aussi bien Horcholle, auteur d’un passionnant Journal sous la Révolution dans lequel il exprima toute son hostilité pour des avocats militants et plus riches qui le méprisaient, que la figure opulente et discrète de Jean-Baptiste Ecalard, capable de se faire bâtir un hôtel de pierre néo-classique, rue Beauvoisine...16.

13Pour ces différents groupes, les archives propres au Parlement sont fort limitées et datent essentiellement de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Il n’existe pas de fonds familiaux. Par conséquent, on ne peut recourir qu’à des sources fiscales et démographiques pour reconstituer des listes, cerner des individus et des familles. Il y a encore les minutes notariales qui permettent de retrouver les successions, les contrats de mariage. On pourra se reporter aux quelques archives du Collège des avocats et rechercher chez les notaires les ventes d’offices pour les procureurs. D’où viennent-ils ? Où en sont-ils dans les voies normandes, rouennaises de la mobilité sociale ?

  • 17 R. Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Rouen, 1945, réédition Paris 1971 (...)

14Il est impossible de parler du Palais comme d’un milieu professionnel dans ses rapports avec l’ascension sociale, sans évoquer les officiers de la chancellerie du Palais. Leurs charges étaient coûteuses, mais elles n’impliquaient bien souvent que peu de travail effectif et permettaient un anoblissement rapide (20 ans de possession de la charge). Leur prix était en rapport avec avantages juridiques et sociaux. Il reste à dresser les listes de titulaires, ne serait-ce que pour le XVIIIe. Ce serait déjà une contribution significative à notre connaissance de la vénalité des offices à Rouen, après l’époque étudiée en son temps par Roland Mousnier17.

  • 18 H. Le Guern, op. cit., donne de nombreux renseignements sur cette question dans sa thèse déjà citée (...)

15Le Parlement occupe une place de choix dans la hiérarchie rouennaise des offices. A l’exception du premier président, du brevet de retenue du procureur général, des avocats et des clercs de la basoche, les groupes professionnels que je viens d’évoquer ont en commun de connaître la vénalité et l'hérédité des offices. Avant la seconde moitié du XVIIIe, les études manquent pour restituer cette hiérarchie importante à la compréhension de la société rouennaise18.

16Le Parlement était la plus grosse concentration d’offices de toute la province. Il rassemblait environ 120 magistrats, 55 procureurs, des huissiers en nombre inconnu et les officiers de la Chancellerie, soit sans doute plus de 200 charges au cours du XVIIIe, très différentes par le prix et le prestige. Aucune autre institution normande n’égalait ce chiffre. La hiérarchie était dominée par les présidents à mortier (110 000 livres tournois à la fin du XVIIIe), puis par les présidents de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie et ensuite par ceux du Bureau des Finances, puis venaient les deux avocats généraux du Parlement, les présidents des Requêtes, les avocats généraux de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, les conseillers lais (10 à 15 000 livres), les maîtres ordinaires des Comptes. L’évolution des prix provoqua des reclassements. Le déclin de la valeur des charges parlementaires fut plus affirmé pour les conseillers que pour les présidents, pour les conseillers commissaires aux Requêtes et les conseillers clercs que pour les conseillers lais dont les offices connurent, sous le règne de Louis XVI une remontée des prix difficile à expliquer. On assiste en parallèle à la progression des prix des charges de procureurs (3 à 6 000 livres au milieu du XVIIIe siècle, plus de 6 000 vers 1780, avec même un cas à 22 000) et de celles des huissiers (3 000 à 9 000 livres), qui se rapprochent de celles des conseillers, voire les égalent. Quant à celles de chancellerie (notaires secrétaires du roi), elles atteignent 80 000 livres vers 1780. Enfin, un regard vers la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie au XVIIIe siècle laisse entrevoir la baisse du prix des charges pour les procureurs (entre 1 000 et 2 000 livres vers 1780), mais une hausse pour les huissiers (10 000 à 13 000 livres à la même date).

