Version classiqueVersion mobile

L'Intendant de Rouen

 | 
Jérôme Pigeon

Introduction

Texte intégral

  • 1 Voir par exemple C. Godard, Les Pouvoirs des intendants sous Louis XIV, particulièrement dans les p (...)
  • 2 M. Bordes, D’Étigny et l’administration de l’intendance d’Auch (1751-1767), Paris, thèse lettres, 1 (...)
  • 3 Ces travaux offrent ainsi une vision à plus long terme que les monographies. A. Boucaud-Maître, Les (...)
  • 4 N. Kisliakoff, « Les ponts et chaussées en Dauphiné pendant l’intendance de Fontanieu. Le service d (...)

1Entreprendre une nouvelle étude sur les intendants pouvait paraître, a priori, superflu tant les travaux consacrés à ces commissaires de l’Ancien Régime sont nombreux. Les ouvrages généraux tout comme ceux traitant spécifiquement de cette institution se sont efforcés de dresser la liste des compétences de ces agents du pouvoir royal1. Les monographies ont enrichi ces travaux à la lumière de la personnalité de tel ou tel intendant2. Certains auteurs n’ont pas cantonné leurs recherches à un personnage mais à un territoire, circonscrivant leurs propos à une province ou une généralité afin d’essayer de relever d’éventuelles spécificités3. D’autres enfin se sont attardés sur un aspect particulier de l’activité des commissaires départis4. Toute cette littérature a permis de bien connaître et de se familiariser avec ces agents du pouvoir central qui étaient tout à la fois administrateurs et juges. Cependant, des pans entiers de leurs activités mériteraient encore d’être approfondis, parmi lesquels le rôle des commissaires départis dans le contentieux relatif à l’administration.

  • 5 F. Burdeau, Histoire du droit administratif (de la Révolution au début des années 1970), Paris, PUF (...)
  • 6 Sur les origines médiévales du contentieux administratif voir K. Weidenfeld, Les origines médiévale (...)
  • 7 Ces juridictions étaient notamment les cours des aides, chambres des comptes et tables de marbres. (...)
  • 8 Notamment le fait que pour certains, leurs jugements relevaient en appel des parlements et donc de (...)
  • 9 Ibid.
  • 10 J. Chevallier, op. cit., p. 50-56.
  • 11 Là-dessus voir K. Weidenfeld, Histoire,,.,οp. cit., p. 18 ; consulter également F. Burdeau, op. cit (...)
  • 12 J.-L. Mestre, op. cit., p. 189 ; J. Chevallier, op. cit., p. 43. Ce dernier note p. 56 que l’échec (...)
  • 13 J. Chevallier, op. cit., p. 57. Cette idée sur l’absence de partition stricte entre les domaines d’ (...)

2Jusqu’au XIVe siècle, la plupart des litiges de cet ordre furent dévolus aux juridictions ordinaires5. Cependant, à compter de cette époque, la reconnaissance par le pouvoir central de la spécificité de ces contestations6 l’amena à créer des juridictions spécialisées et à leur confier une partie du contentieux dans lequel l’État avait un intérêt7 Cette évolution ne donna pas pleinement satisfaction. J.-L. Mestre a montré dans son Introduction historique au droit administratif français que la nature ambiguë de ces tribunaux d’exception8 la similitude de leur organisation avec les juridictions ordinaires et le statut d’officier de leurs membres les avaient rapprochés des juridictions ordinaires et poussés à se montrer « de plus en plus soupçonneux envers les agents du roi, tout autant que les parlementaires9 ». Cette volonté croissante d’indépendance et le constat de l’inadaptation des procédures suivies devant ces juridictions, largement inspirées de celles des juridictions ordinaires, fournissent les explications de leur échec10 et de l’attitude du pouvoir royal. En effet, désireux d’asseoir son autorité absolue, le roi va, à partir du XVIIe siècle, généraliser les commissaires départis et, sans déposséder totalement les juridictions réglées11 confier une large part de ce contentieux à ces nouveaux agents de l’administration active12 Dès lors et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, les intendants seront l’illustration du principe : « juger l’administration, c’est encore administrer. » D’ailleurs, comme le fait remarquer J. Chevallier, « l’appellation même d’intendant de justice, police et finances suggère la liaison du contentieux administratif et des attributions purement administratives13 ».

  • 14 P.-J. Guyot, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges, anne (...)
  • 15 A. Farget, Le pouvoir juridictionnel de l’intendant de Provence, Aix-en-Provence, thèse de droit, 1 (...)
  • 16 Notamment de grands développements sur l’existence d’un comité contentieux et son rôle dans la just (...)
  • 17 S. Évrard, L’Intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle, Paris, de Boc (...)
  • 18 Ibid., p. 269 : « D’après nos sondages, les compétences financières exercées par l’intendant sont p (...)

3Cette activité contentieuse des intendants, qui s’intégre pleinement dans leur mission, a longtemps souffert d’un déficit d’intérêt de la part des chercheurs. Certes, leurs compétences contentieuses ont été connues et énumérées relativement tôt14 mais elles n’ont, jusqu’à ces dernières années, fait l’objet que de très rares études15 Seul S. Evrard s’est récemment intéressé à l’intendant de Bourgogne et au contentieux administratif. Ses recherches ont permis de donner un éclairage très intéressant sur la place tenue par les commissaires départis dans ce contentieux. Les différents domaines de compétences ont été abordés, les méthodes de travail utilisées ont été approfondies16 tout comme le contrôle exercé par le pouvoir central sur cette juridiction17 Cependant, ces travaux récents, comme ceux qui les ont précédés, concernent pour l’essentiel des provinces dans lesquelles les intendants avaient une compétence contentieuse restreinte du fait de l’existence d’états provinciaux. La présence de ces états amputait en effet les commissaires départis d’une large part des attributions fiscales qu’avaient leurs confrères dans les pays d’élections18

4En entreprenant nos recherches, notre intention était de traiter l’ensemble du contentieux soumis à la juridiction de l’intendant de Rouen au XVIIIe siècle. La richesse du fonds de l’intendance rouennaise et la volonté de restituer au plus près l’activité juridictionnelle des intendants de cette généralité nous ont cependant amené à restreindre le champ de notre étude au seul contentieux fiscal. L’essentiel de nos recherches a été effectué dans le fonds de la série C des archives départementales de Seine-Maritime. Là, un dépouillement systématique des liasses pouvant apporter un quelconque éclairage sur l’activité contentieuse des commissaires départis de cette généralité a été effectué. L’abondance de la correspondance entretenue, par les intendants et leurs collaborateurs, avec le pouvoir central et les très nombreux documents plus spécifiquement relatifs au traitement du contentieux fiscal ont permis d’avoir à la fois une vision d’ensemble et aussi de pénétrer au plus près du quotidien de ces agents de l’État.

5En dépit de la profusion des documents à notre disposition dans le fonds de l’intendance, il existe un réel déséquilibre des sources et parfois même de véritables carences. Ainsi, les pièces relatives à la première moitié du XVIIIe siècle font parfois défaut, particulièrement pour la période 1715-1735. D’autres lacunes, touchant le personnel de l’intendance, ont également été relevées. Les renseignements sur l’organisation des bureaux, les effectifs et les personnes elles-mêmes sont rares. Ce déficit est sans doute, pour partie, à mettre en relation avec le caractère ambulatoire de l’intendance jusque dans la dernière décennie de l’Ancien Régime.

6Aux archives départementales de Seine-Maritime, les dépouillements de la série C ont été complétés par des sondages réalisés dans les fonds des cours souveraines de la province. À ce titre, les registres secrets du parlement et de la cour des aides de Normandie, de même que plusieurs cotes du fond de la chambre des comptes, ont été consultés. L’objet de ces sondages était de tenter de connaître, notamment à travers les remontrances figurant dans les registres secrets, la position et l’attitude de ces cours souveraines à l’endroit des intendants de la généralité de Rouen et plus spécifiquement relativement à leurs compétences contentieuses.

  • 19 Dans la sous-série H1 des Archives nationales, consacrée aux pays d’états, pays d’élections et aux (...)

7À ces sources locales sont venus s’ajouter des sondages aux Archives nationales. Il s’agissait, si possible, de compléter la correspondance déjà trouvée entre le pouvoir central et l’intendance à des époques où celle-ci était moins présente dans le fonds de la série C. Nos recherches se sont donc portées sur la soussérie G7 et sur les cotes relatives à la période 1715-1735. Les derniers sondages ont porté sur la série E19 Cette dernière, consacrée au Conseil du roi, devait être parcourue notamment pour confirmer l’issue des appels des ordonnances des intendants rouennais dont les pièces trouvées dans le fonds de l’intendance nous offraient déjà un aperçu.

8Le Contentieux fiscal nous est apparu comme devant retenir toute notre attention dans la mesure où, à lui seul, il représente près de la moitié de l’activité contentieuse des intendants de la généralité de Rouen. De plus, comme nous venons de l’indiquer, les quelques travaux déjà réalisés concernent uniquement des pays d’états dans lesquels les compétences fiscales des intendants étaient réduites, ne permettant pas d’avoir une vue d’ensemble. Le terrain était donc vierge pour étudier l’intendant, juge du contentieux fiscal, dans une généralité de pays d’élections, territoire où les commissaires départis exerçaient le plus complètement leurs pouvoirs, notamment au plan juridictionnel. C’est dans ces généralités que l’activité des intendants était la plus décriée. Ils apparaissaient comme les maîtres tout puissants, alors qu’en pays d’états chacun s’accordait à reconnaître que l’existence d’assemblées représentant les trois ordres permettait de tempérer les abus résultant de l’administration des agents du roi.

9Étudier le contentieux fiscal dévolu aux intendants en pays d’élections, c’est se focaliser sur deux institutions de l’Ancien Régime symboles des abus de cette époque, qui furent les cibles favorites des cours souveraines, puis des cahiers de doléances de 1789, et c’est tenter de répondre à bien des interrogations : ces commissaires départis étaient-ils entièrement dévoués au pouvoir central et aux financiers dans leur conception de la justice fiscale ? Avaient-ils pour seul objectif l’approvisionnement des caisses de l’État ou se souciaient-ils des justiciables et des plaintes qu’ils présentaient devant eux ? Les intendants rouennais se rapprochaient-ils de ces agents de l’État décrits comme de véritables tyrans ? Ne faisaient-ils que respecter le droit élaboré par le pouvoir central sans y apporter aucun tempérament ou, au contraire, se permettaient-ils certains écarts avec la lettre des textes pour l’adapter aux circonstances locales, voire particulières à certains individus ? En tant que juge fiscal, les commissaires départis rouennais étaient-ils pleinement soumis au pouvoir central ou, au contraire, disposaient-ils d’une marge de manœuvre sans risquer d’encourir systématiquement les foudres du gouvernement ? Si oui, leurs prises de positions étaient-elles susceptibles d’influer sur le pouvoir central au point d’amener ce dernier à adopter leurs idées et à les étendre à l’ensemble du royaume ? Enfin, ces commissaires départis constituaient-ils de véritables juridictions ou l’intendant juge voyait-il son comportement déterminé par son activité d’administrateur ? Les réponses apportées à ces questions permettront d’éclairer la nature de l’activité des intendants en matière de contentieux fiscal.

  • 20 E. Esmonin, Voysin de La Noiraye, mémoire sur la généralité de Rouen (1665). Analyse et extraits av (...)
  • 21 G. Hurpin, L’Intendance de Rouen en 1698. Édition critique du mémoire rédigé par l’intendant de La (...)
  • 22 Quelques renseignements sont fournis par J.-P. Bardet, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles, les mutat (...)
  • 23 Ibid.
  • 24 Voir notamment O. Chaline, Godard de Belbeuf : le parlement, le roi et les normands, Luneray, Berto (...)

10Prendre pour cadre de ces travaux la généralité de Rouen nous a semblé tout à fait opportun. En effet, cette généralité était située en pays d’élections et jusqu’à présent, aucune recherche approfondie n’a été entreprise sur les intendants de cette circonscription. Les seuls ouvrages consacrés à l’intendance rouennaise portent sur le XVIIe siècle. Ce sont la publication du mémoire de l’intendant Voysin de La Noiraye par E. Esmonin20 et l’ouvrage de G. Hurpin relatif au mémoire de l’intendant de La Bourdonnaye21 Ces deux études mises à part, la littérature consacrée à la Haute-Normandie et à Rouen au XVIIIe siècle n’offre que peu d’indications sur les intendants en place dans cette généralité22 Ce déficit n’est pas propre aux commissaires départis, les institutions de Haute-Normandie en souffrent dans leur ensemble. Ainsi, des recherches sur la cour des comptes, aides et finances de Normandie font encore défaut. Seul fait exception le parlement de Normandie, qui depuis l’œuvre de P.-A. Floquet23 a fait l’objet de recherches régulières24 Le peu d’intérêt manifesté pour les commissaires départis rouennais est d’autant plus surprenant que Rouen, capitale de la généralité du même nom, tenait également lieu de capitale provinciale et regroupait en son sein les cours souveraines dont le ressort s’étendait aux deux autres généralités normandes qu’étaient Caen et Alençon. Ainsi, l’étude de l’intendant rouennais, juge du contentieux fiscal, contribuera sans aucun doute à apporter quelques indications sur ces agents du pouvoir royal dans cette généralité au XVIIIe siècle.

  • 25 E. Esmonin, La Taille en Normandie au temps de Colbert (1661-1683), Paris, Hachette, 1913, p. 26-27 (...)
  • 26 G. Hurpin, op. cit., p. 149.
  • 27 G. Cœuret, op. cit., p. 23.
  • 28 G. Hurpin, op. cit., p. 151. Le chiffre de 730 000 habitants est ici retenu sans compter les habita (...)
  • 29 A. Valiez, P. Gouhier, J.-M. Valiez, Atlas historique de Normandie, Caen, CRHQ, 1972, t. II, Instit (...)
  • 30 L’intendant de La Bourdonnaye, dans son mémoire de 1698 indiquait que le pays de Caux était abondan (...)
  • 31 P. Dardel, Commerce industrie et navigation à Rouen et au Havre au XVIIIe siècle. Rivalité entre ce (...)
  • 32 Sur ces questions voir P. Dardel, op. cit., p. 3-4, l’auteur indique que dès la première moitié du (...)
  • 33 P. Dardel relève que dès le XVIIe siècle et à la différence du reste de la France, « il y avait ent (...)
  • 34 J.-P. Bardet, op. cit.
  • 35 F. Guillet, Naissance de la Normandie, genèse et épanouissement d’une image régionale en France, 17 (...)
  • 36 F. Guillet note que la grande nouveauté du XVIIIe siècle est le développement, en milieu rural, de (...)
  • 37 F. Guillet, op. cit., p. 19.
  • 38 F. Guillet indique que le nombre d’habitants de Rouen approchait les 75 000 à 80 000 (ibid., p. 20)

11Jusqu’en 1542, la Normandie ne formait qu’une seule généralité. À cette date, l’unité fiscale de la province fut mise à mal. Les besoins financiers de l’État entraînant la multiplication des offices de généraux des finances et par voie de conséquence des généralités, celle de Caen vit le jour cette année là. La création de la généralité d’Alençon, en mai 1636, fut le résultat de circonstances identiques à celles du siècle précédent25 Au XVIIIe siècle, la Normandie était donc divisée en trois généralités ayant chacune un intendant de justice, police et finances, commissaire départi pour l’exécution des ordres du roi. Ceux de la généralité de Rouen étaient à la tête de la plus vaste des trois généralités normandes. En effet, elle s’étendait sur 11 780 kilomètres carrés26 et incluait l’actuel département de la Seine-Maritime, les deux-tiers de celui de l’Eure et une petite partie du Calvados27 Cette généralité était également la plus peuplée. Elle comptait une population supérieure à 750 000 habitants28 répartie dans plus de 1850 paroisses29 Fort de son étendue et de sa population, le territoire de la généralité de Rouen était encore naturellement favorisé par rapport à ses voisines normandes. Ses terres étaient fertiles30 et sa situation géographique – façade maritime, présence de la Seine31 et proximité de Paris – lui avait permis de développer un commerce important32 notamment avec la capitale du royaume33 Ces avantages firent également de la généralité de Rouen la plus urbanisée et la plus industrialisée34 de Normandie35 Le XVIIIe siècle verra d’ailleurs se développer l’industrie textile qui formera « un véritable complexe industriel centré sur Rouen.36 ». Au sein de cette généralité, Rouen qui en était la capitale, était « une grande place administrative, commerciale et financière37 ». À la veille de la Révolution, elle totalisait à elle seule plus de 70 000 habitants38 laissant loin derrière les autres villes de la généralité, même celles d’une certaine importance comme Le Havre et Dieppe, qui avoisinaient chacune les 20 000 habitants.

12Sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, période qui nous intéresse, la généralité de Rouen vit se succéder huit intendants. À l’avènement de Louis XV, le 1er septembre 1715, Nicolas-Étienne Roujault était en poste depuis juin 1712. Il y resta jusqu’en octobre 1715, date à laquelle il fut remplacé par Jean-Prosper Goujon de Gasville. Ce dernier occupa l’intendance rouennaise pendant 17 années, jusqu’en mai 1732. Louis-François, marquis de La Bourdonnaye, lui succéda le 29 mai. De tous les commissaires départis dans la généralité de Rouen, il fut celui qui y demeura le plus longtemps, ne quittant cette généralité qu’en juin 1755, soit 23 ans plus tard. Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou, qui prit sa suite le 23 juin 1755, mourut en poste le 10 juin 1762. Jean-Baptiste-François de La Michodière fut alors appelé à l’intendance. En 1767 il se fit adjoindre son gendre, Louis Thiroux de Crosne, qui le remplaça dès l’année suivante. Thiroux de Crosne resta à ce poste dix-sept années avant d’être nommé lieutenant général de police de Paris, le 11 août 1785. L’administration de la généralité fut alors confiée à Pierre-Charles Laurent de Villedeuil qui, au terme de deux années, fut appelé le 3 mai 1787 pour occuper les fonctions de contrôleur général des finances. Enfin, Étienne-Thomas de Maussion fut le dernier intendant de la généralité de Rouen.

13L’âge ne semble pas avoir été un critère de nomination des intendants à la tête de la généralité de Rouen. En effet, si certains, comme Roujault et Goujon de Gasville, avaient atteint la cinquantaine lorsqu’ils furent nommés à Rouen, d’autres comme Laurent de Villedeuil et La Michodière y accédèrent aux alentours de la quarantaine. Enfin, certains obtinrent très tôt la confiance du pouvoir central et se virent départis dans la généralité de Rouen sans avoir atteint la trentaine. Feydeau de Brou fut ainsi envoyé à Rouen alors qu’il n’avait pas encore 24 ans. Pour leur part, La Bourdonnaye et Thiroux de Crosne furent nommés aux alentours de la trentaine. Si l’âge n’était pas un critère de nomination, il n’était pas non plus un gage d’expérience dans la fonction d’intendant. En arrivant dans la généralité de Rouen à l’âge de 58 ans, Goujon de Gasville n’en occupait pas moins sa première intendance. Rouen fut également la première intendance pour tous ceux qui y arrivèrent avant la trentaine. Cette généralité n’accueillit cependant pas uniquement des intendants dépourvus d’expérience. Ainsi, Roujault, avant d’arriver à Rouen avait sillonné le royaume ayant été successivement intendant de Bourges, de Hainaut et de Poitiers. De même, La Michodière avait été en poste en Auvergne et dans la généralité de Lyon avant d’être nommé à Rouen.

  • 39 Ils furent tous maître des requêtes avant d’être nommés à une intendance. En cela, ils s’inscrivent (...)
  • 40 M. Antoine, Le Gouvernement et l’Administration sous Louis XV. Dictionnaire biographique, Paris, CN (...)
  • 41 Ibid., p. 118.
  • 42 Ibid., p. 135.
  • 43 Ibid., p. 102.
  • 44 Ibid., p. 142. Sur le passage des futurs intendants par le Grand Conseil, voir F.-X. Emmanuelli, Un (...)
  • 45 Ibid., p. 237.
  • 46 F. Bayard, J. Félix et P. Hamon, Dictionnaire des surintendants et des contrôleurs généraux des fin (...)

14Comme la quasi-totalité de leurs confrères, ces intendants rouennais étaient issus du corps des maîtres des requêtes39 et étaient tous passés par la magistrature. Roujault avait été avocat du roi au Châtelet de Paris le 23 janvier r686 avant de devenir conseiller au parlement de cette même ville, le 21 mars 168940. Goujon de Gasville fut nommé avocat général aux requêtes de l’hôtel, le 17 janvier 170641. La Bourdonnaye fut également conseiller au Parlement de Paris dès le 9 avril 172242. Nommé avocat au Châtelet de Paris le 12 juillet 1748 Feydeau de Brou devint conseiller au Parlement de Paris le 18 janvier 175143. La Michodière, quant à lui, fut nommé conseiller au Grand Conseil le 21 août 1739 et président en ce même Grand Conseil dix ans plus tard, le 20 décembre 174944. Thiroux de Crosne eut un parcours similaire à certains de ses prédécesseurs puisqu’il fut nommé avocat du roi au Châtelet de Paris le 24 mai 1756, puis conseiller au Parlement de Paris, le 20 août 175845. Le cheminement de Laurent de Villedeuil fût quelque peu différent dans la mesure où il n’effectua pas son début de carrière dans la capitale, mais au parlement de Douai, le 28 novembre 1764. Il fut ensuite nommé, le 4 janvier 1784, intendant de la régie générale des aides et droits réunis avant de devenir directeur de la librairie le 14 janvier de la même année46.

  • 47 M. Antoine, op. cit., p. 223.
  • 48 Ibid., p. 142.
  • 49 Ibid., p. 237.
  • 50 F. Bayard, J. Félix, Ph. Hamon, op. cit., p. 203. D’après P. Ardascheff, Laurent de Villedeuil dut (...)

15À l’exception de Feydeau de Brou décédé alors qu’il était en poste à Rouen et de Goujon de GasviUe qui, après son départ de Rouen, n’évolua pas dans les hautes fonctions de l’État, le passage à la tête de cette généralité ne constitua pas un aboutissement dans la carrière des différents intendants. À son départ de la généralité de Rouen, Roujault fut appelé au Conseil du dedans dès octobre 171547. La Bourdonnaye fut conseiller d’État ordinaire en janvier 1765. Conseiller d’État surnuméraire dès le 14 août 1768, La Michodière occupa les fonctions de prévôt des marchands de Paris à compter du 17 mars 1772 et jusqu’au 15 août 1778. Il devint conseiller d’État ordinaire le 16 octobre 178348. Son gendre, Thiroux de Crosne quitta la généralité de Rouen pour Paris où il fut nommé lieutenant général de police le 11 août 1785 et conseiller d’État semestre le 14 avril 178949. La plus belle destinée est à mettre à l’actif de Laurent de Villedeuil qui, malgré son début de carrière non parisien, fut appelé le 3 mai 1787 par Loménie de Briennne pour occuper les fonctions de contrôleur général des finances en remplacement de Fourqueux50.

  • 51 Antoine, op. cit., p. 223.
  • 52 Ibid., p. 118.
  • 53 Ibid., p. 135.
  • 54 P. Ardascheff, op. cit., p. 54.
  • 55 M. Antoine, op. cit., p. 101.
  • 56 Ibid., p. 142.
  • 57 Ibid., p. 237. Voir également P. Ardascheff, op. cit., p. 42.
  • 58 F. Bayard, J. Félix, P. Hamon, op. cit., p. 203.
  • 59 P. Ardascheff, op. cit., p. 63-64.

16Même si tous les intendants rouennais étaient nobles et si certaines familles avaient un profil comparable, l’ascension sociale n’était cependant pas identique pour tous. Ainsi, Nicolas Étienne Roujault était fils d’un auditeur en la Chambre des comptes de Paris51 Le père de Goujon de Gasville avait été receveur des tailles de l’élection d’Olonne, receveur général des finances de la généralité de Metz avant d’achever son ascension en tant que secrétaire ordinaire du Conseil d’État Direction et Finances52 Louis-François marquis de La Bourdonnaye était issu d’une famille de magistrats, son grand-père et son père ayant été tous deux conseillers au parlement de Bretagne. Yves-Marie de La Bourdonnaye de Couëtion, père de l’intendant qui nous intéresse avait également été nommé maître des requêtes et envoyé comme intendant à la tête de plusieurs généralités dont celle de Rouen entre août 1695 et 170053. Les origines d’Antoine Paul-Joseph Feydeau de Brou étaient toutes aussi ancrées dans l’administration, la famille Feydeau ayant fourni à la monarchie six intendants54. Son père, Paul-Esprit Feydeau de Brou avait été conseiller au parlement de Paris et maître des requêtes avant d’être intendant d’Alençon, de Bretagne, d’Alsace, de Paris et de devenir garde des sceaux le 27 septembre 176255. Avant d’accéder à l’intendance de Rouen, Jean-Baptiste-François de La Michodière avait suivi un début de carrière identique à celui de son père qui avait été conseiller puis président au Grand Conseil56. Le père de Louis Thiroux de Crosne fut conseiller puis président au parlement de Paris57. Ces origines, sans être véritablement identiques, n’étaient pas très éloignées les unes des autres. Là encore Pierre-Charles Laurent de Villedeuil se singularise par l’absence d’antécédents comparables à ses prédécesseurs. En effet, son père n’embrassa pas la carrière de magistrat. À l’origine mécanicien, il fut échevin de Bouchain et entrepreneur de dessèchements en Flandre et Hainaut. Par la suite, il fut nommé inspecteur des Ponts et Chaussées, directeur général du canal entre Oise et Somme, puis du canal de l’Escaut et enfin de celui de Picardie58. L’origine de ces intendants et les relations que celle-ci leur valait influa parfois sur leur nomination à l’intendance de Rouen. Ainsi, l’intendant Thiroux de Crosne dut-il sa nomination à Rouen non seulement à son beau-père La Michodière, mais aussi à Choiseul. De même, le dernier commissaire départi dans la généralité de Rouen, Maussion, accéda à cette intendance grâce à l’appui de son beau-père Perrin de Cypierre, créature de Noailles59.

  • 60 P.-A. Floquet, op. cit., t. VI, p. 217, l’auteur note à propos de la politique menée à l’égard des (...)
  • 61 Ibid., p. 218. Sur ce point, il est nécessaire de nuancer le point de vu de P.-A. Floquet. L’intend (...)
  • 62 P.-A. Floquet, op. cit., t. VII, p. 556.
  • 63 Ibid., t. VI, p. 669.
  • 64 P. Le Verdier, La Correspondance politique et administrative de Miromesnil (1757-1771), Rouen, Lest (...)
  • 65 ADSM, C-8. Une déclaration qu’il fit à monsieur Dufresne, premier commis des finances nous donne qu (...)
  • 66 F. Burckard, op. cit., p. 34.

17L’absence de recherches sur les intendants de cette généralité fait qu’il existe peu d’indications sur leurs actions et les souvenirs qu’ils laissèrent dans la mémoire collective. Cependant à travers quelques lectures il a été possible de recueillir des informations fort limitées sur tel ou tel d’entre eux. À en croire les propos de P.-A. Floquet, l’intendant de La Bourdonnaye fut un intendant assez rude, notamment à l’égard des religionnaires60 Cet intendant apparaît, à l’image de ses deux autres collègues de la province, comme « un instrument docile des ministres61 ». Le dernier intendant de la généralité, Étienne-Thomas de Maussion était, toujours selon P.-A. Floquet, « audieux à la populace62 ». Ces jugements relativement peu flatteurs tranchent, comparés à ceux dont ont fait l’objet Jean-Baptiste-François de La Michodière et Louis Thiroux de Crosne. Le premier d’entre eux avait ainsi « laissé à Rouen d’honorables souvenirs63 ». Dans une lettre du 10 mai 1768, adressée à Trudaine de Montigny et concernant des mesures prises pour l’approvisionnement de Rouen, Armand-Thomas Hue de Miromesnil, premier président du parlement de Rouen depuis 1757, tint à l’égard de La Michodière des propos allant dans ce sens : « Cet arrangement très salutaire et très sage, a été imaginé par M. de La Michodière, et ne sçauroit être trop loué et trop approuvé. L’on est heureux d’avoir à la tête de l’administration un homme aussi zélé et aussi capable de faire toutte espèce de bien64. » Si La Michodière fut apprécié à la fois par ses administrés et par ceux qui eurent à le côtoyer professionnellement, l’intendant de Rouen qui marqua le plus les esprits par ses actions et ses bienfaits fut sans aucun doute Thiroux de Crosne65, son gendre66.

  • 67 Voltaire, Traité sur la tolérance, Œuvres complètes, Paris, 1890, t. IX, p. 175.
  • 68 P. Le Verdier, op. cit., p. 122. Voir également le discours prononcé par G. de La Ferrière à l’audi (...)
  • 69 P.-A. Floquet, op. cit., t. VI, p. 669.
  • 70 Il fut, comme tous les membres de ce conseil supérieur la cible du Coup d’œil purin, en 1773.
  • 71 P.-A. Floquet, op. cit., t. VI, p. 669.
  • 72 Ibid.
  • 73 J.-P. Bardet, op. cit., p. 102.
  • 74 Ibid.

18Né à Paris le 14 juillet 1736, Louis Thiroux de Crosne n’attendit pas d’être nommé à l’intendance de Rouen pour se mettre en valeur. Choisi par le chancelier Maupeou pour rapporter au Conseil lors du procès en réhabilitation de Calas, il fit l’unanimité sur ses capacités, notamment auprès de Voltaire qui écrivit à son propos : « M. de Crosne rapporta l’affaire des Calas avec l’impartialité d’un juge, l’exactitude d’un homme parfaitement instruit, l’éloquence simple et vraie d’un orateur homme d’état, la seule qui convienne dans une telle assemblée67. » À son arrivée à Rouen, ce commissaire départi allait rapidement séduire ceux avec qui il était amené à collaborer. Dès 1768, le premier président du parlement de Normandie faisait savoir au contrôleur général L’Averdy que M. de Crosne lui paraissait « ferme, intelligent et sage68 ». En fait, à l’exception de l’épisode de la réforme Maupeou qui lui valut d’être nommé premier président du conseil supérieur de Rouen69, période au cours de laquelle il dut essuyer de nombreuses critiques70, les avis à son égard sont unanimement favorables. P.-A. Floquet reconnaît qu’avant 1771, l’intendant Thiroux de Crosne « avait déjà mérité et obtenu les suffrages de ses administrés71 ». Il ajoute que, cet épisode passé, Thiroux de Crosne retourna à son intendance « qu’il gérait si bien » et « il fit tant pour cette grande ville qui l’avait hué trois ans durant, qu’il regagna dans peu tous les esprits72 ». Un des domaines dans lequel Thiroux de Crosne s’illustra fut l’urbanisme. À Rouen, il « coordonne le renouveau urbain de la fin du XVIIIe siècle73 ». C’est sous son administration que Rouen vit s’ouvrir de belles avenues, se construire des casernes, se réaliser le champ de mars. C’est encore à cet intendant que les habitants de la ville durent le transfert du magasin à poudre hors les murs. Les bienfaits de son administration furent salués par les maire et échevins de la ville alors qu’il était encore en fonction à Rouen. À l’occasion d’une délibération, ils estimèrent que : « La rue dont est question est l’ouvrage de M. l’intendant et de son zèle pour le bien public, désireuse d’ailleurs de saisir cette occasion pour lui donner une marque publique de sa juste reconnaissance [...] a arrêté du consentement du procureur du Roy que la rue tendante du boullevard à l’Hôtel Dieu sera [...] appelée la rue de Crosne74. »

  • 75 Voir par exemple A. Boucaud-Maitre, op. cit., p. 142.
  • 76 ADSM, C-214, lettre de l’intendant de La Michodière aux maire et échevins de la ville de Rouen, le (...)

19Personnage central de la généralité, l’intendant occupait en principe des bâtiments dignes de son rang et susceptibles d’accueillir à la fois sa famille pour la loger et ses bureaux pour y travailler75. Dans la généralité de Rouen, les commissaires départis n’eurent pas de véritable hôtel d’intendance avant la dernière décennie de l’Ancien Régime. Jusqu’à cette époque, ils furent, en quelque sorte, des commissaires ambulants à l’intérieur de la ville de Rouen. Cette situation ne leur convenant guère, le projet de construire un hôtel d’intendance vit le jour dès le milieu du XVIIIe siècle. Hélas pour ces commissaires départis, il devait rester de nombreuses années encore à l’état de projet. C’est sous l’intendance de Feydeau de Brou que germa l’idée d’une telle construction. Une lettre de son successeur, La Michodière, aux maire et échevins de Rouen, nous le révèle à demi-mot76. Les propos de ce dernier sont confirmés, de manière beaucoup plus explicite, dans une lettre de Louis Thiroux de Crosne à l’intendant des finances d’Ormesson :

  • 77 Ibid., lettre de l’intendant Thiroux de Crosne à d’Ormesson, le 23 juin 1769. Sur l’absence d’un hô (...)

