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Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle)

 | 
Yves Sassier
, 
Olivier Chaline

Le Parlement de Dijon et le gouvernement royal à la fin de l’Ancien Régime

Nicolas Laurent

Texte intégral

  • 1 M. Marion : Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Picard, Paris, (...)
  • 2 J. Slgmann : La révolution Maupéou en Bourgogne (1771-1775). DES histoire, Dijon, 1935 dactyl., p. (...)

1“Cour souveraine établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi ”1, si cette définition est exacte, elle occulte en Bourgogne une autre facette de l’institution : son rôle législatif et surtout son rôle politique en cette fin du XVIIIe siècle. Cette activité politique est telle que parfois le Parlement de Dijon “(...) en oublie presque ses attributions judiciaires”2. Nous allons ici n’envisager le rôle du Parlement qu’au travers de ses relations avec le gouvernement royal, ma communication étant issue de mes recherches doctorales sur le Parlement de Bourgogne à la fin de l’Ancien Régime.

  • 3 Voir A. Kleinclausz : Histoire de la Bourgogne. Champion-Slatkine. Paris-Genève. 2e ed. 1987 ; J. (...)

2Sans relater l’histoire de la Bourgogne et de son Parlement3, rappelons néanmoins que le Duché rejoint la couronne de France à la mort de Charles le Téméraire, dernier duc Valois, en 1477. Corrélativement à cette réunion, Louis XI remplace les Grands Jours qui siégeaient alternativement à Beaune et à St-Laurent, par un Parlement qui s’installe définitivement à Dijon en 1494.

  • 4 Ce qui en fait la plus peuplée de Bourgogne. Voir C. Lamarre : La population de Bourgogne à la fin (...)
  • 5 P. Gras (dir.) : Histoire de Dijon, Privat, Toulouse, 1987, p. 157.

3Dijon ne se départira ni de sa place, ni de son rôle durant tout l’Ancien Régime. Siège des autres Cours souveraines, de l’intendance de la Province et des Etats de Bourgogne, elle est la “capitale”. Elle compte, à la fin du XVIIIe siècle un peu plus de 20 000 habitants4. Un sixième de la population vit plus ou moins directement du Parlement. A la centaine de parlementaires s’ajoute une multitude de “petits officiers besogneux, de clercs (...) d’avocats et de procureurs sans cause”5. Mais ce sont surtout les sous-traitants qui bénéficient de la manne patricienne : les nombreux domestiques, les traiteurs, les libraires, les perruquiers et autres marchands.

  • 6 AM Dijon B. 426 : Registre des délibérations de la Chambre Municipale du 31 mai 1788.

4A l’exil du Parlement en 1788, la Chambre de Ville envoie au roi une supplique tentant de démontrer que sans le Parlement, Dijon ne saurait survivre6 et au retour de la cour souveraine, c’est tout Dijon qui fête le Parlement. En fait, ce sont surtout ceux qui vivent de son existence qui sont les plus démonstratifs. Pour Dijon, le Parlement peut s’analyser comme une des principales source de revenus puisque la ville n’abrite aucune industrie ou grand centre de commerce. La capitale des Ducs accentue même encore son attractivité lors des sessions triennales des Etats.

  • 7 G. Roupnel : La ville et la campagne au XVIIIe siècle, Leroux, Paris, 1922, p. 103.

5Ainsi, à la fin du XVIIIe siècle, Dijon, est bien “le centre qui a absorbé le pays et qui le contient”7.

  • 8 R. Souriau : L’organisation intérieure du Parlement de Dijon. MSHDB, 1939, tome 6, p. 238-246.

6L’organisation intérieure du Parlement de Dijon a été calqué sur celle du Parlement de Paris8. A ses débuts, il ne possède qu’une Chambre : la Grand’Chambre. Puis y furent successivement adjointes : la Tournelle en 1537, la Chambre des Vacations en 1554, la Chambre des Requêtes en 1575, enfin la Chambre des Enquêtes en 1630. Le Parlement est, depuis 1630, Cour des Aides. Il s’en servira pour contester aux Etats le privilège de consentir à l’impôt. Il est également le siège d’une Table de Marbre, en 1554.

  • 9 Celles-ci représentent environ trois mois : 8 jours à Noël, 15 jours à Pâques, 25 jours à la Pente (...)

7Le Parlement de Dijon siégeait dans le Palais de Justice, actuelle cour d’Appel. Si en 1477, il ne siégeait que de manière intermittente, au XVIIIe siècle, il siège en permanence, hormis les périodes de vacances9.

  • 10 Au XVIIIe siècle, elles ne jouent déjà plus qu’un “rôle effacé”, P. GRAS, op. cit, p. 97.

8Dijon compte en son sein deux autres cours souveraines : la Chambre des Comptes et le Bureau des Finances10. Mais le Parlement sera de loin la plus importante des cours de la Bourgogne, même s'il doit à partir du milieu du XVIIIe siècle faire face au renouveau des Etats et à de nouveaux rivaux que sont l’intendant ou le commandant en chef de la Province.

  • 11 Ibid., p. 129.
  • 12 Sur le recrutement au Parlement de Dijon à la fin du XVIIIe siècle, voir N. Laurent : Le Parlement (...)

9Au XVIe siècle, le Parlement de Dijon ne dominait pas encore la capitale de la Province. Celle-ci était aux mains des marchands et des hommes de loi. Cette oligarchie annonce néanmoins la future prépondérance des “Messieurs du Parlement”11, car ce sont dans les rangs des riches bourgeois que vont se recruter les futurs conseillers12. Mais à la fin de l’Ancien Régime, les non-nobles ne représentent, comme dans la plupart des Parlements, qu’environ 10 % de l’effectif.

  • 13 Il s’agit de l’Abbé de Cîteaux.
  • 14 H. Poulle : le Parlement de Bourgogne, Darantière, Dijon, 1902, p. 22.
  • 15 Voir la liste des avocats au Parlement en 1789, in R. Durand : Les avocats au Parlement de Dijon e (...)
  • 16 Voir P. Parisot : Les procureurs au Parlement de Bourgogne, Nourry, Dijon, 1906.

10Dès lors le Parlement sera composé, pour les deux derniers siècles de l’Ancien-Régime, d’un premier président, dix présidents à mortier, deux chevaliers d’honneur, un conseiller-né13, soixante treize conseillers, un procureur général, deux avocats généraux14, et sont entourés par une foule d’avocats15, de greffiers, d’huissiers et de procureurs16. Le Parlement de Dijon est donc composé de plus d’une centaine de magistrats.

  • 17 B. Garnot (dir.) : Vivre en Bourgogne au XVIIIe siècle, EUD, Dijon, 1997, p. 15.

11Mais un constat s’impose en cette fin de XVIIIe siècle, la Bourgogne a depuis sa réunion à la couronne, perdu de sa superbe et de son importance et n’est plus qu’une des provinces du royaume. Dès lors elle ne vit plus que “(...) sur le souvenir d’une histoire ancienne et glorieuse (...)”17.

  • 18 J. Bart : La Révolution en Bourgogne. La Française d’Edition et d’imprimerie, Clermont-Ferrand, 19 (...)
  • 19 B. Garnot (dir.), op. cit.. p. 7.
  • 20 O. Chaline : “Le rôle politique du Parlement”, Du Parlement de Normandie à la Cour d’Appel de Roue (...)

12Et le Parlement ? Selon J. Bart, il ne serait plus ce qu’il a été18. Après avoir affronté la Ligue et la Fronde, il faudra attendre la seconde moitié du XVIIIe siècle pour que le Parlement de Bourgogne se manifeste. C’est le temps des “grandes résistances”19. Se transformera t-il pour autant en “grenadier des Parlements” ?20.

  • 21 De La Cuisine, op. cit., tome III, p. 214 & s.
  • 22 Protestations du Parlement de Dijon du 4 juin 1788, in BM Fds Milsand.

13En effet, cette phase correspond à l’affaiblissement progressif de la monarchie. Le Parlement entend bien être le représentant du pouvoir royal dans la Province. C’est à ce titre qu’il interviendra dans ce qu’on peut appeler “l’affaire Varenne”21. Il s’agit là d’un conflit entre le Parlement, les Etats et son secrétaire général Varenne, à propos de l’abonnement aux vingtièmes consenti par les Etats sans que le Parlement ait pu intervenir. Cette affaire sera, au-delà du conflit entre ces deux institutions, le reflet d’une lutte que mène le Parlement contre une administration qui lui échappe de plus en plus en cette fin de XVIIIe siècle. Lors de cette affaire, le Parlement remet en cause les privilèges bourguignons accordés en 1477, qu’il mettra en avant pour se défendre lors de la réforme Lamoignon22.

  • 23 J. Sigmann. op. cit., p. 79.

14C’est l’affaire de Bretagne qui mettra le feu aux poudres et permettra aux parlementaires bourguignons de se venger de l’humiliation subie à Versailles quatre ans plus tôt. L’étincelle se produit lors du conflit entre le duc d’Aiguillon et le procureur général La Chalotais. Le 27 juin 1770, le roi, par lit de justice impose “le silence le plus absolu au Parlement de Paris et à tous autres sur l'affaire de M. le duc d’Aiguillon”23. Par cette intervention, Louis XV entendait imposer à ses Parlements une sorte de “non-lieu de bon plaisir”. Les Parlements et surtout les parlementaires tenaient là la revanche, leur revanche, face au pouvoir royal.

  • 24 Hormis une lettre au Parlement de Toulouse, où les magistrats dijonnais réaffirment l’unité des Pa (...)
  • 25 BM Ms 1312.

15Mais, aussi étonnant que cela puisse paraître, le Parlement de Dijon se distingue à ce moment là par son inaction24. Ainsi lors des remontrances adressées au roi le 14 août 1770, sur la disette des grains, c’est la crise frumentaire qui occupe les magistrats bourguignons25.

  • 26 Pour exemple, voir les remontrances sur les présidiaux, in BM Ms 1312 et 1313.

16On cherche en vain une quelconque allusion aux remous politiques de l’année. Ils n’interviendront donc contre le pouvoir royal que si ce dernier menace leurs prérogatives et privilèges26.

17Deux événements vont obliger les magistrats bourguignons à sortir de leur réserve : les deux tentatives de réformes opérées par le Chancelier Maupeou (I) puis par le Garde des Sceaux Lamoignon (II).

  • 27 J. Sigmann. op. cit., p. 82.

18En 1771, ce danger est plus que réel lorsque l’on sait que Maupeou entend par sa réforme “retirer la couronne de la poussière des greffes”27.

I. La “révolution” du Chancelier

  • 28 Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771. voir J. Flammermont : Le Chancelier Maupeou et les Parlemen (...)
  • 29 BM Ms 1312 f° 115.
  • 30 Nous verrons plus loin, qu’après une période de soumission, les meneurs reprirent l’initiative. Dè (...)
  • 31 BM Ms 1312 P 115.

19On apprend bien vite à Dijon que le Chancelier a exilé 110 des 150 conseillers du Parlement de Paris28. La réaction s’organise alors. Après un arrêté du 4 février 1771, le Parlement envoie une lettre au roi pour “solliciter le rétablissement du Parlement de Paris”29. Celle-ci fut rédigée par Joly de Bévy30. L’on rappelle tout d'abord au souverain, que même s’il est un monarque de droit divin, il est roi “par la loi” et qu’il a “juré solennellement à son sacre de garder et d’observer les Loix (...)”31.