17On ne peut manquer de poser la question de l’office comme placement et de son prestige social, par rapport à la terre. Sa place dans les patrimoines est à peu près évaluée pour les magistrats du Parlement au XVIe siècle et au premier XVIIe, ainsi que pour le second XVIIIe. Mais que représente l’office dans la fortune d’un procureur ? En même temps, il faudrait pouvoir mieux mesurer le poids de l’hérédité professionnelle dans le milieu judiciaire rouennais : le Parlement connaît à cet égard de nettes ruptures à partir du milieu du XVIIIe siècle, mais en est-il de même dans les autres groupes professionnels du Palais ? Connaissent-ils davantage de permanences ? Les bourgeois rouennais du XVIIIe siècle attendent leur historien... Peut-on mettre en évidence des mimétismes sociaux parmi les gens de justice ? Se distinguent-ils de leurs concitoyens de même rang, de même opulence ? Ou bien, finalement semblables, sont-ils les éléments indispensables d’une continuité sociale faisant vivre Rouen à l’heure du Palais.

  • 19 O. Chaline, “Les fonctions du cérémonial au Parlement de Normandie”, J. Poumarède et J. Thomas (éd. (...)
  • 20 Une étude suggestive, celle d’E. Gosselin, Des usages et des moeurs de MM. du Parlement de Normandi (...)

18Le rythme du Palais, c’est avant tout le calendrier de l’année judiciaire, depuis la rentrée à la Saint Martin avec la messe rouge, jusqu’à la période de la Chambre des Vacations. Par conséquent, c’est tout le Palais, et pas seulement les magistrats, qui vit en ayant son année scandée par le retour régulier des cérémonies et des appeaux, ces appels venus depuis les bailliages normands, selon un ordre qui ne change pas19. Le rythme est aussi celui de la journée (enfin pour ceux des magistrats qui sont vraiment présents, pour ceux des avocats qui travaillent et ne se contentent pas d’être inscrits... les uns et les autres vivant de leurs rentes20. L’étude de l’assiduité et le repérage des noms revenant souvent sont instructifs.

  • 21 Dans ce domaine, nos connaissances ont été complètement renouvelées par la thèse de J.-D. Mellot, L (...)
  • 22 Saint-simon, Mémoires, édition de La Pléiade, Paris, 1983, t. II, p. 658-661.

19L’activité judiciaire est celle du Palais au sens large. Il y a d’abord l’enclos du Palais. On y trouve les professions judiciaires comme les procureurs qui ont dans la grande salle leurs écritoires, mais aussi la buvette du Palais, des boutiques en tous genres et notamment les libraires (qui impriment les arrêts et les lois qui viennent d’être enregistrées...)21. Mais cette activité déborde sur le quartier environnant : elle est aussi le fait des maisons des magistrats, des avocats, auxiliaires de justice. Il ne faut pas oublier que les aubergistes et d’autres... vivent des plaideurs. Ainsi, en 1705, le duc de Brissac et le maréchal de Luxembourg sont descendus à l’hôtel où presque personne ne va les voir, tandis que Saint-Simon, avec qui ils sont en procès et qui est chez le président d’Hocqueville, est sans cesse invité et fêté22.

  • 23 En 1749, Mlle de Pontcarré se marie avec le marquis de Bricqueville de la Luzerne, voir Le Chevalli (...)
  • 24 Sur l’affaire de Mme de Martainville, A.D.S.M. 1 B 2814, arrêt du 3 juin 1740, les autres causes so (...)
  • 25 Voir O. Chaline, op. cit., p. 227-270.

20C’est donc une partie de la ville qui vit en temps normal au rythme du Palais. Mais dans certaines circonstances, ce qui s’y passe concerne tout à coup une plus grande part de la population urbaine. Que l’on enterre un magistrat célèbre ou son épouse, comme la présidente d’Acquigny en 1753, que le premier président marie sa fille, comme en 1749, et c’est aussitôt un événement urbain23. Les procès retentissants et les causes célèbres ne manquent pas d’avoir un écho dans l’opinion locale. C’est le cas en 1740 avec la procédure de Mme de Martainville contre son mari, conseiller au Parlement, puis dans la décennie suivante des affaires à connotation politico-religieuse : celle du curé Outin accusé d’avoir tenté de séduire deux de ses paroissiennes, celles des refus de sacrements, en attendant, sous Louis XVI d’autres procès dont on parla dans tout le royaume, la tentative de réhabilitation de Lally-Tollendal, et surtout l’affaire Victoire Salmon, cette domestique injustement accusée de la mort de son maître24. Les décisions des magistrats en matière économique, notamment à propos des subsistances, pouvaient concerner la ville entière. Parfois, elles étaient prises sous la pression de l’émeute, du moins dans un climat fort menaçant25.

