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Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle)

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Yves Sassier
, 
Olivier Chaline

Le magistrat et l’“assistance publique” à Rouen, Armand-Thomas Hue de Miromesnil, Premier Président du Parlement de Normandie, et l’administration des hôpitaux de Rouen (1757-1771)1

Julien Niger

Texte intégral

  • 1 Je remercie Olivier Chaline ainsi que Bernard Hours pour leurs relectures et leurs critiques. Les a (...)
  • 2 Bloch Camille, L’assistance et l’Etat en France à la veille de la Révolution. Généralités de Paris, (...)
  • 3 Je ne parlerai pas ici du dépôt de mendicité créé en 1764, fonctionnant dès 1768, et dont Miromesni (...)
  • 4 Même s’il y avait encore des fondations d’hôpitaux à cette époque comme à Pontorson. Les lettres pa (...)
  • 5 Lemarchand Guy, “Les troubles de subsistance dans la généralité de Rouen”, dans Féodalisme, société (...)

1L’“assistance publique” à Rouen est une réalité dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, tant elle semble prise en charge par l’Etat par l’intervention de ses corollaires : le Parlement et l’intendant2. L’aide publique aux plus pauvres se faisait par l’intermédiaire de l’hôtel-Dieu poulies soigner et de l’hôpital général pour les enfermer, les éduquer et les protéger des aléas de la vie3. La Normandie en était couverte4 et Rouen possédait les deux plus importants. L’Etat s’en occupait en leur donnant des règlements généraux en plus des leurs particuliers et en organisant leur administration. Mais la gestion quotidienne et les moyens de subsistance appartenaient aux seules autorités locales, dont en premier lieu le Parlement. La question principale qui se pose à Miromesnil et à ses contemporains est donc de savoir si et comment l’Etat doit plus participer aux secours à apporter aux pauvres, notamment de Normandie, à une époque de récession où Rouen connaît quelques soulèvements populaires (en 1757, 1764 et 17685). Il est donc important de voir le travail des magistrats, et particulièrement celui du premier d’entre eux dans et pour l’administration des hôpitaux.

  • 6 Gresset Maurice, Le monde judiciaire à Besançon, de ta conquête par Louis XIV à la Révolution franç (...)
  • 7 Pour Rouen, Elisabeth Caude a très bien commencé ce travail dans les chapitres de son ouvrage sur l (...)
  • 8 Gutton Jean-Pierre (dir.), Les administrateurs d’hôpitaux dans la France de l’Ancien Régime, Lyon, (...)

2En effet les historiens des parlements se sont très peu penchés sur le rôle, qu’ils jugent pourtant fondamental, des magistrats dans la charité publique. Maurice Gresset pour Besançon, Monique Cubells pour Aix, puis plus tard, Olivier Chaline pour Rouen et tout récemment Clarisse Coulomb pour Grenoble ont tous très bien démontré le rôle important des parlementaires dans l’assistance publique sans pour autant le développer et en faire un thème d’étude particulier6. Jean-Pierre Gutton appelle pourtant de ses vœux, dans son recueil des actes des tables rondes de 1997 et 1998 qu’il a dirigées sur les administrateurs d’hôpitaux de la France d’Ancien Régime, au développement de travaux sur ce thème, et notamment sur les “administrateurs-nés” que sont les magistrats (et particulièrement le premier d’entre eux)7. Ses travaux, ainsi que ceux de Jean Imbert8 ont inspiré ce sujet que j’ai relié à mes propres recherches sur Armand-Thomas Hue de Miromesnil (1723-1796). Ainsi après avoir vu les motifs qui font de Miromesnil un “protecteur naturel” des pauvres du ressort, il conviendra d’étudier son travail au sein des administrations avant de terminer sur ses démarches dans le but d’obtenir de l’argent du gouvernement.

Miromesnil, “protecteur unique” des pauvres de Rouen ?9

  • 9 Je reprends cette expression à Amable Floquet dans l’Histoire du Parlement de Normandie (Rouen, 184 (...)
  • 10 Le ressort du Parlement de Normandie recouvrait à peu près la province de Normandie moins la ville (...)
  • 11 Sur l’importance de Rouen pour les magistrats normands, voir Chaline Olivier, op. cit., p. 169-170.
  • 12 Bastard D’estang Henri de, Les Parlements de France : Essai historique sur leurs usages, leur organ (...)
  • 13 Dewald Jonathan, The formation of a provincial nobility: the magistrates of the Parlement of Rouen (...)
  • 14 B.n.F., ms. fr. “Lettres sur l’état de la magistrature”, 10e lettre, 19 juillet 1772, p. 76-77.

3Miromesnil est Premier Président du Parlement de Normandie, et en tant que tel défenseur des pauvres de son ressort10 et en particulier de ceux de Rouen11. La robe rouge que le Premier Président ne quitte jamais en public représente trois principes importants : il tient son autorité par délégation de l’autorité royale12, il a une aura religieuse (qui lui vient du port de la robe13) et il tient au principe de collégialité, comme il l’affirme quand il définit sa charge de chef de la magistrature : “le chef ne doit se regarder que comme celui qui tient la première place entre ses égaux”14. Mais cette dernière idée ne vaut qu’au sein du Parlement, la prééminence de celui-ci sur tous les autres corps ne souffrant pas que ses membres soient mis au même plan que les représentants d’autres institutions. Ces quelques préceptes guident Miromesnil dans ses actions de juge, mais font aussi de lui, le premier magistrat, un défenseur naturel des pauvres, la justice devant s’exercer avant tout pour eux. Miromesnil, en effet, est le seul représentant de la royauté au sein de la cour. Il symbolise le roi rendant la justice. Le souverain est lui-même le lieutenant de Dieu sur terre et se doit, à Limitation du Christ, de protéger les plus faibles de ses sujets, et cela par son arme la plus redoutable : la justice. Ce que le roi doit faire pour le royaume, le Premier Président se doit de l’exercer dans le ressort dont il a la garde. Il est dans sa fonction, dans l’essence même de celle-ci, de s’occuper des pauvres.

  • 15 Pour autant qu’on le sache, Paul Bisson qui a consacré sa thèse complémentaire à Miromesnil, et qui (...)
  • 16 Le décès de certains de ses enfants fut l’occasion pour lui d’exprimer ses croyances. Mais Miromesn (...)
  • 17 Le texte en annexe 2 nous le montre.

4Miromesnil a parfaitement intégré ces principes. Ils sont consubstantiels à ses idées et à ses actions. Mais cela est tellement naturel pour lui qu’il n’en fait aucune mention dans ses écrits, ce qui empêche de parfaitement faire la part des choses. C’est un chrétien croyant, pratiquant15, mais qui n’en fait quasiment jamais état dans sa correspondance ou dans les registres qui ont retenu ses propos, sauf en cas de drame familial16. Ainsi il ne parle quasiment pas des pauvres dans ses écrits. Pour lui, ils ne sont que ses administrés, les plus nécessiteux, et qui sont parfaitement affectés à son attention, mais ce sont aussi ces “sortes de gens-là”, comme il lui arrive de les appeler dans sa correspondance. Il ne s’occupe pas de n’importe quel pauvre. Ses préférences vont aux plus fragiles (comme les enfants ou les simples d’esprit qu’il appelle “débiles”), ceux qui respectent l’ordre, et qui, parfois, peuvent payer ces secours. En effet, si les institutions caritatives rouennaises sont avant tout réservées aux pauvres, afin de satisfaire aux exigences sociales des élites de la cité, elles ne sont pas gratuites et exigent parfois le paiement de pensions17. Les exigences du magistrat sont aussi que ces pauvres, demandant la protection de ces établissements, soient normands.

  • 18 Ce souci commun à toutes les élites de la ville est parfaitement étudié par Guy Lemarchand, “Crises (...)
  • 19 Comme doit le démontrer une thèse de Paul Bisson sur Un premier président de parlement et un grand (...)
  • 20 Une étude de ce domaine, à partir du plan terrier conservé au château, est actuellement en cours. P (...)
  • 21 Les pauvres filles de la Providence, congrégation chargée d’enseigner aux jeunes filles pauvres, av (...)

5Ses devoirs de conscience, sa représentation de la société et la mission qui est la sienne, lui imposent de s’occuper tout particulièrement de Rouen dans la crainte des émeutes populaires18, mais lui donnent aussi une vision aristocratique19 de la charité qui doit s’exercer au bénéfice des pauvres dont il a la charge. Il s’agit tout d’abord de ceux de ses domaines normands (du marquisat de Miromesnil au sud de Dieppe20 et de Bretteville-Saint-Laurent dans le Pays de Caux dont il a hérité de sa première épouse et qu’il gère pour le compte de sa fille aînée), puis de ceux dont il doit s’occuper par obligations familiales21, et plus généralement de ceux qui lui sont dévolus par ses fonctions de magistrat.

  • 22 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 127, f°84, dél. 11 et 18 août 1758.
  • 23 Cor. pol. adm.. Lettre de Miromesnil à Bertin, 14 novembre 1761, tome 2, p. 91.

6Cette protection s’exerce aussi avec tout le respect et le cérémonial dus à un Premier Président. Miromesnil essaie d’entretenir de bonnes relations avec les hôpitaux du ressort (mais c’est surtout le travail du procureur général) et surveille la manière dont les administrations s’adressent à lui. Ainsi, en juillet et août 1758, il eut une sérieuse dispute avec le Bureau de l’hôtel-Dieu quant à la manière dont celui-ci devait lui adresser ses délibérations. Les membres de l’administration lui envoyèrent plusieurs fois de suite le greffier pour lui faire part de leur décision. Miromesnil protesta à chaque fois que “ce [n’était] point par le greffier qu’ils [devaient] lui faire savoir leurs délibérations”22. Mais “l’administration ne [connaissait] point d’autre usage pour faire connoitre ses délibérations à Monsieur le premier président”. En représailles, Miromesnil ne satisfit pas aux demandes qui lui étaient faites par le Bureau. L’affaire se termina assez vite, Miromesnil retournant aux séances de l’administration, et celle-ci le prévenant désormais avec plus d’égards, notamment par des délégations à son hôtel. Miromesnil ne cesse en effet de rappeler que “cette matière [lui] est particulièrement confiée”23. Il ne pouvait pas ainsi se soustraire à ses obligations.

  • 24 C’est une institution très peu connue et non encore étudiée car à la périodicité très aléatoire (un (...)

7Mais il n’est pas seul, et la politique de l’assistance est contrôlée collégialement par l’assemblée générale de la ville de Rouen, dite des “notables L’assemblée générale24 de la ville de Rouen est une assemblée qui s’occupe des affaires de la ville, et depuis la déclaration du 12 décembre 1698, plus particulièrement des hôpitaux. Elle rassemble des députés des principaux corps de la ville : le Premier Président, quatre conseillers du Parlement, le procureur général, quatre conseillers de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie, deux chanoines du chapitre cathédrale de Rouen, les maire et échevins au nombre de six (deux anciens et quatre “modernes”), les quarteniers représentant les quatre quartiers (Beauvoisine, Cauchoise, Martainville, Saint Hilaire), et seize notables de Rouen.

  • 25 A.D.S.M. 1B 248, Reg. secr., dél 17 novembre 1728.
  • 26 B.M.R., ms. Y 63, Manuscrit de Vigneral, tome 4, p. 1731-1738, copie de la délibération du 5 décemb (...)

8La prééminence du Parlement y est fortement imprimée par le fait que les députés se réunissent dans la grande salle des audiences du palais (depuis l’arrêt du 16 octobre 172825), et que les représentants du Parlement y ont le pas, préséances et voix délibérative avant tous les autres corps. Seuls les magistrats peuvent changer le nombre de leurs députés, en l’augmentant, comme ils le rappellent en permanence dans leurs arrêts nommant les députés participant à ces assemblées : “sans préjudice néanmoins du droit de la compagnie d’augmenter le nombre de ses députés dans une autre occasion si elle le juge à propos”. Les séances de cette assemblée générale sont présidées par le Premier Président et à défaut par un président de Grand-chambre si le premier magistrat est indisponible (ce qui n’est arrivé qu’une fois en quatorze ans). En effet, Miromesnil s’est fortement impliqué dans le fonctionnement de ces assemblées et a imposé sa marque et ses prérogatives afin de rappeler la domination du Parlement, et donc de son chef, sur tous les autres corps de la cité. La périodicité, imposée par l’examen annuel du compte des octrois instaurés pour le paiement du don gratuit demandé par le roi en 175826, a permis à Miromesnil d’en faire l’instrument de surveillance des hôpitaux de la ville, entre autres attributions. Cet organe composé des représentants de tous les corps dirigeant la cité était étroitement contrôlé par les magistrats qui enregistraient les décisions de ces assemblées qui ne devenaient valables que par l’arrêt du Parlement les revêtant.

  • 27 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Bertin, 14 novembre 1761, tome 2, p. 60.
  • 28 Comme nous le montrent quelques exemples de billets conservés aux archives départementales de la Se (...)
  • 29 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Lamoignon, 10 août 1765, tome 4, pp. 47-48 : “Mrs du Parleme (...)

