Version classiqueVersion mobile

Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle)

 | 
Yves Sassier
, 
Olivier Chaline

Le Parlement de Bourgogne et la municipalité de Dijon sous le règne personnel de Louis XIV

Philippe Salvadori

Texte intégral

  • 1 La Cuisine, E. F. de, Le parlement de Bourgogne depuis ses origines jusqu à sa chute, Dijon, 1864, (...)
  • 2 Gronau-chenillet, Heide, Le parlement de Bourgogne et la Fronde. Un corps face à la crise. Thèse d (...)
  • 3 Cité d’après Thomas, A., Une province française sous Louis XIV. Situation politique et administrat (...)
  • 4 Ils ne délaissent pas le parlement pour autant : le frère cadet de l’intendant. Pierre, en est pre (...)

1Entre les villes de parlement, Dijon est certainement au XVIIe siècle l’une de celles dont la vie économique et sociale est la plus dépendante de la présence de ce tribunal. Le dépérissement des foires médiévales et le recul de l’artisanat textile ont accentué la domination de l’activité judiciaire au sens large, assurée par le parlement, la chambre des comptes et le bureau des finances. Ce monde de l’office, avec ses domestiques et les gens de basoche, fait vivre directement plus de 10 % des quelque 20 000 habitants, et combien indirectement ? La municipalité le sait, qui prie le parlement de revenir sitôt qu’il doit cesser de siéger ou siéger ailleurs pour cause de “maladies populaires”, comme en 1494, 1499 ou 1637. Le peuple en a conscience, qui s’émeut à l’idée qu’on puisse retirer à Dijon l’une de ses cours souveraines, comme en 1627 lorsque le pouvoir royal veut installer Messieurs des Comptes à Autun. Symétriquement, les retours d’exil des parlementaires mettent la rue en liesse. Pourtant l’histoire des relations entre la principale cour souveraine et la municipalité s’écrit traditionnellement sous le signe du conflit : à croire l’auteur de la seule histoire générale du parlement de Bourgogne, il y aurait eu entre cette institution et la Chambre de Ville “un foyer d’irritation qui ne s’éteignit jamais. Ces haines héréditaires puisées dans l’antagonisme et les traditions se perpétuent jusqu’au dernier jour des libertés de la commune. Jamais le parlement ne pardonna à la ville des privilèges qui, au centre d’un Etat monarchique, semblaient faire d’une petite république égale et parfois supérieure à lui”1. Au XVIIe siècle, le conflit culmine avec la Fronde. Le vicomte mayeur élu en juin 1650, l’avocat général Marc Antoine Millotet, loyal envers Mazarin, affronte le premier président Jean Bouchu, partisan de Condé. Il s’affirme hautement comme le défenseur des droits de la Ville tandis que Bouchu lui interdit d’exercer son office au parlement. Cette crise majeure ayant fait l’objet d’une mise au point récente2, nous nous dispenserons d’y revenir et concentrerons notre propos sur les relations entre le parlement de Bourgogne et la municipalité de Dijon durant le règne personnel de Louis XIV. Cette focalisation n’est pas pure commodité chronologique : la période qui s’ouvre en 1661 a une signification particulière pour l’histoire de la Bourgogne. Les cartes du pouvoir y sont redistribuées pour au moins deux décennies. En effet, le traité des Pyrénées permet le retour du prince de Condé comme gouverneur de la province. Symétriquement, Millotet, qui a échoué en 1659 à se faire à nouveau élire maire, sort de scène et se consacre à ses mémoires, dans lesquels il écrit avec un bon sens nourri d’expérience : “Dans les villes de parlement, il y a tant d’avocats, de procureurs, d’huissiers, de sergents et autres gens de pratique qui despendent en quelque façon du premier président par la subordination qu’il y a entre eux, qu’un premier président qui a tant soit peu d’intelligence se trouve toujours très puissant. ”3 Ces lignes s’appliquent à merveille au premier président depuis 1657, Nicolas Brulart, lui-même fds et petits-fils de premier président. Cet homme de caractère a été exilé à Perpignan dès 1659 pour son opposition à la politique fiscale envers la province. Tout juste rentré en 1660, il n’a de cesse, dans sa correspondance avec les ministres, de s’affirmer comme un serviteur fidèle mais aussi comme le représentant hautain d’un puissant clan parlementaire attentif à se rendre indispensable et en rivalité, jusqu’à sa mort en charge en 1692, avec la puissance ascendante de l’intendant. Ce dernier n’est autre, de 1656 à sa mort en 1683, que Claude Bouchu, fils de l’ancien premier président frondeur décédé en 1653. Rivaux des Brulart depuis deux générations, les Bouchu trouvent dans la fonction d’intendant une voie nouvelle pour leurs ambitions, qui leur donne plus d’autonomie envers Condé4. Claude Bouchu s’active particulièrement dans la décennie 1660 à apurer les comptes des communautés en contrôlant les finances municipales. Avec lui s’affirme l’intervention d’un pouvoir central qui trouble l’habituel face-à-face entre la Ville et le parlement.

  • 5 D’autres en effet n’ont jamais été reconnues par le parlement. Colonel de la milice bourgeoise, le (...)
  • 6 Archives municipales de Dijon (A.M.D.), B 261, Délibérations de la Chambre de Ville.
  • 7 Bibliothèque municipale de Dijon, Manuscrit (Ms) 839, Mémoires de Philibert de La Mare (1670-1682)
  • 8 La Cuisine, Choix de lettres concernant le parlement de Bourgogne de 1657 à 1714, Dijon, 1859, tom (...)

2D’après la charte de 1187 et ses développements, le vicomte mayeur a des attributions de police et de justice. Pour s’en tenir aux plus incontestables5, il nomme, comme maître des portes de la ville, les gardiens qui chaque soir viennent lui en remettre les clefs et prendre le mot de passe ; il a la connaissance du logement des gens de guerre ; enfin, il a en première instance à juger des affaires de simple police, mais aussi de toutes affaires civiles et criminelles puisque dans un édit de 1571, pris sur remontrances des Etats de Bourgogne, le roi avait maintenu, malgré l’ordonnance de Moulins, les maires de la province dans la possession de la double justice. En 1624, sur un appel d’une sentence du bailliage, le parlement rappelle que seul le maire peut juger les habitants en première instance, prenant ainsi le parti de la ville contre la justice royale subalterne6. Dans tous ces domaines, le vicomte mayeur est susceptible de collaborer avec le parlement, qui prétend exercer une tutelle sur ses actes au nom des mêmes pouvoirs de justice et de police délégués par le souverain. Il doit compter aussi avec le gouverneur de la province et le lieutenant général. Les attributions de maintien de l’ordre et de défense perdent de l’importance avec le retour à la paix civile, mais la Bourgogne restant province frontière jusqu’à l’annexion de la Franche-Comté en 1678, les nécessités de la guerre mènent parfois à les revitaliser. Une des dernières occasions advient en 1673. Par peur des troupes du duc de Lorraine, de nombreux notables fuient Dijon ; le maire, l’avocat Bénigne Boulier, leur intime de revenir sous trois jours, à peine de rasement des maisons. Cette ordonnance est bientôt annulée, mais le parlementaire Philibert de La Mare évoque “l’épouvante chez tous les bons bourgeois qui (...) se voyoient livrés par leurs magistrats à la fureur des vignerons et d’un tas de canailles d’artisans”7. Le maire s’étant contenté de menacer de garnison et de confiscation les fuyards, “sans distinction de qualités d’officiers, ecclésiastique et gentilshommes”, Philibert de La Mare relève que le maire “n’a et ne peut avoir aucune juridiction” sur ces personnes. C’est bien l’avis du premier président Brulart qui s’en ouvre à Louvois8 : “Le maire, qui n’est qu’un simple bourgeois, et de conséquent homme de peu d’autorité dans cette ville, très-forte en privilégiés, n’en use pas comme il le doit (...). Tous les échevins et officiers de guerre dans la ville sont les plus simples bourgeois sans considération, d’où vient que ceux mesmes qui sont naturellement au-dessus de ces gens-là ne leur obéissent que très mal. L’usage est que dans les choses importantes, le maire ne fasse rien de son mouvement, mais toujours avec le parlement, ou avec le premier président qui le mande pour luy faire entendre ce qu’il doit faire. Quand les choses vont autrement, tout est en désordre. ” Les règlements du roi de 1654 et 1658 donnant le commandement dans la province au premier président en l’absence du gouverneur et du lieutenant général, on demande à ce dernier, le comte d’Amanzé, vieillard de quatre vingts ans, de revenir à Dijon, ce qui règle le conflit

  • 9 A.M.D., B 169, registre de délibérations de la Chambre de Ville : interrogée par le parlement sur (...)
  • 10 D’après les registres de délibérations de la municipalité, particulièrement les 7 septembre 1557, (...)
  • 11 A.M.D., B 274, Registre de délibérations de la Chambre de Ville.

