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Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle)

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Yves Sassier
, 
Olivier Chaline

Le Parlement de Franche-Comté dans ses villes XVIe-XVIIe siècles

Maurice Cresset

Texte intégral

1Ce titre peut surprendre ! La Franche-Comté aurait-elle connu pour son Parlement le régime de l’alternance, comme certains départements français - du moins en théorie - au moment de leur création ? La réponse qu’apporte l’histoire est tout autre. Il y eut même parfois plus de deux villes à se disputer la cour. Il est vrai que celle-ci fut longtemps plus qu’un tribunal d’appel et que sa fixation valut, ou rendit, à chacune des deux villes où elle résida successivement, son titre de capitale. Il est vrai aussi que dans chacune de ces deux villes, sous une domination différente, le Parlement joua un rôle considérable dans la vie de la cité, tant dans son développement, sa gestion et sa défense, que dans sa vie sociale, culturelle et même religieuse. Nous suivrons le Parlement comtois de Dole à Besançon.

Le Parlement à Dole, des origines à 1676

Pourquoi Dole ?

2Bien que le croissant jurassien en forme l’ossature, la Franche-Comté n’a pas d’unité géographique. Son unité, elle la doit à l’histoire qui l’a formée sur la base du vaste diocèse de Besançon. Mais, “pays d’entre-deux” et terre d’Empire depuis 1031, elle a longtemps oscillé entre ses voisins d’Est et d’Ouest : le Saint-Empire romain germanique et la France. Avant de sortir de l’Empire et de revenir définitivement à la France par le traité de Nimègue en 1678, elle a connu une longue période de domination des Habsbourg, ceux d’Autriche d’abord, puis, après l’abdication de Charles Quint, ceux d’Espagne.

  • 1 En 1290, les citoyens de Besançon avaient obtenu de l’Empereur la reconnaissance officielle de leur (...)
  • 2 Jacky Theurot “Le Parlement de Dole et son impact sur la vie urbaine, (XIVe-XVe siècles)” dans Mémo (...)
  • 3 La dernière étude sur cette tentative a été donnée dans les Actes du Colloque de Besançon (septembr (...)

3Pourtant à l’époque moderne, ses institutions sont d’origine française et le français a toujours été la langue de la Franche-Comté. Etats provinciaux, université, bailliages trouvent leurs origines dans une période antérieure, où la domination française et bourguignonne avait précédé celle des Habsbourg. Au temps des “grands-ducs d’Occident” de Philippe le Hardi à Charles le Téméraire, maîtres à la fois du duché et du comté de Bourgogne, ou Franche-Comté, deux raisons contribuèrent sans doute au choix de Dole pour capitale politique du Comté, au détriment de Besançon, pourtant plus centrale et plus peuplée. Dole était beaucoup plus proche de Dijon et surtout moins turbulente que la ville libre1 souvent en conflit avec son archevêque, prince d’Empire. J. Theurot a bien montré que Philippe le Hardi, fixant à Dole en 1386 le Parlement jusque-là itinérant, a érigé la ville en capitale2. En 1422, Philippe le Bon y créa une université pour les deux Bourgognes. Son père, Jean sans Peur, pour intégrer Besançon dans la Franche-Comté, avait bien promis aux Bisontins en 1407 d’installer le Parlement dans leur ville, sans penser qu’il lui fallait l’accord de l’Empereur et surtout de l’archevêque. Combattu par les baillis comtois, ce projet n’eut pas de suite3.

4La mort tragique du Téméraire en 1477 faillit compromettre à tout jamais l’essor de la cité doloise. Louis XI fit occuper duché et comté de Bourgogne, mais dès septembre 1477 les Dolois avaient chassé les troupes françaises. Celles-ci revinrent en mai 1479 et s’emparèrent de la ville par trahison. Pendant trois semaines Dole fut systématiquement incendiée et détruite. Ni les deux églises, ni le palais du Parlement élevé en 1422, ni le pont sur le Doubs ne furent épargnés et il fut interdit aux survivants de reconstruire leurs maisons. Le Parlement fut transféré à Salins et l’Université promise à Besançon avant d’être installée à Poligny. En 1483 la mort de Louis XI sauva Dole. Charles VIII se montra moins vindicatif que son père, il autorisa les reconstructions et en 1490 rendit le Parlement à la ville. L’Université lui avait été rendue dès 1484.

5Restituant la Franche-Comté aux enfants de la fille du Téméraire et de Maximilien de Habsbourg, le traité de Senlis en 1493 va donner une nouvelle chance à Dole. Entre le duché et le comté de Bourgogne s’étend une frontière séparant deux dynasties s’affrontant sans cesse. Mal reliée à l’empire des Habsbourg, la Franche-Comté échappe longtemps à ces guerres, grâce à sa neutralité. Elle devient en fait un petit Etat presque autonome dont Dole assume, pour son plus grand profit, les fonctions de capitale. De cette capitale, pendant près de deux siècles, le Parlement reste l’âme.

Le Parlement dans la cité doloise 1493-1676

  • 4 Le Parlement répondit même un jour à la ville de Salins qui lui demandait si la peste régnait à Dol (...)
  • 5 Rien ne subsiste des bâtiments détruits en 1882 pour céder la place à une halle métallique, genre p (...)

6Jusqu’en 1668 le Parlement ne quitte jamais Dole, sauf en temps de peste où il se réfugie dans des lieux non encore contaminés, ainsi à La Loye au sud de la forêt de Chaux, à Pesmes au bord de l’Ognon ou encore à Poligny4. Reconstruits en 1489-1490, ses auditoires se trouvent au cœur de la ville5, le long des halles en face de la nouvelle collégiale, bâtie près de l’ancienne de 1508 à 1570 et devenue la plus grande église de Franche-Comté, précédée d’un clocher-porche de 83 m de haut.

  • 6 Lucien Febvre, Philippe II et la Franche-Comté, Paris, 1912, p. 75.

7Réorganisé par deux ordonnances de 1500 et de 1509, le Parlement resta une cour suprême de justice, mais gagna des pouvoirs administratifs et politiques considérables. Sur la Comté, rattachée administrativement aux Pays-Bas mais perdue au milieu de terres étrangères, le gouvernement de Bruxelles ne pouvait pas exercer facilement son action. En fait le Parlement, presqu’à lui tout seul, se chargea d’administrer la province. Qu’un danger quelconque menace la ville ou la province, c’est vers lui qu’on se tourne. Contre la peste, contre la hausse des prix, contre les protestants, c’est lui qui mène le combat. Selon l’expression de Lucien Febvre le Parlement est “un conseil de justice doublé d’un conseil d’Etat6”.