Ce n’est pas d’aujourd’huy qu’on cherche une maison qui puisse servir d’intendance. En 1755, M. de Brou, à son arrivée dans la ville de Rouen, se trouva fort embarassé pour avoir une maison convenable, il fut forcé d’accepter deux petites maisons où l’on pratiqua à grands frais des communications pour tâcher de former un logement provisoire. Ce logement qui est celuy que j’occupe, a toujours été regardé comme très insuffisant. Le corps de ville qui ne pouvoit se dispenser d’en convenir avoit formé le projet de construire un hotel d’intendance sur un emplacement qu’il avoit acheté, il y avoit même été autorisé par arrêt du Conseil du mois de juillet 175677.

  • 78 ADSM, C-214, lettre de Courteille à l’intendant de La Michodière, du 8 juillet 1765. Dans cette let (...)
  • 79 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne à d’Ormesson, le 23 juin 1769 : « Le mauvais état des finances d (...)
  • 80 Ibid., dans une lettre adressée aux maire et échevins de Rouen le 10 mars 1768, l’intendant de La M (...)

20Ce projet, initié dès 1755 était devenu totalement obsolète dix ans plus tard78. Son abandon s’explique par les difficultés financières rencontrées par la ville de Rouen à cette époque, l’empêchant de consacrer d’importantes sommes d’argent à la réalisation d’un tel ouvrage79. Conscients des difficultés de la cité, La Michodière puis Thiroux de Crosne, ne cherchèrent pas à réactiver le projet lors de leur arrivée dans la généralité80.

  • 81 Ibid., lettre de La Michodière aux maire et échevins de Rouen, le 10 mars 1768 : « Mais votre bonne (...)

21Même si les commissaires départis firent preuve d’une modération certaine, ils ne purent s’empêcher de réclamer des améliorations dans leurs conditions de logement et de travail. Sans demander la construction d’un hôtel d’intendance, les intendants La Michodière81 et Thiroux de Crosne ne cessèrent de solliciter auprès des maire et échevins de Rouen un autre logement que celui dans lequel ils étaient logés. Le ton de Thiroux de Crosne se fit d’ailleurs plus pressant lorsqu’il fit part de son désir à l’intendant des finances d’Ormesson :

  • 82 Ibid., lettre de l’intendant Thiroux de Crosne à d’Ormesson, le 23 juin 1769.

Il n’est pas possible, Monsieur, que je puisse rester davantage dans la maison que j’occupe actuellement, le logement n’est ni convenable, ni suffisant et mes bureaux sont si à l’étroit qu’il n’y a plus absolument de place pour y conserver les papiers qui se multiplient tous les jours à un tel point, qu’on ne peut y mettre l’ordre et l’arrangement nécessaire82.

  • 83 Ibid., lettre de l’intendant de La Michodière aux maire et échevins de Rouen, le 10 mars 1768. Sur (...)
  • 84 J. Vasquez, La Guyenne de l’intendant Dupré de Saint-Maur, Bordeaux, thèse de lettres, 2006, p. 131 (...)

22Les intendants rouennais paraissaient moins préoccupés par la construction d’un hôtel d’intendance que par la mise à disposition de bâtiments aptes à assurer tout à la fois leur confort personnel et de bonnes conditions de travail. Ces arguments se retrouvent sous la plume de l’intendant de La Michodière : « Ce n’est pas seulement l’intérest de l’intendant et de sa famille que je considère dans cette demande mais encore celuy du public. Les bureaux sont logés si à l’étroit qu’il n’y a pas de place pour y mettre les papiers et on est tous les jours dans la crainte que... ne cause quelque accident83. » Les désagréments occasionnés aux commissaires départis rouennais par l’exiguïté des locaux destinés à accueillir leurs bureaux étaient également le lot d’autres intendants bénéficiant pourtant d’un hôtel d’intendance. En Guyenne notamment, les bureaux de l’hôtel d’intendance étaient « exigus, étriqués et mal organisés84 ».

  • 85 ADSM, C-214, lettre de Thiroux de Crosne à d’Ormesson, le 23 juin 1769 : « Elle [la ville de Rouen] (...)
  • 86 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne aux maire et échevins de Rouen, le 26 avril 1769.
  • 87 Ibid., lettre de La Michodière aux maire et échevins de Rouen, le 10 mars 1768 : « Je scai que M... (...)

23Malgré l’impossibilité dans laquelle était la ville de construire un hôtel d’intendance, elle devait verser aux intendants la somme de 3 000 livres par an pour leur logement et ce depuis un arrêt du 18 octobre 175985. Si la ville contribuait financièrement, les intendants se devaient d’effectuer les démarches nécessaires pour trouver un logement correspondant à leurs besoins. En 1769, l’intendant Thiroux de Crosne s’était ainsi mis en quête d’une maison pouvant tenir lieu d’hôtel d’intendance et informa les maire et échevins du résultat de ses recherches : « Je suis si persuadé que vous voudrés bien vous prêter à me procurer une autre maison que je me suis donné quelques inconvénients pour en découvrir une qui peut me convenir ; je l’ai trouvée rue de l’Ecosse, c’est la maison de M. de Reuville, conseiller au parlement qui veut bien s’en défaire en m’assurant de la vendre à la ville86. » Avant lui, La Michodière avait déjà effectué des démarches similaires pour essayer de changer de lieu de résidence87.

24Outre les problèmes financiers de la ville de Rouen, les intendants devaient encore surmonter un autre obstacle : la pénurie de logements conformes à leurs exigences. Thiroux de Crosne mit l’accent sur cette difficulté dans une lettre à d’Ormesson par laquelle il l’informait qu’il pensait avoir trouvé deux maisons capables d’accueillir à la fois son logement et ses bureaux :

  • 88 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne à d’Ormesson, le 23 juin 1769. Voir aussi un mémoire sans date m (...)

Il est d’autant plus interressant que la ville de Rouen puisse faire l’acquisition de ces maisons que ce sont les seules qui puissent convenir pour mon logement et celuy de mes bureaux, les maisons d’une certaine étendue sont très rares à Rouen et si on ne profitait pas de cette occasion, il seroit très difficile et peut-être même impossible de trouver une maison aussi convenable et à aussi bon marché que celle dont il s’agit88.

  • 89 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne au directeur général des finances, le 20 janvier 1777 : « Je ne (...)
  • 90 Ibid. Dans cette liasse consulter la correspondance échangée durant l’année 1779 entre l’intendant (...)

25Enfin, lorsque des bâtiments convenables étaient trouvés, les intendants se trouvaient alors confrontés à un problème de durée d’occupation des bâtiments89. En effet, les logements étant occupés à loyer, les commissaires départis étaient soumis à la volonté des propriétaires. Thiroux de Crosne dut faire face à cette situation à plusieurs reprises, notamment avec le logement qu’il occupa avant l’achèvement de l’hôtel d’intendance90.

  • 91 Ibid., mémoire sans date : « Les religieux Dominicains de Rouen appellés Jacobins, instruits comme (...)
  • 92 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne au contrôleur général des finances, le 20 janvier 1777.
  • 93 Ibid. : « Vous avez bien voulu approuver les dispositions dont j’ay eu l’honneur de vous faire part (...)

26Les problèmes de logement des intendants rouennais cessèrent avec l’achèvement de la construction de l’hôtel d’intendance à la fin de l’année 1780. Le projet de construction de cet hôtel avait été relancé en 1776 lorsque les dominicains de Rouen avaient proposé à l’intendant Thiroux de Crosne d’en faire construire un sur des terres leur appartenant91. Pour l’intendant rouennais, la solution projetée était la meilleure et il était selon lui : « intéressant de profiter de l’occasion qui se présente et qui moyennant une somme modique épargne pour l’avenir une dépense fort considérable et qu’on ne pourroit éviter92 ». L’accord conclu entre Thiroux de Crosne et les dominicains de Rouen fut approuvé par le contrôleur général de l’époque, Taboureau Des Réaux93. Le Conseil rendit en conséquence un arrêt le 28 janvier 1777 par lequel :

  • 94 Ibid., arrêt du Conseil du 28 janvier 1777.

Sa majesté [...] voulant assurer un logement, dans la ville de Rouen aux intendants de la généralité oui le rapport du Sieur Taboureau Conseiller d’État et Ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances, Sa majesté en son Conseil a approuvé et approuve les propositions de la communauté des Dominicains de la ville de Rouen [...] autorise en conséquence l’exécution des plans et devis et le bail emphitéotique de 99 ans [...] pour être la maison à construire occupée pendant le cours dudit bail par les sieurs intendants de la généralité à la charge par lesdits Religieux, ainsi qu’il a été convenu entr’eux et ledit sieur intendant de pourvoir à leurs frais pendant la durée du bail emphitéotique aux grosses réparations, reconstructions et entretien attachés à la propriété94.

  • 95 Ibid.

27Cet arrêt prévoyait également le versement aux dominicains par les maire et échevins de Rouen, à compter du 1er juillet 1778 et pendant toute la durée du bail, de la somme de 3 000 livres qui avait été affectée jusqu’à présent au logement des intendants. Au terme de cet arrêt, les intendants de la généralité de Rouen étaient tenus d’occuper personnellement l’hôtel et ses dépendances, sans pouvoir en transmettre l’usage permanent à qui que ce fût et pour quelque raison que ce fût. Dans l’éventualité où les intendants cesseraient d’occuper leur hôtel, l’arrêt prévoyait la résiliation du bail. Dès lors, les dominicains possesseurs de l’hôtel pourraient en disposer à leur guise95.

  • 96 C. Glineur, dans ses recherches sur les provinces du Nord semble avoir rencontré des lacunes du mêm (...)
  • 97 ADSM, C-8, note interne de l’intendance, sans date. Sur l’utilisation du terme bureau, voir C. Glin (...)

28Les difficultés de logement rencontrées par les commissaires départis dans la généralité de Rouen, et les changements réguliers de résidence qui en furent la conséquence, expliquent sans doute en partie les grandes lacunes observées dans le fonds de l’intendance relativement au personnel entourant quotidiennement l’intendant résidant à Rouen96. À la différence de bon nombre d’autres généralités, les documents permettant d’apercevoir quelle était l’organisation interne de l’intendance sont rares. Une note interne nous révèle cependant que l’intendance de Rouen s’organisait autour de deux bureaux97.

29Le premier d’entre eux, appelé bureau du secrétariat avait à connaître des affaires relatives aux impositions ordinaires et extraordinaires, générales et particulières. La note en question précisait que « les matières du domaine, contrôle des actes et droits y joints » tout comme « les affaires extraordinaires ou nouveaux droits comme la régie des cartes » étaient encore des domaines attribués à l’examen de ce bureau. Autre champ d’intervention de ce bureau du secrétariat, les ponts et chaussées et l’ensemble des détails qui s’y rapportaient à la fois pour les grandes routes et les autres chemins. Ce bureau s’occupait également de tout ce qui concernait le commerce. Ses attributions ne s’arrêtaient pas là : tout ce qui regardait les communautés, villes et paroisses pour leurs revenus, charges et dettes lui incombait aussi. Il intervenait encore en matière militaire, notamment à propos des comptes de l’extraordinaire des guerres, des revues des commissaires des guerres, des comptes et de la fourniture des étapes. Enfin, le bureau du secrétariat connaissait des revues des maréchaussées et des détails pour la conduite des condamnés aux galères.

  • 98 ADSM, C-8.
  • 99 L’Almanach de Normandie, pour l’année 1790, confirme l’organisation de l’intendance en deux bureaux (...)
  • 100 À Caen un secrétaire pouvait ainsi avoir en charge la taille et un autre la capitation et les vingt (...)

30Le second bureau, désigné sous le terme de bureau du cabinet était, selon les termes de la note trouvée, « ordinairement le dépôt de toutes les lettres de la cour, ou dépêches des ministres et des intendants des finances, à l’exception de celles qui regardent les matières du bureau ou greffe du secrétariat98 ». Rentrait ainsi dans ses attributions tout ce qui concernait les lettres émanant du chancelier et touchant les sièges de justice ainsi que ce qui se rapportait aux lettres de grâce. Il dressait également les états des crimes et délits commis dans la généralité. Relevaient encore de ce bureau certaines affaires à caractère militaire, notamment le prix des fourrages pour les troupes étant en quartier, l’arrivée et le passage des troupes, les enrôlements et la milice. Aboutissaient aussi à ce bureau les ordres du roi et lettres de cachet pour des affaires tant particulières que générales. Enfin, tout ce qui était relatif aux pépinières, aux frais de justice incombait également au bureau du cabinet tout comme « les autres lettres des ministres et intendants des finances qui n’ont point trait aux impositions, et autres matières qui s’expédient au bureau du secrétariat ». Cette énumération quelque peu fastidieuse révèle qu’il existait un semblant de spécialisation. Tout ce qui touchait aux impositions, aux ponts et chaussées et au commerce relevait ainsi du bureau du secrétariat. Cependant cette spécialisation n’était pas des plus strictes, le bureau du secrétariat comme celui du cabinet s’occupant chacun de matières ayant un caractère militaire99. De façon générale, la spécialisation des bureaux d’une intendance n’était pas systématique : J. Musset a montré que les bureaux de l’intendance de Caen n’observaient aucune spécialisation à la fois sous l’intendant Fontette et sous Esmangart, lors même que des modifications furent apportées à l’organisation100.

  • 101 ADSM, C-2124, extrait de l’état général approuvé par le Roy de la composition et de la dépense des (...)
  • 102 C. Glineur, op. cit., p. 101.
  • 103 Voir, à titre d’exemple, J. Musset, op. cit., p. 41.

31Pour traiter l’ensemble des questions, ces bureaux étaient dotés d’un personnel à propos duquel les informations sont peu nombreuses. Outre la liste des premiers secrétaires et secrétaires fournit par l’Almanach de Normandie pour la seconde moitié du XVIIIe siècle, un extrait de l’état général de la composition et de la dépense des bureaux de l’intendance à compter du 1er janvier 1788101 est la seule source certaine donnant une vision d’ensemble de l’organisation du personnel de l’intendance. Selon ce document, l’intendance ne comptait, à la fin de l’Ancien Régime, que dix personnes attachées à son service. Ce personnel se répartissait comme suit : un premier secrétaire, deux chefs de bureaux, quatre copistes, un sous chef, un garçon de bureau et un portier. Ces effectifs réduits apparaissent sans aucun doute insuffisants, non seulement au regard de la masse d’affaires102 qu’avaient à traiter les bureaux de l’intendance de Rouen, mais aussi comparativement à d’autres intendances de moindre importance dont le personnel n’était pas moins nombreux103.

  • 104 ADSM, C-1078, lettre de Remond de Sainte Albine à Dailly, le 18 juin 1762 : « Je suis bien sensible (...)
  • 105 ADSM, C-1089. Cette liasse est consacrée à la correspondance entre l’intendant de La Michodière et (...)
  • 106 ADSM, C-1090.
  • 107 Sur cette question voir notamment M. Antoine, « Les subdélégués généraux des intendances », RHDFE, (...)
  • 108 Pour Saint-Seine, les exemples sont assez nombreux d’ordonnances de soit communiqué ou même de déch (...)
  • 109 M. Antoine, « Les subdélégués généraux... », op. cit., p. 429.
  • 110 Ibid., p. 430.
  • 111 Almanach de Normandie, année 1764.
  • 112 Ibid., année 1787.
  • 113 Ibid. Ce dernier était avocat en parlement et secrétaire ordinaire de monseigneur comte d’Artois. S (...)
  • 114 L’Almanach de Normandie précise, pour l’année 1790, que l’intendance de Rouen disposait de deux pre (...)

