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Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle)

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Yves Sassier
, 
Olivier Chaline

Vers la création de l’Échiquier perpétuel : le rôle et l’action des Normands (1450-1499)

Yves Sassier

Texte intégral

  • 1 P.-A. Floquet, Essai historique sur l’Echiquier de Normandie, Rouen, 1840. Cet ouvrage représente l (...)
  • 2 H. Prentout, Les Etats provinciaux de Normandie, Caen, 1925. Voir aussi le compte rendu, malheureus (...)

1Les circonstances de la transformation de l’ancien Échiquier de Normandie en cour permanente de justice sont bien connues grâce aux travaux déjà anciens, mais toujours très utiles, de Pierre-Amable Floquet1 et de Henri Prentout2. Si j’ai choisi de reprendre ce dossier, c’est donc moins dans le but de renouveler nos connaissances sur le sujet que pour leur donner l’éclairage suggéré par le thème central de ces journées d’études : la transformation, accordée par le roi Louis XII en avril 1499, de l’ancien Échiquier, organe intermittent, en une juridiction permanente qui prendra en 1515 le nom de Parlement de Normandie, est le résultat d’un dialogue continu entre la royauté et les représentants de la société normande au premier rang desquels figurent les membres de la municipalité de Rouen.

2Je souhaite ici, non pas décrire ce dialogue dans le détail comme ont pu le faire Floquet dans son étude sur l’Échiquier, et Prentout dans ses travaux sur les Etats de Normandie, mais tenter, autant que possible, de l’analyser dans son contenu. De la part des élites qui représentent la société normande, ce face-à-face est porteur d’un discours fait de revendications et d’aspirations, fait aussi de résistances à l’égard de pratiques acceptées ou tolérées durant plusieurs siècles. Il trouve assez bien sa place, en ce dernier quart du XVe siècle, dans le contexte d’une confrontation d’idées à l’échelle du royaume, marquée à la fois par une certaine effervescence du troisième ordre - du “commun” ou tiers-état - qui entreprend d’exprimer avec fermeté ses revendications, et par une grande ferveur de ce même tiers-état à l’égard de l’institution monarchique : une effervescence idéologique sans agitation et sans atmosphère révolutionnaire, dont les Etats Généraux réunis à Blois en 1484, aux lendemains de la mort de Louis XI et de l’avènement du jeune Charles VIII, donnent assez remarquablement le ton.

  • 3 Pour une vision synthétique, Y. Sassier, “De l’Échiquier ducal à l’Échiquier permanent”, dans N. Pl (...)
  • 4 Sur ces pratiques antérieures, notamment en matière de rapports de compétence entre le Parlement de (...)

3Commençons par un bref rappel historique : l’Échiquier, ancienne composante à la fois financière et judiciaire de la cour des anciens ducs normands, avait survécu à l’annexion du duché par Philippe Auguste. La royauté l’avait réorganisé pour, dans le domaine judiciaire qui seul nous intéressera ici, en faire une sorte de prolongement de la curia regis, puis, à partir du milieu du XIIIe siècle, le prolongement d’une institution issue d’une spécialisation des tâches au sein de celle-ci, qui prit le nom de curia in parlamento ou de “Parlement De façon périodique, des personnes de l’entourage du roi, puis des maîtres issus du parlement royal siégeant à Paris, se déplaçaient vers la Normandie pour tenir - dans un premier temps à Caen, Falaise ou Rouen, enfin (déb. XIVe siècle) dans la seule ville de Rouen - des assises judiciaires qui gardèrent la dénomination d’Echiquier3. Durant le XIIIe siècle et une partie du XIVe, l’institution fonctionne plutôt bien. La Charte aux Normands de juillet 1315 accorde sans doute l’application exclusive du droit normand aux litiges normands et interdit tout recours ou appel depuis l’Échiquier vers le roi - c’est-à-dire vers son Conseil - ou vers son Parlement, et de façon plus générale prohibe tout ajournement devant le Parlement pour des causes normandes. Elle ne change rien à la structure ni au mode de fonctionnement de la haute juridiction normande, ni même aux pratiques antérieures4 : l’Échiquier demeure une délégation intermittente du Parlement de Paris, dont la réunion dépend exclusivement de la volonté du roi, et les évocations d’affaires normandes par le conseil se poursuivent comme auparavant. Après comme avant la Charte de juillet 1315, l’élément permanent - et féodal - qu’auraient pu constituer les deux représentations nobiliaire et cléricale au sein de l’Échiquier se signale par son absentéisme. Ce sont donc toujours les maîtres parisiens, souvent dirigés par le président en titre du Parlement et assistés des baillis normands, qui disent le droit, ce qui, bien sûr, atténue singulièrement, appliquée à l’Échiquier, la notion même de cour souveraine. Les Normands, finalement, acceptent plutôt bien la situation parce que les maîtres parisiens respectent le particularisme de la coutume normande et n’entreprennent pas une “colonisation” du droit normand par la coutume de Paris : il ne semble pas que l’on trouve au XIVe siècle cette revendication lancinante d’une justice d’appel rendue par des justiciers exclusivement normands qui marquera la fin du siècle suivant.