  • 26 P.-A. Floquet, op. cit., t. VII, p. 24-32. L’environnement général est donné dans l’étude de C. Cou (...)
  • 27 Sur ces différents événements, en plus du récit donné par P.-A. Floquet, op. cit., t. VII, O. Chali (...)

21Le rôle du Parlement dans la vie urbaine se mesure, a contrario, lors des crises politico-judiciaires, quand les magistrats font grève ou sont en exil. C’est alors la paralysie, le chômage pour tous ceux qui vivent du Palais. On comprend mieux dès lors le retour triomphal en 1774, avec la liesse publique et les banquets en pleine rue26. La complémentarité et l’interdépendance assurent la cohésion de ce milieu professionnel qu’est le Palais. Existent des solidarités judiciaires telles que les avocats, les procureurs etc. fassent bloc avec les magistrats, bon gré, mal gré. Elles peuvent représenter une arme redoutable contre le pouvoir royal. Mais, elles ne sont pas illimitées ni infrangibles. Un groupe peut paralyser les autres, par exemple quand survient un conflit entre avocats et procureurs, la justice s’arrête et le premier président doit s’entremettre. Il y a encore les tentatives du pouvoir royal pour fissurer ces solidarités judiciaires. Les signes avant-coureurs se remarquent déjà du temps de Maupeou (début de la carrière de Thouret). Ils sont plus inquiétants encore en 1788 sous Lamoignon. En 1789, la prééminence politique des magistrats encore soutenus par les procureurs est battue en brèche par la convergence de certains avocats avec le corps de ville trop heureux de se soustraire à la tutelle de Messieurs27. “Politisation” ? Aspiration à jouer un rôle dont on se rend compte qu’il devient possible ? Les deux se mêlent, sans que le conflit recoupe nécessairement les clivages de l’opulence.

Le Parlement dans la société rouennaise

22Le Parlement ne se limite pas à ceux qu’on appelle aujourd’hui les parlementaires. Il n’est pas fait uniquement d’une compagnie d’officiers jouissant de privilèges, même si celle-ci est clairement installée au sommet de la société rouennaise. Les différents groupes constituant le Palais comme milieu professionnel font que le Parlement est davantage une petite société qu’un groupe social déjà lui-même plus divers qu’il n’y paraît.

23Plus qu’à une hiérarchie avec des étages superposés, le Parlement fait penser à ces sortes de conques qu’on voit se déployer de manière échelonnée du bas en haut d’une feuille de papier marbré vénitien, le sommet de l’une correspondant au milieu de sa voisine. Il rassemble des éléments de plusieurs groupes sociaux que regroupe leur commune activité professionnelle au Palais : il y a des nobles dont la qualité est d’ancienneté très variable, des magistrats en cours d’anoblissement par leur charge (il faut donc raisonner ici non pas sur une différence nette noblesse/roture mais sur les degrés d’une noblesse se faisant plus complète), il y a aussi parmi les magistrats des roturiers que le règlement de 1779 n’empêche absolument pas d’entrer. Chez les avocats, il serait utile de savoir s’il y a des nobles et combien. La Cour compte aussi quelques ecclésiastiques, les conseillers clercs, qui maintiennent ainsi un lien avec les chapitres et diocèses normands. Mais le Parlement regroupe encore des gens beaucoup plus modestes : petits officiers, clercs de procureurs, sans doute pas peu fiers d’être liés au Palais. La Cour fait apparaître un pan entier de la société rouennaise. Dans chacun des groupes concernés, elle valorise ceux qui lui sont liés : ses magistrats ont plus de prestige que ceux des Comptes ou des Aides, ses avocats plus en vue que ceux du Présidial, son concierge plus célèbre que celui de l’Amirauté etc. Tout cela ne laisse pas d’être important dans une société où, moins on est haut placé, plus on sera épineux avec qui on estime vous être inférieur. Mais on ne peut s’en tenir à ce qui ressemble à une vue en coupe de la société rouennaise, il faut aussi envisager tout ce qui gravite autour du Parlement, car les gens de justice sont à la fois des employeurs et des clients. Ils ont une domesticité, des fournisseurs, des corps de métier qu’ils font travailler à leurs chantiers... Dès lors, l’exil des magistrats n’est pas seulement le blocage de l’activité judiciaire, c’est aussi une catastrophe économique attisant le mécontentement et propre à souder la population autour du Palais.