  • 32 Ibid. On considère ici le Parlement de Paris, mais plus généralement tous les Parlements de provin (...)
  • 33 Ibid.
  • 34 Ibid.
  • 35 Ibid. Joly de Bévy fait même référence au Chancelier d’Aguesseau pour qui “après la gloire de fair (...)
  • 36 Ibid.

20L’exil des membres du Parlement de Paris n’est dès lors qu’une violation de ces lois, car il “y porte la plus sensible atteinte, et anéantit par voie d’autorité un corps inhérent à la constitution de l’Etat”32. Bien que les magistrats de Dijon n’ignorent point “qu’en vous seul (le roi) réside toute l’étendue du pouvoir souverain”33, ils soutiennent leurs confrères de Paris “ces vertueux magistrats victimes de leur zèle et de leur attachement aux intérêts du trône et de l’Etat”34, les patriciens dijonnais “n'hésiteront pas à (se) dévouer à tous les maux que le courroux de V.M peut nous mettre dans le cas de redouter plutôt que de laisser violer entre nos mains le dépôt sacré qui nous a été confié”35 Les parlementaires n’entendent pas “souiller par un coupable silence les dignités des fonctions de la magistrature”36. Ainsi, l’affrontement est inévitable (A), même si les magistrats se verront bien vite contraints à la conciliation (B).

A - L’affrontement

21Le 23 février paraît l’Edit réorganisant toute la justice de l'Ancien Régime et comprenant notamment l’abolition de la vénalité des offices au sein des cours souveraines et la création de Conseils supérieurs.

22Le Parlement de Dijon tentera de venir au secours de son homologue parisien le 16 avril (1), ce que le Chancelier sanctionnera les 5 et 6 novembre suivant (2).

1) Les remontrances du 16 avril 1771, ou le Parlement de Dijon au secours du Parlement de Paris

  • 37 Les arrêtés sont datés des 4 et 23 mars 1771. La résistance de de Brosses s’explique par le fait q (...)
  • 38 Maximes du droit public François, tirées des capitulaires, des ordonnances du Royaume et des autres (...)

23Après deux arrêtés rédigés par de Brosses37, sont rédigées les remontrances du 16 avril 1771. L’auteur en est cette fois-ci Bégin d'Orgeux. Sont présentés au roi tous les griefs des parlementaires bourguignons. Ces remontrances sont au Parlement de Dijon ce que les Maximes du Droit Public François sont pour l’ensemble des Parlements38.

  • 39 BM Ms 1312 : remontrances du 16 avril 1771 au sujet de l'exil du Parlement de Paris et de la créat (...)

24Le premier thème développé est celui de la mission qu’a rempli, et qu’entend encore remplir le Parlement car “s’il n’existait point de Parlement dans l’Etat, l’intérêt des loix, le salut des peuples et le voeu de tous les ordres en solliciteraient l’établissement”39.

  • 40 Ibid
  • 41 Ibid
  • 42 Ibid.

25Ainsi “le véritable Parlement de Paris (...) tribunal essentiel à la constitution”40 ne saurait être détruit de quelque manière que ce soit, car “le dépôt des loix, nécessaire dans une monarchie, doit être sacré, les dépositaires doivent avoir la qualité et l’autorité suffisante pour le conserver”41. Dès lors, “les fonctions de Votre Parlement, Sire, ne se bornent point à l’administration de la justice, dépositaire de toutes les loix, il est chargé de l’exécution de celles qui sont faites (...)” et “le magistrat en qualité de dépositaire et d’administrateur des loix (...) il veille à la conservation des loix anciennes, à la vérification des loix nouvelles, il ne crée rien, il conserve”42.

  • 43 Ibid.
  • 44 Ibid.

26Cette exécution des lois ne peut être envisagée qu’après un “véritable enregistrement”. En effet les magistrats entendent examiner les lois qui leur sont soumises et ce n'est qu’après cela qu'ils consentent à enregistrer les nouvelles dispositions législatives du souverain. Le “véritable enregistrement” est pour les parlementaires le moment où “le magistrat éclaire le Prince, le Prince écoute avec bonté le magistrat et le bien public devient le fruit de cette glorieuse correspondance”43. On n’hésite pas alors à faire appel à un “âge d’or” caractérisé par l’entente parfaite entre pouvoir royal et Parlements : “dans le tems où ils ont joui [les parlementaires] de tous leurs droits, on a vu s’établir naturellement l’amour, la confiance, la sûreté publique (...)”44.

  • 45 Ibid.
  • 46 Ibid
  • 47 Ibid.
  • 48 Ibid. Les magistrats bourguignons soulignent ici les conditions de la mise en exil des parlementai (...)

27Cet “âge d’or” n’a pu être conservé que parce qu’“il semble que nos loix de tous les siècles aient prévu le désordre (...) les capitulaires contiennent les assurances les plus fortes (...) de ne porter aucune atteinte à l’honneur et à la liberté des magistrats”45. Ces mêmes lois “ont été consacrées par la solennité de leur fonction, par le consentement universel de la nation et par l’usage d’un grand nombre de siècle”46. C’est du fait de cette immémorialité que “la législation a été placée entre les mains du souverain, mais l’acceptation a toujours été nécessaire pour procurer l’effet de la loi” et qui d’autres que les parlementaires pouvaient assurer cette mission “que l’on ne pourrait supprimer sans porter atteinte à la constitution primitive et essentielle de l’Etat”47. C’est sur ces principes que les magistrats bourguignons fondent leur défense de leurs confrères de Paris. En effet lors de l’exil de ces derniers, “le fonctionnaire paisible de la justice a été livré aux gens de guerre et à des juges incompétens (...) les officiers chargés de la rédaction des actes de la justice y ont été traînés par l’horrible menace d’étendre la peine du père aux enfans nés et à naître”48.

  • 49 Les magistrats dijonnais n’auront qu’à attendre huit mois avant de connaître le même sort.
  • 50 Ibid

28Ils ne dissimulent pas leurs propres craintes “une Cour souveraine vient (...) d’être supprimée (...). On prépare le même sort à plusieurs autres, il nous attend peut-être nous mêmes”49. On peut retrouver la trace de l’angoisse des patriciens bourguignons dans le raisonnement que tient Bégin d’Orgeux. Celui-ci fait remarquer au souverain que “c’est de là [des cours de Province] que les cris de la vérité, de l’innocence et de la misère parviennent difficilement jusqu’au trône des Rois : les Parlements seuls en sont les organes fidèles”50. Ici on ne parle plus du Parlement de Paris, mais des Parlements. Ils ne seraient plus les représentants d’une caste, mais le rouage indispensable de la nation présentant au roi, afin de l’éclairer, les maux de son royaume.

  • 51 Ibid.
  • 52 Ibid.

29La réforme n’est alors pour eux qu’une intrusion inacceptable du pouvoir absolu que même “Louis XI, celui de nos souverains qui a eu le plus de penchant à l’introduction du pouvoir arbitraire, avoit forcé plusieurs fois des enregistremens (...) et destitué des magistrats (...) il vit le mal qui en résultoit (...)”51. S’appuyant sur un tel exemple, c’est contre ce “pouvoir arbitraire” que toute la classe parlementaire lutte. Elle a pour elle les “précédents historiques” et de puissants appuis : “(...) ni les Princes de Votre sang, ni les Pairs, ni les autres membres de la magistrature du royaume (...) ne connoitront jamais pour véritable Parlement de Paris que l’universalité des magistrats illégalement proscrits”52.

  • 53 Ibid.
  • 54 Ibid.
  • 55 Il s’agit de Maupeou.

30De ce soutien, les parlementaires entendent combattre les “esprits remuans et audacieux qui ne se plaisent qu’aux désordres de l’innovation”53. Les magistrats défendant leur caste, leurs offices, n’en omettent point de proposer au roi une solution. En effet “consultez plutôt les Princes de Votre sang (...) laissez aux citoyens illustres (...) par (...) la prééminence de la Pairie la liberté de présenter à V.M, ce que leur attachement aux loix leur suggère”54. On se tourne encore vers le passé et vers ceux qui ont le plus d’intérêt à en maintenir l’héritage. Ceci afin que “de cette main, (...) V.M foudroyé le mauvais génie du despotisme, qui rampe depuis trop longtems autour du trône (...)”55. Les parlementaires se veulent les artisans d’une monarchie plus libérale. Il s’agit d’être le rempart entre la monarchie libérale et le despotisme.

  • 56 BM Ms 1312 : remontrances du 16 avril 1771 au sujet de l’exil du Parlement de Paris et de la créat (...)
  • 57 BM Ms 1312 : remontrances du 16 avril 1771 au sujet de l'exil du Parlement de Paris et de la créat (...)

31Les parlementaires concèdent qu’“il y a sans doute des abus à réformer dans l’administration de la justice”, mais ils tempèrent aussitôt : “quelque chose que l’on fasse, il y en aura toujours”56. Bel aveu que celui-là ! Les magistrats se crispent bien vite sur le passé car “on ne fait point des essais en jurisprudence et en législation comme dans les arts, il est aisé de détruire, le grand art est de perfectionner (...)”57.

  • 58 Ibid.
  • 59 Ibid., on peut citer la capitation, “le plus arbitraire de tous les impôts”.
  • 60 Ibid.

32Mais d’autres maux ne sont que le fruit de la “violation du droit des enregistremens libres”, et les magistrats reprennent leur combat contre la fiscalité, particulièrement contre celle qui les touchent depuis la fin du XVIIe siècle58. Pour les patriciens “les impôts (...) ne peuvent subsister au point excessif où ils sont portés (...) ils réduisent le propriétaire à la condition de fermier ”59. Et le Parlement menace : “(...) si l’Etat surchargé par des dépenses inutiles (...) si le rang, les richesses et la corruption eussent souvent l’impunité, alors on verra dans l’Etat une crise vraiment effrayante (...)”60.

  • 61 Ibid., mais une fois réunis, les Etats généraux ne seront plus du goût des parlementaires.
  • 62 Ibid., en fait les parlementaires espéraient surtout effrayer le gouvernement royal.

33Enfin les patriciens, n’hésitent pas à réclamer le rétablissement des Etats généraux car “il est des cas extraordinaires qui devraient être du sort imprescriptible des assemblées nationales (...) nous désirerions qu’il plût à V.M ordonner la convocation des Etats généraux de son royaume”61. Cette réclamation est tempérée par le fait que les Parlements se considèrent comme des Etats généraux car “nous les verrions même volontiers si elles subsistaient continuellement remplir toutes les fonctions dont nous nous acquittons pour elles [les assemblées nationales]”62.

  • 63 Ibid., les magistrats voulaient saper, par leurs écrits, les bases du régime pour protéger leur ch (...)

34C’est à la lumière de tous ces griefs que les magistrats “compare(nt) maintenant l’ancienne à la nouvelle constitution : l’ancienne présente une souveraineté fondée sur la justice, tempérée par les loix (...) une constitution nouvelle s’élève sur les ruines de la première ouvrage de treize siècles (...) c’est la seule ligne qui sépare la monarchie et le despotisme”63.

35Face à ces griefs et à ces attaques, le Chancelier poursuivit son œuvre, malgré les arrêtés du Parlement des 1er mai et 12 juillet 1771. Après Paris, Dijon connaît aussi l’exil et l’établissement du nouveau Parlement.

2) Le Parlement de Dijon sanctionné : les séances des 5 et 6 novembre

  • 64 ADCO B.12138 P 125.
  • 65 Il s’agit de Raviot, voir à son sujet L. Gueneau : Maire et intendant en 1784, AB, 1929, tome 1, p (...)