  • 5 Voir la bibliographie citée par Y. Sassier (supra, n. 3), p. 51, n. 64 à 68.

4Il reste que les troubles que connaissent les règnes des premiers Valois, auxquels s’ajoute l’ampleur croissante de la tâche du Parlement royal, ont des incidences sur le fonctionnement de l’institution : très progressivement la périodicité établie au XIIIe siècle, celle de deux sessions annuelles (session de printemps à Pâques, et d’automne à la Saint Michel), tend à s’espacer : au XIVe siècle, l’Echiquier se réunit en moyenne une fois l’an. Au temps de Charles VI, cette moyenne chute de façon significative : sur 38 ans, de 1380 à 1418, on compte douze sessions attestées avec un écart maximal entre deux sessions de sept ans, et l’on peut imaginer les effets de tels écarts. Le plus souvent, les plaideurs renoncent à épuiser toutes les voies de recours, se contentant des sentences en première instance ou en appel des tribunaux de bailliage. Les élites nobiliaires, cléricales et bourgeoises, quant à elles, saisissent le Parlement au mépris des privilèges de leur province. Durant l’occupation anglaise, à des débuts prometteurs marqués par une session tenue chaque année pendant quatre ans par des commissaires anglais et des maîtres du Parlement parisien (1423-1426), succèdent vingt-deux années de vacance de l’Échiquier : un dernier Échiquier, le cinquième de l’occupation, se tiendra en 1448, un an avant la reconquête de la Normandie par les armées de Charles VII. L’occupant a réactivé une très ancienne fonction disparue au temps de Philippe Auguste, celle du sénéchal de Normandie dont la juridiction, de 1423 à 1448, tend à remplacer l’activité de l’Echiquier, mais à le faire pour une part seulement : une autre part est le fait, soit du Parlement parisien (jusqu’à 1436, année de la perte de Paris par les Anglais), soit de commissaires issus de l’entourage du roi d’Angleterre ayant reçu “plein pouvoir d’Échiquier”.5

  • 6 Bibl. municipale de Rouen, A 7, Délibération du 19 nov. 1451. Tous les registres de délibérations é (...)

5Ce rappel historique le montre bien : au lendemain de la reconquête, l’institution de l’Echiquier est moribonde, et l’agonie va durer ; une douzaine de sessions, guère plus, seront convoquées durant le demi-siècle suivant. Pourtant, la revendication des Normands sur le fait de justice tend à devenir permanente et il faut ici en étudier les acteurs et le fond. Tout en nous réservant d’y revenir, évoquons rapidement les deux grands acteurs que sont d’une part la municipalité de Rouen, et d’autre part les États de la Province, lesquels, on le sait, seront très fréquemment convoqués en ce deuxième versant du XVe siècle pour le consentement à l’impôt. Deux acteurs qui se complètent remarquablement : la municipalité rouennaise siège en permanence, et la forte représentation rouennaise au sein des États de Normandie, qui siègeront fréquemment à l’hôtel de Ville de Rouen, fait que les États de la province peuvent apparaître, pour un certain nombre de doléances, comme le porte-voix et l’amplificateur des mécontentements de la municipalité de Rouen. Il est d’ailleurs remarquable que les registres des délibérations de l’Hôtel de Ville (conservés à la Bibliothèque municipale de Rouen) aient aussi enregistré les délibérations de certaines conventions des trois états tenues dans le cadre de l’Hôtel de Ville. Ces registres nous apprennent que, situé aux avant-postes de la Normandie face à Paris et aux institutions parisiennes, le corps de ville de Rouen se considère comme la sentinelle et le gardien vigilant des libertés normandes, et il en est ainsi dès les lendemains de la reconquête, puisqu’une délibération du 19 novembre 1451 nous montre la municipalité rouennaise s’inquiétant des menées du Parlement de Paris (absent de la scène judiciaire normande durant un quinzaine d’années, de 1436 à 1450) en Vexin normand : “ceux du Parlement de Paris” peut-on lire dans le registre, “voulaient à eux attraire plusieurs causes de Normandie”, et la municipalité décide en conséquence de déléguer auprès du roi son procureur pour s’en plaindre.6

  • 7 H. Prentout, Les Etats...., op. cit.