3L’affaire de 1673 souligne que le parlement pèse sur la ville comme institution judiciaire, mais aussi comme corps de privilégiés, exemptés de charges militaires et fiscales. Parmi celles-ci, il y a l’obligation de guet et garde que des lettres de Louis XII en 1514 entendent imposer à tous les habitants, y compris les huissiers et autres officiers du parlement9, obligation rappelée par les lettres patentes du 7 octobre 1558. Les magistrats des cours souveraines refusèrent toujours de s’y plier et, passé la Fronde, ces exigences devinrent virtuelles. Plus sérieuses sont les demandes de contributions pour les fortifications et les munitions de la ville, fréquentes lors des guerres de religion du XVIe siècle10. Là encore, la politique constante des cours souveraines est de refuser la taxation, quitte à se cotiser elles-mêmes volontairement. La tension culmine en 1636 quand, devant la menace espagnole, le premier président de La Berchère, en l’absence du gouverneur, ordonne de mettre garnison à Dijon. Le parlement refuse pourtant de contribuer aux fortifications et de loger les gens de guerre. Le conseiller Bretagne fait casser par la Cour l’ordonnance qui le contraignait à recevoir chez lui les officiers du roi. Devant le corps de ville le 28 décembre 1636, le gouverneur de la province, Henri de Condé, dénonce “ces privilégiés qui, bien qu’ils ne fussent hors du Palais que de simples citoyens sujets aux charges communes, refusaient néanmoins d’obéir aux officiers municipaux ; semblables qu’ils étaient à ces éponges sèches qui, après avoir tiré de la paix toute la substance de la province, n’en vouloient pas, dans la mauvaise saison et par le refus de contribuer aux fortifications, rendre un quart d’écu dans la bourse du roi quand il y avoit un éminent péril”11. Le roi écrit à plusieurs reprises au printemps 1637 pour faire contribuer les cours souveraines. Le 2 avril 1637, Condé interdit le parlement et exile le premier président La Berchère (qui ne revient qu’en 1644), faisant enregistrer l’édit de taxation en présence de l’intendant Charles de Machault et après l’accord de l’avocat général de Xaintonge. La leçon avait-elle porté ? Les nécessités politiques, en fait, reproduisent la même situation lors de la Fronde, quand le premier président Bouchu s’obstine à refuser les demandes du maire Millotet concernant les munitions et fortifications. Là encore, le retour à la paix intérieure puis extérieure permet de clore ce chapitre, mais les parlementaires trouvent bientôt de nouveaux domaines où défendre leurs privilèges fiscaux.

  • 12 On peut négliger ici les contributions aux frais des cérémonies en l’honneur du souverain et de sa (...)
  • 13 B.M. Dijon, Ms 765, Registre du parlement, Délibérations secrètes ; pour la paroisse de Saint-Phil (...)
  • 14 B.M. Dijon, Ms 765, Registre du parlement, Délibérations secrètes. Le tarif est ainsi arrêté : qua (...)
  • 15 B.M. Dijon, Ms 766, Registre du parlement, Délibérations secrètes.

4L’une des premières frictions des années 1660 survient sur le problème des boues12. La ville et le parlement étaient convenus à plusieurs reprises de règlements sur le nettoyage des rues, notamment en février 1552, janvier 1617, janvier 1621, novembre 1627, février 1636. Le 27 novembre 1652, dans un contexte de désordre lié à la misère en cette dernière année de Fronde, le vicomte mayeur Millotet avait demandé aux cours souveraines de trouver des fonds pour nettoyer les immondices des rues qui favorisaient les maladies (simultanément il réclamait de l’argent pour acheter de la poudre pour défendre la ville). Dès le lendemain, les cours souveraines furent convoquées pour délibérer et le 30 décembre, le premier président Bouchu ordonna de faire nettoyer les rues. En mars 1655 encore, l’initiative de la demande de nettoyage revint au vicomte mayeur Soirot. Mais le 29 novembre 1659, alors que le vicomte mayeur n’est autre que Hugues de La Croix, trésorier payeur des gages du parlement, c’est le parlement qui mande le syndic de la ville pour pourvoir au nettoyage des rues. L’heure semble à une reprise en mains, peut-être parce que l’on pense que, par son ancienne fonction, le nouveau maire, élu en juin, sera docile aux injonctions de la compagnie. Le 21 mars 1660, une assemblée des cours souveraines est mandée “pour reconnoistre a quoy les anciens fonds destinés pour le nettoiement des rues avoient été jusques a present employés”. Le 23, le maire reconnaît que ces fonds avaient été “divertis” et propose d’asseoir cette dépense sur le “redoublement de l’octroi des farines” ; le parlement arrête le 30 que l’adjudication du nettoyage se fera aux enchères à la mairie. Le système ne donne pas satisfaction puisque le 10 décembre 1663, le parlement constate en séance que les habitants continuent à curer leurs latrines en plein jour, transformant certaines rues en “cloaque Un règlement est alors pris, prévoyant une taxe “à proportion de leur face et étendue tant en bâtiments que clôtures sur les rues et places Un rôle annuel sera confectionné et l’établissement en sera surveillé par deux commissaires du parlement par paroisse, pris parmi les officiers qui y résident13. Aussitôt la municipalité proteste sur ce mode d’établissement des rôles et le 19 décembre, le parlement accepte que deux échevins accompagnent ses commissaires. La chambre des comptes s’oppose au projet en arguant que, parmi les gens soumis à l’arrêt du parlement, il y a des magistrats des comptes, “ce qui ne pourrait estre faict que de son autorité puisque les compagnies n’en ont aucune l’une sur l’autre”. L’affaire traîne toute l’année 1664 et exige l’intervention de Condé pour aplanir ce conflit. Le conseil de la ville, lui, voit en cette mesure plutôt une étape vers l’établissement de la taille réelle. L’affaire grossit au point que Brulart doit reculer : “Les choses sont venues dans un estat que je doute qu’il soit à propos de les presser davantage” écrit-il à Condé. Le 18 décembre 1665, les parlementaires, peut-être pour donner le bon exemple, arrêtent de se taxer pour l’année qui vient seulement, à raison de quatre livres pour les présidents, trois pour les conseillers, les gens du roi, les greffiers en chef14. La municipalité tente de reprendre l’initiative sur la levée de la contribution. Le 4 août 1666, le parlement émet une protestation : des sergents de la Ville passent au domicile des officiers du parlement pour prélever la taxe sur le “nettoyement des boues”, alors que Messieurs “n’ont pas entendu de la donner sinon par pure volonté, que cette forme de la remise sembloit les engager à une contribution à laquelle ils ne vouloient pas s’assujettir” ; on décide que chaque officier paiera au commis des greffes du parlement qui remettra la somme au receveur des deniers de la ville15. Ce compromis semble honorable et l’affaire disparaît des registres.

  • 16 La Cuisine, E.F. de, Choix de lettres..., op. cit., tome II, p. 57-60, Brulart à La Vrillière, Dijo (...)
  • 17 La Cuisine, E.F. de, Choix de lettres..., op. cit., tome II, p. 63, Brulart à La Vrillière, Dijon, (...)
  • 18 B.M. Dijon, Ms 766, Registre du parlement. Délibérations secrètes.
  • 19 A.M. D., B 305, Registre de délibérations de la municipalité.

