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Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle)

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Yves Sassier
, 
Olivier Chaline

Observations sur la richesse des fonds des bailliages

Virginie Lesage

Texte intégral

1Ces observations sont issues d’un travail mené aux archives départementales de Seine maritime : le classement du bailliage de Montivilliers. Elles ont pour dessein de montrer la richesse de ces fonds peu exploités et peut-être de convaincre les chercheurs (étudiants ou enseignants) qu’il y a là de nombreux sujets d’étude.

2L’histoire de l’institution bailliagère explique la richesse des fonds. C’est Henri II Plantagenêt, duc de Normandie et roi d’Angleterre qui institue dans chaque comté normand un bailli, personnage chargé de défendre le comté, d’y réunir les hommes d’armes mais aussi de rendre la justice au nom du duc. C’est un personnage polyvalent dont Philippe Auguste, dès avant la conquête, prendra le modèle pour l’étendre à tout le royaume.

3L’institution connaîtra un grand succès et le bailli qui à l’origine assumait seul ses fonctions, se verra dans l’obligation de s’adjoindre des lieutenants. Dans un premier temps, il les nommera lui-même mais, dès le XIVe siècle, le roi reprendra cette pratique à son profit. Louis XII, par une ordonnance de 1510, fait du lieutenant du bailli un officier royal désigné désormais par le titre de lieutenant pour le roi en tel ou tel bailliage.

4L’institution bailliagère, à l’origine itinérante devient sédentaire dès le début du XIVe siècle. La Normandie est alors divisée en sept grands bailliages : Alençon, Caen, Caux, Cotentin, Evreux, Gisors et Rouen. A partir de ce moment, les attributions judiciaires du bailli seront déléguées au lieutenant général du bailli qui réside au siège principal du bailliage, et parfois même aux lieutenants particuliers qui assistent le lieutenant général dans les bailliages secondaires qui se créent peu à peu. Dans certains grands bailliages, comme le bailliage de Rouen par exemple, on distingue un lieutenant civil et un lieutenant criminel, mais dans les bailliages secondaires, plus petits, comme à Montivilliers, un seul homme assure les deux fonctions. A partir du XVIIIe siècle, on peut rencontrer également un lieutenant général du siège de police.

  • 1 ADSM, 21B 235, 1691.

5Les documents conservés dans les fonds d’archives concernent essentiellement deux aspects de l’activité bailliagère : l’activité juridictionnelle et l’activité administrative. Une troisième activité, l’activité militaire est généralement moins représentée. Par exemple, elle n’apparaît pour ainsi dire pas à Montivilliers puisque nous n’avons qu’un document en relevant : une demande d’exemption de ban1. Les fonds de bailliage méritent donc d’être exploités à plusieurs titres.

6L’institution juridictionnelle bien sûr qui est certainement l’aspect le plus connu ou le plus étudié. Cette fonction se dédouble en juridiction contentieuse et juridiction gracieuse.

  • 2 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarch (...)

7La juridiction contentieuse est particulièrement importante par l’étendue de sa compétence. C’est l’Edit de Crémieu qui en juin 1536 fixe la compétence du tribunal de bailliage. Le bailliage connaît en première instance des causes civiles ou militaires des nobles, des cas royaux de plus en plus nombreux (la liste s’allonge sans jamais être limitative), des causes bénéficiales, des causes domaniales et des cas privilégiés. Le bailliage reçoit également les appels interjetés contre les sentences du vicomte, juge royal ou contre celles des juges municipaux ou des juges seigneuriaux - nombreux sont les appels de haute justice (une étude des hautes justices peut être complétée par les sources bailliagères). Le bailliage est compétent tant au civil qu’au criminel. Il tient des audiences ordinaires (matières ordinaires puis causes provisoires, sommaires et consulaires) ou des assises qui connaissent des affaires les plus importantes et surtout les causes intéressant le roi2.

8Les documents permettent de retracer les différentes étapes de la procédure. Ils nous montrent les officiers dans leur travail d’enquête, de rapport, de délibération... Les registres pourraient permettre une étude assez précise des frais de justice ; les différentes taxes y sont détaillées : taxe pour le rapporteur, pour l’audiencier, pour le procureur du roi ou pour le receveur des épices.

