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L'Intendant de Rouen

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Jérôme Pigeon

Première partie. L'intendant face aux impôts directs

Conclusion de partie

Texte intégral

1Juges de la majeure partie du contentieux des impôts directs, les intendants rouennais étendaient leur juridiction de manière variable selon les impôts. Relativement circonscrite pour la taille, elle était beaucoup plus générale en ce qui concernait les impôts nouveaux, sans jamais atteindre cependant la plénitude qu’ils possédaient relativement à la corvée. Dans le traitement des contestations soumises à leur jugement, les intendants et leurs collaborateurs firent toujours preuve d’une grande application. Le souci de respecter une certaine procédure était présent, la volonté de ne juger qu’en connaissance de cause les poussait parfois à retarder leur prise de décision afin de pouvoir recueillir des renseignements supplémentaires. L’importance qu’ils attachèrent à la qualité du travail effectué par leurs subdélégués lors de l’instruction des contestations se retrouvait dans la qualité du travail produit dans les bureaux de l’intendance. En effet, en tant que juges, les intendants étaient là pour faire respecter les règlements en vigueur. L’analyse des projets d’ordonnance relatifs aux impôts directs a révélé qu’ils s’efforçaient de respecter le droit et qu’ils étaient animés par la volonté de se conformer à la volonté royale. Cependant, leur dévouement au pouvoir central ne les enfermait pas pour autant dans une stricte soumission. À plusieurs reprises ils s’écartèrent de la lettre des textes et recoururent à l’équité pour trancher certains litiges. Au-delà de ces jugements rendus en équité, les commissaires départis de cette généralité osèrent parfois s’opposer ouvertement aux positions adoptées par le pouvoir central. Dès lors des échanges entre intendants et contrôle général s’effectuaient dans lesquels chacun tentait de convaincre l’autre. Le plus souvent, au terme de ces oppositions les intendants cédaient aux injonctions du gouvernement. Cependant, l’entêtement des commissaires départis fut parfois payant le pouvoir central se ralliant à leurs idées.

  • 163 S. Evrard fait un constat semblable (op. cit., p. 383).

2Lors des quelques affrontements qui les opposèrent au pouvoir central, les intendants rouennais eurent toujours comme objectif de satisfaire au mieux les intérêts de leur généralité. Face au gouvernement, ils se présentaient comme les défenseurs de leur circonscription et des sujets163 Dans les jugements qu’ils rendirent, tous les intendants rouennais firent preuve de modération et ce quel que fut l’impôt. Ils ne désiraient manifestement pas accabler les contribuables et leur généralité plus qu’ils ne l’étaient. Animés par les idées du siècle et partisans d’une plus grande justice fiscale, ils tentèrent, comme bon nombre de leurs collègues et malgré les vices du système fiscal de l’époque, de faire en sorte que les injustices fussent les moins criantes possibles. Par leur modération, ils espéraient concilier au mieux les intérêts de l’État et ceux des sujets de leur circonscription. Leur attitude n’empêcha pas les cours souveraines de tenter de réduire leurs attributions contentieuses en certains domaines mais le pouvoir central leur accorda sur ce point un soutient constant.

Notes

163 S. Evrard fait un constat semblable (op. cit., p. 383).

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011

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