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Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle)

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Yves Sassier
, 
Olivier Chaline

Avant-propos

Yves Sassier

Texte intégral

1L’Association du Palais du Parlement de Normandie a l’ambition d’organiser périodiquement, en étroite collaboration avec la Faculté de Droit de l’Université de Rouen, et avec le concours de son Centre d’Etude des Systèmes Juridiques grâce auquel le présent livre a pu voir le jour, des Journées d’études consacrées à l’histoire des Parlements et des institutions judiciaires de l’ancienne France. Les 7 et 8 novembre 2002, les premières Journées d’Études ont réuni une quinzaine d’historiens et d’historiens du droit, spécialistes reconnus et jeunes chercheurs, sur le thème “les Parlements et la vie de la cité aux XVIe-XVIIe siècles”,

2Observation de l’institution judiciaire dans sa fonction de formulation jurisprudentielle, étude de son implication dans la vie sociale au travers des fonctions de contrôle, de direction ou d’impulsion que sont appelés à assumer les Parlements dans divers domaines - librairie, assistance publique, lutte contre les grandes épidémies-, étude des relations entre cours souveraines et pouvoir central, entre cours souveraines et municipalités, entre les milieux parlementaires et les élites des grandes cités qui abritent ces institutions : ces différents thèmes ont sans doute privilégié le Parlement de Normandie et la cité de Rouen, mais en ouvrant très largement la perspective vers d’autres cours souveraines, parmi les plus importantes, et vers la vie d’autres métropoles provinciales (Dijon, Besançon, Bordeaux, Grenoble, Rennes). Cette dimension comparatiste, que les responsables scientifiques de ces Journées projettent d’élargir encore à l’avenir, est essentielle et les stimulants débats, malheureusement non publiés dans le présent volume, qui ont suivi les conférences en ont montré toute la richesse.

3Souhaitons que ces colloques sur l’histoire de la justice et des gens de justice s’ancrent dans la vie de notre cité, et œuvrons en ce sens : les prochaines Journées de l’Association du Palais du Parlement de Normandie se dérouleront au printemps 2005 sur le thème : “Les Parlements et les Lumières”.

Allocution d’ouverture de Madame le Doyen Mariette TONNEL

Monsieur le Député-Maire,
Monsieur le Président de l’Association,
Monsieur le Doyen et cher ami,
Mesdames, Messieurs,

4Ce n’est pas sans une certaine émotion que j’accueille aujourd’hui les premières journées d’études de l’Association du Palais sur “les Parlements et la vie de la cité” dans le cadre de la nouvelle Faculté de Droit, désormais située en plein cœur de la métropole normande. Trois doyens ont œuvré à l’insertion - je dirais même : à l’inscription - de la Faculté de Droit au cœur de la cité : le Doyen Yvonne Flour qui en a eu l’idée et a su persuader les responsables locaux de son bien-fondé, le Doyen Yves Sassier qui l’a concrétisée et a voulu la majesté et la lumière de ces lieux, enfin moi-même qui ai assumé la charge de donner vie à ce projet. Je souhaite depuis longtemps - et saisis l’occasion de ce colloque pour le faire - rendre hommage à mes deux prédécesseurs afin que leur part du travail et de l’énergie dépensés dans ce projet, qui prit dix ans pour éclore, ne soit pas oubliée.

5En découvrant les déclinaisons de votre thème de réflexion, et notamment l’accent mis sur l’implication des Parlements dans la vie sociale, je songe à cette caractéristique du contexte normand actuel qui n’existait pas sous l’Ancien Régime : à cette présence simultanée au cœur de la métropole normande de la Faculté de Droit et de la Cour d’Appel, et à la richesse de la collaboration entretenue et de plus en plus développée entre la Faculté et les milieux judiciaires et juridiques. Les formes en sont multiples, qu’il s’agisse de notre rencontre annuelle avec les représentants de toutes les juridictions, de la participation des magistrats, des avocats et des notaires aux enseignements universitaires, des nombreux colloques interactifs, enfin de l’ouverture du Palais aux étudiants, soit dans le cadre de leur apprentissage de la discipline juridique, soit dans un cadre plus ludique : je pense à ce concours d’éloquence “ORATIO”, dont la finale, grâce à la bienveillance des Premiers Présidents successifs, s’est toujours tenue dans la grande salle d’Assises du Palais. Je songe enfin à ce message lancé par le Premier Président NUNEZ lors de son installation, que l’on peut résumer par ce slogan : “la justice dans la cité”, et qui impliquait notamment une action en direction des collégiens, des lycéens et des étudiants. Une volonté de dialogue était affirmée et des rencontres ont eu lieu avec les enseignants et les associations étudiantes : la vieille tradition d’insertion des institutions judiciaires dans la vie de la cité se perpétue, sous des formes nouvelles, adaptées aux besoins propres de nos sociétés.

