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La Frontière normande de l'Avre

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Astrid Lemoine-Descourtieux

IIe partie. Bourgs castraux et centres administratifs nouveaux

L’encadrement des populations

Texte intégral

  • 1 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 11.
  • 2 Ibid.
  • 3 T. D. Hardy (éd.), Rotuli de oblatis et finibus..., op. cit., p. 73.
  • 4 A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 107 et p. 110.
  • 5 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 82, no 208.
  • 6 BNF, n. a. fr. 21591, t. II, p. 670 ; A. Le Prévôt, Notes pour servir..., op. cit., t. V, p. 517 ; (...)
  • 7 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10.
  • 8 M. Charpillon et abbé Carême, Dictionnaire..., op. cit., t. I, p. 570 ; A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd (...)

1Tous les habitants de Verneuil ou de Nonancourt n’avaient pas nécessairement le statut de bourgeois. Les chartes de la coutume mentionnent le statut d’hôte (hospes), pouvant, contre le paiement d’un loyer, habiter une maison tenue par un bourgeois (première charte, art. nos 16 et 17) ou des cas de bourgeois aux prises avec un « étranger » : hominus extraneus (première charte, art. nos 7, 11 et 45 ; seconde charte, art. no 8 et 11), transcrit par l’éditeur comme un homme « qui demeure dans Verneüil, mais qui n’est pas du corps de la Bourgeoisie ». En outre, une population juive était attestée à Verneuil au XIIe siècle. Quelques noms furent d’ailleurs donnés à différentes occasions, la plupart du temps dans les cas de prêt à intérêt ou d’imposition spécifique. En 1198, la baillie de Verneuil encaissait 162 livres et 10 sous de Dieudonné, Juif de Verneuil, sur une taille de 1 000 marcs et citait individuellement « Josce, juif de L’Aigle », « Agnès, juive », « Bonnechose, juif » et « Devaie » pour des tailles anciennes, ainsi que « Dexlebenie, juif de L’Aigle » à trois reprises pour amendes diverses1. La somme de 1 000 marcs paraît bien importante pour un seul homme qui, en fait, paraît avoir été chargé de la rassembler auprès des ses coreligionnaires et de les transmettre à la baillie2. La mention de taille ancienne, montre que la taille ne fut donc pas unique à l’année 1198 mais était assez récente pour ne pas apparaître en 1180, ni en 1195. En 1199, ce même Dieudonné fut condamné pour dette à une amende de 900 livres. Le bailli Henri de Gray devait retenir son fils en otage jusqu’à ce que la somme fût réglée à l’occasion d’un nouveau piège3. Henri de Gray fut encore chargé par le roi les 21 juin et 7 août 1201 de régler les dettes de particuliers auprès de juifs de Verneuil, remboursant le capital et les intérêts : Dieudonné avait prêté 22 livres sterling à Guillaume de Lanvalay et Benoît, résidant également à Verneuil, avait prêté 21 marcs à Constance, dame de Conches4. « Dieudonné de Verneuil » fut encore cité vers 1210 dans une enquête de Philippe Auguste sur les dettes des Juifs de Normandie5. En 1232 ou peu avant, Manessier, autre juif de Verneuil reçut en paiement de l’emprunt contracté par Pierre Godart, un tènement près de la Vieille-Lyre6. Il s’agit peut-être du Manessier qui participa à l’emprunt de la baillie de Verneuil, à hauteur de 10 livres, en 11987. La présence de Juifs à Verneuil, signe de bonne santé économique, était donc tolérée car utile mais ils y furent très durement soumis à l’imposition et à la justice. Notons cependant que Benoît, Juif de Verneuil, obtint en 1184 la possibilité de poursuivre en justice un particulier, moyennant 100 sous8. Les juifs semblent avoir été peu nombreux mais bien organisés et représentés par l’un des leurs, en l’occurrence Dieudonné pour 1198. Par ailleurs, la présence de « juifs de L’Aigle », le prêt à une Conchoise amènent également à s’interroger sur l’aire de rayonnement de leurs activités et de leurs mouvements. En tous les cas, ils furent exclus de l’accès à la bourgeoisie.

Les structures religieuses

  • 9 Jean Fournée, « Enquête sur le culte populaire de saint Martin en Normandie », no spécial CLD, Nog (...)
  • 10 Philippe Durand, « La protection religieuse de l’entrée du château à l’époque romane en Haut-Poito (...)
  • 11 Arch. dép. Eure, G 122, f° 41, no 199 et fos 41-42, no 202 ; G 6, p. 18, no 12 et p. 19, no 14 ; H (...)

2À Nonancourt, deux paroisses, dédiées à la Madeleine et à Saint-Martin assuraient l’encadrement religieux. Le vocable de saint Martin, remontant probablement au haut Moyen Âge, semble indiquer une fondation antérieure à celle de la Madeleine, qui daterait de 1026 au plus tôt9 à 1112-1123 au plus tard (date de création de la foire le jour de sa fête patronale). L’église de Saint-Martin fut seule enclose dans les limites du bourg fortifié. Celle de la Madeleine, sur les hauteurs et enclose dans une ancienne enceinte fortifiée, paraît avoir été en liaison étroite avec le château dont elle semble avoir assuré une protection religieuse de l’entrée nord, vers la campagne10. Sans doute était-elle une simple chapelle à l’origine car elle ne fut pas incluse dans la donation de Henri Ier à Audin, comme la paroisse Saint-Martin11.

  • 12 A. Longnon (éd.), Pouillés de la province de Rouen, op. cit., p. 189.
  • 13 Arch. dép. Eure, G 6, p. 35-36, no 47 : « [...] cum dominus et pater L. Dei gratia Ebroicensis epi (...)
  • 14 BNF, n. a. fr. 11136, D : « Les maires, échevins, bourgeois et habitants nommaient de temps immémo (...)
  • 15 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 8 : « [...] prope celarium dictae domus Dei de Nonancuria. »

3Par ailleurs, les structures religieuses furent assez peu renforcées à Nonancourt avec, notamment, aucune fondation monastique. La « chapelle ou ermitage » Saint-Denis située à l’intérieur de la ville fut mentionnée dans le pouillé du XIXe siècle comme appartenant à l’évêque d’Évreux, faisant sans doute remonter sa fondation à celle de la ville12. Aucun établissement de charité ne fut attesté avant la première mention d’une maladrerie-léproserie, dont l’évêque d’Évreux vint consacrer le cimetière en 120813. Il semblerait que sa fondation fût postérieure à 1205 car c’étaient les maire, échevins, bourgeois et habitants de Nonancourt qui en possédaient la nomination14. Or leur existence ne pouvait être antérieure à la fondation de la commune, donc à février 1205. Le 2 mai 1688, cette maladrerie fut réunie à l’hôtel-Dieu, mentionné pour la première fois en 127715 mais qui n’était lui-même probablement pas antérieur à 1204.

  • 16 Arch. dép. Seine-Maritime, 9 H 17 (1181-1185) : « quod ecclesiam nostram de Veteri Vernolio propte (...)
  • 17 Arch. dép. Eure, 15 J 102/9, passim.
  • 18 Ibid., H 1439, no 34 : « une maison située sur la paroisse de Saint Jacques de Verneüil ».
  • 19 A. Longnon (éd.), Pouillés de la province de Rouen (c. 1370), op. cit., p. 189 : église Notre-Dame (...)
  • 20 L’emprise de son cimetière et l’actuelle place du marché n’ont pas été réintégrés à l’espace urbai (...)
  • 21 Voir infra : « L’encadrement religieux », p. 325.
  • 22 BNF, n. a. fr. 21591, p. 607-622, no 9.
  • 23 André Debord, « Les bourgs castraux dans l’ouest de la France », Châteaux et peuplements en Europe (...)
  • 24 A. Le Prévôt, Notes pour servir..., t. I, p. 424-427 ; J. W. Baldwin (éd.), Les Registres de Phili (...)

4La fondation de Verneuil quant à elle, s’accompagna de la création de six à sept paroisses : Saint-Jean, la Madeleine, Saint-Pierre, Saint-Jacques, Notre-Dame et Saint-Nicolas (devenue abbaye en 1627, les droits et revenus de la paroisse ayant été réunis en 1626 à celle de Notre-Dame) et peut-être Saint-Laurent. La paroisse de Saint-Martin, appartenant déjà à l’abbaye de Jumièges, fut conservée à son emplacement initial dans le diocèse de Chartres. Un déplacement a pu avoir lieu à la fin du XIIe siècle en raison des guerres frontalières16. Elle resta néanmoins en dehors de la ville et du côté français. Le livre de la confrairie des tanneurs de Verneuil montre que les premiers rois reçurent chaque année le bâton dans une église différente : la Madeleine en 1322, Saint-Jean en 1323, Saint-Pierre en 1324, Saint-Jacques en 1325, Saint-Nicolas en 1326, Notre-Dame en 1327, l’église des Cordeliers en 1328, Saint-Laurent en 1329, l’hôtel-Dieu en 1330 et ainsi de suite17. Ces précisions montrent non seulement l’existence de ces nombreux lieux de culte mais également leur nette différenciation et leur utilisation effective. Le plus ancien pouillé conservé, rédigé une petite cinquantaine d’années plus tard, semble indiquer que Saint-Nicolas fut déjà reléguée au rang de chapelle mais, restant au bénéfice entier de l’évêque d’Évreux comme Notre-Dame, Saint-Jean, Saint-Laurent, Saint-Pierre et Saint-Jacques, elle remonte sans aucun doute à la donation d’Henri Ier. Si les bénéfices des églises Saint-Pierre et Saint-Jacques étaient réunis à cette époque, cela ne signifie pas la disparition de la paroisse Saint-Jacques, qui fut encore mentionnée comme telle en 171318. Par ailleurs, dans l’énoncé de ce pouillé, l’église Notre-Dame figure en tête, nettement séparée des autres qui apparaissent en toute fin de liste19. Cela semble indiquer une nette préséance de Notre-Dame dont la dédicace paraît parfaitement appropriée pour tenir le rôle de paroisse principale de la ville et non celle de la Madeleine, comme on le pense habituellement. En effet, cette dernière est aujourd’hui parfaitement dégagée20 et une impression de monumentalité est donnée par ses dimensions actuelles, notamment l’extension du chœur et sutout sa tour-clocher, devenue emblématique de la ville. Cependant, tous ces éléments sont issus de remaniements largement postérieurs et rappelons que la nef de l’église Notre-Dame était plus longue à l’origine21. Notons également que la paroisse de Saint-Laurent était depuis son origine associée au château. D’après ses vestiges romans, le prieuré de la Trinité22, établissement de charité courant dans les fondations de bourgs23, peut remonter au début du XIIe siècle. Enfin, l’enquête de Philippe Auguste sur la forêt de Breteuil mentionnait que les lépreux de Verneuil y avaient un droit de pasnage24 mais rien n’indique clairement que la léproserie fut fondée avant le XIIIe siècle. À l’évidence, elle se trouvait à l’extérieur des murs de la ville, peut-être était-elle associée à la Maladrerie Saint-Marc dont la fondation n’a pu être datée.

  • 25 Victor-Ernest Veuclin, Mémoire historique sur Verneuil rédigé en 1674 et complété en 1765, pages i (...)
  • 26 M. Chibnall (éd.), The Ecclesiastical history..., op. cit., t. VI, p. 228 et F. Neveux, La Normand (...)
  • 27 Arch. dép. Eure, G 122, f° 41, no 199 (1119-1135) ; Étienne de Blois, puis Geoffroy d’Anjou veillè (...)
  • 28 Arch. dép. Eure, G 6, p. 18-19, no 13 (complète) : « [...] eiusdem super ecclesiis et decimis de N (...)
  • 29 Gallia Christiana, t. XII, col. 575 : « Subscripsit 1126 chartae Henrici regis pro exaquio. Memora (...)
  • 30 H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta regum Anglo-normannorum..., op. cit., t. II, p. 250, no (...)

5Par la restructuration paroissiale qui bouleversa l’ordre établi progressivement aux Xe et XIe siècles, Henri Ier modifia l’état des possessions et des bénéfices ecclésiastiques que quelques établissements français et normands s’étaient déjà partagés. Les mauristes du XVIIe siècle, premiers historiens de Verneuil, notaient très justement que « Verneuil [était] la ville la plus moderne du diocèse d’Évreux bâtie en 1120, par Henri Ier dans l’enclave des paroisses de Saint-Martin, de Poesley, dont la dixme appartient déjà aux abbayes de Saint-Lomer de Blois et de Jumièges25 ». Or Henri Ier, en expiation de l’incendie volontaire d’Évreux en 111926, donna à son évêque Audin les revenus des paroisses de Verneuil, les dîmes des moulins, fours et péages ainsi que toutes rentes et revenus en deniers et deux manses libres de toute coutume27. Cette donation pourrait remonter, au plus tard, à 112228. En 1126, le pape Honorius II en donna confirmation29. Entre 1123 et 1131, probablement en décembre 1128, Henri Ier notifia de nouveau qu’il avait doté l’église d’Évreux et son évêque Audin de toutes les églises et dîmes des revenus de Nonancourt et de Verneuil30.

  • 31 H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta regum Anglo-normannorum…, op. cit., t. II, p. 373, no 25 (...)
  • 32 Nous verrons plus loin que Poisley fut comprise dans la « livrée » de Verneuil.

6Enfin en 1131, un acte émis au Vaudreuil confirma que l’évêque d’Évreux possédait en propre toutes les dîmes et les revenus d’Henri Ier à Verneuil. Visiblement, entre 1126-1128 et 1131, un différend avait opposé l’évêque aux abbayes de Saint-Evroult et de Saint-Lomer qui se partagaient déjà les revenus de Poisley. Le roi précisa que celles-ci conservaient « toutes les dîmes extérieures à la clôture de la ville, telles qu’elles les possédaient avant la fondation du château » et que l’évêque devait verser à chacune une compensation financière de 20 sous dunois pour les désintéresser de leurs droits31. La paroisse de Poisley semble donc avoir souffert directement de la fondation ducale, ce qui entraîna cette juste compensation du « manque à gagner » pour les deux abbayes32.

  • 33 B. Guérard (éd.), Cartulaire..., op. cit., t. II, p. 260-264.
  • 34 T. Bonnin (éd.), Opuscules et mélanges..., op. cit., 1854 (d’après Durand, 1750) ; M. Charpillon e (...)
  • 35 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. I, p. 186-192, no LXXVII, p. 210-221, no LXXXV, p. 1 (...)
  • 36 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. II, p. 68-69, no CXXXIV.
  • 37 Ibid., p. 199-201, no CCXXXI et p. 210-211, no CCXXXVIII.
  • 38 Ibid., voir supra et p. 27 ; Gauville fut cependant compris dans la livrée.

7Celle de Pullay qui, d’après quelques historiens du XIXe siècle, faisait partie de la fondation de Verneuil ne disparut pas, comme en témoigne l’état des biens de Saint-Père-de-Chartres en 1126-112733. Cette abbaye, pourtant puissante et soucieuse de faire respecter ses droits en toute occasion, ne fut pas dédommagée, ce qui semble prouver que l’incidence de la fondation d’Henri Ier sur cette paroisse fut minime voire nulle. Il convient donc de rectifier l’erreur de Bonnin qui confondit sans doute « Pullay » avec « Poisley34 ». Par ailleurs, les diverses possessions de Jumièges à Saint-Martin se perpétuèrent après la fondation ducale35. Ces droits n’étaient pas purement théoriques et furent rappelés vers 1182 par trois témoins affirmant avoir vu pendant quarante ans les moines en prélever la dîme36. Au début du XIIIe siècle encore, des échanges relevant de Saint-Martin du Vieux-Verneuil furent faits entre des particuliers et l’abbaye, attestant que celle-ci n’en avait pas perdu le contrôle37. Enfin, les confirmations de Jumièges continuèrent de mentionner systématiquement les biens de Gauville et Piseux38 qui, plus éloignés, semblent avoir été peu affectés. Ces paroisses ne disparurent donc pas avec la fondation de Verneuil et montrèrent une continuité de liens avec leurs abbayes respectives.

8La donation des églises de Verneuil à l’évêque d’Évreux fut nécessairement solidaire de la création de la ville et faisait partie intégrante du plan d’ensemble conçu par Henri Ier : il est donc particulièrement intéressant qu’il ait souhaité voir les cadres religieux de sa ville contrôlés par l’évêque du diocèse. Cette donation fut souvent interprétée uniquement comme un dédommagement de l’incendie d’Évreux. Cela est certes attesté par la bulle de 1126 mais rien n’obligeait Henri à faire une telle compensation. En fait et selon toute logique, il aurait pu partager les revenus entre les deux abbayes déjà présentes mais dans le cadre de cette étude, cette donation se justifie amplement par le fait qu’Henri Ier voulait avant tout centraliser le contrôle de la ville au plus haut niveau, sans intermédiaires sur lesquels il ne pouvait exercer qu’une autorité très relative. La fondation s’effectua cependant de façon à respecter grossièrement l’état des droits antérieurs et, d’une façon plus générale – parfois seulement après réclamation – elle s’accompagna d’un souci de ne pas défavoriser les prétendants aux revenus préexistants, soit par la confirmation immédiate de leurs possessions, soit par dédommagement des revenus perdus en dehors de l’enceinte de la ville, c’est-à-dire ceux de la production rurale.