32Parmi les premiers secrétaires, ceux ayant été en poste dans la seconde moitié du XVIIIe siècle nous sont connus. Le premier d’entre eux, Dailly, le fut sous l’intendant Feydeau de Brou. Les documents trouvés permettent d’affirmer qu’il était en fonction en 1756 et qu’il s’y maintint jusqu’à la mort de Feydeau de Brou104. Successeur de Feydeau de Brou, l’intendant de La Michodière arrivait de Lyon. Il amena avec lui le premier secrétaire qui officiait déjà auprès de lui dans cette généralité mais également dans celle d’Auvergne où il était passé avant Lyon105. Brulley de Saint-Seine, avocat106, fut ce premier secrétaire. En cette qualité, il dirigeait les bureaux de l’intendance. À sa fonction de premier secrétaire, il ajoutait celle de subdélégué général de l’intendant107. À ce titre, il suppléait ce dernier lorsqu’il était amené à quitter la généralité pour quelque raison que ce fût. Le premier secrétaire signait alors les actes qu’il prenait en ajoutant la mention « subdélégué général pour l’absence108 ». S’il est vrai, comme l’a noté M. Antoine, que le subdélégué général Brulley de Saint-Seine fit partie de ceux qui restèrent fidèles à un intendant plutôt qu’à une intendance109, il n’en reste pas moins qu’il ne suivit pas immédiatement La Michodière lorsque celui-ci quitta l’intendance de Rouen. En effet, Saint-Seine resta au service de Thiroux de Crosne qui succéda à La Michodière en 1768 et ce jusqu’en 1772. À cette date, Saint-Seine rejoignit La Michodière qui venait d’être élu prévôt des marchands à Paris et qui, dans un premier temps, le fit nommer directeur de la loterie de l’hôtel de ville puis directeur des octrois de cette même ville110. Pour succéder à Saint-Seine, l’intendant Thiroux de Crosne nomma Royer qui depuis 1764 officiait comme second secrétaire111. Tout comme son prédécesseur, ce dernier cumula les qualités de premier secrétaire de l’intendance et de subdélégué général. Il resta en poste jusqu’en 1787112 À cette date, l’Almanach de Normandie indique qu’il fut remplacé par Bruys Desgardes113 Très rapidement Lefebvre lui succéda jusqu’en 1790114

  • 115 ADSM, C-458, État des sommes ordonnées estre payees pour acquitter les dépenses du dixième de la gé (...)
  • 116 Voir notamment ADSM, C-105, lettre du subdélégué à Évreux, Bosguerard de Garambourg, le 26 décembre (...)
  • 117 Almanach de Normandie, année 1762, Le Crep, Duclos, De la Mare, Charpentier, Le Sueur et Trouffy.
  • 118 Ibid., année 1763 : de La Mare, Charpentier et Trouffy n’exerçaient plus. Duchesne quant à lui prit (...)
  • 119 Ibid. Les bureaux de l’intendance connurent cependant quelques mouvements. En 1770, Duchesne cessa (...)
  • 120 Ibid., Bourdet et Jacquet. La Heuze remplaça Bourdet en 1783.
  • 121 Ibid., année 1787, Lefebvre, Duclos, Le Sueur, Riboult, Boisot, Jacquet, La Heuze, Catteville et Du (...)
  • 122 J. Musset, op. cit., p. 47-58.
  • 123 S. Evrard, op. cit., p. 153-170 et 208-219.
  • 124 L’Almanach de Normandie relève au sein de l’effectif de l’intendance de Rouen, pour les années 1762 (...)

33En dehors de ces premiers secrétaires, certains documents trouvés livrent des noms, et la qualité de ces personnages indique qu’ils faisaient partie du personnel de l’intendance. Il n’est malheureusement pas possible de déterminer quelle fut la durée de leur exercice au service de l’intendance. Ainsi, un certain Girault était secrétaire de l’intendance entre 1740 et 1742. En cette qualité il reçut une gratification de 600 livres en raison de son travail effectué en matière de dixième115. Quelques années plus tard, les mêmes fonctions de secrétaire de l’intendance étaient occupées par Boistard de Prémagny, comme en attestent différentes lettres qui lui furent adressées notamment entre 1747 et 1753116. D’autres secrétaires se succédèrent à l’intendance de Rouen à propos desquels l’Almanach de Normandie permet de connaître le nombre et la durée du service. De six en 1762117, ils n’étaient plus que quatre dès l’année suivante118 En 1764, ce nombre fut porté à cinq, Royer étant nommé second secrétaire. Les effectifs de l’intendance restèrent à peu près constants jusqu’en 1780119 date à laquelle deux secrétaires supplémentaires intégrèrent l’intendance120. De six, le nombre de secrétaires fut porté à neuf en 1787121. Il est important de noter qu’à la différence d’un certain nombre d’autres généralités du royaume, les recherches effectuées dans le fond de l’intendance n’ont pas permis de trouver un quelconque document faisant référence à l’existence d’un « Conseil d’intendance122 » ou « Comité Contentieux123 » destiné à assister et soulager le commissaire départi, notamment relativement aux autorisations de plaider délivrées aux communautés124.

  • 125 Sur l’idée de subdélégation voir M. Antoine, « La notion de subdélégation dans la monarchie d’Ancie (...)
  • 126 ADSM, C-9. Une note de l’intendance précisait que la généralité de Rouen n’était pas divisée en sub (...)

34Outre leurs collaborateurs directs qu’étaient les membres de leurs bureaux, les intendants rouennais disposaient, comme leurs confrères dans le reste du royaume, de tout un réseau de subdélégués125 destinés à les seconder dans leurs multiples tâches. La généralité de Rouen était divisée en quatorze élections : Arques, Caudebec, Chaumont et Magny, Eu, Évreux, Gisors, Les Andelys, Lyons, Montivilliers, Neufchâtel, Pont-Audemer, Pont-de-l’Arche, Pont-l’Évêque et Rouen. Dans chacun des chefs lieux d’élection résidait un subdélégué « chargé des affaires de toutes les paroisses de leur élection ». Ces quatorze subdélégués n’étant sans doute pas suffisants pour couvrir de manière satisfaisanté l’ensemble de la généralité, des subdélégués supplémentaires furent installés dans différentes villes. Ces derniers, qui ne demeuraient pas dans les chefs lieu d’élection, étaient chargés uniquement des affaires relatives à la ville dans laquelle ils résidaient. Neuf subdélégués se trouvaient ainsi installés à Louviers, Honfleur, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Aumale, Chaumont, Gournay, Vernon et Nonancourt126.

  • 127 En 1722, un nommé Le Massif était subdélégué à Louviers, de 1752 à 1764 ce fut un nommé Mallet et d (...)
  • 128 Ce fut notamment le cas de Ouldart subdélégué des Andelys de 1731 à 1776 ; de celui d’Évreux, Bosgu (...)
  • 129 Ils furent au moins neuf dans ce cas là. Le subdélégué d’Aumale Beuvain y resta de 1768 à 1786 au m (...)
  • 130 C. Glineur, fait un constat identique pour les provinces du Nord (op. cit., p. 89-90). J. Musset re (...)

35Les intendants rouennais purent donc s’appuyer au plus sur vingt trois subdélégués. Ce nombre resta le plus souvent constant. Il était cependant susceptible de varier lorsque certains subdélégués se voyaient confier deux subdélégations, à l’image de Biville subdélégué de l’élection de Pont-de-l’Arche de 1759 à 1789 qui, à compter de 1783, dut s’occuper de la ville de Louviers127. D’une manière générale, les subdélégués restaient un grand nombre d’années en poste. Si quelques uns officièrent pendant plus de quarante ans128, la durée moyenne dans ces fonctions fut d’une vingtaine d’années129. La longévité de ce personnel n’était pas propre à la généralité de Rouen. Elle était commune à bon nombre de généralités du royaume130.

  • 131 Thiroux de Crosne fait exception dans la mesure où avant d’être seul en charge de la généralité de (...)

36Lors de leur arrivée dans la généralité, les nouveaux intendants conservaient les subdélégués en place. Ces agents qui connaissaient leur circonscription étaient des relais utiles aux nouveaux arrivants. Ils leur permettaient de se familiariser avec un environnement qui leur était le plus souvent totalement étranger131. Une certaine stabilité était ainsi assurée dans la généralité malgré le mouvement des intendants. La longévité des subdélégués atteste également d’une certaine qualité de ces subordonnés, car rien n’empêchait les commissaires départis, une fois familiarisés avec leur nouvelle circonscription, de se séparer de ceux se signalant par leur incompétence.

  • 132 ADSM, C-447. Une liste des modérations accordées aux subdélégués sur la capitation de l’année 1787 (...)
  • 133 J. Musset note à propos du recrutement des subdélégués : « On sait que presque tous les subdélégués (...)
  • 134 ADSM, C-9, lettre du duc de Choiseul à l’intendant Thiroux de Crosne, le 27 mars 1769 : « J’ay l’ho (...)

37Pour atténuer ce risque d’incompétence, les intendants rouennais recrutaient la plupart de leurs subdélégués dans le monde judiciaire et plus particulièrement dans celui des bailliages132. Là encore, la généralité de Rouen s’inscrit dans la tendance générale du royaume133. Le recrutement des subdélégués dans les corps judiciaires ne constituait cependant pas la garantie absolue d’un comportement irréprochable. Certains d’entre eux, emportés par le pouvoir dont ils disposaient, se rendaient coupables de méfaits répréhensibles dénoncés par les sujets soumis à leur administration. Le subdélégué de Caudebec, Cousin, fut ainsi mis en cause en 1769 à propos de son attitude lors des opérations de tirage au sort de la milice. Informé de ces accusations par le duc de Choiseul134, l’intendant Thiroux de Crosne ne tarda pas à réagir. Un mois après, il lui répondait :

  • 135 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne au duc de Choiseul, le 24 avril 1769. Dès le 22 avril il avait i (...)

Je n’ai point perdu de temps à faire faire la vérification des plaintes portées contre ce subdélégué ; il ne m’a pas été possible de parvenir à acquérir la preuve complète des faits qu’on lui reproche, mais j’en ai appris assez pour me rendre sa conduite au moins très suspecte et m’empescher de lui continuer ma confiance ; j’ai pris le parti de le renvoyer et de le remplacer dans la subdélégation par le procureur du Roy du bailliage de caudebec que des personnes dignes de foy m’ont assuré jouir de la meilleure réputation et avoir toutes les qualités nécessaires pour en bien remplir les fonctions135.

  • 136 Ce constat se retrouve encore dans d’autres généralités du royaume. Ainsi, C. Glineur constate que (...)
  • 137 ADSM, C-9, lettre de Thiroux de Crosne à Turgis, le r6 septembre 1781 : « Il m’a paru nécessaire de (...)

38Hormis ces écarts de conduite, la plupart des changements de subdélégués étaient la conséquence du décès de celui qui était en place136. Pour éviter les changements impromptus de subdélégué pouvant entraîner des retards dans le traitement des affaires, l’intendant anticipait parfois en adjoignant à un subdélégué dont la santé se détériorait un assistant appelé à prendre la succession lorsque le titulaire de la subdélégation décédait. C’est dans de telles circonstances que l’intendant Thiroux de Crosne écrivit à Turgis, conseiller au bailliage de Rouen, en 1781. Par sa lettre, il l’informait que les infirmités du subdélégué à Rouen, Alexandre, ne lui permettant plus d’assurer seul et en tout temps les tâches lui incombant, il lui avait paru nécessaire de lui donner un adjoint et que son choix s’était porté sur lui137.

  • 138 C. Glineur, op. cit., p. 91.
  • 139 J. Musset, op. cit., p. 62-69.
  • 140 ADSM, C-448, état des gratifications que le contrôleur général a accordé aux subdélégués pour 1742. (...)
  • 141 ADSM, C-458.

39Les subdélégués ne bénéficiaient, en principe et en raison de l’absence d’un statut officiel reconnu par l’État138, d’aucune rémunération. Cependant, les commissaires départis pouvaient solliciter auprès du roi des gratifications pour récompenser leurs auxiliaires du zèle déployé dans l’accomplissement de leur mission, le dévouement de ces derniers facilitant aux intendants l’administration de la généralité qui leur était confiée139. En 1742, dix subdélégués de la généralité de Rouen obtinrent du contrôleur général une gratification, comme en atteste un état révélant les bénéficiaires et le montant des gratifications accordées140. Ces gratifications avaient un caractère particuliers dans la mesure où elles étaient destinées à récompenser l’activité de certains subdélégués concernant l’imposition du dixième141.

  • 142 ADSM, C-9, lettre de Thiroux de Crosne à Dedun d’Yvreville, subdélégué à Évreux, le 26 août 1779 : (...)

40En dehors de ces gratifications occasionnelles, il en existait de plus traditionnelles ayant un caractère ordinaire et annuel à l’image de celles que Thiroux de Crosne fit parvenir en 1779 au subdélégué d’Évreux, Dedun d’Yvreville142. Les bénéficiaires de ces gratifications n’hésitaient pas à exprimer leur gratitude au commissaire départi qui leur avait permis de les obtenir. Sans pouvoir remettre en cause la sincérité des remerciements que certains d’entre eux adressaient alors à l’intendant, les termes utilisés peuvent cependant laisser penser qu’ils faisaient preuve d’une certaine hypocrisie, tant la disproportion était grande entre leurs envolées et le geste effectué par le commissaire départi. La lettre qu’adressa, en 1774, le subdélégué à Louviers, Degoumer, à Thiroux de Crosne en est une parfaite illustration :

  • 143 ADSM, C-9, lettre de Degoumer, subdélégué à Louviers, à Thiroux de Crosne, le 8 décembre 1774. Ce s (...)

Pénétré de la plus respectueuse reconnaissance de toutes vos bontés, permettés que je vous présente mes très humbles actions de grace de la gratification que vous m’avés fait l’honneur de m’envoyer. Ce bienfait m’est glorieux, il est un titre du service que j’ay fait sous votre autorité, ce service que j’ai commencé sous M. De La Michodière me donne le privilège de vous appartenir, c’est ainsi que j’ai été honoré de vos commissions pour le soulagement des malheureux et porter du secours au public affligé. La province vous doit d’éternels hommages, je me dois à vous avec la fidélité la plus inviolable et la plus soumise143.

  • 144 Ibid., lettre de Brilly, subdélégué à Pont-l’Évêque, à Thiroux de Crosne, le 30 septembre 1777 : «  (...)

41Tous les subdélégués n’étaient pas aussi prolixes et la plupart se montraient beaucoup plus mesurés dans leurs propos144.

  • 145 C. Glineur note à leurs propos que : « sans eux, l’intendant ne pouvait remplir le rôle sans cesse (...)

42Qu’il s’agisse du personnel interne à l’intendance, c’est-à-dire les commis, secrétaires et premier secrétaire, ou des subdélégués dispersés aux quatre coins de la généralité, tous étaient indispensables à la bonne administration de celle-ci. Les subdélégués avaient un rôle d’information des commissaires départis, destiné à leur permettre d’agir au mieux en fonction de la situation dans telle ou telle partie de la généralité, ou dans telle affaire particulière au sujet de laquelle seule la proximité du subdélégué était capable d’éclairer l’intendant. Ils étaient également agents d’exécution des décisions des commissaires départis et de celles du pouvoir central que l’intendant leur transmettait. Les bureaux de l’intendance constituaient eux un véritable carrefour pour recevoir ce qui provenait du pouvoir central et ce qui arrivait des subdélégués. Ils devaient traiter l’ensemble de la meilleure manière et dans les délais les plus brefs145. Tout ce personnel joua bien sûr un rôle primordial dans le traitement du contentieux fiscal. Chacun intervenait à un moment déterminé de la procédure suivie lorsque les intendants étaient amenés à exercer leur juridiction en ce domaine.

  • 146 La question de l’attribution de compétence aux intendants sera évoquée dans les développements à ve (...)

43Si les compétences contentieuses des commissaires départis étaient prévues de manière générale par leurs lettres de commission, ces dernières restèrent toujours très vagues et les attributions des intendants en matière fiscale reposèrent davantage sur les ordonnances, édits, déclarations et arrêts émanant du pouvoir central, lesquels, relativement à chaque impôt, réglaient la question146.

  • 147 S. Evrard, op. cit., p. 205-219 ; C. Glineur, op. cit.,p. 135-155. Avant eux, des indications étaie (...)
  • 148 C. Glineur, op. cit., p. 137.