  • 28 Les fortunes ont été évaluées par M. Bouloiseau, Le séquestre et la vente des biens des émigrés dan (...)

24Dans l’état actuel de nos connaissances, c’est le groupe de tête, celui des magistrats, qui nous est le mieux connu. On se rend vite compte qu’il est lui-même très divers, notamment en matière de fortune. A la veille de la Révolution, les plus grosses fortunes rouennaises sont parlementaires (3 M. de livres pour le président de Bailleul, suivi à distance par plusieurs millionnaires) et elles précèdent celles du négoce dont la structure n’est pas la même. Mais, globalement Rouen n’est pas un Parlement très opulent et les patrimoines des magistrats révèlent aussi de bien modestes personnages, tels ces vieux célibataires sans espérances vivant chichement sur un pied réduit dans des sortes de pensions Vauquer avant l’heure28. Certes, ils appartiennent à un corps prestigieux, mais nombre d’avocats, voire de procureurs sont plus à l’aise qu’eux, parfois très largement. Quelle est donc la place du Parlement dans les voies rouennaises de l’ascension sociale ?

  • 29 J’ai abordé ces questions de manière comparative dans “Parlementaires bretons et normands au XVIIIe(...)
  • 30 Voir J.-P. Bardet, op. cit., p. 183-207.

25Siéger au palais est le sommet de la réussite urbaine, et provinciale, même si toutes les ascensions sociales normandes ne se font pas par le Parlement. La noria sociale est ininterrompue, si bien qu’on ne peut pas parler de fermeture, ni de confiscation par des familles de magistrats toutes apparentées. Les charges sont trop nombreuses et aussi trop variées pour cela. Après la progressive absorption par la Normandie au XVIe siècle d’un corps de magistrats au départ bien pourvu en “horsains”, au long des deux siècles suivants, la présence au Palais n’a pas toujours eu dans la province la même signification. Au XVIIe siècle, on remarque de grandes familles assez prolifiques pour être en mesure de quadriller les institutions rouennaises, laïques et ecclésiastiques, et suffisamment fortunées pour s’offrir plusieurs offices simultanément alors même que leurs prix atteignent des sommets. C’est dans le premier tiers du XVIIIe siècle qu’il y a le plus grand nombre de porteurs d’un même patronyme simultanément présents au Parlement29. Un tel phénomène se raréfie ensuite, tandis que la baisse du prix des offices est déjà depuis longtemps contemporaine du freinage des naissances dans les élites rouennaises30. Le Parlement reçoit en proportion croissante au XVIIIe siècle des nouveaux venus (issus de familles plus ou moins anciennes) et des isolés. Il est dès lors très important de regarder par leurs alliances comment Thémis se fait Pénélope pour retisser chaque matin une compagnie menacée par l’atomisation. Un autre trait du XVIIIe siècle, notamment après 1774, est la présence accrue de magistrats dont le père siégeait à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie ou bien dans une des juridictions subordonnées du ressort. On est alors en présence d’ascensions à proprement parler judiciaires liées à des cas de spécialisation professionnelle et familiale.