Les cadres juridiques39

L’établissement d’une bourgeoisie

  • 40 L. Musset, « Le problème des chartes de franchise en Normandie... », art. cité, p. 44 et suiv.
  • 41 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 2 : « per censualem redditum, quern debent ad usus et consuetudine (...)
  • 42 Voir supra, H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta regum Anglo-normannorum..., op. cit., t. II, (...)
  • 43 Arch. dép. Eure, G 6, p. 18-19, no 13 et G 122, f° 41 r°, no 198 ; H. A. Cronne et C. Johnson (éd. (...)

9D’après L. Musset et assez logiquement, Nonancourt aurait « peut-être participé au XIIe siècle aux privilèges de sa voisine Verneuil40 ». Une charte de Robert de Courtenay donnait en 1223 aux habitants de Nonancourt confirmation des droits de bourgeoisie « tels qu’ils les tenaient au temps du roi Henri41 ». Qu’il s’agisse d’Henri Ier ou d’Henri II, il est indiscutable que les habitants de Nonancourt jouissaient de ce droit de bourgeoisie du temps de la dynastie normande. En revanche, à la différence de Verneuil, il n’est aucunement certain qu’un « bourg » fût constitué à Nonancourt dès la fortification d’Henri Ier. Néanmoins dans l’acte de décembre 1128, Henri Ier y mentionnait l’existence de « manses dans le bourg, libres et exemptées de toute coutume42 » (duas mansuras in burgo liberas et quietus ab omni costuma). Il est donc clair que l’intervention d’Henri Ier ne se borna pas à moderniser le château mais qu’il entreprit également une régorganisation en profondeur des structures du peuplement, le plaçant directement sous son autorité. Très rapidement, sans doute entre 1113 et 1122, Henri dota sa ville de Nonancourt d’une foire annuelle43. Celle-ci est à mettre en relation directe avec l’existence d’un bourg et comme organe d’encadrement économique. Il est fort possible que la charte – dont une copie mentionne également Verneuil – soit antérieure à 1119, ce qui ramènerait la date de fondation du bourg au plus tard à 1119, antérieurement ou conjointement à Verneuil.

  • 44 D.-F. Secousse, Ordonnances des rois de France, op. cit., t. IV, Secousse (éd.), p. 634-645.
  • 45 Arthur Giry, Les Établissements de Rouen, études sur l’histoire des institutions municipales de Ro (...)

10Les actes originaux n’ont pas été conservés mais pour Verneuil, les termes en furent rappelés dans deux chartes d’Henri II faisant don des mêmes privilèges à Pontorson sur la frontière normanno-bretonne : « de la même manière que [...] Henri, roi des Anglais, [son] aïeul ». Les plus anciennes copies (XIVe siècle) demeurent malheureusement illisibles pour certaines parties44. Ces chartes ne sont pas inconnues des médiévistes : Giry précisa que la coutume de Verneuil constituait, avec Pontorson et quelques autres villes, un cas tout à fait particulier, Le Cacheux insista sur son rayonnement en Normandie et Génestal l’analysa et la compara avec d’autres coutumes normandes dans le cadre de son étude générale sur le droit de bourgage en Normandie45.

  • 46 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. xviii.
  • 47 Suzanne Deck, « La formation des communes en Normandie », AN, Caen, t. X, 1960, p. 207-227 et p. 3 (...)
  • 48 E. M. C. Van Houts (éd.), Orderici Vitalis..., op. cit., t. II, p. 250-251.
  • 49 L. Musset, « Le problème des chartes de franchise en Normandie... », art. cité, p. 44 ; A. Guilmet (...)
  • 50 D. Crouch, The Beaumont Twins..., op. cit., p. 12-13.
  • 51 L. Musset, « Un lignage de l’aristocratie normande... », art. cité, p. 94.

11La première charte comprend 48 articles très détaillés sur les « coutumes de la ville de Verneuil » : Consuetudines ergo Vernolienses quasqunque honestas & utiles. Pour Delisle, sa rédaction remonterait au règne d’Henri II46 mais pour S. Deck et Le Cacheux, elle émanerait directement d’Henri Ier et serait reprise par Henri II exactement dans les mêmes termes vers 116647 : en effet, elle ne put être initialement rédigée pour Pontorson car « Verneuil » y apparaît sept fois sans même être remplacé par « Pontorson ». Cependant d’après la chronique d’Orderic Vital et la mention de R. de Tosny (art. no 4) qu’il identifia à Roger et non à Raoul de Tosny, Le Cacheux la data de 1134. Les chroniques mentionnèrent effectivement à la fin du règne d’Henri Ier la construction de certains châteaux mais il s’agit d’un bilan48 et en tous les cas le château était déjà cité en 1131. L. Musset, à la suite de Guilmeth, situa également l’accord de ces privilèges en 1134, après l’incendie accidentel de Verneuil, bien qu’Orderic Vital, qui relata l’événement n’ait rien mentionné à ce sujet49. S. Deck, proposant également la date de 1134, évoqua la possibilité qu’elle fût rédigée dès 1119. En tout état de cause, l’original de cette première charte fut émis après 1121, date à laquelle Robert, époux d’Amide de Gaël, devint comte de Leicester50 et peut-être avant 1126, année de la mort de Raoul de Tosny51.

  • 52 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit, t. I, no CCCCIII, p. 533
  • 53 F. Neveux, La Normandie des ducs aux rois..., op. cit., p. 259, donne la date de 1167-1168.

12La seconde charte serait une confirmation de la précédente donnée par Henri IL Elle contient en 11 articles les « Établissements et coutumes de la ville de Verneuil » : Hec sunt stabilimenta & consuetudines Ville de Vernolio. Le Cacheux mit en évidence les « changements survenus dans la législation communale depuis le règne de Henri Ier » avec l’abandon des mentions sur le duel judiciaire et le guet, l’apparition des réquisitions, des « prévôts » remplaçant les « prélats » et « préteurs » et avec certains détails de procédures ou articles sur le droit de mouture, ne faisant pas double emploi. Néanmoins, il n’est pas certain que la commune fût déjà constituée à cette date et sa thèse concernant une différence de génération entre les deux chartes, sur la seule base que seule la première fait nommément référence à Verneuil n’est pas recevable, puisque la seconde la cite dans plus de la moitié de ses articles ! Par ailleurs, il la data de 1150, à Fougères et non Surgères, bien que Delisle évoquât pour sa part la date de 1167. Pour S. Deck également, elle serait postérieure à la première et rendrait compte de changements sémantiques mais non juridiques (burgencial/platea, prepositus/pretor-prelatus, serviens/nuncius). En tout état de cause, cette seconde charte, d’Henri II, fut donc probablement comprise entre 1154 – puisqu’il s’y intitulait « roi des Anglais » – et l’accord de nouveaux privilèges, vers 1165 ou 1172-117352. Le fait que l’évêque d’Évreux ne fût pas mentionné pose question. Si, parmi les témoins de ce dernier acte « R. archiepiscopus Ro-thomagensis » était assurément Rotrou de Warwick (1165-1183), notons que celui-ci avait été précédemment évêque d’Évreux (de 1139 à 1165) et qu’il avait quitté ce siège pour celui de Rouen, précisément en 1165. Il se pourrait donc que la charte fût émise cette année-là, au moment du transfert de Rotrou à Rouen et la vacance du siège épiscopal d’Évreux53.

  • 54 J. Boussard : « Hypothèses sur la formation des bourgs... », art. cité, p. 434-435.

13En résumé, la première charte citerait donc les coutumes de Verneuil, telles qu’Henri Ier les aurait déclinées entre 1121 et 1126, tandis que la seconde, émanant d’Henri II vers 1165, la synthétiserait en la remettant à jour. La population de Verneuil fut donc régie a priori dès les premiers temps par ce droit de bourgage, établissant entre elle et le duc un lien direct sans autre intermédiaire féodal. Cette solution fut avantageuse pour les deux parties. La coutume garantissait aux bourgeois de Verneuil des privilèges militaires, judiciaires et fiscaux54. Quant à Henri Ier, il contournait le problème épineux de la fidélité de sa noblesse normande et parvint à implanter durablement une population à fort potentiel économique.

  • 55 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. I, p. 533 ; voir sup (...)
  • 56 É. Berger, F.-H. Delaborde et alii (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste, op. cit., t. II, (...)

14Henri II accorda en outre, probablement en 1165 ou 1172-1173, l’exemption des droits de tonlieu, de passage, de pontage et autres coutumes à ses bourgeois de Verneuil55. Cette augmentation des privilèges ne paraît pas avoir été consécutive à des réclamations car il ne fut jamais fait mention dans les chroniques normandes ou françaises de rébellion quelconque des bourgeois de Verneuil. Bien au contraire, la ville était visiblement consciente de son rôle défensif et l’assuma pleinement en toutes circonstances. Ces privilèges supplémentaires visaient sans doute à récompenser l’effort de guerre important, dans le but de maintenir la fidélité de la population en regard des difficultés grandissantes sur cette frontière. D’ailleurs, il est important de noter que Verneuil fut avec Arque la dernière place à se rendre après la capitulation de Rouen. Suivant le même objectif, Philippe Auguste s’empressa de confirmer les droits des bourgeois de Verneuil, tout en les augmentant56.

L’établissement d’une commune

  • 57 Voir supra.
  • 58 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit, t. II, p. 199-201, no CCXXXI.
  • 59 T. D. Hardy (éd.), Rotuli Normanniae..., op. cit., p. 55.
  • 60 É. Berger, F.-H. Delaborde et alii (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste, op. cit., t. II, (...)

15Le Cacheux, Giry ou L. Musset ont déjà notifié que les coutumes de Verneuil ne recelaient aucune clause relative à l’administration ou à l’organisation d’une commune autonome57. Celle qui apparaît dans la dernière ligne du texte concernait Pontorson et non Verneuil. En 1201-1202, une charte mentionna le « sceau de la commune de Verneuil » certifiant l’authenticité d’un échange effectué au Vieux-Verneuil58. Une lettre de Jean sans Terre, du 13 juin 1202, vient confirmer l’existence de cette commune à qui il concédait exceptionnellement une centaine de livres pour sa défense59. Dès le début de l’année 1205, Philippe Auguste confirma la commune de Verneuil et promit à tous les habitants s’y trouvant en résidence à partir du 5 février de ne rien leur réclamer pour « mort d’usurier », à condition que les bourgeois de Verneuil s’engageassent à ne pas recevoir dans leur commune les hommes et les femmes du domaine royal ou de celui de Robert de Courtenay60 (établi à Conches et Nonancourt).

  • 61 S. Deck, « La formation des communes..., I », art. cité, p. 208-210.

16La commune ne remplaçait pas le droit de bourgage mais s’y ajoutait, temporairement ou non, en conférant une plus grande autonomie à la population locale. Dans tous les cas, l’autorité seigneuriale était maintenue dans son intégrité avant la constitution de la commune61. Celle de Verneuil, ville ducale et bourg castral défendant une frontière menacée, fut le résultat d’une décision stratégique visant à renforcer la défense de la frontière. En cela, elle imita les quelques autres communes normandes apparues assez tardivement à partir de la fin du XIIe siècle et constituant des cas particuliers dans le royaume de France (Rouen, Falaise, Pont-Audemer, Eu, Aumale, Verneuil). Peu de villes en jouirent durablement car ces communes furent le plus souvent éphémères et, répondant à une décentralisation de la défense (Domfront, Évreux), elles furent volontairement établies par Henri II (Cherbourg ?, Fécamp) ou Jean sans Terre (Alençon, Auffay, Caen, Dieppe, Domfront, Falaise, Harfleur, Montivilliers).

  • 62 L. Musset, « Le problème des chartes de franchise en Normandie... », art. cité, p. 43-57 ; A. Giry (...)
  • 63 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. xv-xviii.
  • 64 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 1 ; É. Berger, H.-F. Delaborde et alii (éd.), Recueil des actes de (...)
  • 65 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 300-301, no 1112.

17Si beaucoup d’entre elles furent régies par les mêmes statuts que Rouen ou des dérivés62, Delisle nota que la commune de Verneuil s’en différenciait et pouvait « se mettre à la tête d’un genre peu nombreux63 ». De fait, elle fut antérieure à celle de Nonancourt à qui elle servit directement de modèle. Ce dernier cas est plus délicat car aucune mention n’atteste son existence avant la reconquête de Philippe Auguste. Il semblerait d’ailleurs précisément que ce fût ce dernier qui l’ait établie en accordant, avant février 1205, aux bourgeois de Nonancourt une commune avec les usages de Verneuil et l’exemption de coutumes en Normandie, Poitou, Bretagne, etc.64. Notons au passage que ces dernières exemptions ne dépendaient pas directement de l’organisation communale mais reprennaient en fait l’extension conférée à Verneuil par Henri II vers 1165. Philippe Auguste rattrapa peut-être le retard pris par les princes normands, par désintérêt ou en raison de la perte précoce de Nonancourt. En février 1215, ce même roi refusa aux habitants de Coudres leur intégration à la commune de Nonancourt car ils dépendaient de l’abbaye de Bourgueil qui s’y opposait65. Cette exclusion prouve que la commune de Nonancourt pouvait s’étendre largement au-delà des murs de la ville, donc au sein de la châtellenie sans pour autant s’appliquer systématiquement à celle-ci dans son entier.

Les structures administratives et judiciaires

Les officiers ducaux

  • 66 Arch. dép. Eure, G 122, f° 42, no 204.
  • 67 Arch. dép. Eure, H 1437, p. 77, no 187 et H 1439, no 4 : « Jean, Roy d’Angleterre, duc de Normandi (...)
  • 68 M. Jusselin et R. Merlet (éd.), Cartulaire de la léproserie du Grand Beaulieu, op. cit., p. 121, n(...)
  • 69 Maurice Powicke, The Loss of Normandy 1189-1204, studies in the history of the Angevin Empire, Man (...)
  • 70 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit, t. I, p. 13-24 ; P. Le Cacheux, voir supra.

18L’un des enjeux des fondations de Verneuil et de Nonancourt fut l’encadrement direct des populations par l’administration ducale. Elles furent ainsi l’occasion de mettre en place les clefs d’un réseau administratif et judiciaire contrôlant ses frontières. Très rapidement, dépassant le cadre du droit de bourgage, elles devinrent des centres de l’administration ducale : des chefs-lieux de prévôtés puis de baillies. Vers 1144-1250, Geoffroy Plantagenêt, s’adressa à la fois à « ses prévôts et baillis de Nonancourt et de Verneuil66 ». Plus tard, Jean sans Terre donna à la Chaise-Dieu-du-Theil une rente « sur sa prévôté de Verneuil67 ». De la même manière, les revenus de la léproserie du Grand Beaulieu faisaient état en 1237 de revenus à prendre sur la prévôté de Nonancourt ; cette rente avait été donnée dès 119368. L’œuvre d’organisation d’Henri Ier se perpétua donc sous les Plantagenêts : les prévôtés ne disparurent pas mais des baillies vinrent parfois s’y surimposer. Powicke remarqua que dans les rôles des années 1180, toutes les forteresses construites ou acquises par Henri Ier et ses successeurs étaient devenues des prévôtés et que celles de Verneuil et Nonancourt furent associées aux baillies69. À Verneuil, les chartes montrent clairement qu’avant la création de la commune, l’administration et la justice ne furent pas assurées par la ville et que les bourgeois se soumettaient directement à la justice ducale exercée sur place par un officier assermenté70.

Le préteur, prélat ou prévôt ; leurs valets et sergents

  • 71 Sur les officiers royaux : voir J. Boussard, Le Gouvernement de Henri II Plantagenêt, op. cit., p. (...)
  • 72 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. I, p. 138-140, no LI.

19Ce fut donc, dans un tout premier temps, le prévôt qui fut chargé par délégation d’administrer le domaine ducal71. Une charte de Jumièges, nécessairement postérieure à 1119, mentionnait un certain Geoffroy, « préteur du Vieux – Verneuil72 » et contenait le rappel et la confirmation d’une autre charte, antérieure à 1109, où ce Geoffroy était simplement nommé « de Verneuil ». Nous observons, d’une part que sa charge officielle lui fut conférée après l’établissement de la bourgeoisie de Verneuil et, d’autre part, que les officiers royaux pouvaient être recrutés, au moins pour pour cette occurrence, auprès de la population locale. Le fait qu’il fut « préteur » d’une partie seulement du bourg peut également laisser supposer qu’il y en a eu plusieurs, répartis en circonscriptions ou par paroisses.

  • 73 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. xxxiii-xxxvi.
  • 74 J. Boussard, Le Gouvernement de Henri II Plantagenêt, op. cit., p. 320, p. 322 et p. 330.
  • 75 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. cxiv et p. cxxxix, p. (...)
  • 76 M. Powicke, The Loss of Normandy..., op. cit., p. 71.
  • 77 BNF, coll. Clairembault 995, no 116: « Inardi Lanaer quatuor arpenta uinee. »
  • 78 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10.