36Le 11 octobre, Louis XV casse et annule en son Conseil les arrêts et arrêtés du Parlement de Dijon d’août 1770, 4 février, 4 et 23 mars et 1er mai 1771. Le 16 du même mois, le souverain donne des lettres patentes qui “commettaient MM. de la Tour du Pin (...) commandant en chef des Provinces de Bourgogne (...) et Amelot (...) maître des requêtes et intendant des dites Provinces (...) pour l’exécution des ordres du Roy”64. Le 26 octobre le marquis de la Tour du Pin convoque à Dijon, l’intendant et le vicomte-mayeur. Ainsi le Parlement sera détruit par un ancien conseiller au Parlement65.

  • 66 Il est à remarquer que le marquis de la Tour du Pin, ami des parlementaires bourguignons, mit “à u (...)

37Le 5 novembre, ces hommes se retrouvèrent au Parlement, où tous ses membres étaient réunis dans la Grand’Chambre conformément aux lettres de cachet reçues. Puis l’enregistrement militaire eut lieu. L’intendant tint ces paroles : “La même autorité qui vous a confié des pouvoirs vous les retire aujourd’hui et fait cesser vos fonctions en supprimant les offices que vous exerciez”. Ainsi le Parlement de Dijon était détruit66.

  • 67 ADCO B.12138 f° 126.
  • 68 Ibid., art. 1.
  • 69 Parmi les “bénéficiaires”, il y avait de Brosses, Legouz de St-Seine, Chartraire de Bourbonne, Mal (...)

38L’édit portant suppression des offices du Parlement de Dijon, accorde “la distribution gratuite de la justice” selon la réforme voulue par le Chancelier et comble de l'ironie ou de l’humiliation, le roi décrète pour son Parlement de Dijon “l’extinction de cette vénalité qui serait avilissante pour luy (...)”67. Dès lors sont supprimés “tous les offices de présidens, conseillers, avocats et procureurs généraux (...)”68. L’édit fut, bien entendu, enregistré et quatorze parlementaires reçurent leur lettre de cachet pour se retirer dans leurs terres69.

39Une période ambiguë va alors s’ouvrir en Bourgogne.

B. La nécessaire conciliation entre la défense des “libertés” de la Province, les intérêts de leur caste et la soumission au souverain

40Cette période, une des plus importantes du Parlement de Dijon. La crise que traverse le sénat bourguignon va nous révéler la vraie nature de ses membres. A Dijon, l’exil des meneurs de la lutte et l’installation du nouveau Parlement va faire voler en éclats la belle unité, la belle solidarité parlementaire (1). La réforme du Chancelier Maupeou, va cristalliser contre elle toute la haine de la classe parlementaire, retrouvant comme à son habitude, son unité face à l’adversaire (2). La vie politique et parlementaire sera diminuée, ou plutôt empoisonnée, par la lutte de deux clans : ceux qui ont siégé, les “exilés et ceux qui siègent dans le nouveau Parlement, les “rémanents” et les “intrus”.

1) Malgré la lutte entre exilés et rémanents, le Parlement s’installe

41On peut néanmoins dire que les présidents d’avant la destruction, furent relativement modérés, aussi bien dans leur ralliement à Maupeou que dans leur opposition. Dans la première on peut trouver Chesnard de Layé, d’Anthès de Longepierre. Les seconds furent plus nombreux, refusant en cela de pactiser avec le “suppôt du despotisme”, Dans leurs rangs on trouve bien sûr, de Brosses, futur premier président, Legouz de St-Seine, Chartraire de Bourbonne. Mais il y eut les indécis, comme Fyot de la Marche, qui rallia le Chancelier puis démissionna.

  • 70 Il fut reçu au Parlement à dix-huit ans.
  • 71 Il avait proposé une rédaction pour les remontrances du 16 avril. De Brosses avait alors écarté un (...)

42Il semblerait que les conseillers aient été plus catégoriques, du moins pour les plus connus. Dans le camp des exilés, on trouve deux tendances. Il y a les “ultras”, Son plus illustre représentant fut sans conteste Joly de Bévy. Maleteste de Villey, lui aussi, entendait défendre avec fougue la cause parlementaire. Mais victime de son extrême jeunesse70 il desservait, plutôt qu’il ne servait71. On peut aussi citer les conseillers Jannon et Villedieu de Torcy.

  • 72 Il fonda et dirigea l’Académie de Dijon.
  • 73 Il fut un des rares à prendre la défense de Lally, et obtint l’office de vicomte-mayeur de Dijon.

43Face à ces “enragés”, on trouve des magistrats dont l’attitude, même hostile à Maupeou, est sans doute plus conforme à la modération et à la retenue toute patricienne. A ce titre on ne peut pas s’empêcher de citer Richard de Ruffey, même s’il est peut-être plus connu pour son activité littéraire72. Nous retrouvons aussi Bégin d’Orgeux, l’auteur habile des remontrances de 1771, dont la modération, reflète bien l’esprit qui animait ces conseillers. Il y a aussi, et peut-être le plus représentatif de ces modérés, Gauthier. C’est un des rares, trop rare, homme nouveau du Parlement. Il fut aussi intègre et impartial que bon administrateur73. Mais c’est son ambition qui lui fit choisir le camp des adversaires de Maupeou, dont la réforme à ses yeux, ne pouvait perdurer.

44Le camp des rémanents peut lui aussi se diviser en deux courants. II y a les indécis. Il s’agit de ceux qui dans un premier temps se rallièrent à Maupeou, puis l’abandonnèrent et certains même le combattirent. Ainsi Mairetet de Minot, qui comme le président Fyot de la Marche, dut subir le sort de ceux qui avaient trahi la caste. Il dut démissionner. Mais il y eut aussi Fevret de Fontette, bien que cousin de de Brosses, qui rejoignit Maupeou.

45Si les adversaires du Chancelier avaient leurs “enragés”, les partisans de celui-ci avaient aussi leurs “fanatiques C’est le cas du doyen des conseillers Fleutelot de Beneuvre qui trouva ainsi le moyen de se venger de ceux qui l’avait qualifié “d’esprit sans élévation et sans culture” Maupeou permit aussi à Lebault d’accorder son talent et ses ambitions qui ne pouvaient être satisfaites auparavant faute de fortune et surtout de naissance. Firent de même, Guenichot de Nogent, Esmonin de Dampierre et l’impopulaire Filzjan de Ste-Colombe.

  • 74 Il reçut pour son ralliement des gages égaux à ceux des présidents à mortier ; ADCO B.12138 P 130.
  • 75 En 1784, il abandonnera son office pour devenir doyen de Vézelay.

46Les présidents et conseillers se divisèrent face à Maupeou. Les Gens du Roi, par leur état, étaient beaucoup plus favorables au Chancelier. Ils ne firent pas défaut. Au premier chef, il y eut le procureur général Perard74. Ancien conseiller et issu d’une ancienne famille de robe, il sut tout en ménageant ses intérêts se concilier les exilés comme le pouvoir royal. En effet son origine le rendait sympathique aux patriciens rebelles et les pensions du roi qu’il recevait le rendaient plus conciliant avec Maupeou. Les avocats généraux furent aussi du combat. Le premier avocat général Colas, ne laissa pas de grandes traces75. Le second avocat général, Guyton de Morveau, mit de côté ses intérêts pour ne servir que ses convictions. “Le plus grand chimiste de France” aura lors de cette crise, l’attitude d’un homme épris des idées de son siècle.

  • 76 J. Slgmann. op. cit., p. 108.

47Dès le 6 novembre, le marquis de la Tour du Pin et l’intendant Amelot reprirent le chemin du Parlement, mais cette fois-ci pour en créer un nouveau. Si la Grand’Chambre du Parlement était pleine le 5, le lendemain, ils ne furent que trente-sept magistrats76.

  • 77 ADCO B. 12138 f° 128 art. 1, 47 offices, soit un peu moins de la moitié des offices de “l’ancien” (...)
  • 78 Ibid., étaient donc supprimées les Enquêtes, les Requêtes et la Table de Marbre.
  • 79 Ibid., art. 7.

48Néanmoins l’édit portant création d’offices dans le Parlement de Dijon fut lu et enregistré. Furent créés un office de premier président, quatre offices de président, deux offices de conseillers-président, trois offices de conseillers-clerc, trente et un offices de conseillers-laïc, un office de procureur général, deux offices d’avocats généraux et trois offices de substituts, soit au total quarante-sept offices77. A la réduction du nombre d’offices, on ajouta celles des Chambres. Seules subsistaient la Grand’Chambre, la Tournelle et celle des Vacations78. De plus, les épices et les vacations supprimées, on fixa les gages versés. Le premier président se vit attribuer 12 000 livres, 2 500 livres pour un conseiller de la Grand’Chambre et 6 000 livres pour le procureur général79.

  • 80 Ibid., art. 9, durant son existence, l’on ne peut dénombrer que deux dispenses d’âge (ADCO B. 1213 (...)
  • 81 ADCO B.12138 P 130.

49On se prémunit enfin contre le retour des “traditions” patriciennes. Les magistrats doivent assister aux séances et avoir “vingt-cinq ans accomplis” et avoir “suivi le Barreau pendant cinq ans ou rempli (...) quelque autre office de judicature”. Ainsi, le Parlement Maupeou voulait prendre le contre-pied de son prédécesseur80. Le même jour furent enregistrés les lettres patentes ordonnant au Parlement de Dijon de reprendre ses fonctions “sans attendre le moment [de la] rentrée ordinaire”81.

  • 82 Voir à ce sujet : G. Chaussinand-Nogaret : Un aspect de la pensée nobiliaire au XVIIIe siècle : l (...)

50La tempête que dut affronter le Parlement ne trouva aucun écho dans toute la Province. C’est peut-être à Dijon où l’on pouvait s’attendre à quelques réactions. Mais rien. Les Dijonnais auraient pu craindre que la destruction du Parlement ne leur soit préjudiciable, mais la séance d’enregistrement du 6 novembre leur ôta toute crainte. En revanche les exilés étaient peut-être loin de se douter de l’accueil réservé aux rémanents. Les exilés récoltaient les fruits de leur attitude. En camouflant leur haine du despotisme par leur “sollicitude pour le peuple”, ils n’ont pu empêcher de déplacer le débat du Palais à la “rue”, tout du moins à la bourgeoisie. C’est cette bourgeoisie qui va accueillir le nouveau Parlement et entretenir la cabale contre les exilés. En effet pour la bourgeoisie, la réforme du Chancelier était une aubaine. A la naissance on substituait le mérite et les magistrats n’étaient plus “cooptés” par leurs pairs mais nommés par le roi82. Les riches bourgeois pouvaient se prendre à espérer de pouvoir s’asseoir sur les sièges fleurdelisés du Parlement. De plus la justice était enfin gratuite par la suppression des épices. C’était suffisant pour la majorité des bourguignons et la bourgeoisie pouvait reprendre la place que le patriciat monopolisait avant son exil. On peut dès lors comprendre que les rémanents ne perdirent pas de temps pour s’installer et éclipser leurs prédécesseurs.

2) La conciliation nécessaire entre les intérêts de la Province, de l’ordre parlementaire et la soumission au souverain

  • 83 Voir tableau de la composition du Parlement A.S des MARCHES : Histoire du Parlement de Bourgogne d (...)
  • 84 Au sortir de la séance du 5 novembre, de Brosses lui aurait lancé : “Tenez ! Prenez cela ! Il n’y (...)
  • 85 Barbuot de Palaiseau démissionna. Certains estiment que ces cabales furent la cause de la mort de (...)