26Mais peut-on aller au-delà du “Sénat de Normandie” ? de Rouen vers la robe parisienne, le Parlement de Paris ou bien le Conseil, voire vers d’autres formes du service du roi comme la diplomatie ? C’est davantage le cas au XVIIe siècle qu’au XVIIIe. La Normandie, comme la Bretagne plus éloignée de la capitale, se referme sur ses habitants quand s’opère un double mouvement de professionnalisation de certaines activités (la diplomatie qui peut se combiner avec une carrière militaire) et de “parisianisation” (s’il est possible de risquer ce néologisme). Au XVIIe siècle, les Turgot passent avec succès de Rouen à Paris. On ne voit plus ensuite pareil phénomène. Même si Paris est assez proche et bien connu, l’horizon est devenu beaucoup plus normand qu’auparavant. Aller au-delà signifie ressortir du Parlement par substitution d’activité et il faut alors examiner le jeu des différentes branches, au moins pour les plus grandes familles, dans lesquelles un aîné parlementaire, peut être flanqué d’un cadet militaire. Pourtant, de plus en plus souvent au XVIIIe siècle, les lignées de magistrats s’éteignent. Le Parlement n’est plus un tremplin éventuel mais bien davantage un cimetière. La Cour s’en trouve à la fois moins cohérente et plus ouverte. Ce qui peut être mis en évidence pour les magistrats reste, pour le moment, sans comparaisons possibles faute d’études sur les avocats ou les procureurs.

  • 31 Je résume ici ce que j’ai traité plus longuement dans le volume collectif sous ma direction, Les hô (...)

27Les voies de la mobilité sociale ne sont pourtant pas la seule façon d’appréhender la présence des gens de justice dans la ville. Signalons brièvement d’autres approches possibles. Moins étudiée que l’académie ou les loges maçonniques, l’église (celle de la paroisse ou du couvent) est un bon observatoire pour se rendre compte du rôle des magistrats, des avocats et des petits officiers dans la gestion des paroisses, de leur place dans les confréries et les sociétés pieuses, ou encore de leurs choix en matière d’élection de sépulture. Les divertissements sont aussi à envisager, notamment le théâtre, qui est la scène de bien des conflits de personnes et de factions, ou encore les promenades tel le Cours la Reine. Dans un cas comme dans l’autre, la place que tiennent les épouses ne saurait être sous-estimée. Retenons seulement pour finir l’habitat, en examinant celui des magistrats, le seul étudié jusqu’à ce jour. Plusieurs remarques s’imposent31. D’abord, le mot hôtel est peu utilisé. Les notaires du XVIIIe siècle écrivent bien plus volontiers dans les actes “une grande maison à porte cochère”. L’hôtel “à la parisienne”, avec portail et corps de logis principal entre cour et jardin est peu répandu dans une cité qui reste durablement attachée aux dispositions traditionnelles avec une cour intérieure et parfois des bâtiments se cachant complètement de la rue. Contrairement à une idée reçue, tous les parlementaires n’ont pas un hôtel. Beaucoup ont même des demeures bien plus modestes. A Rouen comme à Rennes, tous ne sont pas propriétaires, loin s’en faut. Les locations et des déménagements, assez fréquents, sont des éléments trop souvent négligés du mode de vie des élites rouennaises. Ensuite, il importe de noter que tous les hôtels ne sont pas des maisons de parlementaires : ce serait oublier les magistrats de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, les nobles d’épée ou vivant du revenu de leurs terres, les avocats et les négociants, qui, dans certaines grandes maisons de la rue aux Ours ou de la rue Gros-Horloge ont pris le relais des gens de justice. Car les cas ne sont pas rares d’une succession dans une même maison d’occupants relevant de tel ou tel de ces groupes.

28La localisation dans l’espace rouennais n’a rien d’immuable, si bien que parler d’un quartier parlementaire risque d’être quelque peu trompeur. Les magistrats des cours souveraines se sont implantés tardivement dans un espace urbain déjà bien occupé, notamment dans le centre tenu dès le Moyen âge par l’Eglise et le commerce, ainsi que par des demeures aristocratiques. Par conséquent, il fallait à ces nouvelles élites soit se glisser dans les paroisses au sud du Palais, soit partir vers des terrains libres intra-muros, au nord et au nord ouest. C’est là que se sont constituées des voies “patriciennes” telles que la rue Saint-Patrice et la rue Orbe. Mais n’oublions pas que, même dans ce cas, il y a toujours d’autres habitants moins huppés dans les intervalles des maisons de magistrats : domestiques, artisans, boutiquiers. Deux phénomènes caractérisent l’habitat parlementaire rouennais : sa dispersion dans la ville, plus marquée au XVIIe siècle qu’au XVIIIe, ainsi que sa tendance à glisser au nord du Palais dès le XVIIe siècle en se repliant des rues méridionales plus proches de la Seine et laissées au commerce. La localisation des magistrats de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie semble s’être moins détachée du coeur marchand de la cité.