9Cette assemblée suit toujours le même fonctionnement. Le Premier Président organise des réunions préparatoires, avec quelques représentants des corps précités, chez lui, afin de voir s’ils ne peuvent résoudre les problèmes par une autre voie, et sinon, décider de l’ordre du jour27. Les chefs des différents corps représentés sont prévenus par Miromesnil de la future tenue de cette assemblée28. Ces préalables accomplis, le corps de ville envoie ainsi en députation au parlement, à la chambre des comptes et au chapitre deux échevins “modernes” précédés de deux serviteurs de ville, tous en habit de cérémonie, prévenir ces corps de la tenue de l’assemblée (les notables sont quant à eux convoqués par les quarteniers). Les corps répondent alors par la nomination de leurs députés. C’est Miromesnil qui fixe la date de l’assemblée qui est communiquée à tous les délégués29.

  • 30 Pour se faire une petite idée de la disposition des lieux voir : le plan masse du palais sous l’Anc (...)
  • 31 La disposition de la salle est connue par “un plan informe de Tordre de la séance” recopié de l’ori (...)

10La réunion des députés se fait dans la grande salle des audiences du palais où le Premier Président préfère venir par la petite porte de la galerie venant de son hôtel et où deux échevins “modernes” précédés de deux serviteurs de ville, tous en habit de cérémonie, viennent le rejoindre afin de lui faire l’honneur de l’entrée dans cette assemblée30. Le Premier Président est seul assis au pied de l’escalier du roi sur un banc d’où il dirige les débats et prend les voix. Sur sa droite se trouve le banc de Mrs du Parlement, du chapitre et des échevins et anciens ; en face de Miromesnil est installé le bureau, derrière lequel sont assis les maire et échevins, qui se trouvent devant le banc des quarteniers et des notables répartis sur un deuxième banc derrière ; dans le coin gauche opposé au siège du premier magistrat est posé le bureau du greffier ; et à la gauche de Miromesnil se trouve le banc des représentants de la chambre des comptes, des échevins et anciens, derrière lesquels sont assis les derniers notables sur deux bancs31. Les débats sont dirigés par Miromesnil, bien que le premier discours soit en général réservé au maire qui fait son rapport de la situation. Le Premier Président met aux voix et donne la validité des votes. A la fin, tous les participants signent le registre tenu par le greffier de l’hôtel de ville selon leur rang et dignité, Miromesnil signant le premier.

11Ces assemblées ont un pouvoir de contrôle et de surveillance sur les hôpitaux. Elles décident des subsides à apporter pour leur gestion ainsi que de la vérification des comptes de celle-ci. Le Parlement dirige le tout et surveille l’assemblée en enregistrant ses décisions après avoir entendu, les chambres assemblées, le compte-rendu de ces séances. Le Premier Président, grand organisateur de ces réunions, voit pourtant son autorité parfois contestée.

  • 32 Cor.pol. adm., Lettre de Miromesnil à Bertin, 14 novembre 1761, tome 2, p. 61.
  • 33 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 32, dél. 4 et 11 février 1763.
  • 34 Comme nous le montre un extrait d’un arrêté pris par la Cour des comptes, aides et finances de Nonn (...)
  • 35 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Lamoignon, juillet 1763, tome 2, p. 241-246.

12Au sein de l’administration de l’hôpital général, la Chambre des comptes, aides et finances de Normandie conteste la prééminence du Parlement. Elle revendique ainsi que son Premier Président remplace le procureur général du Parlement, car les maîtres des comptes ne voulaient pas être présidés par cet homme du roi. Ils commencèrent ce débat en envoyant un mémoire au contrôleur général des finances Bertin portant réforme de l’administration du Bureau. Miromesnil n’apprécia pas de ne pas en avoir eu communication avant que le ministre n’en conférât avec l’intendant32. Il obtint le classement sans suite de ce mémoire. En février 1763, le maître des comptes Saint Ouen, membre du Bureau protesta contre la présence du procureur général Le Sens de Folleville au sein de ces réunions. Il le fit plusieurs fois de suite avant de ne plus assister aux délibérations33, de même qu’aux assemblées générales. Afin de résoudre cette crise, une commission composée de membres des deux cours fut mise en place en mai 1763. Mais les discussions n’aboutirent point, les exigences de la Cour des comptes semblant trop exagérées au Parlement. Les maîtres des comptes voulaient en effet l’égalité de traitement entre les deux cours souveraines34. Ces problèmes de préséance ne furent pas résolus et un nouveau règlement reprenant les anciennes dispositions fut adopté. Les bonnes relations de Miromesnil avec le chancelier de Lamoignon et le contrôleur général Bertin emportèrent la décision du ministère35.

  • 36 A.D.S.M. IB 286, Reg. sec., dél. 17 décembre 1767. Cette affaire est très intéressante à plus d’un (...)
  • 37 Le Parlement avait pourtant profité de l’enregistrement de l’homologation des dons gratuits offerts (...)

13En quatorze ans Miromesnil ne se vit qu’une seule fois interdire de s’intéresser aux affaires d’un hôpital. Ce fut pendant l’été et l’automne 1767 l’affaire de l’hôpital général de Dieppe. Cette affaire mettait aux prises la supérieure des religieuses ayant en charge cet hôpital et certains membres de son administration. Miromesnil, qui s’intéresse beaucoup aux affaires dieppoises, du fait de la proximité de son marquisat avec cette ville, proposa sa médiation. Néanmoins, il se vit refuser ses recommandations par l’administration qui alla jusqu’à lui dénier le droit de se pencher sur leurs problèmes. Miromesnil convoqua alors une assemblée exceptionnelle des chambres du Parlement pendant laquelle il expliqua toute l’affaire et réaffirma “l’authorité naturelle qui appartient à la cour sur tous les hôpitaux de son ressort”36. L’affaire était tellement complexe et impliquait tant d’enjeux qu’elle ne fut pourtant résolue qu’en 1772 par le conseil supérieur (qui a remplacé le Parlement supprimé). Elle rappelle néanmoins un principe essentiel : les magistrats peuvent être amenés à s’intéresser à toutes les institutions caritatives de la province, et nul ne peut leur contester ce droit. Malheureusement pour eux, leur présence quasi permanente à Rouen, du fait de la sédentarisation de la cour, les oblige à ne s’occuper quasi exclusivement que des hôpitaux rouennais, les autres hôpitaux normands n’étant administrés que par leurs autorités locales37.

  • 38 Imbert Jean, Le droit hospitalier, op. cit., p. 215.
  • 39 Idem, p. 216.

14L’absence de concurrence entre Miromesnil et l’archevêque quant à la présidence des administrations est exemplaire. Il est vrai que depuis l’édit d’avril 1695, la présidence du bureau de l’hôpital général appartient d’abord à l’évêque de la ville puis au chef de la justice locale. Cela n’empêcha pas le Premier Président du Parlement de Toulouse de contester à l’archevêque de cette ville la première place sur les hôpitaux38. Rien de tel à Rouen, d’autant plus que l’archevêque (Saulx Tavannes jusqu’en 1759, puis Dominique de la Rochefoucauld) était souvent absent, retenu par ses obligations à la cour de Versailles ou dans son château de Gaillon. Mais quand il est présent à Rouen, il participe fréquemment aux réunions des bureaux (5 % pour l’hôtel-Dieu et 7 % pour l’hôpital général), comparé à certains de ses collègues39, et Miromesnil ne lui conteste jamais la présidence des séances. Celle-ci peut d’ailleurs s’exercer conjointement, comme à l’hôtel-Dieu, le prélat ne conservant qu’une prééminence cérémonielle. Ces absences fréquentes de l’ecclésiastique permettent à Miromesnil de garder seul la présidence la plupart du temps. Mais sa correspondance abonde de décisions prises “conjointement” avec l’archevêque, et les registres des hôpitaux de demandes au Premier Président d’intercéder auprès du prélat tant leurs relations semblent bonnes. Celles-ci le sont effectivement. Miromesnil et l’archevêque de Rouen président les bureaux des hôpitaux car ils sont des administrateurs-nés de ces assemblées. Nous allons voir maintenant le travail que Miromesnil y effectuait.

Le travail d’un administrateur-né

  • 40 Voir : Bardet Jean-Pierre, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les mutations d’un espace social, Par (...)
  • 41 Depuis la déclaration du roi Henri II du 27 avril 1553.
  • 42 Les quarteniers sont les officiers municipaux préposés à la surveillance d’un quartier. 1l y en a q (...)
  • 43 Ce fut le cas d’Elie Lefebvre et de François Le Brun qualifiés d’“administrateurs perpétuels”.

15Le Premier Président de Miromesnil est membre de droit des administrations40 de l’hôtel-Dieu et de l’hôpital général. Il fait partie des chefs de ces deux bureaux, au même titre que l’archevêque et le procureur général. Dans le Bureau de l’hôtel-Dieu41, il côtoie, outre les deux autres chefs, deux conseillers du Parlement (dont un clerc), deux chanoines, trois échevins ou anciens échevins (appelés “notables”) et un greffier. Le Bureau de l’hôpital général est plus étoffé : outre les directeurs-nés, Miromesnil travaille aussi avec deux conseillers du Parlement, deux maîtres des comptes, un chanoine, deux échevins, un ou deux administrateurs surnuméraires, les quatre quarteniers42, trois trésoriers et un greffier. Hormis les chefs qui restaient dans l’administration tant que duraient leurs fonctions de magistrat ou d’ecclésiastique, les autres administrateurs étaient changés tous les trois ans. A cause de ce renouvellement et bien que le gouvernement n’appréciât pas cela, le Bureau de l’hôpital général avait réussi à obtenir qu’un ou deux de ses anciens membres puissent rester en surnombre afin d’aider les autres administrateurs dans leurs nombreuses tâches43. Miromesnil est un administrateur assidu qui organise, préside et surveille les séances, nomme aux fonctions de ces deux institutions. Il a les mêmes attributions que les autres administrateurs, mais n’est pas intégré à ce corps que, malgré tout, il défend.

  • 44 Voir annexe 1.
  • 45 Bien que depuis juillet 1758 celui-ci fût transféré au Lieu de Santé. Le terme imprécis désignant l (...)
  • 46 “l’audience de relevée en grand’chambre [formant] obstacle pour le Premier Président au moins quatr (...)

16Pendant toute sa première présidence, de sa prise de fonction le 19 juillet 1757 à la suppression du Parlement et à son exil le 27 septembre 1771, Miromesnil fut un administrateur assidu et assista environ au quart des séances de l’hôpital général et de l’hôtel-Dieu44. Les séances ordinaires se tiennent toutes les semaines le vendredi à 15 heures pour les deux bureaux (elles ne s’espacent que pendant les vacances de Pâques et des mois d’octobre et de novembre). Elles ont lieu dans leurs locaux respectifs : à l’hôpital général au nord-est de la ville, ou “au pied” de la cathédrale pour le bureau de l’hôtel-Dieu45. En 1769, le Bureau de l’hôpital général accepta de se tenir désormais le mercredi, à l’heure habituelle, afin de permettre au Premier Président d’assister plus aisément à ses réunions46.

  • 47 Cor. pol. adm.. Lettre de Miromesnil à Laverdy, 7 avril 1767, tome 4, p. 241-243.
  • 48 A.N. 512 AP 31 : Copie (d’une main inconnue) des Lettres sur l’état de ta magistrature, 11è lettre, (...)

17Miromesnil était très pris par son emploi du temps parlementaire et ne pouvait accorder qu’une petite place aux administrations des hôpitaux comme nous le montre une lettre de 1767 du Premier Président à Laverdy : “Nous sommes actuellement occuppés [d’un fameux procès] qui nous tient les lundy, mercredy matin et soir, les jeudy et samedy après midy. Nous avons, les mardy, jeudy matin et vendredy matin et soir, l’audience de grande chambre ; les samedy matin, rapports ; presque tous les jours, assemblée des chambres à onze heures, soit pour les réformes à faire au règlement des procédures et de la taxe des juges, soit pour les affaires publiques, et souvent assemblée de commissaires après les audiences ou après les scéances du soir. Je n’ai à moy que le mardy après midy, que j’emploie à travailler chez moy, et le vendredy après midy, attendu que l’ancien président tient les audiences de relevée, et je donne cette après midy aux hôpitaux”47. Les affaires du Parlement, ses crises (comme celles de 1763-1764 ou de 1770-1771) pouvaient l’en éloigner. De même la simultanéité des réunions pouvait l’empêcher d’assister à certains bureaux et le contraignait à choisir tel ou tel hôpital en fonction de l’urgence du moment. Ainsi, Miromesnil assista globalement à plus de réunions de l’hôpital général que de l’hôtel-Dieu pendant les années 1757-1764, puis inversa la tendance de 1764 à 1771. L’importance de sa présence aux réunions tient à l’idée qu’il se faisait de son état, “l’assiduité des chefs, et le soin qu’ils doivent prendre de donner l’exemple et de s’attirer l’estime des membres de leurs compagnies, [étant] seuls capables de rétablir et d’entretenir le service”48, mais aussi au fait qu’il avait au sein de ces bureaux un rôle prépondérant d’organisateur et de surveillant de ces administrations.

  • 49 Voir annexe 1.
  • 50 42 fois sur les 75 séances tenues hors des bureaux ordinaires, pour l’hôpital général et 19 fois su (...)
  • 51 26 fois sur 75 pour l’hôpital général et 15 fois sur 50 pour l’hôtel-Dieu.
  • 52 Les 25 mars et 7 mai 1762, 23 août 1763, 1 1 février et 27 mars 1767, 28 avril et 20 juin 1768 et 8 (...)