6J’affirme que, sous mon deuxième décanat qui vient de débuter cette année, la Faculté poursuivra cette étroite collaboration qui est la condition de sa propre insertion dans la vie de la cité, et dont procède aussi le lien noué par ces “Journées d’Études” avec l’association du Palais du Parlement : je vous donne donc rendez-vous, ici-même, avant la fin de ce deuxième mandat, pour les IIèmes Journées d’Etudes de votre Association.

Propos d’ouverture de Monsieur Pierre Albertini Maire de Rouen

Madame le Doyen,
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

7C’est avec un plaisir redoublé que j’ouvre ce colloque dont l’appellation est déjà riche de promesses : “Les Parlements et la vie de la cité

8A titre personnel, je me retrouve avec joie parmi beaucoup d’anciens collègues de la Faculté, notamment le professeur Yves Sassier qui a été mon doyen et dont chacun apprécie les compétences, la culture et la courtoisie. Le cadre, pourtant, a changé. Du campus de Mont-Saint-Aignan, construit sur un promontoire, la Faculté est désormais descendue en ville, dans un quartier en pleine recomposition, à la rencontre de son fleuve et de son port. N’est-ce pas un retour aux origines mêmes de Rouen dont le premier foyer de population s’est lové à l’abri de cet amphithéâtre de collines, à proximité de la Seine capricieuse ? En ce qui me concerne c’est l’illustration que mon destin électoral est lié au sort des étudiants que je suis condamné à suivre de ville en ville...

9Sur le plan scientifique, le thème qui vous rassemble ici va vous permettre de confronter une grande diversité d’expériences géographiques et historiques, comme le montrent les communications sur les Parlements de Guyenne, de Bretagne, de Bourgogne, de Normandie, etc. L’opinion sait qu’ils ont rempli, sous l’Ancien Régime, une fonction judiciaire. Mais sait-elle qu’ils ont également accompli une fonction sociale et culturelle ? Au-delà de l’interprétation du droit et de la résolution des litiges, les Parlements ont été partie intégrante de la vie municipale, de l’émergence de ses élites. Ils ont imprimé leur marque dans la morphologie urbaine, par la présence, non seulement d’édifices monumentaux (à Rennes, à Rouen notamment) mais aussi des hôtels particuliers que leurs membres y ont fait construire. Ainsi a-t-on célébré dans notre ville, il y a quelques années, le 500e anniversaire du Parlement de Normandie. Signe de l’explosion du contentieux judiciaire (et sans doute aussi d’une certaine maladie de la société), la chancellerie va construire un nouveau Palais de Justice, cette fois sur la rive gauche de Rouen. Corneille, qui officia comme magistrat des Eaux et Forêts sur une table magnifique, toujours conservée, se retrouverait-il dans cette métropole régionale aux excroissances multiples ?

10Avant de vous laisser à vos travaux et à vos échanges que je sais fructueux, permettez-moi de vous exprimer un dernier vœu. Celui d'une Normandie réunifiée, après cinquante ans d’erreur technocratique, réconciliant son territoire administratif avec son histoire, sa culture et les hommes qui y vivent. Celui d’une Normandie à nouveau conquérante (pacifiquement bien sûr), fière de son passé mais surtout de l’avenir qu’elle prépare à ses enfants. Aux organisateurs de ce colloque, je dis un grand merci de m’avoir donné l’occasion de retrouver, en ce lieu, les plaisirs d’une vie universitaire antérieure.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2004

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