  • 7 Brigitte Lesne, Le Parlement de Franche-Comté de 1500 à 1568. Positions de thèses de l’Ecole des Ch (...)

8A la différence du gouverneur de la Comté, toujours noble de vieille souche qui réside à Gray, le Parlement est composé de bourgeois que leur charge anoblit. A l’exception des présidents et du procureur général, toujours choisis directement par le souverain, ils se recrutent par une sorte de cooptation, dans le milieu des avocats célèbres ou des officiers de bailliage ayant déjà une longue carrière derrière eux. A la différence de ce qui se passe en France, la vénalité des offices n’a pas été introduite en Franche-Comté. Au milieu du XVIe siècle, le Parlement de Dole groupait un président, deux chevaliers, deux maîtres des requêtes, onze conseillers, un procureur général, deux avocats généraux, un substitut, un greffier, un commis greffier, quatre huissiers7.

  • 8 Le règlement de 1647 qui enlève à l’assemblée générale des habitants son pouvoir électoral est repr (...)
  • 9 La famille de Marenches qui fut représentée dans ces trois corps donna sept maires à la ville de Do (...)
  • 10 Sylvain Pidoux de la Maduere, Les officiers du souverain Parlement de Dole et leur famille, Paris, (...)
  • 11 Maryse Ursule, L’hôpital de Dole aux XVIIe et XVIIIe siècles, Maîtrise dactyl., Besançon, 1973, p.  (...)

9La municipalité doloise chercha toujours à entretenir les meilleurs rapports avec un corps aussi puissant. N’était-ce-pas d’ailleurs le Parlement qui fixait le mode d’élection des municipalités comtoises ? Au XVIIe siècle ses règlements favorisèrent le maintien à l’hôtel de ville d’une oligarchie8 où l’on remarquait des familles comptant ou ayant compté des membres au Parlement, à la Chambre des Comptes ou à l’Université9. Plus d’une fois l’exercice de fonctions municipales favorisa par la suite l’entrée au Parlement, ainsi pour Jean Froissard de Broissia, Antoine Michotey ou Estienne Fauche10. Parlement et municipalité collaboraient souvent aux mêmes tâches, telle l’assistance publique. Le bureau de direction du nouvel hôpital, édifié au XVIIe siècle, était présidé alternativement par le maire de la ville et le procureur général du Parlement, directeur né. Parmi ses huit autres membres, on comptait encore deux conseillers à la cour11.

10Source de puissance, le Parlement était encore pour Dole une source de profits, notamment par le nombre de personnes qu’il y amenait. Pas seulement ses propres membres qui y avaient fixé leur résidence, mais aussi tous ceux qui venaient y séjourner, plus ou moins longuement. Chaque année à la rentrée de la Saint-Martin, les officiers des bailliages, comme ceux de la gruerie (Eaux et Forêts) et des sauneries devaient venir rendre compte de leur administration. Pendant toute l’année judiciaire qui durait jusqu’au 8 septembre, se succédaient les plaideurs venus des quatre coins de la Comté. D’autres visiteurs venaient de beaucoup plus loin et se fixaient temporairement dans la cité.

  • 12 Ses Mémoires donnent de vivants détails sur son séjour à Dole en 1573. Mémoires (1550-1620), tradui (...)

11Dole était en effet devenue une capitale intellectuelle grâce à son Université. Les futurs administrateurs de la province y apprenaient le droit. Des étrangers s’y inscrivaient, en partie pour apprendre le français. Ils venaient de Suisse, du Tyrol comme Luc Geizkofler12 lié aux Fugger, de Saxe, voire de Poméranie. On trouve même parmi les Allemands deux Hohenzollem en 1562-1563. Pourvue par Philippe le Bon d’une organisation assez libérale, modifiée dans un sens autoritaire par le duc d’Albe en 1571 et les Archiducs en 1616, l’Université était tombée sous le contrôle du Parlement, grâce à ses trois distributeurs que le souverain choisissait toujours parmi les magistrats de la cour. A l’origine ils n’avaient d’autre mission que d’assurer la répartition des revenus de l’Université entre les professeurs. Ils en vinrent à contrôler toute l’activité de l’Université, surveillant l’assiduité des professeurs, assistant aux soutenances de thèse pour donner leur suffrage, participant aux jurys des concours pour les chaires vacantes. Si le gouvernement espagnol avait laissé faire, c’est sans doute qu’il avait plus confiance dans le Parlement que dans l’Université pour combattre le protestantisme.

  • 13 Préface de cet ouvrage intitulé : Les advis du Japon.
  • 14 Dans la nuit du 21 juin 1575, les protestants tentèrent un coup de main sur Besançon. Son échec don (...)
  • 15 Lucien Febvre, Notes et documents sur la Réforme et l’Inquisition en Franche-Comté, Paris, 1911, p. (...)

12En 1490 Dole avait vu s’installer provisoirement l’imprimeur Metlinger qui édita les Coustumes générales et ordonnances des parlements du Comté de Bourgogne. Mais, une génération plus tard le protestantisme se répandait, en partie grâce aux imprimés. Dès 1537, le Parlement de Dole proscrivit tout ouvrage de piété imprimé en français. Il fallut attendre 1587 pour voir deux libraires dolois installer à Dole une imprimerie, avec l’autorisation du Parlement. Fait significatif : l’ouvrage auquel ils consacrèrent “leur première sueur13” est un recueil de lettres des Pères jésuites missionnaires au Japon. En 1582 en effet, sur les instances de la municipalité et du Parlement, les Jésuites avaient fondé à Dole leur premier collège comtois. Face à Besançon tentée par le protestantisme jusqu’en 157514, Dole semblait plus sûre. Stimulé par la venue d’enquêteurs des Pays-Bas, le Parlement y lançait de nouvelles poursuites contre les suspects d’hérésie15.

13Si Gilbert Cousin, secrétaire d’Erasme et suspect d’hérésie, ne dut au Parlement que des ennuis et si le premier historien de la Franche-Comté, Louis Gollut, à la différence de son fils et de son petit-fils, n’y devint pas conseiller, deux juristes et historiens comtois en furent membres, Girardot de Nozeroy, auteur de l’Histoire de dix ans de ta Franche-Comté de Bourgogne, et le président Boyvin (1575-1650), homme universel, aussi bien architecte que juriste, philosophe qu’historien ; il écrivit notamment Le siège de la ville de Dole et son heureuse délivrance, Dole, 1637. Avec cet ouvrage, nous touchons un dernier aspect du rôle du Parlement au temps des Habsbourg.