44Pour traiter au mieux le contentieux qui leur était soumis, les commissaires départis dans les généralités instaurèrent certaines règles de procédure. Récemment, C. Glineur et S. Evrard ont consacré des développements assez larges à cette question147, et nos observations de la pratique dans la généralité de Rouen tendent à confirmer que, quelque soit leur domaine d’intervention, il existait peu de différences, d’une intendance à l’autre, dans les méthodes de travail et les procédures établies pour juger les contestations portées devant les intendants. Cette concordance des procédures usitées dans les intendances n’était pas le résultat de règles imposées par les textes car, comme l’a noté C. Glineur, la procédure suivie devant les commissaires départis était le fruit de la pratique148. Dès lors, la relative unité est sans doute à rechercher dans la concordance des parcours des intendants. En effet, ces derniers étaient, pour la très grande majorité, issus du monde judiciaire et donc familiarisés avec un certain formalisme. De plus, ils appartenaient également tous au corps des maîtres des requêtes au sein duquel ils avaient sans aucun doute acquis des méthodes de travail bien établies, qui devaient les suivre jusque dans les généralités.

  • 149 C. Glineur indique qu’un simple entretien oral n’était pas recevable mais qu’en principe un simple (...)

45La procédure suivie devant les intendants était écrite. La première règle à laquelle devait se plier un justiciable désirant soumettre une contestation au jugement de l’intendant était de lui adresser une requête introductive d’instance. Cette étape était indispensable. Le terme « requête » recouvre ici un sens strict dans la mesure où elle devait revêtir une forme précise. À la différence de ce qui a été constaté dans les provinces du Nord, dans la généralité de Rouen un simple écrit, une lettre sans forme n’étaient pas recevables149 et l’intendant exigeait alors qu’une véritable requête lui fut envoyée. L’intendant Thiroux de Crosne en informa le nommé Varenne à la suite d’une lettre que ce dernier lui avait adressée pour se plaindre de son imposition aux vingtièmes :

  • 150 ADSM, C-471, lettre de Thiroux de Crosne à Varenne, le 8 décembre 1773.

Il étoit nécessaire, Monsieur, comme j’ay déjà eu l’honneur de vous l’observer en répondant à la lettre que vous m’avés précédemment écrite sur le même objet, que vous eussiés bien voulu m’envoyer un mémoire qui auroit contenu les motifs de votre réclamation contre votre imposition aux vingtièmes, c’est une forme nécessaire dans l’administration des vingtièmes150.

46Les propos de l’intendant peuvent laisser à penser qu’il n’y avait qu’en matière de vingtième que des requêtes en forme étaient de rigueur, mais nous n’avons trouvé aucune lettre simple ayant entraîné l’ouverture d’une instance.

  • 151 Certaines variantes pouvaient se rencontrer telle : « A Monseigneur l’intendant de justice, police (...)
  • 152 Toutes les requêtes s’achevaient en ces termes : « Ce considéré, Monseigneur, il vous plaise, vu la (...)
  • 153 ADSM, C-452, requête de Jean-Baptiste Poisson, habitant de Gisors. Cette requête était adressée à l (...)
  • 154 Dans les provinces du Nord, la date n’était pas non plus une condition de recevabilité puisque les (...)

47Les requêtes étaient toutes construites sur un même modèle. Elles étaient adressées à « Monseigneur l’intendant de la généralité de Rouen151 ». Les requérants indiquaient ensuite leurs qualités avant d’exposer de manière plus ou moins détaillée les raisons de leur requête. Ils terminaient en indiquant ce qu’ils attendaient du jugement de l’intendant152. Ces requêtes étaient parfois signées et datées153 mais il ne semble pas que cela ait été une exigence de recevabilité pour les intendants rouennais154. Ces requêtes n’étaient pas toutes l’œuvre des requérants eux-mêmes. Certains d’entre eux s’offraient les services d’avocats qu’ils chargeaient de les rédiger. En effet, un certain nombre de requêtes présentées sous des noms différents se révèlent être écrites de la même main. Ce constat est renforcé par le fait que certaines requêtes développaient de véritables raisonnements juridiques que de simples particuliers peu au fait du droit ne pouvaient construire. La signature de certains avocats au bas de la requête achève de confirmer ce constat. Afin de renforcer leurs prétentions, les requérants n’hésitaient pas à joindre à leurs requêtes des pièces justificatives destinées à prouver leurs dires.

  • 155 ADSM, C-2222.

48Dès réception de la requête, l’intendant la transmettait au subdélégué dans le département duquel avait lieu la contestation. Cet envoi était accompagné d’une demande d’information sur le litige en question et d’une demande d’avis sur l’issue de la contestation. Le subdélégué devait donc instruire l’affaire et remettre les éléments du dossier qui lui avait été transmis en y joignant ses conclusions. Il devait ainsi permettre à l’intendant de trancher le litige en parfaite connaissance. En effet, le subdélégué connaissait le terrain et était en mesure de déceler les requérants qui tentaient d’abuser de la justice des commissaires départis. Ces demandes d’avis n’étaient pas toujours signées de l’intendant lui-même. Le premier secrétaire pouvait parfois en être chargé comme en témoignent les nombreuses demandes de ce type adressées par Saint-Seine aux différents subdélégués de la généralité, notamment en matière de capitation155.

  • 156 ADSM, C-437, ordonnance de soit communiqué de l’intendant Maussion en marge de la requête d’un nomm (...)
  • 157 ADSM, C-473, ordonnance de soit communiqué rendue en marge de la requête d’un nommé Claude Duhamel (...)
  • 158 ADSM, C-291, ordonnance de soit communiqué de l’intendant Feydeau de Brou en marge de la requête de (...)
  • 159 ADSM, C-635, ordonnance de l’intendant Thiroux de Crosne, du 12 février 1785. Cette contestation op (...)

49Outre ces demandes d’avis adressées aux subdélégués, les intendants rouennais rendaient des ordonnances de soit communiqué. Comme leur nom l’indique, il s’agissait de communiquer la requête à la partie adverse afin que celle-ci fut en mesure de présenter à son tour une requête en défense. C’était donc assurer un caractère contradictoire à la procédure. Ces ordonnances, toujours dressées en marge de la requête initiale, étaient dans la grande majorité des cas signées des intendants en personne, sauf lorsqu’ils étaient absents de la généralité. Dans ce cas, le premier secrétaire agissant en qualité de subdélégué général apposait sa signature au bas de l’ordonnance. Ces ordonnances de soit communiqué avaient donc pour but d’informer la partie adverse des plaintes portées contre elle et l’invitaient à répondre dans des délais relativement brefs, en général 8 à 15 jours156. Ces ordonnances précisaient également que la décision serait rendue au vu de la réponse fournie157. Les ordonnances de soit communiqué, outre le délai de réponse, pouvaient imposer aux parties de se présenter devant leur subdélégué afin de lui fournir leurs moyens de défense. Le subdélégué en question était alors invité par cette même ordonnance à dresser procès-verbal « des dires et soutiens des parties ». Dans ce cas, il incombait au subdélégué de fixer la date à laquelle les parties devaient se présenter devant lui afin qu’il dressât le procès-verbal en question. Une fois ce dernier dressé, le subdélégué devait transmettre le tout avec son avis au commissaire départi158. Suivant la réponse fournie par la partie adverse, l’intendant pouvait rendre une nouvelle ordonnance de soit communiqué. La procédure se trouvait ainsi allongée, les parties se répondant par l’intermédiaire de requêtes. Lorsque, malgré les différents arguments des parties en conflit, les éclaircissements et l’avis de son subdélégué, l’intendant constatait qu’il n’était pas en mesure de rendre une décision en pleine connaissance de cause, il n’hésitait pas à retarder la solution définitive de l’affaire et pouvait alors demander de nouveaux éclaircissements à son subdélégué ou, par ordonnance d’avant faire droit, désigner des experts afin d’asseoir son ordonnance définitive sur des fondements solides159.

50L’intendant Thiroux de Crosne résuma parfaitement toutes ces étapes de la procédure dans une lettre à son subdélégué à Gournay :

  • 160 ADSM, C-600, lettre de l’intendant Thiroux de Crosne à Paterelle, subdélégué à Gournay, le 4 févrie (...)

La forme qui doit être suivie pour l’instruction et le jugement des contestations relatives aux droits... est la même que celle qui s’observe dans les contestations de toute autre nature qui se portent devant moy. Il n’est pas nécessaire que les parties ou les employés se déplacent pour le jugement de ces contestations, on ne plaide point verbalement devant moy, les affaires s’instruisent par des requêtes qui me sont adressées avec leur procès verbaux. Les requêtes sont renvoyées à MM. les subdélégués souscrites d’ordonnances portant quelles seront communiquées pour y répondre devant le subdélégué dans la subdélégation duquel l’affaire a lieu qui entend les parties. C’est ainsi que doivent s’instruire les affaires des nouvelles régies, je vous renverray les requêtes qui me seront adressées, vous les ferés remettre aux parties, vous les entendrés et recevrés les réponses qu’elles y feront et après avoir examiné le tout vous voudrés bien me renvoyer les pièces avec votre avis, je vous observe que dans toutes les affaires, il est nécessaire que le fermier joigne une requête au procès verbal parce que je fais mettre mes ordonnances sur les requêtes et non sur les procès verbaux160.

  • 161 La date de 1784-1785 ne signifie pas que de tels documents n’existaient pas auparavant. D’ailleurs (...)
  • 162 Certains échanges de notes révèlent l’existence de désaccords sur certaines questions. Malheureusem (...)
  • 163 Ces extraits avaient également cours dans les provinces du Nord, la seule différence étant que dans (...)

51Alors que, pour toutes ces étapes constituant l’instruction des affaires, le rôle central était dévolu aux subdélégués qui étaient les mieux à même de renseigner les intendants, dans la phase suivante, c’est-à-dire l’élaboration de l’ordonnance définitive, le rôle central incombait aux bureaux de l’intendance. En effet, c’est à eux que revenait le soin d’élaborer les projets d’ordonnances qui étaient ensuite soumis à l’appréciation de l’intendant. Les carences du fonds de l’intendance relativement aux bureaux ne permettent pas de connaître le véritable processus d’élaboration de ces ordonnances, du moins jusque dans les années 1784-1785. À partir de ces années là, qui correspondent aux derniers temps de l’intendance de Thiroux de Crosne, le fonds de l’intendance contient une multitude « d’extraits », qui regroupaient dans un document unique tout le déroulement d’une contestation jusqu’à la proposition d’ordonnance que faisait le rédacteur de cet extrait161. Sans doute rédigé par un secrétaire, le projet achevé faisait parfois l’objet d’observations de la part d’autres membres des bureaux devant lesquels il passait, notamment du premier secrétaire. Ces derniers pouvaient alors exprimer, par l’intermédiaire de notes, leur sentiment sur le projet proposé avant qu’il ne fût soumis à l’approbation du commissaire départi162. L’extrait commençait par présenter les noms et qualités des parties. Suivait l’exposé des faits qui avaient donné naissance à la contestation. Les étapes de la procédure étaient ensuite rappelées. Ces rappels faits, les moyens avancés par les parties pour faire triompher leurs prétentions étaient indiqués en intégralité, Jusque là, le projet d’ordonnance ne faisait que rassembler en un document unique ce qui était à l’origine éparpillé en plusieurs. Après cette synthèse, l’auteur faisait des « observations ». Celles-ci étaient en fait un exposé des règles de droit devant guider la décision finale et c’est dans ces observations que se construisait le raisonnement juridique justifiant la solution qu’allait ensuite proposer le rédacteur du projet à l’intendant. Ces observations sont donc pour nous capitales car elles constituaient le plus souvent la motivation de l’ordonnance délivrée par l’intendant. Une fois ces observations achevées, l’auteur indiquait alors : « dans ces circonstances, je crois qu’il y a lieu de rendre l’ordonnance suivante ». L’ordonnance proposée à l’approbation de l’intendant était alors rédigée. Le plus souvent, le commissaire départi ne faisait qu’entériner ce projet. Il lui arrivait cependant de ne pas être en accord avec la solution proposée. Le projet était alors directement corrigé par l’intendant qui, malheureusement, n’indiquait jamais ni les motifs de son désaccord ni les raisons de sa décision163.

  • 164 ADSM, C-635, ordonnance par défaut de l’intendant Thiroux de Crosne, le 30 mai 1785. Dans cette aff (...)
  • 165 C. Glineur, op. cit., p. 141.
  • 166 Ibid., p. 142

52Les ordonnances des intendants étaient dans la plupart des cas rendues contradictoirement, les différentes parties au litige ayant eu l’occasion de présenter leurs moyens de défense. Cependant, les commissaires départis rendaient parfois des ordonnances par défaut. Ces dernières intervenaient lorsque l’une des parties n’avait pas pu ou voulu présenter ses défenses. Le silence gardé malgré la signification de la requête du demandeur incitait l’intendant à rendre une ordonnance condamnant par défaut la partie restée muette164. Dans la généralité de Rouen, les intendants ne semblent pas avoir fait de distinction entre le refus volontaire de répondre à la requête signifiée et l’impossibilité avérée de répondre à cette dernière. Dans tous les cas, ils rendaient des ordonnances par défaut. L’attitude de l’intendant dans les provinces du Nord paraît avoir été quelque peu différente puisqu’il acceptait de rendre des ordonnances par défaut lorsque l’absence de réponse était manifestement volontaire165, tandis qu’il refusait de statuer même par défaut dès lors que le silence résultait d’une impossibilité166.

  • 167 ADSM, C-635, requête de Jacques Darcel, négociant à Rouen. Dans sa requête, il reconnaissait que de (...)
  • 168 ADSM, C-636, contestation entre l’administrateur des domaines et le chevalier du Bec, 18 avril 1790 (...)
  • 169 ADSM, C-635, lettre de l’intendant Villedeuil, le 18 août 1786.

53Que les ordonnances aient été rendues contradictoirement ou qu’elles l’aient été par défaut, des voies de recours étaient toujours ouvertes aux justiciables s’estimant lésés par la décision de l’intendant. Ces voies de recours différaient cependant suivant la forme de l’ordonnance. Lorsque celle-ci avait été rendue par défaut, les condamnés pouvaient alors former opposition à l’ordonnance en question. Ce recours s’exerçait devant l’intendant et une requête en opposition devait lui être adressée. Les requérants ne prenaient pas toujours la peine de justifier leur absence de réponse. Ils s’efforçaient surtout de démontrer qu’ils n’auraient jamais dû être condamnés167. La justification du silence gardé n’était pas une condition indispensable à la recevabilité de l’opposition168. En revanche, lorsque l’ordonnance contestée avait été rendue contradictoirement par le commissaire départi, les justiciables ne pouvaient plus agir en opposition mais devaient interjeter appel au Conseil du roi. C’est en effet ce qu’indiqua l’intendant Villedeuil dans une lettre à un nommé Olivier de Bellevue : « Cette ordonnance [une que l’intendant avait rendue le 27 juillet 1786] étant rendu contradictoirement... il n’est point en mon pouvoir de la rétracter ni même d’en suspendre l’exécution au fond169. »

54C’est donc en employant ces méthodes de travail et assistés d’un personnel relativement restreint, constitué des bureaux de l’intendance et de leurs subdélégués, que les différents intendants de la généralité de Rouen s’efforcèrent de traiter une large part du contentieux fiscal qui leur était dévolu. Afin de rendre compte le plus complètement possible de ce contentieux, il conviendra d’étudier celui des impôts directs dans une première partie avant d’envisager le contentieux des impôts indirects dans une deuxième partie. En effet, la compétence des commissaires départis couvrait ces deux types d’impôts. Si cette scission impôts directs-impôts indirects, reposant à la fois sur la nature de ces impôts et sur la manière dont ils étaient perçus, peut paraître, à certains égards, classique et peu originale, elle présente cependant l’avantage de permettre une étude détaillée de l’ensemble du contentieux. Cette approche permet de pénétrer au plus près le travail journalier des commissaires départis et de leurs collaborateurs. Ainsi, dès lors que les sources se révèlent suffisamment abondantes, chaque imposition fera l’objet d’une étude particulière. Après l’évocation rapide de la législation royale concernant chaque impôt, l’ensemble des étapes du processus décisionnel menant à l’ordonnance de l’intendant pourra ainsi être approfondi. Cependant, se cantonner à ces deux seules parties c’est omettre que l’intendant, juge du contentieux fiscal, était en relation constante avec d’autres institutions. Agents du pouvoir royal départis dans les généralités du royaume, les intendants virent leur activité contentieuse faire l’objet d’une attention particulière de la part du pouvoir central. Outre leurs relations avec ce dernier, les intendants étaient amenés à entretenir des contacts fréquents avec les institutions provinciales qu’étaient les cours souveraines. Or, les intendants s’étant vus confier un certain nombre de leurs compétences contentieuses, ces cours n’allaient pas manquer de réagir à ces dépossessions et aux agissements des différents commissaires départis dans la généralité de Rouen. Surveillance du pouvoir central et relations avec le monde des officiers de justice donneront lieu à une troisième partie.