18En effet, il organise les réunions extraordinaires des Bureaux qui représentent un huitième de leurs séances49, ces réunions se tenant parfois en son hôtel50, comme elles peuvent se tenir chez l’archevêque en son palais51. Appartenant aux deux Bureaux, Miromesnil sert aussi de lien entre eux et règle ainsi de nombreux litiges. De même, il organisa en quatorze ans huit bureaux communs sur les neuf tenus pendant cette période52. Ces réunions définissaient les répartitions à faire entre les deux hôpitaux concernant les enfants trouvés, les affaires de justice ou les revenus (dons, héritages...) communs ayant une quelconque importance.

  • 53 Voir annexe 1.

19Le chef du Parlement préside les séances qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires53 : ainsi sur les 165 séances auxquelles il a participé au bureau de l’hôpital général il en a présidé 143, laissant l’archevêque présider les 22 autres, alors qu’à l’hôtel-Dieu, il présidait les séances communément avec le prélat (cela arriva 27 fois sur les 162 séances auxquelles il participa). Cette présidence lui permet de prendre la parole en premier, de lire les principaux mémoires et lettres envoyés aux administrations, ainsi que de diriger l’ordre des séances et de mettre aux voix.

  • 54 Vingt fois d’août 1758 à août 1763.
  • 55 Comme “le mémoire envoyé par de Chancourt, avocat au conseil, contenant les débours et honoraires à (...)
  • 56 Ces registres sont conservés aux A.D.S.M. aux cotes HD2 Hospice général E 369 et E 370.

20Miromesnil surveille aussi les comptes. Ainsi leur reddition pour l’hôpital général se fit-elle de nombreuses fois en son hôtel54. Il se fit aussi envoyer constamment les mémoires concernant les comptes chez lui55. Il paraphe depuis 1762 (à la suite de la démission de l’administrateur perpétuel Lefebvre) les registres de la distribution des billets de loterie “des enfants trouvés, communeautés religieuses et de Saint Sulpice de Paris, dont le sol par billet est accordé aux pauvres” de l’hôpital général56. Cette vérification se fait préalablement et non a posteriori. Ainsi la signature de Miromesnil se retrouve-t-elle sur les registres jusqu’à la date du 13 mai 1774 (alors qu’il n’est plus Premier Président depuis septembre 1771 !).

  • 57 Les registres secrets du Parlement abondent d’exemples de ces prestations de serment des administra (...)
  • 58 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 29, f° 133v-134r (dél. 9 février 1759), E 33, f°10v (dél. 26 août 1 (...)
  • 59 Selon les “anciens règlements et l’arresté du douze de juillet 1729”.
  • 60 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 129, f°59v-62v (dél. 20 juillet 1759), mais aussi : E 131 (dél. 11 décem (...)

21Il dirige les serments que les administrateurs des hôpitaux ainsi que les trésoriers doivent prêter au Parlement57. Il nomme à certains emplois : comme ceux de directeur des écoles gratuites et publiques des pauvres filles (dites de la Providence), Despommares étant désigné en février 1759, ou de maître d’école de l’hôpital le 26 août 176358. Il préside aussi l’élection de la prieure des religieuses de l’hôtel-Dieu, élection qui se tient depuis 1758 au Lieu de Santé. Cette élection montre les relations existant entre l’administration et les communautés religieuses s’occupant des pauvres malades de l’hôtel-Dieu. L’élection est organisée, au Lieu de Santé, par le prieur titulaire de l’hôtel-Dieu, une fois expirées les trois années du mandat de la supérieure des religieuses59. Le chef des religieux est assis avec les administrateurs “sans tirer à conséquence” et les ecclésiastiques ainsi que les religieuses sont assis à leurs places accoutumées, subalternes de celles des administrateurs. Le Premier Président fait prêter le serment à l’assemblée de bien procéder à l’élection de la prieure, reçoit les suffrages des religieux, des religieuses et des “directeurs” à bulletin secret, les lit et les compte. Une fois la prieure élue, le Premier Président lui fait prêter le serment, devant tous les présents, de bien s’acquitter de sa charge60. Le 20 juillet 1759, sœur Marguerite Planterose, appartenant à une importante famille parlementaire rouennaise, fut réélue. Mais le Premier Président n’est pas seul à pouvoir diriger cette élection : quand il est présent à Rouen, l’archevêque peut aussi la présider (ce fut le cas la moitié du temps).

  • 61 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 129, dél. 9 mars 1759.
  • 62 A.D.S.M. IB 280, Reg. sec., dél. 14 juillet 1762.
  • 63 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 32, f°66v (dél. 18 mars 1763) et f°98v (dél. 15 juillet 1763). Son (...)

22Miromesnil agit comme les autres administrateurs, mais avec plus d’autorité. Celle-ci lui permet de résoudre des litiges entre les subalternes de l’hôpital et l’administration, comme en 1759 entre les chirurgiens et les malades de l’hôtel-Dieu61, ou en 1762 entre les administrateurs de l’hôtel-Dieu et les chirurgiens62, sans être obligé de recourir aux voies judiciaires. Il fait de nombreuses visites au sein des institutions, afin de s’assurer que tout va bien. Ces visites peuvent aussi l’amener à aller surveiller en dehors de Rouen des écoles appartenant à l’hôpital général, si celles-ci se trouvent près de ses domaines, pendant les vacations du Parlement, comme pendant l’été 1763 où il se rendit à l’école d’Offranville63.

  • 64 Par exemple le 22 mars 1760 avec le lieutenant particulier civil du bailliage et siège de Rouen (A. (...)

23Comme les autres membres du Bureau de l’hôpital général, Miromesnil tient les prestations de serment des distributeurs des pauvres. Le Premier Président se réserve malgré tout le droit de faire prêter le serment à des personnalités locales chez lui en son hôtel64.

  • 65 L’arrêt du 18 juillet 1724 accompagnant l’enregistrement de la “déclaration du Roy concernant les m (...)
  • 66 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 129, dél. 9 février et 21 décembre 1759, E 144, dél. 17 juillet 1767.
    A.D (...)
  • 67 Bien que peu étudié, on connaît parfois l’impact sur l’opinion publique de certaines villes parleme (...)
  • 68 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 127, f°72v-73r (dél. 14 juillet 1758).
  • 69 Idem. E 127, f°79 (dél. 4 août 1758).
  • 70 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 136, dél. 4 et 26 mars 1763. A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 34, dél. 6 (...)

24Il s’occupe d’apporter les aumônes que certains particuliers font aux hôpitaux comme le prescrivent certains arrêts du Parlement voulant réglementer la charité65. Ce sont souvent des dons importants, faits parfois par des membres de familles parlementaires, que Miromesnil apporte aux bureaux de l’hôtel-Dieu66. Il participe parfois aux quêtes. Dans ce rôle il est particulièrement aidé par son épouse qui, au sein de la société rouennaise, incarne les valeurs de charité dont son mari est le garant67. Ainsi, lors de la grande messe du 17 juillet 1758 accompagnant le transfert des malades des anciens locaux, “au pied” de la cathédrale, au Lieu de Santé, “la première présidente [a été priée par les administrateurs] de vouloir bien quester pour les pauvres de [l’]hôtel-Dieu”68. Elle réussit à récolter 1 500 livres qu’elle remit au trésorier quelques jours plus tard. Pour ce geste, elle fut remerciée “des peines qu’elle a pris pour les pauvres” par une délégation de l’administration69. Dans la recherche ou le maintien des subsides pour les hôpitaux, Miromesnil apporta sa contribution en protégeant notamment certains privilèges, comme celui de ramasser du bois sur la route de Rouen à Paris pour les pauvres de la ville. Il alla jusqu’à jouer de ses relations avec son beau-père Bignon, prévôt des marchands de Paris, face à certains bureaux comme celui de l’intendant des finances Beaumont afin de résoudre ce problème70.

  • 71 A.N. 154 AP II 46 (59), lettre de Miromesnil à Lamoignon, 26 avril 1765.
  • 72 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 135 (dél. 22 janvier 1762), E 146 (dél. 26 février, 5 mai et 17 juin 176 (...)

25Miromesnil se soucie aussi du soin apporté aux occupants de ces établissements. Il profita des legs du conseiller Germont en 1765 pour expérimenter de nouvelles manières d’alimenter les enfants trouvés (avec le lait d’animaux). Ces expériences furent trouvées peu concluantes et l’argent des dons retourna dans la caisse de l’hôpital général afin de servir à la rénovation des bâtiments (ce don représentait près de 70 000 livres)71. 11 se soucia aussi de la construction d’une chapelle digne du Lieu de Santé. Mais les difficultés pour trouver les sommes nécessaires ne firent que repousser ses projets. En effet, si le 22 janvier 1762 le Bureau insistait sur l’urgence d’un tel projet, le Premier Président étant prié d’en discuter avec l’archevêque, l’assemblée générale de la ville de Rouen ou l’intendant, ce n’est qu’à l’assemblée générale du début de l’année 1769 que l’on commença à chercher les fonds pour l’établir72.

  • 73 On peut le voir dans les registres de l’hôpital général comme dans ceux de l’hôtel-Dieu.
  • 74 A.D.S.M. J 215 et 216. Par exemple, voir annexe 2.

26Ses pouvoirs d’administrateur lui permettent d’intégrer ou de retirer des personnes (enfants, femmes, vieillards, simples d’esprit) des hôpitaux73. Ce pouvoir fait qu’il reçoit de nombreuses sollicitations dont les archives départementales de Seine Maritime gardent de nombreux exemples74.

  • 75 En effet, ainsi que l’indique Jean Imbert, les hôpitaux étaient assimilés à des communautés d’un ge (...)

27Miromesnil, bien qu’ayant les mêmes fonctions que la plupart des autres administrateurs, n’appartient pas à leur corps75, tout comme les autres membres issus des cours souveraines (Parlement et Cour des comptes) et du chapitre. Il ne participe pas aux cérémonies ponctuant la vie des hôpitaux comme le “vidage des troncs” des pauvres après Pâques par les administrateurs de l’hôtel-Dieu ou les cérémonies de la Saint Thomas (en décembre) et de la Saint Barnabé (en juin) ponctuant l’année de l’hôpital général. Ces dernières, uniquement dirigées par les “notables” membres du Bureau, réaffirment l’importance de l’hôpital général dans la vie de la cité en incitant les bourgeois des différents quartiers de Rouen à y participer et à quêter pour les pauvres. Toute absence pouvait être sanctionnée, notamment par le Premier Président à la demande des administrateurs.

  • 76 On peut voir cet ordre dans les Almanachs de Normandie (cf. l’Almanach de Normandie, pour l’année 1 (...)
  • 77 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 35, f°4v-6r (dél. 15 mai 1767).
    Sur le parcours de la procession, vo (...)

28Cette non-appartenance au corps des administrateurs se retrouve aussi lors de la procession de la Vraie Croix du 3 mai 1767, Miromesnil étant placé derrière les pauvres et le Bureau de l’hôpital général. Cette procession partait de la cathédrale pour aller en direction de l’établissement à l’Est de la ville. Elle était précédée des pauvres suivis de l’archevêque, portant le morceau de la Vraie Croix, et des chanoines du chapitre, puis immédiatement après des administrateurs en corps, eux-mêmes suivis par les autres institutions de la cité, Parlement en tête. Les administrateurs étaient ainsi considérés comme un corps ecclésiastique76. Miromesnil, devançant les magistrats, commandait les gardes bourgeoises (cinquantaine et arquebusiers) encadrant la procession, et accompagnait des épouses de présidents à mortier qui quêtaient pour les pauvres à toutes les haltes de la procession. Mais il n’arrivait qu’après les administrateurs77. Dans cette procession qui mettait en exergue l’importance de l’hôpital général pour la ville de Rouen par la remise d’un morceau de la Vraie Croix dans sa chapelle, l’objet de toutes les attentions devait se porter avant tout sur les pauvres en masse, puis sur ceux qui s’occupent d’eux en permanence : non les membres des Bureaux issus d’autres corps et qui les avaient rejoints pour cette cérémonie, mais les administrateurs qui donnent tout leur temps à s’occuper des pauvres. Miromesnil s’en accommodait.

  • 78 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 34, f°54v-56r (dél. 21 juin 1765). Voir annexe 3.
  • 79 Cor. pol. adm., lettre de Miromesnil à Bertin, 20 novembre 1761, tome 2, p. 69.
  • 80 Notamment par la Chambre des comptes, aides et finances de Normandie que Miromesnil accuse dans la (...)

29Pour cette raison, Miromesnil entretint d’excellents rapports avec les autres administrateurs sur lesquels il se posait en protecteur. Il ne cessait, en effet, de louer leur courage et leur abnégation. Ainsi fit-il l’éloge de ceux-ci à travers le cas de Le Brun nommé administrateur surnuméraire de l’hôpital général le 21 juin 1765. Pour Miromesnil, les administrateurs sont “des citoiens remplis de vertu et de mérite, que le zèle le plus respectable engage à se charger de fonctions pénibles sans aucun autre intérest que celuy du Bien commun, et sans espérer d’autre avantage que la considération attachée aux services les plus nobles et les plus désintéressés78. Ce dernier point, il a déjà pu le défendre face à Bertin en 1761 : “les trésoriers sont des négociants qui font gratuitement leur ouvrage ; les quarteniers de la ville se mêlent gratuitement du détail des pauvres, de celuy des provisions, des réparations et des affaires ; ainsi, aucun administrateur ne tire un sol de l’hôpital”79. Il défendait notamment l’administrateur perpétuel Elie Lefebvre qui eut à subir de nombreux contrôles de la part du Parlement pendant l’année 1761 et qui fut finalement reconnu innocent des accusations de concussion portées contre lui80.