La défense de la cité

14Justifia et armis Dola : La devise de la cité souligne les deux grands facteurs de son renom à l’époque moderne. De la destruction de la ville par Louis XI en 1479 à son siège et à sa délivrance en 1636, les grandes dates de l’histoire de Dole et de son Parlement sont marquées par le fracas des armes, le crépitement des flammes et les flots de sang versé. Si nous n’avons guère de documents sur le rôle du Parlement en 1477-1479, en revanche nous sommes bien renseignés sur son attitude pendant le siège infructueux de deux mois et demi mené par le prince de Condé en 1636. Entre sa destruction et ce grand siège, la ville avait été dotée au temps de Charles Quint d’une puissante enceinte bastionnée, bâtie selon les principes du Véronais San Micheli.

  • 16 Jules Gauthier, “Un voyageur allemand en Franche-Comté au XVIe siècle”, Mém. Acad. Besançon, 1886, (...)

15Réclamée à la fois par les Etats de la province et le Parlement pour une ville trop proche d’une frontière menacée, cette construction fut décidée par Charles Quint en 1531. L’ingénieur génois Ambroise Precipiano la dirigea bientôt et fut créé en 1555 baron de Soye par l’Empereur, en récompense de ses services. La construction dura une trentaine d’années. Une commission de quatre membres dont un magistrat du Parlement surveillait les travaux et distribuait les deniers. Les comptes de construction étaient revus par deux conseillers au Parlement. Le canal (aujourd’hui appelé des Tanneurs) qui baignait la face méridionale des anciens remparts fut englobé dans les nouveaux. Dotées de sept bastions à orillons, ces imposantes fortifications étaient jugées à la fin du siècle comme supérieures à celle de Dijon par un voyageur allemand16. Quand Henri IV après sa victoire de Fontaine-Française en 1595 mena une chevauchée dévastatrice en Comté, il ne se hasarda pas devant Dole, mais le Parlement alerta les Suisses qui rencontrèrent le roi de France à Lyon. Henri IV y renouvela le traité de neutralité avec la Franche-Comté, dénoncé par lui en avril.

16Grâce à cette neutralité, mais aussi aux fortifications de Dole et de Gray, ces dernières élevées dans la seconde moitié du XVIe siècle, la province jouit d’une quarantaine d’années de paix au temps des archiducs Albert et Isabelle, souverains particuliers des Pays-Bas et de la Franche-Comté. Cependant 1595 n’avait été qu’un signe avant-coureur. Dès 1636, après la déclaration de guerre de la France à l’Espagne, la province jusque-là épargnée, bascule dans les horreurs de la guerre de Trente Ans. Richelieu veut frapper un grand coup en s’emparant de Dole, “de là dépendent la loi et les prophètes”, écrit-il. Commandée par Condé, le père du futur vainqueur de Rocroi et par La Meilleraie, cousin germain du cardinal, une armée française investit Dole le 28 mai. Peu avant, Ferdinand de Rye, l’archevêque de Besançon, s’y était jeté, car après la mort du précédent gouverneur, l’infante Isabelle l’avait commis au gouvernement de la Comté de concert avec le Parlement de Dole. Toutes les mesures de défense prises au cours du siège vont être édictées au nom de l’archevêque et du Parlement. Défense victorieuse dans laquelle le Parlement s’engagea totalement. On vit ses membres faire le coup de feu sur les remparts. L’un d’eux, excellent tireur, assurait même avoir mis au total soixante assiégeants hors de combat. Deux grands artisans de la défense furent le conseiler Boyvin qui paracheva les travaux de fortification et le fils du négociateur du traité de Vervins, le procureur général Antoine Brun qui chiffrait et déchiffrait les dépêches parties de Dole ou parvenues dans la ville à travers les lignes des assiégeants. Trois assauts échouèrent. L’artillerie française couvrit la ville de boulets et de bombes explosives d’invention récente. La famine et la peste s’y installèrent, faisant certains jours jusqu’à 50 victimes. Le 14 août 1636, à l’approche d’une armée impériale de secours commandée par le duc de Lorraine, Condé leva le camp.

  • 17 Gérard Louis, La guerre de Dix Ans, Paris Besançon, 1998, p. 99-105. Cet ouvrage est l’édition abré (...)

17Les hostilités durèrent cependant jusqu’en 1645. Jamais Dole ne tomba aux mains des envahisseurs. Le Parlement aurait même voulu conserver les pouvoirs militaires qu’il avait exercés conjointement avec l’archevêque. Ce dernier âgé de 80 ans était mort en rentrant de Dole. Nommé en 1637, le nouveau gouverneur eut souvent maille à partir avec le Parlement17.

18Les Français revinrent en février 1668, pendant la guerre de Dévolution. En deux semaines la Franche-Comté fut conquise, mais fut rendue à l’Espagne en juin après le traité d’Aix-la-Chapelle. A cet effondrement militaire, il fallait trouver des responsables. Le Parlement servit de bouc émissaire. Trois de ses membres seulement s’étaient prononcés contre la capitulation de Dole, après moins de quatre jours de résistance. A leur retour les Espagnols suspendirent donc le Parlement et le remplacèrent par une cour de justice sans pouvoir politique qu’ils installèrent à Besançon. Un traité de 1664 avait officiellement réuni la ville à la Comté sous domination espagnole, mais ce traité était resté lettre morte jusqu’en 1668. Après la seconde conquête (1673-1674), Louis XIV avait rétabli le Parlement de Dole, mais réglant les problèmes laissés pendants par les Espagnols, dès 1676 il transféra la cour à Besançon.

Le Parlement à Besançon (1676-1790)

Le Parlement et l’hôtel de ville

  • 18 En 1668, le roi les avait fixés à Dole. L’Université fut transférée à Besançon en 1691, mais la Cha (...)
  • 19 Maurice Gresset, “Louis XIV et le statut de Besançon” dans Besançon 1290-1990, p. 153-162.
  • 20 Id., L’introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté 1692-1704, Paris, 1989.