6Cet épisode donne assez bien la mesure de l’état d’esprit à Rouen dans les années qui suivent la reconquête : un état d’esprit marqué par une sorte de réaction épidermique et d’orgueil blessé face à un roi qui tarde, malgré les promesses faites dès la reddition de Rouen, à confirmer la Charte aux Normands et à mettre en œuvre les conditions de son application telles que les entendent les Normands eux-mêmes. Cette année 1451 et l’année suivante sont d’ailleurs celles où les Normands, agissant de manière concertée, probablement aussi de leur propre initiative et par le canal restreint d’assemblées non formelles des trois états organisées dans le cadre des bailliages, formulent des requêtes qui illustrent la façon dont ils conçoivent cette mise en œuvre : maintien des juridictions normandes, et d’abord de l’Échiquier, création d’une chancellerie, d’une chambre des comptes et d’une juridiction de généraux sur le fait des aides, maintien de l’université de Caen créée deux décennies plus tôt par Henri VI d’Angleterre. Tout, dans cette série de requêtes, marque cette aspiration des élites du pays à voir le milieu normand échapper à l’emprise des grandes institutions parisiennes, à voir surtout l’activité contentieuse - et toute l’activité contentieuse, jusqu’à celle concernant la fiscalité indirecte - se déployer dans un cadre exclusivement normand.7

7Assez paradoxalement, les Normands ne semblent pas avoir, au milieu du XIVe siècle, une idée très nette, ni d’exigences particulières, à l’égard du mode d’organisation et de fonctionnement de l’Échiquier dont ils se bornent à demander la tenue périodique annuelle. Les sessions de l’Échiquier de la fin du règne de Charles VII - il y en aura cinq au total de 1450 à 1461 : quatre entre 1453 et 1456, et une en 1459 - ne diffèrent guère dans leur composition des Échiquiers du XIVe siècle, si ce n’est au niveau de la présidence : ce n’est plus un président en provenance du Parlement parisien, mais un haut dignitaire de l’Eglise qui assurera désormais celle-ci : le premier de ces présidents, qui ouvrira trois des cinq échiquiers des années 1450, est un personnage issu de la haute noblesse normande, l’archevêque de Narbonne Louis d’Harcourt. Mais les commissaires royaux qui garnissent l’Echiquier sont toujours pour la plupart issus du Parlement parisien. Dans un premier temps, tout l’effort de la municipalité rouennaise, dont le rôle de sentinelle que je viens d’évoquer est essentiel, vise à présenter un front uni face aux menées des institutions parisiennes allant à l’encontre de la juridiction souveraine de l’Échiquier. Lorsque le roi se décide en 1457 à réunir les Etats de Normandie pour faire voter un subside (il ne l’a pas fait pendant plus de cinq ans), la municipalité entreprend aussitôt des démarches auprès de tous les bailliages normands en vue d’une protestation commune contre les violations de la Charte aux Normands. Bien sûr, la question des juridictions n’est pas le point central de la délibération à venir dans le cadre de cette assemblée des États. Ce qui sera au cœur du débat, c’est la question des levées d’impôt demandées par le roi en liaison étroite avec l’institution d’une armée permanente, grande innovation du règne de Charles VII et source d’accroissement considérable des besoins royaux ; et c’est la question du consentement à l’impôt, au sujet duquel les Normands obtiendront une garantie essentielle : la charte aux Normands, que Charles VII se décidera à confirmer solennellement l’année suivante, en 1458, rendra nécessaire, pour la levée de tout subside, le consentement des Etats de la province désormais appelés à se réunir de façon périodique. Mais l’initiative du corps de ville touche aussi aux questions judiciaires, et elle trouve écho au sein des Etats de 1457 : l’assemblée charge deux de ses députés, dont un, Guillaume Bigot, est député du bailliage de Rouen, d’une mission auprès du roi en vue de protester contre les évocations de procès devant le Parlement.