29Enfin, il faut souligner la rareté de l’ostentation chez les gens de justice. D’une part, ici, l’accent est mis plus sur la résidence rurale que sur la maison de ville. D’autre part, beaucoup de maisons de magistrats sont cachées, indétectables de la rue, si ce n’est par leur porte cochère qui suggère discrètement ce qu’elle dissimule. On comprend mieux ainsi pourquoi sont bien acceptées les fortunes peu tapageuses d’un groupe qui donne largement le ton.

30En conclusion, on ne saurait esquiver le constat qu’il reste beaucoup à faire sur le Parlement, notamment au XVIIe siècle, et ce ne sont pas les sources qui manquent pour entreprendre de nouvelles études. Elles doivent nécessairement être menées désormais dans une perspective comparative avec les autres cours souveraines du royaume. Aussi n’en devons-nous que plus remercier l’Association du Palais du Parlement de Normandie d’avoir permis de réaliser cette version savante et amicale de l’“Union des classes” chère aux magistrats contestataires du XVIIIe siècle.

Notes

1 Sur le Parlement de Normandie, voir ce qui est un véritable monument historiographique, la somme due au greffier en chef P.-A. Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, Rouen, 1840-1842, 7 vol. A cette présentation chronologique qui n’est pas exempte de raccourcis et de choix pas toujours énoncés, il faut aujourd’hui ajouter la synthèse d’E. Caude, Le Parlement de Normandie, Rouen, 1999 et le recueil collectif publié par l’Association du Palais du Parlement de Normandie, Du Parlement de Normandie à la Cour d’appel de Rouen, 1499 - 1999, Rouen, 1999. On trouvera dans ces deux ouvrages un précieux état des sources ainsi que des bibliographies détaillées.

2 Signalons, sans prétendre à l’exhaustivité et dans l’ordre des périodes concernées, les études de J. Dewald, The formation of a provincial nobility : the magistrates of the Parlement of Rouen (1499-1610), Princeton, 1980, V. Lemonnier-Lesage, Les arrêts de règlement du Parlement Rouen, fin XVIème de - XVIIème siècles, Paris, 1999, D. Lansky, Paternal Rule and Provincial revolt in Seventeenth Century France : the Social Basis of the Fronde in Rouen, Ph. D., Berkeley, 1982, P.-H. Robinne, Les magistrats du Parlement de Normandie à la fin du XVIIIe siècle (1774-1790), thèse de l’Ecole des Chartes, 1967, 2 vol. , O. Chaline, Godart de Belbeuf. Le Parlement, le roi et les Normands, Luneray, 1996 et la contribution du conseiller F. Grandpierre “L’organisation interne”, Du Parlement..., p. 63-103.

3 La bibliographie sur Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles est dominée par les travaux de J.-P. Bardet, sa contribution à l’Histoire de Rouen, M. Mollat (dir.), Toulouse, 1979, p. 205-277 et surtout sa thèse, Rouen aux XVIIe - XVIIIe siècles. Les mutations d’un espace social, Paris, 1983, 2 vol. Sur la place qu’y occupent les magistrats, une première esquisse, O. Chaline, “Les parlementaires rouennais dans leur cité : rôle social et influence politique”, C.-I. Brelot (dir.), Noblesse et villes (1780-1950), Tours, 1995, p. 31-38.

4 Dans le recueil Du Parlement..., on se reportera à Y. Sassier, “De l’Echiquier ducal à l’Echiquier permanent”, p. 31-53, M.-C. de La Conté, “La création”, p. 55-63.

5 Voir E. Caude, op. cit., p. 17-23, 106-108, Du Parlement..., les contributions d’A. Gaspérini et E. Caude, p. 425-492.

6 P. Chirol, “L’Hôtel de la première présidence, rue Saint-Lô”, Bulletin des Amis des Monuments Rouennais, 1909, p. 59-77.

7 O. Chaline, “Le cérémonial du Palais” et “Le Parlement et les autres autorités normandes”, Du Parlement..., p. 104-120.

8 P. Jubert, “Les élections municipales à Rouen, 1662-1764”, Bulletin de la société libre d’émulation de la Seine-Inférieure, 1934, p. 220-266.