51Les magistrats entrèrent aux fonctions auxquelles le roi les avait nommés et non plus aux offices qu’ils avaient acquis83. Les exilés purent alors lancer à la tête des rémanents, ceux qui avaient osé se soumettre au pouvoir royal, tout leur mépris et toute leur morgue. A leur tête, de Brosses qui multiplia les épigrammes contre Fyot de la Marche et n’épargna pas même son cousin, le conseiller Fevret de Fontette84. Cette mise en quarantaine orchestrée par les exilés, ne fut pas supportée par tous les magistrats. Certains démissionnèrent, ne supportant pas que le monde auquel ils appartenaient les rejette85.

52Malgré ce climat, le Parlement Maupeou ne ferma pas la porte aux exilés. Cela sans doute pour tenter d’apaiser les esprits mais aussi par souci politique et par intérêt de classe. Car même séparés par Maupeou, les magistrats n’en demeurent pas moins patriciens, robins, issus du même monde. A tel point, qu’on peut s’en rendre compte à la simple lecture du discours du procureur général Pérard. Celui-ci en magistrat habile sut ménager tant les exilés, ces “magistrats qui dans l’exercice des fonctions les plus augustes, ont mérité l’estime et la vénération publique”, que la soumission à la volonté du roi des rémanents qui doivent “donner une preuve éclatante de la soumission (...)” en se conformant “(...) aux intentions d’un Prince bienfaisant”.

  • 86 BM Ms 1312 f° 142 et 143.
  • 87 Ibid.
  • 88 Ibid.

53Cependant la lettre au roi en faveur des exilés du 9 novembre 1771 sonne faux. Elle fut rédigée par le conseiller-président Lebault. On remarque que la rédaction demeure laconique, comme si le Parlement Maupeou craignait déjà le retour des exilés. Ainsi les magistrats doivent faire entendre au roi “le cri de la douleur et les expressions de la consternation la plus profonde”86, car l’exil frappe “des magistrats consommés dans l’étude des loix, dans l’administration de la justice (...)”87. De plus “leurs intentions furent toujours pures (...) auxquels nous n’avons jamais vu respirer que soumission et respect”88.

  • 89 Rappelons que le nombre d’offices au Parlement de Dijon a été divisé par deux.

54Mais d’autres arguments démontrent que les rémanents n’ont pas l’intention de céder leur place. Trop contents de la réforme qui a permis de rendre aux Parlements “leur antique splendeur” et surtout que la diminution du nombre d’officiers89 “ne s’accorde pas moins bien avec l’économie de Vos [celles du Roi] finances

  • 90 BM Ms 1312 f° 142 et 143.

55Ainsi les rémanents, tout en se félicitant de la réforme qui leur permet de tenir enfin les premiers rôles dans la Province, démontrent que l'ancien Parlement était surpeuplé. Comment ne pas y souscrire, lorsque l’on sait que près de la moitié des conseillers reçus au Parlement durant cette période n’avaient pas l’âge pour avoir voix délibérative lors des séances, c’est-à-dire vingt-cinq ans. Néanmoins les magistrats sont conscients que “la réduction à un moindre nombre (...) multiplie par le contrecoup journellement nos pertes”90, ce qui signifie qu’à Dijon, on doit faire face à un “manque à gagner”.

  • 91 Il fut l’un des défenseurs acharnés de la caste parlementaire pendant l’affaire Varenne.
  • 92 BM Ms 1312 f° 144 et 145.
  • 93 Ibid.
  • 94 Ibid

56Sentant la situation leur échapper, les rémanents reprirent l’initiative par une lettre au roi, datée du 13 janvier 1772. Elle fut rédigée par Guénichot de Nogent91. Il demande non seulement le rappel des exilés, mais aussi la conservation de leurs privilèges. Par cette démarche, les rémanents entendaient se concilier les exilés en leur adoucissant la disgrâce, pour que “la liberté de rentrer dans ces murs qui les ont vu naître leur soit du moins rendue et pour qu’ils puissent y prendre le soin de leurs affaires, s’y réunir à leurs familles (...)”92. De plus “la patrie” ne saurait être “plus longtems privée du grand exemple de leurs vertus”93. Mais après les compliments d’usage, Guénichot de Nogent, vient “avec confiance réclamer l’exécution des promesses” que le roi fit le 6 novembre. En effet “revêtus des pouvoirs de S.M, ils [les ministres], annoncèrent en son nom, qu’elle conserveroit les prérogatives de leurs charges à ceux qui ne seroient pas compris dans la liste de son Parlement”94.

  • 95 ADCO B.12139 f° 5.

57Les exilés obtinrent gain de cause. Ils purent rentrer à Dijon et même bénéficier “(...) des honneurs, privilèges de noblesse et autres exemptions, franchises, prérogatives, droit de franc-salé (...)”95.

58Toutefois, la situation dans laquelle se trouvait le Parlement Maupeou, le poussa-t-il vers la soumission servile au Chancelier ou sur la voie de son prédécesseur, imbu de ses privilèges et de son rôle ?

59Les parlementaires ont tenté de concilier défense des “libertés” de la Province, les intérêts de leur caste et leur soumission nécessaire au souverain. Nous avons déjà vu que les patriciens défendaient aussi bien leurs intérêts particuliers, ceux de leur caste, de leur classe, ceux de la Bourgogne et parfois ceux des bourguignons mais beaucoup plus rarement ceux du royaume même si la défense du peuple et de la nation servent parfois d’arguments. Les magistrats du Parlement Maupeou ne feront pas exception. On les retrouve luttant pour leurs privilèges fiscaux et protestant contre leurs gages impayés.

  • 96 BM Ms 1312 f° 146.
  • 97 Le 27 décembre 1772 le contrôleur général, l’abbé Terray, avait promis que “le paiement des arriér (...)
  • 98 C’est le contrôleur général d’Ormesson qui en informe le Parlement par une lettre à Guénichot de N (...)

60Dès le 15 janvier 1772, Guénichot de Nogent écrit au contrôleur général des finances pour demander “avec insistance le paiement des gages au Parlement”96. Le contrôleur fit la sourde oreille, et de promesses non-tenues97 en fin de non-recevoir, il fallut attendre mars 1774 pour obtenir le paiement des arriérés98

  • 99 Des 24 janvier 1772, 9 février 1773 et 5 août 1773. BM Ms 1312.

61De la même façon, le Parlement Maupeou défend les privilèges fiscaux de la Bourgogne. Sous couvert “des droits des peuples”, les parlementaires luttèrent contre toutes les innovations fiscales du pouvoir royal, et cela avec d’autant plus de virulence que les nouvelles impositions menaçaient leurs intérêts. Le Parlement Maupeou rédigea des remontrances concernant la prorogation des vingtièmes, et lutta dans la même année contre l’édit des hypothèques et le don gratuit99

62En revanche les membres du Parlement Maupeou se démarquèrent de leurs prédécesseurs par leur rôle “social”. C’est l’affaire des grains. Pour faire face à la disette, il rend un arrêt le 19 décembre 1772 pour interdire “d’exporter les graines hors le royaume” et le 14 août 1773 édicte des peines sévères contre les “mesureurs”. Mais c’est surtout par leur attitude envers les Etats et l’intendant que les rémanents se distinguèrent des exilés.

  • 100 BM Ms 1312 P 186.

63Ne nous trompons pas, le Parlement Maupeou entend rester la première compagnie de la Province. Mais il fut plus conciliant, plus tolérant ou plutôt un peu moins persuadé de sa supériorité. Pour preuve, les efforts communs du Parlement et des Etats dans l’affaire des vingtièmes et leur souci réciproque de ne pas empiéter sur leurs attributions respectives. De même, on ne peut s’empêcher d’éprouver un peu d’étonnement en lisant que l'intendant est loué pour “son intégrité, la bonté de ses vues”100, alors qu’il y a peu il était considéré comme “l’instrument du despotisme

64Ainsi la réforme du Chancelier Maupeou, s’appliquait sans vrais soucis en Bourgogne. Elle était même bien acceptée et confortée par l’attitude du Parlement installé au Palais depuis le 6 novembre 1771.

65Mais la mort du roi, le 10 mai 1774, va tout remettre en cause. Ce décès va redonner espoir aux exilés tandis qu’il plongera les rémanents dans l’inquiétude.

  • 101 ADCO B. 12139 f° 246.

66Les membres du Parlement Maupeou s’empressèrent de prêter serment de fidélité au jeune Louis XVI le 16 mai 1774. Ils reconnaissaient “Louis, seizième de ce nom (...) prince souverain et légitime successeur aux couronnes de France et de Navarre (...) de luy rendre toute obéissance, fidélité (...)”101. Le roi, comme la reine y fut sensible mais le parti du “rappel”, travaillait dans l’ombre. 11 ne tarda pas à triompher.

  • 102 C’est plus un appel aux exilés qu’une lettre au roi.

67Le Chancelier Maupeou fut congédié le 24 août, et même si le roi hésita craignant des désordres, il rappela le Parlement de Paris le 27 octobre102.

  • 103 Maleteste de Villey dut être relevé de son serment de ne plus revêtir la robe par le Garde des Sce (...)
  • 104 Et la tête de Chesnard de Layé, premier président du Parlement Maupeou.
  • 105 ADCO B.12140 P 1.

68Les rémanents dijonnais ne se faisaient plus aucune illusion. Il fallait à tout prix gagner l’amitié des exilés. Le 23 novembre ils écrivaient au roi pour le “supplier de réunir aux magistrats en fonction les membres supprimés de la Compagnie”103. Pressentant l’abolition de la réforme de 1771, les rémanents prennent les devants et espèrent ainsi se concilier les exilés et surtout éviter leurs représailles. Ceux-ci ne furent pas dupes. Ils répugnèrent à “fraterniser avec les lâches”104. La rancœur était encore vive, si bien que les Parlements de Paris. Rouen, Rennes, Bordeaux et Toulouse étaient déjà reconstitués que celui de Dijon n’en était qu’aux prémices. De Brosses, à qui on avait promis la première présidence105, apaisa les esprits. On organisa un souper suivi d’un bal où se réunirent exilés, rémanents et intrus.

69Le Parlement de Dijon fut rétabli par lettres du 24 mars 1775. Elles furent enregistrées lors de la séance du 3 avril de la même année.

  • 106 Ibid.
  • 107 Ibid., art. 6.
  • 108 On parle depuis le 3 avril de “revenants”.
  • 109 ADCO B.12140 f° 2.

70Ainsi le roi “remplira le voeu de notre Province de Bourgogne et (...) donnerons par là une nouvelle preuve de l’affection que nous avons pour elle”106. Dès lors, l’Edit d’octobre 1771 est révoqué, et le Parlement “restera composé comme il l’étoit avant l’Edit de suppression, du même nombre de Chambres et du même nombre d’offices”107. Les exilés108 tenaient leur vengeance, les rémanents le savaient. Louis XVI dans son Edit enregistré le 3 avril, rend même hommage à la magistrature qui “lorsque le bien de l’Etat et leur attention pour tout ce qu’intéressoit la tranquillité et le bonheur des peuples l’ont exigé ; ils ont corrigé de nouvelles loix les abus qui avoient pu s’introduire (...)”109.

  • 110 ADCO B.12140 f° 6 ; bien que l’on attribua compétence en “dernier ressort et sans appel toutes les (...)