  • 8 Les registres de l’Echiquier (ADSM, 1B 47 et 1 B 48) de l’année 1474 (étudiés par V. Agie “Les affa (...)

8Dans les années qui suivent, la guerre d’usure avec le Parlement se poursuit malgré la confirmation de la Charte aux Normands : autour de l’année 1460, un conflit de juridiction entre l’archevêque de Rouen et la haute cour parisienne dégénère, le Parlement ayant fait arrêter à Paris l’une des parties au procès objet de ce conflit. L’affaire mobilise dans une même protestation les deux grands corps constitués de Rouen que sont le chapitre cathédral et le corps de ville, mais aussi des assemblées spontanées de représentants des trois ordres, et enfin la convention des Etats provinciaux de novembre 1460, tenue l’année précédant la mort de Charles VII. En cette circonstance encore, on envoie au roi deux députés, un chanoine et un représentant des bourgeois de Rouen, pour lui demander de faire renvoyer l’affaire devant des juges normands, official ou Échiquier. Un an plus tard, en novembre 1461, c’est au nouveau roi, Louis XI, que s’adressent les États de Normandie pour se plaindre de ce que, “contre les coustumes, usages, libertés et franchise du pays de Normandie, la charte aux normands et la souveraine cour de l’Eschiquier, plusieurs s’estoient efforcés et s’efforçoient, de jour en jour, sous ombre ou couleur de privilèges et autrement, de distraire et tirer aucune des causes d’icelui païs en plusieurs et diverses cours hors du dict duché”. Et les États de demander que l’Échiquier soit tenu une fois par an, au terme de Pâques, et surtout - cette requête nous semble être nouvelle et marque un tournant dans la revendication des délégués normands - qu’il soit tenu “par des gens notables du pays, connaissant les us et coustumes d’icelui Peu après, le 4 janvier, une ordonnance royale, reproduisant partiellement les termes mêmes de la supplique, déclare sa volonté de voire les causes normandes “traictées et déterminées au dict pays selon la coutume, sans, sous ombre ou couleur de privilèges ou autrement, les distraire ou tirer hors du dict pays Le roi n’a pas répondu au souhait des Normands concernant la composition de l’Echiquier, et nous savons que des commissaires en provenance du Parlement viendront toujours, durant le règne de Louis XI, siéger aux sessions de l’Échiquier, y côtoyant parfois, il est vrai, une poignée de commissaires originaires de Normandie. Louis XI ne répondra pas non plus aux attentes concernant la périodicité : cinq Échiquiers se tiendront au cours de ses vingt-deux ans de règne : le dernier siégera en 1474, précédant une période de neuf années de vacation au cours desquelles évocations et saisines du Parlement parisien reprendront de plus belle8

9Le règne de Charles VIII, qui débute en 1483, et les premiers mois de celui de son successeur, Louis XII, vont connaître, en trois étapes, les trois grandes avancées qui déboucheront sur la création de l’Échiquier permanent.

  • 9 Jean Masselin, Journal des états généraux tenus à Tours en 1484, A. Bernier (éd.), Paris, 1835.
  • 10 Jacques Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France (XIIIe-XVe siècles), Paris (...)
  • 11 Jean Masselin, Journal..., p. 681 et s.
  • 12 L’on sait qu’à la fin du XIVe siècle et jusqu’autour des années 1420, l’élection (c’est-à-dire le c (...)
  • 13 J. Masselin, Journal..., p. 689.