5Mais déjà pointe une autre affaire. Le 29 janvier 1667, le conseiller Malteste lit en séance la requête des comédiens de Mademoiselle dont la troupe “des plus considérables”, formée de vingt-cinq personnes, arrivée de Metz depuis une quinzaine de jours, s’est vu refusé par la municipalité de jouer lors du carnaval, comme il est de coutume. Aussitôt le parlement rend un arrêt qui les y autorise “en tel lieu le plus commode de cette ville que bon leur semblera”, fixant le prix des entrées à dix sous pour les pièces ordinaires, vingt pour les pièces nouvelles, et rappelant l’obligation de donner une représentation au profit des pauvres de l’Hôpital. Le premier président Brulart convoque le vicomte mayeur, l’avocat Boulier, pour qu’il s’explique. Le maire invoque “un temps de calamité”, un public “ruiné par les taxes de la chambre de Justice” et soutient “qu’il n’y avoit plus d’argent pour aller à la comédie” et que le cœur n’y était pas. Mieux encore, à en croire le compte rendu de Brulart à La Vrillière, le maire avoue qu’il voit là un moyen de pression sur les ministres pour leur révéler l’abattement des esprits. Brulart soutient qu’il aurait été du devoir du maire de lutter contre la morosité ; de plus, “jamais l’abondance des choses nécessaires à la vie n’avoit esté plus grande que cette année, et nous venions d’assister à un Te Deum”, Si finalement le parlement impose son point de vue à la municipalité, certains échevins auraient envisagé de troubler les représentations, voire d’arrêter les comédiens, et Brulart doit les menacer d’une procédure pour sédition16. Le ministre l’approuve : “11 est toujours bon de présenter au peuple des divertissements honnestes pour L’empescher de se livrer à d’autres qui sont déréglés”. Quelques jours plus tard, le premier président précise sa philosophie des rapports entre le parlement et la ville, et plus encore entre les personnes qui composent ces institutions : “Vous ne sçauriez croire l’audace de ce juge subalterne qui affecte de ne pas me rendre la visite qu’il me doit pour m’informer de ce qui se passe dans le public comme chef de la justice, et qui faict à cette heure une manière de bravade du respect qu’il doit à son supérieur ; ce qui est d’autant plus répréhensible qu’en l’absence du gouverneur et du lieutenant du Roy qui ne sont que rarement icy, il n’y a que moi qui lui donne les ordres pour des choses qui regardent le gouvernement. Si je parle de ces mespris, c’est dans l’interest de l’ordre et du service de Sa Majesté ; car pour moy-mesme je n’ay pas beaucoup à cœur de recevoir des civilités d’un magistrat populaire qui n’est à présent qu’un avocat peu employé, et bien souvent qu’un simple bourgeois. ”17 Après la protestation de la municipalité, le parlement délibère à nouveau le 15 février et rappelle le droit qui lui appartient, “comme juge souverain de la police”, de donner ce genre de permission sur simple requête, et sans qu’il soit besoin “d’appeler des délibérations de la chambre de ville Une lettre de Colbert sur le sujet est lue en séance par le premier président. Pour achever de marquer sa supériorité, le parlement accède le 24 février à la demande des comédiens de continuer leurs représentations jusqu’au 24 mars, mettant le maire devant le fait accompli18. La chambre de ville envisage de se pourvoir devant le conseil du roi, mais une lettre du prince de Condé lui fait savoir qu’il désire un accord amiable19. On en resta là, et les années suivantes les troupes de passage obtinrent le droit de jouer à Dijon.

  • 20 Cité d’après Thomas, A., op. cit., p. 424. Thomas, dont l’ouvrage est toujours d’actualité malgré (...)
  • 21 Thomas, A., op. cit., p. 424.

6L’attitude modératrice de Condé s’était déjà exercée en 1665 à propos de la vente de viande en carême. Celle-ci s’effectue au profit de la Chambre des pauvres, par l’intermédiaire de bouchers commis par les directeurs de cette même chambre, en majorité des parlementaires. En 1665, pour marquer son autorité, et peut-être complaire aux bouchers lésés, la Chambre de Ville décide d’adjuger elle-même le droit de débiter de la viande en carême. Le parlement menace de casser cette décision. Mais l’affaire ne tourne pas à son avantage, Condé ne voulant pas envenimer la situation. Le premier président Brulart fait contre mauvaise fortune, bon cœur et empêche sa compagnie de prendre un arrêt. Il s’en ouvre à Condé en mars 1665 : “Quand je regarde quelles pourraient estre les suites d’un arrest que donnerait le parlement, je trouve qu’il vaut mieux que les choses soient dans cette confusion que de s’exposer à de plus grands maux. Car j’ay vu, Monseigneur, des pratiques pour obtenir une ordonnance contraire à l’arrest qui serait rendu, et, chacun se voulant ensuite maintenir, il pourroist arriver d’étranges désordres, et peut-estre mesme des séditions que bien des gens ne se mettraient pas trop en peine d’apaiser”20. Brulart sait qu’il doit s’incliner devant Condé mais il entend encore marquer des points contre l’intendant Bouchu et ne pas déchoir face à la bourgeoisie. Dans sa lettre à Condé du 22 février 1665, il livre la clé de son attitude dans une formule saisissante : “Il sera bien à propos que le maire conserve sa modération et ne s’enorgueillisse pas du silence respectueux que nous affectons en beaucoup de choses dont nous pourrions nous mesler. ”21 Silence respectueux ! Comment mieux dire l’embarras d’un homme de pouvoir pris dans les entrelacs de ses fidélités, fidélité à son nom, à ses pairs, à un Grand, au roi...

  • 22 Dijon, Ms 765, Registre du parlement, Délibérations secrètes. Il faut sans doute comprendre : quat (...)

7En juin 1667, un nouveau maire remplace “l’avocat peu employé” qu’était Boulier. Jean Joly est maître des Comptes, certes officier d’une compagnie rivale, mais son rang peut le prédisposer à comprendre les susceptibilités du parlement. La nouvelle municipalité ne tarde pas à affronter un problème récurrent, celui de l’assistance. Comme toutes les villes d’Occident, Dijon a cherché depuis le XVIe siècle des solutions au paupérisme. La Chambre des Pauvres créée en 1529 contrôle les revenus des hôpitaux, unifiés dans la décennie 1640. Depuis novembre 1573, le vicomte mayeur a reçu du roi le droit d’imposer pour la nourriture des pauvres tous les habitants, y compris les officiers des cours souveraines, mais ceux-ci avaient conservé l’habitude de se taxer eux-mêmes. Certains parlementaires pratiquent en outre une charité active, comme le conseiller Pierre Odebert qui en 1633 fonde l’hospice Sainte Anne pour les orphelines. Institutionnellement, parlementaires et échevins se retrouvent dans l’administration de la Chambre des Pauvres, avec toutes les frictions propres à ces rapprochements. En 1629 les conseillers Valon et Courtivron sont ainsi accusés par la municipalité d’avoir dit que les échevins chargés des aumônes étaient des voleurs, et le parlement doit assurer la Ville de sa considération pour réparer l’outrage. Chaque période de crise remet sur la table la question de la part des privilégiés dans les secours. Le 23 juillet 1642, le parlement est informé qu’il y a près de trois cents pauvres à l’Hôpital. Les officiers décident alors qu’ils “feront leur charité de six mois en six mois” à partir du 1er juillet, le greffier de la cour étant chargé d’en dresser une feuille qu’il gardera secrète et “rompra” après avoir remis les deniers recueillis aux intendants des pauvres. L’année 1652, comme dans beaucoup d’autres régions, est néfaste : les gueux meurent dans les rues. Le 8 janvier, le parlement nomme des commissaires pour recenser les pauvres de chaque paroisse ; un mémoire de la Ville propose d’affecter par tirage au sort chaque pauvre à un habitant chargé de le nourrir. Le 24 février, sur le rapport de la municipalité que certains riches refusent de nourrir les pauvres, le parlement arrête qu’ils y seront contraints par les sergents de la Ville. Le 4 mars 1652, suivant un usage éprouvé, une “Chambre de charité” est formée pour recevoir, le mardi et le vendredi, les plaintes des pauvres : deux conseillers du parlement y siègent. Le 30 décembre, en même temps qu’il statue sur le nettoyage des rues, le premier président Bouchu rappelle que depuis plusieurs années, beaucoup de parlementaires ont “manqué” à accomplir leurs “aumônes volontaires aux pauvres” ; il prétend que si l’on demandait 20 livres par an aux retardataires, la somme monterait à plus de 10 000 livres ! Les limites du don gratuit sont atteintes et il faut trouver un moyen de prélever à la source ce qui, moralement, revient aux pauvres. Le 31 juillet 1657, sur rapport du conseiller Maillard, le parlement arrête que, outre ce qui est déjà prélevé sur les épices pour les aumônes, “il sera encore prélevé (...) deux cent vingt quatre livres pour l’aumône extraordinaire de 1656 de Messieurs les Conseillers, qui est à raison de quatre livres chacun par arrêt et vingt livres par an”, et huit livres par arrêt et quarante par an pour les présidents22.

8C’est avec ces données en mémoire que le dimanche 31 juillet 1667 se réunissent des députés du parlement, de la chambre des Comptes, du Bureau des finances et de la municipalité. A la demande du vicomte mayeur, ils examinent l’éventuel “renfermement” des pauvres, dont le nombre s’accroît. Les miséreux ont été évalués par la municipalité à environ cent vingt. Leur entretien coûterait cinq à six mille livres par an, somme que la Ville ne peut fournir car depuis le programme de remboursement des dettes imposé par l’intendant, elle ne dispose plus du revenu des octrois. La Ville se tourne donc vers la contribution des privilégiés, le maire en profitant pour rappeler que “plusieurs vétérans et menus officiers des compagnies étaient en retard de payer leurs cottes pour le nettoyement des boues”, Le parlement arrête le 8 août que, d’une part les sommes destinées à nettoyer les rues seront prises directement sur les épices par le commis des greffes, et d’autre part, concernant les pauvres, que l’on supplierait le roi de continuer l’octroi de 40 sols sur les farines, qui serait destiné à rembourser les dettes et aussi à l’entretien des assistés, manière définitive d’esquiver la sollicitation municipale. Les privilégiés marquent ainsi leur obstination à ne contribuer aux dépenses municipales que volontairement et suivant les modalités qu’ils fixeront. La constitution de l’Hôpital général en 1669 s’effectue donc sur ce partage inégal.