19Ce transfert donnait le rang de capitale provinciale à Besançon où Louis XIV avait déjà installé gouverneur et intendant18. Mais cette promotion avait été accompagnée d’une contrepartie. Jusque-là les Bisontins avaient refusé d’abandonner leurs privilèges de ville libre, en particulier celui d’une organisation municipale entièrement différente de celle de ville comtoise qui était régie par le Parlement. L’assemblée générale des chefs de famille conservait un pouvoir électoral à Besançon et la ville était dirigée non par un maire, mais par deux collèges principaux. Celui des 28 notables élus chaque année par des délégués choisis dans chacun des sept quartiers et celui des 14 cogouverneurs élus par les 28 notables. Relents démocratiques que n’appréciait pas l’éminence grise de l’intendant, le banquier bisontin Claude Boisot qui avait tâté de la prison municipale avant la prise de la ville, parce que les cogouvemeurs le jugeaient trop francophile. De plus, Besançon, au moins trois fois plus peuplée que Dole offrait au roi beaucoup plus d’argent que sa rivale pour la rénovation des fortifications comtoises. Le 26 août 1676, quatre jours après celles qui transféraient le Parlement à Besançon, d’autres lettres patentes étaient scellées qui abolissaient l’ancien régime municipal dont Besançon était si fière, pour le remplacer par un maire, des échevins et des conseillers désignés de la même façon que dans les autres villes de Franche-Comté, c’est-à-dire sans intervention de l’assemblée générale des chefs de famille19. Les rapports entre le Magistrat ou conseil de ville de la nouvelle capitale et le Parlement ne furent pas ce qu’ils avaient été à Dole. La nouvelle assemblée municipale devint une chasse gardée pour les avocats. Introduite en 1692, la vénalité des offices municipaux n’y changea pas grand’chose, car ces offices furent réunis à l’hôtel de ville par les magistrats qui y étaient alors en exercice et ayant payé le prix des offices créés, ils purent se perpétuer à la tête de la ville20.

  • 21 Maurice Gresset, Gens de justice à Besançon, 1674-1789, Paris, 1978, tome II, p. 710-734.

20A Dole, le Magistrat était dévoué au Parlement, à Besançon il le fut à l’intendant. Durant le demi-siècle qui suivit le transfert du Parlement, sur 41 maires différents qui se succédèrent, il y eut 31 avocats, dont 5 entrèrent par la suite au Parlement, mais pas un magistrat en exercice à la cour et encore quatre marchands banquiers. Ces derniers ont disparu ensuite définitivement du cabinet du maire que de 1726 à 1765 occupent 25 avocats. Or avocat ne signifie pas allié du Parlement contre l’intendant, comme cela put se produire quelquefois. Restée libre et non vénale, la profession d’avocat a souvent compté - et bien avant la Révolution - d’ardents adversaires de la Cour souveraine21. Certes, il existait une solidarité verticale à l’intérieur du monde judiciaire, mais elle fut longtemps plus réelle entre l’étage supérieur de l’édifice, celui du Parlement, et l’étage inférieur des non-gradués, qu’entre l’étage supérieur et l’étage intermédiaire des avocats et magistrats subalternes. La municipalité bisontine se recruta surtout parmi des avocats ne pratiquant guère leur profession et collaborant fidèlement avec l’intendant.

21Ceci explique la tournure imprévue que prit à Besançon et en Franche-Comté la réforme municipale du contrôleur général Laverdy. Depuis le milieu du XVIIIe siècle, le gouvernement royal avait mis fin aux derniers ménagements en faveur des Comtois. Plus de premier président comtois au Parlement, plus d’archevêque comtois, et en 1754, un intendant à poigne, Bourgeois de Boynes, le futur ministre de la Marine du Triumvirat. En 1757 de Boynes fut même mis à la tête du Parlement où il cumula les fonctions de premier président avec celles d’intendant de la province. En 1761, se sentant abandonné par le roi, Bourgeois de Boynes donna sa démission et fut remplacé par un magistrat bourguignon Perreney de Grosbois, qui ne tarda pas à se solidariser avec son Parlement. Contrainte d’accepter - la dernière de France - en 1764 la suppression des Jésuites, la Cour bisontine crut avoir trouvé sa revanche avec la réforme Laverdy.

22Tout en uniformisant les régimes municipaux et en supprimant la vénalité de leurs offices, celle-ci rendait aux habitants des villes groupés en collèges professionnels l’élection de leurs magistrats municipaux. Elle fut annoncée par deux édits en mai et août 1764 ; Laverdy croyait que deux mois suffiraient pour mettre en place les modalités d’application de sa réforme. Deux mois s’écoulèrent sans que parussent les règlements d’application. Prétendant aller au devant des désirs du roi, le Parlement promulgua lui-même le 17 décembre 1764 un arrêt provisionnel qui mettait en place la réforme dans les 14 villes comtoises à bailliage. “Pour cette fois seulement”, il avait lui-même nommé les principaux habitants (de 14 à 24 et même 40 à Besançon) qui s’adjoindraient au corps de ville en exercice en 1764 pour, le 31 décembre, procéder aux élections des nouveaux corps de ville.

  • 22 On chantait dans les rues des villes comtoises : “Le temps de l’intendant est passé, celui du Parle (...)

23Ces élections amenèrent de profonds bouleversements dans les oligarchies municipales comtoises, jusque-là bien dans la main de l’intendant. A Besançon, le meneur de la cabale contre l’intendant de Boynes, le conseiller au Parlement Petitcuenot fut même élu maire22. Pour ne pas avoir à désavouer la cour, Laverdy ignora superbement l’arrêt provisionnel du 17 décembre et envoya le 1er février 1765 des lettres patentes royales qui réglaient pour la Franche-Comté l’élection des nouveaux Magistrats, sans laisser la majorité aux privilégiés dans les collèges électoraux. Pour assurer la continuité avec les municipalités en exercice en 1764, un certain nombre d’élus dans chaque ville devrait être choisi parmi elles. Il était prévu aussi que “le Magistrat de l’année dernière” se joindrait aux élus des corps professionnels qualifiés de notables pour désigner le nouveau Magistrat. Mais le Parlement prétendit que le “magistrat de l’année dernière” était celui élu en vertu de son arrêté provisionnel du 17 décembre 1764 et non celui en exercice en 1764 ! Dans quatre villes comtoises seulement les lettres patentes furent correctement appliquées, les autres les interprétèrent à la manière du Parlement.

  • 23 Archives de la Guerre, A1 3677/60, novembre 1766, Mémoire adressé à Choiseul.
  • 24 Dominique Simon, Institutions et magistrats municipaux à Besançon (1771-1790), Maîtrise dactyl. Bes (...)