20Seule la première charte mentionne la présence du préteur (pretor) ou prélat (prelatus), ces deux termes ayant apparemment la même signification et désignant la même personne ou fonction : pour l’éditeur des Ordonnances, qui néanmoins confondait les institutions de la bourgeoisie et celles de la commune, et pour S. Deck, il s’agissait du même officier ducal, remplacé dans la seconde charte par le terme de « prévôt ». Ce préteur, prélat ou prévôt était un officier, en charge de la part du château conservée par le seigneur, du bourg et des domaines qui en dépendaient73. Comme les vicomtés, les prévôtés furent affermées en contrepartie d’une somme fixe, payable une fois par an. Le prévôt était ordinairement révocable bien que, dans certains cas, la charge fût convertie en fief héréditaire. D’après J. Boussard, pour la Normandie, les prévôts royaux disparurent rapidement après leur création au XIe siècle, ne restaient que les prévôts seigneuriaux. En fait, les prévôtés étaient devenues de simples « unités fiscales » en auto-administration car « ceux qui [étaient] mentionnés dans les tables comme les prévôts de lieux déterminés [étaient] en général plusieurs pour une même prévôté et [rendaient] compte pour eux et leurs associés74 ». Ce fut effectivement le cas en 1180 à Verneuil – avec Gauthier Tigier, Auguste Tavel, Guillaume d’Estouteville et Roger Bourgeois – et à Nonancourt – avec Isnart Laneert, Geoffroy Sutor et leurs associés rendant compte pour les années précédentes, conjointement avec Sehier de Quency, Guillaume Malpalu et Guillaume Carbonnel pour l’année en cours – et peut-être encore en 118475. M. Powicke suggéra que pour ces deux prévôtés, il s’agissait de bourgeois de la ville, ce que confirmerait l’anthroponyme « Bourgeois76 » à Verneuil et la présence durable d’Isnart Laneert à Nonancourt : nous l’y retrouvons dans une charte de Robert de Courtenay, à propos d’une vigne située dans le « bourg extérieur77 ». De même, Gauthier Tigier de Verneuil fut mentionné lors de l’emprunt de la baillie de Verneuil en 1198, pour la somme de 10 livres78. La gestion du domaine ducal fut donc dans les faits, confiée directement à la population locale avant la création de la commune, tout en restant confinée dans le cadre de l’exercice d’une fonction domaniale. Leurs attributions, dont témoignent avec détail les rôles de l’Échiquier de 1180, 1195 et 1198, étaient conformes aux termes de Génestal : ils s’occupaient de la justice et des différents revenus domaniaux.

  • 79 Ibid., p. 11.

21Par ailleurs, la charte d’Henri Ier évoquait à plusieurs reprises des agents secondaires (art. nos 32, 34, 35 et 36), appelés « valets » (famuli). Attaché au prévôt, le valet était chargé d’exécuter des sentences, comme la saisie des biens (pour laquelle il perçevait une taxe de 12 deniers) et, pour 1 denier, faire régner l’ordre les jours de marché (art. no 36). Dans la seconde charte, le terme de « valet » fut remplacé par celui de « sergent » (art. no 3 : serviens) mais celui-ci restait chargé de « saisir par autorité de justice ». Cela pourrait montrer une évolution des cadres juridiques, comme a tenté de le faire Le Cacheux, ou tout simplement une évolution sémantique. Un autre agent était préposé à mettre le grain sous la meule lorsqu’un bourgeois venait au moulin du roi (art. no 32) et se rémunérait immédiatement sur la farine. En 1198, l’un des moulins de Verneuil était affermé à « maître Guy Balister », à qui la prévôté versa un dédommagement79. Le « valet du roi » (art. no 35) avait la charge particulière de « crier » la vente de vin ou de bière. D’après cette distinction des fonctions, nous observons que dès le départ l’administration était parfaitement organisée et hiérarchisée, avec au sommet le prévôt représentant le roi, secondé par des valets ou sergents, chargés de son application et diversement rémunérés.

Le bailli

  • 80 J. Boussard, Le Gouvernement de Henri II Plantagenêt, op. cit., p. 332-333 : les vicomtés évitaien (...)

22J. Boussard notait, pour la fin du XIIe siècle en Normandie, le rôle de moins en moins effectif et centralisateur des prévôts, tout en mettant en évidence l’émergence des baillis, dont les fonctions prirent le pas sur celles des vicomtes et des prévôts. Le cas des baillies de Verneuil et de Nonancourt est particulier puisque ces villes n’étaient pas sièges de vicomtés80. Il s’agissait donc d’élargir le rayonnement de l’administration centrale, au-delà des villes ducales et de leur prévôté, afin de remédier à l’absence d’autorité directe du duc dans toute la région. D’après M. Powicke, le terme baillia apparut dès le règne d’Henri Ier, correspondant à une nouvelle classe d’officiers utilisés indifféremment pour des offices et juridictions en tous genres. Les premiers baillis de Verneuil furent mentionnés sous Geoffroy Plantagenêt (1144-1150) mais la division du duché en baillies, dans le but d’en recueillir les revenus, et les cadres définitifs de leurs attributions remonteraient au règne d’Henri II.

  • 81 Ibid., p. 311-319 et p. 333-336 ; T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. ci (...)
  • 82 Voir infra.
  • 83 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. cxiv et cxxxix.
  • 84 Ibid, et p. 75-76 ; A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 24.
  • 85 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., t. II, p. 311-313 ; A. Charma et A.-L. L (...)

23Officiers révocables, les baillis devinrent les principaux agents de l’administration normande et leur charge ne pouvait leur être retirée que par bref du roi. Ils étaient responsables de l’administration, de la justice, des finances locales et purent également être investis d’un rôle militaire81. Lors de la généralisation de l’idée de droit public et avec la création des assises, ils perdirent assez tôt une partie de l’exercice de leur justice à moins de participer à ces cours itinérantes, ce que fit Sehier de Quency82. Ils recueillaient également les revenus des charges et amendes n’appartenant pas à la prévôté, comme certaines taxes sur les procédures légales ou les revenus des biens des félons83. Ainsi, Stapleton nota qu’à Nonancourt Sehier de Quency cumulait déjà les deux charges en 1180 (et le suggère pour 1184), bien que le terme de bailli ne fût spécifié nulle part, car Sehier recueillit précisément ces derniers revenus84. Plus tard en effet ces revenus, cités exactement dans les mêmes termes, furent directement associés à la baillie : en 1198, Henri de Gray, en plus des comptes de « la prévôté », rendit ceux de « sa baillie de Verneuil », à savoir les amendes diverses, les taxes sur les procédures légales, les revenus des biens confisqués, l’emprunt, les versements du Trésor de Caen, la dépense de la taille pour l’entretien des sergents en la marche, la taille levée sur les Juifs, etc.85.

  • 86 BNF, coll. Clairembault 995, f° 12, no 17 et no 18 ; É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des ac (...)

24Par ailleurs, une charte d’Henri II, émise à Caen vers 1156-1161, citait le « sénéchal de Nonancourt ». Assurant la sauvegarde des biens de l’abbaye de l’Estrée, cette charte est à mettre en relation avec l’autre acte de Henri II, s’adressant aux principaux seigneurs locaux86 : l’une fut à l’attention de son officier, l’autre à celle des féodaux.

Quelques portraits

25J. Boussard remarqua que « les prévôtés furent souvent prises à ferme par de très grands seigneurs », ce qui arriva en effet à la fin du XIIe siècle à Verneuil comme à Nonancourt. Il existe une différence notable entre les rôles de 1180, où nous trouvons plusieurs associés et de 1184 pour Nonancourt, et les années 1190 pour Verneuil.

  • 87 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..op. cit, t. I, p. xliv et suiv., p. cliv, p (...)
  • 88 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. 1, p. cliv.

26Dans les documents comptables de 1195, Henri de Gray rendit compte de la ferme de la prévôté et, incidemment, des recettes de la baillie. En 1198, il se définit plus clairement comme bailli de Verneuil87. D’après nos remarques précédentes, il semble donc qu’il ait depuis le départ cumulé les deux charges de prévôt et de bailli, sans que cela fût spécifié en ces termes dans sa comptabilité. Les restes de la baillie de Nonancourt, dont le chef-lieu fut précocément occupé par les Français, fut rattachée à celle de Verneuil, donc à la charge d’Henri de Gray88.

  • 89 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. II, p. 408-410.
  • 90 W. Dugdale, The Baronage of England..., op. cit., t. I, p. 709 ; John Horace Round, « Some English (...)
  • 91 BNF, lat. 11060, p. 462 (1211) : « Henricus de Grai, bailliuus Vernolii, in tempore regis quondam (...)
  • 92 T. D. Hardy (éd.), Rotuli de oblatis et finibus..., op. cit., p. 73.
  • 93 A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands Rôles... », art. cité, p. 107.
  • 94 Arch. dép. Eure, H 1437, p. 77, no 187 : « [...] uiginti libras Andegauensium singulis annis perci (...)
  • 95 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 22, no 121.

27La toute première mention d’Henri de Gray, Normand d’origine, remonte à la confirmation générale par Henri II des biens de l’abbaye de Longues (1185-1189), avec l’église d’Arromanches, donnée par Guillaume d’Arromanches, Guillaume et Henri de Gray89. Dugdale donnait la première mention anglaise dans la sixième année du règne de Richard pour le manoir de Turroc dans l’Essex, tandis que Round l’y situait dès l’année 1194 et le donnait comme chevalier normand en 119190. Il fut également cité dans les rôles de l’Échiquier d’Angleterre, notamment dans le Nottinghamshire et le Derbyshire (1202-1203). Il participa à la croisade, pour laquelle il fut cité à deux reprises : prisonnier des Sarrasins avec Robert de Leicester et Arnault du Bois le 8 décembre 1191 ; à Jaffa, le 10 janvier 1192 avec Robert de Leicester, Roger de Tosny, Guillaume des Minières, etc. Enfin, il accompagnait Richard le 28 avril 1194 lors de son embarquement à Portsmouth pour la Normandie, après un court passage en Angleterre. Il reçut ensuite la double charge de prévôt et bailli de Verneuil. Une charte attesta qu’il avait été bailli de Verneuil « du temps du roi Richard91 » (1188-1199). Il fut encore cité en 119992 et vers 1201-120293 pour des questions judiciaires, ce qui indiquerait qu’il était encore en charge. Le 25 novembre 1201, il était à Verneuil, témoin de Jean sans Terre donnant aux religieuses de la ChaiseDieu-du-Theil, une rente annuelle à prendre sur les revenus de la prévôté94. Henri de Gray resta ensuite fidèle à Jean. Dès mai 1205, Philippe Auguste revendit ses terres de Merey à Richard d’Argences95. Henri de Gray se présentait donc comme un seigneur déjà largement fieffé en Normandie et en Angleterre. S’il ne fut pas nécessairement compté parmi les plus grands, il semble avoir été proche du pouvoir. Peut-être est-ce à la faveur de la croisade où il accompagnait les seigneurs de la région Iton-Avre, qu’il obtint la prévôté de Verneuil.

  • 96 W. Dugdale, The Baronage of England..., op. cit., t. I, p. 686-688.
  • 97 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. I, p. 104-105 et t.  (...)
  • 98 J. H. Round, « Some English crusaders... », art. cité, p. 478.
  • 99 H. Hall (éd.), The Red Book..., op. cit., p. 32, p. 63, p. 177, p. 334, p. 349 et p. 798.
  • 100 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., passim (en 1171 à Valog (...)
  • 101 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. II, p. 36-38, no CXV.
  • 102 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. IV, p. 456.
  • 103 BNF, coll. Clairembault 995, no 9 : « Testes uero sunt [...] Seherius de Quenci [...] » et no 27: (...)
  • 104 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. cxiv et p. cxxxix, p. (...)
  • 105 BNF, coll. Clairembault 995, no 23 : « [...] huius rei testes sunt : Robertus, cornes de Leicestri (...)
  • 106 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 59.
  • 107 Joseph Stevenson (éd.), Radulphi de Coggeshall Chronicon Anglicanum. De expugnatione Terme sanctae (...)

28La famille de Sehier de Quency, à la fois prévôt, bailli et connétable de Nonancourt, était fortement implantée en Angleterre puisqu’elle y avait le titre d’earl de Winchester96. Vers 1155-1156, un premier Sehier reçut de Henri II par concession héréditaire la villa de Dukebi ou Buchby dans le Northamptonshire, appartenant autrefois à Anselme de Conches97. Il eut deux fils, Roger (ou Robert) et Sehier. Roger fut signalé en Terre sainte lors de la croisade98, il assista également Richard en 1194 lors de son expédition en Normandie puis disparut des sources. Son frère Sehier fut régulièrement présent dans les rôles de l’Échiquier d’Angleterre en Lincolnshire, Northamptonshire, Essex et Oxfordshire99. Il figura dans l’entourage proche de Henri II dont il fut souvent témoin100 mais prit part à la révolte de 1173. Néanmoins entre 1176 et 1178, déjà « connétable de Nonancourt », il figura aux assises de Montfort comme justicier du roi en Normandie101. En 1180, il assista également aux assises de Saint-Wandrille102. Cette même année, il était prévôt de Nonancourt avec Guillaume Malpalet et Guillaume Carbonnel, se substituant à Isnart Lanert, Geoffroy Sutor et leurs associés, déficitaires depuis trois ans. Il en fut également bailli puisqu’il rendait en même temps compte des recettes des amendes pour procédures légales et des biens et châteaux félons dans la baillie de Nonancourt (Louye et Cintray). En outre, il était gardien du château ducal. Au même moment, une autre charte le mentionnait à Nonancourt comme connétable du roi et, entre 1181 et 1192, comme témoin de Pierre du Donjon103. En 1184, il semble avoir été seul en charge de la prévôté et de la baillie104. Il apparut entre 1183 et 1190, comme témoin d’Amicie de Monfort et de son second époux, Guillaume des Barres, aux côtés de Robert III de Leicester et du futur Gervais II de Châteauneuf pour une charte de l’abbaye de l’Estrée, voisine de Nonancourt105. En 1198, il fut mentionné dans la baillie de Caux où il devait 42 livres106. Il fut présent à Lincoln lors de l’hommage de Guillaume d’Écosse en 1200, puis reçut de Jean sans Terre, les villes de Chenmore et Spedham en 1202. L’année suivante, il remit au roi de France le château du Vaudreuil, dont il était gardien avec Robert fils-Gauthier107.

  • 108 A. Teulet (éd.), Layettes du Trésor des chartes.... op. cit, t. I, p. 271, no 738 ; A. Le Prévôt, (...)

29Sehier avait épousé Marguerite de Leicester, sœur de Robert IV. Celle-ci réclama sans doute l’héritage anglais de sa sœur Amicie de Monfort, lors de l’échange de l’honneur de Breteuil avec Philippe Auguste, sauf l’honneur de Grandmesnil et les douaires de deux comtesses de Leicester (Pernelle et Amicie), que Jean tenait en ses mains. Sehier dut alors verser 1 000 marcs à l’Échiquier d’Angleterre. Jean reconnut dans un acte que Sehier se partageait les biens de Robert IV à égalité avec son neveu Simon de Montfort108. Plus encore qu’Henri de Gray, Sehier de Quency devint un puissant seigneur, parfaitement introduit à la cour, qui cumula les actions et les fonctions au sein de l’administration normande. C’est certainement par ce biais et la possible protection des comtes de Leicester (Robert III auquel il fut associé lors de la révolte de 1173 puis Robert IV, lors de la croisade), qu’il se hissa au niveau des grands barons. La perte de Nonancourt, dès les années 1190, le détourna de la vallée de l’Avre et en 1204, il rejoignit définitivement l’Angleterre où il avait déjà d’importants revenus, dont beaucoup semblent avoir été issus de dons royaux ou de la famille de son épouse.

Les magistrats de la commune : le maire, les pairs et autres

30L’établissement en communes de Verneuil, au plus tard vers 1201, et de Nonancourt en 1205 conférèrent à ces villes une autonomie structurelle, en déléguant certains pouvoirs judiciaires à la population locale. Nous avons remarqué cependant avec le cas de Geoffroy de Verneuil et les prévôts associés de 1180 que les officiers ducaux avaient pu, à certaines époques, être recrutés au sein de la population locale. Le changement du système de justice n’a donc finalement pas dû engendrer de grands bouleversements si ce n’est, éventuellement, une officialisation des édiles locaux.

  • 109 M. Charpillon et abbé Carême, Dictionnaire..., op. cit., t. II, p. 964.
  • 110 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., p. 53.

31Des sources tardives (XVIIe siècle) donnèrent des détails sur l’organisation de la commune de Verneuil. La municipalité était composée du maire, élu chaque année et des échevins, au nombre inconnu et nommés à vie, des « Vingt-quatre » et de deux « Cinquantaines ». Un exemple d’élection en 1674 de l’un des « Vingt-quatre » montre qu’elle avait lieu en présence du juge royal109. En 1328, la date de l’élection du maire, ayant initialement lieu à la Toussaint, fut reportée à la Pentecôte pour des raisons météorologiques110.

  • 111 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 30 (14 juil. 1450).
  • 112 Ibid., AA 2 (1453) : « plusieurs franchises, privilèges et libertés entre les quelles ayant accout (...)
  • 113 BNF, n.a. fr. 11136, D ; arch. dép. Eure, IV F 46, p. 19-21.