9La vie au sein même de la compagnie est perceptible : les absences des uns, la maladie des autres, le décès d’un conseiller et la procession qui s’organise alors. Les registres laissent parfois entrevoir des conflits d’intérêt entre les différents officiers du bailliage. La lutte paraît sévère entre certains d’entre eux. C’est le cas au début du XVIIIe siècle, à Montivilliers, entre le lieutenant général du bailliage et son lieutenant civil et criminel. Un jour par exemple, le lieutenant civil renvoie les affaires à une audience ultérieure sans prévenir le lieutenant général ; lorsque celui-ci se rend au prétoire pour rendre justice, personne n’est présent ! Quelques temps plus tard, le lieutenant civil profite de l’absence du lieutenant général pour accaparer les procès laissés en suspens à la veille de la moisson et grossir ainsi sa part des épices (la période de la moisson est une période de vacation pendant laquelle ne sont jugées que les affaires de peu d’importance). Le lieutenant général, constate que les procès n’ont pas été régulièrement distribués et décide de porter plainte. Le même lieutenant civil, décidément âpre au gain, refuse d’adhérer à un concordat établi entre les conseillers du bailliage concernant les épices.

10L’étendue de la compétence du bailliage laisse imaginer la variété des affaires abordées qui sont autant de sujets d’étude.

11Si les registres plumitifs, dans lesquels le greffier consigne le nom des parties en présence et le type d’affaire qui les oppose, sont souvent décevants parce qu’ils ne nous disent rien des prétentions ou des motivations des parties, les requêtes ou placets au contraire, sont des documents souvent précieux parce qu’ils exposent assez clairement le motif de la plainte. Même si on peut supposer l’exposé de l’affaire exagéré ou partial, ces documents pourraient permettre une étude des mœurs ou des rapports de voisinage par exemple.

12Autre document très vivant, l’enquête en matière civile ou l’information en matière criminelle menée auprès des témoins qui fourmille de détails de la vie quotidienne.

  • 3 ADSM, 21B 151, Haro, 1742-1790.
  • 4 ADSM, 4BP 6033, 1664.

13Les fonds contiennent de très nombreuses procédures de haro qui permettraient une étude de cette institution typiquement normande : haro pour l’abattage d’un hêtre, haro pour l’occupation d’une grange, haro sur le voisin qui déverse son fumier sur le champ de trèfles3 ou haro pour se faire épouser4 ; autant de situations cocasses qui donnent une peinture de la société rurale.

14Les pièces de procédure criminelle sont particulièrement nombreuses. Elles sont malheureusement souvent isolées et ne permettent pas toujours de reconstituer la procédure dans son ensemble pour un même procès, mais de nombreux sujets d’étude sont abordés. De l’injure à l’homicide en passant par la diffamation, le tumulte et la folie, le vol de denrées... certaines procédures sont plus atypiques, par exemple la procédure contre le cadavre d’un suicidé ou pour exposition d’enfant, ou encore pour concussion lors du tirage au sort de la milice.

15Les nombreux certificats établis par les chirurgiens pourraient peut-être également faire l’objet d’une étude : on pratique autant la saignée, la diète et la purge au sein du bailliage que chez Molière ! Le chirurgien constate une excoriation sur le nez, il pratique la saignée ! un vagabond est arrêté pour tumulte, il est saigné ! et comme cela ne suffit pas à le calmer, le lendemain il est purgé !

  • 5 ADSM, 4BP 6208, 1767.

16A noter également les découvertes de cadavres. Elles donnent lieu à des visites, des autopsies certainement intéressantes pour l’histoire de la médecine légale. Par exemple, on trouve sous le porche d’une église le corps d’un enfant nouveau-né. Le médecin détermine si l’enfant est mort-né ou s’il a vécu en plongeant les poumons du petit cadavre dans l’eau : les poumons flottent, l’enfant a vécu5.

