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L'Intendant de Rouen

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Jérôme Pigeon

Troisième partie. Les intendants rouennais entre cours souveraines et pouvoir central

Les intendants rouennais entre cours souveraines et pouvoir central

Texte intégral

1Les intendants rouennais qui s’étaient vus attribuer, depuis le XVIIe siècle, une grande partie du contentieux fiscal dans la généralité n’étaient pas exempts de toute contrainte dans l’exercice de leur mission. Ces contraintes étaient de deux ordres.

  • 1 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibaut-Payen, Histoire des institutions de l’époque fr (...)

2À l’échelle du royaume, les intendants, commissaires départis dans les généralités pour l’exécution des ordres du roi, ne dépendaient que du roi et de son Conseil1 Hommes du roi, les intendants étaient en contact permanent avec le pouvoir central. Les relations qu’ils entretenaient avec les différents organes et personnages du gouvernement tenaient à leur mission d’information. Agents de la centralisation, ils se devaient de faire remonter jusqu’au pouvoir central toute information concernant l’état de leur généralité et de répondre aux diverses sollicitations du gouvernement. Ce rôle de relais ne couvrait qu’une partie de leurs relations. Un autre aspect résidait dans le fait que les intendants n’étaient juges qu’en premier ressort. À ce titre, le Conseil du roi, juge d’appel de leurs ordonnances, exerçait un contrôle sur leurs jugements.

3Si les intendants n’avaient de compte à rendre qu’au roi et à son Conseil, il n’en demeure pas moins qu’ils devaient composer, au sein de leur généralité, avec d’autres institutions. Les cours souveraines étaient, de ce point de vue, celles qui scrutaient avec le plus d’attention l’attitude et les décisions des commissaires départis. En effet, elles n’avaient jamais accepté l’institution de ces commissaires du pouvoir royal qui avait eu pour conséquence de les déposséder d’une partie non négligeable de leurs compétences. Usant du large crédit dont elles bénéficiaient dans l’opinion publique, ces cours souveraines s’opposèrent de plus en plus ouvertement, tout au long du XVIIIe siècle, aux manifestations du pouvoir absolu du monarque. Représentants de ce dernier dans les généralités, les intendants eurent souvent à essuyer les attaques des cours souveraines qui n’hésitaient pas à les accuser de tous les maux notamment dans le domaine contentieux.

Notes

1 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibaut-Payen, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, Paris, PUF (Droit fondamental), 2006, p. 462.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011

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