32La charte octroyant la commune de Nonancourt (1205) précisait qu’elle aurait les mêmes statuts que Verneuil (ad punctum et modum Vernolii), ce qui semble avoir été intégralement respecté. En 1450, au retour à la normale après la guerre de Cent Ans, le roi confirma aux bourgeois et habitants de Nonancourt leurs « franchises previleges & libertez comme les bourgeois et habitans de la ville de Vernueil [...] desquels previleges et libertez lesdicts supliantz ont de tout temps jouy111 [...] » Trois ans plus tard, une enquête rendant précisément compte l’organisation communale de Nonancourt présente ainsi exactement les mêmes caractéristiques que Verneuil, quoiqu’en moins volumineux112. Le maire était élu chaque année à la Pentecôte et les magistrats étaient divisés en trois corps, tous nommés à vie : la « Cinquantaine », les « Vingt-quatre » et douze « conseillers de ville », parmi lesquels étaient choisis le maire et deux échevins. L’élection du maire avait lieu en présence du bailli royal, par chacun des trois corps. Par personne, la cinquantaine possédait une voix, les vingt-quatre, deux et les conseillers, quatre. Le renouvellement des magistrats se faisait après décès (ou démission ?) de l’un des leurs et le choix d’un nouveau membre s’effectuait exclusivement par cooptation : chaque corps devait choisir un candidat dans le corps inférieur. La Cinquantaine se recrutait parmi les habitants113. À Verneuil comme à Nonancourt, chacun de ces corps constituait un passage obligé pour accéder au corps supérieur et ils semblent également avoir été nettement séparés les uns des autres, sans être compris comme des subdivisions internes. On peut tout de même légitimement se demander si ces corps comprenaient en réalité autant de membres pour une si petite commune. Enfin, la même enquête précisait que la juridiction ordinaire avait lieu tous les quinze jours avec, occasionnellement, une juridiction extraordinaire.

  • 114 L. Musset, « Le problème des chartes de Franchise en Normandie... », art. cité, p. 43-57 ; A. Luch (...)
  • 115 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., p. 52-53 ; P. Le Cacheux, « Les privilèges de P (...)
  • 116 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., p. 14-24.

33Une étude comparative s’impose entre les statuts connus de Nonancourt et Verneuil et les Établissements de Rouen, auxquels quelques auteurs les ont identifiés114, bien que Giry et Le Cacheux aient nuancé cette assimilation et noté que la commune de Verneuil ne s’était pas directement modelée sur celle de Rouen même si, en 1255, ses structures en parussent assez proches115. Le plus grand corps de la commune de Rouen était les « Cent pairs » : à la fois magistrats et administrateurs, ils se réunissaient un samedi sur deux pour rendre la justice. Annuellement, ce corps élisait trois candidats à la mairie, le choix définitif étant réservé à l’avis du roi. Ce maire, le plus important de tous les magistrats, présidait les séances ordinaires et extraordinaires. Il était personnellement chargé de faire respecter la coutume de la ville, d’exécuter la justice et de conduire la défense de la ville (guet et milice). Les cent pairs élisaient également chaque année parmi eux vingt-quatre « jurés », aux attributions administratives et judiciaires et se réunissant tous les samedis. Ils étaient eux-mêmes subdivisés en deux corps de douze « conseillers » et douze « échevins », ces derniers formant sous la présidence du maire la principale cour de justice de la commune116. En dehors de ces corps, tout bourgeois étant d’office considéré comme juré, pouvait être à tout moment mandé auprès du maire.

34Il existait donc bien quelques similitudes dans l’exercice de la justice ordinaire, se tenant toutes les deux semaines, ou sur la nomination des trois échevins, parmi lesquels était issu le maire. La cinquantaine, doublée à Verneuil, était parfaitement assimilable aux cent pairs. Cependant au-delà de ces ressemblances, des différences de fond sont mises en évidence. À Nonancourt et visiblement Verneuil également, les niveaux hiérarchiques étaient répartis différemment, car les vingt-quatre n’y étaient pas subdivisés en deux sous-groupes et les trois corps étaient apparemment bien distincts, comme nous le voyons au nombre de voix lors de l’élection du maire. D’ailleurs, celle-ci variait notablement, puisqu’il ne semble pas y avoir eu d’intervention royale ni seigneuriale. Enfin, les bourgeois n’appartenant à aucun corps de magistrat jouèrent-ils un rôle dans la justice, comme à Rouen, où tout bourgeois était juré de fait ? C’est fort possible car cette disposition paraît conforme à la coutume de Verneuil qui prévoyait que tout habitant, par son appartenance à la bourgeoisie, était susceptible d’être appelé par le prévôt (première charte : art. nos 11, 19 et 26) mais l’objet du mandement, sans doute très variable et exclusivement en lien avec les affaires du roi (ibid. art. no 29), n’y est jamais spécifié. La justice étant alors rendue par un officier ducal, puisque précisément la commune n’existait pas, il y a peu de chance pour l’astreinte fût de cet ordre.

35Ces nuances notables, évoquées à des époques quelque peu variées, marquèrent-elle réellement une origine différente ? Tant pour Nonancourt que Verneuil l’organisation a pu être modifiée entre le tournant du XIIIe siècle et la rédaction de ces textes, de deux à quatre siècles postérieurs, comme les modifications du calendrier pour l’élection du maire. Il est possible que les Établissements de Rouen aient de loin inspiré la commune de Verneuil mais il est encore plus probable que celle-ci fut différente. De plus, la charte de Philippe Auguste était très claire à ce sujet : ce fut celle de Verneuil et non de Rouen qui fut prise comme modèle pour Nonancourt, peut-être pas seulement pour une raison de proximité. Les raisons de ces différences ont pu être multiples, comme l’envergure des villes : Rouen était une capitale et un poumon commercial, tandis que Verneuil et Nonancourt, villes secondaires, se cantonnaient à un rôle économique local et militaire (essentiellement pour Verneuil avant 1204) et avaient fort peu d’influence sur la Normandie tout entière. La mairie de Verneuil paraît donc s’être distinguée de celle de Rouen en constituant à la fois un exemple pour Nonancourt et une originalité.

  • 117 T. D. Hardy (éd.), Rotuli Litterarum Patentium..., op. cit., p. 27-28.

36À partir de l’octroi de la commune et jusqu’à la Révolution, la justice fut donc habituellement rendue par le maire et ses magistrats en remplacement de la justice ducale. Différentes occurrences prouvent dans ces deux villes, dès le XIIIe siècle, l’existence et le rôle juridique du maire et des magistrats communaux. Elles mettent également en évidence la mise en place progressive des lieux où s’exerçaient leurs pouvoirs et livrent parfois quelques noms. Le 22 avril 1203, Jean sans Terre fit libérer 500 livres en remboursement des bourgeois de Verneuil ayant souscrit à l’emprunt forcé : dans sa lettre, il était question à la fois d’Henri de Gray, prévôt et bailli, et du maire, Pierre, qui devait lui-même envoyer un émissaire à l’Échiquier de Caen117. Cette toute première mention montre que les deux institutions ont bien cohabité mais que les habitants de Verneuil, forts de leur commune et par la voix du maire, ont peut-être pu obtenir satisfaction sur leurs revendications financières.

  • 118 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10 ; Roger Petit, sa (...)
  • 119 É. Berger, F.-H. Delaborde et alii (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste, op. cit., t. II, (...)
  • 120 M. Jusselin et R. Merlet (éd.), Cartulaire de la léproserie du Grand Beaulieu, op. cit., p. 83-84, (...)
  • 121 Arch. dép. Eure, H 321, cote 12 : « [...] coram Issenbardo, tunc maiore Vernolii, et coram paribus(...)
  • 122 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., p. 15-16, notait de même pour Rouen.
  • 123 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 131, no 651.

37Étienne Petit, vernolien d’origine, était maire de Verneuil durant l’hiver 1204-1205. En 1198, il avait souscrit à l’emprunt ducal pour la somme importante de 80 livres118. Il se vit pourtant attribuer à titre héréditaire et en hommage lige, la terre de Guillaume de Charnelles, par Philippe Auguste119. Il mourut avant le mois d’avril 1219120. En 1217, un autre maire était mentionné à Verneuil : Isembard, témoin avec les pairs de la ville de la confirmation du don d’une maison de Verneuil à l’abbaye de l’Estrée121. Cette confirmation, intervenant neuf ans après la donation initiale, ressemble fortement à une décision de justice ou à un accord avant procès122 : il y avait eu visiblement conflit au sujet d’une partie du don initial que revendiquait la veuve (au terme de l’accord, celle-ci parvint à conserver une partie de son bien alors que celui-ci avait été donné en totalité par son époux). Il semble donc que les biens des bourgeois pouvaient être protégés par les institutions communales sans qu’un établissement ecclésiastique ait pu faire pression. Puis un acte de Louis IX, de novembre 1260, reprécisant quelques « statuts de la ville de Verneuil » (statuts ville vestre Vernolii) avec droits et devoirs visiblement hérités de l’époque anglo-normande, nomma le « maire » Guillaume de Montigny, son prédécesseur immédiat, Guillaume de Moret et cita ses « pairs123 » (maior et pares). Il semble donc que l’intégration au domaine royal ne modifia pas en substance les dispositions initiales de la commune, immédiatement reconnue par Philippe Auguste.

  • 124 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 5 : « Guillelmus Demouret, tunc temporis maior de Nonancuria, et p (...)

38Pour Nonancourt, en février 1257, Robert de Courtenay confirma une donation de Guillaume Demouret, « maire » et des « pairs » de la commune ; en 1273, le maire de Nonancourt et les bourgeois reçurent de leur seigneur l’autorisation de pendre des cloches dans leur maison de ville puis en 1277, l’hôtel-Dieu de Nonancourt céda l’emplacement d’une grange et d’un jardin pour y fonder une maison de justice. Enfin, un plaid mentionna que la séance de justice du 5 mars 1391 était présidée par Nicolas Billette, maire de la ville, assisté de « douze hommes présens en juge[eme]nt » : visiblement ses douze conseillers124.

Les assises ducales

  • 125 M. Chibnall (éd.), The Ecclesiastical history..., op. cit., t. VI, p. 548-549.

39En 1141, une assemblée, à laquelle auraient participé « treize mille hommes », se tint à Verneuil : après la mort d’Henri Ier, la ville était restée six ans fidèle à Étienne de Blois mais, voyant la force et le succès du parti Plantagenêt, ces hommes de Verneuil décidèrent lors de cette réunion de rallier Geoffroy et Mathilde d’Anjou. Ils furent suivis dans leur choix et apparemment de la même manière par ceux de Nonancourt125. Le chiffre avancé apparaît naturellement comme démesuré pour une ville fondée une vingtaine d’années auparavant mais, tout en restant exagéré, il est peut-être un indice de densité de population ou a pu concerner plus largement la circonscription administrative rayonnant à partir de Verneuil, soit la prévôté toute entière. En tous les cas, il ne comprenait pas celle de Nonancourt qui prit sa décision séparément.

  • 126 J. Boussard, Le Gouvernement de Henri II Plantagenêt, op. cit., p. 298.

40Le terme utilisé pour désigner cette assemblée fut conventus, signifiant « assemblée » ou « réunion » mais également « assises ». C’est sous cette dernière forme qu’il fut communément et abusivement traduit par les historiens. Or cette institution, apparue seulement avec le règne de Geoffroy donc à partir de 1144, était en réalité une cour de justice ducale itinérante126 et utilisait le terme précis de assisia. On ne peut donc pas parler de véritables « assises » dans le cas de Verneuil et de Nonancourt, villes qui ne purent se doter des cadres institutionnels Plantagenêt dès 1141 alors que précisément, elles se plaçaient encore sous l’autorité d’Étienne de Blois. S’il ne s’agissait pas de véritables « assises », au sens institutionnel du terme, ce furent peut-être les prémices d’une indépendance des populations urbaines car cette assemblée fait l’effet d’une réunion spontanée, regroupant l’ensemble des bourgeois de la ville. Ce fut incontestablement un cas d’auto-détermination ou d’auto-administration : la population locale choisit librement (dans la mesure où les circonstances conflictuelles le permettaient) de se ranger auprès d’un souverain encore illégitime. Cet événement met ainsi en lumière le résultat que Henri Beauclerc souhaitait obtenir en fondant une ville ducale : utiliser la population à son propre compte (ici le problème était précisément quelle souveraineté adopter) et de la soustraire totalement aux seigneurs environnants (dont la plupart restaient favorables à Étienne).

  • 127 Arch. dép. Eure, H 321 ; BNF, coll. Clairembault 995, no 88 : « [...] Rogerius Carnotensis, burgen (...)
  • 128 Voir supra.

41De véritables « assises » existèrent cependant à Verneuil, probablement dès l’arrivée des Plantagenêts comme partout en Normandie. Nous en avons une mention en 1231, lorsque Roger de Chartres, bourgeois de Tillières, obtint en « ultime solution » aux assises de Verneuil gain de cause contre l’abbaye de l’Estrée127. D’une part, cette mention montre clairement, comme l’expliquait Boussard, que la justice ducale itinérante prenait impérativement le pas sur les justices locales et qu’elle constituait un dernier recours. Ce furent en priorité les officiers ducaux, prévôts et baillis, qui y perdirent à moins d’y participer : Sehier de Quency fut ainsi justicier du roi aux assises de Montfort vers 1176-1178 et en 1180 aux assises de Saint-Wandrille128. D’autre part la justice seigneuriale, que nous avions vu représentée au XIe siècle et jusqu’au début du XIIe par la cour de Tillières fut totalement évincée : Tillières et son honneur furent absorbés par la circonscription administrative de Verneuil.

Le droit de bourgage

La réception en bourgeoisie et le fonds de bourgage

  • 129 Arch. dép. Eure, G 6, p. 19, no 14 et G 122, f° 41, no 199 ; H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Reg (...)
  • 130 Arch. dép. Eure, G 6, p. 18, no 12 et G 122, fos 41-42, no 202 ; H. A. Cronne et C. Johnson (éd.),(...)
  • 131 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 74, no 457 ; nous reviendrons plus loin sur (...)

42Les conditions d’accessibilité à la tenure en bourgage ne sont pas spécifiées dans les coutumes de Verneuil car la réception en bourgeoisie semble avoir eu un recrutement assez large. Apparemment, toute personne venant à Verneuil était susceptible de devenir bourgeois : « si aliquis pergit Vernolium, factus Burgensis » (première charte, art. nos 30 et 34), ce qui est parfaitement logique puisque le but premier était de peupler la ville. D’ailleurs, toutes les modalités du droit de bourgage vernolien étaient telles quelles facilitaient la stabilisation. Tout nouveau bourgeois reçevait immédiatement un fonds de bourgage, la platea (ibid., art. no 27) ou burgencia (seconde charte, art. no 1), plus trois acres de terre avec un jardin (première charte, art. no 43 : « cuique Burgensi dantur à Rege tres acres terre, & unius ortus »), il n’avait à avancer que 6 deniers pour le prévôt et 1 autre pour le valet (ibid., art. no 34). Cette unité représentait de quoi construire une ou plusieurs maisons avec dépendances. C’est sans doute à ce fonds que Henri Ier fit référence en 1128 pour Verneuil et Nonancourt sous le nom plus commun de « manse129 » et en 1131 par la mention de maisons chargées de cens130. Le fonds de bourgage vernolien était divisible. Déjà, les coutumes prévoyaient les cas de fonds contenant plusieurs maisons, voire de fonds divisés entre plusieurs bourgeois (ibid., art. no 27 : « faciat in sua platea, si libanverit, plures domos » et no 28 : « ex una platea divisa, plures fiant Burgenses ») et de fonds se réduisant à une maison seule (ibid., art. no 27 : « pro platea sua vel domo » et no 34 : « plateam vel domum »). D’ailleurs la seconde charte mentionnait que l’on pouvait être bourgeois d’un bourgage ou seulement d’une partie de bourgage. Ces dispositions laissaient une marge de manœuvre assez large en cas d’héritages, mariages, hypothèques ou aliénations diverses. En effet, l’aliénation et le legs furent précisés dans les coutumes : un bourgeois pouvait céder par vente son fonds ou sa maison, en intégralité ou par parties (ibid., art. nos 27 et 28). En février 1246, un chevalier Jean du Plessis put ainsi vendre librement ses plateas en prenant soin d’obtenir l’accord de ses trois frères, ce qui laisse entendre la possibilité de tenure en indivision131.

  • 132 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. II, p. 49, no CXXIII.
  • 133 Arch. dép. Eure, H 1439, no 34 (1713) et no 35 (mai 1482).

43La tenure d’un fonds ou d’une maison n’obligeait pas le bourgeois à y résider (ibid., art. no 38 : « manebit in domo alterius »), il pouvait même en tirer une rente substantielle en la louant (ibid., art. no 16 : « si aliquis Burgensis habeat hospites in domibus suis » et no 17), comme peut-être l’abbaye de Jumièges qui, possédant une « place » à Verneuil la céda, vers 1178-1190, à titre héréditaire à un particulier moyennant une rente et l’engagement de ne pas la vendre sans en référer à l’abbaye132. De même, la Chaise-Dieu-du-Theil avait « cinq sols de rente foncière sur une maison située sur la paroisse de Saint Jacques de Verneüil » et « une maison sittuée en la paroisse de la Madelaine de Verneuil attenant a la porte de Tillières133 ».

44D’une manière générale, la jouissance de biens était, dans le droit de bourgage vernolien, une notion très protégée, a fortiori la tenure. Tout d’abord, l’aliénation abusive de terrains, tant publics que bourgeois, était répréhensible et pour laquelle l’amende de 60 sous était importante (ibid., art. no 22 : « Si aliquis alium in domum suam invaserit, eadem inde Justicia fieri debet » et no 23 : « Si aliquis terram alterius, vel rem aliquam occupaverit, vel eciam proprium Regis, pro occupacione »). Ensuite, le fait de devenir bourgeois de Verneuil ne retirait pas à un individu ses droits antérieurs ou extérieurs au bourg (ibid., art. no 30 : « si aliquis ejus domos vel aliud tenuerit, Vernolium veniet placitatum & omnes domos ei reddat »). Enfin, la condamnation à la saisie de la « maison », symbole surpême de la bourgeoisie, car la tenure d’un fonds justifiait à la base le statut de bourgeois, n’était utilisée qu’en solution extrême (ibid., art. nos 11, 13 et 14).