24A Besançon le conseiller Petitcuenot, élu maire le 31 décembre 1764, avait démissionné le 8 février 1765, afin, disait-il, de “respecter les volontés du Roy Il fallut attendre l’enregistrement par le Parlement le 30 août 1765 de l’édit de mai qui fixait dans toute la France les modalités de la réforme municipale, pour que celle-ci fût appliquée véritablement et implantée en Franche-Comté. M. de Lacoré, l’intendant qui avait remplacé de Boynes à la fin de 1761, en était fort mécontent23, le Parlement beaucoup moins ! Au temps du Triumvirat, Terray abolit la réforme de Laverdy (1771) et les offices municipaux furent remis en vente. Certains maires bisontins d’avant 1765 furent récompensés de leur collaboration avec l’intendant en entrant au Bureau des Finances créé à Besançon pour remplacer la Chambre des Comptes de Dole, supprimée en 1771 afin de donner quelques-uns de ses membres au nouveau Parlement de Besançon créé par Maupeou. A l’hôtel de ville, en accord avec Lacoré puis avec son successeur Caumartin de Saint-Ange, sous la direction de maires reconduits dans leur mandat plusieurs années de suite24, s’installèrent des équipes de magistrats municipaux non sans capacités, mais dépourvus de la confiance du peuple bisontin. En revanche, presque jusqu’au déclenchement de la Révolution, ce dernier ne marchanda pas son soutien au Parlement.

Le soutien populaire

  • 25 En réalité prêts, sous peine de perdre la charge, au roi qui payait seulement sous forme d’augmenta (...)
  • 26 M. Gresset, Introduction de la vénalité..., op. cit., p. 63-64.

25Sous Louis XIV, le Parlement fut accablé d’augmentations de gages25, de confirmations de noblesse et autres mesures coûteuses. En 1693, le paiement de la taxe imposée pour jouir de l’hérédité, obligea huit conseillers et maîtres des requêtes sur vingt-neuf à vendre leur charge par anticipation, afin de pouvoir en conserver l’exercice durant le temps qui leur manquait encore pour obtenir la vétérance26. Craignant fort de déplaire au roi, le Parlement essaya d’éviter les conflits avec l’intendant. Toutefois, il manifesta sur le plan religieux une hostilité au protestantisme et au gallicanisme, ce qui ne pouvait que lui gagner la sympathie du peuple de Besançon, resté très attaché à la Contre-Réforme. D’autre part le peuple se rendait compte de l’essor qu’avait valu à la ville l’installation du Parlement. Ne pouvaient lui déplaire non plus les remontrances que la Cour adressait au souverain en matière fiscale.

  • 27 Le duc de Duras, gouverneur de la province, l’avait proposé au moment de la publication de la paix (...)

26A propos de tout nouvel impôt, direct ou indirect, le Parlement invoquait les libertés et franchises de la province, garanties par Louis XIV dans les capitulations accordées aux villes comtoises en 1668. Comme le roi avait bien manifesté en 1678 son intention de ne plus réunir les Etats27, puisque les Espagnols ne le faisaient plus depuis 1666, le Parlement restait le seul représentant des Comtois en face du pouvoir royal. Défendant les privilèges comtois, il défendait par là les siens propres, puisque toutes les réformes fiscales du XVIIIe siècle tentèrent de soumettre à l’impôt les privilégiés, clergé et noblesse.

  • 28 Arch. dép. Doubs, B 2840, premier volume des Remontrances du Parlement.
  • 29 Alexandre Estignard, Le Parlement de Franche-Comté, Besançon, 1892, p. 315.

27À partir de 1749, ses remontrances deviennent plus fréquentes, tout aussi bien sur le tabac dont la culture était un privilège comtois attaqué par la Ferme, que sur le nouvel impôt du vingtième28. Venu de Grenoble en 1750, le premier président de Quinsonas réussit à concilier les points de vue. Sa mort prématurée en 1757 et son remplacement par l’intendant de Boynes ramenèrent de fortes turbulences au sein du Parlement. Entretien des chemins, augmentation de la capitation, limitation des plantations de tabac, suscitèrent des remontrances. Finalement les affrontements entre le premier président et la majorité de son Parlement se soldèrent par l’exil de trente parlementaires aux quatre coins de la France, de Wissembourg à Saint-Jean-Pied-de-Port, et de Givet à Barcelonnette. Pendant les trois ans ou presque (1759-1761) que dura le “Grand Exil”, Besançon se passionna pour les exilés et accabla de son mépris la minorité qui au Parlement suivait de Boynes. Ce fut “la première explosion violente de l’opinion contre un acte du pouvoir souverain29”. Un poème satirique fut même imprimé clandestinement dans la cave d’un avocat général de la Cour. Finalement Louis XV se lassa et, après la démission de l’intendant, rappela les exilés.

  • 30 Lettres d’un négociant de Besançon à un de ses correspondants à Lyon contenant un détail des fêtes (...)

28Leur retour amena une explosion de joie populaire, comme Besançon, semble-t-il, n’en avait jamais connu. Venant de Belfort, où ils s’étaient rassemblés, les premiers arrivèrent à proximité de Besançon le 12 novembre 1761. Le peuple courut à leur rencontre, et dans l’enthousiasme on embrassa les chevaux qui tiraient les voitures, on se mit à genoux pour rendre grâces30. La ville était décorée et entièrement illuminée quand, sur le soir, arriva le gros de la troupe des exilés. Des fontaines de vin coulaient devant la maison de certains particuliers. Les fêtes continuèrent les jours suivants. Tous les corps de villes, même ceux des métiers firent chanter des messes solennelles, les fripiers comme les apothicaires, les blanchisseuses comme les volaillers. Un conseiller au bailliage fit partir un feu d’artifice au Champ de Mars. Du 12 au 18 novembre les boutiques restèrent fermées.

  • 31 Bibl. mun. Besançon, Ms 1041, p. 284.
  • 32 Cf. M. Gresset, Gens de justice, op. cit., p. 734-742.

