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L'Intendant de Rouen

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Jérôme Pigeon

Deuxième partie. Le contentieux des impôts indirects

Le contentieux des impôts indirects

Texte intégral

  • 1 A. Zysberg, La Monarchie des lumières (1715-1786), Paris, Seuil, 2002. À propos de ces impôts, F. (...)
  • 2 F. Hincker, op. cit., p. 40-41.

1Le produit des impôts directs ne représentait qu’une partie des ressources fiscales du royaume. Une autre partie provenait des impôts indirects qui pour beaucoup étaient d’origine fort ancienne. La part prise par ces impôts dans les ressources monarchiques ne cessa de croître1. S’ils représentaient moins de la moitié des ressources fiscales au début du xvIIIe siècle, la proportion s’était inversée à la veille de la Révolution2. À la différence des impôts directs dont le nombre était relativement restreint, les impôts indirects se caractérisaient par leur grande diversité. À cette dernière s’ajoutait une complexité certaine. En effet, tous ces impôts ne se levaient pas uniformément dans l’ensemble du royaume. Pour tenter de clarifier cette mosaïque de droits perçus au profit du roi, il est possible de distinguer deux grandes catégories. Certains pesaient sur les marchandises et faisaient partie des finances extraordinaires. D’autres pesaient non sur des marchandises mais sur des actes et constituaient une partie des ressources ordinaires du royaume.

  • 3 Roquemont (de), Les Aydes de France et leur régie, Paris, Charpentier, 1704, p. 1.
  • 4 Bosquet, Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, Rouen, Le Boullenger, 1762, t. I, (...)

2L’ensemble des impôts pesant sur les marchandises était le plus composite. Il comprenait en premier lieu les traites qui étaient des droits de transit ou de douanes levés aux limites de certaines provinces du royaume ou aux frontières extérieures de ce dernier. Peut également être comprise dans ce type d’impôt la gabelle. Cette dernière pesait sur le sel et avait un régime variable selon les provinces du royaume. Enfin les droits d’aides se rattachaient encore à ces impôts indirects, formés, selon de Roquemont, de « plusieurs sortes de droits qui se lèvent sur les vins, marchandises et denrées, qui se vendent tant en gros qu’en détail, qui entrent dans le royaume ou qui en sortent3 ». Les droits domaniaux formaient le second groupe d’impôts indirects. Selon Bosquet, auteur du Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, l’expression droits domaniaux désignait à la fois des droits régaliens car le roi seul pouvait les exercer et des droits seigneuriaux dus à cause des terres et seigneuries du domaine4. D’autres droits, relatifs à certaines formalités exigées pour certains actes, y avaient été joints par la suite.

  • 5 R. Dareste, op. cit., p. 122.

3La diversité et la complexité de la réglementation de ces différents impôts indirects devaient donner naissance à un grand nombre de contestations. L’intégralité de ce contentieux ne relevait pas des commissaires départis. Comme en matière d’impôts directs, les juges naturels des litiges nés de ces impositions étaient les juridictions ordinaires. Mais, dès le début du XVIIIe siècle, le pouvoir royal confia le contentieux des droits domaniaux aux commissaires départis. Pour le reste, les intendants eurent à connaître des droits les plus récents5. Le contentieux de la gabelle leur échappa et resta dévolu aux officiers des greniers à sel. De même, celui des traites appartint aux maîtres de ports et juges des traites. Notre étude se bornera donc au contentieux des droits d’aides et droits domaniaux.

Notes

1 A. Zysberg, La Monarchie des lumières (1715-1786), Paris, Seuil, 2002. À propos de ces impôts, F. Bluche note que leur prépondérance était déjà souhaitée au XVIIe siècle par Colbert, L’Ancien Régime. Institutions et société, Paris, Librairie générale française, 1993.

2 F. Hincker, op. cit., p. 40-41.

3 Roquemont (de), Les Aydes de France et leur régie, Paris, Charpentier, 1704, p. 1.

4 Bosquet, Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, Rouen, Le Boullenger, 1762, t. I, p. III-IV.

5 R. Dareste, op. cit., p. 122.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011

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