9 Sur ces différents aspects, voir O. Chaline, Godart de Belbeuf..., op. cit., “Le procureur général dans la ville : Godart de Belbeuf à Rouen”, J. Pontet (éd.), Des hommes et des pouvoirs dans la ville, XIVe - XXe siècles, Bordeaux, 1999, p. 135-152, ainsi que V. Lemonnier-Lesage, “Le pouvoir règlementaire du Parlement de Normandie”, Du Parlement..., p. 200-221.

10 On trouvera dans ce volume la contribution de J. Niger sur le rôle du premier président de Miromesnil dans l’administration des hôpitaux de Rouen, sinon on peut se reporter à F. Hue, Histoire de l’Hospice-Général de Rouen, Rouen, 1903. Sur la réorganisation du Collège, O. Chaline, “L’expulsion des jésuites du Collège de Rouen”, Etudes normandes, 1993-4, p. 71-81.

11 Le Parlement occupe une place importante dans l’étude de M. Foisil, La révolte des NuPieds et les révoltes normandes de 1639, Paris, 1970 et bien sûr dans son édition critique des Mémoires du président Bigot de Monville, Paris, 1976.

12 M. Gresset, Le monde judiciaire à Besançon (1674-1789). Paris, 1975, 2 vol.

13 Il existe des catalogues des magistrats, tantôt biographiques, tantôt généalogiques. Voir H. de Frondeville, Les présidents du Parlement de Normandie, Paris-Rouen, 1953, Les conseillers du Parlement de Normandie au XVIe siècle, Paris-Rouen, 1960, Les conseillers du Parlement de Normandie sous Henri IV et Louis XIII, Paris-Rouen, 1964 et Les conseillers du Parlement de Normandie de 1643 à 1715, Paris-Rouen, 1970, posthume et incomplet. A cet égard, on pourra tirer parti des corrections apportées par M. Le Pesant, “Le personnel d’une cour souveraine sous le règne de Louis XIV”, Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, t. 129, 1971, p. 431-144. Une autre approche, mêlant la biographie et les méthodes quantitatives, a été suivie par H. Le Guern, Présidents et conseillers au Parlement de Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles, thèse E.H.E.S.S., 1984, 6 vol.

14 A. Decorde, “Les avocats au Parlement de Normandie”, Précis analytique des travaux de l’Académie... de Rouen, 1870-1871, p. 99-207 reste l’étude fondamentale avec la liste des avocats au Parlement de 1700 à 1789. Du même, Recherches sur la conférence et sur la bibliothèque du Collège des avocats au Parlement de Normandie, Rouen, 1865, qui est la publication d’un discours prononcé à l’ouverture. Voir aussi Archives départementales de la Seine-Maritime (A.D.S.M.) 1 B 5647. Pour replacer les avocats rouennais parmi leurs collègues de l’ensemble du royaume, M. Gresset, “Le barreau, de Louis XIV à la Restauration”, Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. 136, 1989, p. 487-496.

15 Quelques trop rares documents nous sont parvenus dans le fonds du Parlement : 1 B 5456 sur les procureurs, 1 B 5470 sur la basoche.

16 La seule étude sur cette communauté est celle d’E. Gosselin, “Le Palais de justice et les procureurs près le Parlement de Normandie”, Précis analytique... de l’Académie... de Rouen, 1865-1866, p. 350-405. Pour le Journal de J.-B. Horcholle, voir l’édition donnée par G. Hurpin, dans O. Chaline et G. Hurpin, Vivre en Normandie sous la Révolution, Rouen, 1988, 2 vol., t. II, sur Thomas Ecalard, L’historique de sa maison du 63 rue Beauvoisine, A.D.S.M., 2 E 10/243, étude Hardy, 18 novembre 1842, acte de vente comportant un historique de ce bâtiment.

17 R. Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Rouen, 1945, réédition Paris 1971, donne de nombreux exemples rouennais, voir aussi sa monographie sur “Les offices de la famille normande d’Amfreville (1584-1656)”, Revue historique, t. 183, 1938, p. 1-20.