10Première étape et première avancée : la période d’effervescence de 1484 marquée par les Etats Généraux de Tours. Les débats nous en sont connus grâce au journal tenu par l’un des députés du clergé normand, l’official de Rouen Jean Masselin, docteur in utroque, qui fut l’un des principaux animateurs de ces États Généraux9. Dans son récent livre sur les idées et croyances politiques à la fin du Moyen Age, Jacques Krynen a remarquablement restitué le climat idéologique très particulier qui marque cette réunion où, au lendemain du règne jugé négatif de Louis XI, s’entremêlent l’exigence d’un gouvernement plus proche des préoccupations du peuple et plus soucieux de ses libertés, des propositions d’ordre technique remarquablement pensées pour une meilleure administration de l’Etat et de la justice, enfin une véritable ferveur monarchique à l’égard du jeune Charles VIII10. De cette réunion, je ne retiendrai ici que les doléances du Tiers Etat sur le chapitre de la justice. On rappelle au nouveau monarque l’obligation liée à sa fonction de “faire administrer bonne et brève justice par gens clercs, notables et expérimentés On dénonce l’incompétence et les malversations des juges, et surtout le trafic des offices de judicature auquel se serait livré le précédent roi en vendant au plus offrant des lettres de nomination en blanc. Face à ces abus, le cahier du tiers demande au roi, comme garantie d’une justice de qualité rendue par de véritables experts, que tous les offices royaux soient pourvus par l’élection : “Mieux ne pourrait le roi, écrivent les rédacteurs, être informé pour pourvoir dûment ausdits offices, que par ses officiers, gens de conseil et autres bons preudommes ès cours souveraines, bailliages, sénéchaussées, justices subalternes et autres”11. Le tiers état propose donc l’application d’une ordonnance ancienne non suivie d’effet qui prévoyait l’élection, par cooptation des gens de justice, de trois personnes suffisantes et idoines, suivie du choix par le roi de l’un de ces candidats12 : une procédure qu’à quelques détails près la royauté suivra douze ans plus tard, en 1496-1497, lorsqu’elle tentera de transformer la grande Sénéchaussée normande en cour d’appel permanente. L’on dénonce enfin la périodicité fantaisiste des Grands Jours, ces sessions de justice tenues dans les provinces par les gens du Parlement de Paris et des quatre parlements créés sous Charles VII et sous Louis XI. Evoquant les autres provinces que la Normandie, les députés du commun demandent que des “Grands Jours” soient tenus chaque année “par ceux des Parlements et cours souveraines”. Pour la Normandie, le Tiers Etat, relayant les doléances des députés normands, réclame pour l’Échiquier un régime à part présenté de la façon suivante : “Pour le dit Eschiquier tenir, soient commis président et conseillers congnoissans les coustumes et usages des pays, pour loyaument décider des causes et matières qui y sont et seront pendans”13

  • 14 Id., ibid., p. 695.

11Les Normands, soulignons-le, ne réclament toujours pas une cour permanente et se contentent de demander une convocation annuelle de l’Échiquier par le roi. Toutefois, l’exigence de compétence du président et des conseillers en matière de droit normand équivaut à exclure que l’Echiquier puisse demeurer une simple délégation du Parlement parisien. De même, lorsque les Députés du Tiers demandent que les gens des cours souveraines viennent dans les provinces mettre fin aux malversations des juges, ils isolent le cas de la Normandie et réclament pour l’ancien duché, non pas l’intervention du Parlement, mais celle d’un “réformateur général”14. L’on connaît la réponse faite par Charles VIII, soigneusement consignée par Jean Masselin dans son journal : “Le présent article de l’Eschiquier, écrit-il, a été accordé par le roi estre exécuté, ainsi que par ceux de Normandie L’on connaît aussi la suite : Charles VIII, en mai 1484, nomme deux présidents perpétuels - l’un, qui présidera en premier, est un évêque, l’autre est un président “lay et criminel”, dit le texte de la déclaration royale - “connoissant lois et coustumes du pais de Normandie qui sont fort différens aus autres” : il s’agit de Christophe de Carmonne, licencié in utroque, déjà conseiller dans quelques échiquiers du temps de Louis XI.

12Dans sa déclaration, le roi affirme “avoir vouloir et intention de faire tenner et tenir l’Eschiquier, d’ores en avant, par chascun an, ainsi qu’il souloit estre d’ancienneté C’est ce qui se passe en 1484 et 1485, années où deux Echiquiers se tiendront, peuplés pour partie - mais pour partie seulement - de commissaires d’origine normande : le fameux Jean Masselin et d’autres chanoines de Rouen et des diocèses normands parmi les conseillers clercs, Roger Gouël, Pierre du Vivier et d’autres parmi les laïcs. Le second Echiquier, celui de Pâques 1485, se tiendra même en présence du roi Charles VIII. Puis les vieux errements reprennent. Négligence du roi, pression du parlement de Paris ? Il conviendrait d’analyser de près les causes et les motivations, mais le fait est qu’après l’avancée spectaculaire de 1484, se produit un nouveau recul : pendant onze ans, il n’y aura pas de nouvelle session de la haute cour normande.