9Ces réticences qui mettent en jeu le statut juridique des compagnies d’officiers n’éloignent pourtant pas ces dernières de leurs devoirs moraux en période de crise. En témoigne l’attitude lors des calamités de 1693 et 1709. En août 1693, à la demande du maire, le parlement ordonne que tous les habitants déclarent leurs réserves de grains et fait informer sur les propos séditieux contre l’autorité municipale. Le même souci d’ordre et de charité se retrouve dans l’arrêt du 14 novembre 1693, pris, il est vrai, à la demande du chancelier qui a communiqué un arrêt du parlement de Paris sur la même matière. Messieurs de Dijon ordonnent que les mendiants valides se retirent dans leur paroisse natale, les malades et les estropiés à l’hôpital ; dans les “villes murées”, chaque paroisse assurera la nourriture des pauvres jusqu’au 20 juin 1694 et l’on dressera un rôle des assistés. Les habitants qui ne paient pas la taille (les parlementaires entre autres...) contribueront “au sol la livre des deux tiers de ce qu’ils possèdent de bien affermé des dites paroisses, et pour ce qui est des biens qui ne sont pas affermés suivant la même quotité des deux tiers des baux expirés depuis trois ans”, sinon par estimation. Le 19 décembre, le vicomte mayeur avertit qu’il doit emprunter pour “faire des amas de blé”, mais que, ne trouvant guère de prêteurs, il se tourne vers les compagnies d’officiers : le parlement s’engage à contribuer. Le 17 février 1694, un nouveau tarif de cotisation pour les pauvres de l’hôpital est adopté jusqu’au 20 juin : les présidents verseront neuf livres par mois, les conseillers et les gens du roi six livres, les autres officiers trois livres et les vétérans et les veuves, deux livres. Le 21 juin, ces dons sont poursuivis jusqu’à la fin de l’année à la demande du procureur général. De même, et avec des modalités proches, le parlement coopère avec la municipalité, mais aussi l’intendant et les Elus des Etats pour faire face aux malheurs de 1709-1710. L’hôtel du premier président redevient, comme à chaque crise, le lieu de réunion des autorités municipales et provinciales.

10Si les calamités de la fin du règne ne s’accompagnent pas d’une recrudescence des rivalités entre la Ville et le parlement, c’est peut-être aussi que ces institutions ont pris l’habitude de mieux travailler ensemble. Les conflits sur les domaines partagés (justice, police, assistance) ne sont pas une fatalité. L’historien l’oublie parfois, à s’obnubiler sur les affrontements. Les années où les archives ne livrent aucune trace de conflit sont en fait bien plus nombreuses, surtout après 1670. Les années de Ligue et d’après-Ligue, de Lanturelu et d’après Lanturelu, de Fronde et d’après Fronde sont marquées par une extrême irritabilité de tous les corps qui composent la ville. Pas seulement la municipalité et le parlement : les conflits entre les cours souveraines (parlement et chambre des comptes), ceux à l’intérieur de ces mêmes cours sont tout aussi virulents. Et comment interpréter l’affrontement entre le vicomte mayeur et le premier président lors de la Fronde ? Modalité locale de la fracture entre cour souveraine et autonomie municipale - alors que le partisan du principal ministre se fait le champion des libertés municipales ? ou plus sûrement exportation dans la chambre de ville de la haine politique entre un premier président têtu et un avocat général coriace ? La décennie 1660, on vient de le voir, ressemble à un champ de bataille où chaque combattant essaie ses forces, tâte la résistance de l’adversaire, cherche ses marques. En 1670 éclate l’affaire du valet de chambre du conseiller de Simony que le maire, Jean Cattin, fait arrêter pour complot contre la personne du roi. Le maire prétend informer lui-même, refuse de transférer les suspects dans les prisons du palais, puis de livrer les registres d’enquête au parlement. Finalement il s’incline, mais refuse de venir déposer devant le parlement. Condé, là encore, temporise et écrit à Brulart : “J’espère que les ordres du roi seront arrivés auparavant que vous ayez rien faict contre le maire, et que cela esvitera un bruit fascheux si vous alliez procéder contre luy. Je ne sais s’il a consulté l’intendant, et il a tort de ne pas vous en avoir parlé. Je luy en manderai mon sentiment. Du surplus, le Roy a loué son zèle et sa diligence, et je serais fasché qu’il fust brouillé avec vous et avec la compagnie que j’honore comme je dois. Je vous supplie de tascher d’apaiser cela”. L’affaire met en jeu, il est vrai, les attributions judiciaires du vicomte mayeur, à un moment où la grande ordonnance criminelle de 1670 les menace. Par définition la répression des crimes de lèse-majesté revient au parlement. Mais le zèle déployé par le maire a l’avantage de souligner l’utilité et l’efficacité de la justice municipale. A moins que, plus simplement, le vicomte-mayeur, lui-même ancien parlementaire et donc bon connaisseur des limites de ses pouvoirs, n’ait saisi l’occasion de se faire valoir en outrepassant ces derniers...

  • 23 A.M.D., B 189, Registre des délibérations de la Chambre de Ville.
  • 24 Emotion antifiscale qui soulève la ville en février 1630.
  • 25 B.M. Dijon, Ms 765, Registre du parlement, Délibérations secrètes. Garde des Evangiles est le nom (...)
  • 26 B.M. Dijon, Ms 765, Registre du parlement, Délibérations secrètes.
  • 27 A.M.D. B 368-369, registre de Délibérations de la Chambre de Ville. L’affaire est réglée l’année s (...)

11Quoi qu’il en soit de ce qui apparaît rétrospectivement comme un baroud d’honneur, après 1673 l’atmosphère se détend. On ne relève plus de ces affaires spectaculaires qui dressent les deux institutions sur leurs prérogatives. Un bon test est représenté par les querelles de préséances dans les cérémonies publiques entre gens de la Ville et du parlement. Celles-ci rythment depuis toujours la vie de la cité, permettant de calculer au plus juste les écarts de rangs entre les différents corps, avec toujours la crainte ou l’espoir de créer un précédent. Lorsqu’en 1551 la Ville fait porter aux obsèques du premier président une douzaine de torches armoriées à ses armes (elle en avait envoyé quatre douzaines l’année précédente pour les obsèques du gouverneur de la province), elle précise en ses registres que c’est “toutteffoys sans le tirer à conséquence pour l’advenir”.23 En 1556, la Ville refuse de participer à une procession pour ne pas céder le pas au parlement. Point rancunier, la Cour en 1568 donne la préséance aux magistrats municipaux sur les procureurs en Parlement - occasion de rabaisser un peu la basoche. Les années 1620, qui s’achèvent avec le Lanturelu24, sont particulièrement riches de ces frictions d’honneur, transcription euphémisée et ostentatoire en même temps d’une sorte de guerre de tous contre tous. Un arrêt du parlement du 4 juin 1627, à la suite de l’émotion lors de la procession générale du 28 mai avec les gens du bailliage, règle le rang des sergents municipaux et royaux dans les processions, notamment celle de la Sainte Hostie : en tête les sergents royaux, puis deux sergents de Ville avec des hallebardes, symbole du pouvoir de police, qui suivent le maire, “sans qu’aucun des dits sergents royaux puisse marcher sur les ailes et à côté des sergents de mairie”. Le 6 juin, à la Sainte-Chapelle, nouvelle échauffourée avec les officiers du bailliage. Nouvel arrêt le 16 juin 1629 sur requête de la mairie : quatre sergents de mairie marchent devant le vicomte mayeur dont deux avec des hallebardes, mais les sergents royaux “en habits décents” restent en tête. Le 19 août 1633, la Ville proteste contre un arrêt du 12 donnant la préséance aux avocats sur les échevins “en toutes assemblées si ce n’est en celle ou la chambre marcheroit en corps”. En 1634, nouvelle protestation : aux sermons de carême de la Sainte-Chapelle, les femmes et filles des parlementaires ont usurpé les sièges destinés à Messieurs de la Ville... Ces conflits sur le partage de l’espace public, exacerbés en ce haut lieu dijonnais qu’est la Sainte-Chapelle qui abrite la Sainte Hostie miraculeuse, peuvent renvoyer plus subtilement à des règles de communication institutionnelle. Au plus fort de l’affrontement entre Millotet et Bouchu en 1652-1653, le vicomte mayeur s’obstine à refuser les convocations à venir au Palais délivrées par un huissier, et non par un commis au greffe. De même, en toute occasion, les autorités municipales refusent de transporter au Palais les registres de la ville, par exemple lors de la vérification des comptes, attitude qui mène à des tensions extrêmes en 1599 et 1653 lorsque le parlement prétend biffer les délibérations jugées injurieuses pour le roi et la Cour souveraine. Là encore, la décennie 1670 ouvre la voie aux apaisements. Le seul point de friction reste la présence des commissaires du parlement à l’élection du vicomte mayeur, le 20 juin au couvent des Jacobins. Ces officiers attestent du bon déroulement de vote, sans brigue ni tumulte, ainsi que de la catholicité des candidats. Leur tutelle est mal vécue par la municipalité. La messe qui précède l’élection lui offre l’occasion de revendiquer l’égalité avec la Cour. Les officiers du parlement et de la Ville sont placés dans le chœur. Lors des périodes de tension, ces derniers s’obstinent à ne pas laisser libres, comme le demande la Cour, les sièges en face des conseillers du parlement. Ceux-ci, rituellement, menacent de se retirer sans valider le scrutin. Toutes les petites ruses clochemerlesques sont de mise. Le 20 juin 1652, le garde des Evangiles Bouchardet, à qui les officiers du parlement ont interdit de s’asseoir devant eux, se tient debout devant sa place “d’une façon qu’il sembloit qu’il y fut assis”25. Le conflit perdure en 1653, 1654, et, malgré le changement de municipalité, en 1655, nonobstant plusieurs sommations les jours précédant l’élection. En 1656, les échevins trouvent la parade : ils n’assistent pas à la messe, prétextant qu’ils l’ont déjà ouïe à la chapelle de la maison de ville. Les conseillers font alors enlever le carreau (coussin) devant la place à l’opposé des leurs, qui matérialisait la revendication des échevins26. Ce procédé du corps municipal, devenu habituel, est relevé dans les registres du parlement en 1658 et 1662, et encore en 1703... Mais il semble bien qu’il faille attendre 1734 pour voir éclater un nouveau grave conflit de préséance : Messieurs de la chambre de ville prétendaient au même rang que les magistrats des compagnies supérieures lors des cérémonies à la cathédrale. Le diocèse de Dijon venait d’être créé en 1731, et, les nouvelles habitudes n’étant pas encore prises, il était normal que chaque institution tente de se placer au mieux dans les nouvelles cérémonies27.