29Deux fois encore le Parlement put savourer son triomphe en de semblables retours. La première fois en 1775, après sa suppression et son remplacement en 1771 par Maupeou qui avait encore exilé-chiffre symbolique - trente de ses membres. Louis XVI rappela les anciens Parlements. Celui de Besançon rentra en avril 1775. Ce fut encore l’occasion d’interminables fêtes. Il reçut des délégations des officiers municipaux, de présidiaux et des bailliages de toute la province. Les maisons furent décorées et illuminées. Réinstallé, l’ancien Parlement remercia Louis XVI en refusant d’enregistrer nombre de réformes proposées : la suppression de la mainmorte dans le domaine royal en 1779, l’octroi de l’état civil aux protestants en 1787, la réforme judiciaire de Lamoignon en 1788. Contre celle-ci, il mobilisa jusqu’aux élèves du collège, munis “de canifs et de pierres31”, pour empêcher l’installation du Grand bailiage. Il fallut séquestrer les magistrats dans leur propre salle des séances durant 37 heures (8-9 mai 1788), pour les contraindre à enregistrer toutes les réformes refusées depuis leur rétablissement. Un mois plus tard, ils étaient tous exilés, mais sur leurs terres comtoises. Dès le mois d’octobre, ils étaient de retour, comme ceux de Paris, le mois précédent, revenant d’un court exil à Troyes. Loménie de Brienne avait dû céder la place à Necker. Dernier retour triomphal à Besançon des “Pères de la patrie”, où pourtant les avocats, depuis plusieurs années en conflit avec la cour32, se montrèrent plus discrets qu’en 1761 et 1775. Moins de quatre mois plus tard, après son refus d’enregistrer le doublement du Tiers, la Cour bisontine avait perdu toute sa popularité et durant les émeutes des 30 et 31 mars, plusieurs demeures parlementaires furent assaillies. Suscitée par la convocation des Etats généraux, la floraison d’innombrables libelles avait déjà contribué à la discréditer.

L’animation de la vie intellectuelle et artistique

  • 33 Bernard Grosperrin, L’influence française et le sentiment national français en Franche-Comté (1674- (...)
  • 34 Si la torture est un moyen seur à vérifier les crimes secrets, Amsterdam, Abraham Wolfgang, 1682.
  • 35 Mais Muyart avait quitté la Comté. Il devint conseiller au Parlement Maupeou à Paris, puis au Grand (...)
  • 36 En particulier des Traités sur les dîmes et sur la mainmorte, Dijon, 1730 et 1733, des Histoires de (...)
  • 37 Bibl. municipale de Besançon, Ms. 1102, fol. 76.
  • 38 Ce dernier était le duc de Tallard, gouverneur de la province. Il avait beaucoup contribué à sa fon (...)

30C’est que depuis la réunion au royaume, Besançon s’était plus largement ouverte à l’influence française. L’installation du Parlement avait marqué une étape décisive dans la vie intellectuelle et artistique de la cité33. Avant la conquête déjà, l’abbé J.-B. Boisot (1632-1694), fondateur de la bibliothèque publique de la ville, correspondait avec Mlle de Scudéry, et le poète Mairet (1604-1686), père de la règle des trois unités dans les tragédies, fut longtemps à Paris l’agent de la cité bisontine. Dès 1682, le maître des requêtes au Parlement, Augustin Nicolas (1622-1695), dédie à Louis XIV un ouvrage contre la torture34. Condamnation que n’approuvaient pas tous ses collègues du Parlement. Au siècle suivant, un avocat, fils de conseiller, le criminaliste Muyart de Vouglans (1702-1791) entreprit de réfuter Beccaria35. Le plus remarquable de ces juristes est aussi un historien, professeur de droit à l’université, F.I. Dunod (1679-1752), dont le fds devint conseiller au Parlement. Dunod laissa une dizaine d’ouvrages de droit et d’histoire36. Il mourut subitement en juin 1752, juste au moment où Louis XV venait d’approuver les statuts de l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Besançon où il l’avait nommé. Avant cette fondation royale, se réunissait déjà chaque semaine au domicile du conseiller au Parlement J.B. Bietrix un cercle littéraire. On y traitait alternativement un sujet d’éloquence et un sujet d’histoire37. Cette assemblée avait été le premier noyau de l’Académie. Sans la présence du Parlement à Besançon, celle-ci n’aurait sans doute pas vu le jour. Outre le premier président de la Cour, académicien né, elle comptait parmi ses membres fondateurs douze magistrats du Parlement, présidents, conseillers et avocats généraux, en exercice ou honoraires, et huit ecclésiastiques de famille parlementaire, donc exactement la moitié de ses membres, les cinq académiciens nés compris, ainsi que le protecteur38.

  • 39 M. Gresset, “Les académiciens de Besançon : 1752-1789” dans Les élites régionales (XVIIe-XXe siècle (...)

31Le premier secrétaire perpétuel fut un vieux conseiller, président à mortier en 1754, Bocquet de Courbouzon (1682-1762). Il avait été envoyé plusieurs fois à Paris et avait aidé le chancelier d’Aguesseau, dans son adaptation des lois françaises aux coutumes de la province. Malgré son âge, il fit preuve à l’Académie d’une activité débordante, y intervenant trente fois en dix ans, proposant des sujets de concours, faisant inventorier les dépôts d’archives pour fournir des matériaux à l’histoire de la province. L’Académie se réunissait toutes les semaines et jouissait des mêmes vacances que le Parlement : de la Nativité à la Saint-Martin. Après un avocat parti à Paris tenir un office de conseiller à la cour des Aides, le successeur de Courbouzon fut un conseiller au Parlement, petit-neveu de Dunod, Nicolas-François-Eugène Droz (1735-1805), entré roturier à la Cour. Il composa lui-même le Recueil des Edits et Ordonnances de FranchComté enregistrés depuis 1674, qui parut en six volumes infolio de 1771 à 1778. 11 poursuivit l’œuvre de Courbouzon, attacha son nom à la formation du Cabinet des Chartes à Paris et encouragea le développement de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. Au concours de 1772, Parmentier fut couronné pour son mémoire sur la pomme de terre. De nombreuses inventions furent soumises à l’Académie, du semoir à bras à de nouveaux types de moulins et de chasse-neige39.

  • 40 Bibliothèque nationale, Fonds maçonnique, FM2 165, Tableau de juillet 1785.
  • 41 Historique de la Franc-Maçonnerie à l’Orient de Besançon depuis 1764, Paris, 1859. A la date de réd (...)