Notes

1 Voir par exemple C. Godard, Les Pouvoirs des intendants sous Louis XIV, particulièrement dans les pays d’élections (1661-1715), Paris, LGDJ, 1901 ; F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien : l’intendance, du milieu du XVIIe à la fin du XVIIIe siècle (France, Espagne, Amérique), Publications de l’université de Provence, Aix-en-Provence, 1981 ; A. Smedley-Weill, Les intendants de Louis XIV, Paris, Fayard, 1995.

2 M. Bordes, D’Étigny et l’administration de l’intendance d’Auch (1751-1767), Paris, thèse lettres, 1957 ; H. Dîné, Un intendant de Poitiers sous Louis XVI : Boula de Nanteuil (1746-1816), Paris, 1962 ; F. Dumas, La Généralité de Tours au XVIIIe siècle. Administration de l’intendant Du Cluzel (1766-1783), Paris, Hachette, 1894 ; M. Lhéritier, Tourny, intendant de Bordeaux (1695-1760), Paris, Alcan, 1920 ; J. Musset, L’Intendance de Caen. Structure, fonctionnement et administration sous l’intendant Esmangart (1775-1783), Condé-sur-Noireau, Corlet, 1985.

3 Ces travaux offrent ainsi une vision à plus long terme que les monographies. A. Boucaud-Maître, Les intendants de la ville et généralité de Lyon au XVIIIe siècle, Lyon, thèse droit, 1985 ; C. Brossault, Les intendants de Franche-Comté (1674-1790), Paris, La Boutique de l’histoire, 1999 ; F.-X. Emmanuelli, Pouvoir royal et vie régionale en Provence au déclin de la monarchie. Psychologie, pratique administrative, défrancisation de l’intendance d’Aix (1745-1790), Lille, thèse lettres, 1974 ; H. Fréville, L’intendance de Bretagne (1689-1790). Essai sur l’histoire d’un intendant en pays d État au XVIIIe siècle, Rennes, Plihon, 1953.

4 N. Kisliakoff, « Les ponts et chaussées en Dauphiné pendant l’intendance de Fontanieu. Le service des routes. » Questions administratives dans la France du XVIIIe siècle. Travaux et recherches de la faculté de droit et de sciences économiques de Paris, Paris, PUF, 1965, p. 151-167 ; J.-P. Malassouy, « Regards sur la fiscalité de l’ancien régime. Les impôts directs sous l’administration de Trudaine, intendant d’Auvergne », Études et documents, Paris, CHEFF, vol. 2,1990, p. 183-209 ; C. Placé, L’intendant François-Jean Orceau de Fontette et la transformation de la corvée royale des grands chemins (1752-1787), Caen, thèse de droit, 1966.

5 F. Burdeau, Histoire du droit administratif (de la Révolution au début des années 1970), Paris, PUF, « Thémis, Droit Public », 1995, p. 33.

6 Sur les origines médiévales du contentieux administratif voir K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif (XIVe-XVe siècle), Paris, de Boccard, 2001 ; la spécificité du contentieux administratif a été abordée par J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, PUF, Droit fondamental, 1985, p. 181-226.

7 Ces juridictions étaient notamment les cours des aides, chambres des comptes et tables de marbres. À propos de ces juridictions, J. Chevalier estime qu’il est possible de les qualifier de « juridiction administrative puisqu’elles ont pour objet de trancher des litiges, et des litiges ayant un caractère administratif », L’élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l’administration active, Paris, LGDJ, 1970, p. 42. Sur l’instauration des ces juridictions spécialisées voir K. Weidenfeld, Histoire du droit administratif du XIVe siècle à nos jours, Paris, Économica, 2010, p. 11-15.

8 Notamment le fait que pour certains, leurs jugements relevaient en appel des parlements et donc de juridictions judiciaires, et aussi l’existence de parlements faisant en même temps les fonctions de cours des aides ; J-L. Mestre, op. cit., p. 185.

9 Ibid.

10 J. Chevallier, op. cit., p. 50-56.

11 Là-dessus voir K. Weidenfeld, Histoire,,.,οp. cit., p. 18 ; consulter également F. Burdeau, op. cit., p. 34. Sur la signification de l’édit de Saint-Germain de 1641, longtemps vu comme interdisant aux juridictions ordinaires de connaître des litiges dans lesquels l’État avait un intérêt, voir P. Payen, Les Arrêts de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1997, p. 200-214.

12 J.-L. Mestre, op. cit., p. 189 ; J. Chevallier, op. cit., p. 43. Ce dernier note p. 56 que l’échec est somme toute logique car sous l’Ancien Régime, le roi étant source de toute justice, une indépendance totale des juridictions, surtout administratives, est impossible.

13 J. Chevallier, op. cit., p. 57. Cette idée sur l’absence de partition stricte entre les domaines d’intervention des commissaires départis est clairement exprimée par F. Saint-Bonnet lorsqu’il indique : « Les finances rejoignent aussi la justice car une large partie du contentieux qu’il vide est de nature fiscale. On mesure à nouveau la porosité entre les domaines d’activité de l’intendant qui, à l’instar de ceux du roi dont il est l’envoyé permanent, ne sont pas matériellement délimités avec rigidité » (F. Saint-Bonnet, Y. Sassier, Histoire des institutions avant 1789, Paris, Montchrestien, « Domat droit public », 2008, p. 345).

14 P.-J. Guyot, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges, annexés en France à chaque dignité, à chaque office et à chaque état, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique, Paris, Visse, 1786, t. III, livre i, chap. xxxii ; voir également R. Dareste, La Justice administrative en France, Paris, Durand, 1898, p. 104-158 ; C. Godart, Les pouvoirs des intendants,,.,οp. cit., p. 40-68.

15 A. Farget, Le pouvoir juridictionnel de l’intendant de Provence, Aix-en-Provence, thèse de droit, 1944 ; J.-L. Gay, « Le rôle de l’intendant de Bourgogne dans le contentieux fiscal au XVIIIe siècle », dans Actes du 84e congrès national des sociétés savantes, Dijon, 1959, p. 119-130, Paris, Imprimerie nationale, 1961 ; H. Spitteri, « Les jugements de l’intendant de Paris en tant que commissaire du Conseil ». Questions administratives dans la France du XVIIIe siècle. Travaux et recherches de la faculté de droit et de sciences économiques de Paris, Paris, PUF, 1965, p. 191-205.

16 Notamment de grands développements sur l’existence d’un comité contentieux et son rôle dans la justice rendue par les commissaires départis bourguignons.

17 S. Évrard, L’Intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle, Paris, de Boccard, 2005.

18 Ibid., p. 269 : « D’après nos sondages, les compétences financières exercées par l’intendant sont peu nombreuses, bien que le commissaire départi soit toujours considéré comme collecteur d’impôt. »

19 Dans la sous-série H1 des Archives nationales, consacrée aux pays d’états, pays d’élections et aux intendances, un seul dossier a été consulté à la cote H 158844.

20 E. Esmonin, Voysin de La Noiraye, mémoire sur la généralité de Rouen (1665). Analyse et extraits avec notes et appendices, Paris, Hachette, 1913.

21 G. Hurpin, L’Intendance de Rouen en 1698. Édition critique du mémoire rédigé par l’intendant de La Bourdonnaye « pour l’instruction du duc de Bourgogne » sur la base des travaux de Jacques Mulliez, Paris, CTHS, 1984.

22 Quelques renseignements sont fournis par J.-P. Bardet, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles, les mutations d’un espace social, Paris, Jouve, 1983 ; voir également F. Burckard, « Les institutions rouennaises à la fin de l’Ancien Régime », Connaître Rouen, 1981, p. 33-34 ; G. Cœuret, L’assemblée provinciale de Haute Normandie (1787-1789), Paris, Jouve, 1927 ; M. de Boüard, Histoire de la Normandie, Toulouse, Privat, 1970 ; G. Dubois, La Généralité de Rouen à la fin du XVIIe siècle d’après le mémoire de l’intendant, Rouen, Impr. de A. Lainé, 1932. Consulter enfin P.-A. Floquet, Histoire du parlement de Normandie, Rouen, Frère, 1840-1842, 7 vol.

23 Ibid.

24 Voir notamment O. Chaline, Godard de Belbeuf : le parlement, le roi et les normands, Luneray, Bertout, 1996 ; « Le parlement de Normandie : magistrats, compétences et rôle politique », Cahiers Léopold Delisle, 1995, t. XLVIII.

25 E. Esmonin, La Taille en Normandie au temps de Colbert (1661-1683), Paris, Hachette, 1913, p. 26-27 ; voir aussi M. de Boüard, Histoire de la Normandie, op. cit., p. 268, l’auteur note qu’avec la création de la généralité de Caen au XVIe siècle, « l’unité fiscale de la Normandie est détruite. » Il ajoute que par cette création, « la division entre haute et basse Normandie, déjà rencontrée fugitivement au cours du XIVe siècle se trouve institutionnalisée. »

26 G. Hurpin, op. cit., p. 149.

27 G. Cœuret, op. cit., p. 23.

28 G. Hurpin, op. cit., p. 151. Le chiffre de 730 000 habitants est ici retenu sans compter les habitants de Rouen qui, à la fin de l’Ancien Régime, montaient à plus de 70 000. À titre de comparaison, J. Musset indique dans son ouvrage sur l’intendance de Caen que cette généralité s’étendait sur 583 lieues carrées et demie et qu’elle comptait environ 644 000 habitants (J. Musset, op. cit., P.13)·

29 A. Valiez, P. Gouhier, J.-M. Valiez, Atlas historique de Normandie, Caen, CRHQ, 1972, t. II, Institutions, économies, comportements. Dans son mémoire sur la généralité de Rouen en 1698, l’intendant de La Bourdonnaye indiquait qu’il y avait dans cette circonscription 1850 paroisses. Les auteurs de l’atlas en dénombrent 1874.

30 L’intendant de La Bourdonnaye, dans son mémoire de 1698 indiquait que le pays de Caux était abondant en toutes sortes de grains, que le pays de Bray fournissait des blés et des bestiaux, que le Vexin normand surpassait de beaucoup le pays de Caux en fertilité et que le Roumois n’était pas moins fertile en grain et en moutons, G. Hurpin, op. cit., p. 31-33. J. Sion pour sa part notait que : « le Caux et le Vexin se classaient au premier rang parmi les pays producteurs de blé dans l’ancienne France », Les Paysans de la Normandie orientale, Saint-Pierre-de-Salerne, Montfort, 1981, p. 229. Sur cette question consulter encore G. Lemarchand, La Fin du féodalisme dans le pays de Caux, Paris, CTHS, 1989, p. 12.

31 P. Dardel, Commerce industrie et navigation à Rouen et au Havre au XVIIIe siècle. Rivalité entre ces deux ports, Rouen, Société libre d’émulation de la Seine-Maritime, 1966 ; l’auteur note p. 4 que : « la Seine, cette route qui marche, apportait aisément et sans grands frais, plus facilement et d’une façon moins onéreuse que la voie de terre, les marchandises et les produits qui venaient du centre, de l’est ou du midi de la France, d’une part, ou qui au contraire venaient des pays étrangers ou des colonies. » Il ajoute encore p. 107-108 que : « sans la Seine la formidable industrie des cotonnades n’aurait jamais pris naissance à Rouen et ne s’y serait jamais développée comme elle l’a fait. »

32 Sur ces questions voir P. Dardel, op. cit., p. 3-4, l’auteur indique que dès la première moitié du XVIIe siècle « le commerce de Rouen était opulent, ses manufactures importantes, et fort grande la richesse et l’activité de ses négociants. » Il poursuit en affirmant que « pendant tout le cours du XVIIIe siècle Rouen fut une des places commerciales les plus importantes de la France. » Du même auteur consulter également Navires et marchandises dans les ports de Rouen et du Havre au XVIIIe siècle, Paris, SEVPEN, 1963.

33 P. Dardel relève que dès le XVIIe siècle et à la différence du reste de la France, « il y avait entre Paris et Rouen un service quotidien de poste aux lettres... partout ailleurs en France, ce service – quand il existait – était hebdomadaire ou bi-hebdomadaire. », Commerce industrie et navigation,,.,ορ. cit., p. 3.

34 J.-P. Bardet, op. cit.

35 F. Guillet, Naissance de la Normandie, genèse et épanouissement d’une image régionale en France, 1750-1850, Caen, Annales de Normandie, 2000, p. 19

36 F. Guillet note que la grande nouveauté du XVIIIe siècle est le développement, en milieu rural, de l’industrie cotonnière dont la matière première, acheminée par le Havre, est redistribuée à partir de la capitale normande et qui s’étend sur le pays de Caux méridional ainsi que sur une partie du Bray et du Vexin, ibid., p. 20. Pour de plus amples renseignements sur le développement de l’industrie cotonnière dans la généralité de Rouen, consulter l’ouvrage de S. Chassagne, Le Coton et ses patrons, France 1760-1840, Paris, EHESS, 1991. Des indications plus générales sont encore fournies par P. Dardel notamment relativement aux diverses industries et manufactures (Commerce, industrie et navigation,,., op. cit., p. 107-139). Ainsi, outre le textile (drap concurrencé par la suite par le coton), existaient également dans la généralité, des manufactures de papier, des fabriques de cartes à jouer et de pipes. Pour les manufactures de papier voir encore G. Lemarchand, op. cit., p. 256.

37 F. Guillet, op. cit., p. 19.

38 F. Guillet indique que le nombre d’habitants de Rouen approchait les 75 000 à 80 000 (ibid., p. 20).

39 Ils furent tous maître des requêtes avant d’être nommés à une intendance. En cela, ils s’inscrivent dans la tendance générale. Voir F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien. op. cit., p. 63-64. Roujault fut nommé maître des requêtes le 29 janvier 1696, Goujon de Gasville le 7 décembre 1708, La Bourdonnaye le 24 février 1724, Feydeau de Brou le 25 octobre 1751, La Michodière le 19 août 1745, Thiroux de Crosne le 13 juillet 1761, Laurent de Villedeuil le 25 janvier 1775 et Étienne de Maussion également en 1775.

40 M. Antoine, Le Gouvernement et l’Administration sous Louis XV. Dictionnaire biographique, Paris, CNRS, 1978, p. 223.

41 Ibid., p. 118.

42 Ibid., p. 135.

43 Ibid., p. 102.

44 Ibid., p. 142. Sur le passage des futurs intendants par le Grand Conseil, voir F.-X. Emmanuelli, Un mythe,,., οp. cit., p. 64.

45 Ibid., p. 237.

46 F. Bayard, J. Félix et P. Hamon, Dictionnaire des surintendants et des contrôleurs généraux des finances du XVIe siècle à la Révolution française de 1789, Paris, CHEFF, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, 2000, p. 203-204.

47 M. Antoine, op. cit., p. 223.

48 Ibid., p. 142.

49 Ibid., p. 237.

50 F. Bayard, J. Félix, Ph. Hamon, op. cit., p. 203. D’après P. Ardascheff, Laurent de Villedeuil dut en partie sa nomination aux propos qu’il tint contre les intendants à l’assemblée des notables en 1787 (Les Intendants de province sous Louis XVI, Paris, Alcan, 1909, p. 63).

51 Antoine, op. cit., p. 223.

52 Ibid., p. 118.

53 Ibid., p. 135.

54 P. Ardascheff, op. cit., p. 54.

55 M. Antoine, op. cit., p. 101.

56 Ibid., p. 142.

57 Ibid., p. 237. Voir également P. Ardascheff, op. cit., p. 42.

58 F. Bayard, J. Félix, P. Hamon, op. cit., p. 203.

59 P. Ardascheff, op. cit., p. 63-64.

60 P.-A. Floquet, op. cit., t. VI, p. 217, l’auteur note à propos de la politique menée à l’égard des religionnaires que la Normandie « connut des vexations et des excès » et il ajoute : « La Haute Normandie devait, hélas ! avoir sa part de ces horreurs ; Bolbec, entre autres, dont une nuit fatale avait, naguère, réduit en cendres les maisons et les églises ! Victimes d’un fléau cruel, travaillant héroïquement à en réparer les désastres et à relever leurs demeures incendiées, les habitants se virent encore, en de telles conjonctures, arracher, par les sbires de l’intendant de La Bourdonnaye, leurs enfants, seul bien que le feu ne leur eût pas ravi. »

61 Ibid., p. 218. Sur ce point, il est nécessaire de nuancer le point de vu de P.-A. Floquet. L’intendant de La Bourdonnaye, la suite de ces travaux le montrera, pouvait dans certaines circonstances faire preuve d’un certain entêtement face au pouvoir royal.