Les privilèges de la bourgeoisie

45En échange de sa participation active à la prospérité de la ville, le bourgeois de Verneuil, et c’est véritablement là que se situaient les principaux avantages de son statut, bénéficiait de certaines mesures privilégiées pouvant être à la fois des exemptions fiscales importantes ou tout simplement une certaine souplesse dans l’exécution de la justice.

Les avantages fiscaux

  • 134 R. Génestal, Le Droit de bourgage..., op. cit., p. 92-93.

46Le premier avantage financier était le cens en bourgeoisie, directement liée à l’état de bourgeois car versé pour la jouissance d’un fonds de bourgage. Cette taxe, minimale et immuable, restait pour tout seigneur de bourg une rente purement symbolique car il ne s’agissait pas pour lui de réaliser une opération financière immédiatement rentable, mais de créer un centre économique et, dans ce cas précis, défensif et administratif tout en maintenant les populations sous contrôle134.

  • 135 Voir supra.
  • 136 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. II, p. 27.
  • 137 Chef-lieu de canton, dép. de l’Eure.
  • 138 R. Génestal, Le Droit de bourgage..., op. cit., p. 90-108.
  • 139 Voir supra.

47Chronologiquement, la première source évoquant ce cens fut la charte du Vaudreuil qui dès 1131 évoquait en ces termes le « cens des maisons135 ». Une charte de confirmation d’Henri II pour l’abbaye de Jumièges mentionnait vers 1172-1178 la possession de deux maisons à Verneuil, dont l’une était soumise « au cens136 ». Aux mêmes moments, les articles nos 27, 28 et 38 de la première charte et l’article no 1 de la seconde mentionnaient plus précisément le montant et les modalités du versement. Payable annuellement à la Saint-Rémy, il s’élevait à 12 deniers (première charte, art. no 27 : « pro platea sua vel domo, per annum duodecim nommos » ; seconde charte, art. no 1 : « quilibet Burgensibus de Vernolio, dat de sua Burgencia, tantummodo duodecim Turonenses, ad festum Sancti-Remigii »). Les modes de calcul du cens vernolien pouvaient devenir relativement complexes, suivant le nombre de détenteurs et/ou le nombre de maisons bâties sur un même terrain : d’une part le bourgeois était autorisé à bâtir plusieurs maisons sur son terrain sans payer de cens supplémentaire par maison, s’il en restait l’unique détenteur (art. no 27 : « faciat in sua platea, si libanverit, plures domos, nec ideo redditus crescet »). Sinon chaque détenteur de maison devait chacun son propre cens de 12 deniers. D’autre part, sur une division de fonds sans maison, le cens devenait proportionnel mais si par la suite toutes les maisons d’un même fonds ou les subdivisions de ce fonds se trouvaient réunies en une seule main, le cens redevenait unique (ibid., art. no 28 : « Si ex una platea divisa, plures fiant Burgenses, quisque per annum, duodecim nommos debet : si illa eciam ad unum quem redeat, illa iterum ad duodecim nommos », seconde charte, art. no 1 : « si aliquis Burgensis vendit aliquampartem Burgencie sue, & idem remanet Burgensis de una parte, ille qui illam partem Burgencie emit, non dat censum ; nisi pro illa parte »). Enfin, si un bourgeois possédait plusieurs maisons réparties sur autant de terrains différents, il payait un cens pour chacune d’elle (ibid. : « Si autem habeat plures domos, vel platea, dat pro quolibet, duodecim denarios Turonenses »). Ainsi, le calcul du cens annuel se faisait à la fois selon le nombre de détenteurs et selon le nombre de places ou maisons. C’est peut-être pour cette raison que l’abbaye de fumièges ne devait de cens que pour une seule de ses deux maisons. Ainsi relevons que l’éditeur des Ordonnances, signifiant par le terme de census, la « maison chargée de cens », ne valait pas dans ces derniers cas. Il s’agit apparemment d’une particularité de Verneuil et de quelques bourgs avoisinants, tels Rugles137. Quant au montant de 12 deniers, correspondant à 1 denier par mois, bien que courant sur le Continent et en Angleterre138, est à rapprocher des leges Britolii où le mode de calcul exact est resté inconnu mais où nous avons déjà noté quelques irrégularités139.

  • 140 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 2 ; R. Génestal, Le Droit de bourgage..., op. cit., p. 242 et p. 9 (...)

48Pour Nonancourt, le cens en bourgeoisie fut attesté comme rente seigneuriale par la charte de Robert de Courtenay confirmant « les coutumes du château, à savoir au droit de la bourgeoisie » antérieures à 1204140 mais aucune source ne permet de juger en détail des privilèges fiscaux d’origine, ni du fonds initial du bourgage.

  • 141 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 8: « dictam granchiam cum horto et curia dicta domini ad annuum ce (...)
  • 142 Arch, nat., 273 AP 250 et 251; arch. dép. Eure, 7 A 1.
  • 143 Arch. dép. Eure, 7 A 1.

49Cependant en 1277, la grange avec cour et jardin, donnée par l’hôtel-Dieu à la commune pour y exercer la justice, était soumise à un cens annuel141 : cette unité, constituée d’une construction et d’espaces libres, pouvait peut-être correspondre à un fonds de bourgage. Parmi les revenus ordinaires des domaines fieffés de 1597, il fut fait mention de « franchises du bourg qui furent de la rosture », des « bourgeois et habitants dudit lieu de Nonancourt » et en 1600 d’un « cens ». Faut-il y voir nécessairement le cens en bourgeoisie ? Les comptes des XVIe et XVIIIe siècles mentionnèrent des sommes se rapportant à différents biens : simple maison, maison et jardin, parfois une cour ou quelques terres supplémentaires. Un montant de 6 deniers y était récurrent mais sans constituer une majorité : nous trouvons également cette même somme, parfois associée à quelques sous, et des montants de 4, 15,16, 18 deniers ou de plusieurs sous etc. qui ont pu correspondre à des biens identiques. En fait, aucune règle générale ne peut être tirée de ces comptes, d’autant plus que la notion de bourgeois, bourgage ou cens n’y fut jamais associée142. Enfin, un compte détaillé mentionna en 1772 dans le chapitre des « cens et rentes domaniales » que « les bourgeois et habitants de Nonancourt [devaient] annuellement dix livres et une paire d’éperons dorés143 ».

  • 144 Ibid., G 122, f° 41, no 199 et fos 41-42, no 202 ; G 6, p. 18, no 12 et p. 19, no 14, etc.
  • 145 Arch. dép. Orne, C 2.

50Par ailleurs, Henri Ier attestait par la charte de 1131 la banalité sur les fours et moulins dépendant du château, ainsi que sur les « tonlieu, pasnage, tous les péages, bétail, toutes les menues dîmes de la ville à savoir celles de la laine, des agneaux et des porcs » et sur toute « production », soumise à de faibles taxes144. L’acquittement du cens en bourgeoisie donnait droit à pratiquer librement des échanges commerciaux (première charte, art. no 27 : « & hoc solum reddendo, vendat & emat omnia libere in Castello ») et à l’exemption d’impôts les trois premières années et de péages dans les territoires alentours (ibid., art. no 4 : « et eos fecit immunes primis tribus annis Item [...] et hoc semper, depaagio [...] ») En fait il semble que ces impositions (droits de mouture, droits de fournage, etc.) aient été pour les bourgeois plus avantageuses qu’ailleurs. La première charte leur accordait trois articles (art. no 32 pour les moulins, art. no 33 pour les fours, art. no 42 pour les passages, péages et ventes de marchandises), tandis que la seconde lui en consacrait deux (nos 9 et 10) sur les seuls droits de mouture et de fournée, avec la précision que chaque bourgeois pouvait utiliser son propre four, moyennant une taxe dérisoire (« quisquis sit Burgensis, potest facere furnum apud Vernolium, si voluerit »). Certaines taxes furent très détaillées : 2 deniers pour le passage d’une charrette chargée de vin, de sel ou de blé et autant pour la vente ; 4 deniers par millier de poissons séchés et de harengs de passage ou vendus sur place (mais 2 deniers par millier de harengs salés d’Angleterre ou de Normandie) ; 4 deniers par « trouseau » de pain ; 2 deniers pour la vente d’un cheval ou d’un bœuf, 1 denier pour la vente d’une vache, d’un âne ou d’un porc, une obole pour la vente d’un porc pourvu de sa dentition ou d’une chèvre ; 2 deniers par charrette de cuir et autant de passage, 4 deniers par charrette de poudre à tan ; r denier par cuir et par passage ou vente de mauvais trousseau ( ?), mais 2 deniers pour un bon ( ?) ; r deniers par toile de lin, par pain de laine ; r denier par vente et par étal au marché, etc. Un mémoire de 1771 donna également des indications tarifaires très précises : 3 deniers pour le passage d’une charrette de bois ; 1 sou et 8 deniers pour une autre charrette chargée de marchandises autres que grains et légumes ; 4 deniers pour un cheval ou autre bête de somme avec le même chargement ; 2 deniers par bœuf, vache ou porc et r sou par douzième de mouton ou brebis ; 3 deniers pour une pièce de toile, drogues et autres145. Si ces sommes variaient selon la nature du chargement, la différence restait encore faible et s’apparentait à la coutume du XIIe siècle.

  • 146 Arch. dép. Eure, 7 A 1.
  • 147 Arch. dép. Orne, C 2.

51Les droits de passage à Nonancourt étaient sensiblement différents, sauf pour les bovins et porcins : « ces droits consistaient en dix deniers pour chaque charrette chargée de vin et cidre passant par dans la ville sans s’y arrêter ; deux deniers pour chaque beuf, vache et porc ; d’un denier pour chaque bête à laine, un denier pour chaque cheval chargé146 ». Ne pouvant être réévalués, ils furent supprimés en 1768 pour manque de rentabilité. Ces montants s’apparentaient aux « droits de péage dans la seigneurie de La Ferté-Vidame (Saint-Martin-du-Vieux-Verneuil) sur le chemin tendant de Saint-Martin-du-Vieux-Verneuil à Verneuil » mentionnés dans l’enquête de 1771, même s’ils ne concernaient pas directement la ville de Verneuil. Il s’agit de 10 deniers par charrette chargée ; de 8 deniers par bête de somme, de 2 deniers également par bœuf ou vache et un denier par porc, mouton ou brebis147. Elles restent proches, en proportions des taxes vernoliennes.

  • 148 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. I, p. 533.
  • 149 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. 76 ; A.-L. Léchaudé d (...)

52Henri II accorda également à ses bourgeois de Verneuil l’exemption des quittances de tonlieu, passage, pontage et de « tout ce qui pourrait les tourmenter » dans l’étendue de ses domaines insulaires et continentaux148. Ce privilège supplémentaire vint dans un second temps – il apparut pour Nonancourt en 1205 seulement – et ne fut donc pas lié directement au droit de bourgage mais constitua une extension de la coutume. Enfin, nous notons qu’à la différence de ceux de Verneuil, les bourgeois de Nonancourt n’étaient pas exemptés de la taille, dont ils durent s’acquitter en 1180 pour la somme de 57 livres149. À cette époque, le duc n’en était pas encore à lever des tailles exceptionnelles.

La protection juridique

  • 150 S. Deck, « La formation des communes... », art. cité, p. 225-227, évoque, sans doute abusivement, (...)
  • 151 Remarque de L. Musset, « Le problème des chartes de franchise en Normandie... », art. cité, p. 44 (...)

53Jusqu’à l’établissement de la commune et la création des assises, la juridiction était entièrement détenue par l’officier ducal, prévôt ou bailli, qui réglait au nom du roi les différends au sein de la bourgeoisie ou avec des étrangers150. Les facilités juridiques étaient assez nombreuses pour les bourgeois de Verneuil et, toujours données dans des cas précis, prenaient une part importante dans les deux chartes du XIIe siècle151. En tout premier lieu, le tribunal de Verneuil prenant le pas sur les autres tribunaux et la juridiction, royale, se faisait à Verneuil même (première charte, art. no 2 : « nullus eorum pro aliquo, nisi pro ipso Rege, extra Castellum suun placitaret », no 3 : « non extra placitaverint pro aliquo » ; seconde charte, art. no 4 : « Nunquam autem auditum fuit apud Vernolium, quod Justicia Domini Regis, Burgensi Vernolii, quantum deceret extra Vernolium ») ; même en dehors de la ville, les bourgeois de Verneuil relevaient de cette seule coutume (première charte, art. no 30 : « reddere per Nuncium Prelati Vernolii, noluierit, veniat inde placitatum Vernolii » ; seconde charte, art. no 5 : « Justicia jus tenebit Vernolii, nec Justicia extra Vernolium exibit, casu juris super hoc exhibendi »).

  • 152 Ce que J. Boussard interprétait comme « la sauvegarde de la liberté individuelle », voir « Hypothè (...)
  • 153 Sur la question des témoins, se référer à A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., t. I, (...)

54En cas de litige, le bourgeois, sa famille et ses biens étaient protégés152. S’il en avait les moyens, il pouvait verser une caution pour sa libération ou bénéficier d’une liberté de mouvements à l’intérieur de la prison (ibid., art. no 9 : « si autem plegios invenire nequiverit, in carcerem mitatur liberum ; & carcere exiet & exierit precio suo ») ou encore être simplement confié à la garde de ses amis (seconde charte, art. no 5 : si habere potuerit vel amicis suis tradetur ad cutodiendum in Villa Vernolii). En outre, il ne pouvait comparaître deux fois pour le même motif et n’était pas tenu de recourir à un témoin153 (première charte, art. no 8 : « pro eo tantum semel respondebit sine teste »), son serment et celui de deux amis pouvant suffire (ibid., art. no 44 : « per suam solam manum ; prefer erga Prelatum, per terciam manum »). En cas de dette ou d’absence d’un bourgeois lors d’une action intentée contre lui ou son épouse, il bénéficiait d’un délai d’un an et un jour sans que ses biens ou sa famille fussent inquiétés (ibid., art. no 13 : « si quis accuset aliquem, vel domum vel familiam ejus, si ipse moretur institucione, nec ipse, nec domus ejus respondebit, donee ipse revertatur, nisi moretur per annum & diem », no 14 : « si fiat clamor de Burgense pro debito quod ipse agnoscat, si nequeat illud solvere, cum domus ejus tradatur pro debito, ipse non exiet domum suam, usque ad annum & diem elapsum » et no 15 : « et cum uxor alicujus Burgensis, melleiam cum aliquo fecerit, si vir ejus abfuerit, dabit plegios de stando juri, nec placitabit, donee vir assit »). Il n’était pas tenu de recourir à la justice royale en cas de litige avec son ou ses hôtes (ibid., art. no 16 : « quidquid hospes delinquat, non placitabit pro Pretore, donee hospes deficiat » et no 17 : « ipse vademonia ipsius potest sumere, sine clamore ad Pretorem »).

  • 154 Arch. dép. Eure, G 122, f° 42 v°, no 205 : « Nos uero de communia Vernolii debemus uenire, coram E (...)
  • 155 A. Luchaire, Manuel des institutions françaises : période des Capétiens directs, Paris, 1892 [Genè (...)

55Sur les questions religieuses, la justice revenait de droit à l’évêque d’Évreux mais les habitants n’étaient pas tenus de plaider hors de Verneuil si la question pouvait être réglée par la justice du roi (ibid., art. no 7 : « nec pro episcopo erga Castellum suum placitabunt, donee unius eorum gravetur »). De plus, en avril 1208, un accord fut passé entre la commune de Verneuil et l’évêque d’Évreux précisant les seuls cas pour lesquels les habitants de Verneuil étaient tenus de se rendre à Evreux pour se soumettre à la juridiction épiscopale : le divorce ou l’exécution d’une promesse de mariage, le sacrilège ou l’épreuve du fer. Dans tout autre cas, l’évêque d’Évreux devait se rendre à Verneuil (ou envoyer un émissaire) pour exercer sa justice, sauf en cas d’appels d’une juridiction inférieure à la juridiction épiscopale154. Cet accord fit sans doute partie des efforts capétiens à limiter l’importance excessive des pouvoirs des évêques en la matière155.

  • 156 D. Houard, Dictionnaire analytique..., op. cit., t. IV, p. 452-453.
  • 157 É. Berger, H.-F. Delaborde et alii (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste, op. cit., t. II, (...)
  • 158 Pour connaître l’étendue des livrées : BNF, n. a. fr. 21591, t. II, p. 657-662 et Société français (...)
  • 159 Henry Basnage (éd.), La Coutume réformée du pais de Normandie, anciens ressorts et enclaves d’icel (...)
  • 160 A. Wallez, « Un exemple de paroisses mixtes : les conquests Hue de Gournay et ses speciautez de Be (...)

56Par ailleurs, le Dictionnaire de D. Houard faisait une mention spéciale sur les « livrées » de Verneuil, qu’il identifiait très justement aux « conquêts » ou terrains donnés à défricher autour de la ville156 mais dont il attribuait la création à Philippe Auguste. Or en 1204, celui-ci s’était contenté de confirmer157 l’acte d’Henri II sur l’extension des privilèges de Verneuil. Ces « livrées », s’exerçant sur l’aire d’approvisionnement direct de la ville158, furent créées plus certainement en même temps que la ville et correspondraient aux « trois acres » donnés lors de la réception en bourgeoisie. Cette particularité existait déjà, sans doute dès 1078, sur des territoires de l’honneur de Gournay (en-Bray), situés au-delà de l’Epte et appelés « conquêts Hue de Gournay159 ». A. Wallez nota qu’il s’agissait d’une affaire purement féodale, non ducale, et que ces terres devinrent normandes très tôt160. Verneuil, installée précisément sur la frontière normanno-chartraine, a pu s’inspirer de ce précédent.

