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L'Intendant de Rouen

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Jérôme Pigeon

Troisième partie. Les intendants rouennais entre cours souveraines et pouvoir central

Conclusion de partie

Texte intégral

1Les intendants de Rouen, comme tous leurs collègues, furent des agents précieux du pouvoir central. Leur appartenance au Conseil facilitait sans aucun doute les relations qu’ils entretenaient quotidiennement avec le gouvernement et notamment le contrôle général. L’application avec laquelle les intendants traitaient les affaires contentieuses se retrouvait dans la correspondance qu’ils échangeaient avec le pouvoir central. Si, à bien des égards, cette dernière pouvait laisser croire à une véritable coopération, notamment en raison du ton cordial usité, le lien de subordination existant apparaissait ostensiblement lorsque le Conseil, juge d’appel des ordonnances des commissaires départis, était amené à exercer son contrôle.

2Loin d’être une simple formalité tournant toujours à l’avantage des commissaires départis, le contrôle exercé par le Conseil sur les ordonnances des intendants se révèle avoir été des plus scrupuleux. Même si leurs ordonnances étaient dépourvues de motivation, les appels interjetés contre ces dernières les amenaient à justifier le bien fondé de leurs décisions de manière suffisamment détaillée pour qu’il soit possible d’affirmer que les parties qui interjetaient appel au Conseil ne s’exposaient pas nécessairement à un rejet de leur pourvoi. De même, l’indéniable tendance du Conseil à confirmer les ordonnances des commissaires départis rouennais ne doit pas être analysée comme la manifestation d’un quelconque arbitraire. La qualité des jugements rendus par les intendants semble davantage devoir expliquer l’inclination du Conseil du roi.

3L’application manifestée par les commissaires départis, tout comme le contrôle exercé par le Conseil, ne suffirent pas à mettre les intendants de la généralité de Rouen à l’abri de nombreuses critiques. Les cours souveraines de la province figuraient parmi les principaux détracteurs de l’institution. Ces dernières, en dépit de la volonté manifeste des commissaires départis rouennais d’éviter tout conflit avec elles, eurent une attitude similaire aux autres cours du royaume. Elles se signalèrent notamment par la virulence de leurs propos à l’égard de l’institution des commissaires départis. Sur ce point, ils subirent un sort similaire à celui de leurs collègues des autres généralités. Toutes ces critiques s’inscrivaient dans le mouvement d’opposition des parlements qui agita le royaume au XVIIIe siècle. Les intendants, symboles de la monarchie administrative furent des cibles idéales. À l’instar des autres magistrats du royaume, ceux du parlement et de la Cour des aides de Rouen dénoncèrent les différentes initiatives fiscales envisagées dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Les remontrances qu’ils rédigèrent dans ces différentes occasions leur permirent de stigmatiser l’intervention des intendants dans le contentieux fiscal. Les propos de ces cours révèlent qu’elles n’acceptèrent jamais la part prise par ces commissaires dans un contentieux qui leur était originellement dévolu. Si les différentes personnalités rouennaises furent relativement épargnés, il n’en demeure pas moins que l’intendant, juge unique, était à leurs yeux nécessairement enclin à l’arbitraire, alors qu’elles-même, cours collégiales, étaient nécessairement justes.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011

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