  • 28 Ces recueils se trouvent aux archives municipales de Dijon, B 430, et à la Bibliothèque municipale (...)
  • 29 A.M.D., B 321, Registre des délibérations de la Chambre de Ville.
  • 30 A.M.D., B 311, Registre des délibérations de la Chambre de Ville, 3 mai 1673.
  • 31 A.M.D., B 326, Registre des délibérations de la Chambre de Ville, 2 août 1687.
  • 32 A.M.D., B 334, Registre des délibérations de la Chambre de Ville.

12De façon significative, les recueils de précédents constitués au XVIIIe siècle par l’autorité municipale pour soutenir ses droits, notamment face au parlement, s’ils sont bien fournis pour le XVIe siècle et la première moitié du XVIIe, ne mentionnent aucun fait postérieur à 1 65428. Cet apaisement des relations après la Fronde a sans doute des causes multiples. D’une part, certains points de concurrence perdent de leur importance. Ainsi de la justice municipale. Le parlement veille, certes, à la bonne administration de la justice déléguée, par exemple en défendant en 1682 aux échevins non gradués d’être juges dans des procès criminels pouvant entraîner des peines afflictives29. Symétriquement, la Ville ne perd pas une occasion de tramer des pieds. En 1673, le parlement ayant demandé le paiement d’épices dues à cause des procès jugés au parlement dans lesquels le procureur syndic de la ville était partie, la municipalité répond qu’on ne peut payer, vu la misère causée par la guerre et le passage des troupes, et vu l’arrêt du Conseil qui défend sous peine de mort d’imposer les habitants au-delà des sommes fixées par lui et par les élus de la province ; mais on promet de pourvoir au paiement dès que possible30. L’important est que la justice municipale elle-même semble s’étioler : en 1687, constatant le petit nombre de causes portées devant la mairie, la chambre de ville décide qu’il y aura désonnais trois audiences par semaine au lieu de quatre31. Au demeurant, la municipalité se posait peut-être en rivale des juridictions royales subalternes plutôt que des cours souveraines. Le conflit de juridiction survenu en 1694 avec le présidial concernant des vols dans les églises, et porté devant le Grand Conseil, incite à approfondir cette piste32.

  • 33 B.M. Dijon, Ms 765, Registres du parlement, Délibérations secrètes.
  • 34 Jacques Bossuet a résigné en 1597, Perret en 1638, Claude Bossuet en 1642, Mongey le 16 juin 1649, (...)
  • 35 C’est le cas en 1667-1670, 1681-1684, 1687-1690,1690-1692,1694-1703.
  • 36 Dijon connut sept maires de 1714 à 1789, trois appartenant au parlement, deux au bureau des financ (...)

13D’autre part, la cour souveraine a trouvé une manière simple de se subordonner la municipalité. Les magistrats royaux ont toujours appuyé les tentatives ministérielles visant à limiter les libertés en matière électorale, prônant par exemple, en 1599 ou 1610, le tirage au sort du maire plutôt que son élection. De même, ils ont tenté d’infléchir le choix des électeurs en récusant a priori certaines catégories d’éligibles, défendant par exemple en 1623 aux maires et échevins de faire entrer leurs parents à la place des échevins sortants. En 1652, c’est a posteriori, pour de prétendues raisons de moralité, qu’ils tentent de destituer le nouveau procureur syndic. Mais surtout, ils ont pris les affaires municipales directement en main, à la faveur de l’élection comme vicomte mayeur d’un officier du parlement. La chambre des comptes a inauguré la formule avec l’élection d’Edme Joly en 1605 et d’Etienne de Loisie en 1607. La série s’ouvre pour le parlement avec le commissaire aux Requêtes Jacques Bossuet (1612-1614) ; puis suivent Bénigne Le Compasseur (1621-1623), greffier aux Requêtes, les commissaires aux Requêtes René Perret (1640-1641) et Claude Bossuet (1647-1649), le conseiller Charles Emmanuel de Mongey (1649-1650), l’avocat général Marc Antoine Millotet (1650-1651 et 1652-1654), le substitut du procureur général Jean Siredey (1655-1657), Hugues de La Croix (1659-1662) trésorier payeur des gages du parlement, le substitut au procureur général Pierre Guillaume (1663-1665), le commissaire aux requêtes Jean Cattin (1670-1672), le conseiller Benoît Palamède Baudinot (1674-1677 et 1679-1681), les commissaires aux Requêtes Philibert Jannon (1692-1694) et Julien Clopin (1703-1711). Nombre de ces maires sont des officiers subalternes, parfois gens du roi, ou issus de cette chambre des requêtes que les autres Messieurs considèrent comme inférieure. Aucun n’appartient aux grandes dynasties robines, et le nom de Bossuet ne doit pas ici faire illusion : sa famille, estimable, n’est pas des plus relevées. Ce statut inférieur de leur détenteur est révélateur de la place des offices municipaux dans l’échelle des valeurs du parlement : ils n’honoreraient pas un président ou le rejeton d’une vieille race robine, ils ne déshonorent pas un commissaire aux Requêtes. A défaut d’être pleinement honorable, la formule était-elle efficace ? Il serait excessif d’avancer qu’un officier du parlement devenu maire sera toujours plus homme du parlement que héraut des libertés municipales. Le contre-exemple est celui de l’avocat général Millotet. Mais justement, cette opposition trouble les protagonistes, au moins ceux de la cour souveraine. Le 5 août 1653, alors que l’affrontement est à son comble, le procureur général Quarré “s’étonne” dans son réquisitoire contre le nouveau maire que celui-ci “qui a l’honneur d’être de cette compagnie s’opiniâtre à faire rendre à la chambre de Ville des honneurs qui ne lui sont pas dus, et ce au mépris de cette Compagnie”33. Etonnement : le mot a encore un sens fort au XVIIe siècle. Il est bien le signe que Messieurs affectent de placer la solidarité de corps au-dessus des choix individuels ou d’autres fidélités institutionnelles. Cette cohésion de caste doit garantir la subordination de la municipalité sous la férule d’un maire issu du parlement. La formule ne semble pas avoir été retenue par les autres cours du royaume, où l’on tient généralement les fonctions au parlement pour incompatibles avec l’élection à la mairie. L’argument a d’ailleurs été avancé contre l’élection de Jacques Bossuet, et surtout contre celle de Millotet. Notons que, jusqu’à ce dernier, les conseillers devenus vicomtes mayeurs ont tous au préalable résigné leurs charges, souvent depuis longtemps34, ce qui pourrait révéler une réticence de l’opinion ou des officiers eux-mêmes à confondre fonctions parlementaires et municipales. Certes, la présence d’un maire parlementaire semble le gage d’une bonne entente entre les institutions, et a contrario les périodes de tensions correspondent généralement à la gestion d’un de ces “bourgeois” méprisés par Brulart. Un maire issu de la chambre des Comptes35 semble pour le parlement un moindre mal, puisque ces magistrats ne paraissent pas avoir recherché la confrontation avec la cour rivale. La mainmise par les cours souveraines sur la mairie semble donc un système efficace d’apaisement des tensions. Mais “l’élection” du vicomte mayeur se faisant sur le mode de la candidature patronnée par le roi ou le prince de Condé, il est difficile de dire si cette pratique inaugurée au XVIIe siècle, et largement poursuivie au XVIIIe36, est le reflet d’une volonté déterminée du parlement de prendre toute sa place dans la cité, ou plutôt d’un désir des autorités de tutelle de trouver des relais sûrs et d’écarter de la plus haute charge municipale le monde agité de la basoche ou de la boutique. Dans les deux cas, le parlement comme institution et certains parlementaires y trouvaient leur compte.