  • 6 ADSM, 21B 145, minutes en feuilles, 1701.
  • 7 Ibid.
  • 8 ADSM, 4BP 6052, 1686.
  • 9 ADSM, 4BP 6033, 1664.

17Les archives du bailliage offrent de nombreux documents intéressant les protestants. On y voit par exemple le procureur du roi faire un procès contre la mémoire d’un défunt soupçonné être décédé dans la religion prétendue réformée et confisquer ses biens6. On trouve des requêtes d’envoi en possession de biens de tel individu “hors royaume pour cause de religion”7. Ou lorsque la situation devient plus difficile pour les protestants, des dénonciations8 ou des abjurations9. Certaines pièces sont très évocatrices de la tension qui règne peu avant la révocation de l’Edit de Nantes et du désarroi des protestants : par exemple leur requête pour pouvoir faire baptiser dans leur maison leurs nouveaux nés en danger de mort alors que le roi leur a imposé une sage-femme catholique qui ne peut administrer un tel baptême.

18Le bailliage est également une juridiction gracieuse. Cet aspect peut, lui aussi, intéresser de nombreux chercheurs.

  • 10 ADSM, 21B 145, minutes en feuille, 1701.
  • 11 ADSM, 21B 200*, 1743.
  • 12 ADSM, 21B 149, pièces de procédure, acte justifiant que la ferme du mont Le Conte relève du fief de (...)

19Les historiens des familles par exemple : le bailliage reçoit les requêtes pour établissement de généalogie. Ainsi Louis de la Rue, seigneur de la Motte s’adresse au bailliage pour voir établir sa généalogie et son habileté à succéder à Tristan de Brachou10. Le bailliage de Montivilliers garde le registre de l’hérédité de Louis Raine, huissier11. Liée à l’histoire des familles, l’histoire de leurs terres peut être établie à partir des archives bailliagères ; le bailliage est parfois amené à établir la composition d’un fief ; il peut, de façon ponctuelle être amené à dire si telle ou telle terre relève du fief12, mais plus souvent les documents donnent une description très précise d’un fief à la suite d’une saisie réelle et d’un décret d’héritage. Les baux judiciaires peuvent également être utilisés. A l’audience peuvent se faire les lectures de donations entre vifs : publication en vue de l’enregistrement dans le registre des insinuations pour rendre l’acte public et éviter qu’un tiers ne soit lésé. L’insinuation devait être faite par la justice royale du lieu de résidence du donateur. Là encore il faut constater que ces registres sont une source importante d’informations.

  • 13 Par ex. : ADSM, 21B 145, minutes en feuille, estimation des biens du mineur Clause Blondel, écuyer, (...)

20Indépendamment du généalogiste amateur qui trouve avec bonheur les procès verbaux des registres de baptêmes, mariages et sépultures ou les registres de déclarations de grossesses, les sources bailliagères sont une mine pour les historiens du droit de la famille : classiquement, le bailliage connaît de la tutelle et de la curatelle, désigne le tuteur ou le curateur, procède éventuellement à l’estimation des biens des mineurs13, reçoit la reddition des comptes de tutelle, enregistre les émancipations ou accorde des bénéfices d’âge. Les fonds offrent de nombreux inventaires après décès ou des procès verbaux d’apposition de scellés. Nombreuses sont les procédures de séparation de biens ou de corps et d’habitation.

  • 14 ADSM, 21B 163, 1790.
  • 15 ADSM, 4BP 6049, 1672 : à la suite d’un “désordre” cinq bateaux ont été coulés.
  • 16 ADSM. 21B 162*.

21Les archives bailliagères sont précieuses pour les historiens des bâtiments ; bâtiments civils (par exemple, procès verbal du pressoir d’Abbetot14 ou affaire concernant le pont de bateaux sur la Seine15), mais surtout biens ecclésiastiques : le fonds du bailliage de Montivilliers compte de nombreux procès verbaux de réparations intervenues sur telle église ou tel presbytère. Les procès verbaux d’arpenteurs sont souvent nombreux et les archives du bailliage de Montivilliers offrent même un registre des procès verbaux de Charles Beauvais, arpenteur royal qui contient de nombreux plans dont certains en couleur, d’une fraîcheur remarquable16.