  • 161 H. Basnage (éd.), La Coutume réformée du pais de Normandie..., op. cit., t. II, « additions et usa (...)
  • 162 Ibid., p. 4, p. 5, p. 5-6 et p. 6-7.

57Enfin, la coutume réformée de Normandie renseigne sur le cas de la succession, ignoré par les chartes du XIIe siècle. La femme possédait à Verneuil et à Nonancourt de nombreux avantages particuliers : en cas de veuvage (avec ou sans descendance), elle gardait la moitié des biens du couple, elle ne se retrouvait donc pas sans ressources ni à la charge de ses enfants161. Cette disposition n’était pas unique en Normandie. Cependant, nous remarquons qu’elle se retrouvait le plus souvent dans les anciennes zones frontalières de la Normandie ducale et autour de Verneuil : précisément les « conquêts Hue de Gournay », à Gisors, Évreux, Beaumont-le-Roger, Conches, Breteuil et Alençon162. Ces clauses pourraient bien avoir trouvé leur origine à Gournay – où elles inspirèrent le cas de Gisors – puis, comme l’idée des « conquêts », être importées très tôt à Verneuil par le duc de Normandie dans le but précis de fixer ses populations.

Les obligations personnelles des bourgeois

  • 163 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., t. I, p. 13-24.
  • 164 W. Stubbs (éd.), Gesta regis Henrici secundi Benediciti abbatis..., op. cit, t. I, p. 49-51; id. ( (...)

58Être bourgeois signifiait également jouer un rôle actif dans les nouveaux cadres urbains163. À de multiples reprises (première charte, art. nos 11, 19, 26 et 29), il fut question de « mandement » par le prévôt de bourgeois de Verneuil, la plupart du temps pour une comparution en justice – sans doute dans le cas du témoignage. Aucun bourgeois ne pouvait se dérober, sauf en quelques cas évidents d’empêchement momentané : s’il était absent (ibid. art. no 11 : « si non invenitur »), au bain, à table ou malade (ibid., art. no 26 : « dum ipse est in balneo [...] vel si prope sedeat ad manducandum [...] vel si diminutus fuerit »). En cas de refus délibéré, il était systématiquement condamné à une amende de 12 deniers (ibid. art. no 19 : « ire noluerit coram eo, quociens mandatas ire noluerit, tociens duodecim nummos admiserat »), puis à la saisie de sa maison si cette amende restait impayée (ibid. art. no 11), ce qui montre l’importance de l’appel. Les bourgeois pouvaient être personnellement réquisitionnés par le prévôt en cas de « commission » mais uniquement si celle-ci concernait les affaires publiques. Pour tout autre cas, il n’était pas tenu d’obéir (ibid. art. no 29 : « in nuncium eat, vel in aliquo suorum negociorum, non illud agat pro aliquo, nisi pro Rege ipso »), ceci sans doute pour éviter tout abus personnel des officiers ducaux. Cela indique une nette limitation des pouvoirs et veille à la séparation des affaires publiques et privées. Il est possible que cette clause ait été utilisée en cas de siège, notamment celui de 1173 où ce furent des bourgeois qui négocièrent avec Louis VII et allèrent chercher du secours auprès de leur roi164.

59Par ailleurs, seul le prélat accordait des sauf-conduits (ibid., art. no 31). Le manque de précision (aliquis : « celui qui ») laisse à penser qu’il s’agissait autant de bourgeois que de non-bourgeois demeurant à Verneuil. L’autorisation était facilement obtenue, sauf en cas avéré de dette. Néanmoins, cela permettait à la fois une régulation des départs et un contrôle de la présence des habitants. Enfin, ces chartes ne livrent aucune attribution en matière de juridiction (sauf production de témoignage) ou de participation à la vie de la collectivité car celles-ci n’apparurent qu’avec la commune.

La vie économique

  • 165 Arch. dép. Eure, G 122, f° 41, no 199 et fos 41-42, no 202, 1131 ; G 6, p. 18, no 12 et p. 19, no (...)
  • 166 Régine Pernoud, Histoire de la bourgeoisie en France, des origines aux temps modernes, t. I, Paris (...)

60Afin de s’assurer un développement durable, les fondations de Verneuil et de Nonancourt se devaient d’être économiquement viables, donc dotée d’organes de production et d’échanges de marchandises. Le bourg de Verneuil se définissait immédiatement comme une communauté urbaine opposée à la vie rurale : dès 1131, Henri Ier précisait que sa fondation n’avait aucune incidence sur les revenus des champs, extérieurs à la ville, que se partageaient antérieurement Saint-Lomer de Blois et Saint-Evroult : « segetum extra clausum uille, sicut decimam terre ipsius antequam castellum ibi fundaretur165. » L’activité semble donc avoir été exclusivement urbaine, vouée à l’artisanat et aux affaires commerciales et financières. C’était en effet « le trait caractéristique du bourgeois à ses origines que de vivre, non plus directement du sol cultivé mais de l’échange ou de la transformation des produits166 ».

Les activités artisanales

61Nombre d’activités artisanales furent certainement envisagées lors des créations de Verneuil et Nonancourt. Tout au plus savons-nous que dès 1131 toute « production » (omnium fetuum ville) y était soumise à une faible taxe. La coutume de Verneuil et le contrat de vente du domaine de Nonancourt (1772) apportent chacun leurs détails, étayés ou complétés au hasard des actes ducaux et des rôles de l’Échiquier qui livrent quelques exemples précis.

  • 167 Arch. dép. Eure, G 122, f° 41, no 199; G 6, p. 19, no 14.
  • 168 Arch, nat., Q196 : rapport de mai 1715 « relativement à une rente de 1100 livres due par les pos (...)
  • 169 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10.
  • 170 A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 27 et 73 ; A. Charma et A.-L. Léc (...)
  • 171 Arch, nat., 273 AP 250 et 251 ; arch. dép. Eure, 7 A 1 : « Les trois moulins banaux dudit Nonancou (...)
  • 172 Ibid. : « [...] de la place de pressoir qui avoit été brûlés par les gens de guerre. Lesquels pres (...)

62Parmi les outils de transformation, se trouvaient – même s’ils ne constituaient pas un caractère typiquement urbain – les fours et moulins banaux. La bulle de 1126 évoquait les revenus des moulins de ces deux villes167. La coutume de Verneuil insista sur cette catégorie, parce qu’il s’agissait de droits seigneuriaux qu’elle détailla minutieusement (première charte, art. nos 32 et 33 ; seconde charte, art. nos 9 et 10). Le métier de meunier, dont la charge était semble-t-il adjugée168, fut signalé par les articles nos 32 et 46 de la première charte et no 6 de la seconde, avec celui de boulanger à l’article no 11. Ce dernier avait le privilège de pouvoir faire moudre une quantité illimitée de grain et avait priorité sur les autres bourgeois de la ville. En 1198, nous savons qu’un moulin était affermé à maître Guy, apparemment ingénieur militaire169. La destruction des moulins de Verneuil fut par ailleurs mentionnée en 1180, 1195 et 1198170. Les moulins et fours de Nonancourt furent systématiquement cités parmi les revenus du domaine. Des trois moulins banaux dépendants du domaine de Nonancourt en 1772, celui situé à l’extérieur de la ville et « appelé le moulin neuf » n’était pas d’origine. La banalité s’étendait non seulement au bourg mais également à l’espace environnant. La paroisse de Coudres, qui n’avait pu se faire intégrer à la commune, avait tout de même obtenu le privilège171 de ne devoir que la moitié de la taxe. Des pressoirs, antérieurs à la guerre de Cent Ans, y sont connus pour avoir été affermés en 1469172.

  • 173 Voir supra ; Georges Duby, Histoire de la France urbaine, II – la ville médiévale, Paris, Seuil, 1 (...)
  • 174 Arch. dép. Eure, 7 A 1 : « Pour un ruisseau qui prend naissance dans la rivière dudit Nonancourt p (...)
  • 175 L. Delisle(éd.), Cartulaire normand.., op. cit., p. 86, no 494 (c. 1250) :« et vendiderunt similit (...)
  • 176 Arch. dép. Eure, 15 J 102/9.
  • 177 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. cliv ; A.-L. Léchaudé (...)
  • 178 M. Jusselin et R. Merlet (éd.), Cartulaire de la léproserie du Grand Beaulieu, op. cit., p. 24-25, (...)
  • 179 BNF, coll. Clairembault 996, no 34 (1161) : « toute la dixme de la terre des Forges » ; Voir M. Ar (...)

63Les activités artisanales traditionnelles les plus souvent citées dans les sources médiévales furent mentionnées dès 1131 : celles de la laine et peut-être du cuir, la boucherie : « decimas [...] lane, et agnorum, etporcorum173 ». À Nonancourt comme à Verneuil, le travail du cuir fut mentionné tardivement mais était visiblement très ancien. Dans ces deux villes se trouvait autrefois une « rue des Tanneries » et des canaux de l’Avre y furent spécialement aménagés174. Pour Nonancourt, la destruction de 1453 avait entraîné une restructuration importante mais, comme dans la plupart des villes médiévales, ces dispositions existaient probablement dès le XIIe siècle. Le « cuir » fut cité à Verneuil avec les droits de passage sur chaque charrette chargée de cuir, de poudre à tan et de cuirs à l’unité (première, art. no 42 : « de unaquaque cacra [carrica] coriorum, duos denarios, tanquam de transitu ; & de tarra tanata, quatuor denarios ; de corio recenti, unum denarium ») : il se vendait donc à Verneuil la matière première et celles utiles à sa transformation dès le XIIe siècle. Notons que la Gastine de Tillières était connue au XIIIe siècle pour avoir toujours été une zone de production du tan175. Le métier semble avoir été important car la confrérie des Tanneurs est attestée à Verneuil depuis 1322176. En 1195, Henri de Gray tira, sur les restes de la prévôté de Nonancourt, auprès d’André « le Saulnier », Herbert Petit, etc. une recette de 180 livres uniquement sur les revenus « de la laine, du sel et des cuirs177 ». Il ne s’agissait-il peut-être alors que de matières premières à transformer mais déjà, le simple fait que le lin se présentait dans les coutumes de Verneuil sous forme de toile (première charte, art. no 42 : « te la linea ») montre qu’il y avait déjà vente de produits semi-finis. Enfin à Nonancourt, la métallurgie fut citée dès le XIIe siècle avec Foulques, qui y exerçait le métier de forgeron178. La production et transformation du fer dans la région, très riche en minerai, est connue pour le Moyen Âge : à Bérou, le toponyme de Forges est attesté depuis le XIIe siècle179.

  • 180 Arch. dép. Eure, G 122, f° 41, no 199 ; Arch. dép. Eure, G 6, p. 19, no 14.
  • 181 R. Pernoud, Histoire de la bourgeoisie en France, op. cit., p. 63.

64L’élevage, enfin, semble avoir été également une source de revenus : la charte de 1128 mentionnait les « decimas [...] ermentariaruml180 », terme qui pouvait à la fois signifier l’enclos à bétail et le bétail lui même. Cette pratique n’était pas incompatible avec le concept de bourg et son contexte urbain car les bourgeois continuaient à participer à la vie agricole. Dans les villes médiévales, des espaces libres restaient réservés à cet effet181. À Verneuil, le fonds de bourgage était assorti d’un jardin (première charte, art. no 43 : « cuique Burgensi dantur à Rege [...] unius ortus »). Au Moyen Âge, l’idée de jardin d’agrément était rare en milieu bourgeois, il faut naturellement entendre « parcelle » ou « potager ». Cet espace pouvait également permettre l’entretien de quelques bêtes, sans doute destinées à la consommation du foyer (une vache pour le lait par exemple), ce qui n’empêchait pas un véritable métier de boucherie à Verneuil.

65Toutes ces activités, comme celle de potier par exemple, qui ne fut pas évoquée par les sources, ne marquent pas une singularité car elles furent très utiles pour toute production sur place d’objets de la vie courante. Elles montrent néanmoins que les bourgeois surent tirer parti des ressources locales et organiser leur production dans un cadre commercial, en dehors du simple contexte familial ou banal.

Les activités commerciales et financières

  • 182 Le Batelier d’Aviron, Le Mémorial historique des évêques ville et vicomté d’Évreux, Évreux, J.-F. (...)
  • 183 D.-F. Secousse, Ordonnances des Rois de France, op. cit., t. VIII, p. 23-24 (confirmation de 1395) (...)
  • 184 Éric Affolter, André Bouvard et Jean-Claude Voisin (éd.), Atlas des villes de Franche-Comté, série (...)
  • 185 M. Charpillon et abbé Carême, Dictionnaire..., op. cit., t. I, p. 570 (Breteuil) ; A.-L. Léchaudé (...)

66En 1126, la confirmation du pape Honorius II notait l’existence de revenus sur les droits d’échanges182 et Jean sans Terre accorda en 1199 aux bourgeois de Breteuil, les privilèges concernant les transactions commerciales dont jouissaient déjà ceux de Verneuil183. Les activités précises sont encore difficiles à définir pour le XIIe siècle mais il paraît évident que tout fut mis en œuvre pour que ces villes fussent dotées d’une dynamique économique et quelles concernaient au moins les échanges de base (de quoi se nourrir, se vêtir ou travailler). Par ailleurs, la présence régulière de Juifs fut attestée à Verneuil pour le XIIe siècle et le début du XIIIe siècle, révélant une activité financière conséquente car ils étaient le signe de l’importance du bourg comme lieu d’échange et jouaient un rôle actif dans les mouvements d’argent184. Quelques incidents attestent de leur activité de prêt à usure : Benoît en 1184 et en 1201, Manessier au XIIIe siècle185.

  • 186 Arch. dép. Eure G 6, p. 18-19, no 13 et G 122, f° 41 r°, no 198 ; H. A. Cronne et C. Johnson (éd.) (...)
  • 187 Arch. dép. Eure, 7 A 1 : « La moitié des droits des foires de la Madeleine le 22 juillet et de St- (...)
  • 188 Arch. dép. Eure, IV F 46, elle même fondée en 1208.
  • 189 Arch, nat, Q1 195 : « copie informe d’un contrat [...] suivant lequel [...] par lettres patentes d (...)
  • 190 Arch. dép. Eure, 7 A 1.

67Une foire fut établie très rapidement à Nonancourt par Henri Ier, qui s’en partagea les revenus avec l’évêque d’Évreux186. L’acte de fondation fut daté par H. A. Cronne et C. Johnson des années 1113-1122. Or à la fin de la copie la plus complète, était rappelée la donation des églises de Verneuil : la datation de l’acte peut donc être resserrée à 1119-1122. Il reste néanmoins possible que la fondation de la foire lui fût quelque peu antérieure. Elle avait lieu annuellement pendant trois jours et se terminait à la fête de la Madeleine (22 juillet). Aux XVIe et XVIIIe siècles, les revenus du domaine de Nonancourt mentionnèrent une deuxième foire, à la Saint Martin, dont les rentes étaient aussi partagées à égalité avec levêque d’Évreux187 et qui s’apparentait à la paroisse principale du bourg. Elle fut peut-être établie par Henri Ier : par comparaison, deux autres foires, établies entre 1208 et 1697, l’une à la Saint-Bathélémy et l’autre à la Saint-Luc, reversaient leurs revenus à la Maladrerie Saint-Barthélemy et non à l’évêque188. L’adjudication de 1692 mentionna les « droits de Coutume qui se perçoivent sur les grains qui sont vendus aux marches et sur les bestiaux aussy vendus aux dits marches » et « Ceux de la petite Coutume sur les marchands et etalans189 ». Ces droits afférents aux activités marchandes par excellence furent supprimés en avril 1768 mais furent rappelés en 1772 : le droit d’étal se montait à 2 deniers par place, puis 2 autres par panier ou 10 par charrette ; les droits de mesurage et de poids variaient de 1 à 8 deniers par minot. Pour les foires, les droits étaient de 6 deniers par bête à laine et 6 à 7 par bête asine, deux sous par porc, 3 par bovin et 5 par cheval et par chèvre190.

  • 191 Arch. dép. Orne, C 88 : « Une foire apellée la Saint Denis, qui commence le neuf octobre, qui doit (...)

68Les taxes perçues à Verneuil au XIIe siècle étaient du même ordre mais dans des proportions quelques fois nettement moindres pour certains articles. Il ne semble pas qu’il y ait eu, sous Henri Ier, de fondation de foire car les coutumes n’y firent aucune allusion, peut-être précisément pour ne pas nuire à celle de Nonancourt. La plus ancienne foire connue avait lieu à la Saint-Denis (9 octobre) et fut fondée près de la chapelle de Saint-Denis191, laquelle remontait à la guerre de Cent Ans. En revanche, le marché de Verneuil fut mentionné à plusieurs reprises dans la coutume sous les termes Marchius ou dies institutionis. Leur fréquence est inconnue mais ils revêtaient un caractère très particulier : tout était mis en oeuvre pour ne pas troubler la tranquillité et l’efficacité des échanges commerciaux. L’ordre public y était primordial et le prévôt lui prêtait une attention toute particulière (première charte, art. no 36). Une rixe pouvait engendrer une amende de 12 deniers, voire un duel (ibid., art. no 6 : « similiter de Discordia & Melleia que fit in die institutions & Marcheii, sex Cenomonenses, si detur vademonium duelli »). Les bourgeois, occupés à leur négoce, n’étaient pas tenus de plaider sauf contre un étranger, afin sans doute de profiter de sa présence (ibid., art. no 7 : « nec in die institutions, pro Pretore, nisi contra extra-neum ; nec eciam ibunt coram Pretore, nisi pro extraneo »). Ils pouvaient ainsi se livrer librement à leurs activités commerciales, ce dont chacun tirait profit.