71Le parti du “rappel” avait bien œuvré. Le retour s’apprêtait à être triomphal, et ce n’est pas l’édit des présidiaux enregistré le même jour qui allait les inquiéter110. L’attitude du Barreau et de l’Université les conforta dans leur position. Le Barreau, qui avait applaudi à la réforme du Chancelier, fit comme beaucoup en cette année 1775, il flatta les revenants.

  • 111 II n’y eut pas plus de réaction en 1775 qu’en 1771, en dehors de la “sphère” parlementaire, illust (...)
  • 112 De La Cuisine op. cit., tome III, p. 312.
  • 113 Le Mercure Dijonnais. p. 775 & s.

72Il est sans doute plus intéressant de nous poser la question de l’accueil réservé aux revenants par les Dijonnais. Les avis divergent. S’il est certain qu’on avait applaudi à la réforme, le retour des patriciens “traditionnels” est différemment vécu111. Si les parlementaires pensent avoir été bien reçu et que la majorité approuvait leur retour”112, il nous faut, une fois de plus, nuancer les premières impressions. Il serait plus conforme d’admettre que le 3 avril “tout se passa fort tranquillement (...) toute la ville fut illuminée (...)”113.

  • 114 A. Frualdo : L’opposition parlementaire en Bourgogne sous LouisXV Mém. histoire, Dijon, 1975, dact (...)

73Ainsi donc, ceux qui s’étaient réjouis d’une réforme nécessaire tant à la magistrature qu’à la monarchie, étaient ceux qui avaient le plus à regretter et à craindre du rappel du Parlement. Ce retour fut donc accueilli poliment, une politesse mêlée de respect, celui qu’on adopte face à des revenants qui n’ont rien perdu de leur puissance. Mais ceux-ci en portant sur la place publique des revendications qui leur étaient étrangères, ne réussirent qu’à déconsidérer la monarchie et surtout habituèrent “(...) le public à participer à la discussion des affaires publiques, à lui faire prendre conscience qu'il représente un élément non négligeable dans l’Etat”114. Les événements qui vont suivre ne feront que confirmer cette affirmation.

74Le dernier épisode où s’affrontèrent le Parlement de Bourgogne et le gouvernement royal fut celui de la nouvelle tentative de réforme instituée par le Garde des Sceaux Lamoignon.

II. “Ce ne sont pas les bonnes lois qui manquent, mais la vigueur et la persévérance pour leur exécution”115 : la crise de 1788

  • 115 Paroles de Loménie de Brienne. F. Bluche : La vie.... op. cit. p. 46.

75Suite à leur rétablissement, les Parlements ont au moins par diplomatie, adopté une attitude moins agressive vis-à-vis de l’autorité royale. Ce sont les embarras financiers chroniques du gouvernement royal, qui vont donner aux Parlements l’occasion de reprendre leur lutte ouverte.

  • 116 BM Fds Milsand : Arrêté du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations, du 12 septembre 1787.
  • 117 Ibid.

76Par son arrêté du 12 septembre 1787 le Parlement de Dijon, à l’instar du Parlement de Paris, développe ses griefs contre la réforme des finances voulues par Brienne. En effet la subvention territoriale n’est que “l’atteinte la plus formelle aux propriétés de tous les ordres des citoyens116. Ils considèrent les vingtièmes “fixés par la nature à une quotité déterminée, semblent devoir assurer aux contribuables la libre disposition du reste de leurs revenus”117. Ils les préfèrent donc, à la subvention territoriale beaucoup plus égalitaire et assise sur l’élément essentiel de leur fortune : la terre.

  • 118 Ibid.

77La déclaration sur le timbre subit le même sort. Elle n’est perçue par les parlementaires que comme “destructrice du commerce” alors que “les entraves multipliées auxquelles il est déjà assujetti, permettent à peine à l’industrie française, de soutenir la concurrence avec les nations voisines”118.

  • 119 Ibid, les patriciens critiquent ici les dépenses occasionnées par les opérations militaires en Amé (...)
  • 120 Ibid.

78Néanmoins conscients “qu’une déprédation effrénée et révoltante dans l’administration des finances, a englouti dans un court intervalle, des sommes que les guerres les plus désastreuses n’auroient pu consommer”119, les parlementaires proposent une solution. Ainsi “ce n’est point par l’établissement de nouveaux impôts, (...) que le monarque doit chercher à rétablir l'ordre dans ses finances (...) ces moyens doivent être puisés dans une économie sage et honorable (...)”120.

  • 121 Ibid.
  • 122 Ibid.

79Les magistrats veulent aussi démontrer au public que le monarque a été la victime de “la brigue et la calomnie de ceux qui ont partagé le fruit de ces dilapidations”121 et que le roi ne peut que laisser “agir le cours de la justice contre ceux dont les dissipations ont occasionné la crise et la détresse de l’Etat”122.

80Les parlementaires n’entendent pas participer à l’effort financier et fiscal mais exigent de sanctionner ceux qui sont désignés comme les responsables de la banqueroute. Le Parlement désigne au public les responsables : les financiers, et dénonce par là tout le système fiscal de l’Ancien Régime qui est aux mains de manieurs d’argent et dont seule une frange de la population porte le fardeau.

  • 123 BM Fds Milsand : remontrances du 4 avril 1788 au sujet des vingtièmes.
  • 124 Ibid.

81Le Parlement de Dijon poursuivant sa lutte contre la fiscalité, adresse au roi des remontrances concernant l’édit des vingtièmes. En effet si le Parlement “se disposoit à enregistrer l’édit du mois d’octobre 1787 (...)” il se refuse à enregistrer “(...) l’extension qui lui a été donnée par les lettres patentes du 16 février 1788”123. Pourquoi ? Le second vingtième n’aurait dû être prolongé que pour deux années et selon le montant fixé par le précédent abonnement, à savoir 1,5 millions de livres. Au lieu de cela “des lettres patentes du 16 février 1788, présentées le 23 du même mois, lui [au Parlement] ont appris que l’imposition des vingtièmes dans la Province de Bourgogne, devoit être portée annuellement (...) à la somme de 2,5 millions de livres’’124.

82Ainsi en 1788 le Parlement maintient toujours sa résistance aux changements avec des arguments déjà de nombreuses fois utilisés. Les crises passent, les comportements évoluent, mais la caste parlementaire reste figée et décidée à défendre un système qui seul justifie sa place.

83Cette hostilité aux réformes sera une fois de plus sanctionnée. La réforme du Garde des Sceaux sera mise en place en Bourgogne par les enregistrements forcés des 10 et 11 mai 1788 (A) à l’encontre desquels le Parlement de Dijon obtiendra un triomphe pour le moins éphémère (B).

A. Les enregistrements forcés des 10 et 11 mai

84Louis XVI convoque le Parlement de Paris par lettres de cachet du 6 mai, le 8 mai 1788 à Versailles pour enregistrer en lit de justice six édits contenant la réforme Lamoignon : la création de Grands-Bailliages, la diminution du nombre d’offices dans les Parlements, l’établissement d’une Cour plénière compétente pour vérifier les lois générales et pour les enregistrements. Le Garde des Sceaux Lamoignon est plus radical que le Chancelier Maupeou. La réforme de ce dernier n’était que judiciaire, celle de Lamoignon vise à “casser’’les Parlements en réformant leurs attributions et compétences tant judiciaires que législatives.

  • 125 BM Fds Milsand : Protestations des présidens et conseillers du Parlement de Dijon du 9 mai 1788.
  • 126 Ibid.
  • 127 Ibid., il s’agit des magistrats parisiens.
  • 128 Ibid.

85Dès le 1er mai, les magistrats bourguignons avaient reçu l'ordre de se réunir en la Grand’Chambre du Parlement pour le 10 mai. Les patriciens ayant eu connaissance de la séance du 8 mai, ils entendent protester contre “tout ce qui pourrait se faire à la séance à laquelle doivent assister lesdits Sieurs de Gouvernet et de Bacquencour”125 En effet ils ne sont pas dupes, et cela d’autant plus que le commandant de la Province et un conseiller d’Etat “sont porteurs d’ordres couverts d’un voile impénétrable”126. Ils expriment leurs craintes “sur-tout si l’on considère les coups d’autorité, multipliés, dont de fidèles magistrats viennent d’êtres les victimes (...)”127. Sachant ce qui s’est passé à Versailles la veille, les magistrats dijonnais vont être “victimes” de la solidarité parlementaire. Le fait qu’ils protestent par avance contre “tout ce qui pourrait se faire (...) de contraire à l’intérêt du roi, aux droits de la nation, à la liberté individuelle des citoyens, aux privilèges particuliers de cette Province, à l’honneur, à la dignité de la magistrature et à son inamovibilité (...)”128 est révélateur.

  • 129 BM Fds Milsand : Récit succinct de ce qui s’est passé en Bourgogne, et notamment à Dijon, depuis l (...)

86La séance du lendemain, le 10 mai, allait justifier toutes leurs craintes. Ces “MM. du Parlement se rendirent du matin au Palais, en vertu des lettres de cachets (...)”129.

  • 130 Ibid.
  • 131 Ibid.

87La séance dura jusqu’au soir où le Palais cerné d’hommes en armes “qui ne s’imaginoient pas être en ce moment les instruments du despotisme, et les coopérateurs d’opérations destructives de leurs loix, de leurs magistrats et de leur liberté”130, s’était transformé en “corps-de-garde inaccessible aux patriotes”131.

  • 132 Ibid.
  • 133 BM Fds Milsand : Déclaration du roi sur les vacances du Parlement de Dijon, datée du 1er mai 1788 (...)

88Mais dès le matin, le “résultat cruel étoit connu. On savoit qu’il avoit été enregistré militairement, 1° deux nouveaux impôts, dont l’un étoit une augmentation exorbitante du vingtième ; l’autre, l’établissement de la taille d’exploitation. 2° un Edit sur l’administration de la justice qui la boulversoit entièrement, créoit de nouveaux tribunaux qui ne pouvoient obtenir ni la confiance ni l’estime publiques, et mettoit la vie des hommes au-dessous d'une valeur de 20 000 livres. 3° une déclaration qui, sous prétexte d’apporter des changemens intéressans dans l’ordonnance criminelle, n’en faisoit en effet que de superficiels (...). On entendit parler d’une Cour plénière (...). Enfin, l’on apprit qu'une multitude de magistrats et de tribunaux étaient, ou supprimés, ou attaqués dans leurs propriétés les plus sacrées ; et comme les cruels inventeurs de ces subversions prévoyoient les obstacles qu’ils auraient à vaincre pour la réussite de leur plan, ils avoient porté la précaution jusqu’à donner une loi qui mettoit les Cours en vacances (...)”132. En effet cette loi datée du 1er mai à Versailles, fut enregistrée à Dijon le 10 mai. Celle-ci, corrélativement à la réforme du Garde des Sceaux, visait à “suspendre l’activité de nos Cours, pour éviter toute confusion dans la division des districts et le partage des procès”133. Si le souci de faciliter la mise en place de la nouvelle organisation judiciaire est évident, il ne saurait être le seul. En mettant les cours en vacances, le roi entendait couper court à la résistance habituelle des Parlements.

  • 134 BM Fds Milsand : Edit du roi portant réduction d’offices dans sa Cour de Parlement de Dijon, enreg (...)
  • 135 Ibid. art. 19 et 20.
  • 136 Ibid.