32Les académiciens les plus favorables aux Lumières se retrouvaient dans les loges maçonniques bisontines. Sept dont deux chanoines métropolitains à la Sincérité, loge de l’Intendance, fondée en 1764 par Lacoré. Trois à la Parfaite Egalité, tous des magistrats du Parlement. La Parfaite Egalité est en effet la loge parlementaire, où en plus des trois académiciens (un président à mortier, un avocat général et un conseiller futur intendant) l’on compte deux présidents à mortier, deux substituts et onze conseillers. En revanche ne figurent aucun académicien ni aucun parlementaire dans une troisième loge, fondée plus tard, la Parfaite Union qui semble de recrutement moins aristocratique que les deux autres40. Elle fusionna avec la Sincérité qui n’était plus très active en 1786. La loge parlementaire l’était encore moins. Se sentant peut-être dépassés par les idées de liberté, d’égalité, de progrès qu’ils avaient contribué à lancer, beaucoup de magistrats l’avaient abandonnée41. Ils cédaient la place aux négociants, avocats et même non gradués.

  • 42 Tableaux des Sœurs de la Loge la Sincérité à Besançon en 1765, 1771 et 1777 par G. Gudin de Valleri (...)
  • 43 Essai d’un dictionnaire comtois-françois, Besançon, Rochet, 1753, in-8°.
  • 44 Arch. dép. Doubs, Ms 253 B.
  • 45 Comme en témoigne un épisode rapporté dans une chronique anonyme publiée par J. Gauthier dans l’Ann (...)

33Dès 1765, cinq Sœurs, épouses des Frères de la Sincérité, étaient inscrites au Tableau des Sœurs d’adoption. Cinq autres s’y ajoutèrent en 1771 et treize encore dans les années suivantes42. Parmi elles deux étaient femmes et une fille de conseillers membres de la Loge. Mais les réunions de ces loges d’adoption étaient rares. C’est plutôt par leurs salons que les épouses de hauts magistrats ont exercé une influence sur la vie intellectuelle de la ville. Dans ces salons, on entendait au milieu du siècle le premier président de Quinsonas réciter des vers de sa composition. En collaboration avec le conseiller Petitbenoît, Mme Brun composait son Dictionnaire comtois françois43 et le conseiller Pourtier de Chaucenne un Répertoire en patois44. Dans la tension qui précéda et suivit le Grand Exil du Parlement, c’était dans les salons qu’étaient lues d’abord les pièces de vers les plus vengeresses et lancés les traits les plus piquants45.

34Le Parlement a contribué aussi, du moins indirectement, à l’essor des arts à Besançon, particulièrement de l’architecture et de la peinture. Outre son propre palais, élevé de 1734 à 1746 derrière la façade Renaissance du second bâtiment de l’Hôtel de ville, de nombreux édifices, publics ou religieux, furent alors construits ou reconstruits. Dès la fin du XVIIe siècle, le premier président Jobelot consacra une partie de sa fortune à bâtir le vaste hôpital Saint-Jacques. D’autres parlementaires donnèrent d’importantes sommes pour la reconstruction des églises Sainte-Marie-Madeleine et Saint-Pierre qui tombaient de vétusté. Mais ce sont surtout des hôtels particuliers qu’érigèrent pour eux et leur famille les parlementaires. Sur une quarantaine de construits au XVIIIe siècle, 23 l’ont été pour des magistrats du Parlement. Le plus vaste, celui du président Terrier de Santans, nécessita la destruction de trois maisons le long de la Grande rue.

  • 46 Marie-Dominique Joubert, Un peintre suisse en Franche-Comté au XVIIIe siècle, Jean-Melchior Wyrsch,(...)

35Un peintre suisse, Wyrsch, vint s’installer à Besançon dans le dernier tiers du XVIIIe siècle. Il s’y fit apprécier comme portraitiste et toute la haute société défila devant lui, à la suite des magistrats du Parlement46.

36A trois siècles de distance, la même cause avait donc produit les mêmes effets. La fixation à Dole du Parlement de Franche-Comté avait valu à la ville le rang de capitale, entraînant l’installation de l’Université et plus tard celle de la Chambre des Comptes. Devenu comte de Bourgogne par ses deux conquêtes successives et reconnu comme tel à Nimègue, Louis XIV, mettant fin au statut de ville libre de Besançon, lui donna le Parlement et un peu plus tard l’Université. Louis XV y joignit en 1771 le Bureau des Finances, remplaçant la Chambre des Comptes restée à Dole jusque-là.

37Le Parlement de Dole avait joué un rôle important dans le gouvernement et la défense de la province au temps des Habsbourg. Conservant seulement le droit de remontrances et ayant perdu le contrôle des municipalités au profit de l’intendant, le Parlement de Besançon obtint le soutien du peuple bisontin, en défendant âprement les privilèges de la province en même temps que les siens propres. L’installation de la cour souveraine marque pour Besançon le début d’un extraordinaire essor est devenue une capitale provinciale, non seulement religieuse - ce qu’elle était restée - mais aussi politique, intellectuelle et artistique. En un siècle, sa population a doublé. Mais la ravalant au rang de chef-lieu de département, la Révolution va pour longtemps interrompre cet essor.

Notes

1 En 1290, les citoyens de Besançon avaient obtenu de l’Empereur la reconnaissance officielle de leurs franchises, c’est-à-dire le droit de former une communauté urbaine, capable de gérer ses propres affaires. Ils avaient obtenu aussi la reconnaissance de leur dépendance immédiate de l’Empire.

2 Jacky Theurot “Le Parlement de Dole et son impact sur la vie urbaine, (XIVe-XVe siècles)” dans Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1982, p. 193-210. Du même auteur voir aussi sa thèse d’Etat publiée sous le titre : Dole, des origines à la fin du XVe siècle. Genèse d’une capitale provinciale, Dole, 1998.

3 La dernière étude sur cette tentative a été donnée dans les Actes du Colloque de Besançon (septembre 1990). Besançon 1490-1990, Paris Besançon 1992, par un article de Pierre Gresser “Jean sans Peur et Besançon (1408-1419)”, p. 123-142.

4 Le Parlement répondit même un jour à la ville de Salins qui lui demandait si la peste régnait à Dole : “Il n’y a point de peste, puisque nous y sommes encoires”.

5 Rien ne subsiste des bâtiments détruits en 1882 pour céder la place à une halle métallique, genre pavillon Baltard. Seul a été sauvé le portail sculpté, replacé à l’entrée de la maison qui a servi de mairie jusqu’au milieu du XXe siècle.

6 Lucien Febvre, Philippe II et la Franche-Comté, Paris, 1912, p. 75.

7 Brigitte Lesne, Le Parlement de Franche-Comté de 1500 à 1568. Positions de thèses de l’Ecole des Chartes, 1933.

8 Le règlement de 1647 qui enlève à l’assemblée générale des habitants son pouvoir électoral est reproduit dans la thèse de Dominique Mischi, Institutions et magistrats municipaux à Baume-les-Dames (1576-1793), Besançon, 1997, p. 604-607, d’après le texte des Archives municipales de la ville, BB8, f. 165. Le Parlement promulgua encore deux autres règlements à ce sujet en 1657 et 1665.

