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L'Intendant de Rouen

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Jérôme Pigeon

Préface

Yves Sassier

Texte intégral

1Il n’était pas simple d’entreprendre une étude sur « l’intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle ». En acceptant ce sujet de thèse que lui proposait, non sans une certaine appréhension, son directeur de recherche, Jérôme Pigeon est entré en terra incognita et dans une sorte de désert historiographique : pas ou peu d’études relatives aux intendants rouennais du XVIIIe siècle, et surtout fort peu de recherches approfondies sur le contentieux traité par les intendants en pays d’élections. Le grand intérêt de son travail est donc de mettre en lumière tout un pan jusqu’alors presque inexploré du fonctionnement d’une grande intendance et plus généralement de l’activité de gestion du contentieux de l’impôt revenant aux intendants.

2On reste admiratif devant l’ampleur et le sérieux des dépouillements d’archives entrepris et menés à bien par l’auteur. À celui, systématique, du fonds d’archives de l’intendance de Rouen, lui-même resté presque inexploré pendant deux siècles, se sont ajoutés la consultation des registres secrets du parlement et de la Cour des aides, de pièces relatives à la chambre des comptes, ainsi que d’importants sondages réalisés dans les séries E, G et H des archives nationales. Le fonds de l’intendance, conservé aux archives de Seine-Maritime, est sans doute d’une très grande richesse, mais cette richesse vaut plutôt pour les années 1740-1790, avec une grande majorité de liasses axées sur les trente dernières années de l’Ancien Régime. Celles-ci concernent surtout l’intendance de Thiroux de Crosne et dévoilent l’action d’un grand administrateur, clairvoyant, soucieux de futilité commune, ne cherchant pas l’affrontement avec les cours souveraines, montrant une grande modération dans ses jugements comme dans l’exécution des ordres royaux. On aurait pu limiter l’étude à l’action contentieuse de ce personnage, mais je pense que Jérôme Pigeon a fort bien fait – je l’avais encouragé dans cette direction – de conserver un cadre chronologique plus large : les rares sources de la première moitié du siècle, notamment celles concernant l’intendance de La Bourdonnaye, révèlent des tendances et des méthodes de travail qui ne sont pas en contradiction avec ce que nous apprend de façon plus détaillée la documentation de la seconde.

3Jérôme Pigeon a choisi un pian classique, distinguant l’étude du contentieux des impôts directs, traité en première partie, de celle du contentieux des impôts indirects, objet de la deuxième partie, une troisième partie étant consacrée à une analyse approfondie des rapports qu’implique la mise en œuvre de ces contentieux entre l’intendant de Rouen, le pouvoir central et les cours souveraines normandes. À juste titre, il privilégie un angle d’exposé favorisant l’étude des cas le plus représentatifs des affaires rencontrées dans ses sources, et il nous dévoile de façon précise et vivante la méthode de travail du personnel de l’intendance, les solutions adoptées par le commissaire départi, ainsi que toute une activité de correspondance dont ces dernières font l’objet entre l’intendant et le contrôle général des finances. Le lecteur est toujours en mesure de vérifier le bien-fondé des analyses de l’auteur grâce à d’abondantes notes de bas de page où sont reproduits de très nombreux textes d’archives et qui sont une véritable mine d’or pour les chercheurs. Je pense notamment à ceux qui souhaiteraient étudier les comportements individuels et collectifs face à la fiscalité royale ou à la corvée d’entretien des grands chemins, source de multiples résistances.

4Toutes ces analyses sont très sérieusement faites et éclairent de façon remarquable aussi bien la législation complexe existant en matière fiscale que le travail judiciaire des intendants, un travail soucieux du respect de procédures bien établies. Jérôme Pigeon insiste sur tes convergences et divergences de points de vue, dans ce domaine de la fiscalité et de la répression des contrevenants, entre l’intendant et le gouvernement central, soulignant tout à la fois la dépendance du commissaire départi et le souci qui est sien de concilier l’intérêt du roi et celui des populations de sa circonscription. Il souligne aussi le sérieux, le grand professionnalisme, l’esprit de modération et de retenue dans l’application des consignes en provenance du gouvernement central qui semblent avoir caractérisé l’activité des intendants rouennais du XVIIIe siècle, assistés d’un très petit nombre de subordonnés, eux-mêmes gros travailleurs et de grande compétence.

5Un très beau travail en somme, témoignant des qualités de juriste de son auteur, de sa capacité à faire état des situations les plus complexes avec une très grande clarté, de son indépendance intellectuelle qui le fait corriger, avec une grande honnêteté de jugement et de façon toujours courtoise, nuancée et argumentée, les analyses proposées par d’autres qui ne lui conviennent pas. Un livre important que doivent lire tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la monarchie « administrative » à la fin de l’Ancien Régime.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011

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