13Deuxième étape et deuxième avancée : les années 1491-1497 au cours desquelles les Normands, agissant toujours sous l’impulsion du corps de ville de Rouen, font de nouveau entendre leur voix contre les agissements du Parlement de Paris vers lequel, en l’absence de sessions de l’Echiquier, convergent de nombreuses affaires normandes. Ils auront désormais en face d’eux - disons plutôt à leur côté - deux interlocuteurs qui vont entendre, comprendre et relayer leurs revendications : le duc Louis d’Orléans, futur Louis XII, nommé en décembre 1491 lieutenant général du roi en Normandie, et son conseiller Georges d’Amboise, devenu en 1494 archevêque de Rouen. De nouveau le registre des délibérations du corps de Ville des années 1491 et 1492 témoigne, dans ce conflit, de la vigilance de la municipalité pour des affaires ne concernant pas Rouen : un litige concernant l’évêché de Sées, objet d’une évocation devant le Conseil du roi, fait ainsi l’objet de longues discussions au sein du corps de ville (délib. 12 oct. 1491), avec certes des points de vue divergents, mais avec le souci réaffirmé d’empêcher que soient distraites hors de la province les causes normandes. En 1492, c’est l’affaire du chanoine Le Roux, en litige avec un autre clerc pour une prébende, qui est arrêté à Paris en application d’un mandement du Parlement obtenu sur requête de la partie adverse. Conflit d’une extrême violence, sans doute accentué par la forte résistance, en ces années 1491-1493, des Etats de Normandie aux demandes de subsides faites par le roi : le Parlement tente à l’évidence de profiter de l’exaspération de la royauté à l’encontre des députés normands. L’on en vient aux déclarations insultantes. Les gens du Parlement auraient ainsi formulé haut et fort l’idée que les Normands n’avaient cessé, depuis la reconquête, d’agir en mauvais sujets du roi, et que l’Echiquier est “cour municipale, plébeïenne, subalterne ” (délib. 12 oct. 1492) : mots qui blessent, sans doute, mais qui traduisent surtout une pression plus forte, liée à la conjoncture, dans l’offensive du Parlement en vue d’affirmer sa souveraineté sur les juridictions normandes. Là encore, l’impulsion de la municipalité de Rouen est décisive, puisqu’elle provoque des réunions informelles dans plusieurs bailliages et envoie au roi ses propres délégués, assurés du soutien du duc d’Orléans qui se livre lui-même à quelques écarts de langage contre les gens du Parlement. L’année suivante, c’est l’affaire de Robert Alorge, procureur de la ville de Rouen qui, au plus fort de l’affaire Le Roux, avait requis, lors d’assises tenues à Pont-de-l’Arche, la saisie judiciaire des biens des gens du Parlement : délégué auprès du roi par les Etats de 1493 pour discuter la question des subsides. Robert Alorge est à son tour enfermé à la conciergerie sur ordre du Parlement et presque aussitôt libéré, il est vrai, sur ordre contraire de Charles VIII.

14De cette “partie de bras de fer” va progressivement émerger l’idée d’une juridiction d’appel permanente propre à la Normandie. En septembre 1494, l’archevêque Georges d’Amboise, chargé par le roi de suppléer le duc d’Orléans retenu en Italie, fait son entrée solennelle à Rouen. Reçu â l’Hôtel de Ville, il prend connaissance des doléances des Normands : il écoute notamment une harangue de l’archidiacre d’Evreux Jean Favé dont les propos, résumés par le registre des délibérations du corps de ville (délib. 23 sept. 1494), sont autant de contre-arguments face aux thèses du Parlement parisien, et autant de craintes d’une perte de l’identité normande face à Paris “la coutume est conforme à droit”, commence-t-il par dire, signe que l’on répond à un argument contraire, bien réel ou redouté, qui serrait dans le particularisme coutumier normand une atteinte aux grands principes généraux du droit, et peut-être aussi signe que l’on répond à une prétention contraire qui viserait à imposer un autre modèle juridique dont on imagine d’où il pourrait provenir. Ensuite Jean Favé s’appuie sur un fonctionnement spécifique de la procédure normande pour défendre l’idée qu’en Normandie il ne peut y avoir que “cour souveraine sans ressort” : en Normandie, explique-t-il, “les jugements se font publiquement par l’opinion des assistens”, tandis qu’ailleurs ils sont fait secrètement, ce qui justifie qu’il puisse “être proposé erreur”. En somme, le caractère public, c’est-à-dire populaire, de la procédure normande est à ce point garant de bonne justice qu’il n’est nul besoin de faire appel des jugements normands : il n’est pas sûr que cet argument soit dirigé contre les seuls juges parisiens ou contre le Conseil du roi ; il pourrait l’être aussi contre l’Echiquier et représenter un courant de résistance propre au milieu des gens des bailliages et des officialités à l’égard de toute justice d’appel, quelqu’en soit le détenteur. Enfin, dernier argument, bien connu et souvent évoqué par les historiens : Jean Favé compare les coûts de justice devant des juges qui ne connaissent pas la coutume du pays - allusion au Parlement, mais probablement aussi allusion à l’Échiquier dans sa composition traditionnelle - à ceux infiniment moindre devant les juges ordinaires du pays, connaissant les coutumes : les juges qui ne connaissent pas la coutume imposent sans aucun discernement des enquêtes par tourbe (“per turbam”) qui sont très coûteuses, et qui sont inutiles et absurdes puisqu’elles visent à prouver des coutumes notoirement connues et appliquées.