  • 81 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 35, f°18r (dél. 3 juillet 1767).

30Miromesnil défend aussi leurs prérogatives, comme celle qui leur permet d’être les seuls à pouvoir faire enfermer les pauvres au sein de l’hôpital général, face aux empiétements du bailliage de Rouen. Ce fut le cas en juillet 1767, où le Bureau de l’hôpital général eut un conflit à régler avec le lieutenant général de police de Rouen à propos de l’enfermement considéré comme arbitraire d’un pauvre d’esprit sans en référer au Bureau. Dans une lettre envoyée à l’hôpital général, Miromesnil réaffirme que “l’admission des sujets dans l’hôpital général de cette ville n’appartient qu’à l’administration, et aux chefs de la ditte administration”81.

  • 82 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu E, 133, dél. 24 juillet 1761, E 138, dél. 20 janvier 1764. A.D.S.M. HD2 Hos (...)

31Il soumet aussi leurs revendications aux ministres afin de leur donner plus de poids. Ainsi Miromesnil accompagna (sans que cela eût les effets escomptés) les lettres du Bureau de l’hôtel-Dieu de recommandations quant au remboursement des soins prodigués aux soldats malades demandé à Choiseul82. C’est en effet pour ses relations avec les ministres à la cour de Versailles que Miromesnil fut le plus sollicité par les Bureaux et s’est révélé le plus utile pour les hôpitaux de Rouen.

Demander des secours au roi

  • 83 Dans sa correspondance qu’il a annotée, Miromesnil parle d’“affaire de l’hôpital général”, mais cet (...)
  • 84 Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, puis duc de La Vrillière en 1770 (1705-1777) est à ce p (...)

32Le travail le plus long et qui demanda le plus d’efforts à Miromesnil pour les hôpitaux de Rouen, et du ressort en général, fut de résoudre leur crise financière, et notamment celle de l’hôpital général83 qui monopolisa l’attention des magistrats en un temps où il fallait pouvoir s’occuper des plus pauvres. En effet, la province connut quelques crises frumentaires (en 1764 et en 1768 en particulier) que le Parlement dut affronter et surmonter, notamment par l’aide qu’il apporta aux hôpitaux. Ainsi la chronologie de l’histoire du Parlement règle ici le temps des secours. En effet ceux-ci furent fonction des relations du Parlement avec le gouvernement du roi, et plus particulièrement des relations avec les contrôleurs généraux des finances, chargés entre autres attributions des hôpitaux, et avec le secrétaire d’Etat chargé de la Maison du roi, qui fut pendant toute cette période Saint Florentin84. Celui-ci avait en effet compétence sur tous les problèmes internes aux administrations des hôpitaux, mais se pencha peu sur le cas rouennais.

La période houleuse de Bertin85 (1759-1763)

  • 85 Henri Léonard Jean Baptiste Bertin (1720-1792) est nommé contrôleur général des finances à la suite (...)
  • 86 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 30, f° 48, dél. 2 décembre 1760.
    A.D.S.M. lB 279, Reg. sec.,dél. 8 m (...)
  • 87 A.D.S.M. IB 279, Reg. sec., dél. 20 mai 1761.
  • 88 Les 29 mai, 5 juin et 20 juillet 1761. (A.D.S.M. IB 279, Reg. sec.)

33Au début des années 1760-1761, l’hôpital général connaît une grave crise financière qui nécessite l’implication du Parlement. Celui-ci est amené à s’y intéresser par les interventions “conjointes” de son Premier Président et de l’archevêque en décembre 1760 et en mai 176186. Pour appuyer leur demande auprès des magistrats, le prélat vint à l’assemblée des chambres du 20 mai 1761, “en rouge de conseil et a pris place au-dessus de M. le doyen avec un carreau de velours fleurdelisé d’or”. Il représenta à la compagnie la nécessité de pourvoir aux besoins de l’hôpital général de Rouen. Les magistrats y répondirent en nommant des commissaires pour vérifier les comptes et finances de cette institution et en priant le Premier Président d’en conférer avec le premier magistrat de la Cour des comptes87. A partir de là et jusqu’à l’assemblée générale du 22 juillet 1761, les chambres du Parlement se réunissent régulièrement afin de résoudre cette crise88. Le 20 juillet, le Parlement prit, les chambres assemblées, un arrêt curieux ordonnant la remise à son greffe de tous les papiers concernant les règlements de l’hôpital ainsi que les comptes des trésoriers et notamment de ceux d’Elie Lefebvre. Il n’y eut pourtant pas de suite judiciaire à ces vérifications, Miromesnil soutenant l’intégrité morale des trésoriers.

  • 89 B.M.R., ms. Y 63, Manuscrit de Vigneral, tome 4, pp. 1731-1738, copie de la délibération du 5 décem (...)
  • 90 A.D.S.M. IB 279, Reg. sec., annexe de la dél. du 23 juillet 1761.
  • 91 A.D.S.M. IB 279, Reg. sec., dél. 7 août 1761. La compagnie pouvait se le permettre car il était dan (...)

34L’assemblée générale du 22 juillet 1761 rapporta que les revenus de l’hôpital général, y-compris les casuels, ne montaient qu’à environ 152 000 livres alors que les charges étaient près de trois fois supérieures, à 414 500 livres. Les dettes exigibles représentaient 150 000 livres. Pour y remédier, l’assemblée arrêta de demander au roi “de leur accorder pour emploÿer au proffit [de] l’hôpital pendant le temps de six années la continuation de la perception des droits établis pour l’amortissement du don gratuit par les lettres patentes du 14 janvier 1759 enregistrées aux cours pour en commencer la jouissance au proffit dudit hôpital du jour qu’ils cesseront d’avoir lieu pour l’abonnement dudit don gratuit”. En effet, en 1758, Bertin avait imposé à la ville de Rouen, ainsi qu’à de nombreux bourgs et villes de la province, un don gratuit de 200 000 livres par an pendant six ans. Miromesnil avait réussi à convaincre l’assemblée générale de proposer au roi de payer la somme en une seule fois, en l’empruntant, et en remboursant cet emprunt par le produit de nouveaux octrois. De plus, le Premier Président espérait ainsi une remise et donner l’exemple aux autres villes89. La ville de Rouen obtint la remise (elle ne dut verser que 900 000 livres) et organisa le remboursement des emprunts par l’instauration d’octrois. Ces derniers sont contrôlés par des notables au sein d’une caisse d’amortissement sous la présidence de Miromesnil. Les Rouennais veulent affecter le revenu de ces octrois, une fois les emprunts remboursés aux besoins de l’hôpital général afin d’améliorer sa situation. A cette revendication fondamentale, s’ajoute la demande d’accorder les deux sols pour livre du produit des dits droits à l’hôpital. Parallèlement, la ville devait emprunter 600 000 livres afin de faire face aux dépenses urgentes : 150 000 dès l’obtention des lettres patentes accordant les droits demandés afin de rembourser les dettes immédiatement exigibles, le reste par tranches de 50 000 livres tous les quatre mois. Une nouvelle caisse fut décidée, distincte de celle du don gratuit, mais “en la manière prescritte pour le don gratuit Les administrateurs étaient en outre priés de ne plus emprunter à rente viagère, sinon au denier vingt, “espérant au surplus que les aumônes des fidèles suppléront à l’insufisance des secours actuels, vu l’impossibilité d’accroître davantage les charges et impositions publiques”90. Pour appuyer cette décision, le Parlement accorda à l’hôpital le droit d’emprunter dès à présent la somme de 50 000 livres “à la caution de la compagnie”91.

  • 92 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Bertin, tome 2, p. 56-65, le 14 novembre 1761, et réponse de (...)
  • 93 Idem, p. 58.
  • 94 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Bertin, 20 novembre 1761, tome 2, p. 68-69.
  • 95 Cet affrontement épistolaire ne remit pas en cause l’estime réciproque que se portait les deux homm (...)
  • 96 A.D.S.M. IB 280, Reg. sec., annexe de la dél. du 8 janvier 1762.
  • 97 Et ce, dès le mois de juillet suivant : A.D.S.M. IB 281, Reg. sec., annexe de la dél. du 18 juillet (...)
  • 98 L’hôtel-Dieu connaît exactement les mêmes difficultés comme nous le montrent les registres secrets (...)

35Miromesnil fut prié dès lors par le Parlement d’écrire au contrôleur général Bertin qui ne reçut que quelques-unes de ses missives. En effet, des problèmes de bureau pendant les vacances, et le fait que Miromesnil n’avait pas utilisé le système qu’ils avaient mis au point, ont empêché le ministre de recevoir ses lettres. En novembre 1761 Miromesnil se fâcha de ne pas recevoir de réponse. Il en écrivit une nouvelle et essaya de rapprocher Bertin de ses vues : appliquer les recettes des octrois ordonnés par la ville afin de régler le don gratuit imposé par le roi en 1758 aux recettes des hôpitaux92. Bertin refusa et décida de doubler le droit appartenant aux hôpitaux sur le pied fourché entrant en ville. Dans ces deux lettres, transparaît l’échec de Miromesnil. Il employa un style grandiloquent, réaffirmant ses prérogatives dans le domaine hospitalier. Il se plaignait de changements du ministre à son égard. En réponse, le contrôleur général lui fit une description drolatique de la situation de son ministère et de celle des finances du royaume (grevées par la guerre) et ne ménagea point le magistrat. Mais Bertin réaffirmait qu’il n’appartenait pas au Trésor Royal de pourvoir aux dépenses des hôpitaux : “où a-ton jamais pris que le Roy doive regarder les hôpitaux comme une charge de son thrésor royal et soit obligé de pourvoir de ses deniers aux charges des villes et des provinces ?” écrit-il à Miromesnil93. Dans une lettre du 20 novembre, Miromesnil “lui prouve qu’on lui en a imposé” et essaie de montrer à Bertin que son système est valable. Il lui dresse d’ailleurs un tableau fidèle de la situation de l’hôpital : “la gestion de l’hôpital est très simple : environ 40 000 livres de rentes viagères tant en fermes que maisons et rentes, le surplus, qui va à peu près à 110 000 livres, plus ou moins, en octrois, travaux et aumônes, 150 000 livres de rentes viagères ; 2 000 pauvres à nourrir et entretenir, des enfans en nourrices, d’autres dans la maison, des réparations à faire, chapelains, économe, chirurgien, serviteurs, greffiers, sergents à payer, 24 sœurs à nourrir, etc. ”94. Cette lettre n’eut pas les effets escomptés et l’assemblée générale du 23 décembre 1761 enregistra le fait accompli95. Elle demanda alors l’augmentation des octrois accordés aux hôpitaux, et leur gestion surveillée par l’assemblée tous les ans96. Cela leur fut accordé mais ne représentait que quelques milliers de livres par an. Le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’assemblée générale fut aussi renforcé, les comptes de la nouvelle caisse devant être visés sur ses registres et surveillés par le Premier Président97. La situation était d’autant plus grave à Rouen que l’hôtel-Dieu connaissait les mêmes difficultés98.

La crise parlementaire (1763-1764)

  • 99 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 136, dél. 9 décembre 1763 : sur l’élection du trésorier pendant la cessa (...)

36A ce contexte agité pour les hôpitaux s’ajoutait une crise au sein du Parlement pendant l’été 1763. Le Parlement de Rouen, en effet, ne cessait d’être à la pointe des oppositions parlementaires aux édits fiscaux du gouvernement. Le 19 novembre 1763 l’ensemble des magistrats alla jusqu’à démissionner pour protester contre l’enregistrement de l’un de ces édits. Cela provoqua de nombreux problèmes aux hôpitaux qui ne purent renouveler leurs administrateurs et trésoriers, ceux-ci ne pouvant prêter leur serment ordinaire99.

  • 100 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à René-Charles de Maupeou, tome 3, p. 8-16, le 23 novembre 176 (...)

37Miromesnil ne démissionna pas mais demanda l’avis de ses confrères parlementaires quant à ce qu’il devait faire pour les hôpitaux. Pour concilier sa position avec celle des “esprits échauffés”, il décida de ne pas tenir les bureaux ordinaires mais de se faire rendre compte des affaires urgentes, en particulier, chez lui. Cela lui permit de continuer à suivre les affaires des hôpitaux sans y participer publiquement100.

38La démission du Parlement et la crise plus générale qui secouait la magistrature française contraignirent le roi à un renouvellement de son gouvernement. Le chancelier Lamoignon de Blancmesnil, à l’origine de la carrière de Miromesnil, fut exilé, car jugé trop faible par le roi vis-à-vis des Parlements. Il est remplacé par René-Charles de Maupeou, ancien Premier Président du Parlement de Paris, qui obtient le titre inédit de vice-chancelier. Miromesnil se méfiait de cet homme et de la famille Maupeou en général, mais entretenait une correspondance officielle normale entre un magistrat et son supérieur direct. Bertin fut le principal visé et dut céder le contrôle général des finances à Laverdy, ancien conseiller au Parlement de Paris. Il conserva malgré tout un secrétariat d’Etat particulier dans lequel il avait en charge l’agriculture et l’industrie, ce qui l’amenait encore à s’intéresser aux hôpitaux, ceux-ci pouvant servir d’ateliers concurrençant les manufactures. Laverdy était novice en matière financière, mais plut immédiatement au Premier Président, avec lequel il entretint une très abondante correspondance “confidentielle”, utilisant le même système qu’avec Bertin.