  • 37 Sous Louis XIII, les gens du parlement représentent trois maires sur treize, et la chambre des Com (...)
  • 38 B.M. Dijon, Ms 766, Registres du parlement, Délibérations secrètes.
  • 39 Thomas, A., op. cit., p. 425.
  • 40 Thomas, A., op. cit., p. 425, lettre de Brulart à Colbert, 1667.

14Si les tensions s’apaisent entre la municipalité de Dijon et le parlement de Bourgogne, ce n’est peut-être pas principalement parce que, une fois sur deux37, le maire est issu du parlement. C’est peut-être aussi parce que les enjeux, aux yeux des parlementaires se sont déplacés, de la mise sous tutelle d’un corps municipal par une cour représentant l’autorité royale, vers la lutte contre un rival que l’on voudrait croire commun. Ce troisième joueur n’est autre que l’intendant, représentant d’un pouvoir central plus exigeant. Comme les autres parlements, celui de Bourgogne s’inquiète de ses prérogatives nouvelles, dès avant la Fronde. Le 15 septembre 1644, il rédige des remontrances contre l’arrêt du conseil du 2 juillet portant que la municipalité rendra compte des deniers communs devant l’intendant, ce qui était une atteinte aux prérogatives de la cour souveraine38. Le règne personnel de Louis XIV inaugure la tutelle systématique des finances municipales. C’est l’occasion pour le parlement de faire cause commune avec les Chambres de Ville. Colbert envoie le 14 septembre 1663 une lettre comminatoire au parlement qui préparait des remontrances sur la nomination de l’intendant Bouchu comme commissaire pour la liquidation des dettes des communautés, alors que les Etats à la session de 1662 et le premier président Brulart avaient marqué leur préférence pour le choix de ces commissaires dans les institutions locales (“des commissaires qui aient de leur chef de la créance parmi les peuples”, comme l’écrit Brulart à Colbert). Les maires répugnent à laisser découvrir leurs éventuelles malversations. Beaune en mai 1664 est au bord de la guerre civile. L’agitation gagne en janvier 1665 Châtillon et Noyers, et le parlement envoie des commissaires pour réprimer ces mouvements. Les coupables sont cependant soustraits à sa justice pour être déférés devant l’intendant. On a vu que les années 1665-1667 sont celles où la municipalité de Dijon et le parlement se heurtent fréquemment, le maire Boulier n’hésitant pas à justifier son attitude par la détresse financière. Brulart accuse l’intendant Bouchu de jeter de l’huile sur le feu pour couper le parlement des corps municipaux, ainsi en 1666 à l’occasion des cérémonies lors du décès de la Reine mère, dont Messieurs de la Ville prétendent ne pouvoir assumer seuls les frais : “M. Bouchu, qui ne perd aucune occasion d’exciter des divisions en cette ville, et de faire paroistre sa mauvaise volonté, les a renvoyés sous ce prétexte au parlement pour lui demandoit un secours d’argent. Je ne doubte pas qu’on l’eust accordé généreusement et que la compagnie ne se fust chargée toute seule de la despence. Mais le maire et les echevins ont faict entendre à plusieurs personnes et à nous mesmes que le dict sieur Bouchu leur avoit dict que c’estoit aux compagnies de payer les frais qui estoient à faire”39. De même, l’intendant est soupçonné de court-circuiter le parlement au sujet du contentieux électoral en recourant à des accommodements proches des pratiques infrajudiciaires alors banales dans la société : “Quand les parties luy représentent qu’elles ont relevé leur appel au parlement, et que cette nature d’affaires ne s’est jamais traitées ailleurs, il respond qu’il le faict pour le bien de la paix, et qu’il veut brusquement accommoder les procès, sans rien escrire même de ce qu’il ordonne. ”40

  • 41 A.M.D., B 314, Registre des délibérations de la Chambre de Ville, 12 juin 1676.
  • 42 Son fils et son petit-fils lui succèdent dans la charge de conseiller.
  • 43 Thomas, A., op. cit., p. 297-298.

15Dans cette rivalité pour le contrôle des autorités municipales, le parlement n’a pas l’initiative, qui désormais revient au pouvoir ministériel. L’arrêt du conseil d’Etat du 20 avril 1668 réduit le nombre des échevins dijonnais de vingt à six tout en portant leur mandat de un à deux ans ; la cour souveraine pouvait trouver matière à se réjouir de cette transformation qui donne à la municipalité les allures d’une commission exécutive plus que d’une chambre de délibération, affaiblissant ainsi sa représentativité. De même, elle pouvait apprécier, après le mandat de l’incommode Boulier, qu’un autre arrêt du conseil prolonge en juin 1676 le mandat du maire Baudinot de Selorre, conseiller au parlement. Mais fallait-il vraiment porter ce coup au crédit de l’autorité parlementaire ? Pour justifier cette décision, le dit arrêt évoque le rôle du maire “dans les affaires qui ont esté traittées tant en l’hostel de ville qu’en la chambre des esleus des trois estats, et notamment dans l’exécution des commissions extraordinaires envoyées par Sa Majesté touchant les francs-fiefs et arrière-ban”41 ; le roi veut que Baudinot siège à la future session des Etats et le proroge à cette fin jusqu’en juin 1677. Ces édits sur les francs fiefs ont suscité l’inquiétude des parlementaires puisqu’ils les astreignent au paiement des taxes comme s’ils n’étaient pas nobles. Baudinot est l’un des rares vicomtes mayeurs parlementaires à n’être pas issu de la chambre des requêtes. D’une famille de juges à Paray-le-Monial, il est en 1641 le premier de son nom à accéder au parlement42. Cette élévation s’accompagne d’un zèle qui va parfois à l’encontre des intérêts de ses pairs. L’attitude ambiguë de Baudinot révèle que le lieu décisif du pouvoir se déplace vers les Etats de la province. Dans ce dispositif, le parlement comme institution et les parlementaires comme individus semblent à première vue mal placés. Le premier président apparaît aux sessions des Etats, comme l’intendant, en tant que représentant des volontés royales ; les officiers du parlement ne peuvent en théorie y siéger parmi la noblesse puisque ce droit est réservé aux nobles d’épée. En revanche le vicomte mayeur de Dijon y a un rôle majeur : il préside la chambre du Tiers Etat et compte parmi les Elus de la commission permanente qui administre les deniers de la province entre deux sessions. A mesure que s’accroissent les exigences fiscales envers la Bourgogne, la place du vicomte mayeur sur l’échiquier provincial devient cruciale. Dès lors, l’attitude d’un parlementaire aussi intelligent (et cynique) que le premier président Brulart tend à réévaluer les fonctions municipales, y compris dans leur dimension judiciaire : elles apparaissent comme une garantie pour les notables locaux de traiter eux-mêmes de leurs affaires. Consulté en 1689 par le contrôleur général Ponchartrain sur la création d’offices de lieutenants généraux, procureurs du roi, greffiers, qui se substitueraient au maire et aux échevins dans la justice municipale, il se montre réticent. “Démembrer l’autorité municipale, ce serait changer et renverser l’usage ancien de la province” qui confie ces charges à des magistrats élus. Cela amoindrirait l’autorité et le prestige du maire, dont le poste ne serait plus dès lors brigué que “par les moindres bourgeois”. Le service du roi en souffrirait, car le maire siège aux états et devrait donc appartenir aux “plus considérables qui, ayant plus de bien et de raison, sont plus faciles à persuader et plus faciles à soumettre”. Enfin, la création d’offices perpétuels susciterait la colère des privilégiés lésés dans leurs biens et dans leur image sociale : “Rien ne leur est plus cher que leur privilège ; chacun croit l’avoir obtenu par son affection et sa fidélité, et regarde comme un honneur et un bien l’avantage de se choisir ses magistrats et de les changer de temps en temps”43. Ajoutons, ce que ne dit pas Brulart, que des magistrats renouvelables sont des magistrats contrôlables, et en premier lieu par le parlement.

  • 44 B.M. Dijon, Ms 769, Registre du parlement, Délibérations secrètes.
  • 45 D’après les registres d’emprunts des Etats de Bourgogne, Archives départementales de la Côte d’Or, (...)