  • 17 ADSM, 4BP 6125, 1741.
  • 18 ADSM, 21B 145, minutes en feuille, 1701.

22Les historiens de la protection sanitaire et sociale : le bailliage connaît de nombreux cas d’enfants abandonnés17. La communauté des paroissiens de Sainte-Marguerite sur Fauville déposent une requête afin de nourriture pour enfant trouvé18. En temps de peste, nous rencontrons des certificats d’éventeurs de navires.

23Mais il y a surtout, pour cette fonction juridictionnelle, un autre aspect qui mérite de retenir l’attention des chercheurs. La jurisprudence du bailliage est-elle toujours conforme à celle du Parlement ? Nous avons eu l’occasion, lors de recherches précédentes, de constater l’approche différente qu’avaient les juges du bailliage d’une part et les conseillers du Parlement d’autre part, en ce qui concerne la communauté entre époux. Celle-ci est prohibée par la coutume de Normandie. Lorsqu’il s’est agi d’apprécier un testament selon lequel un mari, considérant qu’il avait toujours vécu en communauté avec sa femme alors qu’ils avaient un contrat de mariage séparatiste, souhaitait qu’elle prenne part aux conquêts, le lieutenant du bailliage de Conches, favorable à la femme, a admis la validité du testament, alors que l’avocat rouennais, consulté par le fils, a écarté le testament en vertu de la jurisprudence du Parlement pour n’appliquer que le contrat de mariage.

24Ce décalage entre bailliage et Parlement s’est trouvé confirmé lors d’un récolement partiel du bailliage de Rouen ; par exemple nous trouvons une veuve qui renonce à la succession de son mari mais qui demande de pouvoir tout de même bénéficier de la donation à elle faite par son mari avant leur mariage. Ce qui serait considéré comme une hérésie par le Parlement, parce que contraire aux termes de la coutume, est accepté par le bailliage. Le cas n’est pas isolé et demanderait une étude approfondie.

25A côté de sa fonction juridictionnelle, le bailliage remplit une fonction administrative.

  • 19 La police sous l’Ancien Régime est une notion particulièrement large. Sur cette notion cf. P. Napol (...)

26Un nombre important de pièces concerne la police générale19. Le bailliage compte de nombreux plumitifs d’audiences, ainsi que des sentences du siège de police. Les fonds contiennent de nombreuses pièces concernant la police sanitaire : l’assainissement des rues, leur pavage.

  • 20 Par exemple une ordonnance en forme de règlement sur l’utilisation de pétards, ADSM, 4BP 6015, 1643

27Une étude intéressante pourrait être menée sur l’application des règlements de police. Qu’il s’agisse des ordonnances de police prises par le lieutenant du bailli20 ou de la répercussion des arrêts de règlement élaborés par le Parlement de Rouen. L’étude pourrait être conduite à partir des procès verbaux des commissaires enquêteurs qui font leurs tournées dans leur quartier pour constater les infractions aux divers règlements de police. Et elles sont nombreuses : du jet d’eau, pour n’évoquer que l'eau, sur le pavé par la fenêtre ou par la porte des maisons à la vente de boisson pendant l’office divin, en passant par le contrôle des poids et mesures ou la poursuite des troupes de théâtre non autorisées.

  • 21 ADSM, 21B 217*, 1673-1681.

28La police des métiers est également très bien représentée, avec des registres de réception de maîtres ou de brevet d’apprentissage, l’enregistrement des statuts de différents métiers que l’on peut ainsi connaître dans le détail, les visites de contrôle. Très intéressantes également, les marques figurées qui jouxtent la signature des maîtres (les ciseaux, les clés, les aiguilles...)21. Une étude pourrait être menée sur la vie de la halle aux toiles : nous avons des pièces d’archives qui, non seulement, présentent l’organisation de la halle, les jours de vente, les heures d’ouverture, les emplacements, les taxes à payer, mais aussi les incidents qui peuvent survenir : les vols de toiles, les arrestations pour fausse teinture...

  • 22 ADSM, 21B 222.