  • 101 Cor. pol. adm., Lettres de Le Couteulx à Miromesnil, 8 et 13 février 1764, tome 3, p. 158-159 et 16 (...)
  • 102 Le Parlement rétabli ne manqua pas de le saluer dans ses registres.
  • 103 Sur les retours des magistrats et l’“esprit d’unanimisme” qui peut s’emparer de la cité à ce moment (...)
  • 104 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 138, dél. 16 mars 1764. Le Premier Président était d’ailleurs remercié p (...)

39Miromesnil, le conseiller Le Couteulx et le nouveau contrôleur général des finances décidèrent, par une correspondance secrète, de résoudre la crise parlementaire. Afin de ramener les magistrats à une position plus raisonnable, ils envisagèrent d’utiliser les secours à apporter aux hôpitaux comme raison de leur retour. Ainsi ces trois personnes projetaient d’affecter le produit du don gratuit aux hôpitaux comme appât pour les parlementaires. Laverdy se chargeait de faire accepter cette idée au gouvernement tandis que Le Couteulx tentait de convaincre les parlementaires les plus récalcitrants. Miromesnil coordonnant l’ensemble101, cela aboutit en mars 1764 au retour des magistrats et à la reconnaissance par tous du travail considérable effectué par Miromesnil102. A la suite de ce rétablissement, tous les corps de la cité ne manquèrent pas d’envoyer des délégations au Parlement afin de saluer le retour des magistrats103, et particulièrement les hôpitaux, pour les remercier des secours obtenus du pouvoir royal104. Les administrateurs de l’hôpital firent un très beau discours :

  • 105 A.D.S.M. 1B 282, 2 Mi 273, Reg. Sec., dél. 17 mars 1764.

40“Messieurs...faittes cesser un instant les transports de l’allégresse publique et prêtés l’oreille à la voix tendre et respectueuse des administrateurs de l’hôpital général des pauvres valides de cette ville. C’est à votre charité constante, à vos soins continuels et à la part que vous voulés bien prendre à la direction, où nous trouvons tant de lumières réunies, qu’ils sont redevables de leur azile et de leur subsistance, toujours vous les protégés, toujours vous les adoptâtes pour vos enfants. De quel coup ne furent-ils pas frapés quand ils aprirent qu’ils n’avoient plus de pères, nous ne pumes les consoler, nous sentions plus vivement encore la perte qu’ils faisoient. De plus beaux jours renaissent enfin, le Roy sensible au bonheur de cette vaste province reconnoit la justice de vos représentations, et rend sa confiance à vos vertus. Vous partés et vous vous relevés du pied du trosne chargés de bienfaits que la bonté du souverain répand dans les hôpitaux, ainsi vous essuiés les larmes ou plutost vous conservés la vie d’une multitude d’infortunés, et pour la première fois on voit sortir rapidement la joie au sein de la douleur même. Recevés, Messieurs, recevés leurs actions de grâces, elles ne peuvent se détailler, l’expression manque quand le sentiment est trop vif. Recevés en même tems nos hommages particuliers, distingués, au milieu des acclamations, toujours vous les reconnaitrés à des signes certains, l’étendue, la constance et le respect. ”105

41Le Parlement était récompensé par ces quelques lignes de son opposition, voyait confirmer et approuver sa domination sur les hôpitaux et sur la cité en général, bien qu’il n’eût obtenu que ces secours et rien en matière fiscale. Miromesnil était ravi et au sommet de son pouvoir sur la compagnie.

L’amélioration sous Laverdy (1764-1768)

  • 106 Et Miromesnil en parle constamment dans sa correspondance avec les ministres, surtout avec Lamoigno (...)
  • 107 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 33, f° 77v, dél. 8 juin 1764.

42Ce que Miromesnil a obtenu pour Rouen, l’application de la totalité du don gratuit aux hôpitaux, il l’obtint également pour tout le ressort, à la différence que les autres hôpitaux ne devaient se contenter que de la moitié des dons gratuits de leur ville. Il pouvait enfin mener la politique décidée lors de l’assemblée générale du 22 juillet 1761 et l’appliquer à l’ensemble de la Normandie. Ainsi les registres du Parlement sont remplis pendant les années 1764 et 1765 de l’homologation de ces dons gratuits dans toutes les villes et bourgs de Normandie106. La situation des hôpitaux s’améliora, mais pas de la même manière. L’hôpital général recevait en effet les quatre cinquièmes de ce qui devait être perçu, l’hôtel-Dieu seulement le reste107.

  • 108 Miromesnil ne cesse d’en faire l’apologie dans sa correspondance avec Lamoignon.
  • 109 Par exemple Miromesnil écrit à Lamoignon le 12 août 1766 : “J’ay mis hier sous les yeux du Parlemen (...)

43La perception du don gratuit et les contrôles par l’assemblée des notables et le Parlement convenaient parfaitement aux opinions de Miromesnil et des magistrats en matière fiscale : ils faisaient de ces caisses des modèles de bonne gestion des deniers publics car ils ne coûtaient presque rien, les directeurs des octrois travaillant bénévolement108. De plus les comptes étaient étroitement contrôlés et surveillés par le Premier Président et le Parlement, qui en recevaient tous les trimestres un détail109.

  • 110 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Laverdy, 29 juin 1767, tome 4, p. 266-268, p. 267.
  • 111 Idem, pp. 267-268.
  • 112 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 144, f°90, dél. 11 décembre 1767.

44En 1766-1767 la situation des hôpitaux et surtout celle de l’hôpital général était nettement meilleure. Miromesnil écrit ainsi à Laverdy le 29 juin 1767 : “Aujourd’huy les rentes viagères sont réduites à 130 000 livres, les dettes sont payées, les pauvres sont réduits au nombre de 1640, [cette maison] a des provisions à peu près assés pour ne pas manquer d’un moment à l’autre, et l’on y a fait un batiment neuf qui étoit indispensablement nécessaire ; les arrérages des rentes viagères qui avoient été accumulées pendant près d’un an, de 1761 à 1762, sont payés exactement au jour le jour”110. Mais la situation n’est pas encore tout à fait assurée. En effet, l’hôpital n’a encore que 150 000 livres de revenu, en dehors des secours octroyés par le roi, il ne peut pourtant pas assister moins de 1 500 pauvres, étant le principal établissement caritatif de la province, et est encore chargé de 130 000 livres de rentes viagères. De plus les secours royaux doivent diminuer progressivement : l’octroi de 1762 finit au 1er mars 1768, et le don gratuit finit en 1770. Miromesnil se demande donc comment demander au roi la prolongation de ces secours, d’autant plus que “cette demande, venant à se proposer au Parlement dans le moment où il est question de six sols pour livres, du second vingtième et de l’édit des arts et métiers [pouvait nuire] aux enregistrements de ces trois objets”111. Son avis est donc d’attendre, et, une nouvelle fois, le sort des hôpitaux est lié aux aléas des positions politiques du Parlement. Parallèlement, le Premier Président continuait de défendre les intérêts de l’hôtel-Dieu, en demandant notamment au gouvernement de prolonger ses droits sur les boissons112.

Les blocages des années 1768-1771

  • 113 Contrôleur général du 22 septembre 1768 au 22 décembre 1769. Il eut peu de contacts avec Miromesnil
  • 114 Nommé après la démission de Maynon d’Invault.
  • 115 Malgré l’exil et la démission de Lamoignon de sa charge de chancelier en 1768, Miromesnil ne cessa (...)

45L’année 1768 fut un tournant dans la situation des hôpitaux et le règlement de leurs problèmes par Miromesnil. Une grave crise économique et frumentaire parcourut la province et particulièrement Rouen qui connut des émeutes. Les octrois s’éteignaient cette année-là. Les charges des hôpitaux recommencèrent à fortement augmenter au moment où leurs revenus diminuaient avec la perte des secours. De plus le gouvernement changea : Laverdy démissionna pour laisser la place à Maynon d’Invault113 puis à Terray114. Le chancelier Lamoignon qui n’était plus aux affaires depuis 1763 mais qui conservait son titre et ses privilèges, démissionna115 aussi au profit de Maupeou dont Miromesnil se méfiait.

  • 116 A.N. 145 AP 11 49 (45), Lettre de Miromesnil à Lamoignon, 18 novembre 1769.

46Le Parlement à la demande de l’assemblée générale tenue plus souvent qu’à l’ordinaire ces années-là (à la suite des lettres patentes du 15 juin 1767 pour le corps de ville de Rouen) supplia le roi d’accorder la prolongation des droits précédents. Or celle-ci fut associée par les ministres à l’enregistrement par le Parlement d’un édit portant suppression de plusieurs offices domaniaux, ce que le Parlement n’acceptait pas. La correspondance que Miromesnil poursuivit avec Lamoignon nous apprend toutes les difficultés que firent le Parlement et le gouvernement chacun campant sur ses positions. Cette affaire, qui a notamment provoqué le départ de Laverdy du gouvernement, commença en juillet 1768 par l’envoi à la cour d’un édit “portant suppression de plusieurs offices domaniaux et prolongation des octrois établis pour le don gratuit”. Le Parlement, après examen par des commissaires, supplia le roi de le retirer. Des lettres de jussion furent envoyées en réponse le 5 août 1768. Des remontrances furent alors décidées juste avant la vacance de 1768 : il ne fut pas possible de travailler à leur rédaction. A la fin d’octobre 1768, Miromesnil vit le chancelier et Maynon d’Invault, nouvellement nommés, à Fontainebleau et leur demanda la conduite qu’il devait tenir à cet égard. Ils lui dirent d’attendre qu’ils en prissent connaissance et qu’ils lui donnassent leur avis, car cette affaire ne faisait plus parler d’elle dans la compagnie. En novembre 1769, rien n’était encore décidé. Le 4 de ce mois, le contrôleur général écrivit à Miromesnil “qu’il n’étoit pas possible de proposer au Roy de secourir les hôpitaux de Rouen tant que le Parlement n’auroit pas enregistré l’édit du mois d’avril 1768”. Le 18 novembre 1769, la compagnie décida enfin de rédiger ses remontrances116.

  • 117 A.D.S.M. 1B 288, Reg.sec. Lettres de Miromesnil à Lamoignon après chaque épisode de cette lutte : A (...)
  • 118 A.D.S.M. IB 289, Reg. sec., dél. 13 novembre 1770.
  • 119 A.D.S.M. IB 289, Reg. sec., dél. 14 novembre 1770.
  • 120 A.N. 145 AP II 51 (32 ; 33), Lettres de Miromesnil à Lamoignon, 24 et 25 avril 1771.
  • 121 II fut remercié de son action en faveur des hôpitaux par l’administration de l’hôtel-Dieu le 31 mai (...)
  • 122 Sa dernière action publique en faveur des hôpitaux rouennais eut lieu lors des assemblées générales (...)

47Mais cette affaire n’en resta pas là et le Parlement engagea avec le gouvernement un bras de fer comme lui seul savait le faire. Du 20 janvier 1770 au 30 juillet de la même année, il y eut de multiples péripéties qui se terminèrent par une “lettre de dernière et finale jussion”117. Le 13 novembre 1770, devant tous les blocages causés par la cour, l’hôpital général et l’hôtel-Dieu, ensemble, envoyèrent à la compagnie un mémoire rappelant leur situation, sérieusement dégradée depuis l’extinction des secours royaux. Ces très beaux mémoires furent annexés au registre du Parlement. L’hôtel-Dieu ne peut plus couvrir ses dépenses et rembourser ses dettes : il doit près de 178 000 livres pour seulement 32 000 livres de revenu. L’hôpital général, plus favorisé il est vrai ces dernières années, n’en est pas moins chargé de 2 000 pauvres, et les dettes exigibles se montent à près de 187 000 livres dont 20 000 avancées par les trésoriers118. Ces mémoires furent certainement décidés par Miromesnil afin de faire avancer les choses dans la compagnie. Celle-ci décida d’écrire de nouveau au roi et aux ministres une longue lettre montrant la situation des hôpitaux et demandant que les secours accordés en août par les lettres patentes ne se limitassent pas aux 100 000 livres annuels prévus. Les magistrats y peignaient un triste tableau allant jusqu’à menacer de “renvoier dans leur famille une multitude de vieillards incurables et d’enfants hors d’état de gagner leur vie que l’hôpital renferme dans son enceinte, d’abandonner à la misère la plus affreuse ceux de ces malheureux qui n’ont ny asile ny parents, et de fermer l’hôtel-Dieu à ceux que des maladies subites mettent en danger de périr s’ils ne trouvent un prompt secours”119. Le 25 avril 1771, le Parlement accepta d’enregistrer, enfin, les lettres patentes du 1er mars 1771 “par lesquelles Sa Majesté a la bonté d’accorder aux deux hôpitaux de la ville de Rouen une somme de cent mille livres sur les octrois du don gratuit tant qu’ils auront lieu et une somme de vingt mille livres à répartir aux autres hôpitaux de la province”120. Miromesnil avait réussi121, mais d’autres soucis l’inquiétaient122.

Conclusion

  • 123 A.D.S.M. G 1291, f°6.

48En effet, les nombreuses remontrances du Parlement de Rouen et ses constantes oppositions au gouvernement firent que celui-ci décida de le supprimer, ce qui fut fait le 27 septembre 1771. Miromesnil quitta ses fonctions “résigné à la volonté de Dieu et à la soumission qu’il doit au roi” comme il l’écrivit à Dominique de la Rochefoucauld en janvier 1772123.