  • 192 D.-F. Secousse (éd.), Ordonnances des rois de France, op. cit., t. VIII, p. 23-24 ; voir supra.
  • 193 Arch. dép. Orne, C 2.

69Sur les échanges de marchandises en général, les bourgeois de Verneuil détenaient certains avantages non négligeables : ils pouvaient vendre leur pain au dehors les jours de marché (ibid., art. no 37). Par-dessus tout, l’acquittement du cens en bourgeoisie les laissait libres d’acheter ou de vendre ce qui leur plaisait à « l’intérieur du château » (ibid., art. no 27 : « & hoc solum reddendo, vendat & emat omnia libere in Castello »), c’est-à-dire dans l’enceinte de la ville. Ce fut un privilège de cet ordre que Jean sans Terre accorda aux bourgeois de Breteuil192. Si les bourgeois étaient exemptés de toute taxe sur leurs échanges, les jours de marchés, drainant une population itinérante, étaient l’occasion de recueillir d’importants revenus, directement sur les ventes ou sur le simple passage de ces biens, ce dont l’article no 42 de la première charte donne le détail. Le mémoire de 1771 vient parfois le compléter193, tout en le nuançant après cinq siècles d’usage : droit de mesurage des grains vendus dans la ville (3 deniers par boisseau d’avoine, d’orge ou de blé), droit d’aulnage sur toutes les marchandises fabriquées dans Verneuil et sur celles importées et aulnées (3 sous par pièce de drogues, de toile ou d’étoffes et 5 sous par pièce de serge), droits de poids (pour le grand poids : 3 sous par 100 pesants de toutes marchandises et pour le petit poids : 2 deniers par livre de toute pesée de toutes marchandises au dessous de 25 livres). Le droit d’étal était strictement réglementé et contrôlé dès le XIIe siècle, puisque soumis à une taxe. L’éditeur des Ordonnances précisait que cet article était incomplet et qu’après l’expression de Stalagio, il « manque quelques-uns qui marquoient le droit qui se payoit pour avoir celuy d’etaller dans le marché ».

  • 194 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10-11.

70La plus grande partie des échanges du XIIe siècle concernaient les produits alimentaires de consommation courante, dont tous n’étaient pas fabriqués sur place : vin, poissons séchés, harengs ou pain. Les précisions sur le lieu de salaison des harengs –Normandie ou Angleterre – montrent que même Verneuil pouvait devenir un lieu pour écouler la production anglaise et l’égalité de la taxe atteste de la volonté de préserver des liaisons commerciales transmanche. Les boissons fermentées (vin et bière) avaient un traitement spécifique et leur vente était soumise à certaines règles : un agent ducal la publiait par criée pour 1 denier ou 1 obole (première charte, art. no 35 : « famulus Regis qui edicit vinum in vendicionem, de unaquaque edicione, unum nummum ; & de cevesia, obolum »). Le mémoire de 1771 semble avoir remplacé cette pratique par la « seconde moitié d’octroy au détail », anciennement « droit de potelage », pour laquelle la taxe était de 1 denier pour un pot de vin et y denier pour un pot de bière. En 1198, d’importants revenus exceptionnels furent alimentés par ces taxes, notamment sur la vente du vin (pro vino supervendito)194, mais il s’agit de la baillie de Verneuil et non de la seule ville. Les noms de certains vendeurs trahissent parfois leur origine comme « de Pacy », « de Ferrières » ou encore « de Paris ». Furent-ils de passage à Verneuil à l’occasion du marché ? Nous pouvons, par ailleurs, nous étonner de ne voir apparaître aucune mention de lait ou de produits laitiers. Les problèmes de conservation du lait frais pouvaient en être la cause, ce qui n’était cependant pas le cas de ses produits dérivés comme les fromages. En réalité, ceux-ci pouvaient provenir d’une production privée, issue d’un élevage de subsistance restreint. Enfin, s’échangeaient des animaux dont la valeur marchande était proportionnelle au montant de la taxe, avec en premier les bêtes de somme ou de trait, chevaux et bœufs, puis les vaches, porcs ou ânes, les plus faiblement taxés étant les porcs non-édentés et la chèvre.

Notes

1 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 11.

2 Ibid.

3 T. D. Hardy (éd.), Rotuli de oblatis et finibus..., op. cit., p. 73.

4 A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 107 et p. 110.

5 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 82, no 208.

6 BNF, n. a. fr. 21591, t. II, p. 670 ; A. Le Prévôt, Notes pour servir..., op. cit., t. V, p. 517 ; arch. dép. Eure, III F 393, p. 91-92, no 114 et H 479.

7 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10.

8 M. Charpillon et abbé Carême, Dictionnaire..., op. cit., t. I, p. 570 ; A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 24.

9 Jean Fournée, « Enquête sur le culte populaire de saint Martin en Normandie », no spécial CLD, Nogent-sur-Marne, SPHAN, 1963 et « Le culte et l’iconographie des saints », no spécial CLD, Nogent-sur-Marne, SPHAN, 1973, p. 53.

10 Philippe Durand, « La protection religieuse de l’entrée du château à l’époque romane en Haut-Poitou », CCM, t. XXXI, Poitiers, 1988, p. 201-212.

11 Arch. dép. Eure, G 122, f° 41, no 199 et fos 41-42, no 202 ; G 6, p. 18, no 12 et p. 19, no 14 ; H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta regum Anglo-normannorum..., op. cit., t. I, p. 250, no 1500 et p. 373, no 252 ; A. Longnon (éd.), Pouillés de la province de Rouen, op. cit., p. 188 et p. 190.

12 A. Longnon (éd.), Pouillés de la province de Rouen, op. cit., p. 189.

13 Arch. dép. Eure, G 6, p. 35-36, no 47 : « [...] cum dominus et pater L. Dei gratia Ebroicensis episcopus nobis, leprosis de Nonancourt cimeterium concedit [concesserit...] »

14 BNF, n. a. fr. 11136, D : « Les maires, échevins, bourgeois et habitants nommaient de temps immémorial au prieuré dudit Hotel Dieu, ainsi qu’à la maladrerie ou léproserie de Saint Bathélémi, qui était hors l’enceinte de la ville où est la chapelle Notre-Dame de Pitre. »

15 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 8 : « [...] prope celarium dictae domus Dei de Nonancuria. »

16 Arch. dép. Seine-Maritime, 9 H 17 (1181-1185) : « quod ecclesiam nostram de Veteri Vernolio propter importunitatem eiusdem loci, qui superuenientibus guerris sepe [...] infestatur, intutiorem u(u)ltis locum transferre...ut in locum quem uideritis op[p]ortunum transferre uobis liceat ecclesiam memoratam, ita tamen ut nullus sui iuris patiantur circumstantes ecclesie detrimentum. »

17 Arch. dép. Eure, 15 J 102/9, passim.

18 Ibid., H 1439, no 34 : « une maison située sur la paroisse de Saint Jacques de Verneüil ».

19 A. Longnon (éd.), Pouillés de la province de Rouen (c. 1370), op. cit., p. 189 : église Notre-Dame et p. 190 : églises Saint-Jean, Saint-Pierre « jointe à l’église Saint-Jacques » et Saint-Laurent ; chapelles du château, de Sainte-Marie de Verneuil et de Saint-Nicolas de Verneuil.

20 L’emprise de son cimetière et l’actuelle place du marché n’ont pas été réintégrés à l’espace urbain mais il s’agit de dispositions récentes.

21 Voir infra : « L’encadrement religieux », p. 325.

22 BNF, n. a. fr. 21591, p. 607-622, no 9.

23 André Debord, « Les bourgs castraux dans l’ouest de la France », Châteaux et peuplements en Europe occidentale du Xe au XIIIe siècle, Flaran I (1979), Auch, 1980, p. 57-73, ici p. 65.

24 A. Le Prévôt, Notes pour servir..., t. I, p. 424-427 ; J. W. Baldwin (éd.), Les Registres de Philippe Auguste, op. cit, t. I, p. 141-146, no 87.

25 Victor-Ernest Veuclin, Mémoire historique sur Verneuil rédigé en 1674 et complété en 1765, pages inédites sur l’histoire de Verneuil, Verneuil, 1898, p. 11 ; A. Guilmeth, Notice historique sur la ville de Verneuil, Paris, Delaunay, 1834.

26 M. Chibnall (éd.), The Ecclesiastical history..., op. cit., t. VI, p. 228 et F. Neveux, La Normandie des ducs aux rois..., op. cit., p. 479-481 : les rebelles normands s’étaient retranchés à Évreux, auprès d’Amaury de Montfort, comte d’Évreux mais fidèle vassal de Louis VI. Avec l’autorisation de l’évêque Audin, Henri Ier mit le feu à la cité épiscopale, tout en faisant vœu de la reconstruire ; voir également les remarques d’Yves Gallet, « 1202 ou 1143 ? à propos d’une bulle d’indulgences pour la construction de la cathédrale d’Évreux », AN, Caen, 2001, no 2, p. 99-111, ici p. 107.

27 Arch. dép. Eure, G 122, f° 41, no 199 (1119-1135) ; Étienne de Blois, puis Geoffroy d’Anjou veillèrent ensuite à ce que ces dispositions fussent respectées : ibid., f° 7, no 21 et f° 42, no 204.

28 Arch. dép. Eure, G 6, p. 18-19, no 13 (complète) : « [...] eiusdem super ecclesiis et decimis de Nonancourt et de Vernolio » ; H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta regum Anglo-normannorum..., op. cit., t. II, p. 347, no 257 : les éditeurs resserrent la datation entre 1113 et 1122 mais s’appuient sur la copie incomplète : arch. dép. Eure, G 122, f° 41 r°, no 198, où précisément ces mentions n’apparaissent pas. Le doute reste cependant possible.

29 Gallia Christiana, t. XII, col. 575 : « Subscripsit 1126 chartae Henrici regis pro exaquio. Memoratur eodem in bulla Honorii II Anglorum regem forte absolventis [...] concessis ecclesiis & decimis de Vernolio & de Nonancuria. »

30 H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta regum Anglo-normannorum..., op. cit., t. II, p. 250, no 1554(c. déc. 1128, d’après la présence de Thurstan) ; arch. dép. Eure, G122, fos 41-42, no 199 et G 6, p. 19, no 14.

31 H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta regum Anglo-normannorum…, op. cit., t. II, p. 373, no 252 ; arch. dép. Eure, G 122, fos 41-42, no 202 ; G 6, p. 18, no 12.

32 Nous verrons plus loin que Poisley fut comprise dans la « livrée » de Verneuil.

33 B. Guérard (éd.), Cartulaire..., op. cit., t. II, p. 260-264.

34 T. Bonnin (éd.), Opuscules et mélanges..., op. cit., 1854 (d’après Durand, 1750) ; M. Charpillon et abbé Carême, Dictionnaire..., op. cit., t. II, p. 964.

35 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. I, p. 186-192, no LXXVII, p. 210-221, no LXXXV, p. 168-175, no LXVIII et t. II, p. 13-14, no CX, p. 101-103, no CLVI ; arch. dép. Seine-Maritime, 9 H 17.

36 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. II, p. 68-69, no CXXXIV.

37 Ibid., p. 199-201, no CCXXXI et p. 210-211, no CCXXXVIII.

38 Ibid., voir supra et p. 27 ; Gauville fut cependant compris dans la livrée.

39 Verneuil bénéficie dans cette étude d’une part nettement plus large que Nonancourt, les cadres juridiques de la première étant mieux connus. La seconde n’intervient souvent qu’à titre de comparaison, excepté pour les statuts de la commune. Cette inégalité n’est que le reflet de l’état de la documentation.

40 L. Musset, « Le problème des chartes de franchise en Normandie... », art. cité, p. 44 et suiv.

41 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 2 : « per censualem redditum, quern debent ad usus et consuetudines castelli, uidelicet in recta burgensia, sicut ego inquisiui quod ipsi tenuerunt a tempore Henrici Regis. »

42 Voir supra, H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta regum Anglo-normannorum..., op. cit., t. II, p. 250, no 1554, etc.

43 Arch. dép. Eure, G 6, p. 18-19, no 13 et G 122, f° 41 r°, no 198 ; H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta regum Anglo-normannorum..., op. cit., t. I, p. 347, no 257, voir supra.

44 D.-F. Secousse, Ordonnances des rois de France, op. cit., t. IV, Secousse (éd.), p. 634-645.

45 Arthur Giry, Les Établissements de Rouen, études sur l’histoire des institutions municipales de Rouen, Falaise, Pont-Audemer, Verneuil, La Rochelle, Saintes, Oléron, Bayonne, Tours, Niort, Cognac, Saint-Jean d’Angély, Angoulême, Poitiers, etc., Paris, Vieweg, 1883-1885 [rééd. Slatkine, Genève, 1975], p. 52-53 ; Paul Le Cacheux, « Les privilèges de Pontorson », Annuaire du département de la Manche, Saint-Lô, 1914, p. 33-50 ; R. Génestal, Le Droit de bourgage.op. cit., chap. ii et p. 242 et suiv.

46 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. xviii.

47 Suzanne Deck, « La formation des communes en Normandie », AN, Caen, t. X, 1960, p. 207-227 et p. 317-329, ici p. 225-227 ; P. Le Cacheux, « Les privilèges de Pontorson », art. cité, p. 33-50.

48 E. M. C. Van Houts (éd.), Orderici Vitalis..., op. cit., t. II, p. 250-251.

49 L. Musset, « Le problème des chartes de franchise en Normandie... », art. cité, p. 44 ; A. Guilmeth, Notice historique..., op. cit., p. 8 ; M. Chibnall (éd.), The Ecclesiastical history..., op. cit., t. VI, p. 438-439.

50 D. Crouch, The Beaumont Twins..., op. cit., p. 12-13.

51 L. Musset, « Un lignage de l’aristocratie normande... », art. cité, p. 94.

52 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit, t. I, no CCCCIII, p. 533.

53 F. Neveux, La Normandie des ducs aux rois..., op. cit., p. 259, donne la date de 1167-1168.

54 J. Boussard : « Hypothèses sur la formation des bourgs... », art. cité, p. 434-435.

55 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. I, p. 533 ; voir supra.

56 É. Berger, F.-H. Delaborde et alii (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste, op. cit., t. II, p. 469-470, nos 879 et 880.

57 Voir supra.

58 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit, t. II, p. 199-201, no CCXXXI.

59 T. D. Hardy (éd.), Rotuli Normanniae..., op. cit., p. 55.

60 É. Berger, F.-H. Delaborde et alii (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste, op. cit., t. II, p. 470, no 880.

61 S. Deck, « La formation des communes..., I », art. cité, p. 208-210.

62 L. Musset, « Le problème des chartes de franchise en Normandie... », art. cité, p. 43-57 ; A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., t. I, p. 47, p. 107 et p. 439.

63 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. xv-xviii.

64 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 1 ; É. Berger, H.-F. Delaborde et alii (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste, op. cit., t. II, p. 466-467, no 877 ; L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 18, no 103.

65 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 300-301, no 1112.

66 Arch. dép. Eure, G 122, f° 42, no 204.

67 Arch. dép. Eure, H 1437, p. 77, no 187 et H 1439, no 4 : « Jean, Roy d’Angleterre, duc de Normandie [...] donna [...] vingt livres de rente s(o)ure la provoté de Verneuil. »

68 M. Jusselin et R. Merlet (éd.), Cartulaire de la léproserie du Grand Beaulieu, op. cit., p. 121, no 312 et p. 63, no 159.

69 Maurice Powicke, The Loss of Normandy 1189-1204, studies in the history of the Angevin Empire, Manchester, Manchester University Press, 2nd éd., 1961, p. 53.

70 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit, t. I, p. 13-24 ; P. Le Cacheux, voir supra.

71 Sur les officiers royaux : voir J. Boussard, Le Gouvernement de Henri II Plantagenêt, op. cit., p. 311-319.

72 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. I, p. 138-140, no LI.

73 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. xxxiii-xxxvi.

74 J. Boussard, Le Gouvernement de Henri II Plantagenêt, op. cit., p. 320, p. 322 et p. 330.

75 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. cxiv et p. cxxxix, p. 75-81 et p. 84 ; A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 24-26 et p. 27.

76 M. Powicke, The Loss of Normandy..., op. cit., p. 71.

77 BNF, coll. Clairembault 995, no 116: « Inardi Lanaer quatuor arpenta uinee. »

78 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10.

79 Ibid., p. 11.

80 J. Boussard, Le Gouvernement de Henri II Plantagenêt, op. cit., p. 332-333 : les vicomtés évitaient « les régions où se trouv[ai]ent déjà les grands honneurs », cet auteur prend pour exemples Ivry, Breteuil et L’Aigle, toutes trois en périphérie de la frontière de l’Avre et de Verneuil et Nonancourt.

81 Ibid., p. 311-319 et p. 333-336 ; T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. xxxiii-xxxvi ; M. Powicke, The Loss of Normandy, op. cit., p. 49, p. 53 et p. 58.

82 Voir infra.

83 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. cxiv et cxxxix.