89A partir du 10 mai, le Parlement de Dijon ne sera plus composé que de la Grand’Chambre, de la Tournelle et de la Chambre des Enquêtes, soit quarante offices134. De plus les conditions d’accès au Parlement seront plus sévèrement exigées : vingt-cinq ans accomplis, voix délibérative à trente ans et avec obligation d’avoir déjà exercé une activité judiciaire pendant quatre ans135. Bien sûr, le roi veille “au maintien de tous les droits qui peuvent être conservés aux officiers supprimés, sans nuire à l’ordre nécessaire dans chacune des Chambres (...)”136, mais pour les magistrats le coup est rude.

  • 137 Le 14 juin, 400 hommes du régiment de la Ferre d’Artillerie sont appelés, le 25 ce sont 400 hommes (...)
  • 138 BM Fds Milsand : Protestations des présidens et conseillers du Parlement de Dijon du 9 mai 1788.

90La population n’a, semble t-il, pas réagi violemment. Mais bien vite, la résistance s’organise, plus radicale et plus violente, que lors de la précédente crise parlementaire. Les parlementaires sont exilés dans leurs terres et à Dijon on est obligé d’appeler la troupe137. En effet, à l’inverse de 1771, on exile les parlementaires sans les remplacer. De plus les idées développées par le Parlement dans ses remontrances et arrêtés ont créés l’illusion dans l’opinion. En tombant sous les coups du “despotisme monarchique”, les magistrats bourguignons ont fait croire qu’on abattait les défenseurs de “la nation, de la liberté individuelle, des privilèges particuliers de la Province”138.

  • 139 Le mot “province” doit être entendu dans son sens générique, voir L. Bely (dir.) : Dictionnaire de (...)
  • 140 BM Fds Milsand : Recueil des pièces... op. cit., Chambre des Comptes le 9 juin, p. 171-195 ; Burea (...)
  • 141 Le bailliage de Beaune proteste le 14 juin, p241, Nuits le 31 mai, p. 204, Auxonne le 6 juin, p. 2 (...)

91Alors toute la Province139 sortit de sa réserve et se mit à réclamer le retour de ses magistrats, protecteurs de la Bourgogne et défenseurs de la nation et des citoyens. Les autres cours de Bourgogne prirent des arrêtés de protestations140. Tous les bailliages de la Province adoptèrent la même démarche tout au long des mois de mai et juin141.

  • 142 BM Fds Milsand : Recueil des pièces..., op. cit.

92Le 20 mai, le marquis de Digoine, premier alcade de la noblesse aux Etats de Bourgogne, déclare qu’il est obligé par son serment de “veiller à ce que les privilèges de la Province ne soient pas violés (...)” et qu’ainsi “considérant que celui qui défend de traduire un Bourguignon hors de sa juridiction, est manifestement détruit par la décomposition du Parlement qui n’est plus celui demandé par les Etats et accordé par le roi Louis XI. Que les Grands-Bailliages sont aussi contraires à ce privilège, puisqu’ils appellent en dernier ressort les particuliers à d’autres Cours que celle établie à Dijon par ledit seigneur-roi Louis XI (...)”142.

  • 143 AM B.426 : Registre..., op. cit., délibération du 31 mai 1788.

93Le 31 mai, la Chambre de la municipalité de la Ville de Dijon, prend une délibération où elle constate “que la fortune du plus grand nombre des habitans de cette ville, et entr’autres des personnes attachées au Parlement par leurs fonctions ou leurs offices, des marchands, artisans, aubergistes et ouvriers de toute espèce, étoit fondée sur l’établissement de cette Cour l’état où elle avoit été fixée dans ladite ville (...)”143.

  • 144 Ibid.

94Ceci est vrai car nous avons vu précédemment que le Parlement faisait vivre plus ou moins directement un peu plus de 6 000 Dijonnais, soit plus d’un tiers de la population. La municipalité explique cette situation par le fait qu’“il n’y a dans son enceinte ni manufactures ni commerce extérieur (...) il n’y avoit conséquement que le Parlement (...) dont le siège étoit dans ladite ville qui procurassent la consommation des denrées, qui donnassent de la valeur aux propriétés et qui en formant le commerce des objets nécessaires aux besoins ordinaires de la vie, soutinssent en même tems ceux qui s’y livraient”144. Dès lors la réduction des offices et des compétences du Parlement, et la nouvelle organisation judiciaire ne peuvent être que préjudiciables à une ville qui vit du et par le Parlement.

  • 145 Ibid.

95Par la réforme Lamoignon, Dijon serait l’équivalent de Châlon ou Bourg. C’est inadmissible pour une capitale de Province. Le vicomte-mayeur et le corps municipal rédigent alors un placet à l’adresse du roi pour y exposer leurs doléances, griefs et où l’on retrouve l’argumentaire qui d’habitude est exposé dans les remontrances parlementaires145.

96L’indignation et la résistance aux réformes est telle et le soutien au Parlement de Dijon si unanime, que ce dernier rédige le 4 juin des protestations qui reprennent et développent celles du 9 mai.

B. Le Parlement de Dijon face au Garde des Sceaux : un triomphe éphémère

  • 146 BM Fds Milsand : Protestations du Parlement de Bourgogne du 4 juin 1788.

97Les parlementaires rappellent que “fidèles à notre devoir et à notre serment, nous ne cesserons jusqu’au dernier soupir de veiller au maintien des loix dont le dépôt sacré nous a été confié. Que la plus inviolable de toutes (...) est qu’aucune loi ne peut obliger que lorsqu’elle est consentie (...) Que ce consentement est représenté par l’enregistrement libre dans les Cours”146. Ainsi donc, les parlementaires justifient leur opposition et leur résistance tant à “la révolution funeste de 1771” qu’à “la séance du 10 mai”. On trouve ici, un condensé de tous les arguments chers aux parlementaires.

  • 147 Ibid.
  • 148 Ibid.

98Pour les patriciens la réforme “exposerait les peuples, déjà accablés sous le poids des impôts, à une surcharge de contribution (...)”147. Dès lors “on verrait bientôt réparoitre les Edits relatifs à la subvention territoriale et au timbre (...) qui finiraient par entraîner la ruine de l’Etat et de tous les sujets du roi”148.

  • 149 Ibid.
  • 150 Ibid.

99De plus, les magistrats ont bien compris que la réforme du Garde des Sceaux aboutit à ce “que le Parlement (...) se trouverait réduit suivant le nouveau système, à n’être plus qu’un tribunal d’exception, uniquement destiné à juger un certain genre de procès”149. Pour justifier leurs revendications, ils assimilent les Grands-Bailliages de Lamoignon aux Conseils supérieurs de Maupeou, car pour eux, “la moindre réflexion (...) fait voir clairement que les nouveaux tribunaux sont de véritables Conseils supérieurs”150.

  • 151 Ibid.
  • 152 Ibid.

100C’est pour cette raison, qu’ils ne peuvent “qu’inspirer aux peuples de la défiance et des alarmes”151 et ce, d’autant plus que ces tribunaux ne seront jamais formés “tant que les loix de l’honneur, la religion du serment, la fidélité au roi et à la patrie conserveront leur empire sur des coeurs vraiment français”152.

  • 153 Voir les remontrances qu’inspira l’édit sur les présidiaux aux parlementaires : BM Ms 1312 et 1313

101Les parlementaires n’admettent pas, une fois encore que des juges et des juridictions “subalternes” empiètent sur leurs compétences153. On peut néanmoins leur accorder que cette réforme les privait en effet de leur pouvoir de police envers les autres juridictions inférieures bourguignonnes. On pouvait craindre des abus. Mais dans le discours des magistrats aucun souci d’une meilleure administration de la justice envers les justiciables.

  • 154 Ibid.
  • 155 Ibid.

102Enfin la Cour plénière qu’institue la réforme Lamoignon “ferait perdre à la Bourgogne ce droit précieux”154, qui est celui de l’enregistrement libre des lois. Le Parlement, conservateur-né des privilèges de la Bourgogne, ne pourrait donc plus satisfaire à sa mission car “dépouillé de l’enregistrement des loix générales et des impôts (...) dépouillé de l’enregistrement des loix locales (...) privé de faire des remontrances (...)”155. La réforme ne laissait au Parlement que des compétences judiciaires en appel. Elle supprimait les compétences que s’était attribué, ou vu attribué, le Parlement. Celui-ci, ne pourrait dès lors plus exercer aucune résistance au gouvernement royal et surtout se défendre contre l’établissement d’une nouvelle fiscalité plus égalitaire.

  • 156 Ibid
  • 157 Ibid.

103Et le Parlement menace : “Déclarons (...) traîtres au roi et à la nation, parjures et notés d’infamie, tous les officiers (...) qui au mépris des dispositions des ordonnances et des arrêts de règlement de la Cour, accepteroient des places dans les nouveaux tribunaux (...)”156, et lance un véritable appel à la désobéissance : “Déclarons que le tout [tout ce qui a été fait les 10 et 11 mai] est nul, illégal, incapable de produire aucune effet, et d’obliger les sujets du Roi”157.

  • 158 BM Fds Milsand : Recueil des pièces..., op. cit.

104Ils réitéreront leurs protestations, le 11 mai. Ils s’insurgent de nouveau contre les lettres les exilant car elles “sont le comble de l’abus, et contraires aux constitutions, aux loix du royaume, aux droits de la nation, à la liberté des magistrats, et des citoyens”158.

  • 159 BM Fds Milsand : Récit succinct..,, op. cit.

105Dans ce climat d’hostilité farouche à la réforme du Garde des Sceaux, deux des trois Grands-Bailliages sont établis en Bourgogne : ceux de Châlon et de Bourg, “qui ont été assez peu réfléchis et assez peu délicats pour se former en Grands-Bailliages sous de pareils auspices (...)”159.

  • 160 Ibid., “ce ministre aussi sage qu’éclairé”.

106Mais une telle agitation n’est pas l’apanage des seuls bourguignons. Partout dans le royaume, la réforme soulève protestations, récriminations et même quelques réactions violentes. L’hostilité est telle, que Louis XVI, à la fin de l’été, cède. Il renvoie Brienne, remplacé par Necker160, puis Lamoignon est disgracié. Les Parlements sont rétablis dans toutes leurs attributions et prérogatives.

  • 161 Ibid., on peut émettre quelques réserves sur ce récit car, on le verra, seule une partie des dijon (...)

107Le 24 septembre 1788, la décision du roi est enregistrée au Parlement de Paris et le 26 la nouvelle est connue à Dijon. Le 5 octobre, les parlementaires sont rappelés par lettres du roi. “Dès lors, l’on vit Dijon, désert et abandonné depuis cinq mois, se repeupler et renaître ; on ne songea plus qu’à se livrer à la joie la plus vive et la plus pure et qu’à préparer des fêtes aux magistrats”161.

  • 162 BM Fds Milsand : Discours prononcés à la rentrée du Parlement de Bourgogne, les Chambres assemblée (...)

108La rentrée solennelle du Parlement de Dijon eut lieu le 15 octobre 1788. Lors de cette rentrée, tout comme après la séance du 10 mai, toutes les cours vinrent faire “voeu d’allégeance” devant le Parlement, réinstallé dans toute sa puissance. Se succèdent, la Chambre des Comptes, le lieutenant du bailliage et présidial de Dijon, le Bâtonnier de l’ordre des avocats, le vicomte-mayeur de Dijon, le doyen du Chapitre de la Cathédrale, le Bureau des Finances, l’Académie dont le représentant est l’avocat général honoraire Guyton de Morveau162.