62 P.-A. Floquet, op. cit., t. VII, p. 556.

63 Ibid., t. VI, p. 669.

64 P. Le Verdier, La Correspondance politique et administrative de Miromesnil (1757-1771), Rouen, Lestringant, 1899-1901, t. , p. 189. A. Boucaud-Maitre note que « Jean-Baptiste-François de La Michodière a laissé un souvenir durable de son passage à Lyon », op. cit., p. 133.

65 ADSM, C-8. Une déclaration qu’il fit à monsieur Dufresne, premier commis des finances nous donne quelques renseignements sur lui : « Je soussigné Louis Thiroux de Crosne, maistre des requêtes honoraire et intendant de la généralité de Rouen, né à Paris le 14 juillet 1736 et baptisé le même jour paroisse Saint-Merry déclare que j’ai eu l’honneur d’être nommé par le Roy en 1767 adjoint à l’intendance de Rouen et en 1768 intendant de ladite généralité, que sa Majesté a eu la bonté de m’accorder suivant la lettre de M. l’abbé Terray du 18 may 1773 dont copie est cy jointe une pension de 4 000 livres et de l’augmenter de 2 000 livres suivant la lettre de M. Taboureau du 16 décembre 1776 dont copie est aussi cy jointe. »

66 F. Burckard, op. cit., p. 34.

67 Voltaire, Traité sur la tolérance, Œuvres complètes, Paris, 1890, t. IX, p. 175.

68 P. Le Verdier, op. cit., p. 122. Voir également le discours prononcé par G. de La Ferrière à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Rouen, le 4 novembre 1878, Rouen, Lecerf, 1878.

69 P.-A. Floquet, op. cit., t. VI, p. 669.

70 Il fut, comme tous les membres de ce conseil supérieur la cible du Coup d’œil purin, en 1773.

71 P.-A. Floquet, op. cit., t. VI, p. 669.

72 Ibid.

73 J.-P. Bardet, op. cit., p. 102.

74 Ibid.

75 Voir par exemple A. Boucaud-Maitre, op. cit., p. 142.

76 ADSM, C-214, lettre de l’intendant de La Michodière aux maire et échevins de la ville de Rouen, le 10 mars 1768 : « Vos prédécesseurs MM, ont reconnu que le logement destiné pour l’intendant dans la ville de Rouen et occupé par M. de Brou, ne pouvoit suffire à luy et à ses bureaux, et ils avoient en conséquence pris arrangements pour luy construire une maison. »

77 Ibid., lettre de l’intendant Thiroux de Crosne à d’Ormesson, le 23 juin 1769. Sur l’absence d’un hôtel d’intendance et les inconvénients en résultant voir dans cette liasse un mémoire sans date : « On sent combien il est couteux et incommode pour l’intendant de la province de changer de domicile tous les trois ans, et combien ces mutations et le transport de bureaux considérables sont nuisibles au public ; les papiers se bouleversent, s’égarent quelque soin que l’on employe à leur conservation, les affaires languissent parce que tout le travail est employé à des arrangements continuels. »

78 ADSM, C-214, lettre de Courteille à l’intendant de La Michodière, du 8 juillet 1765. Dans cette lettre, Courteille informait l’intendant de Rouen d’une requête que les maire et échevins de Rouen lui avaient adressée et par laquelle ils demandaient à être autorisés à louer au profit de la ville « un terrain qu’elle a cy devant acquis et qui devoit servir à l’emplacement d’un hotel d’intendance. » La réponse que fit La Michodière, le 13 juillet 1765, montre que lui-même, en tant qu’intendant s’était résigné à ne pas voir construit l’hôtel en question : « Le terrain dont il s’agit étant devenu inutile par l’impossibilité d’exécuter le projet qui avoit été formé d’y construire un hotel d’intendance, est actuellement infructueux, il est important pour la ville de Rouen de ne pas laisser échapper l’occasion d’en tirer du revenu. »

79 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne à d’Ormesson, le 23 juin 1769 : « Le mauvais état des finances de cette ville n’ayant pas permis d’exécuter ce projet... »

80 Ibid., dans une lettre adressée aux maire et échevins de Rouen le 10 mars 1768, l’intendant de La Michodière leur indiquait : « Je suis bien éloigné de demander l’exécution d’un projet qui seroit très onéreux, j’ai même différé jusqu’à présent de vous parler de mon logement, parce que lorsque je suis arrivé à Rouen, les affaires de la ville ne luy permettoient pas de faire aucune espèce de dépense. » L’année suivante, Thiroux de Crosne, dans une lettre du 23 juin à d’Ormesson alla dans le même sens : « Les finances de la ville sont en si mauvais état, et ses revenus patrimoniaux ainsi que ses octrois ont des charges si considérables qu’il ne luy est pas possible de faire actuellement aucunes dépenses extraordinaires, ni de contracter pour l’avenir des engagements qu’elle ne pourroit pas remplir. Je connois le mauvais état des affaires de la ville de Rouen et je me reprocherois à moy même d’avoir exigé d’elle des dépenses qui pourroit la gêner et l’empescher de remplir ses engagements. »

81 Ibid., lettre de La Michodière aux maire et échevins de Rouen, le 10 mars 1768 : « Mais votre bonne administration les ayant rétablies [les finances de la ville], je crois pouvoir en profiter pour vous prier de m’en procurer un autre [logement]. »

82 Ibid., lettre de l’intendant Thiroux de Crosne à d’Ormesson, le 23 juin 1769.

83 Ibid., lettre de l’intendant de La Michodière aux maire et échevins de Rouen, le 10 mars 1768. Sur ce point, les maire et échevins reconnaissaient la légitimité des sollicitations des intendants comme en atteste leur réponse à La Michodière : « Il est vray que nous avons toujours pensé que la maison que vous occupés dans notre ville ne peut suffire pour un hotel d’intendance et qu'elle ne donne ni le logement convenable ni ce qui est néccessaire aux bureaux. Nous serons charmés de vous procurer la satisfaction qui vous est due sur cet objet, nous le devons par reconnaissance des bontés dont vous nous couvres et de la protection que vous accordés à nos concitoyens. »

84 J. Vasquez, La Guyenne de l’intendant Dupré de Saint-Maur, Bordeaux, thèse de lettres, 2006, p. 131. L’auteur note encore que l’intendant Dupré de Saint-Maur regrette « le capharnaüm qui règne dans son palais délabré et qui nuit à la rigueur d’une administration qui devrait se signaler par l’ordre et la précision. » Il ajoute que l’intendant est encore « préoccupé par le manque d’espace pour entreposer les archives », p. 133.

85 ADSM, C-214, lettre de Thiroux de Crosne à d’Ormesson, le 23 juin 1769 : « Elle [la ville de Rouen] me paie annuellement 3 000 livres pour mon logement en conséquence d’un arrêt du 18 octobre 1759 qui l’a fixé à cette somme. » Voir également dans cette liasse un mémoire non daté sur la question du logement des intendants : « L’hotel de ville paye 3 000 livres pour le logement de l’intendant et cette somme fixée par un arrêt du Conseil ne peut être augmentée, quoiqu’elle ne suffise pas à beaucoup près pour le logement de l’intendant et de ses bureaux. »

86 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne aux maire et échevins de Rouen, le 26 avril 1769.

87 Ibid., lettre de La Michodière aux maire et échevins de Rouen, le 10 mars 1768 : « Je scai que M... ne seroit pas éloigné de se prêter à un arrangement que la ville pourroit prendre avec luy au sujet de sa maison. J’y serois logé d’une manière plus convenable que dans celle que j’ai habité jusqu’à présent, et mes bureaux pourroient y être placés avec moins d’embarras et d’inconvénients que dans l’endroit où ils sont. » Dans une autre lettre non datée, il informait encore les maire et échevins de Rouen que : « M. de Crosne, mon gendre qui partage avec moi la reconnaissance des sentiments que vous m’avez témoignés, s’est donné les soins pour trouver une maison qui lui convient et où il peut espérer de faire une résidence longue et agréable. La maison qui appartient à M. Elie Lefevre, et qui joint le vieux palais lui a paru propre à faire pour l’avenir l’hotel de l’intendance. »

88 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne à d’Ormesson, le 23 juin 1769. Voir aussi un mémoire sans date mais dont on peut estimer qu’il fut rédigé fin 1776 puisque les discussions avec les dominicains, pour la construction d’un hôtel d’intendance, sont évoquées : « Les maisons un peu spacieuses sont très rares dans cette ville et M. de Crosne, a été plusieurs mois, il y a deux ans, sans en pouvoir trouver une. Ce ne fut même que par la complaisance d’un particulier de cette ville qu’il a pû avoir celle qu’il occupe à présent. Elle n’est pas certainement suffisante, la rue est extrêmement étroite, et l’entrée en est on ne peut pas plus difficile. »

89 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne au directeur général des finances, le 20 janvier 1777 : « Je ne vous répéterai pas Monsieur, ce que j’ai eu l’honneur de vous dire, et ce que M. de La Michodière vous a confirmé sur l’extrême difficulté de trouver un logement dans la ville de Rouen, que je n’ai plus celui que j’occupe que pour un an, et que j’ay jusques icy fait des recherches inutiles pour en avoir un autre. »

90 Ibid. Dans cette liasse consulter la correspondance échangée durant l’année 1779 entre l’intendant Thiroux de Crosne et madame de Litry propriétaire du logement en question.

91 Ibid., mémoire sans date : « Les religieux Dominicains de Rouen appellés Jacobins, instruits comme toute la ville de l’embarras perpétuel ou sont les intendants de Rouen pour se procurer un logement, ont proposé à M. de Crosne de faire construire sur une partie de l’emplacement des lieux claustraux de cette communauté, une maison propre à être occupée par les intendants, à condition qu’elle sera invariablement destinée à former l’hôtel d’intendance à Rouen, et que la communauté des Dominicains recevra annuellement un loyer proportionné au sacrifice que ces religieux feroient de leur terrein. »

92 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne au contrôleur général des finances, le 20 janvier 1777.

93 Ibid. : « Vous avez bien voulu approuver les dispositions dont j’ay eu l’honneur de vous faire part pour former dans la ville de Rouen une habitation pour les intendants, et M. de La Michodière qui a eu l’honneur de vous entretenir des arrangements que je viens d’arrêter sous votre bon plaisir avec les jacobins m’a dit que vous voudriez bien les authoriser. »

94 Ibid., arrêt du Conseil du 28 janvier 1777.

95 Ibid.

96 C. Glineur, dans ses recherches sur les provinces du Nord semble avoir rencontré des lacunes du même ordre ; Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l’intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Orléans, Presses universitaires d’Orléans, 2005, p. 75·

97 ADSM, C-8, note interne de l’intendance, sans date. Sur l’utilisation du terme bureau, voir C. Glineur, op. cit.,p. 74-75. Le nombre de deux bureaux était assez restreint. Dans la généralité de Caen ils étaient au nombre de trois puis quatre, chaque secrétaire ayant un département sous sa responsabilité (J. Musset, op. cit., p. 41). En Bourgogne, les bureaux étaient également au nombre de quatre, D. Ligou, « Le personnel de l’intendance et des états de Bourgogne aux origines du fonctionnarisme moderne. », CXIe congrès national des sociétés savantes, Poitiers, 1986, Histoire moderne et contemporaine, t. I, fasc. 1, p. 66. À Lyon, six puis sept bureaux composaient l’intendance (A. Boucaud-Maitre, op. cit., p. 150).

98 ADSM, C-8.

99 L’Almanach de Normandie, pour l’année 1790, confirme l’organisation de l’intendance en deux bureaux mais révèle qu’une spécialisation plus stricte était désormais respectée.

100 À Caen un secrétaire pouvait ainsi avoir en charge la taille et un autre la capitation et les vingtièmes (J. Musset, op. cit., p. 43). Dans la généralité de Lyon, chaque bureau était spécialisé dans un certain nombre de domaines (A. Boucaud-Maitre, op. cit., p. 150).

101 ADSM, C-2124, extrait de l’état général approuvé par le Roy de la composition et de la dépense des bureaux d’intendance à compter du 1er janvier 1788.

102 C. Glineur, op. cit., p. 101.

103 Voir, à titre d’exemple, J. Musset, op. cit., p. 41.

104 ADSM, C-1078, lettre de Remond de Sainte Albine à Dailly, le 18 juin 1762 : « Je suis bien sensible, Monsieur, à l’attention que vous avés eu, de m’envoyer le bulletin qui avoit été adressé à M. l’intendant. Comme j’imagine, Monsieur que vous restés chargé des affaires de l’intendance jusqu’à ce que M. de Brou soit remplacé... »

105 ADSM, C-1089. Cette liasse est consacrée à la correspondance entre l’intendant de La Michodière et Saint-Seine à l’époque où La Michodière était encore en poste dans la généralité de Lyon. Voir également la liasse C-1079, qui livre un brouillon d’un état des appointements et gratifications que l’intendant de La Michodière a fait payer pendant tout le temps qu’il a été intendant d’Auvergne à ses secrétaires et commis. En Auvergne, Saint-Seine était déjà premier secrétaire.

106 ADSM, C-1090.

107 Sur cette question voir notamment M. Antoine, « Les subdélégués généraux des intendances », RHDFE, 1975, p. 395-435. L’auteur fait la distinction entre les subdélégués généraux d’intendance qui étaient nommés par commission du roi et les subdélégués de l’intendant qui ne dépendaient que du commissaire départi qui les avait nommés. Saint-Seine fait partie de la deuxième catégorie. M. Antoine relève d’ailleurs que la généralité de Rouen, comme un certain nombre d’autres généralités du royaume, n’eût jamais de subdélégué d’intendance, p. 412.

108 Pour Saint-Seine, les exemples sont assez nombreux d’ordonnances de soit communiqué ou même de décharge et modération rendues dans ce type de situation.

109 M. Antoine, « Les subdélégués généraux... », op. cit., p. 429.

110 Ibid., p. 430.

111 Almanach de Normandie, année 1764.

112 Ibid., année 1787.

113 Ibid. Ce dernier était avocat en parlement et secrétaire ordinaire de monseigneur comte d’Artois. Si son nom apparaît bien dans les liasses dépouillées dans le fond de l’intendance, nous n’avons trouvé aucune indication le présentant comme premier secrétaire.

114 L’Almanach de Normandie précise, pour l’année 1790, que l’intendance de Rouen disposait de deux premiers secrétaires : Lefebvre et Desbrières. Là encore, ce dernier apparaît bien dans les liasses dépouillées mais sans mention de sa qualité de premier secrétaire.

115 ADSM, C-458, État des sommes ordonnées estre payees pour acquitter les dépenses du dixième de la généralité de Rouen depuis le 1er octobre 1741 jusqu’au dernier décembre 1742. Voir dans cette même liasse une lettre du 20 juin 1742.

116 Voir notamment ADSM, C-105, lettre du subdélégué à Évreux, Bosguerard de Garambourg, le 26 décembre 1747. Voir aussi ADSM, C-167, lettre à lui adressée, le 13 mai 1753.

117 Almanach de Normandie, année 1762, Le Crep, Duclos, De la Mare, Charpentier, Le Sueur et Trouffy.

118 Ibid., année 1763 : de La Mare, Charpentier et Trouffy n’exerçaient plus. Duchesne quant à lui prit ses fonctions cette année-là.

119 Ibid. Les bureaux de l’intendance connurent cependant quelques mouvements. En 1770, Duchesne cessa son activité et fut remplacé par Henriot qui à son tour céda sa place à Basselin en 1778. En 1773, un 5e secrétaire fut nommé en la personne de Riboult et Berthelemy succéda à Royer en tant que second secrétaire. Il y resta jusqu’en 1783. En 1774, Le Crep quittait l’intendance ramenant l’effectif à quatre secrétaires.