49Des administrations des hôpitaux, seule celle de l’Hôtel-Dieu inscrivit sur ses registres le 4 octobre 1771 qu’elle avait écrit au Premier Président afin de “lui marquer la douleur [qu’elle] a ressentie de la suppression du Parlement qui prive les pauvres de son secours”. Les hôpitaux durent attendre le début de l’année 1772 et la création d’un conseil supérieur à Rouen pour que les magistrats fussent remplacés par les nouveaux (recevant les mêmes prérogatives que celles des anciennes cours souveraines exilées) et que les prestations de serment puissent reprendre.

  • 124 Inventaire sommaire des Archives des Hospices civils de Rouen, Hôtel-Dieu, p. 19, note 1 (Rouen, 18 (...)

50Miromesnil ne laissa pas derrière lui de traces architecturales visibles dans la ville, comme son prédécesseur Camus de Pontcarré avec le Lieu de Santé ou son successeur l’intendant de Crosne (éphémère Premier Président du conseil supérieur de 1772 à 1774). Il laissa une plaque commémorant le déménagement des pauvres malades au Lieu de Santé en juillet 1758, plaque sur laquelle il est qualifié de protecteur en titre de l’établissement124.

  • 125 Bisson Paul, op. cit., p. 142, 150-152. Il écrit sans le prouver que Miromesnil paya de sa bourse l (...)
  • 126 A.D.S.M. G1291, f°3, Lettre de Dominique de La Rochefoucauld à son vicaire général, 28 janvier 1772

51Miromesnil a surtout donné l’image d’un homme charitable, ayant parfois utilisé son peu de fortune pour aider les pauvres125. Il usa de son temps afin de remplir les devoirs de sa charge envers eux. Mais cela répondait à ce qu’il pensait de ses devoirs tout aristocratiques envers les pauvres. Sa position de premier magistrat d’un Parlement fortement ancré dans ses traditions provinciales a fait qu’il ne se souciait avant tout que de ceux qui étaient les plus proches de lui, notamment à Rouen. Ainsi l’archevêque décrivit Miromesnil comme un “magistrat zélé pour le bien public et les intérêts” de la province126.

ANNEXE 1 : Détail des séances des administrations des hôpitaux pendant la première présidence de Miromesnil (1757-1771)

Tableau des séances de l’hôpital général

Tableau des séances de l’hôpital général
  • 127 Ce sont les cérémonies propres à l’hôpital général qui ont lieu à la saint Thomas et à la saint Bar (...)
  • 128 Prestation de serment des distributeurs des pauvres devant les membres du Bureau.
  • 129 Séances pendant lesquelles Miromesnil et l’archevêque étaient présents ensemble mais que seul le pr (...)

Note 127127
Note 128
128
Note 129
129

Annexes

Tableau des séances de l’hôtel-Dieu

Tableau des séances de l’hôtel-Dieu

Note 130130

Note 131131

Lieu de réunion des séances extraordinaires

Lieu de réunion des séances extraordinaires

Note 132132

ANNEXE 2 : Placer un pauvre “débile” dans une institution caritative

Lettre de Chaumont Guitry à Miromesnil133

Au château de Bienfaitte, ce 12 octobre 1767

“(...) Oserois-je vous demander encore une grâce, Monsieur mon cher cousin, je m’intéresse vivement à un malheureux enfant de famille, né sans génie, et dont le père, mort, faisoit les affaires de la maison et étoit avocat estimé à Orbec ; il se nomme Charavel, il n’est pas riche et sa famille voudrait luy trouver une pension où il put être honnêtement et nettement traitté, pour l’empêcher de se faire mocquer de luy en courant dans les rües de ce petit lieu ou des environs. Il ne peut pas donner plus de trois cents vingt, ou trente livres, pour sa nourriture et entretien. Il n’est point méchant, il est seulement crédule, innocent et coureur, disant touttes les sottises et bêtises que l’on luy suggère. On ne voudrait cependant pas qu’il fût gêné par trop, et resserré en prison, mais qu’il fût libre dans une maison fermée. Si dans l’hôpital de Rouen, ou dans quelqu’autre maison de votre dépendance, je pouvois par votre autorité y trouver une place pour ce sujet, ce serait une augmentation de reconnoissance que je vous devrais à jamais. J’ay l’honneur d’être... ”

ANNEXE 3 : Discours de Miromesnil au Bureau de l’hôpital général de Rouen à l’occasion de la nomination de Le Brun comme administrateur surnuméraire134

“M. le premier président a dit :

Messieurs,

L’hôpital général de Roüen a eu le bonheur d’estre toujours administré par des citoiens remplis de vertu et de mérite, que le zèle le plus respectable engage à se charger de fonctions pénibles sans autre intérest que celuy du Bien commun, et sans espérer d’autre avantage que la considération attachée aux services les plus nobles et les plus désintéressés. Cette administration quelque bonne, quelque sage qu’elle soit, a cependant un très grand inconvénient, c’est que la durée de l’exercice de chaque administrateur ne peut pas excéder l’espace de trois ans, en sorte que chaque administrateur est obligé de cesser ses fonctions lorsqu’il est instruit le plus parfaitement des affaires de la maison pour faire place au successeur, à la vérité aussi vertueux, toujours aussi zélé que luy mais qu’il n’a esté nullement à portée de connoistre les forces et charges de l’hôpital, ses besoins, ses ressources, ses usages, enfin tout ce qu’il est nécessaire que Messieurs les administrateurs ayent devant les yeux pour appliquer utilement leurs travaux et les vües louables dont ils sont animés. Pour remédier à cet inconvénient, il seroit à désirer que l’on put prolonger la durée de l’exercice de toutes les fonctions d’administrateur, mais seroit-il possible d’obliger un citoien qui se doit à ses propres affaires, à sa famille d’abandonner pendant une longue suite d’années le soin de son propre bien, pour se livrer au soin de celuy des pauvres, et de sacriffier ainsy une portion considérable de sa vie à des travaux étrangers assés multipliés pour l’occuper tout entier. Ce seroit abuser du zèle de nos compatriotes. Il est d’un bon citoyen de servir sa patrie, mais il ne doit pas négliger les devoirs que la nature luy impose envers sa famille ; il est donc nécessaire que tous les citoyens se soulagent mutuellement en partageant le [poids] des charges publiques, et qu’elles passent successivement à tous ceux qui sont en état de les supporter ; mais tandis que chacun paye à la société cette espèce de tribut de bonnes œuvres, il est à désirer qu’il se trouve quelque citoyen qui, sans estre chargé des objets et des détails immenses qui occupent sans cesse Messieurs les administrateurs, quarteniers et trésoriers, demeure cependant à perpétuité dans l’administration afin de concourir plus facilement à l’avantage commun et qui, conservant dans sa mémoire la suitte des affaires par un service continuel, soit en état de faciliter aux nouveaux administrateurs les moyens de connoistre plus promptement les détails dont ils sont chargés. C’est dans cette vüe, Messieurs, que le Parlement a jugé à propos dès le mois de juin 1764 de charger M. le Procureur général et moy de solliciter auprès du Roy des lettres d’administrateur surnuméraire pour M. Le Brun.

Les occupations du ministre chargé du département de cette province135 ne luy ayant pas permis d’expédier ces lettres dès l’instant même où nous avons fait de concert avec M. l’archevesque les premières démarches pour les obtenir, le Parlement rendit le 7 septembre dernier un arrest par lequel en attendant leur expédition, il conserva à M. Le Brun par provision la scéance et la voix délibérative aux assemblées de l’administration.

Enfin, les lettres d’administrateur surnuméraire de M. Le Brun, quoyque dattées du mois de septembre 1764, n’ont esté envoyées à M. le procureur général que dans le mois d’avril dernier. Ce magistrat les a fait enregistrer au Parlement, après quoy elles ont été remises à M. le procureur général de la Cour des comptes, aides et finances qui les a pareillement fait enregistrer en cette cour.

Je dois, Messieurs, rendre à la modestie de M. Le Brun le témoignage qui luy est dû. Lorsque ces lettres luy furent remises pour vous les présenter, il vit avec peine dans l’exposé des motifs sur lesquels le Roy s’étoit déterminé à les donner, l’éloge de son zèle et de sa capacité, et rendant au mérite, aux tallants et aux lumières de Messieurs les quarteniers et les administrateurs nouvellement élus l’hommage qui leur est dû, il me représenta que s’il avoit accepté la place d’administrateur surnuméraire, ce n’avoit esté que par soumission et par respect pour les intentions du parlement, qu’il auroit désiré que les lettres patentes eussent été expédiées sans y énoncer d’autre motif que cette volonté à laquelle il s’étoit soumis et me pria de luy donner les moyens de se faire dispenser d’une obéissance qu’il ne pouvoit croire nécessaire ny indispensable, parce que le mérite de Messieurs les nouveaux administrateurs ne laisse absolument rien à désirer pour le bien de l’hôpital.

Vous auriés vû avec plaisir, Messieurs, l’arrest du Parlement du 7 septembre 1764 qui avoit conservé M. Le Brun à l’administration. Témoin et admirateur sincère de la pureté de votre zèle, de votre amour pour le Bien, de cette généreuse ardeur qui vous porte sans cesse à voler au secours de vos concitoyens, j’aurois cru répondre mal à vos intentions si j’avois négligé de vaincre sa résistance.

J’ay crû, Messieurs, ne pouvoir me dispenser de vous rendre compte moi-même de toutes ces circonstances, et je le faits avec d’autant plus de plaisir que c’est une occasion de marquer à Messieurs les quarteniers, trésoriers et administrateurs combien je partage avec mes concitoyens la reconnoissance qui leur est düe et de vous renouveller les assurances de mon attachement inviolable. ”

“Discours de Le Vavasseur, quartenier

(...) Nous prions M. le Premier Président d’agréer en particulier le témoignage que nous luy rendons de notre parfaite reconnoissance pour les expressions obligeantes dont il vient de se servir à notre égard, l’approbation d’un magistrat aussi éclairé ne peut qu’augmenter notre zèle, son amour pour le Bien public nous servira toujours de guide et nous faisons nos plus grands efforts pour seconder les vües bienfaisantes qui caractérisent toutes ses actions, et mériter par là la continuation de son estime. ”136

Notes

1 Je remercie Olivier Chaline ainsi que Bernard Hours pour leurs relectures et leurs critiques. Les abréviations de cet article sont les suivantes : A.D.S.M., Archives départementales de Seine Maritime ; A.N., Archives nationales ; B.M.R., Bibliothèque municipale de Rouen ; B.n.F., Bibliothèque nationale de France ; Cor. pol. adm., Correspondance politique et administrative de Miromesnil, Premier Président du Parlement de Normandie publiée par Pierre Le Verdier en 5 volumes (Rouen-Paris : Société de l’histoire de Normandie, 1899-1903) ; Del., délibérations ; Reg. sec., Registres secrets du Parlement.

2 Bloch Camille, L’assistance et l’Etat en France à la veille de la Révolution. Généralités de Paris, Rouen, Alençon, Orléans, Châlons, Soissons, Amiens (1764-1790), Genève, 1908.

3 Je ne parlerai pas ici du dépôt de mendicité créé en 1764, fonctionnant dès 1768, et dont Miromesnil ne s’occupait pas. Cette institution était sous le contrôle exclusif de l’intendant, et l’affaire du procureur général (voir Chaline Olivier, Godart de Belbeuf. Le Parlement, le Roi et les Normands, Luneray, 1996, p. 205-216).

4 Même s’il y avait encore des fondations d’hôpitaux à cette époque comme à Pontorson. Les lettres patentes qui confirment et autorisent l’établissement d’un hôpital pour les “pauvres femmes et filles” de la ville furent enregistrées au Parlement le 1er juillet 1761 (A.D.S.M. IB 279, Reg. sec., dél.1er juillet 1761).

5 Lemarchand Guy, “Les troubles de subsistance dans la généralité de Rouen”, dans Féodalisme, société et Révolution française. Etudes d’histoire moderne, XVIe-XVIIIe siècles, textes réunis par P. Dupuy et Y. Marec, Caen, 2000, p. 183-204.

6 Gresset Maurice, Le monde judiciaire à Besançon, de ta conquête par Louis XIV à la Révolution française (1674-1789), Lille, 1975, vol. 2. p. 1044-1049 ; Cubells Monique, La Provence des Lumières : Les parlementaires d’Aix au XVIIIe siècle, Paris, 1984, p. 197-216 ; Chaline Olivier, op. cit., p. 205-216 ; je remercie Clarisse Coulomb de m’avoir fait part de ses conclusions sur ce sujet, sa thèse sur Les pères de la patrie. La société parlementaire en Dauphiné au temps des Lumières, étant encore inédite 7 (Paris, 2001).

7 Pour Rouen, Elisabeth Caude a très bien commencé ce travail dans les chapitres de son ouvrage sur le Parlement consacrés à la charité des magistrats et à leur action au sein des hôpitaux (Le Parlement de Normandie, Evreux, 1999, p. 80-81, et 133-134), et nous livre une synthèse sur les rapports entre le Parlement normand et la charité publique dans “le Parlement de Rouen et l’assistance publique aux XVIIe et XVIIIe siècles”.

8 Gutton Jean-Pierre (dir.), Les administrateurs d’hôpitaux dans la France de l’Ancien Régime, Lyon, 1999 ; La société et les pauvres. L’exemple de la généralité de Lyon (1534-1789), Paris, 1971. Imbert Jean, Histoire des hôpitaux en France, Toulouse, 1982 ; Le droit hospitalier de l’Ancien Régime, Paris, 1993.