29Les archives du bailliage peuvent également permettre l’étude de la police des jeux. A Montivilliers, par exemple de nombreuses pièces couvrent une longue période de 1572 à 1788, dont une liasse concernant les jeux de billard22.

30Les fonds du bailliage de Montivilliers pourraient permettre également des études en matière économique : ils comptent en effet des registres spécifiques concernant la police du pain ou des registres d’“appréciations” où sont notés, aux quatre termes de l’année (Pâques, Pentecôte ou St-Jean, St-Martin et Noël), les prix des principales denrées. On trouve également de nombreuses requêtes pour faire le commerce des grains.

  • 23 ADSM, 21B 230, 1769.

31Nous avons également un document qui concerne la réglementation du marché de Gonneville23.

  • 24 ADSM, 21B 23I*. 1773-1786.

32Un registre des déclarations de défrichement24 permet l’étude de la mise en valeur des terres qui est régulièrement encouragée tout au long de l’Ancien Régime par l’octroi de privilèges.

  • 25 ADSM, 4BP 6014, 22 oct. 1641.

33Les archives des bailliages gardent de nombreuses pièces concernant la réception d’officiers : les requêtes pour être reçu, les enquêtes de vie et mœurs, voire les oppositions à la réception, pour non paiement d’une taxe à la communauté de métier par exemple25.

34Enfin, il ne faut pas oublier que le bailliage était la circonscription au sein de laquelle étaient rédigés les cahiers de doléances pour les états généraux. Certains fonds les ont conservés (ça n’est pas le cas malheureusement pour Montivilliers).

35L’état des fonds ressemble un peu à un inventaire à la Prévert ; c’est dire la diversité des pièces rencontrées dans les fonds de bailliage. Il reste cependant un souci, celui du classement. En l’état actuel des choses, de nombreux fonds de bailliage restent difficilement exploitables pour l’étude d’un sujet précis, parce qu’ils ne sont pas classés. Mais le classement en lui même peut permettre l’étude du fonctionnement d’un bailliage particulier ou de la vie quotidienne dans ce bailliage. Il y a là un terrain passionnant à défricher !

Notes

1 ADSM, 21B 235, 1691.

2 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du Moyen Age, 1902, p. 320.

3 ADSM, 21B 151, Haro, 1742-1790.

4 ADSM, 4BP 6033, 1664.

5 ADSM, 4BP 6208, 1767.

6 ADSM, 21B 145, minutes en feuilles, 1701.

7 Ibid.

8 ADSM, 4BP 6052, 1686.

9 ADSM, 4BP 6033, 1664.

10 ADSM, 21B 145, minutes en feuille, 1701.

11 ADSM, 21B 200*, 1743.

12 ADSM, 21B 149, pièces de procédure, acte justifiant que la ferme du mont Le Conte relève du fief de la bouteillière (s.d.).

13 Par ex. : ADSM, 21B 145, minutes en feuille, estimation des biens du mineur Clause Blondel, écuyer, à la demande de son tuteur Louis Baudry, écuyer, seigneur de Vauhubert, 1701.

14 ADSM, 21B 163, 1790.

15 ADSM, 4BP 6049, 1672 : à la suite d’un “désordre” cinq bateaux ont été coulés.

16 ADSM. 21B 162*.

17 ADSM, 4BP 6125, 1741.

18 ADSM, 21B 145, minutes en feuille, 1701.

19 La police sous l’Ancien Régime est une notion particulièrement large. Sur cette notion cf. P. Napoli, ““Police” :1a conceptualisation d’un modèle juridico-politique sous l’Ancien Régime”, Droits, 1994, pp. 183-196 et Droits 1995, pp. 151-160.

20 Par exemple une ordonnance en forme de règlement sur l’utilisation de pétards, ADSM, 4BP 6015, 1643.

21 ADSM, 21B 217*, 1673-1681.

22 ADSM, 21B 222.

23 ADSM, 21B 230, 1769.

24 ADSM, 21B 23I*. 1773-1786.

25 ADSM, 4BP 6014, 22 oct. 1641.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2004

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