120 Ibid., Bourdet et Jacquet. La Heuze remplaça Bourdet en 1783.

121 Ibid., année 1787, Lefebvre, Duclos, Le Sueur, Riboult, Boisot, Jacquet, La Heuze, Catteville et Du Hallier.

122 J. Musset, op. cit., p. 47-58.

123 S. Evrard, op. cit., p. 153-170 et 208-219.

124 L’Almanach de Normandie relève au sein de l’effectif de l’intendance de Rouen, pour les années 1762 et 1763, le nom de 3 avocats : Régnault, Daubin et Le Riche.

125 Sur l’idée de subdélégation voir M. Antoine, « La notion de subdélégation dans la monarchie d’Ancien Régime », BEC, t. , 1974, p. 267-287.

126 ADSM, C-9. Une note de l’intendance précisait que la généralité de Rouen n’était pas divisée en subdélégations mais en 14 élections.

127 En 1722, un nommé Le Massif était subdélégué à Louviers, de 1752 à 1764 ce fut un nommé Mallet et de 1764 à 1783, cette ville fut le lieu de résidence du subdélégué Degoumer.

128 Ce fut notamment le cas de Ouldart subdélégué des Andelys de 1731 à 1776 ; de celui d’Évreux, Bosguérard de Garambourg entre 1729 et 1770 et de Lemaître, subdélégué à Caudebec de 1704 à 1748.

129 Ils furent au moins neuf dans ce cas là. Le subdélégué d’Aumale Beuvain y resta de 1768 à 1786 au moins. Celui de Chaumont et Magny, Lemarié de 1765 à 1786. Charles, subdélégué à Eu occupa cette place de 1768 jusqu’en 1789. Son confrère de Gournay fut subdélégué de 1759 à 1785. Beaufils, subdélégué à Nonancourt y demeura de 1753 à 1779, La Potterie à Pont-Audemer occupa cette fonction de 1748 à 1772, Bernière à Pont-l’Évêque de 1749 à 1771, Destainières à Lyons la forêt de 1742 à 1762, et enfin Alexandre à Rouen de 1758 à 1781.

130 C. Glineur, fait un constat identique pour les provinces du Nord (op. cit., p. 89-90). J. Musset relève que la généralité de Caen sous l’intendant Esmangart n’échappait pas à cette tendance (op. cit., p. 60). Voir également S. Evrard, op. cit., p. 118.

131 Thiroux de Crosne fait exception dans la mesure où avant d’être seul en charge de la généralité de Rouen, il avait été adjoint à l’intendant de La Michodière.

132 ADSM, C-447. Une liste des modérations accordées aux subdélégués sur la capitation de l’année 1787 révèle ainsi que Turgis subdélégué à Rouen, était conseiller au bailliage. Biville, subdélégué à Pont de l’Arche, Brilly, subdélégué à Pont-l’Évêque, Le Marié, subdélégué à Magny étaient lieutenant général de bailliage. Le subdélégué à Caudebec, Lemarchand était procureur du roi au bailliage, celui de Lyons, Havet, procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts. Enfin, les subdélégués à Évreux et à Nonancourt, Engren et Hauteterre étaient lieutenant particulier de bailliage.

133 J. Musset note à propos du recrutement des subdélégués : « On sait que presque tous les subdélégués à travers le royaume étaient recrutés parmi les personnes qui exerçaient déjà une fonction publique et plus précisément parmi les officiers de bailliage et d’élection », op. cit., p. 61. Voir aussi J.-L. Mestre, Un droit administratif à la fin de l’Ancien Régime : Le contentieux des communautés de Provence, Paris, LGDJ, 1976, p.465. L’auteur y indique que l’intendant de La Tour choisissait ses collaborateurs parmi des juristes et que ce recrutement était traditionnel. Consulter encore F.-X. Emmanuelli, op. cit., p. 133-134.

134 ADSM, C-9, lettre du duc de Choiseul à l’intendant Thiroux de Crosne, le 27 mars 1769 : « J’ay l’honneur de vous envoyer, Monsieur, une lettre anonyme par laquelle on accuse le sieur Cousin, votre subdélégué de concussion et d’exaction surtout lors du dernier tirage de la milice, quoyque ces sortes de libelles dont l’autheur cache son nom soient toujours suspects de partialité et d’animosité personnelle, je vous prie cependant de vérifier si les plaintes portées contre ce subdélégué sont fondées pour y pourvoir comme vous le jugerés convenable. »

135 Ibid., lettre de Thiroux de Crosne au duc de Choiseul, le 24 avril 1769. Dès le 22 avril il avait informé par lettre Lemarchand, procureur du roi du bailliage de Caudebec de sa décision : « La subdélégation de Caudebec étant devenue vaccante, j’ai désiré de vous en confier les fonctions, j’apprends que vous voulés bien vous en charger ; j’aurai recours à vous dans les occasions pour avoir les éclaircissements qui occupent les affaires de cette subdélégation. J’écris à M. Cousin de vous remettre les requêtes et pièces qu’il peut avoir, mais surtout les papiers concernant le dépôt des mendiants, et la milice. Il est nécessaire que vous preniés sans délay connoissance de l’état du dépôt des mendiants.... je vous enverrai incessament l’instruction dont vous avés besoin à cet égard, et successivement celles qui vous seront nécessaires sur les autres parties de la subdélégation. » De tels comportements se retrouvent dans d’autres généralités. Les agissements du subdélégué de Doullens relativement à la corvée poussèrent l’intendant de la généralité de Picardie, d’Agay, à le mettre à la retraite (A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIIIe siècle, Paris, CHEFF, 2001, p. 195). Voir également M. Bordes, D’Étigny et l’administration de l’intendance d’Auch, op. cit., p. 79.

136 Ce constat se retrouve encore dans d’autres généralités du royaume. Ainsi, C. Glineur constate que sur 8 nominations intervenues sous l’intendance de Séchelles en Hainaut et en Flandres, 6 d’entre elles firent suite au décès en poste de subdélégués et deux à la création de nouvelles subdélégations, op. cit., p. 90.

137 ADSM, C-9, lettre de Thiroux de Crosne à Turgis, le r6 septembre 1781 : « Il m’a paru nécessaire de luy donner un adjoint, j’ay jetté les yeux sur vous et il a approuvé mon choix ; je suis bien persuadé de votre zèle et de votre empressement à le soulager dans ses travaux ; je n’ay pas besoin de vous engager à luy marquer les égards et les attentions qu’il mérite, je ne doute pas non plus qu’il ne se fasse un plaisir de vous faciliter le travail dont il vous chargera. »

138 C. Glineur, op. cit., p. 91.

139 J. Musset, op. cit., p. 62-69.

140 ADSM, C-448, état des gratifications que le contrôleur général a accordé aux subdélégués pour 1742. Ce document montre que sur les 10 bénéficiaires, 5 reçurent une gratification de 600 livres à savoir : Caumont subdélégué à Rouen, Le Mascif subdélégué à Pont-de-l’Arche, Plaimpel subdélégué au Havre, Brallen subdélégué à Dieppe et Martin subdélégué à Eu. 4 autres se virent gratifiés de 400 livres : Destainières de Lyons-la-Forêt, d’Hotel de Gisors, Ouldart des Andelys et Bosguérard d’Évreux. Enfin, le dernier, Launay, subdélégué à Honfleur reçu la somme de 300 livres.

141 ADSM, C-458.

142 ADSM, C-9, lettre de Thiroux de Crosne à Dedun d’Yvreville, subdélégué à Évreux, le 26 août 1779 : « Je vous envoie, Monsieur, l’ordonnance que j’ai fait expédier pour vous procurer le payement de votre gratiffication annuelle de 200 livres. Vous pourrés en toucher le montant de M. de Castagny, receveur des impositions royales à Evreux. »

143 ADSM, C-9, lettre de Degoumer, subdélégué à Louviers, à Thiroux de Crosne, le 8 décembre 1774. Ce subdélégué avait été nommé en 1764. Mort en 1783, il ne fut pas remplacé Thiroux de Crosne estimant que ce n’était pas nécessaire. Voir aussi dans cette liasse les remerciements de Biville, subdélégué à Pont-de-l’Arche, adressés à Thiroux de Crosne le 8 décembre 1774 : « Je suis pénétré de reconnaissance de la gratification que vous avés bien voulu me procurer, elle me flatte d’autant plus que je la regarde comme une preuve de vos bontés pour moy, plutôt que la récompense d’un travail que je dois par la confiance dont vous m’avés honoré et que je me feray toujours un devoir de conserver. »

144 Ibid., lettre de Brilly, subdélégué à Pont-l’Évêque, à Thiroux de Crosne, le 30 septembre 1777 : « En revenant de faire mon service, je trouve icy la gratification de 500 livres que M. le directeur général a bien voulu m’accorder avec l’ordonnance que vous avés eu la bonté d’y faire joindre. Comme, Monsieur, certainement s’est à vous que je dois cette gratification, je vous prie d’en recevoir mes très sincères remerciements... »

145 C. Glineur note à leurs propos que : « sans eux, l’intendant ne pouvait remplir le rôle sans cesse plus technique que la monarchie lui imposait » (op. cit., p. 77).

146 La question de l’attribution de compétence aux intendants sera évoquée dans les développements à venir pour chaque matière.

147 S. Evrard, op. cit., p. 205-219 ; C. Glineur, op. cit.,p. 135-155. Avant eux, des indications étaient fournies par F.-X. Emmanuelli, Pouvoir et vie régionale en Provence.., οp. cit., t. I, p. 149 ; et aussi Un mythe de l’absolutisme bourbonien..., op. cit., p. 54 ; H. Spitteri, « Les jugements de l’intendant de Paris en tant que commissaire du Conseil », op. cit., p. 199 ; voir également J.-L. Mestre, Introduction historique..., op. cit., p. 200-203.

148 C. Glineur, op. cit., p. 137.

149 C. Glineur indique qu’un simple entretien oral n’était pas recevable mais qu’en principe un simple écrit suffisait. Il remarque cependant que des règles de plus en plus précises apparaissaient mais que l’intendant dans ces provinces se montrait assez souple (op. cit., p. 138).

150 ADSM, C-471, lettre de Thiroux de Crosne à Varenne, le 8 décembre 1773.

151 Certaines variantes pouvaient se rencontrer telle : « A Monseigneur l’intendant de justice, police et finances en la généralité de Rouen », ou encore : « A Monseigneur De La Michodière, conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de Justice, Police et Finances de la ville et généralité de Rouen. »

152 Toutes les requêtes s’achevaient en ces termes : « Ce considéré, Monseigneur, il vous plaise, vu la présente... »

153 ADSM, C-452, requête de Jean-Baptiste Poisson, habitant de Gisors. Cette requête était adressée à l’intendant Gasville et était signée. Voir également C-1098, la requête de Marie-Anne Michel de Chambort, veuve de messire Guillaume Antoine Scott de La Mézangère. Elle acheva sa requête ainsi : « Présentée ce douze janvier mil sept cents soixante huit, Chambort de la Mézangère. »

154 Dans les provinces du Nord, la date n’était pas non plus une condition de recevabilité puisque les requêtes en étaient dépourvues, C. Glineur, op. cit., p. 138. En revanche, en Bourgogne S. Evrard indique que les plaideurs devaient saisir l’intendance par une requête écrite et signée (op. cit., p. 209).

155 ADSM, C-2222.

156 ADSM, C-437, ordonnance de soit communiqué de l’intendant Maussion en marge de la requête d’un nommé Étienne Duprey, du 26 avril 1786. Le requérant se plaignait d’une demande de capitation de la part des collecteurs. En conséquence, l’intendant rendit une ordonnance de soit communiqué à l’un d’eux afin qu’il y réponde « dans la huitaine de la signification qui lui sera faite ».

157 ADSM, C-473, ordonnance de soit communiqué rendue en marge de la requête d’un nommé Claude Duhamel le 13 mai 1786 par l’intendant Villedeuil : « Soit communiqué au Sieur Mangin pour y répondre devant nous et sur sa réponse estre ensuite ordonné ce qu’il appartiendra. »

158 ADSM, C-291, ordonnance de soit communiqué de l’intendant Feydeau de Brou en marge de la requête de plusieurs habitants de Fleury-la-Forêt, du 21 janvier 1759 : « Soit communiqué aux habitants pour y répondre devant le Sieur Destainières notre subdélégué à Lyons qui dressera procès verbal des dires et réquisitions des parties [...] pour sur le tout à nous renvoyé avec l’avis [...] être ordonné ce qu’il appartiendra. » Sous cette ordonnance de soit communiqué figure la convocation du subdélégué : « En exécution de l’ordonnance cy-dessus nous donnons jour aux parties pour en venir devant nous à Lyons en nostre hotel, le jeudi premier février prochain deux heures d’après midi, fait à Lyons, ce 24 janvier 1759 », signé Thomas Destainières.

159 ADSM, C-635, ordonnance de l’intendant Thiroux de Crosne, du 12 février 1785. Cette contestation opposait Jean Vincent René, administrateur des domaines à un nommé Jean Moulin. Moulin était poursuivi au motif que la déclaration faite de la valeur des biens contenus dans la succession de sa nièce, dont il était le tuteur, était insuffisante. Ne parvenant pas à trancher le litige sur les seuls moyens des parties, l’intendant rendit son ordonnance par laquelle : « Avant faire droit ordonnons que par experts, qui seront convenus, ou par nous només d’office, et qui prêteront serment si besoin est, devant notre subdélégué à Evreux, il sera procédé à l’estimation de la valeur dudit moulin de la Croisille et prés en dépendant, au temps de la déclaration dont il s’agit, aux frais de qui il appartiendra pour sur leur procès verbal affirmé véritable être par nous statué ce qu’il appartiendra. »

160 ADSM, C-600, lettre de l’intendant Thiroux de Crosne à Paterelle, subdélégué à Gournay, le 4 février 1775.

161 La date de 1784-1785 ne signifie pas que de tels documents n’existaient pas auparavant. D’ailleurs plusieurs documents du même type, mais moins bien structurés, ont été trouvés dans le fonds de l’intendance. La rareté de ces extraits avant 1784 peut donc être attribuée à deux facteurs : soit les changements de résidence des intendants et de leurs bureaux ont entraîné la perte de ces documents, soit les bureaux de l’intendance ne recouraient que très exceptionnellement à ce type d’actes avant les années 1784-1785.

162 Certains échanges de notes révèlent l’existence de désaccords sur certaines questions. Malheureusement, ces notes rarement signées ne permettent pas d’en identifier les auteurs.

163 Ces extraits avaient également cours dans les provinces du Nord, la seule différence étant que dans ces provinces, la lettre d’avis du subdélégué était intégralement retranscrite, C. Glineur, op. cit., p. 144.

164 ADSM, C-635, ordonnance par défaut de l’intendant Thiroux de Crosne, le 30 mai 1785. Dans cette affaire, les héritiers Lyard avaient passé une déclaration des biens de la succession de leur parent pour une certaine somme. Quelques temps plus tard, ils avaient vendu ces biens pour un montant beaucoup plus important. Le contrôleur des actes constatant cette différence et estimant la déclaration insuffisante, avait dressé un procès-verbal afin de faire condamner les déclarants à un supplément de droit de centième denier, au triple droit et à 300 livres d’amendes. Le procès-verbal avait été signifié aux héritiers, tout comme le mémoire que l’administrateur avait adressé à l’intendant. Les héritiers ayant gardé le silence, l’intendant se résolut à les condamner par défaut.

165 C. Glineur, op. cit., p. 141.

166 Ibid., p. 142

167 ADSM, C-635, requête de Jacques Darcel, négociant à Rouen. Dans sa requête, il reconnaissait que deux commandements de payer le centième denier lui avait été remis à la requête de l’administrateur des domaines mais que « persuadé que l’administrateur ne donneroit aucune suite à ces commandements, le supliant est resté dans la plus parfaite tranquilité. » Ayant appris sa condamnation par défaut, le requérant concluait : « A ce qu’il vous plaise Monseigneur vu ce qui résulte de la présente [...], le recevoir opposant à l’exécution de l’ordonnance par défaut rendüe contre lui [...] faisant droit sur ladite opposition raporter ladite ordonnance comme nulle et surprise [...] »

168 ADSM, C-636, contestation entre l’administrateur des domaines et le chevalier du Bec, 18 avril 1790. C. Glineur note que dans les provinces du Nord, le défaut de réponse devait être justifié dans la requête en opposition, op. cit., p. 146.

169 ADSM, C-635, lettre de l’intendant Villedeuil, le 18 août 1786.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search