9 Je reprends cette expression à Amable Floquet dans l’Histoire du Parlement de Normandie (Rouen, 1840-1842, 7 volumes). Cette formule, qui portait sur le “Parlement protecteur unique de la province”, a été reprise par Anne-Sophie Lecointre dans son intéressant mémoire de Maîtrise, L’expression du régionalisme. Les élites et l’idée normande (1715-1789) (Rouen, 1996), et résume parfaitement l’“esprit provincial” de la cour souveraine normande, qui se voyait seule protectrice des valeurs régionales normandes, car détentrice de ce qui fait l’identité de cette province : la coutume.

10 Le ressort du Parlement de Normandie recouvrait à peu près la province de Normandie moins la ville d’Eu qui ressortissait du Parlement de Paris. Pour se faire une idée de son étendue, voir le très bel ouvrage d’Elisabeth Caude, op. cit., p. 52-53.

11 Sur l’importance de Rouen pour les magistrats normands, voir Chaline Olivier, op. cit., p. 169-170.

12 Bastard D’estang Henri de, Les Parlements de France : Essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité, Paris, 1858, volume 2, p. 81-82.

13 Dewald Jonathan, The formation of a provincial nobility: the magistrates of the Parlement of Rouen (1499-1610), Princeton, 1980, p. 22.

14 B.n.F., ms. fr. “Lettres sur l’état de la magistrature”, 10e lettre, 19 juillet 1772, p. 76-77.

15 Pour autant qu’on le sache, Paul Bisson qui a consacré sa thèse complémentaire à Miromesnil, et qui a eu accès à des papiers personnels encore inédits, en parle à peine et fait du magistrat un catholique sans grande conviction (L’influence familiale et sociale sur la vie et la carrière d’Armand-Thomas Hue de Miromesnil, thèse dactylographiée, Paris, 1964).

16 Le décès de certains de ses enfants fut l’occasion pour lui d’exprimer ses croyances. Mais Miromesnil se “[résigna] aussi à la volonté de Dieu” lors de son exil en 1771 (comme il l’écrit à Dominique de La Rochefoucauld, archevêque de Rouen, le 22 janvier 1772, A.D.S.M. G 1291 f°6).
Ce que Miromesnil pensait en matière religieuse est un travail encore en friche et qui doit être étudié. 11 me semble que la religion joue un rôle important, quoique caché dans sa vie (il n’expose pas ses opinions doctrinales à tout bout de champ comme Laverdy). La charité dont il fait preuve à l’égard des pauvres fait partie des représentations qu’il se fait de sa place dans la société plus que d’une question de foi.

17 Le texte en annexe 2 nous le montre.

18 Ce souci commun à toutes les élites de la ville est parfaitement étudié par Guy Lemarchand, “Crises économiques et atmosphère sociale en milieu urbain sous Louis XIV” (Op. cit., p. 159-182), p. 174 : la politique de la charité étant de “prévenir le désordre des pauvres”.

19 Comme doit le démontrer une thèse de Paul Bisson sur Un premier président de parlement et un grand seigneur de l’ancien régime : Hüe de Miromesnil, Paris-Cujas, 1954, introuvable, mais signalée par Arnaud de Maurepas et Antoine Boulant dans leur dictionnaire sur Les ministres et les ministères au siècle des Lumières, 1715-1789, Paris, 1996, p. 116-120.

20 Une étude de ce domaine, à partir du plan terrier conservé au château, est actuellement en cours. Pour voir plus globalement l’action de la famille Hue de Miromesnil sur l’une de ses propriétés, en l’occurrence celle de Latingy près d’Orléans, consulter le très riche mémoire de Maîtrise de Karine Pellé, Un domaine du Val de Loire Orléanais de 1667 à 1790 : Latingy (commune de Mardié) (Orléans, 1997), fait notamment à partir des papiers de la famille Hue de Miromesnil conservés aux archives départementales du Loiret.

21 Les pauvres filles de la Providence, congrégation chargée d’enseigner aux jeunes filles pauvres, avaient pour administrateur Miromesnil. Celui-ci avait deux titres pour se charger des affaires de cette maison, comme il l’écrit à Dominique de La Rochefoucauld le 22 janvier 1772 : “le premier était la place dont les fonctions [lui] étaient confiées, le second, la qualité de représentant des fondateurs parents de [sa] première femme. ” (A.D.S.M. G 1291 P6).

22 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 127, f°84, dél. 11 et 18 août 1758.

23 Cor. pol. adm.. Lettre de Miromesnil à Bertin, 14 novembre 1761, tome 2, p. 91.

24 C’est une institution très peu connue et non encore étudiée car à la périodicité très aléatoire (une ou deux fois par an) et aux attributions très floues. Elle changea, de plus, de nom au cours de la période : en effet, sa titulature exacte est “assemblée générale de Messieurs les vingt quatre du conseil de la ville” et est vulgairement appelée “assemblée des notables”. Or avec la réforme municipale de Laverdy et l’évolution de cette institution vers des statuts plus fixes et une réorganisation des participants, cet énoncé prit une autre connotation. Ainsi, rétrospectivement, Miromesnil parle d’“assemblée générale” pour l’assemblée d’avant la réforme du 15 juin 1767 et d’“assemblée des notables” pour l’assemblée “Laverdy”. Nous parlerons constamment d’assemblée générale, sauf en cas de citation contraire.

25 A.D.S.M. 1B 248, Reg. secr., dél 17 novembre 1728.

26 B.M.R., ms. Y 63, Manuscrit de Vigneral, tome 4, p. 1731-1738, copie de la délibération du 5 décembre 1758. Ce manuscrit qui est une copie des principaux arrêts du Parlement jusqu’en 1764, est le seul moyen, que nous ayons de connaître le registre secret de l’année 1758-1759, celui-ci ayant disparu.

27 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Bertin, 14 novembre 1761, tome 2, p. 60.

28 Comme nous le montrent quelques exemples de billets conservés aux archives départementales de la Seine Maritime à la cote J 215.

29 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Lamoignon, 10 août 1765, tome 4, pp. 47-48 : “Mrs du Parlement, de la Cour des comptes, aides et finances et du chapitre ayant nommé leurs députés pour assister à l’Assemblée des Notables au sujet de la caisse des nouveaux secours accordés à l’hôpital général de Rouen, j’ai indiqué le jour de cette assemblée à demain dimanche après-midy”.

30 Pour se faire une petite idée de la disposition des lieux voir : le plan masse du palais sous l’Ancien Régime vers 1750 (dans l’ouvrage collectif, Le palais de justice de Rouen, Rouen, 1977, p. 114) et des représentations de la Grand’chambre du Parlement et de la galerie la reliant à l’hôtel du premier président (notamment dans Caude Elisabeth, op. cit., p. 100-101 et 106-107).

31 La disposition de la salle est connue par “un plan informe de Tordre de la séance” recopié de l’original, aujourd’hui disparu, dans le manuscrit de Vigneral (B.M.R., ms. Y 63, tome 4, p. 1729).

32 Cor.pol. adm., Lettre de Miromesnil à Bertin, 14 novembre 1761, tome 2, p. 61.

33 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 32, dél. 4 et 11 février 1763.

34 Comme nous le montre un extrait d’un arrêté pris par la Cour des comptes, aides et finances de Nonnandie le 14 mai 1763, et envoyé au parlement revêtu de la signature de son Premier Président. Cet extrait a été mis en annexe des délibérations du 18 mai 1763 (A.D.S.M. IB 281, Reg. sec.).

35 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Lamoignon, juillet 1763, tome 2, p. 241-246.

36 A.D.S.M. IB 286, Reg. sec., dél. 17 décembre 1767. Cette affaire est très intéressante à plus d’un titre et je l’approfondirai ultérieurement dans d’autres travaux.

37 Le Parlement avait pourtant profité de l’enregistrement de l’homologation des dons gratuits offerts aux villes et bourgs de la province à partir 1764 pour mettre sous leurs yeux les comptes et les règlements des hôpitaux et hôtels de ville de Normandie.

38 Imbert Jean, Le droit hospitalier, op. cit., p. 215.

39 Idem, p. 216.

40 Voir : Bardet Jean-Pierre, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les mutations d’un espace social, Paris, 1983, vol. 1, p. 130 ; l’Almanach de Normandie, pour l’année 1761, Rouen : chez la veuve Besongne (cour du Palais), 1761 ; le détail des fonctions des participants aux assemblées des différents bureaux de l’hôpital général et de l’hôtel-Dieu.

41 Depuis la déclaration du roi Henri II du 27 avril 1553.

42 Les quarteniers sont les officiers municipaux préposés à la surveillance d’un quartier. 1l y en a quatre à Rouen chargés des quartiers Beauvoisine, Cauchoise, Martainville et Saint Hilaire. Les quarteniers détiennent des pouvoirs importants au plan électoral et administratif, leur fonction constitue une étape nécessaire pour devenir échevin (BARDET Jean-Pierre, op. cit., vol. 1, p. 106). Leur proximité avec les habitants fait qu’ils sont à même de s’occuper plus particulièrement des pauvres des quartiers. Au sein du Bureau ils se partageaient quatre activités qui leur étaient particulièrement confiées : les “affaires”, les “réparations”, les “manufactures” et les “provisions” (A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 29, f° 102 v).

43 Ce fut le cas d’Elie Lefebvre et de François Le Brun qualifiés d’“administrateurs perpétuels”.

44 Voir annexe 1.

45 Bien que depuis juillet 1758 celui-ci fût transféré au Lieu de Santé. Le terme imprécis désignant la situation du bureau de l’hôtel-Dieu montre la difficulté pour le localiser.

46 “l’audience de relevée en grand’chambre [formant] obstacle pour le Premier Président au moins quatre fois chaque année (...)” (A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 36, f°37r).

47 Cor. pol. adm.. Lettre de Miromesnil à Laverdy, 7 avril 1767, tome 4, p. 241-243.

48 A.N. 512 AP 31 : Copie (d’une main inconnue) des Lettres sur l’état de ta magistrature, 11è lettre, 22 juillet 1772, p. 101.

49 Voir annexe 1.

50 42 fois sur les 75 séances tenues hors des bureaux ordinaires, pour l’hôpital général et 19 fois sur 50 pour l’hôtel-Dieu.

51 26 fois sur 75 pour l’hôpital général et 15 fois sur 50 pour l’hôtel-Dieu.

52 Les 25 mars et 7 mai 1762, 23 août 1763, 1 1 février et 27 mars 1767, 28 avril et 20 juin 1768 et 8 mai 1770. La neuvième séance commune a eu lieu le 12 décembre 1767 au palais archiépiscopal.

53 Voir annexe 1.

54 Vingt fois d’août 1758 à août 1763.

55 Comme “le mémoire envoyé par de Chancourt, avocat au conseil, contenant les débours et honoraires à l’occasion des arrêts et lettres patentes touchant les droits accordés à l’hôtel-Dieu sur les boissons et sur le pied fourché qui [a été] remis au Premier Président” (A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 129, 22 juin 1759).

56 Ces registres sont conservés aux A.D.S.M. aux cotes HD2 Hospice général E 369 et E 370.

57 Les registres secrets du Parlement abondent d’exemples de ces prestations de serment des administrateurs et des trésoriers des hôpitaux “dont le Premier Président [leur] a répété la forme” et qui se font les chambres assemblées dans la chambre des audiences “derrière les bancs” (A.D.S.M. IB 277 à IB 289, Reg. sec. 1757-1771).

58 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 29, f° 133v-134r (dél. 9 février 1759), E 33, f°10v (dél. 26 août 1763).

59 Selon les “anciens règlements et l’arresté du douze de juillet 1729”.

60 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 129, f°59v-62v (dél. 20 juillet 1759), mais aussi : E 131 (dél. 11 décembre 1760), E 138 (dél. 24 mars 1764), E 144 (dél. 7 avril 1767), E 151 (dél. 7 avril 1770), E 151 (dél. 7 juin 1771).

61 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 129, dél. 9 mars 1759.

62 A.D.S.M. IB 280, Reg. sec., dél. 14 juillet 1762.

63 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 32, f°66v (dél. 18 mars 1763) et f°98v (dél. 15 juillet 1763). Son marquisat de Miromesnil est compris en partie sur la paroisse d’Offranville, au sud de Dieppe.

64 Par exemple le 22 mars 1760 avec le lieutenant particulier civil du bailliage et siège de Rouen (A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 30, f°9v). Cela arriva six fois sur les quarante prestations de serment relevées dans les registres de 1757 à 1771.

65 L’arrêt du 18 juillet 1724 accompagnant l’enregistrement de la “déclaration du Roy concernant les mendians et vagabonds, pour les occuper, ou renfermer dans les hôpitaux, etc.” restreignit les dons et aumônes aux seuls hôpitaux et non plus à des particuliers. Mais cela resta un vœu pieux.

66 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 129, dél. 9 février et 21 décembre 1759, E 144, dél. 17 juillet 1767.
A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 30, dél. 14 mars 1760.