16Le projet de Pontchartrain débouche plus largement sur la réforme municipale de 1692 qui transforme dans tout le royaume les charges municipales en offices héréditaires. On sait qu’en Bourgogne les Etats provinciaux rachetèrent ces offices pour les conserver aux municipalités. Cette offensive fiscale liée aux besoins de la guerre contre la Ligue d’Augsbourg s’accompagne d’une pression nouvelle sur les corps privilégiés. Le parlement de Bourgogne tente bien de tenir sa ligne habituelle de défense de ses droits particuliers, abandonnant pour l’heure la cause des libertés municipales. Le 16 novembre 1693, il estime qu’il n’est pas concerné par le projet de la municipalité de Dijon de racheter les droits de cens, lods et ventes. Mais une lettre du contrôleur général communiquée le 9 décembre l’avertit que le roi désire que la Cour contribue à ce rachat. Sur les 110 000 livres que coûterait celui-ci, le clergé et les cours souveraines contribueraient pour les trois quarts. Lorsque le 12 mars 1694, le premier président (c’est maintenant Pierre Bouchu, frère du défunt intendant) apprend du vicomte mayeur que l’intendant projette de faire toiser la ville pour “régaler la ditte somme à proportion des toises”, il lui répond “que le secret est absolument nécessaire en cette occasion, il serait bon qu’il n’y eût pas tant de personnes pour conduire cette affaire”. Il nomme une commission restreinte composée de lui-même, du président Berbisey, des conseillers de Maillard et Bretagne : on reste entre soi pour de plus sûres affaires. Le 25 juin, le parlement décide de former une opposition à l’arrêt du conseil du roi qui décharge le clergé du rachat des droits de cens. Mais le 21 juillet, force lui est bien d’établir un règlement pour ce rachat. Le 7 janvier 1695, on lui communique un arrêt du conseil obligeant les privilégiés à contribuer à la fourniture de 1 080 sacs de blés pour les armées. À la fin du mois, la contribution dijonnaise est réduite à 750 sacs, mais les compagnies d’officiers sont taxées à 350 sacs, dont 220 pour le seul parlement44 ! La détresse des finances royales a donc eu raison des résistances des privilégiés, imposant au passage une participation aux dépenses communes sans proportion avec ce qui a été pratiqué jusqu’alors. Déroute du parlement, mais peut-être pas des parlementaires. Il ne faut pas trop s’arrêter à leurs protestations de privilégiés écorchés : n’est-ce pas parmi eux (et leurs compères des Comptes) que l’on retrouve, des années 1670 à la mort de Louis XIV, la grande majorité des souscripteurs aux emprunts des Etats de Bourgogne45, levés pour faire face à la pression fiscale accrue ? Le système fisco-financier, ou l’art de reprendre d’une main ce que le roi a contraint de donner de l’autre...

  • 46 B.M. Dijon, Ms 769, Registre du parlement, Délibérations secrètes.

17Le 21 juin 1702, lendemain du jour où traditionnellement on élit les vicomtes mayeurs, le procureur général Parisot se livre devant les chambres assemblées à un violent réquisitoire qu’il prétend inspiré par le spectacle d’une récente procession : “Jeudi dernier, il ne put voir sans indignation le grand nombre de monceaux de boue qu’on avoit laissés au milieu de la place Saint-Jean de cette ville et dans plusieurs rues où la procession du Saint Sacrement a coutume de passer, la dévotion des fidèles (...) en a été scandalisée à un tel point qu’il n’y a pas moyen de dissimuler la négligence des officiers de police qui souffrent impunément de pareils désordres ; le dit Procureur général reçoit continuellement des plaintes de leur inaction”. Cette négligence de la municipalité “est une espèce d’irréligion qui ne sçauroit être tolérée par un Magistrat chrétien”46. Le procureur en profite pour rappeler que contrairement à l’arrêt de 1668, à celui du 20 décembre 1692 et aux lettres patentes de mai 1693, “il y a plus de huit ans que les maires et échevins et le procureur syndic se perpétuent dans leurs employs, et violent publiquement les privilèges de leur patrie, après avoir juré aux pieds des autels et en face du souverain juge de l’univers de les maintenir dans toute leur estendue”. De surcroît, le receveur ne rend ses comptes que de trois ans en trois ans au lieu de le faire chaque année, il est à la fois ordonnateur et exécuteur parce qu’il est aussi échevin. Le procureur conclut à mettre les officiers municipaux à l’amende “pour leur indolence” et à procéder à de nouvelles élections. Le maire François Baudot est maître des Comptes. Le 12 août 1703, un nouveau maire est élu, le commissaire aux requêtes Clopin, qui reste en poste de 1703 à 1711 sans que ses pairs y trouvent à redire... Dans le prêche du procureur Parisot, mêlant idéal du parfait magistrat chrétien et souci de voirie, se résument les questions du demi-siècle écoulé. Tutelle sur la police de la cité et défense de la légalité des pratiques administratives autorisent le parlement à tenter une nouvelle (et victorieuse) offensive pour reprendre le contrôle sur la Ville au détriment de la compagnie rivale. Le temps se serait-il écoulé sans changer les apparences ? Tout serait-il toujours lutte de clans et concurrence de privilégiés ? Oui, puisqu’il s’agit là de la toile tissée par une société fondée sur la famille et le clientélisme. Encore faudrait-il, pour avoir une idée plus exacte du pouvoir du parlement comme institution, identifier tous les canaux d’influence des parlementaires comme notables. Les liens de dépendance économique des fournisseurs de ces riches familles, bien sûr, mais aussi les simples relations de voisinage dans une ville dont on fait le tour en une demi-heure, mais encore les alliances spirituelles suscitées par la place éminente des parlementaires dans l’administration des paroisses et les parrainages : autant d’occasions de renforcer la présence d’un corps en même temps que le rayonnement de certains individus, par ailleurs inégalement doués à faire valoir leur aura institutionnelle. Cette description fine des invariants d’une société de corps ne doit cependant pas masquer des changements majeurs. Tout d’abord, et sans doute déterminantes, les exigences de la fiscalité royale tendent à aligner les compagnies privilégiées sur le sort commun. Dans cette perspective, il est symptomatique de relever le moment où le même argument toujours ressassé (par exemple le refus de contribuer aux dépenses communes sous prétexte de privilèges) n’a plus rien d’efficace. Les privilégiés comprennent alors d’eux-mêmes qu’ils n’ont plus le choix qu’entre le flatus vocis et le “silence respectueux”. Cette dernière formule, chère à la fois à notre président Brulart et à tant de dissidents religieux, traduit un autre apprentissage : celui de l’inhibition de la parole face à des exigences contradictoires que l’on ne peut dépasser. Ne plus parler parce que l’on ne peut choisir : telle est la situation du client pris entre deux fidélités, ou, mieux, du fidèle confronté à d’autres fidèles du même puissant. L’analyse historique de l’Ancien Régime a beaucoup eu recours, depuis les années 1960, aux notions de fidélité et de clientèle, si faciles à appliquer à des affrontements bilatéraux, clans contre clans. Mais dans la Bourgogne des années 1660-1715, où tout est réputé se faire avec l’aval des Condé, où tout notable n’a d’influence que par la grâce des Condé, la pertinence de ces notions s’émousse. Le jeu se complique : à trois, quatre... sous l’arbitrage d’un protecteur qui, on l’a vu, cherche à ne pas trop déséquilibrer les relations entre corps inégaux, mais doués chacun d’une part de légitimité reconnue par leurs privilèges. Dès lors, pour continuer à prendre part aux faveurs des patrons (ministres ou gouverneurs de haute race, peu importe) qui cherchent à régler les conflits sans annihiler les concurrences identitaires qui donnent vie à cette société, il faut apprendre la retenue. Tout autoritaire et conscient de sa supériorité intellectuelle et sociale qu’il soit, Brulart “apprend à ne pas” : ne pas agir, ne pas promulguer des arrêts pourtant légitimes, ne pas trop humilier le bourgeois... La police de la cité, avec ses affaires symboliques mais souvent minuscules, est longtemps une excellente occasion pour un apprentissage sans frais excessifs, au pire payer quatre livres pour nettoyer les boues... Entre la grandiloquence des mercuriales (Brulart en a laissé de fort belles), le fort privé des mémoires secrets et poésies acides où Messieurs crachent leurs humeurs d’opposition, la prudence des décisions publiques, la connivence à demi-mot avec les ministres qui permet parfois la liberté de parole, il faut apprendre à explorer la gamme des possibles dans un régime d’autorité centrale renforcée. Question de rhétorique opportune, sur un théâtre des lois et règlements où agir, c’est parler. Dans leurs relations avec le corps de ville comme avec la monarchie, Messieurs de Dijon ont appris dans la seconde moitié du XVIIe siècle à parler dans le style de l’absolutisme ; c’est-à-dire savoir se taire et n’en penser pas moins.

Notes

1 La Cuisine, E. F. de, Le parlement de Bourgogne depuis ses origines jusqu à sa chute, Dijon, 1864, 3 vol., tome I, p. XXXIX. Les indications générales sans autre référence proviennent de cet ouvrage toujours précieux.

