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L'Intendant de Rouen

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Jérôme Pigeon

Première partie. L'intendant face aux impôts directs

L'intendant face aux impôts directs

Texte intégral

  • 1 P. Sueur, Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècle, Paris, PUF, 2007, t. II, p. 283.

1Si l’on s’arrête quelques instants sur l’organisation financière de la monarchie au XVIIIe siècle, il en ressort une impression de complexité et d’une indéniable confusion. Cette situation est le fruit du développement de l’État. La croissance des besoins de l’État eut pour corollaire la création successive de toutes sortes d’impôts et d’institutions chargées d’en assurer l’administration. Toutes ces créations intervinrent pour répondre le plus rapidement possible aux circonstances et ne firent jamais partie d’une construction d’ensemble visant à doter le royaume d’un système financier pleinement cohérent. Comme l’a très bien dit Philippe Sueur, les finances de l’État monarchique eurent à souffrir de « l’absence d’un architecte » qui eut permis de mettre en œuvre « un plan d’ensemble1 ». Jusqu’à ses derniers instants, l’Ancien Régime vit donc se juxtaposer de nombreux impôts et se superposer des institutions anciennes et des administrateurs de création plus récente qui durent cohabiter pour servir au mieux les intérêts du royaume. À ce système qui manquait déjà d’homogénéité en lui-même, vinrent s’ajouter une pluralité de régimes applicables en fonction des lieux et des personnes.

  • 2 En 1715, les recettes fiscales montaient à un peu plus de 180 millions de livres, F. Hincker, Les (...)

2Au XVIIIe siècle, le royaume reposait ainsi sur un système fiscal s’apparentant, comme dans d’autres domaines, à une mosaïque. En dépit de ce manque d’unité, l’administration des finances était suffisament efficace pour que l’ensemble des impositions levées sur les sujets rapporte à l’État entre 475 et 495 millions de livres à la veille de la Révolution. Cette somme avait été quasiment multipliée par quatre depuis le début du XVIIIe siècle2.

  • 3 Sur les quelques 180 millions de livres de recettes fiscales en 1715, les impôts directs comptaien (...)
  • 4 À la veille de la Révolution, les recettes fiscales de la monarchie montaient à un peu moins de 50 (...)

3Malgré le nombre et la variété des impositions ayant cours à cette époque, une distinction peut être opérée entre impôts directs et impôts indirects. Dans cette première partie, seuls les premiers retiendront notre attention. Ces impôts qui représentaient l’essentiel des ressources de l’État au début du XVIIIe siècle3 n’en couvraient même plus la moitié en 17894 et ce malgré la création de nouveaux impôts au cours des deux derniers siècles de l’Ancien Régime, en raison notamment des guerres du règne de Louis XIV. Si différents impôts peuvent être regroupés dans la catégorie des impôts directs, il n’en demeure pas moins qu’ils ne formaient pas, là encore, un ensemble cohérent et qu’ils portaient la marque de l’époque de leur création. Cette réalité impose de distinguer entre impôts anciens et impôts nouveaux.

4Les premiers qui, comme leur nom l’indique, remontaient à une période relativement reculée étaient des impôts roturiers par excellence et relevaient pour leur administration et leur contentieux d’institutions tout aussi anciennes. Dans les généralités, l’administration de ces impôts incombait aux bureaux des finances et à un échelon inférieur, aux élections. Ces dernières ne se cantonnaient pas dans un rôle purement administratif ; elles constituaient également le premier degré de juridiction compétent pour statuer sur les contestations ayant pour objet ces impôts directs, les appels étant portés devant les cours des aides. Cette organisation eut cours jusqu’à ce que le pouvoir royal intensifie le mouvement de centralisation et envoie dans les provinces du royaume des commissaires départis. L’installation de ces intendants de justice, police et finances vint modifier le fonctionnement de l’administration des finances. En effet, sans faire disparaître les institutions existantes, le gouvernement transféra un certain nombre de leurs compétences aux commissaires départis, même en matière contentieuse.

5Si le pouvoir royal ne put totalement déposséder les institutions ordinaires de leurs compétences à l’égard des impôts préexistants à l’instauration des commissaires départis, sa marge de manœuvre fut beaucoup plus grande lorsque, confronté aux nécessités du temps, il dut recourir à la création de nouveaux impôts directs. Le sentiment que les institutions en charge des impôts déjà existants ne donnaient pas pleinement satisfaction incita le gouvernement à ne pas leur confier l’administration et le contentieux de ces nouveaux impôts. À l’inverse, les agents les mieux placés pour assurer une bonne administration de ces impôts et un traitement rapide et efficace du contentieux pouvant en découler étaient les intendants. Ainsi, ces commissaires se virent-ils confier l’essentiel de l’administration et du contentieux de ces nouveaux impôts.

Notes

1 P. Sueur, Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècle, Paris, PUF, 2007, t. II, p. 283.

2 En 1715, les recettes fiscales montaient à un peu plus de 180 millions de livres, F. Hincker, Les Français devant l'impôt sous l’Ancien Régime, Paris, Flammarion, 1971, p. 40.

3 Sur les quelques 180 millions de livres de recettes fiscales en 1715, les impôts directs comptaient pour 120 à 125 millions, ibid., p. 40.

4 À la veille de la Révolution, les recettes fiscales de la monarchie montaient à un peu moins de 500 millions de livres et les impôts directs rapportaient à peine 200 millions de livres.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011

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