67 Bien que peu étudié, on connaît parfois l’impact sur l’opinion publique de certaines villes parlementaires comme Rouen du rôle des épouses de présidents. Loïc Seillier, dans son mémoire de maîtrise sur l’opinion publique à Rouen dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (Rouen, 2000), a montré que dans les Annonces et le Journal de Rouen, périodiques proches des milieux parlementaires, les épouses de présidents avaient une place importante, et particulièrement les épouses de Miromesnil dans les années 1750 et 1760. En effet les journaux faisaient complaisamment écho aux naissances et aux activités charitables des premières présidentes. Miromesnil avait épousé en premières noces, le 24 août 1750, Marie Louise Anne Georgette Duhamel, fille d’un président à mortier du Parlement de Rouen, décédée le 13 avril 1760, et en secondes noces, en septembre 1762, sa cousine, Blanche Françoise Rosalie Bignon, fille d’Armand Jérôme Bignon, conseiller d’Etat, bibliothécaire du roi, prévôt des marchands de Paris. Les deux épouses de Miromesnil étaient parfaitement intégrées à la société rouennaise : la première par ses relations familiales, la seconde par les liens existant entre les milieux judiciaires et municipaux parisiens et rouennais. Mais leur participation exacte à la carrière de leur mari reste encore à étudier, de même, plus largement, que le rôle des femmes dans le milieu parlementaire normand. (Ce travail a déjà commencé pour Bordeaux, comme me l’a aimablement signalé Caroline Le Mao, et Clarisse Coulomb nous en a donné de beaux exemples pour Grenoble).

68 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 127, f°72v-73r (dél. 14 juillet 1758).

69 Idem. E 127, f°79 (dél. 4 août 1758).

70 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 136, dél. 4 et 26 mars 1763. A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 34, dél. 6 décembre 1765.

71 A.N. 154 AP II 46 (59), lettre de Miromesnil à Lamoignon, 26 avril 1765.

72 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 135 (dél. 22 janvier 1762), E 146 (dél. 26 février, 5 mai et 17 juin 1768), E 149 (dél. 13 et 20 février 1769).

73 On peut le voir dans les registres de l’hôpital général comme dans ceux de l’hôtel-Dieu.

74 A.D.S.M. J 215 et 216. Par exemple, voir annexe 2.

75 En effet, ainsi que l’indique Jean Imbert, les hôpitaux étaient assimilés à des communautés d’un genre particulier puisque les pauvres qui les formaient n’avaient pas part à l’administration qui appartenait à d’autres personnes (op. cit., p. 199-201).

76 On peut voir cet ordre dans les Almanachs de Normandie (cf. l’Almanach de Normandie, pour l’année 1761, Rouen : chez la veuve Besongne (cour du Palais), 1761), l’hôtel-Dieu étant placé dans l’ordre de préséance avant l’hôpital général à la fin des corps ecclésiastiques, ceux-ci étant nommés avant le Parlement.

77 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 35, f°4v-6r (dél. 15 mai 1767).
Sur le parcours de la procession, voir Bardet Jean-Pierre, op. cit., vol. 1, p. 87, vol. 2, tab. 41 (16), p. 61.

78 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 34, f°54v-56r (dél. 21 juin 1765). Voir annexe 3.

79 Cor. pol. adm., lettre de Miromesnil à Bertin, 20 novembre 1761, tome 2, p. 69.

80 Notamment par la Chambre des comptes, aides et finances de Normandie que Miromesnil accuse dans la lettre précitée d’“[administrer] nombre de plaintes, qui se sont trouvées sans fondement lorsqu’on les a vérifiées. ” (Idem., p. 69).

81 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 35, f°18r (dél. 3 juillet 1767).

82 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu E, 133, dél. 24 juillet 1761, E 138, dél. 20 janvier 1764. A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 36, dél. 28 octobre 1769.

83 Dans sa correspondance qu’il a annotée, Miromesnil parle d’“affaire de l’hôpital général”, mais cette affaire n’a rien à voir avec celle qui a secoué le Parlement de Paris quelques années plus tôt, elle ne concerne que les problèmes d’ordre financier de l’hôpital des pauvres valides.

84 Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, puis duc de La Vrillière en 1770 (1705-1777) est à ce poste depuis 1725, et en totalité depuis 1749. Il a dans son département la province de Normandie (qui lui fut retirée en 1764 au profit de Bertin). Il entretint de bonnes relations avec Miromesnil.

85 Henri Léonard Jean Baptiste Bertin (1720-1792) est nommé contrôleur général des finances à la suite de Jean de Boullongne (1757-1759) et du très éphémère Etienne de Silhouette (mars-novembre 1759). Proche du roi, il sut se faire apprécier pour son administration. Les Parlements, et particulièrement celui de Rouen, ne cessèrent de s’opposer à ses réformes fiscales. Il se lia pourtant d’amitié avec Miromesnil avec lequel il entretint une correspondance “particulière”, officieuse, parallèle à l’officielle. Cette relation fut pourtant parfois houleuse comme on va le voir.

86 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 30, f° 48, dél. 2 décembre 1760.
A.D.S.M. lB 279, Reg. sec.,dél. 8 mai 1761.

87 A.D.S.M. IB 279, Reg. sec., dél. 20 mai 1761.

88 Les 29 mai, 5 juin et 20 juillet 1761. (A.D.S.M. IB 279, Reg. sec.)

89 B.M.R., ms. Y 63, Manuscrit de Vigneral, tome 4, pp. 1731-1738, copie de la délibération du 5 décembre 1758.

90 A.D.S.M. IB 279, Reg. sec., annexe de la dél. du 23 juillet 1761.

91 A.D.S.M. IB 279, Reg. sec., dél. 7 août 1761. La compagnie pouvait se le permettre car il était dans ses habitudes d’aider les classes “nécessiteuses” grâce, notamment, à la caisse commune alimentée par les épices, et qui représentait environ 50 000 livres par an (GOSSELIN E., “Des usages et des mœurs de MM. Du Parlement de Normandie... ”, Revue de Normandie, 1868, p. 756, 758-759).

92 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Bertin, tome 2, p. 56-65, le 14 novembre 1761, et réponse de l’intéressé, le 17 novembre 1761, dans les marges de la première lettre.

93 Idem, p. 58.

94 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Bertin, 20 novembre 1761, tome 2, p. 68-69.

95 Cet affrontement épistolaire ne remit pas en cause l’estime réciproque que se portait les deux hommes.

96 A.D.S.M. IB 280, Reg. sec., annexe de la dél. du 8 janvier 1762.

97 Et ce, dès le mois de juillet suivant : A.D.S.M. IB 281, Reg. sec., annexe de la dél. du 18 juillet 1763.

98 L’hôtel-Dieu connaît exactement les mêmes difficultés comme nous le montrent les registres secrets (A.D.S.M. IB 280, dél. 20 août 1762 ; IB 281. dél. 12 et 31 janvier 1763, annexe de la dél. du 1er février 1763) et les registres de l’hôtel-Dieu (A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 135, f°77v-50r, dél. 26 novembre 1762 ; E 136, f°l6v-17r, dél. 7 mars 1763).

99 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 136, dél. 9 décembre 1763 : sur l’élection du trésorier pendant la cessation du Parlement, E 138, dél. 13 janvier 1763 : “L’administration ne sera point renouvelée, jusqu’à ce que l’on puisse prêter le serment accoutumé, ce dont on est empêché vu la cessation du Parlement”.

100 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à René-Charles de Maupeou, tome 3, p. 8-16, le 23 novembre 1763, dans laquelle Miromesnil lui “[rend] compte des mesures qu’[il a] prises pour maintenir le bon ordre et pour veiller sur les hôpitaux, sans indisposer contre [lui] Mrs du Parlement”, Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Laverdy, 20 décembre 1763, tome 3, p. 25-30,.

101 Cor. pol. adm., Lettres de Le Couteulx à Miromesnil, 8 et 13 février 1764, tome 3, p. 158-159 et 169-170 ; Lettres de Miromesnil à Le Couteulx, 10 et 15 février 1764, tome 3, p. 160-162 et 172-175 ; Lettre de Miromesnil à Laverdy, 8 février 1764, tome 3, p. 149-157 ; Lettre de Laverdy à Miromesnil, 11-13 février 1764, tome 3, p. 167-168.

102 Le Parlement rétabli ne manqua pas de le saluer dans ses registres.

103 Sur les retours des magistrats et l’“esprit d’unanimisme” qui peut s’emparer de la cité à ce moment-là autour de ses magistrats, voir l’article très instructif de Clarisse Coulomb, “L’heureux retour. Fêtes parlementaires dans la France du XVIIIe siècle”, Histoire, Economie et Société, 2-2000, p. 201-215.

104 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 138, dél. 16 mars 1764. Le Premier Président était d’ailleurs remercié pour l’extrême gentillesse de ses réponses.

105 A.D.S.M. 1B 282, 2 Mi 273, Reg. Sec., dél. 17 mars 1764.

106 Et Miromesnil en parle constamment dans sa correspondance avec les ministres, surtout avec Lamoignon qu’il tient bien informé.

107 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 33, f° 77v, dél. 8 juin 1764.

108 Miromesnil ne cesse d’en faire l’apologie dans sa correspondance avec Lamoignon.

109 Par exemple Miromesnil écrit à Lamoignon le 12 août 1766 : “J’ay mis hier sous les yeux du Parlement aux chambres assemblées le double du compte de la régie des octroys dont il s’agit qui doit être déposé au greffe de la cour et dont le dépôt a été ordonné. ” (A.N. 154 AP II 47 (44)).

110 Cor. pol. adm., Lettre de Miromesnil à Laverdy, 29 juin 1767, tome 4, p. 266-268, p. 267.

111 Idem, pp. 267-268.

112 A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 144, f°90, dél. 11 décembre 1767.

113 Contrôleur général du 22 septembre 1768 au 22 décembre 1769. Il eut peu de contacts avec Miromesnil.

114 Nommé après la démission de Maynon d’Invault.

115 Malgré l’exil et la démission de Lamoignon de sa charge de chancelier en 1768, Miromesnil ne cessa de lui faire un rapport hebdomadaire des affaires importantes du Parlement et de l’appeler du titre de “Monseigneur” auquel il n’a plus le droit depuis 1768.

116 A.N. 145 AP 11 49 (45), Lettre de Miromesnil à Lamoignon, 18 novembre 1769.

117 A.D.S.M. 1B 288, Reg.sec. Lettres de Miromesnil à Lamoignon après chaque épisode de cette lutte : A.N. 145 AP 11 50 (5, 7-8, 16, 19, 23, 26, 39-39bis, 44, 50-52, 57, 74-74bis, 95). La correspondance de Miromesnil avec Lamoignon conservée dans ce fond n’a pas encore été exploitée. Je le ferai dans mes futurs travaux sur les opinions politiques de Miromesnil.

118 A.D.S.M. IB 289, Reg. sec., dél. 13 novembre 1770.

119 A.D.S.M. IB 289, Reg. sec., dél. 14 novembre 1770.

120 A.N. 145 AP II 51 (32 ; 33), Lettres de Miromesnil à Lamoignon, 24 et 25 avril 1771.

121 II fut remercié de son action en faveur des hôpitaux par l’administration de l’hôtel-Dieu le 31 mai 1771 (A.D.S.M. HD1 Hôtel-Dieu, E 154).

122 Sa dernière action publique en faveur des hôpitaux rouennais eut lieu lors des assemblées générales des 16 et 23 juin 1771 décidant des droits à demander au roi en faveur des hôpitaux en dehors des secours obtenus. (A.N. 154 AP II 51 (41 ; 42), Lettres de Miromesnil à Lamoignon, 18 et 23 juin 1771).

123 A.D.S.M. G 1291, f°6.

124 Inventaire sommaire des Archives des Hospices civils de Rouen, Hôtel-Dieu, p. 19, note 1 (Rouen, 1866).

125 Bisson Paul, op. cit., p. 142, 150-152. Il écrit sans le prouver que Miromesnil paya de sa bourse les services d’un médecin pour les pauvres et indigents de Dieppe, et qu’il consacra le fruit d’un héritage qu’il fit de la duchesse de la Force (en 1763) à aider tous ceux qui faisaient appel à sa générosité. Cela reste à démontrer.

126 A.D.S.M. G1291, f°3, Lettre de Dominique de La Rochefoucauld à son vicaire général, 28 janvier 1772.

127 Ce sont les cérémonies propres à l’hôpital général qui ont lieu à la saint Thomas et à la saint Barnabé.

128 Prestation de serment des distributeurs des pauvres devant les membres du Bureau.

129 Séances pendant lesquelles Miromesnil et l’archevêque étaient présents ensemble mais que seul le prélat présidait.

130 Sortie particulière du Bureau pour récolter l’argent se trouvant dans les troncs des pauvres.

131 Dans le cas de l’hôtel-Dieu, la présidence était partagée, bien que Miromesnil laissât la préséance à l’archevêque.

132 D’un autre membre du Bureau : un conseiller ou un administrateur perpétuel.

133 A.D.S.M. J216, f°79.

134 A.D.S.M. HD2 Hospice général, E 34, P54-56, dél. 21 juin 1765.

135 II s’agit de Bertin (1720-1792) nommé secrétaire d’Etat le 14 décembre 1763, avec en particulier la charge des manufactures, ayant dans son département la Normandie enlevée à celui de Saint Florentin, secrétaire d’Etat à la Maison du Roi.

136 Suivent la réponse de Le Brun et la copie des lettres patentes le nommant administrateur surnuméraire de l’hôpital général de Rouen.

Table des illustrations

Titre Tableau des séances de l’hôpital général
Légende Note 127127Note 128128Note 129129
URL http://books.openedition.org/purh/docannexe/image/7314/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 128k
Titre Tableau des séances de l’hôtel-Dieu
Légende Note 130130
URL http://books.openedition.org/purh/docannexe/image/7314/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 116k
Titre Lieu de réunion des séances extraordinaires
Légende Note 132132
URL http://books.openedition.org/purh/docannexe/image/7314/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 26k

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2004

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