84 Ibid, et p. 75-76 ; A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 24.

85 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., t. II, p. 311-313 ; A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10-11 : « Henricus de Graeio reddit compotum de receptis suis de misericordiis promissis et finibus ballie sue de Vernolio », « Idem reddit compotum de emprunto facto in ballia sua de Vernolio », « de taillagio facto in bailla Vernolii ad tenendum servientes in marchia » et, en guise de synthèse : « Henricus de Graio reddit compotum de 216 lib., 16 sol,. 4 den. superius scriptis de remanente compoti sui de misericordiis promissis et finibus. Et de 1000 lib., 46 sol,. 8 den. superius scriptis de remanente compoti sui de emprunto facto in ballia de Vernolio. Et de 367 lib., 11 den. superius scriptis de taillagio facto ibidem ad tenendum servientes in marchia » ; par comparaison pour Nonancourt en 1180 : « Seherius de Quenci reddit compotum de misericordiis et promissis et finibus », voir supra.

86 BNF, coll. Clairembault 995, f° 12, no 17 et no 18 ; É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. I, p. 287 et p. 291, voir supra.

87 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..op. cit, t. I, p. xliv et suiv., p. cliv, p. 237 et t. II, p. 311-313 ; A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Les grands rôles... », art. cité, p. 73 ; A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Les grands rôles... », art. cité, p. 10-11 ; voir supra.

88 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. 1, p. cliv.

89 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. II, p. 408-410.

90 W. Dugdale, The Baronage of England..., op. cit., t. I, p. 709 ; John Horace Round, « Some English crusaders of Richard I », EHR, Londres, 1903, p. 475-481, ici p. 476.

91 BNF, lat. 11060, p. 462 (1211) : « Henricus de Grai, bailliuus Vernolii, in tempore regis quondam Ricardi. »

92 T. D. Hardy (éd.), Rotuli de oblatis et finibus..., op. cit., p. 73.

93 A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands Rôles... », art. cité, p. 107.

94 Arch. dép. Eure, H 1437, p. 77, no 187 : « [...] uiginti libras Andegauensium singulis annis percipiendas de praepositura Vernolii [...] H(i)is testibus [...] H(i)[e]nrieo [...] apud Vernolium [...] »

95 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 22, no 121.

96 W. Dugdale, The Baronage of England..., op. cit., t. I, p. 686-688.

97 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. I, p. 104-105 et t. II, p. 333-334.

98 J. H. Round, « Some English crusaders... », art. cité, p. 478.

99 H. Hall (éd.), The Red Book..., op. cit., p. 32, p. 63, p. 177, p. 334, p. 349 et p. 798.

100 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., passim (en 1171 à Valognes, en 1172-1173-1175 à Quevilly, en 1174-1175 à Préaux, etc.)

101 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. II, p. 36-38, no CXV.

102 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. IV, p. 456.

103 BNF, coll. Clairembault 995, no 9 : « Testes uero sunt [...] Seherius de Quenci [...] » et no 27: « hoc factum apud Nonacuriam coram [... S]eh[e]rio constabulario regii »; arch. dép. Eure, H 320, cotes 3 et 6.

104 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. cxiv et p. cxxxix, p. 75-81 et p. 123 ; A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 24-26 et p. 37.

105 BNF, coll. Clairembault 995, no 23 : « [...] huius rei testes sunt : Robertus, cornes de Leicestria, Se(g) [herius] de Quinci, Geruas[i]us du Castello [...] ».

106 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 59.

107 Joseph Stevenson (éd.), Radulphi de Coggeshall Chronicon Anglicanum. De expugnatione Terme sanctae libellus. Thomae Agnellus De Morte et sepultura Henrici regis Angliae junioris. Gesta Fulconis frilii Warini. Excerpta ex Otiis imperialibus Gervasii Tileburiensis, Londres, Longman, 1875, p. 147.

108 A. Teulet (éd.), Layettes du Trésor des chartes.... op. cit, t. I, p. 271, no 738 ; A. Le Prévôt, Notes pour servir..., op. cit., t. I, p. 419 ; T. D. Hardy (éd.), Rotuli de oblatis et finibus..., op. cit., p. 268 ; T. Maddox, History and Antiquities of the Exchequer..., op. cit., p. 35-36 (n. 1).

109 M. Charpillon et abbé Carême, Dictionnaire..., op. cit., t. II, p. 964.

110 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., p. 53.

111 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 30 (14 juil. 1450).

112 Ibid., AA 2 (1453) : « plusieurs franchises, privilèges et libertés entre les quelles ayant accoutumé de faire et ordonner par chacun an par assemblée et élection de leur commune un maire, lequel avoit puissance et authoripte de tenir à ladite ville jurisdiction ordinaire de quinzaine et quinzaine, et extraordinaire chacun jour ayant connoissance de toutes demandes [...] »

113 BNF, n.a. fr. 11136, D ; arch. dép. Eure, IV F 46, p. 19-21.

114 L. Musset, « Le problème des chartes de Franchise en Normandie... », art. cité, p. 43-57 ; A. Luchaire, Les Communes françaises au temps des capétiens directs, Genève, réédition Statline, 1977, p. 228-229.

115 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., p. 52-53 ; P. Le Cacheux, « Les privilèges de Pontorson », art. cité.

116 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., p. 14-24.

117 T. D. Hardy (éd.), Rotuli Litterarum Patentium..., op. cit., p. 27-28.

118 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10 ; Roger Petit, sans doute de sa famille, y souscrivit pour la somme de 100 livres.

119 É. Berger, F.-H. Delaborde et alii (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste, op. cit., t. II, p. 427-428, no 848.

120 M. Jusselin et R. Merlet (éd.), Cartulaire de la léproserie du Grand Beaulieu, op. cit., p. 83-84, no 215.

121 Arch. dép. Eure, H 321, cote 12 : « [...] coram Issenbardo, tunc maiore Vernolii, et coram paribus [...] »

122 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., p. 15-16, notait de même pour Rouen.

123 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 131, no 651.

124 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 5 : « Guillelmus Demouret, tunc temporis maior de Nonancuria, et pares Communae eiusdem uillae », no 6 : « [...] Querimoniam maioris et communitatis burgensium nostrorum de Nonencuria recepimus continentem [...] damus licentiam dictis burgensibus appendere campanas suas quandocunque uoluerint in platea domus communiae de Nonancuria deputate. », no 8 : « [...] quod dicti maior et pares in dictis granchia, curia et horto eidem adiacente, suam justitiam plenariam exercent » et arch. dép. Eure, IV F 122, no 15.

125 M. Chibnall (éd.), The Ecclesiastical history..., op. cit., t. VI, p. 548-549.

126 J. Boussard, Le Gouvernement de Henri II Plantagenêt, op. cit., p. 298.

127 Arch. dép. Eure, H 321 ; BNF, coll. Clairembault 995, no 88 : « [...] Rogerius Carnotensis, burgenses de Tileriis, et Basilia, uxor eius [...] ultimam solutionem ab eis recepimus in assisiis apud Vernolium [...] »

128 Voir supra.

129 Arch. dép. Eure, G 6, p. 19, no 14 et G 122, f° 41, no 199 ; H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta Regum Anglo-normannorum..., op. cit, t. II, p. 250, no 1554.

130 Arch. dép. Eure, G 6, p. 18, no 12 et G 122, fos 41-42, no 202 ; H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta Regum Anglo-normannorum..., op. cit, t. II, p. 373, no 252.

131 L. Delisle (éd.), Cartulaire normand..., op. cit., p. 74, no 457 ; nous reviendrons plus loin sur le problème des héritages, évoqué par la coutume réformée de Normandie.

132 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. II, p. 49, no CXXIII.

133 Arch. dép. Eure, H 1439, no 34 (1713) et no 35 (mai 1482).

134 R. Génestal, Le Droit de bourgage..., op. cit., p. 92-93.

135 Voir supra.

136 J.-J. Vernier (éd.), Chartes..., op. cit., t. II, p. 27.

137 Chef-lieu de canton, dép. de l’Eure.

138 R. Génestal, Le Droit de bourgage..., op. cit., p. 90-108.

139 Voir supra.

140 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 2 ; R. Génestal, Le Droit de bourgage..., op. cit., p. 242 et p. 96.

141 Arch. mun. Nonancourt, AA 4, no 8: « dictam granchiam cum horto et curia dicta domini ad annuum censum. »

142 Arch, nat., 273 AP 250 et 251; arch. dép. Eure, 7 A 1.

143 Arch. dép. Eure, 7 A 1.

144 Ibid., G 122, f° 41, no 199 et fos 41-42, no 202 ; G 6, p. 18, no 12 et p. 19, no 14, etc.

145 Arch. dép. Orne, C 2.

146 Arch. dép. Eure, 7 A 1.

147 Arch. dép. Orne, C 2.

148 É. Berger et L. Delisle (éd.), Recueil des actes de Henri II..., op. cit., t. I, p. 533.

149 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. 76 ; A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 24.

150 S. Deck, « La formation des communes... », art. cité, p. 225-227, évoque, sans doute abusivement, par l’absence de juridiction sur les biens meubles et les héritages (seconde charte), la possibilité dès cette époque d’un tribunal urbain.

151 Remarque de L. Musset, « Le problème des chartes de franchise en Normandie... », art. cité, p. 44 et suiv.

152 Ce que J. Boussard interprétait comme « la sauvegarde de la liberté individuelle », voir « Hypothèses, sur la formation des bourgs... », art. cité, p. 434-435.

153 Sur la question des témoins, se référer à A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., t. I, p. 13-24.

154 Arch. dép. Eure, G 122, f° 42 v°, no 205 : « Nos uero de communia Vernolii debemus uenire, coram Ebroicensi episcopo, apud Ebroicas pro tribus causis, uidelicet pro omni querel(l)a matrimonium que de iure pertineat ad diuortium, uel propter quam aliquis debeat cogi ad suscipiendam uxorem cum qua contraxit, uel se contracturum fide uel iuramento permiserit ; et iudicio ferri ; et sacrilegio [...] uel mittet ad tractandum de illis, apud Vernolium nostri per appellationem ad episcopum, uel ad supplitione iudicem querel(l)a deferatur, et siquis pro aliis causis quam pro maritagio sicut dictum est, et iudicio ferri, et sacrilegio excommunicatus fuerit per episcopum, uel per officialem eius, apud Vernolium absoluetur siquis nostrum perçussent. »

155 A. Luchaire, Manuel des institutions françaises : période des Capétiens directs, Paris, 1892 [Genève, Mégariotis reprints, réédition 1979], p. 121-123.

156 D. Houard, Dictionnaire analytique..., op. cit., t. IV, p. 452-453.

157 É. Berger, H.-F. Delaborde et alii (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste, op. cit., t. II, p. 470, no 880.

158 Pour connaître l’étendue des livrées : BNF, n. a. fr. 21591, t. II, p. 657-662 et Société française d’archéologie (éd.), Congrès archéologique de France, séances générales tenues à Verneuil en 1854, Paris, 1856, p. 194-199 ; voir p. 379 et carte no 27.

159 Henry Basnage (éd.), La Coutume réformée du pais de Normandie, anciens ressorts et enclaves d’iceluy, expliquée par plusieurs arrests et règlements et commentée par M. Basnage, escuyer, seigneur du Franquesney, 2e édition, 1694, t. II, « additions et usages locaux », p. 3-4.

160 A. Wallez, « Un exemple de paroisses mixtes : les conquests Hue de Gournay et ses speciautez de Beauvaisis », RHDFE, 1970, p. 352-353, p. 353 ; D. Power, op. cit., p. 162 et p. 187-193, a revu la datation à une époque plus récente (fin XIIe siècle).

161 H. Basnage (éd.), La Coutume réformée du pais de Normandie..., op. cit., t. II, « additions et usages locaux », p. 7, art. I et II.

162 Ibid., p. 4, p. 5, p. 5-6 et p. 6-7.

163 A. Giry, Les Établissements de Rouen..., op. cit., t. I, p. 13-24.

164 W. Stubbs (éd.), Gesta regis Henrici secundi Benediciti abbatis..., op. cit, t. I, p. 49-51; id. (éd.), Radulfi de Diceto..., op. cit., t. I, p. 372.

165 Arch. dép. Eure, G 122, f° 41, no 199 et fos 41-42, no 202, 1131 ; G 6, p. 18, no 12 et p. 19, no 14, etc, voir supra.

166 Régine Pernoud, Histoire de la bourgeoisie en France, des origines aux temps modernes, t. I, Paris, Seuil, Histoire-point, 1960 [rééd. 1981], p. 62 : cette notion est peut-être à relativiser avec l’existence de la « livrée » et de l’activité agricole de Verneuil.

167 Arch. dép. Eure, G 122, f° 41, no 199; G 6, p. 19, no 14.

168 Arch, nat., Q196 : rapport de mai 1715 « relativement à une rente de 1100 livres due par les possesseurs des moulins de Verneuil a la charge de laquelle ces moulins avaient été adjugés au Sieur Mauduit au mois de juillet 1686. »

169 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10.

170 A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 27 et 73 ; A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10-11.

171 Arch, nat., 273 AP 250 et 251 ; arch. dép. Eure, 7 A 1 : « Les trois moulins banaux dudit Nonancourt bâtis sur la rivière d’Avre, deux desquels sont dans la ville, en un grand corps de logis, au milieu d’un bras d’eau », « Ladite banalité s’estend dans les paroisses de Saint-Martin et de la Madeleine de Nonancourt, et dans les paroisses de Coudres et hameaux dépendants desdites paroisses », « La paroisse de Coudres ne paie que moitié de ce droit suivant un autre règlement de la cour. »

172 Ibid. : « [...] de la place de pressoir qui avoit été brûlés par les gens de guerre. Lesquels pressoirs on été rétablis par lesdits fieffataires en leur première place en ladite ville de Nonancourt. »

173 Voir supra ; Georges Duby, Histoire de la France urbaine, II – la ville médiévale, Paris, Seuil, 1980, p. 125.

174 Arch. dép. Eure, 7 A 1 : « Pour un ruisseau qui prend naissance dans la rivière dudit Nonancourt proche le moulin neuf, et qui communique l’eau dans les tanneries des basses rues dudit Nonancourt, que pour un moulin à tan situé hors la ville au faubourg du Bourgantier. »

175 L. Delisle(éd.), Cartulaire normand.., op. cit., p. 86, no 494 (c. 1250) :« et vendiderunt similiter le tan. »

176 Arch. dép. Eure, 15 J 102/9.

177 T. Stapleton (éd.), Magni rotuli Scaccarii Normanniae..., op. cit., t. I, p. cliv ; A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 73.

178 M. Jusselin et R. Merlet (éd.), Cartulaire de la léproserie du Grand Beaulieu, op. cit., p. 24-25, no 54.

179 BNF, coll. Clairembault 996, no 34 (1161) : « toute la dixme de la terre des Forges » ; Voir M. Arnoux, Mineurs, férons et maîtres de forges..., op. cit.

180 Arch. dép. Eure, G 122, f° 41, no 199 ; Arch. dép. Eure, G 6, p. 19, no 14.

181 R. Pernoud, Histoire de la bourgeoisie en France, op. cit., p. 63.

182 Le Batelier d’Aviron, Le Mémorial historique des évêques ville et vicomté d’Évreux, Évreux, J.-F. Le Beurier, Huet, 1865, p. 50.

183 D.-F. Secousse, Ordonnances des Rois de France, op. cit., t. VIII, p. 23-24 (confirmation de 1395), voir « Les “lois de Breteuil”/des exemptions... »

184 Éric Affolter, André Bouvard et Jean-Claude Voisin (éd.), Atlas des villes de Franche-Comté, série médiévale, 1 – Les bourgs castraux de la Haute-Saône, Nancy, PUF, 1992, p. 28.

185 M. Charpillon et abbé Carême, Dictionnaire..., op. cit., t. I, p. 570 (Breteuil) ; A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Grands rôles... », art. cité, p. 107 ; BNF, n. a. fr. 21591, t. II, p. 670 ; voir supra.

186 Arch. dép. Eure G 6, p. 18-19, no 13 et G 122, f° 41 r°, no 198 ; H. A. Cronne et C. Johnson (éd.), Regesta Regum Anglo-normannorum..., op. cit., t. I, p. 347, no 257.

187 Arch. dép. Eure, 7 A 1 : « La moitié des droits des foires de la Madeleine le 22 juillet et de St-Martin le 11 9bre, l’autre moitié appartenant au seigneur évêque d’Évreux. »

188 Arch. dép. Eure, IV F 46, elle même fondée en 1208.

189 Arch, nat, Q1 195 : « copie informe d’un contrat [...] suivant lequel [...] par lettres patentes du 3 may 1687 par l’arrêt du conseil du 8 7bre 1691 ont vendu et adjugé [...] à Henry Julies de Bourbon, prince de Condé [...] les domaines de Paci, Ezy et Nonancourt, circonstances et dépendances [...] »

190 Arch. dép. Eure, 7 A 1.

191 Arch. dép. Orne, C 88 : « Une foire apellée la Saint Denis, qui commence le neuf octobre, qui doit continuer pendant huit jours, et depuis quelques temps elle ne tient que pendant trois jours [...] se tenant à ladite foire hors la ville, viron cinq cens pas à une chapelle fondée saint Denis dont les droits se léve[ent] pour le roy à l’ordinaire. »

192 D.-F. Secousse (éd.), Ordonnances des rois de France, op. cit., t. VIII, p. 23-24 ; voir supra.

193 Arch. dép. Orne, C 2.

194 A. Charma et A.-L. Léchaudé d’Anisy (éd.), « Magni rotuli... », art. cité, p. 10-11.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011

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