15L’on passera rapidement sur les séances des Etats de la province (Délib. fin sept. 1494) présidées quelques jours plus tard par le nouvel archevêque de Rouen, qui sont très houleuses parce que les Normands ont dans un premier temps exigé que soient récusés les commissaires du roi membres du Parlement : “on ne doit, s’exclame le député de Rouen Jacques le Lieur, tenir nulle response tant que ceux du parlement soient vidés des commissions des États”. L’essentiel est de considérer ce qui est sorti de cette véritable fronde normande contre le Parlement : la royauté s’oriente désormais vers une juridiction permanente d’appel, et surtout reprend la main. On oublie parfois de le souligner : c’est de la royauté, soucieuse de calmer le jeu, que viendront désormais les initiatives de réforme. La deuxième étape s’achève ainsi en 1496-1497 avec l’initiative de Charles VIII visant à réactiver, pour en faire une cour d’appel ayant juridiction souveraine sur toute la Normandie, le tribunal de la Grande Sénéchaussée créé par le roi d’Angleterre au début des années 1420. C’est ce tribunal que Georges d’Amboise installe officiellement le 3 juin 1497 : un tribunal composé de juges du pays puisque semble avoir été mis en place, comme en témoigne le registre des délibérations du corps de ville (délib. 27 nov. et 6 déc. 1496), un système d’élection de six personnes par bailliage, parmi lesquelles le roi en choisirait une pour garnir la nouvelle juridiction d’appel.

16C’est donc, semble-t-il, du roi, non du milieu normand, qu’est venue la solution d’une cour permanente dont le dernier Echiquier du règne de Charles VIII, réuni en septembre 1497, au terme de douze années de vacance, contrôlera la composition en enquêtant sur la probité de ses membres. Une cour permanente dont la réactivation brise aussitôt la belle cohésion des Normands dans leur lutte contre le Parlement de Paris : avant même son installation officielle, la municipalité de Caen a réclamé que la Grande Sénéchaussée vienne siéger trois mois dans ses murs, et elle a obtenu le soutien de la majorité des Etats de la Province. Mais le corps de ville de Rouen a résisté (délib. 21 oct. 1496) et finalement obtenu gain de cause. La vieille rivalité entre haute et basse Normandie a encore de beaux jours devant elle.

17La royauté a repris la main et entend bien la garder. La troisième et dernière étape débute à la mort de Charles VIII, et elle va conduire à l’institution d’un Echiquier permanent ayant statut de parlement, seul moyen de faire définitivement cesser toute entreprise du Parlement parisien. L’on sait - cet épisode est bien connu - que le duc d’Orléans devenu le roi Louis XII, très vraisemblablement poussé par son principal conseiller, Georges d’Amboise, proposa de sa propre initiative à des députés des bailliages qu’il avait convoqués la création d’un Parlement de Normandie. Il y a, dans la réponse des Normands, une habileté remarquable : il faut déférer la proposition royale aux Etats de la Province, dirent les députés des bailliages. C’était s’attacher, écrit H. Prentout dans son livre sur les États de Normandie, à poser en principe “qu’on ne pouvait faire aucun changement dans le régime politique et juridique de la Normandie sans consulter les États”. Le roi convoqua donc les États pour y faire défendre sa réforme par l’archevêque de Rouen et écouter leur avis (délib. 20 mars 1498-1499 n. st.), qui fut d’ailleurs suivi à la lettre : le nouveau parlement conserverait le nom d’Échiquier, car tel était pour l’heure - on sait qu’il ne le serait plus quinze ans plus tard - le vœu des Normands.