9 La famille de Marenches qui fut représentée dans ces trois corps donna sept maires à la ville de Dole de 1541 à 1789. La famille de Marenches et Dole du XVe siècle à nos jours, Cahier dolois no 13 (1997), p. 11 et 16-19.

10 Sylvain Pidoux de la Maduere, Les officiers du souverain Parlement de Dole et leur famille, Paris, 1961, 4 vol. ronéotés.

11 Maryse Ursule, L’hôpital de Dole aux XVIIe et XVIIIe siècles, Maîtrise dactyl., Besançon, 1973, p. 56.

12 Ses Mémoires donnent de vivants détails sur son séjour à Dole en 1573. Mémoires (1550-1620), traduits et édités par Ed. Fick, Genève, 1892.

13 Préface de cet ouvrage intitulé : Les advis du Japon.

14 Dans la nuit du 21 juin 1575, les protestants tentèrent un coup de main sur Besançon. Son échec donna un coup d’arrêt définitif aux progrès du protestantisme dans la ville impériale.

15 Lucien Febvre, Notes et documents sur la Réforme et l’Inquisition en Franche-Comté, Paris, 1911, p. 134. Durant la période étudiée (1524-1575), il y eut neuf Comtois et douze étrangers mis à mort pour hérésie. Ibid., p. 1 53.

16 Jules Gauthier, “Un voyageur allemand en Franche-Comté au XVIe siècle”, Mém. Acad. Besançon, 1886, p. 46.

17 Gérard Louis, La guerre de Dix Ans, Paris Besançon, 1998, p. 99-105. Cet ouvrage est l’édition abrégée d’une thèse soutenue en 1995 à Besançon et qui a utilisé exhaustivement les archives du Parlement de Dole.

18 En 1668, le roi les avait fixés à Dole. L’Université fut transférée à Besançon en 1691, mais la Chambre des Comptes demeura dans la cité doloise jusqu’à sa suppression en 1771.

19 Maurice Gresset, “Louis XIV et le statut de Besançon” dans Besançon 1290-1990, p. 153-162.

20 Id., L’introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté 1692-1704, Paris, 1989.

21 Maurice Gresset, Gens de justice à Besançon, 1674-1789, Paris, 1978, tome II, p. 710-734.

22 On chantait dans les rues des villes comtoises : “Le temps de l’intendant est passé, celui du Parlement est revenu”.

23 Archives de la Guerre, A1 3677/60, novembre 1766, Mémoire adressé à Choiseul.

24 Dominique Simon, Institutions et magistrats municipaux à Besançon (1771-1790), Maîtrise dactyl. Besançon, 1984.

25 En réalité prêts, sous peine de perdre la charge, au roi qui payait seulement sous forme d’augmentations de gages, les intérêts des sommes exigées.

26 M. Gresset, Introduction de la vénalité..., op. cit., p. 63-64.

27 Le duc de Duras, gouverneur de la province, l’avait proposé au moment de la publication de la paix de Nimègue. Proposition qui fut aussitôt repoussée. Arch. Guerre, SHAT, A1 580, f. 353, Louvois à Duras, 21 novembre 1678.

28 Arch. dép. Doubs, B 2840, premier volume des Remontrances du Parlement.

29 Alexandre Estignard, Le Parlement de Franche-Comté, Besançon, 1892, p. 315.

30 Lettres d’un négociant de Besançon à un de ses correspondants à Lyon contenant un détail des fêtes que le retour de Messieurs les trente exilés et la retraite de M. de Boynes ont occasionnées dans la ville de Besançon, Lyon, 1762, p. 15.

31 Bibl. mun. Besançon, Ms 1041, p. 284.

32 Cf. M. Gresset, Gens de justice, op. cit., p. 734-742.

33 Bernard Grosperrin, L’influence française et le sentiment national français en Franche-Comté (1674-1789), Paris, 1967 (Ann. Litt. univ. Besançon).

34 Si la torture est un moyen seur à vérifier les crimes secrets, Amsterdam, Abraham Wolfgang, 1682.

35 Mais Muyart avait quitté la Comté. Il devint conseiller au Parlement Maupeou à Paris, puis au Grand Conseil.

36 En particulier des Traités sur les dîmes et sur la mainmorte, Dijon, 1730 et 1733, des Histoires des Sequanois, Dijon 1735, du Comté de Bourgogne, Besançon 1740, de l’Eglise de Besançon, Besançon, 1750.

37 Bibl. municipale de Besançon, Ms. 1102, fol. 76.

38 Ce dernier était le duc de Tallard, gouverneur de la province. Il avait beaucoup contribué à sa fondation. Les académiciens nés étaient l’archevêque, le lieutenant général de la province, le premier président du Parlement et l’intendant.

39 M. Gresset, “Les académiciens de Besançon : 1752-1789” dans Les élites régionales (XVIIe-XXe siècle) s. direct. J.M. Boehler, C. Lebeau, B. Vogler, Strasbourg, 2002.

40 Bibliothèque nationale, Fonds maçonnique, FM2 165, Tableau de juillet 1785.

41 Historique de la Franc-Maçonnerie à l’Orient de Besançon depuis 1764, Paris, 1859. A la date de rédaction de cet ouvrage anonyme, les archives de la Parfaite Egalité avaient déjà disparu. Les indications données ici proviennent du Fonds maçonnique de la Bibl. nationale.

42 Tableaux des Sœurs de la Loge la Sincérité à Besançon en 1765, 1771 et 1777 par G. Gudin de Vallerin, à la suite de son article “Installation par Choderlos de Laclos d’une loge d’adoption à Salins en 1777” dans les Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 48e fascicule, 1991, p. 123-148.

43 Essai d’un dictionnaire comtois-françois, Besançon, Rochet, 1753, in-8°.

44 Arch. dép. Doubs, Ms 253 B.

45 Comme en témoigne un épisode rapporté dans une chronique anonyme publiée par J. Gauthier dans l’Annuaire du Doubs 1891, p. 53-54.

46 Marie-Dominique Joubert, Un peintre suisse en Franche-Comté au XVIIIe siècle, Jean-Melchior Wyrsch, Thèse, Besançon, n. r. dact., 1990.

Auteur

Université de Franche-Comté

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2004

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