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L'Intendant de Rouen

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Jérôme Pigeon

Deuxième partie. Le contentieux des impôts indirects

Conclusion de partie

Texte intégral

1Le contentieux des impôts indirects fut incontestablement le plus important par le nombre des affaires portées devant les intendants rouennais. L’abondance de ces contestations tenait tant à la matière elle même, qui incluait de nombreux droits dont la réglementation était d’une grande complexité, qu’aux individus, les contribuables cherchant par toutes sortes de moyens à échapper au paiement des différents droits et les employés chargés de les faire acquitter oscillant entre la négligence et les excès de zèle face à la fraude.

2L’attitude des commissaires départis rouennais à l’occasion des litiges qu’ils avaient à juger contribua certainement à entretenir la fraude des contribuables. En effet, tout en s’efforçant de fonder leurs décisions en droit afin de déterminer s’il y avait effectivement fraude de la part des contribuables mis en cause, les intendants de cette généralité se permirent de plus grandes libertés quant au prononcé des peines attachées à chaque type d’infraction et firent preuve d’une indéniable clémence à l’égard des contrevenants : ils ne condamnèrent qu’exceptionnellement les redevables aux peines prévues par les règlements. L’écart existant ainsi entre les règles posées par le pouvoir central et la pratique des intendants rouennais atteste que ces derniers, dans leur fonction de juge, ne se contentaient pas d’appliquer les dispositions royales. Il est certain que les jugements rendus par les intendants rouennais étaient, pour une bonne part, déterminés par les circonstances locales ou même, de manière plus restrictive, par le contexte propre aux parties.

3Cette prise en compte de l’environnement immédiat entourant les litiges qui leur étaient soumis n’eut que peu de répercussion sur les impressions que laissèrent les intendants rouennais. En effet, qu’il s’agisse des droits d’aides ou des droits domaniaux, les libertés prises par les commissaires départis rouennais et la bienveillance qu’ils manifestèrent à l’égard de leurs justiciables ne furent pas récompensées. Le plus souvent, les redevables ne semblent pas avoir fait la part des choses entre les impôts en eux-mêmes et l’attitude des intendants. Ils réclamèrent la suppression des premiers et les seconds, étant chargés de leur administration et de leur contentieux, se trouvèrent inclus dans leurs doléances. Les contribuables ignorèrent ainsi les effets modérateurs de l’attitude des intendants et ne virent que les excès des différents droits existants qu’ils avaient à acquitter.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011

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