18Je n’en dirai pas plus, sinon pour constater que l’action des élites normandes fut d’abord une action de résistance à la violation des libertés de la province. Ces élites firent sans doute des propositions allant dans le sens de ces libertés, Mais c’est surtout par la résistance qu’elles incitèrent la royauté à la réforme tout en laissant au roi l’initiative de la formule institutionnelle susceptible de garantir ces libertés. Il y a dans ce face à face toute la richesse, la franchise, et parfois la rugosité du dialogue fécond entre la royauté et ses sujets qui marque le XVe siècle en France.

Notes

1 P.-A. Floquet, Essai historique sur l’Echiquier de Normandie, Rouen, 1840. Cet ouvrage représente la partie consacrée à l’Echiquier du tome 1 (des origines à 1550) de l’Histoire du Parlement de Normandie (en 7 vol., 1840-1842).

2 H. Prentout, Les Etats provinciaux de Normandie, Caen, 1925. Voir aussi le compte rendu, malheureusement très rapide, d’une communication faite par H. Prentout à la Semaine d’Histoire du Droit Normand (juillet 1922) sur “la création de l’Echiquier perpétuel”, Revue historique du droit français et étranger, 1923, p. 152-153. Par souci de ne pas trop développer l’apparat critique du présent article, nous renvoyons, pour la plupart des informations qu’il contient, aux deux ouvrages de Floquet et de Prentout.

3 Pour une vision synthétique, Y. Sassier, “De l’Échiquier ducal à l’Échiquier permanent”, dans N. Plantrou (dir.), Du Parlement de Normandie à la Cour d’Appel de Rouen (1499-1999), 1999, p. 31-53, plus particulièrement p. 39-51 et bibliographie citée dans les notes.

4 Sur ces pratiques antérieures, notamment en matière de rapports de compétence entre le Parlement de Paris et l’Échiquier, J. R. Strayer, “Exchequer and Parlement under Philip the Fair”, dans Droit privé et institutions régionales, études historiques offertes à Jean Yver, Publications de l’Université de Rouen, 1976, p. 655-662.

5 Voir la bibliographie citée par Y. Sassier (supra, n. 3), p. 51, n. 64 à 68.

6 Bibl. municipale de Rouen, A 7, Délibération du 19 nov. 1451. Tous les registres de délibérations étant conservés à la bibliothèque de Rouen, nous nous contenterons désormais de préciser dans le corps du texte la date des délibérations qui concernent notre sujet.

7 H. Prentout, Les Etats...., op. cit.

8 Les registres de l’Echiquier (ADSM, 1B 47 et 1 B 48) de l’année 1474 (étudiés par V. Agie “Les affaires de l’Echiquier de Normandie tenu à Rouen en 1474 au terme de la Saint-Michel”, mémoire de maîtrise d’histoire de l’Université de Rouen, ADSM, F 1003) donnent pour cette session une composition assez contrastée : les deux présidents sont l’évêque de Bayeux et le président de la Chambre des Comptes siégeant à Paris. Si les conseillers clercs sont des chanoines normands, les conseillers laïques sont pour la plupart parisiens.

9 Jean Masselin, Journal des états généraux tenus à Tours en 1484, A. Bernier (éd.), Paris, 1835.

10 Jacques Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France (XIIIe-XVe siècles), Paris, nrf, Gallimard, 1993, p. 438-455.

11 Jean Masselin, Journal..., p. 681 et s.

12 L’on sait qu’à la fin du XIVe siècle et jusqu’autour des années 1420, l’élection (c’est-à-dire le choix après examen de candidatures, assorti d’audition des candidats et de débats, par délibération du grand Conseil du roi) fut très largement pratiquée pour la nomination de nombreux officiers (baillis, sénéchaux, prévôts), et qu’un fort courant animé par le Parlement de Paris réclama toujours la cooptation, et parfois l’exclusion de toute intervention royale. Après 1420, le recrutement par impétration (choix discrétionnaire du roi) l’emportera de nouveau sur l’élection ou la cooptation.

13 J. Masselin, Journal..., p. 689.

14 Id., ibid., p. 695.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2004

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