18 H. Le Guern, op. cit., donne de nombreux renseignements sur cette question dans sa thèse déjà citée et il est possible de mettre en perspective les offices parlementaires parmi l’ensemble des charges rouennaises grâce au mémoire de maîtrise de M.-P. Dhaille, Le prix des offices à Rouen dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, sous la direction d’A. Corvisier, Université de Rouen, 1970, dont je tire les données utilisées dans les paragraphes à venir.

19 O. Chaline, “Les fonctions du cérémonial au Parlement de Normandie”, J. Poumarède et J. Thomas (éd.), Les Parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, 1996, p. 793 - 804.

20 Une étude suggestive, celle d’E. Gosselin, Des usages et des moeurs de MM. du Parlement de Normandie au Palais de Justice de Rouen, Rouen, 1867.

21 Dans ce domaine, nos connaissances ont été complètement renouvelées par la thèse de J.-D. Mellot, L’édition rouennaise et ses marchés : dynamisme provincial et centralisme parisien (vers 1600 - vers 1730), Paris, 1998.

22 Saint-simon, Mémoires, édition de La Pléiade, Paris, 1983, t. II, p. 658-661.

23 En 1749, Mlle de Pontcarré se marie avec le marquis de Bricqueville de la Luzerne, voir Le Chevallier, Mémoires historiques pour servir à l’histoire de la ville de Rouen, Bibliothèque municipale de Rouen, Ms mm 75, p. 57-62 à la date du 16 juin. La pompe funèbre de la présidente d’Acquigny est rapportée dans le registre secret du Parlement, A.D.S.M., 1 B 272, 8 mars 1753.

24 Sur l’affaire de Mme de Martainville, A.D.S.M. 1 B 2814, arrêt du 3 juin 1740, les autres causes sont étudiées dans O. Chaline, Godart de Belbeuf, op. cit., p. 364-367 pour le curé Outin, 367-370 et 383-398 pour les refus de sacrements, enfin 445-452 pour les causes célèbres du règne de Louis XVI.

25 Voir O. Chaline, op. cit., p. 227-270.

26 P.-A. Floquet, op. cit., t. VII, p. 24-32. L’environnement général est donné dans l’étude de C. Coulomb, “‘L’Heureux retour’. Fêtes parlementaires dans la France du XVIIIe siècle”, Histoire Economie Société, 2000, 2, p. 201-215.

27 Sur ces différents événements, en plus du récit donné par P.-A. Floquet, op. cit., t. VII, O. Chaline, op. cit., p. 457-518.

28 Les fortunes ont été évaluées par M. Bouloiseau, Le séquestre et la vente des biens des émigrés dans le district de Rouen, 1792 - an X, Paris, 1937, p. 136-137, pour les familles dont un membre a émigré, et par P. H. Robinne, op. cit., p. 143-153. On pourra comparer avec quelques autres Parlements provinciaux, grâce aux ouvrages de J. Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, 1966, réédition Paris, 1985, p. 968-986, de W. Doyle, The Parlement of Bordeaux and the End of the Old Regime, Londres, 1974, p. 52-63, de M. Gresset, op. cit., p. 797 et suivantes, de M. Cubells, La Provence des Lumières. Les parlementaires d’Aix au XVIIIe siècle, Paris, 1984, p. 107-126, de M. Figeac, Destins de la noblesse bordelaise (1770-1830), Bordeaux, 1996, 2 vol., p. 159-126, G. Aubert, Le Président de Robien, gentilhomme et savant dans la Bretagne des Lumières, Rennes, 2001, p. 73-99, ainsi que la thèse prochainement publiée de C. Coulomb, Les Pères de la Patrie. La société parlementaire en Dauphiné au temps des Lumières, Grenoble, 2001, p. 203-298. Pour Paris, F. Bluche, Les magistrats au Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1986, p. 101-173.

29 J’ai abordé ces questions de manière comparative dans “Parlementaires bretons et normands au XVIIIe siècle. Deux élites provinciales”, J. Pontet, M. Figeac, M. Boisson (éd.), La noblesse de la fin du XVIe siècle au début du XXe siècle, un modèle social ?, Anglet, 2002, p. 67-86.

30 Voir J.-P. Bardet, op. cit., p. 183-207.

31 Je résume ici ce que j’ai traité plus longuement dans le volume collectif sous ma direction, Les hôtels particuliers de Rouen, Rouen, 2002, notamment p. 8-50.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2004

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search