  • 163 Ibid : compliment de la Chambre des Comptes du 15 octobre 1788.

109Tous se réjouissent du retour des “zélés défenseurs” de la Province et louent les magistrats bourguignons pour leur “courageuse fermeté” et leur “vertueuse résistance”163.

  • 164 BM Fds Milsand : Recueil des pièces..., op. cit., p. 609 ; pour les détails des réjouissances : Re (...)

110A la suite de cette séance de rentrée, des fêtes sont organisées. Toutefois ces réjouissances ne sont pas comme on peut le lire, des fêtes “patriotiques” ou populaires. Ce sont des réjouissances organisées et ordonnées. Le public est prié de “mettre la plus grande modération dans les mouvemens de son allégresse et de s’abstenir de tous actes qui pourraient tendre à la plus légère insulte ou troubler une fête (...) aussi pure (...)”164.

  • 165 Dans le même sens, voir A. Kleinclausz op. cit., p. 345 ; J. Bart, op. cit., p. 87-88 ; et B. Garn (...)

111Ce sont ceux qui ont un intérêt, financier, social au retour et au maintien du Parlement qui célèbrent le retour des magistrats et le retour des affaires ! Ainsi les réjouissances ne concernent que les patriciens, comme Joly de Bevy, leurs sbires, comme l’avocat Cortot, et les bourgeois dont ils sont les clients165. Les petites gens ont d’autres préoccupations et notamment celle de se procurer de quoi se nourrir.

  • 166 Le Parlement de Paris, le 25 septembre demande la réunion des Etats-Généraux selon leur forme de 1 (...)

112Mais les Etats généraux vont être convoqués le 1er mai 1789. Les masques vont alors tomber166 et le regain de popularité du Parlement ne sera plus qu’un souvenir.

113Le 3 novembre 1789 par décret, le Parlement de Dijon est mis en vacances. C’est la fin du Parlement. Désormais tout se fera en dehors de lui et sans lui, car en réclamant la réunion des Etats généraux selon leur forme de 1614, les parlementaires ont définitivement démontré au monde leur égoïsme et leur conservatisme rétrograde tournés vers leurs seuls intérêts personnels.

  • 167 Voir J. Richard : L’assassinat de Filzjan de Ste-Colombe et les élections de 1790 en Côte-d’Or. AB (...)

114A Dijon, un seul parlementaire est élu député de la noblesse du bailliage de Dijon : c’est M. Lemulier de Bressey. Mais d’autres vont le payer de leur vie167.

  • 168 Cité par J. Bart, op. cit., p. 70.

115A tel point que de nombreux magistrats bourguignons ayant émigré vont continuer de défendre le rôle du Parlement168 en émigration. Les parlementaires bourguignons sont emmenés par les présidents de Bévy et Jannon. Ils développent l’idée que les magistrats devaient continuer de représenter la Nation, même en dehors de France. 11 s’agit pour eux de condamner toutes les innovations révolutionnaires et de convoquer une assemblée des parlementaires pour former une assemblée. Les Princes le leur interdirent.

116Cependant, le Premier Président Legouz de Saint-Seine et le président de Bévy sont appelés par le comte de Provence et le comte d’Artois à faire partie de leur conseil privé.

117Les magistrats, voulant reconstituer un parlement national, se réunissent à Manheim. On en dénombre une cinquantaine dont une douzaine de dijonnais : Villedieu de Torcy père et fds, Joly de Bévy père et fils, Legouz de Saint-Seine, Janon, Fardel de Daix, Devoyo, Charpy de Jugny, Mairetet de Malmont, Poulletier de Suzenet et Carrelet de Loisy. On peut noter que les parlementaires dijonnais, bisontins et nancéens représentent près des trois-quarts des magistrats émigrés. Le roi et les Princes ne font que tolérer cette démarche. En effet, un parlement national constitué de magistrats et fonctionnant régulièrement les aurait dépouillés de leur rôle moteur dans la Contre-Révolution.

118Au gré de l’émigration, ils se réunissent à nouveau à Luxembourg mais les rangs se font plus clairsemés. Les magistrats ne sont plus que 26 dont 5 dijonnais : les Joly de Bévy, Janon, Charpy de Jugny et Carrelet de Loisy fils. Ils rédigent un Manifeste où ils réclament la restauration de la monarchie, de la religion et un pouvoir royal limité par les lois du royaume qui feraient des magistrats les garants et les représentants de la nation. En fait, ils entendent être présents lors de la Restauration et défendre les prérogatives des parlementaires. Ils n’admettent pas que la monarchie se passe d’eux.

119Après le 20 octobre 1792, l’assemblée des magistrats se disperse. Seuls Joly de Bévy, Janon et Charpy de Jugny demeureront intransigeants.

120Néanmoins, en s’attaquant à la monarchie absolue et en négligeant la réalité révolutionnaire, les parlementaires se sont trompés d’adversaires. D’où le rejet qu'ils essuient de la part des contre-révolutionnaires. La publication du Manifeste sera toujours repoussée sur “ordre des Princes Il le sera néanmoins à 1 000 exemplaires en 1795.

  • 169 J.-L. Poisot : Aspects juridiques et constitutionnels de la Contre-Révolution, MSHDB, tome 37, p.  (...)

121Lorsque le futur Charles X le reçut en 1823, il mit l’ouvrage “en sûreté, à l’abri de la poussière, de la négligence et des rats”169.

Notes

1 M. Marion : Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Picard, Paris, 1993, p. 422.

2 J. Slgmann : La révolution Maupéou en Bourgogne (1771-1775). DES histoire, Dijon, 1935 dactyl., p. 6. Néanmoins pour une étude de sa jurisprudence voir J.-C. Garetta : Les archives du Parlement de Dijon, MSHDB, 1962, tome 23, p. 203-262.

3 Voir A. Kleinclausz : Histoire de la Bourgogne. Champion-Slatkine. Paris-Genève. 2e ed. 1987 ; J. Richard (dir) : Histoire de la Bourgogne, Privat, Toulouse 1988 ; M. De La Cuisine : Le Parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu’à sa chute, Rabutot, Dijon, 3 tomes, 1864, (2e éd.).

4 Ce qui en fait la plus peuplée de Bourgogne. Voir C. Lamarre : La population de Bourgogne à la fin du XVIIIe siècle à travers le dénombrement Amelot, A.B,1983, tome 55, p. 65-99.

5 P. Gras (dir.) : Histoire de Dijon, Privat, Toulouse, 1987, p. 157.

6 AM Dijon B. 426 : Registre des délibérations de la Chambre Municipale du 31 mai 1788.

7 G. Roupnel : La ville et la campagne au XVIIIe siècle, Leroux, Paris, 1922, p. 103.

8 R. Souriau : L’organisation intérieure du Parlement de Dijon. MSHDB, 1939, tome 6, p. 238-246.

9 Celles-ci représentent environ trois mois : 8 jours à Noël, 15 jours à Pâques, 25 jours à la Pentecôte et de l’Assomption au 11 novembre ; la rentrée solennelle ayant lieu à la Saint-Martin.

10 Au XVIIIe siècle, elles ne jouent déjà plus qu’un “rôle effacé”, P. GRAS, op. cit, p. 97.

11 Ibid., p. 129.

12 Sur le recrutement au Parlement de Dijon à la fin du XVIIIe siècle, voir N. Laurent : Le Parlement de Bourgogne à la fin de l’Ancien Régime, Dijon, Thèse Droit, en cours.

13 Il s’agit de l’Abbé de Cîteaux.

14 H. Poulle : le Parlement de Bourgogne, Darantière, Dijon, 1902, p. 22.

15 Voir la liste des avocats au Parlement en 1789, in R. Durand : Les avocats au Parlement de Dijon en 1789, AB, 1932, tome 5, p. 273-278.

16 Voir P. Parisot : Les procureurs au Parlement de Bourgogne, Nourry, Dijon, 1906.

17 B. Garnot (dir.) : Vivre en Bourgogne au XVIIIe siècle, EUD, Dijon, 1997, p. 15.

18 J. Bart : La Révolution en Bourgogne. La Française d’Edition et d’imprimerie, Clermont-Ferrand, 1996, p. 82.

19 B. Garnot (dir.), op. cit.. p. 7.

20 O. Chaline : “Le rôle politique du Parlement”, Du Parlement de Normandie à la Cour d’Appel de Rouen (1499-1999), N. Plantrou (dir.), Association du Palais du Parlement de Normandie, Rouen, 1999, p. 155.

21 De La Cuisine, op. cit., tome III, p. 214 & s.

22 Protestations du Parlement de Dijon du 4 juin 1788, in BM Fds Milsand.

23 J. Sigmann. op. cit., p. 79.

24 Hormis une lettre au Parlement de Toulouse, où les magistrats dijonnais réaffirment l’unité des Parlements et l’indivisibilité de la magistrature comme un principe “qui tient à la constitution de la monarchie”.

25 BM Ms 1312.

26 Pour exemple, voir les remontrances sur les présidiaux, in BM Ms 1312 et 1313.

27 J. Sigmann. op. cit., p. 82.

28 Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771. voir J. Flammermont : Le Chancelier Maupeou et les Parlements, Picard, Paris, 1883, p. 213 & s.

29 BM Ms 1312 f° 115.

30 Nous verrons plus loin, qu’après une période de soumission, les meneurs reprirent l’initiative. Dès lors le choix de Joly de Bévy n’était pas innocent.

31 BM Ms 1312 P 115.

32 Ibid. On considère ici le Parlement de Paris, mais plus généralement tous les Parlements de province réunis au sein du Parlement de France.

33 Ibid.

34 Ibid.

35 Ibid. Joly de Bévy fait même référence au Chancelier d’Aguesseau pour qui “après la gloire de faire le bien, le plus grand honneur sans doute est de souffrir pour l’avoir fait”,

36 Ibid.

37 Les arrêtés sont datés des 4 et 23 mars 1771. La résistance de de Brosses s’explique par le fait qu’il voulait gagner le soutien des Princes de Sang et des Pairs, ce qui aboutit à la parution des “rotestations des Princes du Sang”, le 12 avril 1771 in BM Fds Milsand.

38 Maximes du droit public François, tirées des capitulaires, des ordonnances du Royaume et des autres monumens de l’Histoire de France, Amsterdam, 1775 (2e éd.).

39 BM Ms 1312 : remontrances du 16 avril 1771 au sujet de l'exil du Parlement de Paris et de la création des Conseils supérieurs.

40 Ibid

41 Ibid

42 Ibid.

43 Ibid.

44 Ibid.

45 Ibid.

46 Ibid

47 Ibid.

48 Ibid. Les magistrats bourguignons soulignent ici les conditions de la mise en exil des parlementaires parisiens par la force et l’illégalité de la création des Conseils supérieurs. Ils dévoilent leur crainte de voir leurs offices ne pas pouvoir se transmettre à leurs descendants.

49 Les magistrats dijonnais n’auront qu’à attendre huit mois avant de connaître le même sort.

50 Ibid

51 Ibid.

52 Ibid.

53 Ibid.

54 Ibid.

55 Il s’agit de Maupeou.

56 BM Ms 1312 : remontrances du 16 avril 1771 au sujet de l’exil du Parlement de Paris et de la création des Conseils supérieurs : “les fonctions de Votre Parlement, Sire ne se bornent point à l’administration de la justice, dépositaire de toutes les loix (...) il veille à la conservation des loix anciennes, à la vérification des loix nouvelles (...)”.