2 Gronau-chenillet, Heide, Le parlement de Bourgogne et la Fronde. Un corps face à la crise. Thèse de doctorat d’histoire, Université de Bourgogne, 1991. Du même auteur, on retiendra pour notre sujet : “Le parlement de Bourgogne et l’intendant sous les ministères de Richelieu et de Mazarin : du clientélisme condéen vers la fidélité au roi” in : Poumarede, J., Thomas, J. (ed.), Les Parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, 1996, p. 443-452. Mme Gronau-Chenillet a particulièrement mis en lumière les rivalités de clientèles et de clans parlementaires. Pour une synthèse plus large, on se reportera à : Richard, J.. “Le parlement de Bourgogne et la monarchie aux deux derniers siècles de l’Ancien Régime”, Annales de Bourgogne, t. 49, 1977, p. 107-119.

3 Cité d’après Thomas, A., Une province française sous Louis XIV. Situation politique et administrative de la Bourgogne de 1661 à 1715, Dijon, 1844, p. 422.

4 Ils ne délaissent pas le parlement pour autant : le frère cadet de l’intendant. Pierre, en est premier président de 1693 à sa mort en 1725.

5 D’autres en effet n’ont jamais été reconnues par le parlement. Colonel de la milice bourgeoise, le vicomte mayeur se prétend “chef d’armes” de la ville, mais lorsque le parlement vérifie les lettres patentes d’août 1643 par lesquelles le nouveau roi, Louis XIV, confirme les privilèges de Dijon, il prend soin d’en exclure ce qui concerne le “commandant des armes” (B.M. Dijon, Ms 766, Registre du parlement, Délibérations secrètes, 26 janvier 1646). En 1668 encore, le parlement refuse dans un premier temps d’enregistrer les lettres patentes qui règlent les habits d’honneur du maire et des échevins, car le maire se fait donner dans le préambule le titre de chef d’armes de la ville.

6 Archives municipales de Dijon (A.M.D.), B 261, Délibérations de la Chambre de Ville.

7 Bibliothèque municipale de Dijon, Manuscrit (Ms) 839, Mémoires de Philibert de La Mare (1670-1682).

8 La Cuisine, Choix de lettres concernant le parlement de Bourgogne de 1657 à 1714, Dijon, 1859, tome II, p. 167-168, Brulart à Louvois, Dijon, juin 1673, et sensiblement pareil p. 173, Brulart à Colbert, Dijon, le 11 juin 1673.

9 A.M.D., B 169, registre de délibérations de la Chambre de Ville : interrogée par le parlement sur ce mandement, la municipalité répond, avec une révérence peut-être ironique, “qu’elle est sa très humble servante et qu’elle le gratifiera autant qu’il lui sera possible”,

10 D’après les registres de délibérations de la municipalité, particulièrement les 7 septembre 1557, 27 décembre 1575, 14 et 24 janvier 1576, 5 et 16 janvier 1589, 18 juillet et 1er août 1590, 12, 17 et 31 juillet 1592, 4 septembre 1592...

11 A.M.D., B 274, Registre de délibérations de la Chambre de Ville.

12 On peut négliger ici les contributions aux frais des cérémonies en l’honneur du souverain et de sa famille. Pourtant, les entrées royales avaient produit au XVIe siècle une crise remarquable. Le 3 février 1575, Henri III, retour de Pologne, fait son entrée dans la ville. La chambre de ville supplie le Parlement de prendre sa part de la “taxe du voyage du roi de Pologne”. Par arrêt de la Grande Chambre, quatre échevins sont arrêtés et le maire, Bernard d’Esbarres, est traduit à l’audience et réprimandé pour avoir “indiscrètement, témérairement et arrogamment parlé”. L’affaire monta jusqu’au conseil du roi qui blanchit les échevins. Rien de si grave, au XVIIe siècle, à en juger d’après les archives de la municipalité ou du parlement, même si le sujet affleure comme en octobrel646, lorsque la Ville enregistre la lettre du roi enjoignant aux parlementaires d’assister au Te Deum pour la prise de Dunkerque et de contribuer aux dépenses des réjouissances publiques (A.M. D., B 284, Registre de délibérations de la Chambre de Ville).

13 B.M. Dijon, Ms 765, Registre du parlement, Délibérations secrètes ; pour la paroisse de Saint-Philibert, seul le commissaire aux Requêtes de La Croix y habite, on lui adjoint le conseiller Fyot, de la paroisse voisine de Saint-Jean. De même pour le conseiller Pouffter, seul parlementaire sur la paroisse Saint-Nicolas, à qui l’on adjoint le conseiller Gagne, de la paroisse Saint-Michel.

14 B.M. Dijon, Ms 765, Registre du parlement, Délibérations secrètes. Le tarif est ainsi arrêté : quatre livres pour les présidents, trois pour les conseillers, les gens du roi, les greffiers en chef, deux livres pour les secrétaires, substituts et commis au greffe, une livre pour les huissiers, les vétérans et les veuves d’officiers.

15 B.M. Dijon, Ms 766, Registre du parlement, Délibérations secrètes.

16 La Cuisine, E.F. de, Choix de lettres..., op. cit., tome II, p. 57-60, Brulart à La Vrillière, Dijon, le 2 février 1667. Le Te Deum auquel il est fait allusion est sans doute celui célébré à la Sainte Chapelle de Dijon le 19 janvier 1667, en l’honneur de la naissance de la fille du roi, l’infortunée Marie-Thérèse.

17 La Cuisine, E.F. de, Choix de lettres..., op. cit., tome II, p. 63, Brulart à La Vrillière, Dijon, le 13 février 1667.

18 B.M. Dijon, Ms 766, Registre du parlement. Délibérations secrètes.

19 A.M. D., B 305, Registre de délibérations de la municipalité.

20 Cité d’après Thomas, A., op. cit., p. 424. Thomas, dont l’ouvrage est toujours d’actualité malgré sa date, se montre souvent plus sagace que La Cuisine dans le choix des lettres de Brulart qu’il transcrit.

21 Thomas, A., op. cit., p. 424.

22 Dijon, Ms 765, Registre du parlement, Délibérations secrètes. Il faut sans doute comprendre : quatre livres par arrêt jusqu’à concurrence de vingt livres.

23 A.M.D., B 189, Registre des délibérations de la Chambre de Ville.

24 Emotion antifiscale qui soulève la ville en février 1630.

25 B.M. Dijon, Ms 765, Registre du parlement, Délibérations secrètes. Garde des Evangiles est le nom donné à Dijon au magistrat qui assure l’intérim du maire.

26 B.M. Dijon, Ms 765, Registre du parlement, Délibérations secrètes.

27 A.M.D. B 368-369, registre de Délibérations de la Chambre de Ville. L’affaire est réglée l’année suivante par un arrêt du conseil du roi réglementant les rangs des différents corps.

28 Ces recueils se trouvent aux archives municipales de Dijon, B 430, et à la Bibliothèque municipale, Ms 3213.

29 A.M.D., B 321, Registre des délibérations de la Chambre de Ville.

30 A.M.D., B 311, Registre des délibérations de la Chambre de Ville, 3 mai 1673.

31 A.M.D., B 326, Registre des délibérations de la Chambre de Ville, 2 août 1687.

32 A.M.D., B 334, Registre des délibérations de la Chambre de Ville.

33 B.M. Dijon, Ms 765, Registres du parlement, Délibérations secrètes.

34 Jacques Bossuet a résigné en 1597, Perret en 1638, Claude Bossuet en 1642, Mongey le 16 juin 1649, quatre jours avant son “élection”, Cattin en 1658, Baudinot en 1663, Jannon en 1689.

35 C’est le cas en 1667-1670, 1681-1684, 1687-1690,1690-1692,1694-1703.

36 Dijon connut sept maires de 1714 à 1789, trois appartenant au parlement, deux au bureau des finances, deux aux Comptes, et il faut attendre Louis Moussier en 1784, lieutenant général au bailliage, pour sortir du monde des cours supérieures.

37 Sous Louis XIII, les gens du parlement représentent trois maires sur treize, et la chambre des Comptes en fournit deux ; sous Louis XIV, les gens du parlement donnent neuf maires sur dix huit, contre deux pour les Comptes et un pour le bureau des finances ; les autres appartiennent au monde subalterne des offices de justice et finance, ou sont avocats.

38 B.M. Dijon, Ms 766, Registres du parlement, Délibérations secrètes.

39 Thomas, A., op. cit., p. 425.

40 Thomas, A., op. cit., p. 425, lettre de Brulart à Colbert, 1667.

41 A.M.D., B 314, Registre des délibérations de la Chambre de Ville, 12 juin 1676.

42 Son fils et son petit-fils lui succèdent dans la charge de conseiller.

43 Thomas, A., op. cit., p. 297-298.

44 B.M. Dijon, Ms 769, Registre du parlement, Délibérations secrètes.

45 D’après les registres d’emprunts des Etats de Bourgogne, Archives départementales de la Côte d’Or, C 4573-4580 (1666-1712).

46 B.M. Dijon, Ms 769, Registre du parlement, Délibérations secrètes.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2004

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search