57 BM Ms 1312 : remontrances du 16 avril 1771 au sujet de l'exil du Parlement de Paris et de la création des Conseils supérieurs.

58 Ibid.

59 Ibid., on peut citer la capitation, “le plus arbitraire de tous les impôts”.

60 Ibid.

61 Ibid., mais une fois réunis, les Etats généraux ne seront plus du goût des parlementaires.

62 Ibid., en fait les parlementaires espéraient surtout effrayer le gouvernement royal.

63 Ibid., les magistrats voulaient saper, par leurs écrits, les bases du régime pour protéger leur chute.

64 ADCO B.12138 P 125.

65 Il s’agit de Raviot, voir à son sujet L. Gueneau : Maire et intendant en 1784, AB, 1929, tome 1, p. 133-136.

66 Il est à remarquer que le marquis de la Tour du Pin, ami des parlementaires bourguignons, mit “à une besogne fâcheuse tout ce qu’il est possible de mettre de bonnes manières et d’honnêté” in Th. Foisset : Le président de Brosses, histoire des Lettres et des Parlements au XVIIIe siècle, Fulgence, Paris, 1842, p. 322, alors que l’intendant dut procéder à la suppression du Parlement. Les magistrats s’en souviendront.

67 ADCO B.12138 f° 126.

68 Ibid., art. 1.

69 Parmi les “bénéficiaires”, il y avait de Brosses, Legouz de St-Seine, Chartraire de Bourbonne, Maleteste de Villey, Villedieu de Torcy, Joly de Bévy et Bégin d’Orgeux. Ce sont ces “meneurs” qui dirigeront la cabale contre les rémanents et les intrus.

70 Il fut reçu au Parlement à dix-huit ans.

71 Il avait proposé une rédaction pour les remontrances du 16 avril. De Brosses avait alors écarté une “histoire contestable et une théorie imaginaire” au profit de Bégin d’Orgueux, plus mesuré et plus subtil.

72 Il fonda et dirigea l’Académie de Dijon.

73 Il fut un des rares à prendre la défense de Lally, et obtint l’office de vicomte-mayeur de Dijon.

74 Il reçut pour son ralliement des gages égaux à ceux des présidents à mortier ; ADCO B.12138 P 130.

75 En 1784, il abandonnera son office pour devenir doyen de Vézelay.

76 J. Slgmann. op. cit., p. 108.

77 ADCO B. 12138 f° 128 art. 1, 47 offices, soit un peu moins de la moitié des offices de “l’ancien” Parlement.

78 Ibid., étaient donc supprimées les Enquêtes, les Requêtes et la Table de Marbre.

79 Ibid., art. 7.

80 Ibid., art. 9, durant son existence, l’on ne peut dénombrer que deux dispenses d’âge (ADCO B. 12138 f° 206 et B. 12139 P 293) et aucune dispense de “temps d'études”. Louis XVI sera beaucoup plus prodigue.

81 ADCO B.12138 P 130.

82 Voir à ce sujet : G. Chaussinand-Nogaret : Un aspect de la pensée nobiliaire au XVIIIe siècle : l’antinobilisme ”, R.H.M.C, 1982, tome 29, p. 442-452.

83 Voir tableau de la composition du Parlement A.S des MARCHES : Histoire du Parlement de Bourgogne de 1733 à 1790, Société d’Histoire et d’Archéologie de Chalon-sur-Saône, Chalon-sur-Saône, 1851.

84 Au sortir de la séance du 5 novembre, de Brosses lui aurait lancé : “Tenez ! Prenez cela ! Il n’y a plus que des laquais qui puissent en porter” et en lui jetant sa robe. Th. Foisset, op. cit., p. 333.

85 Barbuot de Palaiseau démissionna. Certains estiment que ces cabales furent la cause de la mort de Fevret de Fontette. J. Sigmann, op. cit., p. 117.

86 BM Ms 1312 f° 142 et 143.

87 Ibid.

88 Ibid.

89 Rappelons que le nombre d’offices au Parlement de Dijon a été divisé par deux.

90 BM Ms 1312 f° 142 et 143.

91 Il fut l’un des défenseurs acharnés de la caste parlementaire pendant l’affaire Varenne.

92 BM Ms 1312 f° 144 et 145.

93 Ibid.

94 Ibid

95 ADCO B.12139 f° 5.

96 BM Ms 1312 f° 146.

97 Le 27 décembre 1772 le contrôleur général, l’abbé Terray, avait promis que “le paiement des arriérés” interviendrait l’année suivante. BM Ms 1312 f° 164. En 1774, les magistrats attendaient toujours.

98 C’est le contrôleur général d’Ormesson qui en informe le Parlement par une lettre à Guénichot de Nogent le 25 mars 1774. BM Ms 1312 P 181 et voir la lettre du 3 décembre 1772 de Guénichot de Nogent au contrôleur général. BM Ms 1312 P 162.

99 Des 24 janvier 1772, 9 février 1773 et 5 août 1773. BM Ms 1312.

100 BM Ms 1312 P 186.

101 ADCO B. 12139 f° 246.

102 C’est plus un appel aux exilés qu’une lettre au roi.

103 Maleteste de Villey dut être relevé de son serment de ne plus revêtir la robe par le Garde des Sceaux, pour qu'il accepte de siéger à nouveau.

104 Et la tête de Chesnard de Layé, premier président du Parlement Maupeou.

105 ADCO B.12140 P 1.

106 Ibid.

107 Ibid., art. 6.

108 On parle depuis le 3 avril de “revenants”.

109 ADCO B.12140 f° 2.

110 ADCO B.12140 f° 6 ; bien que l’on attribua compétence en “dernier ressort et sans appel toutes les matières civiles (...) n’excédant pas 2 000 livres de principal” aux présidiaux. Le Parlement se ressaisira en rédigeant trois remontrances à ce sujet.

111 II n’y eut pas plus de réaction en 1775 qu’en 1771, en dehors de la “sphère” parlementaire, illustrant en cela le caractère modéré et prudent qui anime les bourguignons.

112 De La Cuisine op. cit., tome III, p. 312.

113 Le Mercure Dijonnais. p. 775 & s.

114 A. Frualdo : L’opposition parlementaire en Bourgogne sous LouisXV Mém. histoire, Dijon, 1975, dactyl, p. 257.

115 Paroles de Loménie de Brienne. F. Bluche : La vie.... op. cit. p. 46.

116 BM Fds Milsand : Arrêté du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations, du 12 septembre 1787.

117 Ibid.

118 Ibid.

119 Ibid, les patriciens critiquent ici les dépenses occasionnées par les opérations militaires en Amérique.

120 Ibid.

121 Ibid.

122 Ibid.

123 BM Fds Milsand : remontrances du 4 avril 1788 au sujet des vingtièmes.

124 Ibid.

125 BM Fds Milsand : Protestations des présidens et conseillers du Parlement de Dijon du 9 mai 1788.

126 Ibid.

127 Ibid., il s’agit des magistrats parisiens.

128 Ibid.

129 BM Fds Milsand : Récit succinct de ce qui s’est passé en Bourgogne, et notamment à Dijon, depuis le 10 mai 1788jusqu’au 15 août, jour de la rentrée solennelle du Parlement. Ce récit, écrit après la rentrée du Parlement, semble être l’œuvre d’un partisan de la caste parlementaire.

130 Ibid.

131 Ibid.

132 Ibid.

133 BM Fds Milsand : Déclaration du roi sur les vacances du Parlement de Dijon, datée du 1er mai 1788 à Versailles.

134 BM Fds Milsand : Edit du roi portant réduction d’offices dans sa Cour de Parlement de Dijon, enregistré lors de la séance du 10 mai, voir art. 1 et 5. Sont donc supprimées la Chambre des Requêtes, celle des Vacations et la Table de Marbre. Le Bureau des Finances fut supprimé le 11 mai.

135 Ibid. art. 19 et 20.

136 Ibid.

137 Le 14 juin, 400 hommes du régiment de la Ferre d’Artillerie sont appelés, le 25 ce sont 400 hommes du régiment des chasseurs de Franche-Comté cavalerie qui sont arrivés en renfort à Dijon.

138 BM Fds Milsand : Protestations des présidens et conseillers du Parlement de Dijon du 9 mai 1788.

139 Le mot “province” doit être entendu dans son sens générique, voir L. Bely (dir.) : Dictionnaire de l’Ancien Régime, PUF, Paris, 1996, p. 1036, et M. Marion : Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe-XVIIIe siècles, Picard, Paris, 1993, p. 465.

140 BM Fds Milsand : Recueil des pièces... op. cit., Chambre des Comptes le 9 juin, p. 171-195 ; Bureau des Finances le 11 juin, p. 295-297.

141 Le bailliage de Beaune proteste le 14 juin, p241, Nuits le 31 mai, p. 204, Auxonne le 6 juin, p. 286, Autun le 2 juin, p. 104, Châtillon le 6 juin, p. 141, et celui de Gex le 5 juin, p. 122.

142 BM Fds Milsand : Recueil des pièces..., op. cit.

143 AM B.426 : Registre..., op. cit., délibération du 31 mai 1788.

144 Ibid.

145 Ibid.

146 BM Fds Milsand : Protestations du Parlement de Bourgogne du 4 juin 1788.

147 Ibid.

148 Ibid.

149 Ibid.

150 Ibid.

151 Ibid.

152 Ibid.

153 Voir les remontrances qu’inspira l’édit sur les présidiaux aux parlementaires : BM Ms 1312 et 1313.

154 Ibid.

155 Ibid.

156 Ibid

157 Ibid.

158 BM Fds Milsand : Recueil des pièces..., op. cit.

159 BM Fds Milsand : Récit succinct..,, op. cit.

160 Ibid., “ce ministre aussi sage qu’éclairé”.

161 Ibid., on peut émettre quelques réserves sur ce récit car, on le verra, seule une partie des dijonnais manifestèrent “la joie la plus vive et la plus pure”.

162 BM Fds Milsand : Discours prononcés à la rentrée du Parlement de Bourgogne, les Chambres assemblées, les 15, 16 et 17 octobre 1788.

163 Ibid : compliment de la Chambre des Comptes du 15 octobre 1788.

164 BM Fds Milsand : Recueil des pièces..., op. cit., p. 609 ; pour les détails des réjouissances : Relation des fêtes publiques données à Dijon, à l’occasion de la rentrée des Cours. Octobre 1788, p. 489-516.

165 Dans le même sens, voir A. Kleinclausz op. cit., p. 345 ; J. Bart, op. cit., p. 87-88 ; et B. Garnot, op. cit., p. 77.

166 Le Parlement de Paris, le 25 septembre demande la réunion des Etats-Généraux selon leur forme de 1614, alors que l’opinion est déjà favorable au doublement du Tiers.

167 Voir J. Richard : L’assassinat de Filzjan de Ste-Colombe et les élections de 1790 en Côte-d’Or. AB, 1989, tome 61, p. 115-139. Mais aussi : G. Peignot : Notice exacte de toutes les personnes nées ou domiciliées dans le département de ta Côte-d’Or qui ont péri sur l’échafaud, Paris, 1865, on peut citer Bruno-Clément de Colmont, Auguste-Louis-Joachim Espiard d’Allerey, Jean-Vivant Micault de Courbeton et Frédéric-Henri Richard de Ruffey.

168 Cité par J. Bart, op. cit., p. 70.

169 J.-L. Poisot : Aspects juridiques et constitutionnels de la Contre-Révolution, MSHDB, tome 37, p. 272.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2004

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